Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Mr. Ménard, Member for the Electoral District of Hochelaga, in the Province of Quebec, from his place in the House, gave notice of his intention to resign his seat as Member for the said Electoral District.

M. Ménard, député de la circonscription électorale de Hochelaga, dans la province de Québec, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de député de cette circonscription électorale.

Accordingly, pursuant to paragraph 25(1)(a) of the Parliament of Canada Act, the Speaker will address a warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a new Writ of Election for the Electoral District of Hochelaga.

En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Hochelaga.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-50, An Act to amend the Employment Insurance Act and to increase benefits, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Kramp (Prince Edward—Hastings) présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents de l'Association à Beijing, Nanchang (Province de Jiangxi), Guangzhou (Province de Guangdong) et Shanghai (Chine), du 12 au 22 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-68-02.

Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the Fourth Report of the Committee (report of the Independant Investigator into the 2008 listeriosis outbreak). — Sessional Paper No. 8510-402-132.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité (rapport de l'Enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008). — Document parlementaire n^o 8510-402-132.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 30) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 30) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Bill C-435, An Act to favour Canadian procurements, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), le projet de loi C-435, Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt), seconded by Mr. Clarke (Desnethé--Missinippi--Churchill River), Bill C-436, An Act respecting ownership of uranium mines in Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trost (Saskatoon—Humboldt), appuyé par M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), le projet de loi C-436, Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East), seconded by Mr. Holland (Ajax—Pickering), Bill C-437, An Act to Amend the Royal Canadian Mounted Police Act (labour relations), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Holland (Ajax—Pickering), le projet de loi C-437, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (relations de travail), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on Friday, September 18, 2009 at 10:00 a.m., Ways and Means Motion No. 9 standing in the name of the Minister of Finance be deemed moved and seconded, that a recorded division be deemed requested and that the bells to call in the Members shall ring for not more than 15 minutes.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vendredi 18 septembre 2009, à 10 heures, la motion des voies et moyens n^o 9, inscrite au Feuilleton au nom du ministre des Finances, soit réputée proposée et appuyée, qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et que la sonnerie d'appel pour convoquer les députés fonctionne pendant au plus 15 minutes.

By unanimous consent, it was ordered, — That the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be amended as follows:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée de la façon suivante :

Paul Calandra for Kelly Block; and

Paul Calandra pour Kelly Block;

that the list of associate Members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be amended as follows:

que la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée de la façon suivante :

Kelly Block for Paul Calandra.

Kelly Block pour Paul Calandra.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la prévention du suicide (n^o 402-0901);

— par M. André (Berthier—Maskinongé), deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 402-0902 et 402-0903);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), deux au sujet des produits chimiques (n^os 402-0904 et 402-0905) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 402-0906);

— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet des enfants à naître (n^o 402-0907);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-0908);

— par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet du transport (n^o 402-0909);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 402-0910), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 402-0911) et une au sujet des boissons alcoolisées (n^o 402-0912);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 402-0913).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), — That Bill C-37, An Act to amend the National Capital Act and other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), seconded by Mr. Lessard (Chambly—Borduas), moved, — That, in the opinion of the House, the government should as quickly as possible implement a genuine income support program for older workers who lost their job in order to ease their transition from active employment to pension benefits. (Private Members' Business M-285)

M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite. (Affaires émanant des députés M-285)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Ambrose (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-527-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des pêches et océans (recommandations du cinquième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature) (document parlementaire n^o 8510-402-39), présenté à la Chambre le mercredi 11 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-39.

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:41 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.