Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-728-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Pour de meilleurs soins : services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique » (document parlementaire n^o 8510-402-111), présenté à la Chambre le mercredi 17 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-111.

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) fait une déclaration.

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 21st Report of the Committee, which was as follows:

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 21^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), Bill C-456, An Act to establish Leif Erickson Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), le projet de loi C-456, Loi instituant la Journée Leif Erikson, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Mendes (Brossard—La Prairie), seconded by Mrs. Simson (Scarborough Southwest), Bill C-457, An Act respecting the Insurance Business (Banks and Bank Holding Companies) Regulations, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par M^me Simson (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-457, Loi concernant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), Bill C-458, An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (prohibition against oil tankers in Dixon Entrance, Hecate Strait and Queen Charlotte Sound), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was resolved, — That the 21st Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1025);

— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet des eaux navigables (n^o 402-1026);

— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet du prix de l'essence (n^o 402-1027).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-277 — M^me Sgro (York-Ouest) — Depuis l’exercice 1998-1999 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de York-Ouest? — Document parlementaire n^o 8555-402-277.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), — That Bill C-51, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and to implement other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until later today, at 5:30 p.m.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Ms. Oda (Minister of International Cooperation), — That Bill C-23, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade;

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M^me Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l’amendement de M. Cardin (Sherbrooke), appuyé par M. Ménard (Hochelaga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, parce que le gouvernement a conclu cet accord alors même que le Comité permanent du commerce international était en train d’étudier la question, démontrant ainsi son mépris des institutions démocratiques. »;

Et du sous-amendement de M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « question », de ce qui suit :

« , notamment après avoir pris connaissance de la vive opposition à l’accord exprimée par les organismes de défense des droits de la personne ».

The question was put on the subamendment and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until later today, at 5:30 p.m.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-44, An Act to amend the Canada Post Corporation Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes.

Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)) for Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), — That Bill C-51, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and to implement other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Ms. Oda (Minister of International Cooperation), — That Bill C-23, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade;

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M^me Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l'amendement de M. Cardin (Sherbrooke), appuyé par M. Ménard (Hochelaga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, parce que le gouvernement a conclu cet accord alors même que le Comité permanent du commerce international était en train d’étudier la question, démontrant ainsi son mépris des institutions démocratiques. ».

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « question », de ce qui suit :

« , notamment après avoir pris connaissance de la vive opposition à l’accord exprimée par les organismes de défense des droits de la personne ».

The question was put on the subamendment and it was negatived on the following division:

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

At 6:10 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-395, An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).

Mr. André (Berthier—Maskinongé), seconded by Mr. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-116-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-402-192-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Vers l'amélioration de l'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi » (document parlementaire n^o 8510-402-95), présenté à la Chambre le mardi 9 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-95.

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire n^o 8560-402-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire n^o 8560-402-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique) — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-637-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année terminée le 30 avril 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-672-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-402-101), présenté à la Chambre le mercredi 10 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-101.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité pemanent de la condition féminine, « Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public » (document parlementaire n^o 8510-402-129), présenté à la Chambre le vendredi 19 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-129.

At 7:10 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.