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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

40e législature, 3e session   (3 mars 2010 - 26 mars 2011)  Session courante
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État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION
le samedi 26 mars 2011


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Service Canada — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-1) — 15 avril 2010
Q-22M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-2) — 19 avril 2010
Q-32M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Mesures transitoires pour les régions économiques de l’assurance-emploi — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-3) — 16 avril 2010
Q-42M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Fonds de fiducie pour le développement communautaire — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-4) — 13 avril 2010
Q-52M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Aide aux pays de la Corne de l'Afrique — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-5) — 19 avril 2010
Q-62M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Services consulaires — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-6) — 14 avril 2010
Q-72Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Contrats accordés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-7) — 15 avril 2010
Q-82Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Roberval—Lac-Saint-Jean — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-8) — 15 avril 2010
Q-92Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Pont Champlain — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-9) — 15 avril 2010
Q-102Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Atténuation et contrôle du bruit près des aéroports — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 1er avril 2010 (Voir les Débats)
Q-112Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Détenus afghans — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-11) — 19 avril 2010
Q-122Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Canola — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 1er avril 2010 (Voir les Débats)
Q-132Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Grippe A (H1N1) — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 15 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-14M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Colombie — Avis — 3 mars 2010
Retrait — 19 avril 2010
Q-152Mme Mourani (Ahuntsic) — Liban — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-15) — 16 avril 2010
Q-162Mme Mourani (Ahuntsic) — Liban — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-16) — 16 avril 2010
Q-172Mme Mourani (Ahuntsic) — Connexions compétences — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-17) — 16 avril 2010
Q-18M. McCallum (Markham—Unionville) — Conseil du Trésor — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-18) — 22 septembre 2010
Q-192M. Bagnell (Yukon) — Station de recherche de l'Arctique — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 14 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-202M. Bagnell (Yukon) — Ressources naturelles Canada — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 15 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-212M. Bagnell (Yukon) — Gaz à effet de serre — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 15 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-222M. Bagnell (Yukon) — Pergélisol — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-22) — 16 avril 2010
Q-23M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Aide alimentaire à la Corée du Nord — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 28 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-242M. Russell (Labrador) — Pêches — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-24) — 13 avril 2010
Q-252M. Russell (Labrador) — Publicité télévisée du gouvernement — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-25) — 15 avril 2010
Q-262M. Cannis (Scarborough-Centre) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-26) — 15 avril 2010
Q-272M. Cannis (Scarborough-Centre) — Fonds d’Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-27) — 19 avril 2010
Q-282M. Cannis (Scarborough-Centre) — Programme d'infrastructure du savoir — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-28) — 14 avril 2010
Q-292M. Cannis (Scarborough-Centre) — Fonds d’adaptation des collectivités — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-29) — 19 avril 2010
Q-302M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Conseillère en responsabilité sociale des entreprises — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 15 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-312M. McKay (Scarborough—Guildwood) — KAIROS — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 16 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-322Mme Leslie (Halifax) — Nomination du Dr Prigent — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 16 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-332M. LeBlanc (Beauséjour) — Conférence de presse du ministre de la Justice — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-33) — 13 avril 2010
Q-342M. LeBlanc (Beauséjour) — Pénitencier de Dorchester — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-34) — 15 avril 2010
Q-352M. LeBlanc (Beauséjour) — Premières Nations et pêche au thon rouge — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 12 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-362M. LeBlanc (Beauséjour) — Pêche au homard — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-36) — 12 avril 2010
Q-372Mme Minna (Beaches—East York) — Accord sur le commerce intérieur — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-37) — 15 avril 2010
Q-382Mme Minna (Beaches—East York) — Assurance-emploi — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 16 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-392Mme Minna (Beaches—East York) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-39) — 15 avril 2010
Q-402M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Combustibles fossiles — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 15 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-412Mme Hall Findlay (Willowdale) — Biens gouvernementaux — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-41) — 13 avril 2010
Q-422Mme Hall Findlay (Willowdale) — Commissaire à l'intégrité du secteur public — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 15 mars 2010 (Voir les Débats)
Q-432Mme Hall Findlay (Willowdale) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-43) — 19 avril 2010
Q-442Mme Hall Findlay (Willowdale) — Publicité du gouvernement — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-44) — 19 avril 2010
Q-452M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Utilisation du Taser — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 19 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-462M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Utilisation du Taser — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 19 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-47M. Martin (Sault Ste. Marie) — Accords réciproques de transfert — Avis — 3 mars 2010
Retrait — 9 juin 2010
Q-482Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Demandes d'accès à l'information — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-48) — 19 avril 2010
Q-492Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Plan d'action économique — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 14 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-502Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Bureau du Conseil privé — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-50) — 14 avril 2010
Q-512Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 15 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-522M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Jeux olympiques de Vancouver de 2010 — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 1er avril 2010 (Voir les Débats)
Q-532M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-53) — 15 avril 2010
Q-542M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Sport Canada — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-54) — 13 avril 2010
Q-552M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Formation linguistique — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-55) — 15 avril 2010
Q-562M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Formation linguistique — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-56) — 15 avril 2010
Q-572M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-57) — 19 avril 2010
Q-582M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-58) — 16 avril 2010
Q-592M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-59) — 16 avril 2010
Q-602M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles) — Retombées industrielles et régionales — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-60) — 16 avril 2010
Q-612M. Kania (Brampton-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-61) — 19 avril 2010
Q-622M. Kania (Brampton-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-62) — 19 avril 2010
Q-632M. Kania (Brampton-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-63) — 19 avril 2010
Q-642M. Kania (Brampton-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-64) — 16 avril 2010
Q-652Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sommet de Copenhague et changements climatiques — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-65) — 16 avril 2010
Q-662Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Conflits armés — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-66) — 19 avril 2010
Q-672Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Enjeux et crises humanitaires — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-67) — 15 avril 2010
Q-682Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Initiative canadienne de vaccination contre le VIH — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-68) — 16 avril 2010
Q-692M. Easter (Malpeque) — Enquête sur la crise de la listériose — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-69) — 1er avril 2010
Q-702M. Davies (Vancouver Kingsway) — Travailleurs étrangers temporaires — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-70) — 19 avril 2010
Q-712M. Davies (Vancouver Kingsway) — GRC — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-71) — 15 avril 2010
Q-722M. Davies (Vancouver Kingsway) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Kingsway — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-72) — 19 avril 2010
Q-732Mme Savoie (Victoria) — Réacteurs CANDU — Avis — 3 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-73) — 16 avril 2010
Q-742Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Commission de la condition de la femme de l’ONU — Avis — 3 mars 2010
Réponse — 19 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-752M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Affaires consulaires — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-75) — 15 avril 2010
Q-762M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Utilisation d'avions appartenant au gouvernement — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-76) — 21 avril 2010
Q-772M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Transfert de contrevenants canadiens — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-77) — 19 avril 2010
Q-782M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Infrastructure Canada — Avis — 4 mars 2010
Réponse — 21 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-792Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Programmes d'utilisation efficace et de conservation de l’eau — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-79) — 21 avril 2010
Q-802Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-80) — 20 avril 2010
Q-812Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-81) — 20 avril 2010
Q-82Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 4 mars 2010
Réponse — 5 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-832M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Plan d’action économique — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-83) — 21 avril 2010
Q-842M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Plan d’action économique — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-84) — 21 avril 2010
Q-852M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Programme d'infrastructure du savoir — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-85) — 21 avril 2010
Q-862M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Plan d’action économique — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-86) — 21 avril 2010
Q-872M. MacAulay (Cardigan) — Fonds pour l’accessibilité — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-87) — 16 avril 2010
Q-882Mme Bennett (St. Paul's) — Internet — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-88) — 21 avril 2010
Q-892Mme Bennett (St. Paul's) — Gras trans — Avis — 4 mars 2010
Réponse — 16 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-902Mme Bennett (St. Paul's) — Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux — Avis — 4 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-90) — 20 avril 2010
Q-912M. Andrews (Avalon) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 5 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-91) — 21 avril 2010
Q-922M. Andrews (Avalon) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 5 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-92) — 21 avril 2010
Q-932M. Andrews (Avalon) — Transports Canada — Avis — 5 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-93) — 19 avril 2010
Q-942M. Andrews (Avalon) — Programme pour l’autonomie des anciens combattants — Avis — 5 mars 2010
Réponse — 15 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-95M. Murphy (Charlottetown) — Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers — Avis — 5 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-95) — 6 mai 2010
Q-962Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Aînés et pauvreté — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-96) — 23 avril 2010
Q-972Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-97) — 22 avril 2010
Q-982Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Violence chez les jeunes — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-98) — 23 avril 2010
Q-992Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Pauvreté infantile au Canada — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-99) — 23 avril 2010
Q-1002M. Dryden (York-Centre) — Agence de développement du Sud de l'Ontario — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-100) — 23 avril 2010
Q-101M. Easter (Malpeque) — Commission canadienne du blé — Avis — 8 mars 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-1022M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-102) — 23 avril 2010
Q-1032M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Véhicules militaires — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-103) — 23 avril 2010
Q-1042M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-104) — 23 avril 2010
Q-1052M. Pearson (London-Centre-Nord) — Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle — Avis — 8 mars 2010
Réponse — 23 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1062M. Pearson (London-Centre-Nord) — KAIROS — Avis — 8 mars 2010
Réponse — 23 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1072M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Initiative des cours de langue de niveau avancé — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-107) — 23 avril 2010
Q-1082M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Achat d'hélicoptères — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-108) — 23 avril 2010
Q-1092M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Programmes de subvention et d’aide aux entreprises — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-109) — 23 avril 2010
Q-1102M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Aéroport international Pearson — Avis — 8 mars 2010
Réponse — 16 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1112M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Dépenses d’infrastructure dans la région de Peel — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-111) — 23 avril 2010
Q-1122M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Frais payés par le gouvernement — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-112) — 23 avril 2010
Q-1132M. Harris (St. John's-Est) — Opérations de recherche et sauvetage — Avis — 8 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-113) — 23 avril 2010
Q-1142M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 9 mars 2010
Réponse — 26 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1152M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Amiante chrysotile — Avis — 9 mars 2010
Réponse — 26 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1162M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Droits de propriété intellectuelle — Avis — 9 mars 2010
Réponse — 19 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1172M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Recherche et développement — Avis — 9 mars 2010
Réponse — 16 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1182M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Initiative stratégique pour l'aérospatiale — Avis — 9 mars 2010
Réponse — 21 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1192M. Murphy (Charlottetown) — Agence canadienne de développement international — Avis — 9 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-119) — 26 avril 2010
Q-1202M. Murphy (Charlottetown) — Fonds d’innovation de l’Atlantique — Avis — 9 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-120) — 26 avril 2010
Q-1212M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 9 mars 2010
Réponse — 26 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1222M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 9 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-122) — 26 avril 2010
Q-1232M. Bevington (Western Arctic) — Sécurité dans le secteur de l’aviation — Avis — 10 mars 2010
Réponse — 20 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1242M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Prisonniers afghans — Avis — 10 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-124) — 26 avril 2010
Q-1252M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Déclaration des droits des passagers de l'air — Avis — 10 mars 2010
Réponse — 21 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1262M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Évacuation du Liban — Avis — 10 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-126) — 26 avril 2010
Q-1272Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Demandes de résidence permanente — Avis — 11 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-127) — 28 avril 2010
