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INDEX DE L’ÉTAT
DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE,
troisième session de la 40e législature (40-3)
Note à l’usager
|
C-1 à C-200 |
Projets de loi
émanant du gouvernement (Communes) |
|
C-201 à C-1000 |
Projets de loi
émanant des députés (Communes) |
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M- |
Motions émanant des
députés |
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P- |
Motions portant
production de documents |
|
Q- |
Questions écrites |
|
S-1 à S-200 |
Projets de loi
émanant du gouvernement (Sénat) |
|
S-201 à S-1000 |
Projets de loi
émanant des députés (Sénat) |
|
Subsides no |
Travaux des
subsides |
|
|
|
5e Escadre Goose Bay
Utilisations
autres de la base et assainissement de l'environnement, Q-930 (Russell)
438e Escadron
Saint-Hubert, Qué. :
fermeture et déménagement, Q-648 (Lavallée)
439e Escadron de soutien au
combat
Bagotville, Qué. :
fermeture, déménagement et emplois, Q-972 (Bouchard)
Voir aussi Bases et stations militaires
A
Abattoirs. Voir Étiquetage des
aliments; Programme d’amélioration de l’abattage
Abbotsford, C.-B. Voir Frontières
Abdelrazik, Abousfian
Entrepreneurs
engagés par le gouvernement,
Q-348 (McTeague)
Abeilles. Voir Journée nationale
de l’abeille domestique
Abilities Centre (Durham). Voir Fonds pour l’accessibilité
AbitibiBowater
Poursuite en
justice, expropriation d’actif par le gouvernement de Terre-Neuve, rôle du
gouvernement fédéral, Q-626 (Rafferty)
Abolition de la libération anticipée des criminels,
Loi
C-59
Processus du débat
et clôture, Affaires émanant du gouvernement no 10
Abolition du Sénat
Et représentation proportionnelle à la Chambre, Subsides no 10 (Christopherson)
M-101 (Mathyssen)
Référendum,
Subsides no 2 (Christopherson)
Abus à l'égard d'un enfant. Voir Ateliers de travailleurs exploités; Corruption
d’un enfant; Enfants de prévenus; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Main-d’œuvre
enfantine; Pornographie juvénile; Traite d’enfants
Abus sexuel.
Voir Délinquants
sexuels; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Traite
de personnes; Traite d’enfants
Acadie—Bathurst. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale; Service Canada
Accès à l’éducation postsecondaire. Voir Aide financière aux étudiants; Institutions
d’enseignement supérieur; Programme canadien de prêts aux étudiants; Subventions
canadiennes pour l’épargne-études
Accès à l’information
Demandes,
traitement
Allégations d’ingérence
politique, mesures, Q-210 (Jennings)
Justification des
délais, C-278 (Bagnell)
Réponses et rejets,
Q-48 (Coady)
Retards
Raisons,
affiliation des demandeurs, Q-624 (McGuinty)
Recommandations du Commissaire à l’information, Q-211 (Jennings)
Ventilation par
ministère, Q-43 (Hall Findlay)
Droit de savoir et
transparence du gouvernement, projet de loi, Subsides no 2 (Siksay)
Droit, inclusion
dans la Charte canadienne, M-445 (Szabo)
Ezra Levant,
demande, mots et passages masqués, Q-147 (Reid)
Personnel ministériel/personnel
de l’accès à l’information, courriels
Ministère de la
Défense nationale, Q-463 (Sgro)
Ministère des
Ressources naturelles, Q-464 (Sgro)
Système de
coordination des demandes d’accès à l’information, rétablissement, M-486
(Jennings)
Voir aussi Commissaire
à l’information; Coûts prévus de mesures
gouvernementales; Imputabilité
du gouvernement; Investissements étrangers au Canada; Marchés publics—Technologies; Sécurité nationale
Accès à l’information,
de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité
permanent
Ordre de renvoi, Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports
Autres
affaires no 13
Subsides no 4, no 9
Accès à l’information,
Loi
C-278 (Bagnell)
C-326 (Martin, P.)
Accès aux réseaux de téléphonie
cellulaire, Loi
C-560 (Hyer)
Accessibilité pour les personnes handicapées
Convention de l’ONU et Charte, conformité aux principes; accès aux sites
Web gouvernementaux, personnes ayant une déficience visuelle, M-578 (Leslie)
Office des transports du Canada, enquête sur les modes de transport,
C-523 (Martin, P.)
Voir aussi Fauteuils
roulants; Fonds pour l’accessibilité;
Sites Web gouvernementaux
Accession à la propriété
Achat d’une première maison avec mise de fond à partir de REÉR, M-141 (Martin,
K.)
Voir aussi Crédit
d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Hypothèques; Maisons mobiles
sur réserves autochtones; Régime d’accession à la propriété
Accidents de sport (sports amateurs)
Prévention des blessures
Dépenses publiques,
Q-294 (Thibeault)
Stratégie nationale
contre commotions cérébrales
C-616 (Thibeault)
Et traumatismes
médullaires, M-603 (Thibeault)
Violence, enquête, commission royale, M-508 (Thibeault)
Voir aussi Casques pour la pratique de
sports
Accidents de travail. Voir Congés de maladie;
Régime de pensions du Canada (RPC)
Accidents nucléaires. Voir Chalk River;
Incidents nucléaires
Accise,
Loi
C-9
C-47
Voies et moyens no
9
Voir aussi Taxe d’accise, Loi
Accise,
Loi de 2001
C-9
C-47
Voies et moyens no
9
Voies et moyens no 6
Voies et moyens no
13
Voir aussi Taxe d’accise, Loi
Accord
cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de
la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis
d’Amérique
Mise en œuvre, S-13
Accord
canado-américain sur le bois d'œuvre
Droits
d’exportation, bois de l’Ontario et du Québec, Voies et moyens no 10
Accord
commercial relatif à la contrefaçon. Voir Droits de propriété intellectuelle
Accord de coopération dans le domaine du travail entre
le Canada et la République de Colombie
Mise en œuvre
(droits des travailleurs, élimination de la main-d’œuvre enfantine et de la
discrimination, conditions de travail, travailleurs migrants et coopération),
C-2
Accord de coopération dans le domaine du travail entre
le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Mise en œuvre, C-8
Accord de libre-échange Canada-Colombie, Loi de mise
en œuvre
C-2
Accord de libre-échange entre le Canada et la
République de Colombie
Mise en œuvre, C-2
Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou. Voir Accords de libre-échange
Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume
hachémite de Jordanie
Mise en œuvre, C-8
Accord de libre-échange nord-américain
Renégociation pour
un commerce équitable, M-38 (Julian)
Secrétariat,
section canadienne
Au sein du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, C-9
Nominations
gouvernementales, C-9
Voir aussi Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Pesticides
Accord de libre-échange nord-américain, Loi de mise en
œuvre
C-9
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
République de Pologne
Entrée en vigueur
rétroactive, C-9
Accord sur le commerce intérieur. Voir Commerce interprovincial; Mobilité
de la main-d’œuvre
Accord sur le commerce intérieur, Loi de mise en œuvre
C-57
Accord sur l’environnement entre le Canada et la
République de Colombie
Mise en œuvre,
(biodiversité, développement durable, responsabilité sociale des entreprises et
coopération), C-2
Accord sur l’environnement entre le Canada et le
Royaume hachémite de Jordanie
Mise en œuvre, C-8
Accord sur les revendications territoriales du
Nunavut, Loi concernant
C-25
Accords d’aide financière en cas de catastrophe
Aide versée dans le
passé; le Québec et le Manitoba aux années 1990, Q-418 (Foote)
Accords de libre-échange
Négociateurs de l’extérieur
du gouvernement, et examen de l’accord Canada-Pérou, Q-306 (Murphy, B.)
Voir aussi Accord
entrées diverses; Colombie; Commerce
international; Panama
Accords d'échange de renseignements fiscaux. Voir
Traités fiscaux
Accords et traités. Voir plutôt Traités et accords internationaux
Accords réciproques de transfert
Pensions d’anciens
fonctionnaires, décision de l’ARC
Q-47 (Martin, T.)
Q-302 (Martin, T.)
Accords
réciproques sur la sécurité sociale
Accords avec l’Inde
et le Pakistan, négociations, M-348 (Kania)
Voir aussi
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne;
Prestations de sécurité sociale des États-Unis
Accords sur les
normes du travail. Voir Colombie;
Jordanie; Panama
Accréditation. Voir Titres de
compétences étrangers; Travailleurs qualifiés
Accueil, dépenses publiques. Voir plutôt Frais d’accueil
Accusés. Voir Enfants de
prévenus; Libération sous caution; Mariages entre personnes de même sexe
Achats militaires. Voir plutôt Approvisionnement militaire
Achetez canadien. Voir
plutôt Produit du Canada
Acquisition de Falconbridge Limitée, Loi
C-490 (Gravelle)
Acquisition d’Inco Limitée,
Loi
C-489 (Gravelle)
Acquisitions. Voir Falconbridge; Inco; Investissements étrangers au Canada
Actifs du
gouvernement
Excédentaires, vente
Examen
de la gestion des biens de l'État, Q-1063 (Simson)
Halifax, Q-474
(Leslie)
Lignes directrices,
projet Victoria Dockside Lands, M-435 (Savoie)
Ministères
impliqués et sommes prévues, Q-41 (Hall Findlay)
Restrictions, Subsides no
2 (Martin, P.)
Immeubles, rénovation, M-440 (Dewar)
Voir aussi Administrations
portuaires canadiennes; Aéronefs gouvernementaux; Bases et stations militaires; Baux gouvernementaux; BFC Gagetown; BFC Rockcliffe; BFC
Valcartier/Shannon, Qué.; Division des réacteurs CANDU; Droit d’auteur de la Couronne; Énergie atomique
du Canada limitée; Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent; Participation
du gouvernement à des entreprises indépendantes; Pickering, terres de l’aéroport; Politique budgétaire; Prisons agricoles; Sociétés d’État
Action communautaire. Voir Journée d’action
communautaire
Actionnaires. Voir Vérificateurs financiers; Rémunération des cadres de direction
Activité physique
Campagne de jeu
parents-enfants, M-127 (Martin, K.)
Et sport amateur, coûts,
déductions fiscales
C-222 (Stoffer)
C-416 (D’Amours)
M-584 (Proulx)
« Journée sans télé
ni jeux vidéo » hebdomadaire, M-537 (Martin, K.)
Programme national
de promotion, M-7 (Julian)
Voir aussi
Bicyclettes; Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; Cyclisme
Activités à l’étranger des entreprises et entités
canadiennes, Loi
C-438 (Deschamps)
Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien. Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Administration
portuaire de Toronto
Dépenses, relations
publiques, lobbying et frais juridiques, Q-193 (Chow)
Dissolution et
transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto,
C-415 (Chow)
Voir aussi Raitt, l’hon. Lisa
Administrations portuaires canadiennes
Rapports, études et documents d’information, construction d’édifices à
bureaux, terrains des APC, P-23 (Godin)
ADN. Voir Délinquants sexuels
ADN recombinant
Dépenses publiques pour recherche et commercialisation, et sondages d’opinion
publique, Q-321 (Atamanenko)
Adoption d’un enfant
Congé parental, prestations d’assurance-emploi
C-413
(Julian)
M-370
(Martin, K.)
Voir aussi Citoyenneté; Haïti
Adresse en réponse au
discours du trône
Autres affaires no
3
Aéronautique. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Aéronautique, Loi
C-42
Aéronefs. Voir
plutôt Transport aérien
Aéronefs affrétés. Voir Ministres, dépenses
Aéronefs gouvernementaux
Avions Challenger,
utilisation, itinéraires, passagers et coûts des envolées
Q‑76
(McTeague)
Q-163 (Albrecht)
Voir aussi Dépenses
publiques; Ministres, dépenses
Aéronefs militaires
Hélicoptères
Cyclone, Sikorsky, livraisons, « capacités supplémentaires » et
penalties, Q-108 (Dosanjh)
Marchés publics,
programme de retombées industrielles et régionales, Q-217 (Desnoyers)
Remplacement des
CF-18
Critères, Q-426
(Dryden)
Énoncé des besoins
et droits d’auteur, Q-842 (LeBlanc)
Processus de prise
de décisions, participants, Q-427 (Dryden)
Voir aussi Avion d’attaque interarmées
F-35
Aéroport international de Vancouver
Changement de nom
pour l’aéroport international Terry Fox de Vancouver, M-586 (Fry)
Aéroport international Pearson de Toronto
Plans et dépenses,
congestion, expansion, loyer et acquisition de terrains, Q‑110 (Bains)
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de
Montréal. Voir Bruit d’aéronefs
proximité aéroports
Aéroports
Administrations aéroportuaires,
Vérificateur général, attributions,
M-244 (Wrzesnewskyj)
Voir aussi Aéroport
international de Vancouver; Aéroport
international Pearson de Toronto; Boutiques hors-taxes; Bruit d’aéronefs
proximité aéroports; Camp Mirage; Passagers de l’air; Pickering, terres de
l’aéroport; Profilage racial ou religieux; Programme de réfection des bandes d’atterrissage
de la côte du Labrador; Scanners corporels aux aéroports; Sécurité aérienne;
Services de lutte contre les incendies
Aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Affaires autochtones et du développement du Grand
Nord, Comité permanent
Élargissement de la
portée du projet de loi C-3, Affaires émanant du gouvernement no 3
Autres affaires no
9
Rapport, Subsides no
11
Affaires émanant des députés
Modifications au
Règlement de la Chambre, M-597 (Hyer)
Voir aussi Projets de loi émanant des
députés
Affaires étrangères et Commerce international,
ministère
Budget
supplémentaire des dépenses (C) 2009–2010, crédit, Subsides no 3
Nom, modification
(ministère de la Paix) et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107
(Martin, P.)
