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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le lundi 26 avril 2010
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Cathy McLeod, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Lois Brown, Paul Calandra, Nicole Demers, Luc Desnoyers, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Michelle Simson et Alice Wong.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Sandra Gruescu, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Mary Quinn, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes; Line Paré, directrice générale, Relations extérieures et problématiques hommes-femmes. Ministère de la Justice : Carole Morency, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal. Ministère de la Sécurité publique : Daniel Sansfaçon, directeur exécutif par intérim, Centre national de prévention du crime; Ed Buller, directeur, Division des politiques correctionnelles autochtones. Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire adjoint, Services de police contractuels et autochtones; Russ Mirasty, directeur général, Affaires autochtones, services nationaux de police.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 8 mars 2010, le Comité reprend son étude sur la violence faite aux femmes autochtones.
 

Mary Quinn, Carole Morency, Daniel Sansfaçon, Ed Buller et Bob Paulson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 21 300 $ soit adopté pour l'étude sur la santé maternelle et infantile.

 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2010/08/18 15 h 3