Q-1282Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Discours du Trône — Avis — 11 mars 2010
Réponse — 28 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1292Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Variety Village — Avis — 11 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-129) — 28 avril 2010
Q-1302Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales — Avis — 11 mars 2010
Réponse — 28 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1312M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Sites fédéraux contaminés — Avis — 11 mars 2010
Réponse — 28 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1322M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Traitement des eaux usées — Avis — 11 mars 2010
Réponse — 28 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1332M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Anciens combattants — Avis — 11 mars 2010
Réponse — 22 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1342M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Hôpital Sainte-Anne — Avis — 12 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-134) — 28 avril 2010
Q-1352M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 12 mars 2010
Réponse — 22 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1362M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Agent Orange — Avis — 12 mars 2010
Réponse — 22 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1372M. MacAulay (Cardigan) — Service de traversier — Avis — 12 mars 2010
Réponse — 22 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1382M. Silva (Davenport) — Budgets du gouvernement — Avis — 15 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-138) — 30 avril 2010
Q-1392M. Silva (Davenport) — Programme fédéral d’expérience de travail étudiant — Avis — 15 mars 2010
Retrait — 26 mars 2010
Q-1402M. Silva (Davenport) — Dépenses dans l’infrastructure et les projets de construction — Avis — 15 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-140) — 30 avril 2010
Q-1412M. Silva (Davenport) — Financement gouvernemental des musées — Avis — 15 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-141) — 29 avril 2010
Q-1422Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Conseil du Trésor et ministère des Finances — Avis — 15 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-142) — 30 avril 2010
Q-1432Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Violence envers les femmes et Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Avis — 15 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-143) — 30 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-403-143-01) — 25 mai 2010
Q-1442Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Programme Nouveaux Horizons pour les aînés — Avis — 15 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-144) — 30 avril 2010
Q-1452M. Gravelle (Nickel Belt) — FedNor — Avis — 16 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-145) — 30 avril 2010
Q-1462M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Programme de réinstallation intégré de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 17 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-146) — 30 avril 2010
Q-1472M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Demande d'accès à l'information — Avis — 18 mars 2010
Retrait — 22 mars 2010
Q-1482M. Murphy (Charlottetown) — Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers — Avis — 18 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-148) — 4 mai 2010
Q-1492Mme Bennett (St. Paul's) — Boissons énergisantes — Avis — 22 mars 2010
Réponse — 30 avril 2010 (Voir les Débats)
Q-1502M. Goodale (Wascana) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-150) — 29 avril 2010
Q-1512M. Goodale (Wascana) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-151) — 5 mai 2010
Q-1522M. Goodale (Wascana) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-152) — 5 mai 2010
Q-1532M. Goodale (Wascana) — Dette due au gouvernement — Avis — 22 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-153) — 29 avril 2010
Q-1542M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Utilisation des aéronefs du gouvernement — Avis — 22 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-154) — 7 mai 2010
Q-1552M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Utilisation d'aéronefs affrétés — Avis — 22 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-155) — 7 mai 2010
Q-1562M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Programme d'amélioration de l'abattage — Avis — 23 mars 2010
Réponse — 5 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1572M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Programme Aliments-poste — Avis — 23 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-157) — 6 mai 2010
Q-158M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Birmanie — Avis — 24 mars 2010
Retrait — 30 mars 2010
Q-159M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Anciens combattants canadiens — Avis — 24 mars 2010
Retrait — 30 mars 2010
Q-160M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Agent Orange — Avis — 24 mars 2010
Retrait — 30 mars 2010
Q-161M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Bureau du surintendant des institutions financières Canada — Avis — 24 mars 2010
Retrait — 30 mars 2010
Q-162Mme Davies (Vancouver-Est) — Jeux Olympiques de Vancouver de 2010 — Avis — 25 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-162) — 3 juin 2010
Q-1632M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Utilisation d'aéronefs appartenant au gouvernement — Avis — 25 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-163) — 11 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-403-163-01) — 20 septembre 2010
Q-1642M. Russell (Labrador) — Sénateurs — Avis — 25 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-164) — 11 mai 2010
Q-1652M. Russell (Labrador) — Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador — Avis — 25 mars 2010
Réponse — 7 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1662M. Warkentin (Peace River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 26 mars 2010
Réponse — 12 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1672M. Harris (Cariboo—Prince George) — Transcanadienne — Avis — 26 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-167) — 7 mai 2010
Q-1682M. Gravelle (Nickel Belt) — Passeports — Avis — 29 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-168) — 12 mai 2010
Q-1692M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Séisme au Chili — Avis — 29 mars 2010
Réponse — 7 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1701-2M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Gangs criminels — Avis — 29 mars 2010
Réponse — 12 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1712M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Birmanie — Avis — 30 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-171) — 7 mai 2010
Q-1722M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Anciens combattants canadiens — Avis — 30 mars 2010
Réponse — 11 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1732M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Agent Orange — Avis — 30 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-173) — 25 mai 2010
Q-1742M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Bureau du surintendant des institutions financières Canada — Avis — 30 mars 2010
Réponse — 25 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1752M. Martin (Winnipeg-Centre) — Publicité du gouvernement — Avis — 30 mars 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-175) — 25 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-403-175-01) — 20 septembre 2010
Q-1762M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Publicité du gouvernement — Avis — 8 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-176) — 26 mai 2010
Q-1772M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Nanotechnologie — Avis — 8 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-177) — 26 mai 2010
Q-1792Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens — Avis — 8 avril 2010
Réponse — 13 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-180Mme Fry (Vancouver-Centre) — Programme d’accès communautaire — Avis — 8 avril 2010
Réponse — 28 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1812M. Martin (Winnipeg-Centre) — Fiducie sans droit de regard de Rahim Jaffer — Avis — 8 avril 2010
Réponse — 11 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1822Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Service correctionnel du Canada — Avis — 8 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-182) — 26 mai 2010
Q-1832Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Service correctionnel du Canada — Avis — 8 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-183) — 26 mai 2010
Q-1842Mme Charlton (Hamilton Mountain) — GRC — Avis — 8 avril 2010
Réponse — 26 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1852Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Pistolets paralysants et armes à impulsions — Avis — 8 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-185) — 26 mai 2010
Q-1862M. Layton (Toronto—Danforth) — Politiques de communications s'appliquant aux scientifiques — Avis — 8 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-186) — 26 mai 2010
Q-1872M. Layton (Toronto—Danforth) — Inflation qui frappe les étudiants de niveau postsecondaire — Avis — 8 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-187) — 25 mai 2010
Q-1882M. Layton (Toronto—Danforth) — Prisons agricoles — Avis — 8 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-188) — 26 mai 2010
Q-1892M. Layton (Toronto—Danforth) — Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens — Avis — 8 avril 2010
Réponse — 26 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1901-2M. Harris (St. John's-Est) — Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan — Avis — 12 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-190) — 27 mai 2010
Q-1912Mme Chow (Trinity—Spadina) — Demandes de visa de résident temporaire — Avis — 12 avril 2010
Réponse — 25 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1922Mme Chow (Trinity—Spadina) — Sommet du G20 — Avis — 12 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-192) — 26 mai 2010
Q-1932Mme Chow (Trinity—Spadina) — Administration portuaire de Toronto — Avis — 12 avril 2010
Réponse — 27 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-1942Mme Chow (Trinity—Spadina) — Harbour 60 Steakhouse — Avis — 12 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-194) — 27 mai 2010
Q-1952M. Thibeault (Sudbury) — Scanners corps entier — Avis — 12 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-195) — 26 mai 2010
Q-1962M. Thibeault (Sudbury) — Fiscalité des sociétés — Avis — 12 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-196) — 27 mai 2010
Q-1972M. Thibeault (Sudbury) — Membres des Premières nations, Métis et Inuits — Avis — 12 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-197) — 27 mai 2010
Q-1982M. Nadeau (Gatineau) — Employés du gouvernement — Avis — 13 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-198) — 31 mai 2010
Q-1992M. Nadeau (Gatineau) — Baux signés par le gouvernement — Avis — 13 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-199) — 31 mai 2010
Q-2002M. Nadeau (Gatineau) — Employés du gouvernement — Avis — 13 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-200) — 31 mai 2010
Q-2012M. Regan (Halifax-Ouest) — Règlement sur l'emploi dans la fonction publique — Avis — 14 avril 2010
Réponse — 28 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-2022M. Regan (Halifax-Ouest) — Institut canadien de l’énergie éolienne — Avis — 14 avril 2010
Réponse — 31 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-2032M. Paquette (Joliette) — Langues officielles — Avis — 14 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-203) — 31 mai 2010
Q-2042M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Liste nationale des numéros de télécommunication exclus — Avis — 16 avril 2010
Réponse — 1er juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2052M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Bureau du Conseil privé — Avis — 16 avril 2010
Réponse — 1er juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2062M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Cabinet du premier ministre — Avis — 16 avril 2010
Réponse — 1er juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2072M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Assurance-emploi — Avis — 16 avril 2010
Réponse — 1er juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2082M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Colombie — Avis — 19 avril 2010
Réponse — 3 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2092Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Brossard—La Prairie — Avis — 20 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-209) — 7 juin 2010
Q-2102Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 20 avril 2010
Réponse — 7 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2112Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Rapport spécial au Parlement de la Commissaire à l’information du Canada — Avis — 20 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-211) — 7 juin 2010
Q-2122Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Représentation à la Chambre des communes — Avis — 20 avril 2010
Réponse — 3 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2132Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Communiqué du ministère de la Justice — Avis — 20 avril 2010
Réponse — 7 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2142Mme Murray (Vancouver Quadra) — Jeux olympiques et paralympiques de 2010 — Avis — 21 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-214) — 7 juin 2010
Q-2152Mme Murray (Vancouver Quadra) — Financement du sport au Canada — Avis — 21 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-215) — 7 juin 2010
Q-2162M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Bureau du Conseil privé — Avis — 21 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-216) — 3 juin 2010
Q-2172M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles) — Retombées industrielles et régionales — Avis — 22 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-217) — 7 juin 2010
Q-2182M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Publicité du gouvernement — Avis — 23 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-218) — 8 juin 2010
Q-2192M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Mesures Canada — Avis — 23 avril 2010
Réponse — 31 mai 2010 (Voir les Débats)
Q-2202M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Secrétaire parlementaire du ministre des Transports — Avis — 23 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-220) — 8 juin 2010
Q-2212M. Easter (Malpeque) — Décentralisation du gouvernement — Avis — 26 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-221) — 10 juin 2010
Q-2222M. Easter (Malpeque) — Groupe de travail technique de l’Accord de libre-échange nord-américain sur les pesticides — Avis — 26 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-222) — 8 juin 2010
Q-2232M. Angus (Timmins—Baie James) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 27 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-223) — 14 juin 2010
Q-2242M. Angus (Timmins—Baie James) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 27 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-224) — 8 juin 2010
Q-2252M. Allen (Welland) — Taxe sur les produits et services sur les ventes de coquelicots — Avis — 27 avril 2010
Réponse — 14 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2262Mme Bennett (St. Paul's) — Règlement sanitaire international — Avis — 27 avril 2010
Réponse — 10 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2272Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Fonds communautaire pour les femmes et Fonds de partenariat pour les femmes — Avis — 27 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-227) — 10 juin 2010
Q-2282Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Programme de réinstallation intégrée — Avis — 29 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-228) — 15 juin 2010
Q-2292Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Programme de réinstallation intégrée — Avis — 29 avril 2010
Réponse — 15 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2302Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Programme de réinstallation intégrée — Avis — 29 avril 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-230) — 10 juin 2010
Q-2312M. Dewar (Ottawa-Centre) — Formation au ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes — Avis — 3 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-231) — 17 juin 2010
Q-2322M. Dewar (Ottawa-Centre) — Détenus afghans — Avis — 3 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-232) — 17 juin 2010
Q-2332Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance cérébrospinale veineuse chronique et sclérose en plaques — Avis — 3 mai 2010
Réponse — 17 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2342Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Nutrition — Avis — 3 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-234) — 17 juin 2010
Q-2352M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Non-prolifération et désarmement nucléaires — Avis — 3 mai 2010
Réponse — 17 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2362M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Désarmement nucléaire — Avis — 3 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-236) — 17 juin 2010
Q-2372M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Désarmement nucléaire — Avis — 3 mai 2010
Réponse — 14 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2382M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Non-prolifération et désarmement nucléaires — Avis — 3 mai 2010
Réponse — 17 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2392Mme Bennett (St. Paul's) — Vitamine D — Avis — 4 mai 2010
Réponse — 17 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2402Mme Bennett (St. Paul's) — Inforoute Santé du Canada — Avis — 4 mai 2010
Réponse — 17 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2412Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Dépenses du gouvernement — Avis — 5 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-241) — 20 septembre 2010
Q-2422Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Tuberculose — Avis — 5 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-242) — 20 septembre 2010
Q-2432Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions — Avis — 5 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-243) — 20 septembre 2010
Q-2442Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Mariages frauduleux — Avis — 5 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-244) — 20 septembre 2010
Q-2452M. LeBlanc (Beauséjour) — Taux de sodium dans les aliments préparés — Avis — 6 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-245) — 20 septembre 2010
