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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Monday, December 6, 2010

Le lundi 6 décembre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)		(613-996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-469, An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights

Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Guyanne L. Desforges (613-992-5023)

Clerk of the Committee

2010/12/02 2:54 p.m.

2010/12/02 14 h 54