ACVA Réunion de comité

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Sweet, président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu avec dissidence, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les témoignages entendus au cours de la 2e session de la 40e législature par le Comité permanent des anciens combattants relativement à son examen de la nouvelle Charte des anciens combattants soient réputés avoir été entendus par le Comité durant la présente session.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire de Guy André à condition qu’elle ne dépasse pas une page et soit remise en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, dans les 48 heurs.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.