Terminologie
utilisée dans discours et documents portant sur la politique étrangère, Q-656
(Simson)
Voir aussi
Accord de libre-échange nord-américain; Ambassades et consulats; Conjoints des
employés des services extérieurs canadiens; Fonction publique et
fonctionnaires; Israël et les Palestiniens; Nations Unies; Paix, ministère; Publicité
gouvernementale—Médias; Subventions et contributions
Affaires étrangères et du commerce international,
ministère, Loi
C-298 (Dewar)
C-300 (McKay)
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
26 sociétés,
marchés et lobbying, Q-577 (Crowder)
Budgets, salaires
et autres charges, Q-224 (Angus)
Colombie-Britannique,
subventions et contrats accordés à Dayton and Knight Ltd., Q-121 (Cullen)
Personnel et
marchés publics, Q-80 (Crowder)
Primes accordés aux
employés, Q-948 (Angus)
Voir aussi Gel du budget de
fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions
et contributions
Affranchissement. Voir Documents de
bibliothèque; Franchise postale
Afghanistan
Aide au
développement international
Évaluation, M‑154 (Martin, K.)
Q-487 (Silva)
Allégations de
torture, Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan, Q-190 (Harris,
J.)
Mission canadienne
Condamnation de la
prolongation, Subsides no 8 (Bachand)
Détenus transférés
aux autorités afghans
Allégations de
torture, documents d’information, Q-11 (Jennings)
Correspondance et
rapports relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, P-26 (Harris, J.)
Personnes ayant
reçu certains documents, Q-232 (Dewar)
Droits de la
personne, priorité, M-626 (Cotler)
Prisonniers,
opérations conjointes avec les Forces américaines, traitement et interrogation,
implication de SCRS, Q-124 (Dosanjh)
Production de
documents et convocation de témoins, droits de la Chambre, Subsides no
5 (Ratansi)
Retrait des Forces,
perte du Camp Mirage et coûts, Q-924 (Wilfert)
Services de
sécurité privés, Q-544 (Dewar)
Solution
diplomatique à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)
Voir aussi Aide au
développement international; Camp Mirage; Imputabilité du gouvernement; Mission
canadienne en Afghanistan, Comité spécial
Afrique. Voir Darfour; Égypte; Éthiopie; Minéraux des
conflits; Mugabe, Robert; Ouganda; Parrainage d’immigrants; République démocratique du Congo;
Somaliland; Soudan; Union africaine;
Visas de visiteur; Zimbabwe
Âge de consentement. Voir Relations
sexuelles anales
Âge de la retraite obligatoire
Élimination
C-481 (Folco)
M-135 (Martin, K.)
Âge légal pour voter
Baisse à 16 ans,
C-634 (Davies, D.)
Âge minimum d’embauche
15 ans, C-603
(Charlton)
Convention de
l’OIT, politique gouvernementale, Q-514 (Minna)
Voir aussi Ateliers de travailleurs
exploités; Main-d’œuvre enfantine; Politique du
travail
Agence canadienne de développement économique du Nord
Examen stratégique,
fonds, personnel et programmes, Q-516 (Bevington)
Voir aussi Publicité
gouvernementale—Médias
Agence canadienne de développement international
Aide publique au
développement, santé maternelle et infantile, Q-104 (Pearson)
Cadres,
rémunération « à risque » et primes au rendement, Q‑119 (Murphy, S.)
Financement de
groupes
Axés sur la défense
des droits des femmes ou le renforcement de la société civile, Q-314 (Rae)
Non renouvelé,
Q-1017 (Ratansi)
Loi sur la
responsabilité en matière d’aide au développement officielle, exigences en
matière de rapports, Q-105 (Pearson)
Politique sur le
café équitable, TransFair Canada, M-234 (Davies, L.)
Programme d’action
sur l’efficacité de l’aide, analyse comparative entre les sexes, Q-275
(Neville)
Voir aussi Aide
au développement international; Gel du budget de fonctionnement; Haïti; KAIROS; Orphelins; Publicité
gouvernementale—Médias; Santé maternelle et infantile
Agence canadienne d’inspection des aliments
Inspecteurs
d’aliments, Q-449 (Crombie)
Inspecteurs,
transport des animaux de boucherie, Q-310 (Allen, Malcolm)
Salubrité des
aliments, pays étrangers, employés affectés, Q-954 (Allen, Malcolm)
Voir aussi Marchés publics—Contrats; Organismes
génétiquement modifiés—Homologation; Subventions et contributions
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des
émissions. Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Agence de développement économique du Canada pour la
région du Nord de l’Ontario, Loi
C-309 (Rota)
Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec
Demandes,
approuvées ou rejetées par la personne responsable, Q-406 (Mendes)
Voir aussi Agences de développement régional; Marchés
publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias
Agence de la
consommation en matière financière du Canada
Banques, organisme
externe de traitement des plaintes, responsabilité, C‑47
Rôle de
vérification et de recherche, C-9
Voir aussi
Banques et services bancaires
Agence de la consommation en matière financière du
Canada, Loi
C-9
C-47
Agence de la santé publique du Canada. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et
contributions
Agence de la santé publique du Canada, Loi
C-609 (Duncan, K.)
Agence de promotion économique du Canada atlantique
5 projets en
Nouvelle-Écosse, Q-786 (Brison)
Examen stratégique,
projets, dépenses publiques et personnel, Q-637 (Harris, J.)
Fonds d’adaptation
des collectivités, projets, Q-2 (D’Amours)
Projets,
promoteurs, coût total, financement et programmes, Q-91 (Andrews)
Voir aussi Agences de
développement régional; Dépenses publiques par circonscription électorale; Gel du budget de
fonctionnement; Programme
Infrastructure de loisirs du Canada; Publicité gouvernementale—Médias
Agence des services frontaliers du Canada
Agents et armes à feu, programme de formation
Agents armés, dépenses, études et incidents, Q-433 (Simson)
Augmentation de salaire et dépenses, Q-654 (Simson)
Installations et
durée, Q-1062 (Simson)
Voir aussi Immigration et
immigrants—Exception; Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions
Agence du revenu du Canada (ARC)
Avis électroniques (« envoyer » au lieu
de poster), autorisation
C-47
Voies et moyens no
9
Voies
et moyens no 6
Comptes en
souffrance, Q-492 (D’Amours)
Publicité, financement,
CPM ou BCP, Q-502 (D’Amours)
Transactions
financières internationales, vérifications et personnel, Q-526 (Hughes)
Voir aussi Accords réciproques de
transfert; Évasion fiscale; Marchés
publics—Contrats; Programme des divulgations
volontaires; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et
contributions; Traités fiscaux
Agence fédérale de développement économique pour le
Sud de l’Ontario
Examen stratégique,
dépenses publiques, projets et personnel, Q-495 (Masse)
Subventions
octroyées, demandes et circonscriptions électorales, Q-100 (Dryden)
Voir aussi Agences
de développement régional; COM DEV International Ltd.; Courriel gouvernemental;
Programme de développement des collectivités; Publicité gouvernementale—Médias
Agence internationale pour
les énergies renouvelables
Développement,
promotion et participation
M-318 (Siksay)
M-403 (Layton)
Voir aussi
Énergie et combustibles renouvelables
Agences de développement régional
De l’Ouest, du
Québec et de l’Atlantique, dépenses pour communications, Q-573 (Dhaliwal)
Du Canada atlantique,
de l’Ouest, du Québec et du Sud de l’Ontario, personnel, Q-985 (Mendes)
Nouveaux
programmes, contraintes budgétaires et emplois créés par le Plan d’action
économique, Q-929 (Gravelle)
Voir aussi Agence canadienne
de développement économique du Nord; Agence de développement économique du
Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada
atlantique; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de
l’Ontario; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Fonds
d'infrastructure du G8; Initiative fédérale de développement économique pour le
nord de l’Ontario; Nord
de l’Ontario; Zones franches
Agent Orange. Voir BFC Gagetown
Agents de correction. Voir Agents fédéraux
Agents de la paix. Voir Agents de la sécurité publique; Agents de police; Agents fédéraux;
Gendarmerie royale du Canada; Homicide;
Prétendre faussement être un agent de la paix; Profilage racial ou religieux
Agents de la sécurité
publique
Indemnisation,
suite à un handicap ou décès en service, M-421 (Mathyssen)
Policiers, pompiers
etc., tués ou handicapés, indemnisation des survivants, M-188 (Davies, L.)
Voir aussi
Agents de police; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Gendarmerie royale
du Canada; Homicide; Pompiers; Services de police
Agents de police
Recrutement de 2
500 nouveaux agents, M-142 (Martin, K.)
Voir aussi
Agents de la sécurité publique; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles;
Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Jeux mondiaux des policiers et
pompiers; Profilage racial ou religieux; Services de police
Agents fédéraux
Prestations d’éducation
au conjoint et aux enfants survivants d’agents fédéraux décédés, C-383
(Wrzesnewskyj)
Voir aussi Agence
des services frontaliers du Canada; Environnement, ministère; Gendarmerie
royale du Canada; Profilage racial ou religieux
Agressions sexuelles. Voir Exploitation et
abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile
Agri-Québec. Voir plutôt Programme Agri-Québec
Agriculture
Programmes
agricoles fédéraux
Dépenses, personnel
et points de référence, Q-826 (Atamanenko)
Exclusion de
grandes sociétés, C-479 (Miller)
Voir aussi
Agrocarburants; Aide au développement international—G8; Approvisionnement alimentaire; Assurance-emploi;
Canola; Commercialisation à comptoir unique; Commission canadienne du blé;
Fermes familiales; Gestion de l’offre; Guide des programmes et des services du
Canada rural; Industrie de la viande et du bétail; Journée nationale de l’alimentation locale; Lin transgénique;
Organismes génétiquement modifiés; Orge; Pesticides; Prisons agricoles; Programme
Agri-Québec; Programme d’amélioration de l’abattage; Programme
de paiement anticipé; Protection des animaux; Technologies génétiques
restrictives; Terres agricoles; Voies
d’évitement pour wagons à grains des producteurs
Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports
Adoption de
rapports de comité no 11
Subsides no
3, no 4, no 9
Voir aussi Gel du budget de
fonctionnement
Agriculture et agroalimentaire, ministère. Voir Marchés publics—Contrats; Programme
de paiement anticipé; Subventions et contributions
Agrocarburants
Études et
politiques, importations, impact sur les pays du Sud et observations du Sénat,
Q-334 (Atamanenko)
Voir aussi Biocarburants; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables
Aidants naturels
Crédit d’impôt égal
à la subvention pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, soins d’une
personne âgée ou handicapée, C-212 (Stoffer)
Crédit d’impôt pour
aidants familiaux, Voies et moyens no 12
Déduction fiscale
pour biens, équipements et services nécessaires, C-225 (Stoffer)
Politique,
composantes et mise en œuvre,
soins de personnes âgées, malades ou handicapées; prestations
d’assurance-emploi et mesures fiscales, M-306 (Folco)
Prestations d’assurance-emploi, retrait temporaire du marché
du travail
Congé de compassion
Demandes de congé et personnes ayant reçu prestations, Q-583 (Rota)
Demandes, prestations, personnel et évaluation de la performance, Q-753
(Gravelle)
Et congé de maternité ou parental, et perte d’emploi, C-378 (Charlton)
Prolongement, C-217 (Stoffer)
Membre de la
famille, définition, M-59
(Wasylycia-Leis)
Parents d’enfants malades
C-542 (Brown, G.)
Hôpital éloigné,
C-323 (D’Amours)
Parents d’un enfant blessé suite à un acte criminel, C‑343
(Bonsant)
Soins à domicile de personnes âgées ou handicapées, M-323 (Charlton)
RPC, retrait temporaire du marché du travail
Cotisations volontaires, M-326 (Charlton)
Participation au régime, M-324 (Charlton)
Période, motifs, M-47 (Charlton)
Voir aussi Adoption d’un enfant;
Aides familiaux résidants; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour
personnes handicapées; Déduction pour produits et
services de soutien aux personnes handicapées; Journée du travail
invisible; Régime de pensions du
Canada (RPC)—Aide; Soins à domicile; Soins à domicile pour personnes âgées; Soins de longue durée
Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens
Aide au développement international
0,7 % du PNB, C-528
(Davies, D.)
Afghanistan
Évaluation, M‑154 (Martin, K.)
Q-487 (Silva)
Aide officielle au
développement de l’ACDI et sociétés extractives canadiennes, Q-298 (McKay)
Consultations,
telles qu’obligées par la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au
développement officielle, Q-591 (McKay)
Corne de l’Afrique,
aide au développement et formation des forces de sécurité, Q-5 (McGuinty)
G8 et G20,
agriculture à petite échelle, hémisphère Sud, réunions en juin 2010, M-481
(Mendes)
Initiative pour la
transparence de l’aide internationale, M-647 (Szabo)
Pakistan, Q-485
(Silva)
Soins de santé et
sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen)
Soudan, aide de
l’ACDI, Q-475 (Pearson)
Voir aussi Agence canadienne
de développement international; Aide humanitaire; Chili; Corée du Nord; Crises et urgences
internationales; Darfour; Dettes extérieures dues au gouvernement du
Canada; Haïti; Israël et les
Palestiniens; Liban; Microcrédit; Orphelins; Pakistan; Pauvreté—Élimination;
Santé maternelle et infantile
Aide aux élèves visitant
les lieux commémoratifs militaires à l’étranger, Loi
C-226 (Stoffer)
Aide aux entreprises. Voir Programmes d’aide
aux entreprises
Aide financière aux étudiants
Droits de scolarité,
aide gouvernementale, revenu non imposable, M-123 (Martin, K.)