Q-2462M. LeBlanc (Beauséjour) — Ambassadeur olympique du Canada — Avis — 6 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2472M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti — Avis — 6 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-247) — 17 juin 2010
Q-2482M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Bruit des aéronefs — Avis — 7 mai 2010
Réponse — 17 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2492M. Gravelle (Nickel Belt) — Programme de développement des collectivités — Avis — 7 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-249) — 17 juin 2010
Q-2502M. Gravelle (Nickel Belt) — FedNor — Avis — 7 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-250) — 17 juin 2010
Q-2512Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 10 mai 2010
Réponse — 17 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2522Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 10 mai 2010
Réponse — 17 juin 2010 (Voir les Débats)
Q-2532M. Angus (Timmins—Baie James) — Initiatives en matière de criminalité — Avis — 11 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-253) — 20 septembre 2010
Q-2542Mme Davies (Vancouver-Est) — Programme Rénovation et amélioration des logements sociaux — Avis — 11 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-254) — 20 septembre 2010
Q-2552M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Programme des manifestations touristiques de renom — Avis — 12 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-255) — 20 septembre 2010
Q-2562M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes — Avis — 12 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2572M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Voyageurs mexicains — Avis — 12 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-257) — 20 septembre 2010
Q-2582M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Plan d'action économique — Avis — 12 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-258) — 20 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-403-258-01) — 2 novembre 2010
Q-2592M. Davies (Vancouver Kingsway) — Produits illicites du tabac — Avis — 13 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2602M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Programme des manifestations touristiques de renom — Avis — 20 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-260) — 20 septembre 2010
Q-2612M. Murphy (Charlottetown) — Programme d’infrastructure du savoir — Avis — 20 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2622M. Murphy (Charlottetown) — Commission de la fonction publique du Canada — Avis — 20 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2632M. Murphy (Charlottetown) — Règlement sur les effluents des mines de métaux — Avis — 20 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2642M. Martin (Sault Ste. Marie) — Sociétés John Howard et programme Connexion compétence jeunesse — Avis — 20 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-264) — 20 septembre 2010
Q-2652Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Fonds pour l'infrastructure verte — Avis — 20 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-265) — 20 septembre 2010
Q-2662Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Fonds pour l’énergie propre — Avis — 20 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2672Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Convention des Nations Unies sur la diversité biologique — Avis — 20 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-267) — 20 septembre 2010
Q-2682Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Publicité télévisuelle et radiophonique du gouvernement — Avis — 25 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-268) — 20 septembre 2010
Q-2692Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Banque de développement du Canada — Avis — 25 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-269) — 20 septembre 2010
Q-2702Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Fonds de partenariat d'action communautaire d'Anciens Combattants Canada — Avis — 25 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-270) — 20 septembre 2010
Q-2712Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Postes Canada — Avis — 25 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2722Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Condition féminine Canada — Avis — 25 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-272) — 20 septembre 2010
Q-2732Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Nominations faites par le gouverneur en conseil — Avis — 25 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-273) — 20 septembre 2010
Q-2742Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Analyse comparative entre les sexes — Avis — 25 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-274) — 20 septembre 2010
Q-2752Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Agence canadienne de développement international — Avis — 25 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2762M. Davies (Vancouver Kingsway) — Résidents non permanents — Avis — 25 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-276) — 20 septembre 2010
Q-2772Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 26 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-277) — 20 septembre 2010
Q-2782M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Porte canadienne de l’Atlantique — Avis — 26 mai 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-278) — 20 septembre 2010
Q-2792Mme Bennett (St. Paul's) — Assurance-emploi — Avis — 27 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2802M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Caféine — Avis — 31 mai 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2812Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Anciens combattants — Avis — 1er juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2822Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Avion de recherche et de sauvetage Buffalo — Avis — 1er juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2832Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Condition féminine Canada — Avis — 1er juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-283) — 20 septembre 2010
Q-2842Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Loi sur le lobbying — Avis — 1er juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2852M. Gravelle (Nickel Belt) — Industrie Canada — Avis — 2 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-285) — 20 septembre 2010
Q-2862Mme Leslie (Halifax) — Convention de règlement relative à l’hépatite C — Avis — 3 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2872M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Postes Canada — Avis — 3 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2882M. MacAulay (Cardigan) — Permis de pêche commerciale — Avis — 7 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-288) — 20 septembre 2010
Q-2892M. Allen (Welland) — Dépenses du gouvernement — Avis — 7 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-289) — 20 septembre 2010
Q-2902Mme Leslie (Halifax) — Dépenses du gouvernement — Avis — 7 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-290) — 20 septembre 2010
Q-2912M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Somaliland — Avis — 8 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2922M. Thibeault (Sudbury) — Dépenses du gouvernement — Avis — 8 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-292) — 20 septembre 2010
Q-2932M. Thibeault (Sudbury) — Plan d'action économique — Avis — 8 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-293) — 20 septembre 2010
Q-2942M. Thibeault (Sudbury) — Financement accordé aux sports — Avis — 8 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-294) — 20 septembre 2010
Q-2952M. Thibeault (Sudbury) — Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit — Avis — 8 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-2962M. Masse (Windsor-Ouest) — Srebrenica — Avis — 8 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-297M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Déplacements à Vancouver — Avis — 9 juin 2010
Retrait — 15 décembre 2010
Q-2982M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Financement de l’aide officielle au développement liée à l’industrie extractive canadienne — Avis — 9 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-298) — 20 septembre 2010
Q-2992M. Gravelle (Nickel Belt) — FedNor — Avis — 9 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-299) — 20 septembre 2010
Q-3002M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Dépenses du gouvernement — Avis — 9 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-300) — 20 septembre 2010
Q-3012M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Bouteilles d’eau et refroidisseurs d'eau — Avis — 9 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-301) — 20 septembre 2010
Q-3022M. Martin (Sault Ste. Marie) — Accords réciproques de transfert — Avis — 9 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-302) — 20 septembre 2010
Q-3032M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Demandes d'assurance-emploi — Avis — 10 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-303) — 20 septembre 2010
Q-3042M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Financement fédéral — Avis — 10 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-304) — 20 septembre 2010
Q-3052M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Fraude fiscale — Avis — 10 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3062M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Accords de libre-échange — Avis — 10 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3072M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Comité permanent des anciens combattants — Avis — 10 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3082M. Bachand (Saint-Jean) — Quai Richelieu de Lacolle — Avis — 10 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3092M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Ministère des Anciens combattants — Avis — 10 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-309) — 20 septembre 2010
Q-3102M. Allen (Welland) — Système d’inspection du transport des animaux — Avis — 10 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3112Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Règlement sur la santé des animaux — Avis — 11 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-311) — 20 septembre 2010
Q-3122Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Industrie forestière au Québec — Avis — 11 juin 2010
Retrait — 14 juin 2010
Q-3132M. Godin (Acadie—Bathurst) — Plan d'action économique — Avis — 11 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-313) — 20 septembre 2010
Q-3142M. Rae (Toronto-Centre) — Fonds pour la défense des droits des femmes — Avis — 14 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3152M. Rae (Toronto-Centre) — Haïti — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-315) — 20 septembre 2010
Q-3162M. Rae (Toronto-Centre) — Haïti — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-316) — 20 septembre 2010
Q-3172M. Rae (Toronto-Centre) — Changements climatiques — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-317) — 20 septembre 2010
Q-3182M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Dépenses du gouvernement — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-318) — 20 septembre 2010
Q-3192M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Annonces reliées à FedNor — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-319) — 20 septembre 2010
Q-3202M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Dépenses du gouvernement — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-320) — 20 septembre 2010
Q-3212M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — ADN recombinant — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-321) — 20 septembre 2010
Q-3222M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Lin CDC Triffid — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-322) — 20 septembre 2010
Q-3232M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Terres agricoles canadiennes — Avis — 14 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3242Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Plan d'action économique — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-324) — 20 septembre 2010
Q-3252Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépenses du gouvernement — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-325) — 20 septembre 2010
Q-3262Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Femmes autochtones — Avis — 14 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3272Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Plan d’action visant à faire avancer l’égalité des femmes — Avis — 14 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3282Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Industrie forestière au Québec — Avis — 14 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-328) — 20 septembre 2010
Q-3292Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Ponts Jacques-Cartier et Champlain — Avis — 14 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3302Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Bruit des aéroports — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3311-2Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — KAIROS — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3322Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Financement accordé par Condition féminine Canada — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-332) — 20 septembre 2010
Q-3332Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Commission Oliphant — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3342M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Agrocarburants — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-334) — 20 septembre 2010
Q-3352M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Dépenses du gouvernement — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-335) — 20 septembre 2010
Q-3362M. Mulcair (Outremont) — Dépenses du gouvernement — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-336) — 20 septembre 2010
Q-3372M. Godin (Acadie—Bathurst) — Décision de la Cour suprême — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3382M. Godin (Acadie—Bathurst) — Service Canada — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3392M. Godin (Acadie—Bathurst) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-339) — 20 septembre 2010
Q-3402M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Commission canadienne du tourisme — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3412M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Demandes de financement provenant de la circonscription de Thunder Bay—Superior North — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-341) — 20 septembre 2010
Q-3422Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-342) — 20 septembre 2010
Q-3432Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Laboratoire de recherche en science aquatique — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3442M. Bagnell (Yukon) — Prospection et exploitation pétrolières — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-344) — 20 septembre 2010
Q-3452M. Bagnell (Yukon) — Déversements pétroliers extracôtiers — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-345) — 20 septembre 2010
Q-3462M. Bevington (Western Arctic) — Office national de l’énergie — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3472M. Bevington (Western Arctic) — Dirigeables — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3482M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Abousfian Abdelrazik — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-348) — 20 septembre 2010
Q-3492M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Sommet du G8 — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-349) — 20 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-403-349-01) — 5 novembre 2010
Q-3502M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Sommet du G20 — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-350) — 20 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-403-350-01) — 5 novembre 2010
Q-3512M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Dépenses afférentes aux sommets du G8 et du G20 — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-351) — 20 septembre 2010
Q-3522M. Bagnell (Yukon) — Annonces du gouvernement au sujet du Nord — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-352) — 20 septembre 2010
Q-3532M. Bagnell (Yukon) — Port pour Iqualuit — Avis — 15 juin 2010
Réponse — 20 septembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3542M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Programme des manifestations touristiques de renom — Avis — 15 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-354) — 20 septembre 2010
Q-3552M. McCallum (Markham—Unionville) — Agence du revenu du Canada — Avis — 16 juin 2010
Réponse — 20 octobre 2010 (Voir les Débats)
Q-3562M. Davies (Vancouver Kingsway) — Plan d'action économique — Avis — 16 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-356) — 3 novembre 2010
Q-3572M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Pou du poisson — Avis — 16 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-357) — 20 octobre 2010
Q-3582M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Dépenses du gouvernement — Avis — 16 juin 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-358) — 3 novembre 2010
Q-3592M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Loi sur l’aquaculture — Avis — 16 juin 2010
Réponse — 6 octobre 2010 (Voir les Débats)
Q-3602M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture — Avis — 16 juin 2010
Réponse — 6 octobre 2010 (Voir les Débats)
Q-361M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel — Avis — 16 juin 2010
Réponse — 27 octobre 2010 (Voir les Débats)
Q-3622Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance cérébrospinale veineuse chronique — Avis — 16 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-362) — 3 novembre 2010
Q-3632Mme Chow (Trinity—Spadina) — Exportation et développement Canada — Avis — 16 septembre 2010
Réponse — 3 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3642Mme Chow (Trinity—Spadina) — Dépenses du gouvernement — Avis — 16 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-364) — 3 novembre 2010
Q-3652Mme Chow (Trinity—Spadina) — Demandes d'immigration et de parrainage — Avis — 16 septembre 2010
Réponse — 2 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3662Mme Chow (Trinity—Spadina) — Détenus emprisonnés parce qu'ils n'ont pas le statut de résident — Avis — 16 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-366) — 3 novembre 2010
Q-3672Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Dépenses du gouvernement — Avis — 16 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-367) — 3 novembre 2010
Q-3682M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Colonel honoraire de la Force aérienne — Avis — 16 septembre 2010
