Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général sur la Directive en matière d'évaluation environnementale et d'autres processus d'examen environnemental d'Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur le dévéloppement des exportations, L.R. 1985, ch. E-20, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-873-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-940-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) for Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-37, An Act to amend the National Capital Act and other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-38, An Act to amend the Canada National Parks Act to enlarge Nahanni National Park Reserve of Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité de la Commission de la défense et de la sécurité à Paris et Nancy (France), du 27 au 29 avril 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-18.

Mr. Fast (Abbotsford), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the Eighth Report of the Committee (Bill C-268, An Act to amend the Criminal Code (minimum sentence for offences involving trafficking of persons under the age of eighteen years), with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-402-94.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-94.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 27 and 29) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 et 29) est déposé.

Ms. Fry (Vancouver Centre), from the Standing Committee on Status of Women, presented the Sixth Report of the Committee, "Towards Improving Access to EI Benefits for Women in Canada". — Sessional Paper No. 8510-402-95.

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité, « Vers l'amélioration de l'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi ». — Document parlementaire n^o 8510-402-95.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4 to 14 and 16 to 21) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 14 et 16 à 21) est déposé.

Mr. Casson (Lethbridge), from the Special Committee on the Canadian Mission in Afghanistan, presented the First Report of the Committee, "Visit to Washington, D.C.". — Sessional Paper No. 8510-402-96.

M. Casson (Lethbridge), du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présente le premier rapport du Comité, « Visite à Washington, D.C. ». — Document parlementaire n^o 8510-402-96.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 to 6 and 8) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 6 et 8) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), Bill C-411, An Act to amend the Income Tax Act (removal of charge), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cotler (Mount Royal), seconded by Mr. Dryden (York Centre), Bill C-412, An Act to combat incitement to genocide, domestic repression and nuclear armament in Iran, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. Dryden (York-Centre), le projet de loi C-412, Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That, pursuant to Standing Order 27(1), except for Friday, June 12 and Friday June 19, 2009, commencing on Wednesday, June 10, 2009, and concluding on Tuesday, June 23, 2009, the House shall continue to sit until 10:00 p.m. (Government Business No. 5)

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à l’exception du vendredi 12 juin 2009 et du vendredi 19 juin 2009, à partir du mercredi 10 juin 2009 jusqu'au mardi 23 juin 2009, inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 22 heures. (Affaires émanant du gouvernement n^o 5)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 12:11 p.m., pursuant to Standing Order 27(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 12 h 11, conformément à l'article 27(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Paquette (Joliette), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 402-0626);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 402-0627);

— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 402-0628);

— par M. Allen (Tobique—Mactaquac), une au sujet de l'intimidation (n^o 402-0629);

— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet des enfants à naître (n^o 402-0630);

— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de la Chine (n^o  402-0631), une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o 402-0632) et une au sujet des droits des parents (n^o 402-0633).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-147 and Q-150 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-147 et Q-150 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-146 — M. Rae (Toronto-Centre) — En ce qui concerne Passeport Canada, depuis janvier 2008, par mois et région : a) combien d’agents de service à temps partiel ont été recrutés; b) combien d’agents de service à temps plein ont été recrutés? — Document parlementaire n^o 8555-402-146.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Clement (Minister of Industry), — That Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Clement (Minister of Industry), — That Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Allen (Welland), seconded by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), — That Bill C-279, An Act to amend the Employment Insurance Act (amounts not included in earnings), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Allen (Welland), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, June 10, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire n^o 8561-402-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-634-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de La Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-724-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 6:18 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 18, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:26 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.