Stratégie nationale
de subventions, prêts, bourses et transferts,
M-676 (Cotler)
Subvention
canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu, bonification,
M-90 (Savoie)
Voir aussi
Agents fédéraux; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme d’aide aux étudiants de
niveau postsecondaire; Subventions canadiennes pour l’épargne-études
Aide
humanitaire
Chili, tremblement
de terre et raz-de-marée, Q-169 (Maloway)
Haïti, tremblement
de terre, fonds de contrepartie, Q-315 (Rae)
Liban, selon le
site Internet du premier ministre, Q-15 (Mourani)
Pakistan,
inondations, fonds de contrepartie/aide étrangère
Q-415 (Rae)
Q-563 (Rae)
VIH/sida,
médicaments
Et la tuberculose
et la malaria, fabrication et exportation,
C-393 (Dewar)
M-352 (Dewar)
Médicaments
antirétroviraux brevetés, réduction du
prix ou distribution gratuite dans les pays pauvres, M-19 (Julian)
Voir aussi Agence
canadienne de développement international; Aide au développement international;
Corée du Nord; Crises et urgences internationales; Haïti; Journée Tzu Chi
Aide juridique
Programme national,
mise sur pied, M-555 (Cotler)
Aides familiaux résidants
Résidence
permanente, politique en matière d’immigration; reconnaissance des titres de
compétences de professionnels en provenance des Philippines, M-452 (Siksay)
Aînés. Voir
Pauvreté chez les aînés; Personnes âgées
Aînés du Canada, Loi
célébrant
C-40
Air Canada
Centre d’entretien
et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian)
Air Canada Jazz
Projet de loi,
maintien des services aériens, Affaires émanant du gouvernement no 6
Air pur. Voir
Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques
Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver
Création, à
l’extrémité méridionale, M-668 (Martin, K.)
Akwesasne. Voir Produits du tabac
Alberta. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Programme
Infrastructure de loisirs du Canada; Représentation selon la population
Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)
Aéronefs
gouvernementaux, Q-163
Journée commémorative du génocide arménien, M-292
Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, S-211
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, S-211
Marchés publics, Q-593
Questions écrites, Q-163, Q-593
Alcool. Voir Conduite avec
facultés affaiblies; Consommation et abus de boissons alcooliques; Industrie
des vins et spiritueux; Syndrome d’alcoolisation fœtale
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Voir Dépenses publiques par circonscription
électorale
Aliénation. Voir Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale
Alimentation. Voir Aliments pour
animaux de compagnie;
Approvisionnement alimentaire; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses;
Chevaux et viande chevaline;
Coopératives alimentaires de producteurs; Date limite de conservation;
Étiquetage des aliments; Gras trans; Industrie de la
viande et du bétail; Journée nationale de l’alimentation locale; Maladies
enzymatiques; Nutrition; Nutrition Nord Canada; Organismes génétiquement modifiés; Programme Aliments-poste; Salubrité des aliments; Sodium dans les aliments préparés
Aliments et drogues, Loi
C-251 (Martin, P.)
C-324 (Julian)
C-370 (Atamanenko)
C-377 (Gagnon)
C-393 (Dewar)
C-532 (Rafferty)
Aliments pour animaux de
compagnie
Fabrication,
qualité, innocuité et étiquetage, M-31 (Julian)
Aliments transgéniques. Voir plutôt Organismes génétiquement
modifiés
Allégeance politique
Appartenance
politique d’un député, changement, vacance présumée
C-202 (Stoffer)
C-446 (Davies, D.)
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Agence canadienne
d’inspection des aliments, Q-310, Q-954
Approvisionnement
militaire, Q-615
Circonscription électorale, modification du nom, C-325
Coquelicots
C-480
Q-225
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-289, Q-827
Emploi d'été
Canada, Q-936
Fonds
d'infrastructure du G8, Q-935
Frais d’accueil,
Q-417
Journée maritime canadienne, C-462
Journée nationale de
l’alimentation locale, C-579
Loi sur la Journée maritime canadienne, C-462
Loi sur la Journée
nationale de l’alimentation locale, C-579
Loi sur le Registre des donneurs d’organes, C-369
Plan d’action
économique du Canada, Q-416
Programmes pour les
jeunes, Q-605
Publicité
gouvernementale, Q-620
Questions écrites, Q-225, Q-289, Q-310, Q-416, Q-417, Q-605, Q-615, Q-620,
Q-827, Q-935, Q-936, Q-954
Registre national des donneurs d’organes, C-369
Allergies. Voir Anaphylaxie; Herbes médicinales; Mois de sensibilisation aux
allergies alimentaires
Alliance des radios communautaires du Canada. Voir Publicité gouvernementale
Allison,
Dean
(PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)
Anaphylaxie, M-546
Droit de propriété, M-480
Allocation annuelle du
survivant, Loi
C-524 (Stoffer)
Allocations de retraite des
parlementaires, Loi
C-524 (Stoffer)
Alphabétisation
Établissement d’une
politique nationale, surtout pour les jeunes, C-401 (Silva)
Voir aussi
Livres
Alternatives. Voir KAIROS
Alzheimer. Voir Journée nationale
de l’Alzheimer; Maladie d’Alzheimer et démences
Amalgames dentaires
Mercure,
interdiction, M-478 (Julian)
Ambassades et consulats
Bagdad, Irak, bureau canadien, M-591 (Sgro)
Dépenses publiques
pour frais d’accueil, déplacements, etc., ministère des Affaires étrangères,
Q-455 (Angus)
Missions à l’étranger
et services consulaires, nombre et employés, Q-75 (McTeague)
Voir aussi
Conjoints des employés des services extérieurs canadiens
Ambassadeur olympique du Canada
Nancy Greene Raine, dépenses publiques, Q-246 (LeBlanc)
Ambulanciers. Voir Bénévolat et bénévoles
Amélioration du commerce intérieur canadien, Loi
C-57
Aménagement du territoire et l’évaluation des projets
au Nunavut, Loi
C-25
Amiante
Chrysotile
Exportations et
sécurité à l’étranger, Q-115 (Garneau)
Interdiction, M-359
(Martin, K.)
Extraction, vente
et exportation, interdiction
C-399 (Cullen)
Et mesures
transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102 (Martin, P.)
Vermiculite chargée
d’amiante, agents immobiliers et obligation de divulguer, M-242 (Martin, P.)
Voir aussi Journée de
sensibilisation aux maladies liées à l’amiante
Amortissement accéléré. Voir Énergie et combustibles renouvelables
Amphétamines
Infractions, peines
plus sévères, C-625 (Davies, L.)
Analyse comparative entre les sexes
Commissaire
indépendant, analyse comparative des politiques gouvernementales, M-282
(Neville)
Conseil du Trésor
et ministère des Finances, politiques, Q-142 (Neville)
Droit pénal,
modifications, Q-867 (Neville)
Législation,
recommandations du Groupe d’expertes, M-281 (Neville)
Ministères et
organismes gouvernementaux, politique, mise en œuvre, formation, et rapports,
Q-274 (Neville)
Rapports et
documents d’information, budgets fédéraux, P-27 (Mathyssen)
Voir aussi Agence canadienne de
développement international—Programme
Anaphylaxie
Mesures gouvernementales, M-546 (Allison)
Anciens combattants
Autochtones, indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices,
bourse d’études, excuses officielles et monument commémoratif, C‑358
(Rafferty)
Avantages pour
soins de santé, règlements, C-592 (Stoffer)
Contribution et
services, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement no 7
Funérailles et
inhumation, frais
Programme de funérailles
et d’inhumation, extension, M-396 (Sgro)
Q-159 (Cuzner)
Q-172 (Cuzner)
Gestion, données
démographiques, indemnités et ombudsman, Q-373 (Duncan, K.)
Ministère des
Anciens Combattants, programmes, participation, Q-387 (McGuinty)
Partage de l’information,
identification d’anciens combattants, recommandation du comité, Q-307 (Murphy,
B.)
Prestations
d’invalidité
Et indemnité de
décès, Nouvelle Charte des anciens combattants
Économies, Q-251
(Foote)
Montants
forfaitaires, problèmes, Q-252 (Foote)
Options et
augmentation, C-55
Pension de
préférence à un montant forfaitaire,
M-138 (Martin, K.)
Primes, paiement
par le gouvernement, M-137 (Martin,
K.)
Problèmes médicaux
et sociaux; programmes et politiques, Q-397 (Duncan, K.)
Réputés n’avoir
jamais servi, prestations refusées, M-108 (Martin, P.)
Soins de longue
durée, installations
Fermetures, lits,
accès, temps et listes d’attente, programmes et coûts, Q-586 (Duncan, K.)
Montréal, Q-133
(Scarpaleggia)
Voir aussi
Anciens combattants, ministère; BFC
Gagetown; Charte des anciens combattants; Coquelicots; Exposition aux
rayonnements ionisants; Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens
Combattants Canada; Hôpital Sainte-Anne; Médailles de mérite; Ombudsman des
anciens combattants; Organisations d’anciens combattants; Passeports;
Prestations aux survivants; Programme des Services de
santé non assurés pour autochtones; Programme pour l’autonomie des
anciens combattants; Semaine des familles de militaires et d'anciens
combattants; Suicide; Syndrome de stress post-traumatique
Anciens combattants, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Subsides no
11
Anciens combattants, ministère
Anciens combattants
embauchés
Groupe consultatif sur
les besoins spéciaux, recommandation
Q-410 (Cuzner)
Q-770 (Dryden)
Q-309 (Oliphant)
Budgets, personnel
et examen de programmes, Q-386 (McGuinty)
Î.-P.-É., employés,
Q-923 (Murphy, S.)
Voir aussi Fonds de partenariat d’action
communautaire d’Anciens Combattants Canada; Gel du budget de fonctionnement; Publicité
gouvernementale—Médias
Anciens membres des Forces canadiennes, Loi
C-592 (Stoffer)
André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)
Assurance-emploi, C-336, C-395
Andrews, Scott (Lib.—Avalon)
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-91
Assurance-emploi,
Q-466, Q-468, Q-491
Dandy Dan’s Fish Market Ltd.,
Q-809
Déversements de
pétrole, étude d’évaluation des risques, Q-93, Q-806
Enfants de prévenus, C-464
Ententes sur le
développement du marché du travail, Q-995
Partenariats
public-privés, Q-808, Q-1043
Plan d’action
économique du Canada, Q-467
Ports et transport maritime, Q-993
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-92
Programme Large
Bande Canada, Q-994
Programme pour
l’autonomie des anciens combattants, Q-94
Questions écrites,
Q-91, Q-92, Q-93, Q-94, Q-466, Q-467, Q-468, Q-491, Q-806, Q-807, Q-808, Q-809, Q-993, Q-994,
Q-995, Q-1043
Ressources humaines
et du Développement des compétences, ministère, Q-807
Anglais. Voir Formation linguistique
pour immigrants; Langues officielles
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Affaires indiennes
et du Nord, ministère, Q-224, Q-948
Ambassades et
consulats, Q-455
Appareils d’enregistrement audio, C-499
Armes à feu
C-580
M-415
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-223, Q-949, Q-950
Droit d’auteur,
M-506
Éducation chez les Premières nations, M-571
Examen stratégique
des ministères et organismes fédéraux, Q-456
Fournisseurs de
services Internet, C-398
Incarcération et prisonniers,
Q-253
Marchés publics, M-587
Pompiers, M-449
Protection contre les incendies, M-249, M-448
Questions écrites, Q-223, Q-224, Q-253, Q-455, Q-456, Q-473, Q-948, Q-949, Q-950
Rénovation urbaine, C-411
Vale, Q-473
Animaux. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments; Chasse au
phoque; Chevaux et viande
chevaline; Conservation de la faune; Cruauté envers les animaux;
Déversements de pétrole; Fourrure de
chien ou de chat; Industrie de la viande et du bétail; Organismes
génétiquement modifiés; Ours grizzlis; Produits du phoque; Protection des animaux; Punaises; Saumon sockeye; Thon rouge
Année de la Charte
30e anniversaire de la
Charte canadienne des droits et libertés, M-671 (Cotler)
Année de l’athlète olympique
2010, désignation,
M-484 (Guarnieri)
Annonces, événements et
conférences de presse gouvernementaux
Frais de production, Q-989 (McCallum)
Nombre, lieux, raisons, toiles de fond et coûts, Q-755 (Coady)
Toiles de fond,
coûts/marchés publics
Q-631 (McCallum)
Q-872 (McCallum)
Q-932 (McCallum)
Voir aussi Communiqués de presse; Marchés
publiques—Toiles
Anoraks Canada Goose
Achats, pour la
réunion des ministres des Finances du G7 au Nunavut,
Q-916 (McGuinty)
Antibiotique. Voir Étiquetage des aliments
Antisémitisme
Combattre; appuyer conventions internationales, M-678 (Cotler)
Appareils d’enregistrement audio
Fabrication ou
importation, copie à des fins privées, redevance, C-499 (Angus)
Appareils électriques et électroniques. Voir Appareils entrées diverses; BlackBerry, appareils;
Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Économie d’énergie;
Téléphones cellulaires; Tours de télécommunications; Véhicules électriques
Appareils médicaux et fonctionnels
Piles, exemption de
la TPS, C-598 (Davies, D.)
Voir aussi Licences d’établissement pour
les instruments médicaux
Appareils portatifs électroniques
Utilisation lors de
la conduite d’un véhicule automobile, infraction pénale, C-461 (Duncan, L.)