Réponse — 2 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3692Mme Davies (Vancouver-Est) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 16 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-369) — 3 novembre 2010
Q-3702Mme Davies (Vancouver-Est) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 16 septembre 2010
Réponse — 3 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3712M. McCallum (Markham—Unionville) — Facilité canadienne de crédit garanti — Avis — 16 septembre 2010
Réponse — 2 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3722M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Fleuve Saint-Laurent — Avis — 16 septembre 2010
Réponse — 2 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3732Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Services offerts aux anciens combattants — Avis — 16 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-373) — 3 novembre 2010
Q-3742Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Anciens combattants, membres des Forces canadiennes et leurs besoins en santé mentale — Avis — 16 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-374) — 3 novembre 2010
Q-3752M. McCallum (Markham—Unionville) — Panneaux annonçant le Plan d'action économique — Avis — 20 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-375) — 5 novembre 2010
Q-3762Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Programme Emploi d'été Canada — Avis — 22 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-376) — 15 novembre 2010
Q-3772Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Financement accordé dans Saint-Lambert — Avis — 22 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-377) — 15 novembre 2010
Q-3782Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Plan d'action économique dans Saint-Lambert — Avis — 22 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-378) — 15 novembre 2010
Q-3792Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Plan d'action économique dans Don Valley-Est — Avis — 27 septembre 2010
Retrait — 28 octobre 2010
Q-3802Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Transport des ministres et des membres de leur personnel — Avis — 27 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-380) — 15 novembre 2010
Q-3812Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Dispositions de divulgation volontaire de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 27 septembre 2010
Réponse — 15 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3822M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Fonds pour l'accessibilité — Avis — 27 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-382) — 15 novembre 2010
Q-3832M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Fonds pour l'accessibilité — Avis — 27 septembre 2010
Réponse — 15 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3842M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Sécurité aux sommets du G8 et du G20 — Avis — 28 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-384) — 5 novembre 2010
Q-3852M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Planification de la sécurité aux sommets du G8 et du G20 — Avis — 28 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-385) — 5 novembre 2010
Q-3862M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Anciens Combattants Canada — Avis — 28 septembre 2010
Réponse — 15 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3872M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Anciens combattants — Avis — 28 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-387) — 3 novembre 2010
Q-3882M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Frais de déplacement des ministres et des membres de leur personnel exonéré — Avis — 28 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-388) — 15 novembre 2010
Q-3892Mme Minna (Beaches—East York) — Cascade Aerospace — Avis — 29 septembre 2010
Réponse — 15 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3902M. McCallum (Markham—Unionville) — Fonds de stimulation de l'infrastructure — Avis — 29 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-390) — 15 novembre 2010
Q-3912M. Bagnell (Yukon) — Besoins en logement social des territoires — Avis — 29 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-391) — 15 novembre 2010
Q-3922M. Bagnell (Yukon) — Fondation d'une Université du Nord — Avis — 29 septembre 2010
Réponse — 15 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3932M. Bagnell (Yukon) — Fonds versés aux victimes de la criminalité dans le cadre de divers programmes — Avis — 29 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-393) — 15 novembre 2010
Q-3942M. Bagnell (Yukon) — Réchauffement climatique et son effet sur le pergélisol et l'infrastructure dans le Nord — Avis — 29 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-394) — 15 novembre 2010
Q-3952M. Valeriote (Guelph) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 29 septembre 2010
Réponse — 15 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3962M. Valeriote (Guelph) — Projets réalisés avec l'aide du Fonds Chantiers Canada — Avis — 29 septembre 2010
Réponse — 15 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-3972Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Santé et bien-être des anciens combattants — Avis — 30 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-397) — 17 novembre 2010
Q-3982Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Régime de pensions du Canada — Avis — 30 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-398) — 17 novembre 2010
Q-3992Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Formulaire long de recensement — Avis — 30 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-399) — 17 novembre 2010
Q-4002Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — VIH/sida — Avis — 30 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-400) — 17 novembre 2010
Q-4012Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Suicide — Avis — 30 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-401) — 17 novembre 2010
Q-4022Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles — Avis — 30 septembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-402) — 17 novembre 2010
Q-4032Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec — Avis — 1er octobre 2010
Réponse — 17 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4042Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Service correctionnel du Canada — Avis — 1er octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-404) — 17 novembre 2010
Q-4052Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec — Avis — 1er octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-405) — 16 novembre 2010
Q-4062Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 1er octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-406) — 15 novembre 2010
Q-4072Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Plan d'action économique — Avis — 4 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-407) — 19 novembre 2010
Q-4082Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Plan d'action économique — Avis — 4 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-408) — 19 novembre 2010
Q-4092M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction — Avis — 4 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-409) — 19 novembre 2010
Q-4102M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Groupe consultatif sur les besoins spéciaux — Avis — 4 octobre 2010
Réponse — 15 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4112M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Régime de pensions du Canada — Avis — 4 octobre 2010
Réponse — 18 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-412M. Rae (Toronto-Centre) — Chasseurs furtifs F-35 — Avis — 4 octobre 2010
Retrait — 4 novembre 2010
Q-413M. Rae (Toronto-Centre) — Nations Unies — Avis — 4 octobre 2010
Retrait — 4 novembre 2010
Q-414M. Rae (Toronto-Centre) — Pourparlers de paix au Moyen-Orient — Avis — 4 octobre 2010
Retrait — 4 novembre 2010
Q-415M. Rae (Toronto-Centre) — Inondation au Pakistan — Avis — 4 octobre 2010
Retrait — 4 novembre 2010
Q-4162M. Allen (Welland) — Plan d'action économique — Avis — 5 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-416) — 22 novembre 2010
Q-4172M. Allen (Welland) — Dépenses du gouvernement — Avis — 5 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-417) — 22 novembre 2010
Q-4182Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Accords d’aide financière en cas de catastrophe — Avis — 5 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-418) — 16 novembre 2010
Q-4192Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Large bande Canada — Avis — 5 octobre 2010
Réponse — 22 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4202Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Bateaux de pêche étrangers naviguant dans les eaux de pêche hauturière — Avis — 5 octobre 2010
Réponse — 19 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4212Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Dépenses du gouvernement — Avis — 5 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-421) — 22 novembre 2010
Q-4222M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Marchés visant des services de rédaction et de correction — Avis — 5 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-422) — 22 novembre 2010
Q-4232M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Marchés du gouvernement — Avis — 5 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-423) — 22 novembre 2010
Q-4242M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Assurance-emploi — Avis — 5 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-424) — 22 novembre 2010
Q-4252M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Plan d'action économique — Avis — 5 octobre 2010
Réponse — 19 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4262M. Dryden (York-Centre) — Critères de remplacement des CF-18 — Avis — 6 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-426) — 22 novembre 2010
Q-4272M. Dryden (York-Centre) — Critères de remplacement des CF-18 — Avis — 6 octobre 2010
Réponse — 22 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4282M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Subventions dans le domaine des arts et de la culture — Avis — 6 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-428) — 22 novembre 2010
Q-4292M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Programme des manifestations touristiques de renom — Avis — 6 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-429) — 19 novembre 2010
Q-4302M. Wilfert (Richmond Hill) — Activités de lobbying — Avis — 6 octobre 2010
Réponse — 22 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4312Mme Murray (Vancouver Quadra) — Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants — Avis — 7 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-431) — 25 novembre 2010
Q-4322Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Plan universel pour la garde d'enfants — Avis — 7 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-432) — 29 novembre 2010
Q-4332Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Programme de formation sur le maniement des armes à feu — Avis — 7 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-433) — 29 novembre 2010
Q-4342Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Femmes autochtones portées disparues — Avis — 7 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4352Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Groupe de travail sur l'équité salariale — Avis — 7 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4362M. Kania (Brampton-Ouest) — Programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 7 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-436) — 29 novembre 2010
Q-4372M. Kania (Brampton-Ouest) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 7 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4382M. Kania (Brampton-Ouest) — Programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 7 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-438) — 22 novembre 2010
Q-4392M. Kania (Brampton-Ouest) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 7 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4402Mme Minna (Beaches—East York) — Conflit de travail au Port de Vancouver — Avis — 14 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4412M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Enseignes du Plan d'action économique — Avis — 14 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-441) — 29 novembre 2010
Q-4422M. MacAulay (Cardigan) — Anniversaire de la fondation de Cupids — Avis — 14 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-442) — 29 novembre 2010
Q-4432M. Davies (Vancouver Kingsway) — Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — Avis — 14 octobre 2010
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-15) — 1er décembre 2010
Q-4442M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Sondages effectués pour le compte du gouvernement — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-444) — 29 novembre 2010
Q-4452M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Port de Montréal — Avis — 18 octobre 2010
Réponse — 3 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4462M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Porte continentale Ontario-Québec — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-446) — 3 décembre 2010
Q-4472M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — BFC Rockcliffe — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-447) — 29 novembre 2010
Q-4482M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Industrie des navires de croisière — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-448) — 3 décembre 2010
Q-4492Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-449) — 29 novembre 2010
Q-4502Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Dépenses du gouvernement — Avis — 18 octobre 2010
Retrait — 28 octobre 2010
Q-4512Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Plan d'action économique — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-451) — 3 décembre 2010
Q-4522Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Citoyenneté et immigration Canada — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-452) — 3 décembre 2010
Q-4532M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Plan d'action économique — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-453) — 3 décembre 2010
Q-4542M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Nouveaux Horizons pour les aînés — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-454) — 3 décembre 2010
Q-4552M. Angus (Timmins—Baie James) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 18 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-455) — 29 novembre 2010
Q-4562M. Angus (Timmins—Baie James) — Examen stratégique — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 6 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4572Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Mesures législatives du gouvernement — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-457) — 6 décembre 2010
Q-4582Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Mesures législatives du gouvernement — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-458) — 6 décembre 2010
Q-4592Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Maladies et troubles rares — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 2 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4602Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Demandes présentées en vertu de l'article 745.6 du Code criminel — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-460) — 6 décembre 2010
Q-4612Mme Murray (Vancouver Quadra) — Programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-461) — 6 décembre 2010
Q-4622Mme Sgro (York-Ouest) — Employés à temps plein et à temps partiel à Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-462) — 2 décembre 2010
Q-4632Mme Sgro (York-Ouest) — Accès à l'information — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 6 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4642Mme Sgro (York-Ouest) — Accès à l’information — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 6 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4652Mme Sgro (York-Ouest) — Examen des dépenses de programme à Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4662M. Andrews (Avalon) — Assurance-emploi — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 6 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4672M. Andrews (Avalon) — Plan d'action économique — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-467) — 6 décembre 2010
Q-4682M. Andrews (Avalon) — Assurance-emploi — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-468) — 6 décembre 2010
Q-4692M. Holland (Ajax—Pickering) — Pénitenciers fédéraux — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-469) — 6 décembre 2010
Q-4702M. Holland (Ajax—Pickering) — Mise en oeuvre de projets de loi — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 6 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4712M. Holland (Ajax—Pickering) — Service correctionnel du Canada — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 6 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4722M. Holland (Ajax—Pickering) — Service correctionnel du Canada — Avis — 19 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-472) — 6 décembre 2010
Q-4732M. Angus (Timmins—Baie James) — Recettes fiscales du gouvernement et Vale — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 2 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4742Mme Leslie (Halifax) — Vente de terre fédérale — Avis — 19 octobre 2010
Réponse — 2 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4752M. Pearson (London-Centre-Nord) — Soudan — Avis — 20 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4762M. Pearson (London-Centre-Nord) — Initiative pour la santé maternelle et infantile — Avis — 20 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4772M. Pearson (London-Centre-Nord) — Haïti — Avis — 20 octobre 2010
Réponse — 2 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4782M. Pearson (London-Centre-Nord) — Maintien de la paix — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-478) — 6 décembre 2010
Q-4792M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Initiative de marketing du homard — Avis — 20 octobre 2010
Réponse — 6 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4802M. Murphy (Charlottetown) — Fraude fiscale — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-480) — 6 décembre 2010
Q-4812M. Thibeault (Sudbury) — Plan d’action économique — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-481) — 6 décembre 2010
Q-4822M. Thibeault (Sudbury) — Infrastructure Canada — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-482) — 6 décembre 2010
Q-4832M. Thibeault (Sudbury) — Frais d’accueil — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-483) — 6 décembre 2010
Q-4842M. Thibeault (Sudbury) — 19e Jeux du Commonwealth — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-484) — 6 décembre 2010
