AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Compétitivité de l'agriculture canadienne.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre, le jeudi 6 mai 2010.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes des libéraux, du Bloc québecois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur à condition qu’elles ne dépassent pas la longueur du rapport et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le mardi 4 mai 2010, dans les deux (2) langues officielles.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) au plus tard le lundi 31 mai 2010.

Il est convenu, — Que le Comité recommande au gouvernement d’emboîter le pas à la province de la Saskatchewan et à plus de 40 municipalités canadiennes, qui ont fait du 29 mai 2010 la Journée de l’abeille domestique, en déclarant que cette date sera la Journée nationale de l’abeille domestique, et que le Comité fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

Il est convenu, — Que le Comité recommande que le gouvernement donne immédiatement instruction au négociateur du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de faire savoir clairement et officiellement par tous les moyens à sa disposition que le texte qui circule au sein du groupe de travail de l’agriculture mine et affaiblit la capacité du Canada de conserver ses entreprises commerciales d’État et qu’en conséquence, le document tel que libellé actuellement et présenté à ce groupe de travail ne sera pas signé dans le cadre des négociations du cycle de DOHA à l’OMC;

Que le gouvernement devrait donner le mandat à ses négociateurs de faire en sorte qu’à la fin de ces négociations, les agriculteurs canadiens ne soient aucunement affaiblis dans leur capacité d’assurer le maintien des entreprises commerciales d’État, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre sur-le-champ.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.