Voir aussi
Appareils d’enregistrement audio; BlackBerry,
appareils; Téléphones cellulaires
Appartements en copropriété. Voir plutôt Copropriétés
Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt
Marchés publics
Application de mesures proactives et la responsabilité
en cas de défaut
C-511 (Volpe)
Apprentissage. Voir Travailleurs
qualifiés
Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi
C-373 (Chow)
Approvisionnement
alimentaire
Accès et
durabilité, stratégie nationale, M-654 (Atamanenko)
Approvisionnement en
eau. Voir BFC Valcartier/Shannon,
Qué.; Bisphénol A; Peuples autochtones; Ressources en
eau
Approvisionnement en
électricité
Î.-P.-É., système
de transmission, participation du fédéral, Q-745 (Easter)
Voir aussi Énergie et combustibles renouvelables
Approvisionnement gouvernemental. Voir plutôt Approvisionnement militaire; Marchés publics
Approvisionnement militaire
Grands projets,
équipement, ventilation, Q-102 (Dosanjh)
Insignes nominatifs
d’identification pour uniformes, Q-615 (Allen, Malcolm)
Retombées industrielles
et régionales, exigences, maîtres d’œuvre et projets, Q-60 (Desnoyers)
Voir aussi
Aéronefs militaires; Avion d’attaque interarmées F-35; Camions à incendie; Industrie de la construction
navale; Véhicules militaires
Approvisionnements d’énergie, Loi d’urgence
C-9
Aquaculture
Initiative
nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture, Q-360 (Donnelly)
Législation, consultations, Q-359 (Donnelly)
Parcs clos, C-518
(Donnelly)
Voir aussi
Étiquetage des aliments; Organismes génétiquement modifiés; Pou du poisson;
Saumon génétiquement modifié
Arbitrage commercial, Loi
C-46
Arctique. Voir Armes nucléaires; Changements
climatiques; Déversements de pétrole;
Nord canadien; Nunavut; Port en
eau profonde à Iqaluit; Rejet en mer; Station de recherche de l’Extrême
Arctique
Armée de résistance du Seigneur. Voir Ouganda
Arménie. Voir Journée
commémorative du génocide arménien
Armes. Voir Armes à feu; Armes à uranium appauvri; Armes nucléaires; Bombes à
dispersion; Tasers
Armes à feu
Armes d’épaule non
prohibées, réglementation : droits des peuples autochtones, divulgation
des registres, etc., C-580 (Angus)
Dépôts d’armes à
feu locaux, M-333 (Karygiannis)
Législation et
réglementation, révision, M-415 (Angus)
Registre (Programme
canadien des armes à feu)
Abolition de
l’obligation pour armes d’épaule, C‑391 (Hoeppner)
Confiscation
d’armes d’épaule, Q-837 (Holland)
Voir aussi Agence
des services frontaliers du Canada; Libération sous caution
Armes à feu, Loi
C-391 (Hoeppner)
C-580 (Angus)
Armes à impulsions électriques. Voir plutôt Tasers
Armes à uranium appauvri
Interdiction,
traité internationale, et décontamination de sites, M-347 (Atamanenko)
Armes d’épaule. Voir Armes à feu
Armes nucléaires
Arctique canadien, zone dénucléarisée
C-629 (Bagnell)
M-655 (Siksay)
Destruction,
réduction, non-prolifération et désarmement
Approbation de
déclarations et d’initiatives, résolution, Autres affaires no 7
Conférence d’examen
du traité de non-prolifération, Q-238 (Siksay)
Convention sur les armes
nucléaires, Subsides no 2 (Siksay)
Et réchauffement de
la planète, risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay)
Et renouvellement
du concept stratégique de l’OTAN, Q-235 (Siksay)
États-Unis et la
Russie, M-260 (Siksay)
Mouvement mondial,
soutien et gestion vérifiable, M-319 (Siksay)
Plan du Secrétaire
général des Nations Unies, Q-236 (Siksay)
Traité de
non-prolifération des armes nucléaires, M-261 (Siksay)
Vérification,
participation du Canada, Q-237 (Siksay)
Voir aussi Armes
à uranium appauvri; Exposition aux rayonnements ionisants
Armoiries du Canada
3 océans,
représentation, M-110
(Bevington)
Peuples
autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, P.)
Armstrong, Karen. Voir Jour de la Charte de la compassion
Armstrong, Scott (PCC—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
Chasse au phoque,
C-636
Questions écrites,
Q-1033, Q-1034, Q-1035
Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton),
Q-1033, Q-1034, Q-1035
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
C-476 (Marston)
C-487 (Marston)
C-501 (Rafferty)
C-610 (Sgro)
C-624 (Eyking)
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces et territoires
Partage des impôts,
protection des transferts totaux pour 2010-2011, paiements ponctuels de
protection des transferts et paiements de stabilisation, C-47
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi
C-9
C-47
C-578 (Davies, D.)
Arrestation par des citoyens et la légitime défense,
Loi
C-60
Arrestation par un simple citoyen
Arrestation par le
propriétaire après la commission d’un crime
C-547 (Volpe)
Projet de loi « Lucky Moose », C-565 (Chow)
Recours à une force
raisonnable; légitime défense, C-60
Arrestation sans mandat
Personne ayant
enfreint une condition de libération conditionnelle
C-39
C-331 (Kramp)
Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits; Grèves et lock-out
Articles de lecture. Voir Livres
Articles promotionnels patrimoniaux. Voir Produit du Canada
Artistes
Aide
gouvernementale, M-222 (Davies,
L.)
Et auteurs,
indépendants, assurance-emploi,
participation, C-318 (Martin, T.)
Impôts, mesures
Revenu annuel non
imposable, M-109 (Martin, P.)
Statut d’entrepreneurs
indépendants, étalement du revenue; crédit d’impôt, programmes artistiques pour
enfants, M-180 (Davies, L.)
Arts et culture
Aide
gouvernementale, retards et ententes pluriannuelles, Q-428 (Rodriguez)
Voir aussi Artistes; Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; Droit
d’auteur; Droits de propriété intellectuelle; Journée nationale des arts; Musées; Programme des manifestations
touristiques de renom
Ashtiani, Sakineh Mohammadi
Suspension de l’ordre
d’exécution and libération (en Iran), résolution, Autres affaires no
7
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Institutions
d’enseignement supérieur, C-635
Loi canadienne sur l’enseignement postsecondaire, C-635
Asile. Voir Refugiés
Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)
Bois, C-429
Assemblée parlementaire des Nations Unies
Gouvernement fédéral, promotion, M-545 (Martin, K.)
Assistance sociale.
Voir Prestations d’aide
sociale
Association de la presse francophone. Voir Publicité gouvernementale
Associations coopératives de crédit, Loi
C-9
C-426 (Thibeault)
Assurance santé internationale
Citoyens canadiens
à l’étranger, fonctionnaires et services consulaires, Q-6 (McGuinty)
Assurance-chômage,
Loi
Appellation de la
loi et du compte d’assurance-emploi, modification, C-243 (Godin)
Assurance-emploi
20 semaines
additionnelles, admissibilité, lettres envoyées au N.-B., Q-207 (D’Amours)
Voir aussi Marchés publics—Assurance-emploi
Admissibilité,
C-280 (Hughes)
Agriculteurs, M-426
(Atamanenko)
Aidants naturels, retrait temporaire du marché du travail
Congé de compassion
Demandes de congé et personnes ayant reçu prestations, Q-583 (Rota)
Demandes, prestations, personnel et évaluation de la performance, Q-753
(Gravelle)
Et congé de maternité ou parental, et perte d’emploi, C-378 (Charlton)
Prolongement, C-217 (Stoffer)
Membre de la famille,
définition, M-59 (Wasylycia-Leis)
Parents d’enfants malades
C-542 (Brown, G.)
Hôpital éloigné,
C-323 (D’Amours)
Parents d’un enfant blessé suite à un acte criminel, C‑343
(Bonsant)
Soins à domicile de personnes âgées ou handicapées, M-323 (Charlton)
Conflits
collectifs, arrêts de travail, période de référence
C-336 (André)
C-395 (André)
Congé maternel ou parental
Calcul de la
période d’admissibilité pour l’A-E, M-609 (Martin, K.)
Et congé de
maladie, Q-279 (Bennett)
Congé parental,
militaires rappelés en service, périodes d’éligibilité et de prestations,
prolongation, C-13
Délai de carence
C-241 (Ouellet)
C-244 (Gravelle)
C-344 (D’Amours)
Demandes
Bramalea—Gore—Malton,
Q-609 (Malhi)
Femmes et de
travailleurs à temps partiel/plein; raisons et prolongation des prestations,
Q-38 (Minna)
Madawaska—Restigouche,
demandes, Q-303 (D’Amours)
Période de
prestations et période d’admissibilité
Durée en fonction
du taux régional de chômage, C-233
(Godin)
Heures de travail
pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)
Mesures de bonification, C-308 (Lessard)
Pourboires, comptés
dans le calcul du revenu, C-645 (Leslie)
Prestations
Bonification,
mesures diverses, M-290 (Mathyssen)
Cours de formation,
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-491 (Andrews)
Pourcentage de la
rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)
Projets pilotes
Calcul selon les 14
meilleures semaines, Terre-Neuve-et-Labrador
Demandeurs et
prestations versées, Q-468 (Andrews)
Projections, Q-466
(Andrews)
Coûts et différence
montants des prestations, Q-843 (LeBlanc)
Régions, mesures
transitoires, durée, Q-3 (D’Amours)
Supplémentaire pour
cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine, nombre maximal de semaines
C-525 (Carrier)
C-526 (Donnelly)
Et nombre d’heures d’emploi assurable nécessaire, C-535 (Simms)
M-389 (Paquette)
Voir aussi
Adoption d’un enfant; Aidants naturels; Artistes; Compte d’assurance-emploi;
Compte des opérations de l’assurance-emploi; Cotisation d’assurance-emploi; Ententes
sur le développement du marché du travail; Gouvernement en ligne; Indemnités de départ; Office de financement de l’assurance-emploi
du Canada; Travailleurs âgés
Assurance-emploi, Loi
C-9
C-13
C-47
Voies et moyens no
9
C-217 (Stoffer)
C-233 (Godin)
C-234 (Godin)
C-241 (Ouellet)
C-242 (Godin)
C-243 (Godin)
C-244 (Gravelle)
C-280 (Hughes)
C-281 (Hughes)
C-308 (Lessard)
C-318 (Martin, T.)
C-323 (D’Amours)
C-336 (André)
C-343 (Bonsant)
C-344 (D’Amours)
C-378 (Charlton)
C-395 (André)
C-413 (Julian)
C-476 (Marston)
C-525 (Carrier)
C-526 (Donnelly)
C-535 (Simms)
C-542 (Brown, G.)
C-601 (Mathyssen)
C-645 (Leslie)
Voies et moyens no
6
Voir aussi
Assurance-chômage, Loi
Assurance-maladie. Voir Autisme; Chirurgie
de réattribution sexuelle; Fiducies de soins de
santé au bénéfice d’employés; Régime de soins de santé de la fonction publique; Soins
dentaires; Système de soins de santé
Assurances
Publicité et vente
d’assurances, interdiction faite aux banques, y compris par l’entremise d’Internet,
C-457 (Mendes)
Sociétés,
imposition, C-47
Voies et moyens no
9
Voir aussi Fonds distincts
Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
ADN recombinant, Q-321
Agriculture, Q-826
Agrocarburants,
Q-334
Approvisionnement alimentaire, M-654
Armes à uranium appauvri, M-347
Assurance-emploi, M-426
Blé transgénique,
M-405
Chevaux et viande chevaline, C-544
Commission
canadienne du blé, C-589
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-559, Q-939
Écoles, C-459
Journée nationale de l’abeille domestique, M-437
Lin transgénique,
Q-322
Loi interdisant les semences Terminator, C-353
Loi relative au Règlement sur les semences, C-474
Luzerne
transgénique
M-362, M-642
Subsides no
2
Organismes génétiquement modifiés
C-370, C-474
M-461, M-651, M-652
Programme
de paiement anticipé, Q-542
Protection des animaux, M-436
Questions écrites, Q-321, Q-322, Q-323, Q-334, Q-542, Q-559, Q-826, Q-939
Salubrité des aliments, M-427
Technologies génétiques restrictives, C-353
Terres agricoles,
Q-323
Ateliers de travailleurs exploités
Importations provenant de « ateliers clandestins », normes de l’OIT, et âge minimum
d’embauche, C-463 (Julian)
Athlètes
Et fédérations sportives, aide financière, Q-945 (Thibeault)
Atlantique. Voir
plutôt Canada atlantique
Attawapiskat. Voir Éducation chez les
Premières nations
Attentat suicide
Définition comme
activité terroriste, S-215 (Block)
Attestations de sécurité
Abolition
Et avocats spéciaux, C-445 (Siksay)
M-252 (Siksay)
Conformité aux
règles du droit, M-12 (Julian)
Attribution de temps
C-2
C-9
C-12
C-46
Audiovisuel. Voir Documents de
bibliothèque; Droit d’auteur
Auditeurs. Voir plutôt Vérificateurs
Auteurs. Voir
Artistes
Autisme
Assurance-maladie, couverture des coûts d’analyse appliquée du
comportement et de l’intervention comportementale intensive, C-360 (Thibeault)
Stratégie nationale
Normes nationales et programme de surveillance, C-504 (Thibeault)
Subventions, périodes d’attente et recherche, M-279 (Murphy, S.)