Q-4852M. Silva (Davenport) — Pakistan — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-485) — 2 décembre 2010
Q-4862M. Silva (Davenport) — Haïti — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-486) — 6 décembre 2010
Q-4872M. Silva (Davenport) — Afghanistan — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-487) — 3 décembre 2010
Q-4882M. Wilfert (Richmond Hill) — Observatoire David Dunlop — Avis — 20 octobre 2010
Réponse — 6 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-4892M. Wilfert (Richmond Hill) — Camions à incendie — Avis — 20 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-489) — 6 décembre 2010
Q-490M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique — Avis — 20 octobre 2010
Retrait — 21 octobre 2010
Q-4912M. Andrews (Avalon) — Assurance-emploi — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-491) — 8 décembre 2010
Q-4922M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Agence du revenu du Canada — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-492) — 8 décembre 2010
Q-4932M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Prestations d'invalidité — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-493) — 8 décembre 2010
Q-4942M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-494) — 8 décembre 2010
Q-4952M. Masse (Windsor-Ouest) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-495) — 7 décembre 2010
Q-4962M. McCallum (Markham—Unionville) — Plan d'action économique — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-496) — 7 décembre 2010
Q-4972Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Emploi dans la fonction publique — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-497) — 8 décembre 2010
Q-4982Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Agences de placement de personnel — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-498) — 8 décembre 2010
Q-4992M. Easter (Malpeque) — Secrétaire canadien de la Reine — Avis — 21 octobre 2010
Réponse — 8 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5002M. Easter (Malpeque) — Visite de Sa Majesté la Reine — Avis — 21 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-500) — 8 décembre 2010
Q-5012M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Conseillère en santé des enfants et des jeunes — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-501) — 8 décembre 2010
Q-5022M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Agence du revenu du Canada — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-502) — 8 décembre 2010
Q-5032Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Construction d’une école à Attawapiskat — Avis — 22 octobre 2010
Réponse — 7 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5042Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Planification familiale et la santé maternelle — Avis — 22 octobre 2010
Réponse — 7 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5052Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Hôpital Sainte-Anne — Avis — 22 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5062M. Russell (Labrador) — Liste nationale des numéros de télécommunication exclus — Avis — 22 octobre 2010
Réponse — 8 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5072M. Russell (Labrador) — Nutrition Nord Canada — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-507) — 8 décembre 2010
Q-5082M. Russell (Labrador) — Programme Aliments-poste — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-508) — 8 décembre 2010
Q-5092M. Russell (Labrador) — Dépenses du gouvernement au Labrador — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-509) — 8 décembre 2010
Q-5102Mme Gagnon (Québec) — Comités interministériels — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-510) — 8 décembre 2010
Q-5112Mme Gagnon (Québec) — Produits chimiques à Valcartier — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-511) — 8 décembre 2010
Q-5122Mme Gagnon (Québec) — BFC Valcartier — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-512) — 8 décembre 2010
Q-5132Mme Gagnon (Québec) — Ancienne propriété de Canadian Arsenal — Avis — 22 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-513) — 8 décembre 2010
Q-5142Mme Minna (Beaches—East York) — Législation qui encadre le travail des enfants — Avis — 25 octobre 2010
Réponse — 10 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5152Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Stratégie de prévention de la violence — Avis — 25 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-515) — 10 décembre 2010
Q-5162M. Bevington (Western Arctic) — Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 25 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-516) — 10 décembre 2010
Q-5172M. Bevington (Western Arctic) — Usine de production gazière de Pointed Mountain — Avis — 25 octobre 2010
Réponse — 10 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5182M. Szabo (Mississauga-Sud) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 25 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5192M. Szabo (Mississauga-Sud) — Programme Infrastructure de loisirs — Avis — 25 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-519) — 9 décembre 2010
Q-5202M. Szabo (Mississauga-Sud) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 25 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5212M. Szabo (Mississauga-Sud) — Programme Infrastructure de loisirs — Avis — 25 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-521) — 9 décembre 2010
Q-5222M. Murphy (Charlottetown) — Réception à Rideau Hall — Avis — 25 octobre 2010
Réponse — 29 novembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5232M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Programmes en matière de multiculturalisme — Avis — 26 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-523) — 13 décembre 2010
Q-524Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Plan d’action économique — Avis — 26 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-524) — 9 février 2011
Q-525Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Conventions fiscales — Avis — 26 octobre 2010
Q-526Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Agence du revenu du Canada — Avis — 26 octobre 2010
Q-5272M. Silva (Davenport) — Plan d'action économique — Avis — 26 octobre 2010
Retrait — 16 novembre 2010
Q-5282Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Reçus d'impôt — Avis — 27 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-528) — 13 décembre 2010
Q-5292Mme Murray (Vancouver Quadra) — Dépenses de sécurité aux Jeux olympiques de Vancouver — Avis — 27 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-529) — 13 décembre 2010
Q-5302Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Contrat des Services techniques et d'ingénierie — Avis — 27 octobre 2010
Réponse — 13 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5312Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Plan d’action économique — Avis — 28 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-531) — 15 décembre 2010
Q-5322Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Consultants et services de placement — Avis — 28 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-532) — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-403-532-01) — 9 février 2011
Q-5332Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Rénovations en cours sur la colline parlementaire — Avis — 28 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-533) — 15 décembre 2010
Q-5342Mme Minna (Beaches—East York) — Loi sur les justes salaires et les heures de travail — Avis — 28 octobre 2010
Réponse — 14 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5352Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Ministère de l’Industrie — Avis — 28 octobre 2010
Réponse — 15 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-536M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Voyages en Israël — Avis — 28 octobre 2010
Q-5372Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Loi sur les Indiens — Avis — 28 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-537) — 14 décembre 2010
Q-5382Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Avis — 28 octobre 2010
Réponse — 15 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5392Mme Leslie (Halifax) — Santé Canada — Avis — 28 octobre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-539) — 15 décembre 2010
Q-5402M. Valeriote (Guelph) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 28 octobre 2010
Réponse — 15 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-541M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Botwood Harbour — Avis — 29 octobre 2010
Réponse — 14 décembre 2010 (Voir les Débats)
Q-5422M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Avis — 1er novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-542) — 31 janvier 2011
Q-5432M. Dewar (Ottawa-Centre) — Équivalents temps plein — Avis — 1er novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-543) — 31 janvier 2011
Q-5442M. Dewar (Ottawa-Centre) — Opérations en Afghanistan — Avis — 1er novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-544) — 31 janvier 2011
Q-5452M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Produits du tabac de contrebande — Avis — 2 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5462M. McCallum (Markham—Unionville) — Plan d’action économique — Avis — 2 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-546) — 31 janvier 2011
Q-5472M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Statistique Canada — Avis — 2 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5482M. Davies (Vancouver Kingsway) — Influence de puissances étrangères — Avis — 2 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-548) — 31 janvier 2011
Q-5492M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Réparation pour la taxe d’entrée imposée aux Chinois — Avis — 2 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-549) — 31 janvier 2011
Q-5502M. LeBlanc (Beauséjour) — Statistique Canada — Avis — 3 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5512Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de London-Centre-Nord — Avis — 3 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-551) — 31 janvier 2011
Q-5522Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de London-Ouest — Avis — 3 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-552) — 31 janvier 2011
Q-5532Mme Leslie (Halifax) — Installation de fabrication de vaccins contre le VIH — Avis — 4 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5542Mme Bennett (St. Paul's) — Mise en oeuvre de projets de loi — Avis — 4 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-554) — 31 janvier 2011
Q-5552Mme Bennett (St. Paul's) — Engagement des citoyens — Avis — 4 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-555) — 31 janvier 2011
Q-5562Mme Bennett (St. Paul's) — Taux de participation des électeurs — Avis — 4 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-556) — 31 janvier 2011
Q-5572Mme Bennett (St. Paul's) — Hauts fonctionnaires du Parlement — Avis — 4 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-557) — 31 janvier 2011
Q-5582Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Enquête du Bureau de la concurrence — Avis — 4 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5592M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Dépenses du gouvernement — Avis — 4 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-559) — 31 janvier 2011
Q-5602M. Rae (Toronto-Centre) — Chasseurs furtifs F-35 — Avis — 4 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-560) — 31 janvier 2011
Q-5612M. Rae (Toronto-Centre) — Nations Unies — Avis — 4 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-561) — 31 janvier 2011
Q-5622M. Rae (Toronto-Centre) — Pourparlers de paix au Moyen-Orient — Avis — 4 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5632M. Rae (Toronto-Centre) — Inondation au Pakistan — Avis — 4 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5642Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Communiqué de Justice Canada — Avis — 4 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-564) — 31 janvier 2011
Q-5652M. Murphy (Charlottetown) — Voyages avec le premier ministre — Avis — 12 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5662Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Programmes d’épandage de produits chimiques — Avis — 12 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-566) — 31 janvier 2011
Q-5672M. Dewar (Ottawa-Centre) — Camp Mirage — Avis — 15 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-567) — 31 janvier 2011
Q-5682M. Wilfert (Richmond Hill) — Camp Mirage — Avis — 15 novembre 2010
Retrait — 7 décembre 2010
Q-5692M. Murphy (Charlottetown) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 15 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-569) — 31 janvier 2011
Q-5702M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Fonds du Canada pour les périodiques — Avis — 16 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-570) — 31 janvier 2011
Q-5712M. Trudeau (Papineau) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Papineau — Avis — 16 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-571) — 31 janvier 2011
Q-5722Mme Minna (Beaches—East York) — Industrie des télécommunications — Avis — 17 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-572) — 31 janvier 2011
Q-5732M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Dépenses en communication — Avis — 19 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-573) — 31 janvier 2011
Q-5742M. Bevington (Western Arctic) — Réglementation foncière dans les Territoires du Nord-Ouest — Avis — 22 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5752M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Fonds enregistré de revenu de retraite et Supplément de revenu garanti — Avis — 22 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5762M. Dewar (Ottawa-Centre) — Conseil de sécurité des Nations Unies — Avis — 22 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-576) — 31 janvier 2011
Q-5772Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 22 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-577) — 31 janvier 2011
Q-5782Mme Chow (Trinity—Spadina) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 22 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-578) — 31 janvier 2011
Q-5792Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Initiative de production d’énergie renouvelable — Avis — 23 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-579) — 31 janvier 2011
Q-5802Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — ÉcoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques — Avis — 23 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5812Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Inforoute santé — Avis — 23 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-581) — 31 janvier 2011
Q-5822M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Inspections des pompes à essence et d’autres instruments de mesure — Avis — 23 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5832M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Prestations de soignant — Avis — 23 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-583) — 31 janvier 2011
Q-5842M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Développement économique dans le Nord de l'Ontario — Avis — 23 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-584) — 31 janvier 2011
Q-5852M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 23 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5862Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Installations médicales destinées aux soins de longue durée des anciens combattants — Avis — 23 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-586) — 31 janvier 2011
Q-5872Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Essais et opérations nucléaires — Avis — 23 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-587) — 31 janvier 2011
Q-5882M. Proulx (Hull—Aylmer) — Ressources naturelles Canada — Avis — 24 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-588) — 31 janvier 2011
Q-5892M. Proulx (Hull—Aylmer) — Ministère des Finances — Avis — 24 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-589) — 31 janvier 2011
Q-5902M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Chasseurs F-35 — Avis — 24 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5912M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle — Avis — 24 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-591) — 31 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-403-591-01) — 28 février 2011
Q-5922M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Politique budgétaire — Avis — 24 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5932M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Changements climatiques — Avis — 24 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-593) — 31 janvier 2011
Q-5942Mme Leslie (Halifax) — Timbre-taxe sur les produits du tabac — Avis — 24 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-5952M. Wilfert (Richmond Hill) — Chasseurs F-35 — Avis — 25 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-595) — 31 janvier 2011
Q-5962Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Tabagisme — Avis — 25 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-596) — 31 janvier 2011
Q-5972Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — Avis — 25 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-597) — 31 janvier 2011
Q-5982Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Sécurité publique Canada — Avis — 25 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-598) — 31 janvier 2011
Q-5992Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Santé Canada — Avis — 25 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-599) — 31 janvier 2011
Q-6002Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 25 novembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-600) — 31 janvier 2011
Q-6012M. MacAulay (Cardigan) — Industrie du homard de l'Atlantique — Avis — 30 novembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6022M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 1er décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-602) — 31 janvier 2011
Q-6032M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 1er décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-603) — 31 janvier 2011
Q-604M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest — Avis — 1er décembre 2010
Retrait — 15 décembre 2010
Q-6052M. Allen (Welland) — Programmes pour les jeunes — Avis — 1er décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-605) — 31 janvier 2011
Q-6062Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Sécurité pour le sommet du G20 — Avis — 2 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-606) — 31 janvier 2011
Q-6072M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Visas de résident termporaire — Avis — 2 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-607) — 31 janvier 2011
