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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 59 Séance no 59
Tuesday, March 1, 2011 Le mardi 1 mars 2011
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Recent Decisions of the CRTC concerning the Billing Practices of Internet Service Providers Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Tony Clement, P.C., M.P., Minister of Industry L'hon. Tony Clement, C.P., député, ministre de l’Industrie
 
Witnesses Témoins
 
*Department of Industry *ministère de l'Industrie
 
*Marta Morgan, Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Sector
 *Marta Morgan, sous-ministre adjointe
Secteur de la politique stratégique
 
*Pamela Miller, Director General
Telecommunications Policy Branch
 *Pamela Miller, directrice générale
Politiques des communications
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2011/02/28 8:42 a.m.   2011/02/28 8 h 42