Voir aussi Journée mondiale de
sensibilisation à l’autisme; Journée nationale de l’autisme
Autobus, conducteur. Voir Voies de fait et coups
Autochtones. Voir plutôt Peuples autochtones
Automobiles. Voir Appareils portatifs électroniques; Autopartage; Conduite avec
facultés affaiblies; Émissions
des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables;
Ford Canada; Importation de véhicules usagés
provenant du Mexique;
Industrie automobile; Limiteurs de vitesse; Plaquettes de frein; Programme de
remise écoAUTO; Sécurité automobile; Véhicules électriques; Vol de voiture
Autopartage
Coopératives et
covoiturage, incitatifs fiscaux,
M-240 (Davies, L.)
Voir aussi Avantages sociaux
pour transport
Avalon, circonscription. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Programme
Infrastructure de loisirs du Canada
Avantages sociaux. Voir Avantages sociaux pour transport; Conjoints des
employés des services extérieurs canadiens; Fiducies
de soins de santé au bénéfice d’employés; Options d’achat d’actions des employés; Pensions;
Prestations d’invalidité
Avantages sociaux pour transport
Non imposables
Covoiturage,
autopartage et bicyclettes, incitatifs fiscaux, C-466 (Savoie)
Titres offerts par
les employeurs, M-351 (Davies, L.)
Aveugles. Voir Accessibilité pour les personnes handicapées; Documents de bibliothèque
Avion d’attaque interarmées F-35
Approbation de
l’achat, coûts, autres options d’achat et retombées industrielles, Q-841
(LeBlanc)
Choix du moteur,
entretien de la cellule et mises à niveau, Q-840 (Hall Findlay)
Coûts croissants et
retards, réunions, Q-974 (Rae)
Critères de
sélection, études, taille de la flotte, lignes directrices en matière
d’approvisionnement et retombées industrielles, Q-849 (Dion)
Études
stratégiques, réunions portant sur les coûts, Q-560 (Rae)
É.-U., Règlement sur le trafic
international d’armes, concessions, Q-590 (Garneau)
Évaluations des coûts et de la date de livraison, Q-848 (Dion)
Experts-conseil, Q-925 (Wilfert)
Frais de déplacement, pour promotion et consultation
Vols et dépenses pour événements médiatiques et accueil
Q-774 (Ignatieff)
Q-801 (Pearson)
Y compris ministres
et premier ministre, Q-595
(Wilfert)
Manitoba, retombées industrielles, Q-986 (Neville)
Obligations selon les protocoles d’entente, et service des CF-18, Q-643
(Wilfert)
Processus de
soumissions, exception, et incapacité de ravitaillement en vol, Q-992 (Wilfert)
Renoncement au projet d’achat, appel d’offres, Subsides no 8
(LeBlanc)
Utilisation, coûts et études, Q-412 (Rae)
Voir aussi Aéronefs
militaires—Remplacement
Avion de recherche et de sauvetage Buffalo
Durée de vie utile,
maintien et capacités opérationnelles, Q-282 (Simson)
Avions. Voir plutôt Transport aérien
Avis électroniques
RPC, assurance-emploi et droits/taxes/impôts, autorisation, C-47
Voies et moyens no 9
Avortement
« Loi de Roxanne »,
contraindre à avorter une femme enceinte, C-510 (Bruinooge)
Voir aussi Santé maternelle et infantile
« Ayez la tête dure ». Voir Casques pour la pratique de sports
B
Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)
Afghanistan,
Subsides no 8
Frontières, Q-308
Questions écrites,
Q-308
Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)
Accès à l’information, C-278
Armes nucléaires, C-629
Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement
fédéral, Q-630
Changements
climatiques
M-114
Q-20, Q-22, Q-394
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277
Déversements de pétrole
M-524
Q-344, Q-345, Q-628, Q-629, Q-1067
Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens, C-277
Gaz à effet de
serre, Q-21
Logement social,
Q-391
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique,
C-277
Loi sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Arctique canadien,
C-629
Mongolie, M-116
Négociation de
traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-874
Nord canadien, Q-352
Passage du Nord-Ouest, M-466
Port en eau
profonde à Iqaluit, Q-353
Questions écrites,
Q-19, Q-20, Q-21, Q-22, Q-344, Q-345, Q-352, Q-353, Q-391, Q-392,
Q-393, Q-394, Q-627, Q-628, Q-629, Q-630, Q-866, Q-874, Q-1067
Radiodiffuseurs
autochtones, Q-627
Recensement, M-568
Rejet en mer, M-113
Salle des Autochtones, M-475
Santé, ministère,
Q-866
Service correctionnel du Canada, M-476
Soins dentaires, M-117
Station de
recherche de l’Extrême Arctique, Q-19
Université du Nord,
Q-392
Victimes d’actes
criminels, Q-393
Bagotville, Qué. Voir 439e
Escadron de soutien au combat
Baie Placentia. Voir Déversements de
pétrole; Ports
et transport maritime
Bains, l’hon. Navdeep
(Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)
Aéroport
international Pearson de Toronto, Q-110
Bureaucratie, C-633
Cartes de crédit et
de débit, Q-112
Commission des
nominations publiques, Q-921
Cotisation
d’assurance-emploi, Q-424
Élections Canada, Q-927
Groupe de travail
interministériel sur la traite des personnes, Q-256
Loi sur la
réduction des lourdeurs administratives, C-633
Ministres,
dépenses, Q-423, Q-652
Organismes d’aide à
l’établissement d’immigrants, Q-919
Participation du
gouvernement à des entreprises indépendantes, Q-651
Plan d’action
économique du Canada, Q-425
Préavis
d’adjudication de contrats, Q-650
Programme des
manifestations touristiques de renom, Q-255
Programme
d'innovation des employés, Q-920
Programmes d’aide
aux entreprises, Q-109
Projets
d’infrastructure pour la stimulation de l’économie, Q-111
Publicité
gouvernementale, Q-258
Questions écrites,
Q-109, Q-110, Q-111, Q-112, Q-255, Q-256, Q-257, Q-258, Q-422, Q-423, Q-424,
Q-425, Q-650, Q-651, Q-652, Q-653, Q-919,
Q-920, Q-921, Q-927
Santé mentale,
M-611
Services de
rédaction et de correction, Q-422
Stratégie nationale
antidrogue, Q-653
Traite de
personnes, M-523
Voyageurs
mexicains, Q-257
Bandes autochtones
Chefs et
conseillers, salaires et dépenses, transparence, C-575 (Block)
Développement
économique
Autochtones,
soutien, experts avérés, base de données, M-159 (Martin, K.)
Fonds d’investissement,
création, M-169 (Martin, K.)
Élection du conseil, autorité du ministre, politique, Q-537 (Crowder)
Voir aussi Réserves autochtones
Bangladesh. Voir Dettes extérieures
dues au gouvernement du Canada
Banque de développement du Canada
Conseil d’administration,
nominations gouvernementales, C-9
Voir aussi Facilité canadienne de crédit
garanti
Banque de développement du Canada, Loi
C-9
S-12
Banque nationale de données génétiques. Voir Délinquants sexuels
Banque nationale de sang ombilical. Voir Sang de cordon ombilical
Banques, Loi
C-9
C-47
C-255 (Wasylycia-Leis)
C-426 (Thibeault)
C-546 (Mulcair)
Banques et services bancaires
Agence de la consommation en matière financière, mandat, frais bancaires et guichets privés,
M-372 (Lavallée)
Compte de base, M-192 (Davies, L.)
Conversion en espèces d’un chèque annulé, protection de l’émetteur de
poursuite judiciaire, C-305 (Davies, L.)
Coopératives de
crédit, constitution en banque, C-9
Institutions
financières, investissements, dévoilement, M-206 (Davies, L.)
Organisme externe
de traitement des plaintes, C-47
Panier de services communs, compte de base, M-190 (Davies, L.)
Rémunération pour
conseils en placements, C-546
(Mulcair)
Services pour personnes à faible revenu
Accessibilité,
M-189 (Davies, L.)
Enquête, M-191
(Davies, L.)
Interdiction de
refuser l’accès, M-193 (Davies, L.)
Voir aussi Assurances; Cartes de crédit et
de débit; Centres bancaires internationaux; Évasion fiscale; Guichets automatiques bancaires;
Hypothèques; Ombudsman du crédit; Prêts
Barrett Xplore Inc. Voir Programme Large Bande Canada
Barrières commerciales. Voir Commerce
interprovincial
Base militaire de
Valcartier, Loi
C-419 (Gagnon)
Bases et stations militaires
Centres médicaux et
garderies, implantation, M-129
(Martin, K.)
Escadrons de soutien au combat, fermeture/démantèlement et
emplois, Q-980 (Wilfert)
Voir aussi 5e
Escadre Goose Bay; 438 e
Escadron; 439e Escadron de soutien au combat;
BFC Gagetown; BFC Rockcliffe; BFC Valcartier/Shannon,
Qué.; Camp Mirage; Champ de tir de Tracadie
Bassins hydrologiques
Conservation d’écosystèmes
et création du Conseil national des écosystèmes du Canada, C-239 (Neville)
Voir aussi Fleuve
Saint-Laurent; Lac des Bois; Ressources en eau
Bateaux. Voir plutôt Navires et bateaux
Bateaux de croisière. Voir Rejet en mer
Bateaux de pêche étrangers
Au large de
Terre-Neuve, morue et turbot, actions du MPO, Q-420 (Foote)
Bâtiment, code national. Voir Protection contre les incendies
Baux gouvernementaux
Région de la
capitale nationale, répartition entre Ottawa et l’Outaouais, Q-199 (Nadeau)
BC Ferry Corporation
Flotte de traversiers,
lien essentiel, route transcanadienne, M-148 (Martin, K.)
Beaudin, Josée (BQ—Saint-Lambert)
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-377
Emplois d’été Canada, Q-376
Plan d’action
économique du Canada, Q-378
Pouvoir fédéral de dépenser, C-507
Questions écrites, Q-376, Q-377, Q-378
Beauséjour. Voir Pêche au homard
Bébés. Voir
Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant
Bélanger, l’hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)
BFC Rockcliffe, Q-447
Citoyenneté, C-443
Droits des peuples autochtones, C-503
Feuille de route
pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, Q-854
Formation
linguistique pour fonctionnaires, Q-856
Formation
linguistique pour immigrants, Q-55, Q-56
Hauts
fonctionnaires du Parlement, Q-855
Initiative pour la
transparence dans les industries extractives, Q-409
Langues
officielles, Q-990
Programme des
manifestations touristiques de renom, Q-260
Publicité
gouvernementale, Q-176
Questions écrites,
Q-55, Q-56, Q-176, Q-260, Q-409, Q-447,
Q-854, Q-855, Q-856, Q-990
Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)
Pensions, C-290
Programme d’amélioration
de l’abattage, Q-156
Questions écrites,
Q-156
Bénévolat et bénévoles
Déduction fiscale
ou crédit d’impôt
Frais d’adhésion,
organismes de bienfaisance, C-216 (Stoffer)
Travail bénévole
C-356 (D’Amours)
M-77 (Masse)
Travailleurs des
services d’urgence
C-240 (Easter)
C-420 (Hughes)
M-128 (Martin, K.)
Organismes
bénévoles, licence de radiodiffusion, obtention sans frais, C-482 (Simms)
Voir aussi Crédit
d’impôt pour les pompiers volontaires; Groupes de services communautaires
Bennett, l’hon. Carolyn (Lib.—St. Paul’s)
Assurance-emploi,
Q-279
Boissons
énergisantes, Q-149
Consultation du
public, Q-555
Gras trans, Q-89
Groupe d’experts
sur la production d’isotopes médicaux, Q-90
Guide
d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire, P-25
Hauts
fonctionnaires du Parlement, Q-557
Inforoute Santé du
Canada, Q-240
Interventions
sanitaires d’urgence, Q-226
Journée nationale
de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes, M-504
Participation
électorale, Q-556
Projets de loi
émanant des députés, Q-554
Questions écrites,
Q-88, Q-89, Q-90, Q-149, Q-226. Q-239, Q-240, Q-279, Q-554, Q-555, Q-556, Q-557
Recensement, C-568
Sites Web
gouvernementaux, Q-88
Vitamine D, Q-239
Bennett, le très hon. R.B.
Statue sur la Colline du Parlement, M-580 (Grewal)
Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)
Comités permanents et comités législatifs, M-301
Bétail. Voir plutôt Industrie de la
viande et du bétail
Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)
Agence canadienne
de développement économique du Nord, Q-516
Armoiries du Canada, M-110
Circonscription électorale, modification du nom, C-374
Dirigeables, Q-347
Dissolution du Parlement, M-472
Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O., Q-574
Office national de l’énergie, Q-346
Pointed Mountain,
usine de production gazière, Q-517
Questions écrites, Q-123, Q-346, Q-347, Q-516,
Q-517, Q-574
Routes et autoroutes, C-375
Sécurité aérienne,
Q-123
Territoires du
Nord-Ouest, C-530
Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)
Bronzage, C-497
Expulsion, M-356
Loi sur la mise en
garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer), C-497
BFC Gagetown
Agents Orange, Pourpre et Blanc
Enquête
indépendante, M-468 (Jennings)
Épandage, concentration, exposition et surveillance,
Q-566 (Duncan, K.)
Indemnisation,
victimes décédées, Q-647
Indemnités à titre
gracieux, Q-136 (Oliphant)
Recours collectif,
coût au gouvernement
Q-160 (Cuzner)
Q-173 (Cuzner)
Q-958 (Cuzner)
BFC
Rockcliffe
Développement, dépenses publiques et firmes externes, Q-447 (Bélanger)
BFC Valcartier/Shannon, Qué.