Q-6082M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Financement dans la circonscription de Bramalea—Gore—Malton — Avis — 2 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-608) — 31 janvier 2011
Q-6092M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Assurance-emploi — Avis — 2 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6102M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Haïti — Avis — 2 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-610) — 31 janvier 2011
Q-6112Mme Murray (Vancouver Quadra) — Environnement Canada — Avis — 6 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-611) — 31 janvier 2011
Q-6122Mme Murray (Vancouver Quadra) — Sport Canada — Avis — 6 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-612) — 31 janvier 2011
Q-6132M. Wilfert (Richmond Hill) — Camp Mirage — Avis — 7 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-613) — 31 janvier 2011
Q-6142M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur — Avis — 7 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-614) — 31 janvier 2011
Q-6152M. Allen (Welland) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 7 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-615) — 31 janvier 2011
Q-6162M. Thibeault (Sudbury) — Plan d’action économique du Canada — Avis — 7 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-616) — 31 janvier 2011
Q-6172M. Thibeault (Sudbury) — Dépenses du gouvernement — Avis — 7 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-617) — 31 janvier 2011
Q-6182M. Thibeault (Sudbury) — Programmes de promotion de la santé — Avis — 7 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6192M. Thibeault (Sudbury) — Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire — Avis — 7 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6202M. Allen (Welland) — Publicité du gouvernement — Avis — 8 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-620) — 31 janvier 2011
Q-6212M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Employés exonérés — Avis — 8 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-621) — 31 janvier 2011
Q-6222M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 8 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-622) — 31 janvier 2011
Q-6232M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Tremblement de terre en Haïti — Avis — 8 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-623) — 31 janvier 2011
Q-6242M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Accès à l'information et protection des renseignements personnels — Avis — 8 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-624) — 31 janvier 2011
Q-6252Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Agence du revenu du Canada — Avis — 9 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6262M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Poursuite intentée par AbitibiBowater — Avis — 9 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-626) — 31 janvier 2011
Q-6272M. Bagnell (Yukon) — Patrimoine canadien — Avis — 9 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-627) — 31 janvier 2011
Q-6282M. Bagnell (Yukon) — Déversements de pétrole dans l’Arctique canadien — Avis — 9 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-628) — 31 janvier 2011
Q-6292M. Bagnell (Yukon) — Déversements de pétrole — Avis — 9 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6302M. Bagnell (Yukon) — Services des pensions du gouvernement — Avis — 9 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6312M. McCallum (Markham—Unionville) — Toiles de fond en couleurs — Avis — 9 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-631) — 31 janvier 2011
Q-6322M. McCallum (Markham—Unionville) — Fonds affectés au logement abordable — Avis — 9 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-632) — 31 janvier 2011
Q-6332M. McCallum (Markham—Unionville) — Nouveau périmètre de sécurité nord-américain — Avis — 9 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6342M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 9 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-634) — 31 janvier 2011
Q-6352Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Financement gouvernemental dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan — Avis — 10 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-635) — 31 janvier 2011
Q-6362Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 10 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6372M. Harris (St. John's-Est) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 10 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-637) — 31 janvier 2011
Q-6382M. Harris (St. John's-Est) — Projet de la Porte de l’Atlantique — Avis — 10 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-638) — 31 janvier 2011
Q-6392M. Russell (Labrador) — Conseil de sécurité des Nations Unies — Avis — 10 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-639) — 31 janvier 2011
Q-6402M. Russell (Labrador) — Signature de traités avec les Premières nations de la Colombie-Britannique — Avis — 10 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-640) — 31 janvier 2011
Q-6412M. Russell (Labrador) — Assurance-emploi — Avis — 10 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6422M. Wilfert (Richmond Hill) — Observatoire David Dunlop — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-642) — 31 janvier 2011
Q-6432M. Wilfert (Richmond Hill) — Chasseurs à réaction F-35 Lightning II et Hornet CF-18 — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-643) — 31 janvier 2011
Q-6442Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Industrie Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-644) — 31 janvier 2011
Q-6452Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Affaires étrangères et Commerce international — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-645) — 31 janvier 2011
Q-6462M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 13 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6472M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Agent Orange — Avis — 13 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6482Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Escadron d’hélicoptères 438 — Avis — 13 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6492Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Licence de pilote — Avis — 13 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6502M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Préavis d’adjudication de contrats — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-650) — 31 janvier 2011
Q-6512M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes — Avis — 13 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6522M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Cabinets des ministres — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-652) — 31 janvier 2011
Q-6532M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Stratégie nationale antidrogue — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-653) — 31 janvier 2011
Q-6542Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 13 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6552Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Sommet du G20 — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-655) — 31 janvier 2011
Q-6562Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Ministère des Affaires étrangères et Commerce international — Avis — 13 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6572Mme Sgro (York-Ouest) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-657) — 31 janvier 2011
Q-6582Mme Sgro (York-Ouest) — Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions — Avis — 13 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6592Mme Sgro (York-Ouest) — Office national de l'énergie — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-659) — 31 janvier 2011
Q-6602Mme Sgro (York-Ouest) — Agence du revenu du Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-660) — 31 janvier 2011
Q-6612M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-661) — 31 janvier 2011
Q-6622M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Commission canadienne du tourisme — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-662) — 31 janvier 2011
Q-6632M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-663) — 31 janvier 2011
Q-6642M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Commission du droit d'auteur du Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-664) — 31 janvier 2011
Q-6652M. Cotler (Mont-Royal) — Statistique Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-665) — 31 janvier 2011
Q-6662Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Bureau du Conseil privé — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-666) — 31 janvier 2011
Q-6672M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Exportation et développement Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-667) — 31 janvier 2011
Q-6682M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Corporation de développement des investissements du Canada — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-668) — 31 janvier 2011
Q-6692M. Russell (Labrador) — Modification au droit pénal — Avis — 13 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-669) — 31 janvier 2011
Q-6702Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Mesures législatives déposées dans la session courante — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-670) — 31 janvier 2011
Q-6712Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Sommets du G8 et G20 — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-671) — 31 janvier 2011
Q-6722Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-672) — 31 janvier 2011
Q-6732Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Aéroports internationaux — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-673) — 31 janvier 2011
Q-6742Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-674) — 31 janvier 2011
Q-6752Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Fondation Héritage Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6762Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-676) — 31 janvier 2011
Q-6772Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Condition féminine Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-677) — 31 janvier 2011
Q-6782M. Proulx (Hull—Aylmer) — Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-678) — 31 janvier 2011
Q-6792M. Proulx (Hull—Aylmer) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 14 décembre 2010
Retrait — 15 décembre 2010
Q-6802Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Agence canadienne d'inspection des aliments — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-680) — 31 janvier 2011
Q-6812Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Commission canadienne de sûreté nucléaire — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-681) — 31 janvier 2011
Q-6822Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-682) — 31 janvier 2011
Q-6832Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-683) — 31 janvier 2011
Q-6842Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Agence du Revenu du Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6852Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Office national de l'énergie — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6862Mme Murray (Vancouver Quadra) — Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6872M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Corporation de développement des investissements du Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6882M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Exportation et développement Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6892M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Statistique Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6902M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Commission canadienne du tourisme — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6912M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Bureau du Conseil privé — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6922M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-692) — 31 janvier 2011
Q-6932M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Patrimoine canadien — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-693) — 31 janvier 2011
Q-6942M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6952M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6962M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Condition féminine Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-696) — 31 janvier 2011
Q-6972M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Commission du droit d'auteur du Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-6982M. Murphy (Charlottetown) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-698) — 31 janvier 2011
Q-6992M. Murphy (Charlottetown) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-699) — 31 janvier 2011
Q-7002M. Szabo (Mississauga-Sud) — Commission canadienne de sûreté nucléaire — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7012M. Szabo (Mississauga-Sud) — Agence canadienne d'inspection des aliments — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7022M. Szabo (Mississauga-Sud) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7032M. Szabo (Mississauga-Sud) — Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7042Mme Murray (Vancouver Quadra) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-704) — 31 janvier 2011
Q-7052Mme Davies (Vancouver-Est) — Tours de téléphonie cellulaire — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7062Mme Davies (Vancouver-Est) — Tours de téléphonie cellulaire — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7072Mme Davies (Vancouver-Est) — Plan d’action économique du Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-707) — 31 janvier 2011
Q-7082M. Tonks (York-Sud—Weston) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7092M. Tonks (York-Sud—Weston) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7102M. Tonks (York-Sud—Weston) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7112M. Tonks (York-Sud—Weston) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7122M. Trudeau (Papineau) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7132M. Trudeau (Papineau) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-713) — 31 janvier 2011
Q-7142M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-714) — 31 janvier 2011
Q-7152M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7162M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7172M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7182M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7192M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7202M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7212M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7222M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7232M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7242M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7252M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-725) — 31 janvier 2011
Q-7262M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7272M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7282M. Coderre (Bourassa) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7292M. Coderre (Bourassa) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7302M. Coderre (Bourassa) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7312M. Coderre (Bourassa) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7322M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7332M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7342M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7352M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7362M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7372M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7382M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7392M. Easter (Malpeque) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7402Mme Chow (Trinity—Spadina) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-740) — 31 janvier 2011
Q-7412Mme Chow (Trinity—Spadina) — Immigration parrainée — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-741) — 31 janvier 2011
Q-7422Mme Chow (Trinity—Spadina) — Sommet du G20 — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7432M. Easter (Malpeque) — Tranchées de drainage — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-743) — 31 janvier 2011
Q-7442M. Easter (Malpeque) — Plan d’action économique — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-744) — 31 janvier 2011
Q-7452M. Easter (Malpeque) — Système de transmission de l’électricité à l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7462M. Davies (Vancouver Kingsway) — Gangs — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-746) — 31 janvier 2011
Q-7472M. Davies (Vancouver Kingsway) — Expulsion de ressortissants étrangers — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-747) — 31 janvier 2011
Q-7482M. Godin (Acadie—Bathurst) — Champ de tir de Tracadie-Sheila — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7492Mme Savoie (Victoria) — Dépenses du gouvernment — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-749) — 31 janvier 2011
Q-7502Mme Savoie (Victoria) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-750) — 31 janvier 2011
Q-7512M. Gravelle (Nickel Belt) — Programme des services de santé non assurés — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-751) — 31 janvier 2011
Q-7522M. Gravelle (Nickel Belt) — Régime de soins de santé de la fonction publique — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-752) — 31 janvier 2011
Q-7532M. Gravelle (Nickel Belt) — Prestations de soignant de l’assurance-emploi — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-753) — 31 janvier 2011
Q-7542M. Gravelle (Nickel Belt) — Crédit d'impôt pour aidants naturels — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-754) — 31 janvier 2011
Q-7552Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Dépenses publiques en matière d’annonces et de conférences de presse — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-755) — 31 janvier 2011
Q-7562M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-756) — 31 janvier 2011
Q-7572M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-757) — 31 janvier 2011
Q-7582M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-758) — 31 janvier 2011
Q-7592M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-759) — 31 janvier 2011
Q-7602M. Eyking (Sydney—Victoria) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-760) — 31 janvier 2011
Q-7612M. Eyking (Sydney—Victoria) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-761) — 31 janvier 2011
Q-7622M. Eyking (Sydney—Victoria) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-762) — 31 janvier 2011
Q-7632M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-763) — 31 janvier 2011
Q-7642M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-764) — 31 janvier 2011
Q-7652M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-765) — 31 janvier 2011
