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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le mardi 1 mars 2011
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 16 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Marc Garneau, Bernard Généreux, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Terrence Thomas, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Tony Clement, ministre de l’Industrie.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Pamela Miller, directrice générale, Politiques des communications; Marta Morgan, sous-ministre adjointe, Secteur de la politique stratégique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 1 févier 2011, le Comité reprend son étude des décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet.
 

Anthony Rota donne avis de la motion suivante : Que, nonobstant toute autre activité prévue du Comité, le Comité invite l'hon. Tony Clement, ministre de l'Industrie, et l'hon. Gary Goodyear, ministre de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, à témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-11 le 10 mars 2011 de 15 h 30 à 17 h 30.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2011/03/02 9 h 50