Sol et nappe
phréatique, contamination
Comités
interministériels, Q-510 (Gagnon)
Comptes-rendus du
comité technique, P-30 (Gagnon)
Décontamination,
SNC Tech/Société immobilière de Valcartier
Demande d’aide
financière, Q-513 (Gagnon)
Rapports, P-29
(Gagnon)
Produits chimiques
enfouis, documents, Q-511 (Gagnon)
Rapports d’analyses du système
d’aqueduc, P-32 (Gagnon)
Trichloréthylène
(solvants chlorés)
C-419 (Gagnon)
Étude
hydrogéologique et analyse des risques, P-31 (Gagnon)
M-338 (Gagnon)
Q-512 (Gagnon)
Bhatti,
Shahbaz
Assassinat du
ministre des Minorités du Pakistan, résolution, Autres
affaires no 7
Biberons. Voir
Bisphénol A
Bibliothèque. Voir Documents de
bibliothèque
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Rapports
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Subsides no
9
Bibliothèque et Archives Canada, Centre d’apprentissage
« Nous nous
souviendrons d’eux », projet, coûts, personnel et crédits alloués à BAC, Q-114
(Oliphant)
Bicyclettes
TPS, exemption
C-283 (Murphy, S.)
Et tricycles pour
adultes, C-364 (Murray)
Voir aussi Avantages sociaux pour
transport; Cyclisme
Bien-être animal. Voir plutôt Protection des animaux
Bienfaisance. Voir Dons de
bienfaisance; Organismes de bienfaisance
Biens canadiens imposables
Définition, exclusion d’actions de
sociétés dont la valeur ne provient pas principalement d’un bien immeuble, C-9
Voies et moyens no 2
Biens contrefaits ou piratés. Voir Droits de propriété intellectuelle
Biens du gouvernement. Voir plutôt Actifs du gouvernement
Biens immobiliers
Impôt sur les gains
en capital, report, M-140 (Martin, K.)
Voir aussi Biens canadiens imposables
Biens immobiliers matrimoniaux. Voir Réserves
autochtones
Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La
Petite-Patrie)
Déversement de diesel à Montréal, Q-445
Loi sur les traités, C-486
Questions écrites, Q-445
Traités et accords internationaux, C-486
Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles
Billes brutes.
Voir Exportation de
billes brutes
Biocarburants
Dépenses publiques, projets et réduction de gaz à effet de serre, Q-831
(Cullen)
Voir Agrocarburants; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles
renouvelables; Subvention à la liqueur noire
Biodiversité. Voir Accord sur
l’environnement entre le Canada et la République de Colombie; Convention des
Nations Unies sur la diversité biologique
Biotechnologie. Voir Organismes génétiquement modifiés
Birmanie. Voir
plutôt Myanmar
Bisexuels. Voir Gais et lesbiennes
Bisphénol A
Interdiction d’utilisation dans le conditionnement d’aliments et de
boissons et les biberons, polymères dentaires et tuyauterie, C-299 (Dewar)
Bitumen. Voir
Exportation de bitume brut
BlackBerry, appareils
Appartenant aux ministères du gouvernement fédéral, Q-1005 (Oliphant)
Voir aussi Appareils portatifs électroniques
Blais, Raynald
(BQ—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)
Parc national
Forillon, Subsides no 10
Blanchiment d’argent
Et produits de la criminalité;
protection du système financier canadien; abrogation de l’exclusion des
infractions fiscales; opérations financières, ministre des Finances et
gouverneur en conseil, pouvoirs, C-9
Blaney, Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)
Identification de
l'électeur, C-623
Blé. Voir Blé transgénique; Commercialisation à comptoir
unique; Commission
canadienne du blé
Blé transgénique
Interdiction d’essais,
de mise en marché et d’importation, M-405 (Atamanenko)
Voir aussi Organismes génétiquement
modifiés
Blessures. Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Prévention des blessures chez les enfants
Blocage des biens de régimes corrompus, Loi
C-61
Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Attentat suicide,
S-215
Bandes autochtones,
C-575
Loi sur la transparence
financière des premières nations, C-575
Bois
Utilisation,
marchés publics, C-429 (Asselin)
Voir aussi
Exportation de billes brutes; Industrie du bois d’œuvre; Industrie forestière
Boisés privés
Mesures fiscales
pour encourager le réinvestissement, Q-361 (Guimond, C.)
Propriétaires, plan
d’aide, mesures fiscales, M-424 (Guimond, C.)
Boissons alcooliques. Voir Consommation et
abus de boissons alcooliques; Frais d’accueil
Boissons énergisantes
Mesures
législatives, règlements, étiquetage et campagne de sensibilisation, Q-149
(Bennett)
Voir aussi Boissons gazeuses
Boissons gazeuses
Contenu en caféine,
décision de Santé Canada, Q-280 (Maloway)
Boîtes aux lettres. Voir Service postal en région
Boîtes‑décodeurs pour
téléviseur
Déduction
pour amortissement, C-47
Voies et moyens no
9
Bombardier Inc. Voir Porter Aviation Holdings Inc.
Bombes à dispersion
Convention
internationale sur les armes à sous-munitions, ratification, M-167 (Martin, K.)
Interdiction, M-132 (Martin, K.)
Bons canadiens pour l’épargne-invalidité
Droits, report
prospectif sur 10 ans, C-47
Seuils de revenu
familial, C-9
Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)
Aidants naturels, C-343
Boscoville 2000. Voir Connexion compétences
Bosnie-Herzégovine. Voir Jour commémoratif
de Srebrenica; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Srebrenica
Botwood Harbour, T.-N.-L.
Échantillonnage des
sédiments et risques pour la santé, Q-541 (Simms)
Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)
439e
Escadron de soutien au combat, Q-972
Questions
écrites, Q-972
Bourse. Voir Commission canadienne des valeurs
mobilières; Normes commerciales; Options d’achat d’actions des employés
Bourses d’études ou de perfectionnement
Crédit d’impôt pour
études, recherche et diplômes, Voies et moyens no 2
Bouteilles. Voir Bisphénol A; Eau embouteillée
Boutiques hors-taxes
Implantation dans
tous les aéroports internationaux canadiens, M-317 (Martin, K.)
Bovins. Voir
Industrie de la viande et du bétail; Programme d’amélioration de l’abattage
BPA. Voir plutôt Bisphénol A
Braid,
Peter (PCC—Kitchener—Waterloo)
Dons de
bienfaisance, M-559
Bramalea—Gore—Malton. Voir Assurance-emploi—Demandes;
Dépenses publiques par circonscription électorale
Brampton-Ouest. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de
loisirs du Canada
Brant. Voir
Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada
Brasseries
Petits remettants
de droits, périodes d’exercice, C-47
Voies et moyens no
9
Brasseries, Règlement
C-47
Voies et moyens no
9
Brasseries, Règlement
ministériel
C-47
Voies et moyens no
9
Brevets, Loi
C-275 (Masse)
C-353 (Atamanenko)
C-393 (Dewar)
Briseurs de grève. Voir plutôt Travailleurs
de remplacement
Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-786
Budget 2010 (4 mars
2010), Q-785
Déchets
radioactifs, Q-1027
Fonds pour
l'infrastructure verte, Q-784
Impôt des sociétés, Subsides no 10
Licences
d'exploitation nucléaire, Q-783
Questions écrites,
Q-783, Q-784, Q-785, Q-786, Q-1024, Q-1025, Q-1026, Q-1027
Subventions et
contributions, Q-1024, Q-1025, Q-1026
Bronzage
Appareils, étiquettes de mise en garde, rayonnement ultraviolet et
risques de cancer, C-497 (Bezan)
Brookfield. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)
Brossard—La Prairie. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)
Aidants naturels, C-542
Bruinooge, Rod (PCC—Winnipeg-Sud)
Avortement, C-510
Loi visant à interdire la coercition d’une femme enceinte à avorter (Loi
de Roxanne), C-510
Bruit. Voir Jouets;
Navires et bateaux; Publicité à la télévision; Transport ferroviaire et
chemins de fer
Bruit d’aéronefs proximité aéroports
Aéroport Trudeau de
Montréal, limitation du bruit, Q-10 (Jennings)
Aéroports
internationaux : atténuation du bruit et consultations, Q-673 (Jennings)
Avions civils, stress chronique, rapport de 2001,
Q-1071 (Lavallée)
NAV CANADA et l’impact de la
circulation aérienne, C-647 (Jennings)
Réaction de stress, recherches, Santé Canada, Q-248 (Dhaliwal)
Vols de nuit en
zones habitées
Consultations, M-320 (Jennings)
Grand Toronto, M-243 (Wrzesnewskyj)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Décima, étude sur
messages prébudgétaires, Q-785 (Brison)
Budget 2011 (22 mars 2011)
Voies et moyens no
11
Budget de 1997, exécution, Loi
C-9
Budget de 2008, exécution, Loi
C-9
Budget de 2009, exécution, Loi. Voir Groupe de
travail sur l’équité salariale
Budget principal des dépenses 2010–2011
C-44
Renvoi aux comités,
Autres affaires no 5, no 6
Subsides no
4
Budget principal des dépenses 2011–2012
Subsides no
12
Budget supplémentaire des dépenses
Date limite pour le
dépôt des rapports des comités, changement provisoire au Règlement, Autres
affaires no 6
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010–2011
C-45
Subsides no
7
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010–2011
C-58
Subsides no
9
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009–2010
C-6
Subsides no
3
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010–2011
Subsides no
11
Buffalo. Voir
Avion de recherche et de sauvetage Buffalo
Bulgarie. Voir Visas de visiteur
Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible
activité
Employés, Q-1019
(Ratansi)
Bureau de la concurrence. Voir Marchés publics—Truquage
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la
femme. Voir Violence faite aux
femmes
Bureau d’enquête civil. Voir Gendarmerie royale du Canada
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences
étrangers
Budget, contrats et
dépenses sur les réunions et la publicité,
Q-937 (Dhalla)
Demandes d’information, programmes et services, négociations et solution
de problèmes, Q-938 (Dhalla)
Bureau du Conseil privé (BCP)
Employés, primes,
Q-216 (Murphy, B.)
Sondages d’opinion
et à la recherche, dépenses, Q-205 (Murphy, B.)
Voir aussi Agence
du revenu du Canada (ARC); Correspondance adressée au premier ministre; Gel du
budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Subventions et contributions
Bureau du conseiller en responsabilité sociale des
entreprises de l’industrie extractive
Locaux et
coordonnées, personnel, budget, plaintes reçues, activités, Q-30 (McKay)
Voir aussi Minéraux des conflits
Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Fonds distincts
Bureau du surintendant des institutions financières,
Loi
C-9
C-47
Bureau national des statistiques sur les interventions
en cas d’incendie et d’urgence, Loi
C-495 (Davies, D.)
Bureaucratie
Réduction du
fardeau réglementaire pour les entreprises, C-633 (Bains)
Voir aussi Initiative
d’allègement du fardeau de la paperasserie
Bureaux des membres du cabinet. Voir Ministres, dépenses
Burns Bog. Voir plutôt Tourbière Burns
Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie
Verte)
Chasse au phoque,
Q-824
Marine Atlantique
S.C.C., Q-825, Q-1060
Organisation des
pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, Q-604, Q-823
Questions écrites,
Q-604, Q-823, Q-824,
Q-825, Q-1060
C
Cabinet. Voir Ministres,
dépenses; Réunions du Cabinet
Cabinet du premier ministre (CPM)
Employés
Et salaires, Q-1018
(Ratansi)
Q-206 (Murphy, B.)
Voir aussi Agence du revenu du Canada
(ARC); Correspondance adressée au premier ministre; Ministres, dépenses; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton);
Cabot. Voir
Piste Cabot
Cadets
Politique nationale, Défense nationale, ministère, M-164 (Martin, K.)
Cadman, Dona (PCC—Surrey-Nord)
Commission des libérations conditionnelles du Canada, M-514
Cadres, rémunération. Voir
plutôt Rémunération des cadres de direction
Café équitable. Voir Agence canadienne de développement international
Caféine. Voir Boissons gazeuses
Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer
Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard, Loi
Abrogation, C-9
Caisses populaires. Voir
plutôt Coopératives de crédit
Calandra, Paul (PCC—Oak Ridges—Markham)
Circonscription électorale, modification du nom, C-431
Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux, C-638
Métaux précieux, C-638
Camions à incendie
Ministère de la
Défense nationale, soumissions et période de soumission, Q-489 (Wilfert)
Camions poids lourds. Voir Gardes latérales
Camp Mirage
Base aérienne aux Émirats
arabes unis, perte d’accès
Coûts, déplacement et
évacuations sanitaires, Q-567 (Dewar)
Dépenses supplémentaires,
ventilation, Q-775 (Ignatieff)
Estimations des coûts et taux
de mortalité
Et nouvelle offre,
Q-613 (Wilfert)
Q-568 (Wilfert)
Voir aussi Afghanistan—Retrait
Campagnes électorales
Bureaux de campagne,
services de communication, C-506 (Kramp)
Voir aussi Système électoral
Canada atlantique. Voir Agence de
promotion économique du Canada atlantique; Centre des pêches de l’Atlantique
nord-ouest; Érosion des berges; Fiducie pour le développement communautaire;
Fonds d’innovation de l’Atlantique; Industrie des mollusques et crustacés de la
côte Est; Journée Mathieu Da Costa; Northumberland
Ferries; Pêche au homard; Permis de pêche commerciale; Porte canadienne de l’Atlantique;
Ports pour
petits bateaux, programme; Programme Infrastructure de loisirs du Canada
Canadien National
Abandon de lieux
désignés de chargement et fermeture de voies d’évitement dans les provinces des
Prairies, M-473 (Valeriote)
Voir aussi Ligne du CN de
Dalhousie (N.-B.)