Q-7662M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-766) — 31 janvier 2011
Q-7672M. Eyking (Sydney—Victoria) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-767) — 31 janvier 2011
Q-7682M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-768) — 31 janvier 2011
Q-7692M. Dryden (York-Centre) — Évasion fiscale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-769) — 31 janvier 2011
Q-7702M. Dryden (York-Centre) — Anciens Combattants Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7712M. Dryden (York-Centre) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7722M. Dryden (York-Centre) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7732M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Cabinet — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7742M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Avions de combat interarmées — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-774) — 31 janvier 2011
Q-7752M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Camp Mirage — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-775) — 31 janvier 2011
Q-7762M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Préavis d'adjudication de contrat — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-776) — 31 janvier 2011
Q-7772M. Goodale (Wascana) — Potash Corporation — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7782M. Goodale (Wascana) — Potash Corporation — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7792M. Goodale (Wascana) — Potash Corporation — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7802M. Goodale (Wascana) — Potash Corporation — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7812Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-781) — 31 janvier 2011
Q-7822Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7832M. Brison (Kings—Hants) — Licences d'exploitation nucléaire — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7842M. Brison (Kings—Hants) — Fonds pour l'infrastructure verte — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7852M. Brison (Kings—Hants) — Étude sur les messages prébudgétaires — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-785) — 31 janvier 2011
Q-7862M. Brison (Kings—Hants) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7872M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7882M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Sommets du G8 et du G20 — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-788) — 31 janvier 2011
Q-7892M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Programme des responsabilités nucléaires historiques — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7902M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7912M. Regan (Halifax-Ouest) — Subventions et contributions — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-7922M. Regan (Halifax-Ouest) — Financement gouvernemental dans Montmagny-L'Islet — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-792) — 31 janvier 2011
Q-7932M. Regan (Halifax-Ouest) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-793) — 31 janvier 2011
Q-7942M. Regan (Halifax-Ouest) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-794) — 31 janvier 2011
Q-7952M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Programme de protection de la valeur des biens immobiliers — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-795) — 31 janvier 2011
Q-7962M. MacAulay (Cardigan) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-796) — 31 janvier 2011
Q-7972M. MacAulay (Cardigan) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-797) — 31 janvier 2011
Q-7982M. MacAulay (Cardigan) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-798) — 31 janvier 2011
Q-7992M. Pearson (London-Centre-Nord) — Initiative de la région de Port Hope — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-799) — 31 janvier 2011
Q-8002M. Pearson (London-Centre-Nord) — Frais d'accueil — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-800) — 31 janvier 2011
Q-8012M. Pearson (London-Centre-Nord) — Avions de combat interarmées — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-801) — 31 janvier 2011
Q-8022M. Pearson (London-Centre-Nord) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-802) — 31 janvier 2011
Q-8032M. Valeriote (Guelph) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-803) — 31 janvier 2011
Q-8042M. Valeriote (Guelph) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-804) — 31 janvier 2011
Q-8052M. Valeriote (Guelph) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-805) — 31 janvier 2011
Q-8062M. Andrews (Avalon) — Étude d’évaluation du risque de Transport Canada — Avis — 14 décembre 2010
Réponse — 31 janvier 2011 (Voir les Débats)
Q-8072M. Andrews (Avalon) — Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-807) — 31 janvier 2011
Q-8082M. Andrews (Avalon) — Partenariats public-privé pour les projets d’infrastructure — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-808) — 31 janvier 2011
Q-8092M. Andrews (Avalon) — Conseil national de recherches Canada — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-809) — 31 janvier 2011
Q-8102M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-810) — 31 janvier 2011
Q-8112M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-811) — 31 janvier 2011
Q-812Mme Hall Findlay (Willowdale) — République du Panama — Avis — 14 décembre 2010
Retrait — 15 décembre 2010
Q-8132M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-813) — 31 janvier 2011
Q-8142M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-814) — 31 janvier 2011
Q-8152M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-815) — 31 janvier 2011
Q-8162M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-816) — 31 janvier 2011
Q-8172M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Publicité gouvernementale — Avis — 14 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-817) — 31 janvier 2011
Q-8182Mme Hall Findlay (Willowdale) — Lois protectionnistes américaines — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-818) — 21 mars 2011
Q-8192M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Crédit d'impôt pour personne à charge atteinte d'incapacité — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-819) — 21 mars 2011
Q-8202M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Crédit d'impôt pour personnes handicapées — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-820) — 21 mars 2011
Q-8212M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Crédit d'impôt pour personne à charge admissible — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-821) — 21 mars 2011
Q-8222M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Crédit d'impôt pour frais médicaux — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-822) — 21 mars 2011
Q-8232M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-823) — 21 mars 2011
Q-8242M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Phoques à capuchon — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8252M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Marine Atlantique S.C.C. — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-825) — 21 mars 2011
Q-8262M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-826) — 21 mars 2011
Q-8272M. Allen (Welland) — Dépenses du gouvernement — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-827) — 21 mars 2011
Q-8282Mme Leslie (Halifax) — Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-828) — 21 mars 2011
Q-8292M. Proulx (Hull—Aylmer) — Répartition des emplois dans la capitale nationale — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-829) — 21 mars 2011
Q-8302M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Service d’expédition ferroviaire — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8312M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Biocarburants — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-831) — 21 mars 2011
Q-8322M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Captage et stockage du carbone — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8332M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sociétés d'État — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-833) — 21 mars 2011
Q-8342M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Agence du revenu du Canada — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8352M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Conditions de travail et de main-d’œuvre dans les zones des sables bitumineux — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8362M. Holland (Ajax—Pickering) — Biens-fonds de Pickering — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-836) — 21 mars 2011
Q-8372M. Holland (Ajax—Pickering) — Programme canadien des armes à feu — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8382M. Holland (Ajax—Pickering) — Programmes correctionnels — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-838) — 21 mars 2011
Q-8392M. Holland (Ajax—Pickering) — Victimes de crimes — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-839) — 21 mars 2011
Q-8402Mme Hall Findlay (Willowdale) — Avions de combat interarmées — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8412M. LeBlanc (Beauséjour) — Appareils F-35 — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8422M. LeBlanc (Beauséjour) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-842) — 21 mars 2011
Q-8432M. LeBlanc (Beauséjour) — Projets pilotes d’Assurance-emploi — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-843) — 21 mars 2011
Q-8442Mme Hall Findlay (Willowdale) — République du Panama — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-844) — 21 mars 2011
Q-845M. Cotler (Mont-Royal) — Relations commerciales Canada-Iran — Avis — 15 décembre 2010
Retrait — 3 mars 2011
Q-8462M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Droits et Démocratie — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-846) — 21 mars 2011
Q-8472M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Érosion des berges — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-847) — 21 mars 2011
Q-8482M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Programme d'avion d'attaque interarmées — Avis — 15 décembre 2010
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8492M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Programme d'avion d'attaque interarmées — Avis — 15 décembre 2010
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-849) — 21 mars 2011
Q-8502M. Coderre (Bourassa) — Commission canadienne du tourisme — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-850) — 21 mars 2011
Q-8512M. Coderre (Bourassa) — Aire protégée candidate d’Edéhzhie — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-851) — 21 mars 2011
Q-8522M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Assurance-emploi — Avis — 27 janvier 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8532M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-853) — 21 mars 2011
Q-8542M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-854) — 21 mars 2011
Q-8552M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Agents parlementaires — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-855) — 21 mars 2011
Q-8562M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Formation linguistique — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-856) — 21 mars 2011
Q-8572M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Déplacements par des représentants et des fonctionnaires du gouvernement — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-857) — 21 mars 2011
Q-8582M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Financement des infrastructures dans la circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-858) — 21 mars 2011
Q-8592M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Programme de reconnaissance historique pour les communautés — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-859) — 21 mars 2011
Q-8602M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Communauté culturelle italo-canadienne — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-860) — 21 mars 2011
Q-8612M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Publicité concernant le Programme de reconnaissance historique pour les communautés — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-861) — 21 mars 2011
Q-8622M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Comité consultatif de la communauté italo-canadienne — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-862) — 21 mars 2011
Q-8632M. Valeriote (Guelph) — Guide des programmes et des services du Canada rural — Avis — 27 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-863) — 21 mars 2011
Q-8642Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Santé mentale et suicide — Avis — 31 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-864) — 21 mars 2011
Q-8652Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants — Avis — 31 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-865) — 21 mars 2011
Q-8662M. Bagnell (Yukon) — Projets de la Fondation autochtone de guérison — Avis — 31 janvier 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-866) — 21 mars 2011
Q-8672Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Modifications au droit pénal — Avis — 1er février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-867) — 21 mars 2011
Q-8682Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Financement de la prévention de la criminalité au Manitoba — Avis — 1er février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-868) — 21 mars 2011
Q-8692Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Financement destiné aux mesures d’atténuation des inondations au Manitoba — Avis — 1er février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-869) — 21 mars 2011
Q-8702M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Demandes d’immigration dans la catégorie du regroupement familial — Avis — 1er février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-870) — 21 mars 2011
Q-8712M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Industrie canadienne du bois d'oeuvre — Avis — 1er février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-871) — 21 mars 2011
Q-8722M. McCallum (Markham—Unionville) — Arrière-plans — Avis — 1er février 2011
Retrait — 3 février 2011
Q-8732M. McCallum (Markham—Unionville) — Financement de logements abordables — Avis — 1er février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-873) — 21 mars 2011
Q-8742M. Bagnell (Yukon) — Ententes sur les revendications territoriales — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-874) — 21 mars 2011
Q-8752Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-875) — 21 mars 2011
Q-8762Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-876) — 21 mars 2011
Q-8772M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-877) — 21 mars 2011
Q-8782M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-878) — 21 mars 2011
Q-8792M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-879) — 21 mars 2011
Q-8802Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-880) — 21 mars 2011
Q-8812Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-881) — 21 mars 2011
Q-8822M. Kania (Brampton-Ouest) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-882) — 21 mars 2011
Q-8832M. Kania (Brampton-Ouest) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-883) — 21 mars 2011
Q-8842M. Kania (Brampton-Ouest) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8852M. Kania (Brampton-Ouest) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8862M. Trudeau (Papineau) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-886) — 21 mars 2011
Q-8872M. Trudeau (Papineau) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-887) — 21 mars 2011
Q-8882M. Trudeau (Papineau) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8892M. Trudeau (Papineau) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-8902M. Szabo (Mississauga-Sud) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-890) — 21 mars 2011
Q-8912M. Szabo (Mississauga-Sud) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-891) — 21 mars 2011
Q-8922M. Szabo (Mississauga-Sud) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-892) — 21 mars 2011
Q-8932M. Szabo (Mississauga-Sud) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-893) — 21 mars 2011
Q-8942M. Tonks (York-Sud—Weston) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-894) — 21 mars 2011
Q-8952M. Tonks (York-Sud—Weston) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-895) — 21 mars 2011
Q-8962M. Tonks (York-Sud—Weston) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-896) — 21 mars 2011
Q-8972M. Tonks (York-Sud—Weston) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-897) — 21 mars 2011
Q-8982M. Regan (Halifax-Ouest) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-898) — 21 mars 2011
Q-8992M. Regan (Halifax-Ouest) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-899) — 21 mars 2011
Q-9002M. Regan (Halifax-Ouest) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-900) — 21 mars 2011
Q-9012M. Regan (Halifax-Ouest) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-901) — 21 mars 2011
Q-9022M. Murphy (Charlottetown) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-902) — 21 mars 2011
Q-9032M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9042M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-904) — 21 mars 2011
Q-9052M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9062M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9072M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-907) — 21 mars 2011
Q-9082M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-908) — 21 mars 2011
Q-9092Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Plan d’action économique — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-909) — 21 mars 2011
Q-9102Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-910) — 21 mars 2011
Q-9112M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-911) — 21 mars 2011
Q-9122M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Projets du programme écoÉNERGIE — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-912) — 21 mars 2011
Q-9132M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-913) — 21 mars 2011
Q-9142M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Questions au Feuilleton — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9152M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Rencontres trilatérales — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-915) — 21 mars 2011
Q-9162M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Réunions des ministres des Finances du G7 — Avis — 2 février 2011
Réponse — 21 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9172Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-917) — 21 mars 2011
Q-9182M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Projets du programme Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-918) — 21 mars 2011
Q-9192M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-919) — 21 mars 2011