Canadiens, citoyens. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté;
Liban
Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger
Obligation du
gouvernement de les aider
Et ceux bloqués,
capturés ou disparus, C-554 (Cotler)
Et poste d’ombudsman,
M-425 (Dewar)
Rapatriement de
délinquants
Critères et
priorité de la sécurité publique, C-5
Demandes approuvées
et rejetées, Q-77 (McTeague)
Voir aussi Torture
Canadiens d’origine africaine. Voir Journée Mathieu Da Costa
Canadiens d’origine chinoise
Reconnaissance pour
contribution historique à la construction du réseau de transport ferroviaire, M-22 (Julian)
Voir aussi Taxe
d’entrée imposée aux immigrants chinois
Canadiens d’origine croate
Internement pendant
la Première Guerre mondiale, reconnaissance et timbre-poste, C-394 (Wrzesnewskyj)
Canadiens d’origine écossaise. Voir Jour de tartan
Canadiens d’origine
italienne
Excuses pour
traitement injuste pendant la Deuxième Guerre mondiale, indemnisation et
timbre-poste, C-302 (Pacetti)
Voir aussi Journée du patrimoine italien;
Programme de reconnaissance historique pour les
communautés
Canadiens d’origine libanaise. Voir Liban
Canadiens d’origine philippine
Reconnaissance,
M-54 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Aides
familiaux résidants
Canadiens d’origine portugaise. Voir da Silva, Pedro; Journée Canada-Portugal; Journée Mathieu Da
Costa
Canadiens d’origine scandinave. Voir Journée Leif
Erikson
Canadiens perdus. Voir Citoyenneté
Cancer
Cancer de la prostate, stratégie nationale, M-134 (Martin, K.)
Cancer du colon, stratégie nationale, M-133 (Martin, K.)
Voir aussi Bronzage; Mois de
sensibilisation au sarcome; Mois national du cancer colorectal
CANDU. Voir
Division des réacteurs CANDU
Cannabis. Voir Consommation et abus de drogues;
Marijuana
Cannan, Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)
Vin, M-601
Cannis, John (Lib.—Scarborough-Centre)
Fonds Chantiers
Canada, Q-26
Fonds d’adaptation
des collectivités, Q-29
Institut de théologie orthodoxe à Halki,
Turquie, M-450
Programme d’infrastructure
du savoir, Q-28
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-27
Questions écrites,
Q-26, Q-27, Q-28, Q-29
Canola
Semences de
variétés à technologies génétiques restrictives, Q-12 (Jennings)
Voir aussi Technologies génétiques
restrictives
Capitale nationale.
Voir plutôt Région de la capitale nationale
Capitale nationale, Loi
C-20
C-207 (Dewar)
C-367 (Dewar)
Captage et stockage du carbone
Dépenses publiques, projets et réduction de gaz à effet de serre, Q-832
(Cullen)
Voir aussi Fonds pour l’énergie propre; Gaz
à effet de serre; Puits de carbone
Caractéristiques génétiques. Voir Génétique
Carbone. Voir
Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone;
Émissions des véhicules; Environnement; Fonds pour l’énergie propre; Gaz à
effet de serre; Puits de carbone
Carburants. Voir Agrocarburants; Combustibles fossiles; Énergie et combustibles; Énergie et combustibles renouvelables;
Essence
Carburants de remplacement,
Loi
C-403 (Silva)
Cariboo—Prince George. Voir Circonscription électorale, modification du nom
Carrier, Robert (BQ—Alfred-Pellan)
Assurance-emploi,
C-525
Cartes de crédit et de débit
Cartes de crédit
Frais d’interchange et du marchand, réglementation, M-397 (Julian)
Taux d’intérêt et frais d’emprunt, réglementation, C-426 (Thibeault)
Cartes gouvernementales, frais et accords, Q-112 (Bains)
Code de conduite de
l’industrie, Ministre des Finances, rencontres, Q-295 (Thibeault)
Réseaux nationaux
et pratiques commerciales, réglementation, C-9
Taux d’intérêt et frais d’interchange et du marchand, législation, M-602 (Thibeault)
Cascade Aerospace
Plaintes, santé et
sécurité des travailleurs, Q-389
Casier judiciaire, Loi
C-23
C-23A
C-23B
Casques pour la pratique de sports
Normes de
fabrication, M-308 (Martin, K.)
Sports de neige
Importations,
normes, C-289 (Fry)
TPS, exemption,
installations « Ayez la tête dure », C-562 (Cullen)
Voir aussi Accidents de sport (sports
amateurs)
Catastrophes. Voir Accords d’aide financière en cas de catastrophe; Crises et
urgences internationales
Caution. Voir Libération sous
caution
Cautionnement. Voir Visas de visiteur
Célébrations. Voir plutôt
Commémorations, hommages, etc.
Cellules souches. Voir Sang de cordon
ombilical
Cent. Voir
Retrait de la pièce de un cent
Centenaires. Voir Régime de pensions
du Canada (RPC)—Prestataires
Centrale nucléaire de Chalk River. Voir plutôt
Chalk River
Centrale nucléaire de Point Lepreau
Remise à neuf et
indemnisation pour le N.-B., Q-970 (Davies, D.)
Centralisation de
la prestation des services de pension du gouvernement fédéral
Et services
d’information, gouvernements territoriaux : consultations et arriéré,
Q-630 (Bagnell)
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Nominations
gouvernementales, C-9
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi
C-9
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Nominations
gouvernementales, C-9
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,
Loi
C-9
Centre communautaire East Elmwood (Winnipeg)
Reconstruction et
aide gouvernementale, Q-1076 (Maloway)
Centre de conférences du gouvernement. Voir
Chambre des communes
Centre de recherches pour le développement
international
Nominations
gouvernementales, C-9
Centre de recherches pour le développement
international, Loi
C-9
Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest
Installations et
personnel de recherche, Q-343 (Foote)
Centre d’excellence en innovation minière. Voir Industrie minière
Centre d’excellence en santé
Pour les militaires
et leurs familles à Victoria, C.-B., M-166 (Martin, K.)
Centre d’injection supervisé Insite
Réussites et
activités, et implantation de centres semblables, M-237 (Davies, L.)
Centre national de prévention du crime. Voir Prévention du
crime
Centres bancaires
internationaux
Calcul du revenu d’un
contribuable, C-47
Voies et moyens no
9
Centres correctionnels. Voir Incarcération et prisonniers;
Pénitencier de Dorchester; Prisons agricoles; Service correctionnel du Canada
Centres d’appel. Voir Société canadienne
des postes
Centres d’appui aux enfants
Aide financière,
demandes de financement et administration, Q-969 (Davies, D.)
Céréales. Voir
plutôt Industrie céréalière
Certitude des titres fonciers des premières nations,
Loi
C-24
Cerveau. Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Casques pour la pratique de sports; Maladie d’Alzheimer et
démences; Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du
cerveau; Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Troubles
neurologiques
CF-18. Voir
Aéronefs militaires
Chaises roulantes. Voir plutôt Fauteuils roulants
Chalk River
Énergie atomique du Canada, fuite de tritium, 2008, M-337 (Dewar)
Voir aussi Exposition
aux rayonnements ionisants
Challenger. Voir Aéronefs
gouvernementaux
Chambre des communes
Athlètes olympiques
et paralympiques, présence, Autres affaires no 1
Centre de
conférences, Chambre temporaire pendant rénovations de l’édifice du Centre,
M-653 (Martin, K.)
Cité parlementaire,
pratiques environnementales, M-30 (Julian)
Déclarations de
ministres, Autres affaires no 1
Motions de l’opposition,
séquence des votes, Autres affaires no 1
Porteurs de la
flamme paralympique, Autres affaires no 1
Président du Méxique,
allocution, Autres affaires no 1
Séances et travaux
de la Chambre, Autres affaires no 1
Voir aussi Députés;
Dissolution du Parlement;
Envois postaux; Imputabilité du gouvernement; Jours désignés (jours consacrés à
l’opposition); Période des questions orales; Prorogation; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation
selon la population; Salle des Autochtones; Vote électronique
Chambres de commerce, Loi
S-12
Champ de tir de Tracadie
Entente sur le
transfert du territoire, nettoyage d’obus, Q-748 (Godin)
Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques et santé; Tours
de télécommunications
Changement d’affiliation politique. Voir plutôt Allégeance politique
Changement de nom.
Voir Circonscription
électorale, modification du nom
Changements climatiques
Adaptation, coûts,
d’après le rapport du ministère des Ressources naturelles, Q-20 (Bagnell)
Arctique, programme
visant à planifier l’adaptation et les interventions nécessaires, M-496
(Duncan, K.)
Centre d’information
sur les impacts climatiques et l’adaptation, M-495 (Duncan, K.)
Étude portant sur
les coûts et les dédommagements, création d’un groupe de travail, M-321 (Roy)
Fonte du pergélisol
au nord canadien et infrastructures
Impact sur le
pipe-line de la vallée du Mackenzie, Q-22 (Bagnell)
Q-394 (Bagnell)
G8 et G20, ordre du
jour, et politique gouvernementale, Q-317 (Rae)
Plan national :
réduction des rejets de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables, les
technologies propres et l’efficacité énergétique, Subsides no 5
(McGuinty)
Réduction et
réglementation des gaz à effet de serre, selon la convention de l’ONU, y
compris le protocole de Kyoto; Table ronde nationale, rôle, C‑311 (Hyer)
Réfugiés
écologiques, M-114 (Bagnell)
Santé publique,
conseil consultatif des sciences et plan d’action stratégique, M-497 (Duncan,
K.)
Sommet de
Copenhague, délégation canadienne; plans, consultations et coûts projetés, Q-65
(Duncan, K.)
Voir aussi Armes nucléaires; Captage
et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone; Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les
changements climatiques; Environnement; Érosion des berges; Fondation
canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère; Gaz à effet de
serre; Marchés publics—Conférence; Puits de carbone
Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada; Ressources en eau
Charbon. Voir Combustibles
fossiles
Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)
Âge minimum
d’embauche, C-603
Aidants naturels
C-378
M-47, M-323, M-324, M-326
Crédit d’impôt aux
aidants naturels
C-534
M-51
Dépenses publiques
par ville, Q-940, Q-941
Drogues dans les
prisons, Q-183
Droits des travailleurs, M-398
Fonction publique
et fonctionnaires, Q-497, Q-498
Gendarmerie royale
du Canada, Q-184
Jour du Souvenir, C-287
Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées,
M-50
Jours fériés, C-477
Loi sur l’harmonisation des jours fériés, C-477
Loi sur l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286
Ombudsman du pétrole et du gaz, C-286
Participation des
jeunes au processus électoral, Q-961
Pensions, M-46
Personnel des parlementaires, C-485
Personnes âgées, M-45, M-48, M-49
Politique du travail, M-399
Questions écrites, Q-182, Q-183, Q-184, Q-185, Q-497, Q-498, Q-940, Q-941,
Q-961
Régime de pensions du Canada (RPC)
C-478, C-527
M-520
Santé mentale,
Q-182
Sécurité de la vieillesse, M-335
Société canadienne
des postes, P-33
Soins à domicile pour personnes âgées, M-52
Soins de longue durée, M-325
Soutien du revenu,
M-589
Supplément de
revenu garanti, C-585
Tasers, Q-185
Travailleurs de remplacement, C-337
Travailleurs qualifiés, C-227
Charte canadienne des droits environnementaux
C-469 (Duncan, L.)
Charte canadienne des droits et libertés
Opinions de députés
conservateurs, Subsides no 8 (Murphy, B.)
Voir aussi Accès à l’information; Année
de la Charte; Droit de propriété; Droits
des peuples autochtones; Nunavut; Propagande
et propos haineux
Charte de la compassion. Voir Jour de la Charte de la compassion
Charte de la langue
française. Voir Langues
officielles
Charte des anciens combattants
Indemnités,
conseils financiers et services de réadaptation pour membres de la famille,
Q-135 (Oliphant)
Révision afin de
donner aux militaires blessés des soins en temps opportun, M-173 (Martin, K.)
Voir aussi Anciens
combattants
Chasse au phoque
Augmentation du
quota (baisse des stocks de poissons), Q-1037 (MacAulay)
Chasse de 1996,
poursuite de chasseurs, Q-824 (Byrne)
Observateurs,
distance des chasseurs, C-636 (Armstrong)
Voir aussi Produits du phoque
Chasse et pêche.