Q-9202M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Programme d'innovation des employés — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-920) — 21 mars 2011
Q-9212M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Commission des nominations publiques — Avis — 2 février 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-921) — 21 mars 2011
Q-9222Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Forces canadiennes — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-23) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-922) — 25 mars 2011
Q-9232M. Murphy (Charlottetown) — Anciens Combattants Canada — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-24) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-923) — 25 mars 2011
Q-9242M. Wilfert (Richmond Hill) — Afghanistan — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-25) — 23 mars 2011
Réponse — 25 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9252M. Wilfert (Richmond Hill) — Avions de combat interarmées — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-26) — 23 mars 2011
Réponse — 25 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9262M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Fraude fiscale — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-27) — 23 mars 2011
Réponse — 25 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9272M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Élections Canada — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-28) — 23 mars 2011
Réponse — 25 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9282M. Gravelle (Nickel Belt) — FedNor — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-29) — 23 mars 2011
Réponse — 25 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9292M. Gravelle (Nickel Belt) — Plan d’action économique — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-30) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-929) — 25 mars 2011
Q-9302M. Russell (Labrador) — 5e Escadre Goose Bay — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-31) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-930) — 25 mars 2011
Q-9312M. Russell (Labrador) — Publicité télévisée du gouvernement — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-32) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-931) — 25 mars 2011
Q-9322M. McCallum (Markham—Unionville) — Arrière-plans — Avis — 3 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-33) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-932) — 25 mars 2011
Q-9332M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 4 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-34) — 23 mars 2011
Réponse — 25 mars 2011 (Voir les Débats)
Q-9342M. Davies (Vancouver Kingsway) — Examens des risques avant renvoi — Avis — 4 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-35) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-934) — 25 mars 2011
Q-9352M. Allen (Welland) — Fonds d’infrastructure du G8 — Avis — 4 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-36) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-935) — 25 mars 2011
Q-9362M. Allen (Welland) — Programme canadien d’emploi d’été — Avis — 4 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-37) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-936) — 25 mars 2011
Q-9372Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers — Avis — 4 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-38) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-937) — 25 mars 2011
Q-9382Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers — Avis — 4 février 2011
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-403-39) — 23 mars 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-403-938) — 25 mars 2011
Q-9392M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Plan d’action économique — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9402Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Plan d'action économique — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 25 mars 2011
Q-9412Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Ville de Hamilton — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 25 mars 2011
Q-9422M. Gravelle (Nickel Belt) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Nickel Belt — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 25 mars 2011
Q-9432M. Gravelle (Nickel Belt) — Plan d'action économique — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 25 mars 2011
Q-9442M. Thibeault (Sudbury) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Sudbury — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9452M. Thibeault (Sudbury) — Aide financière fédérale aux athlètes canadiens — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent du patrimoine canadien — 25 mars 2011
Q-9462M. Thibeault (Sudbury) — Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9472M. Thibeault (Sudbury) — Programmes destinés aux jeunes familles — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9482M. Angus (Timmins—Baie James) — Primes accordées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 25 mars 2011
Q-9492M. Angus (Timmins—Baie James) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9502M. Angus (Timmins—Baie James) — Plan d'action économique — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9512Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de la santé — 25 mars 2011
Q-9522Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Prestation universelle pour la garde d’enfants — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 25 mars 2011
Q-9532Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 25 mars 2011
Q-9542M. Allen (Welland) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 25 mars 2011
Q-9552Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Programme de crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 25 mars 2011
Q-9562Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Processus de traité de la Colombie-Britannique — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 25 mars 2011
Q-9572Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Contamination au mercure — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 25 mars 2011
Q-9582M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Agent Orange — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des anciens combattants — 25 mars 2011
Q-9592M. Martin (Winnipeg-Centre) — Plan d'action économique — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9602M. Martin (Winnipeg-Centre) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Winnipeg-Centre — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9612Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Participation des jeunes au processus électoral — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 25 mars 2011
Q-9622Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Environnement Canada et l’application de la loi — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 25 mars 2011
Q-9632Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription d'Edmonton—Strathcona — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 25 mars 2011
Q-9642Mme Leslie (Halifax) — Droit de licence des établissements médicaux — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9652Mme Leslie (Halifax) — Plan d’action économique — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9662Mme Leslie (Halifax) — Petites et moyennes entreprises — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9672M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Fiscalité des sociétés — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9682M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Impôt sur les sociétés — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des finances — 25 mars 2011
Q-9692M. Davies (Vancouver Kingsway) — Financement des Centres d’appui aux enfants — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 25 mars 2011
Q-9702M. Davies (Vancouver Kingsway) — Centrale nucléaire de Pointe Lepreau — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des ressources naturelles — 25 mars 2011
Q-9712M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Skeena—Bulkley Valley — Avis — 7 février 2011
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 25 mars 2011
Q-9722M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — 439e Escadron de soutien au combat — Avis — 8 février 2011
Q-9732M. Rae (Toronto-Centre) — KAIROS — Avis — 9 février 2011
Q-9742M. Rae (Toronto-Centre) — Chasseurs furtifs F-35 — Avis — 9 février 2011
Q-9752M. Rae (Toronto-Centre) — Haïti — Avis — 9 février 2011
Q-9762M. Russell (Labrador) — Responsabilités de représentation régionale des ministres — Avis — 9 février 2011
Q-9772M. Russell (Labrador) — Stratégie de vérification des systèmes d’identification des Métis — Avis — 9 février 2011
Q-9782M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Stratégie de Santé Canada relative aux délais d’attente — Avis — 10 février 2011
Q-9792M. Murphy (Charlottetown) — Changements climatiques et élévation du niveau de la mer — Avis — 10 février 2011
Q-9802M. Wilfert (Richmond Hill) — Escadrons de soutien au combat de la Force aérienne — Avis — 10 février 2011
Q-9812M. Dewar (Ottawa-Centre) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Ottawa-Centre — Avis — 10 février 2011
Q-9822M. Dewar (Ottawa-Centre) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Gatineau — Avis — 10 février 2011
Q-9832M. Dewar (Ottawa-Centre) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Hull—Aylmer — Avis — 10 février 2011
Q-9842Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Emplois dans la fonction publique — Avis — 11 février 2011
Retrait — 1er mars 2011
Q-9852Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Emplois dans la fonction publique — Avis — 11 février 2011
Retrait — 1er mars 2011
Q-9862Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Avions F-35 — Avis — 14 février 2011
Q-9872M. Proulx (Hull—Aylmer) — Régime des services dentaires pour les pensionnés — Avis — 14 février 2011
Q-9882M. McCallum (Markham—Unionville) — Initiative de Muskoka — Avis — 15 février 2011
Q-9892M. McCallum (Markham—Unionville) — Dépenses des ministères — Avis — 15 février 2011
Q-9902M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Niveau de compétence linguistique — Avis — 15 février 2011
Q-9912M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Murs de soutènement — Avis — 15 février 2011
Q-9922M. Wilfert (Richmond Hill) — Chasseurs à réaction F-35(A) — Avis — 17 février 2011
Q-9932M. Andrews (Avalon) — Droits perçus auprès des propriétaires de bâtiments nautiques — Avis — 24 février 2011
Q-9942M. Andrews (Avalon) — Projets de réseaux à large bande — Avis — 24 février 2011
Q-9952M. Andrews (Avalon) — Entente sur le développement du marché du travail — Avis — 24 février 2011
Q-9962M. Murphy (Charlottetown) — Droit d’auteur de la Couronne — Avis — 24 février 2011
Q-9972Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Systèmes de gestion de la sécurité — Avis — 28 février 2011
Q-9982Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Stratégie nationale pour la prévention du crime et Fonds de lutte contre les activités des gangs — Avis — 28 février 2011
Q-9992Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Tribunaux unifiés de la famille – Évaluation formative — Avis — 28 février 2011
Q-10002Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi sur la preuve au Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10012Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Paiements de Sécurité de la vieillesse — Avis — 28 février 2011
Q-10022Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Anciens combattants Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10032Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10042Mme Zarac (LaSalle—Émard) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 28 février 2011
Q-10052M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Appareils BlackBerry — Avis — 28 février 2011
Q-10062M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Ministre de la Sécurité publique — Avis — 28 février 2011
Q-10072M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Bureau du Conseil privé — Avis — 28 février 2011
Q-10082M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Justice Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10092Mme Fry (Vancouver-Centre) — Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Avis — 28 février 2011
Q-10102Mme Fry (Vancouver-Centre) — Condition féminine Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10112Mme Fry (Vancouver-Centre) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 28 février 2011
Q-10122Mme Fry (Vancouver-Centre) — Vente des données et des produits de Statistique Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10132M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 28 février 2011
Q-10142M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 28 février 2011
Q-10152M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Sécurité publique Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10162M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Bureau du Conseil privé — Avis — 28 février 2011
Q-10172Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Agence canadienne de développement international — Avis — 28 février 2011
Q-10182Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Bureau du premier ministre — Avis — 28 février 2011
Q-10192Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Bureau de Gestion des déchets radioactifs de faible activité — Avis — 28 février 2011
Q-10202Mme Minna (Beaches—East York) — Correspondance reçue par les bureaux du premier ministre et du Conseil privé — Avis — 28 février 2011
Q-10212Mme Minna (Beaches—East York) — Initiative de la région de Port Hope — Avis — 28 février 2011
Q-10222Mme Minna (Beaches—East York) — Initiative de la région de Port Hope — Avis — 28 février 2011
Q-10232Mme Minna (Beaches—East York) — Bureau de gestion de l’Initiative de la région de Port Hope — Avis — 28 février 2011
Q-10242M. Brison (Kings—Hants) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10252M. Brison (Kings—Hants) — Santé Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10262M. Brison (Kings—Hants) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 28 février 2011
Q-10272M. Brison (Kings—Hants) — Sites de stockage de déchets radioactifs — Avis — 28 février 2011
Q-10282M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Programme Connexion Compétences — Avis — 1er mars 2011
Q-1029M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 1er mars 2011
Q-1030M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 1er mars 2011
Q-1031M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 1er mars 2011
Q-1032M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 1er mars 2011
Q-1033M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 1er mars 2011
Q-1034M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 1er mars 2011
Q-1035M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 1er mars 2011
Q-10362Mme Davies (Vancouver-Est) — Rapport du Comité de coordination des hauts fonctionnaires – Groupe de travail sur les femmes disparues — Avis — 1er mars 2011
Q-10372M. MacAulay (Cardigan) — Stocks de poissons dans les Maritimes — Avis — 1er mars 2011
Q-10382M. MacAulay (Cardigan) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 1er mars 2011
Q-10392Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Service Canada — Avis — 1er mars 2011
Q-10402Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Canadiens des régions rurales et l'Internet — Avis — 1er mars 2011
Q-10412M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Dalhousie spur line — Avis — 2 mars 2011
Q-10422M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Réseau routier national — Avis — 2 mars 2011
Q-10432M. Andrews (Avalon) — PPP Canada Inc. — Avis — 2 mars 2011
Q-10442M. MacAulay (Cardigan) — Service Canada — Avis — 2 mars 2011
Q-10452M. MacAulay (Cardigan) — Candidats à la fonction publique — Avis — 2 mars 2011
Q-10462M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Patrimoine canadien — Avis — 2 mars 2011
Q-10472M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 2 mars 2011
Q-10482M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — NAV CANADA — Avis — 2 mars 2011
Q-10492M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 2 mars 2011
Q-10502Mme Folco (Laval—Les Îles) — Ressources naturelles Canada — Avis — 2 mars 2011
Q-10512Mme Folco (Laval—Les Îles) — Industrie Canada — Avis — 2 mars 2011
Q-10522Mme Folco (Laval—Les Îles) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 2 mars 2011
Q-10532Mme Folco (Laval—Les Îles) — Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Avis — 2 mars 2011
Q-10542M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Agence canadienne de développement international — Avis — 2 mars 2011
Q-10552M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Sécurité publique Canada — Avis — 2 mars 2011
Q-10562M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 2 mars 2011
Q-10572M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — Avis — 2 mars 2011
Q-10582M. Coderre (Bourassa) — Ministère des Finances — Avis — 2 mars 2011
Q-10592M. Coderre (Bourassa) — Environnement Canada — Avis — 2 mars 2011
Q-10602M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Marine Atlantique Incorporée — Avis — 2 mars 2011
Q-10612M. Cotler (Mont-Royal) — Relations commerciales Canada-Iran — Avis — 3 mars 2011
Q-10622Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Programme de formation au maniement des armes à feu — Avis — 3 mars 2011
Q-10632Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Examen des actifs du gouvernement — Avis — 3 mars 2011
Q-10642Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Sondages de l’opinion publique — Avis — 3 mars 2011
Q-10652Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Condition féminine Canada — Avis — 3 mars 2011
Q-10662M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien — Avis — 3 mars 2011
Q-10672M. Bagnell (Yukon) — Nettoyage des déversements d’hydrocarbures — Avis — 10 mars 2011
Q-10682M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Barrett Xplore Inc. — Avis — 10 mars 2011
Q-10692M. Goodale (Wascana) — Conseil national de recherches du Canada — Avis — 17 mars 2011
Q-10702M. Godin (Acadie—Bathurst) — Décrets en conseil — Avis — 17 mars 2011
Q-10712Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Bruit des avions civils — Avis — 21 mars 2011
Q-10722Mme Davies (Vancouver-Est) — Financement accordé par le gouvernement — Avis — 21 mars 2011
Q-10732Mme Davies (Vancouver-Est) — Liste des Prominent Functionaries — Avis — 22 mars 2011
Q-10742M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Santé Canada — Avis — 22 mars 2011
Q-10752M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Office de financement de l'assurance-emploi du Canada — Avis — 22 mars 2011
Q-10762M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Centre communautaire East Elmwood — Avis — 23 mars 2011
Q-10772M. Proulx (Hull—Aylmer) — Tours de télécommunications — Avis — 24 mars 2011

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