Voir Armes à feu; Commission nationale du patrimoine
halieutique et faunique; Journée du patrimoine national en matière de chasse,
de piégeage et de pêche
Chasseurs furtifs. Voir Avion d’attaque
interarmées F-35
Chatham-Kent—Essex. Voir Circonscription électorale, modification du nom
Chats. Voir
Aliments pour animaux de compagnie; Fourrure de chien ou de chat
Chauffage
domestique. Voir Mazout
Chauffeurs d'autobus. Voir plutôt Conducteurs de véhicules de transport en commun
Chefs de bandes. Voir Bandes autochtones
Chemins. Voir plutôt Routes et autoroutes
Chemins de fer. Voir Chemins de fer de banlieue;
Transport ferroviaire et chemins de fer
Chemins de fer de banlieue
Électrification
Ligne
Georgetown-Toronto et la liaison air-rail
M-606 (Tonks)
M-608 (Chow)
Stratégie
nationale, C-614 (Tonks)
Voir aussi Transport en commun
Chèques. Voir Banques
et services bancaires; Partisanerie
Chevaux et viande
chevaline
Fins de
consommation humaine, importation ou exportation, interdiction, C-544
(Atamanenko)
Chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Fourrure de chien ou de chat
Chili
Tremblement de
terre et raz-de-marée, aide, Q-169 (Maloway)
Chine
Délégation
commerciale, amélioration
de relations Canada-Chine et statut
de destination approuvée, M-336
(Murray)
Droits de la
personne, violation, politique canadienne, M-44 (Julian)
Voir aussi Corée du Nord; Liu Xiaobo; Taïwan; Tibet; Visas de visiteur
Chinois. Voir
Canadiens d’origine chinoise; Indonésie; Taxe d’entrée imposée aux immigrants
chinois
Chirurgie
de réattribution sexuelle
Assurance-maladie,
couverture des coûts, M-394 (Siksay)
Chirurgie
esthétique
Services et
produits médicaux ou dentaires, interventions purement esthétiques
Assujettis
à la TPS/TVH, C-9
Voies
et moyens no 3
Crédit d’impôt pour frais médicaux, inadmissibilité, C-9
Voies et moyens no
2
Chômage et recherche d’emploi. Voir Assurance-emploi; Connexion compétences
Chong, l’hon. Michael (PCC—Wellington—Halton Hills)
Période des
questions orales, M-517
Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)
Administration portuaire de Toronto
C-415
Q-193
Arrestation par un
simple citoyen, C-565
Chemins de fer de banlieue, M-608
Citoyenneté
C-397
M-385
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-364
Galloway, George, M-343
Harbour Sixty
Steakhouse, Q-194
Immigration et
immigrants
C-556, C-557
Q-365, Q-366, Q-578
Journée Canada-Portugal, C-409
Journée des grands-parents, C-427
KAIROS, M-474
Loi sur la Journée Canada-Portugal, C-409
Loi sur la Journée des grands-parents, C-427
Loi sur la stratégie nationale de transport en commun, C-615
Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, C-373
Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de
résidents temporaires, C-492
Magazine Maclean’s, M-605
Parrainage d’immigrants
C-493, C-566
M-598
Q-741
Porter Aviation
Holdings Inc., Q-363
Prestation
universelle pour la garde d’enfants, C-639
Programme des
travailleurs étrangers temporaires, Q-740
Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants,
C-373
Questions écrites, Q-191, Q-192, Q-193, Q-194, Q-363, Q-364, Q-365, Q‑366, Q-578, Q-740, Q-741, Q-742
Résistants à la guerre, M-275
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Q-192, Q-742
Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-406
Transport en commun, C-615
Visas de visiteur
C-492, C-604
Q-191
Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)
Abolition du Sénat, Subsides no 2, no 10
Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-335
Questions écrites, Q-335
Réforme parlementaire, Subsides no 10
Chrysler. Voir
Industrie automobile
Chrysotile. Voir
Amiante
Cigarettes, cigares et cigarillos. Voir
Produits
du tabac
Circonscription électorale, modification du nom
Cariboo—Prince George, C-329 (Harris, R.)
Chatham-Kent—Essex, C-330 (Van Kesteren)
New
Westminster—Coquitlam, C-496 (Donnelly)
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, C-270 (Jennings)
Oak Ridges—Markham, C-431 (Calandra)
Sackville—Eastern Shore, C-215 (Stoffer)
Sault Ste. Marie, C-236 (Martin, T.)
Welland, C-325 (Allen, Malcolm)
Western Arctic, C-374 (Bevington)
Circonscriptions
électorales. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale; Nord de l’Ontario; Représentation du Québec à la Chambre des communes;
Représentation selon la population
Cité parlementaire. Voir Salle des
autochtones
Citoyenneté
Consultants, fraudes, obligation de résidence, étrangers criminels,
limite visant la transmission de la citoyenneté, et processus de révocation et
renvoi, C-37
Enfants ou petits-enfants nés à l’étranger
C-397 (Chow)
C-443 (Bélanger)
C-467 (Dosanjh)
M-385 (Chow)
M-433 (Martin, K.)
Recouvrement
rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442 (Jennings)
Voir aussi Expulsion
Citoyenneté et immigration, Comité permanent
Rapports
Adoption de
rapports de comité no 4, no 18, no 20
Subsides no
9, no 11
Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Gel du budget de fonctionnement; Immigration
et immigrants; Marchés publics—Contrats; Mariages frauduleux; Multiculturalisme;
Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions
Citoyenneté et Immigration, ministre. Voir plutôt Ministre de la Citoyenneté et
de l’Immigration
Citoyenneté, Loi
C-37
C-397 (Chow)
C-443 (Bélanger)
C-467 (Dosanjh)
Citoyens canadiens. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté;
Liban
Clandestins. Voir Passage de clandestins
Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière
Churchill)
Questions écrites,
Q-1029, Q-1030, Q-1031, Q-1032
Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton),
Q-1029, Q-1030, Q-1031, Q-1032
Clause de la dernière chance
Demandes, délais
Et notification aux
familles des victimes, Q-672 (Jennings)
Q-460 (Jennings)
Inadmissibilité à
la libération conditionnelle, personnes condamnées à l’emprisonnement à
perpétuité, C-332 (Kramp)
Meurtre/haute
trahison, libération conditionnelle, réduction du délai préalable, S-6
Clôture
Affaires émanant du
gouvernement no 10
CN. Voir plutôt Canadien National
Coady, Siobhan (Lib.—St. John’s-Sud—Mount
Pearl)
Accès à l’information,
Q-48
Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux, Q-755
Consultants, Q-532
Édifices du
Parlement, Q-533
Gardes latérales
C-512
M-374
Lobbying et
lobbyistes, Subsides no 5
Marchés publics,
Q-50, Q-51
Plan d’action
économique du Canada, Q-531
Publicité
gouvernementale, Q-49
Questions écrites,
Q-48, Q-49, Q-50, Q-51, Q-531, Q-532, Q-533, Q-755
Code canadien du travail
C-9
C-217 (Stoffer)
C-235 (Martin, T.)
C-276 (Masse)
C-335 (Rafferty)
C-337 (Charlton)
C-343 (Bonsant)
C-386 (Laframboise)
C-413 (Julian)
C-448 (Mathyssen)
C-455 (Mulcair)
C-481 (Folco)
C-542 (Brown, G.)
C-603 (Charlton)
Code criminel
C-16
C-17
C-21
C-30
C-48
C-50
C-51
C-53
C-54
C-60
C-221 (Stoffer)
C-229 (Holland)
C-230 (Holland)
C-231 (Guarnieri)
C-237 (Neville)
C-246 (Kramp)
C-247 (Kramp)
C-260 (Martin, P.)
C-261 (Martin, P.)
C-268 (Smith)
C-314 (Julian)
C-331 (Kramp)
C-332 (Kramp)
C-333 (Wasylycia-Leis)
C-355 (Fry)
C-362 (Valeriote)
C-372 (Julian)
C-376 (Gagnon)
C-380 (Wrzesnewskyj)
C-381 (Wrzesnewskyj)
C-384 (Lalonde)
C-385 (Jennings)
C-388 (Comartin)
C-389 (Siksay)
C-391 (Hoeppner)
C-404 (Silva)
C-405 (Silva)
C-408 (Cotler)
C-451 (Jennings)
C-461 (Duncan, L.)
C-464 (Andrews)
C-484 (Julian)
C-510 (Bruinooge)
C-520 (Donnelly)
C-521 (Donnelly)
C-522 (Godin)
C-531 (Demers)
C-537 (Wrzesnewskyj)
C-547 (Volpe)
C-558 (Davies, L.)
C-565 (Chow)
C-576 (Dreeshen)
C-580 (Angus)
C-602 (Mourani)
C-608 (Guimond, M.)
C-612 (Mourani)
C-617 (Tilson)
C-627 (Comartin)
C-628 (Comartin)
C-637 (Rathgeber)
S-2
S-6
S-10
S-215 (Block)
Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des
cartes de crédit et de débit. Voir Cartes de crédit
et de débit
Code national du bâtiment. Voir Protection contre les incendies
Code régissant les
conflits d’intérêts des députés
Autres affaires no 11
Coderre, l’hon. Denis (Lib.—Bourassa)
Commission
canadienne du tourisme, Q-850
Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O., Q-851
Gel du budget de
fonctionnement, Q-1058, Q-1059
Ministres,
dépenses, Q-728, Q-729, Q-730, Q-731
Questions écrites,
Q-728, Q-729, Q-730, Q-731, Q-850, Q-851,
Q-1058, Q-1059
Coercition. Voir Avortement
Coercition d’une
femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne), Loi visant à interdire
C-510 (Bruinooge)
Col blanc. Voir Crimes en col blanc
Collecte de sang de cordon ombilical au Canada, Loi
C-630 (Duncan, K.)
Collectivités à industrie unique. Voir Initiative ponctuelle de
renforcement des économies forestières du Québec
Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur
Colline du Parlement.
Voir Bennett, le très hon. R.B.;
Édifices du Parlement
Colombie
Accords
Canada-Colombie sur le commerce, l’environnement et les droits des travailleurs,
C-2
Double imposition
et évasion fiscale, convention fiscale Canada-Colombie, S-3
Gouvernement
colombien, censure pour violations des droits de la personne, M-675 (Julian)
Rapport, sur la
violence contre enseignants et travailleurs syndiqués
Q-14 (Julian)
Q-208 (Julian)
P-21 (Julian)
Voir aussi
Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada
Colombie-Britannique. Voir
Actifs
du gouvernement; Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Air Canada; Aire nationale de
conservation de l’Île de Vancouver; Aquaculture; BC Ferry Corporation; Cascades
Aerospace; Centre d’excellence en santé; Copropriétés; Déductions fiscales pour
les habitants de régions éloignées; Dépenses publiques par circonscription
électorale; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Droit de
propriété; écoÉNERGIE; Écoles; Femmes disparues et assassinées; Fonds Chantiers
Canada; Frontières; Habitat du poisson; Heures de vote; Jeux mondiaux des
policiers et pompiers; Jeux Olympiques d’hiver 2010; Logement social—Little;
Négociation collective; Négociation de traités et de revendications
territoriales avec les Premières nations; Pêches du Pacifique; Pêches et océans,
ministère; Pétroliers; Piscine de Mount Pleasant (Vancouver); Porte et Corridor
de l’Asie-Pacifique; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Représentation
selon la population; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim; Résidus
miniers; Saumon sockeye; Taxe de vente harmonisée; Tourbière Burns; Tours de
télécommunications; Zone de gestion intégrée
de la côte Nord du Pacifique
Colombie-Britannique-Southern Interior. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale
Colvin, Richard. Voir Afghanistan—Mission
COM DEV International Ltd.
Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario, financement, Q-395 (Valeriote)
Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)
Paris sportifs, C-627
Peines minimales,
C-388
Prestations de
sécurité sociale des États-Unis, C-387
Relations sexuelles
anales, C-628
Combustibles fossiles
Réserves
récupérables, pointe d’exploitation, Q-40 (Cullen)
Voir aussi Énergie et combustibles; Essence; Mazout; Pétrole et gaz
Comité consultatif national sur les questions
autochtones. Voir Service correctionnel du Canada
Comité de développement du Service civil de la paix du
Canada. Voir Paix
Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, Loi
C-352 (Lee)
Comités permanents et comités législatifs
Composition, Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre, rapports, Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Mandats
conformément au Règlement, respect, Président, autorité, M-301 (Bernier)
Voir aussi le nom de comités particuliers (p. ex.
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent)
Comités spéciaux. Voir Mission canadienne en Afghanistan, Comité
spécial
Commémorations, hommages, etc. Voir Anciens combattants; Année de la Charte; Année de l’athlète
olympique; Armoiries du Canada; Canadiens d’origine chinoise; Canadiens d’origine
croate; Canadiens d’origine italienne; Canadiens d’origine philippine; Cupids, T.-N.-L., 400e
anniversaire; da Silva, Pedro; Drépanocytose et thalassémies; Droit de vote des
autochtones; Écologie; Fête de la Saint-Jean-Baptiste; Guerre froide;
Holocauste; Holodomor (famine génocidaire en Ukraine); Jour commémoratif de
Srebrenica; Jour de la Charte de la compassion; Jour de tartan; Jour des agriculteurs au Canada; Jour du
drapeau; Jour du Norouz; Jour du Souvenir; Journée Canada-Portugal; Journée commémorative du génocide
arménien; Journée d’action
communautaire; Journée de la feuille d’érable et de la tulipe; Journée de reconnaissance
des services d’urgence; Journée de sensibilisation à la violence envers les
personnes âgées; Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante; Journée des aînés; Journée des
grands-parents; Journée du pape
Jean-Paul II; Journée du patrimoine italien; Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de
pêche; Journée
du souvenir de Srebrenica; Journée du travail invisible; Journée internationale
des filles; Journée Leif Erikson; Journée maritime canadienne; Journée Mathieu
Da Costa; Journée mondiale de sensibilisation à
l’autisme; Journée nationale anti médisance; Journée nationale d’appui
aux services de protection; Journée nationale de commémoration et d’action
contre les atrocités de masse; Journée nationale de la conscience; Journée nationale
de la philanthropie; Journée nationale de l’abeille domestique; Journée nationale de l’alimentation locale; Journée nationale de l’Alzheimer; Journée nationale de l’arbre; Journée
nationale de l’autisme; Journée nationale de reconnaissance; Journée nationale
de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale;
Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Journée nationale des aînés; Journée
nationale des arts; Journée nationale
du hockey; Journée pourpre (épilepsie); Journée Tzu Chi; Le Devoir; Marine canadienne; Mois de la sclérose latérale amyotrophique; Mois de
sensibilisation au sarcome; Mois national de l’éducation et de la
sensibilisation à la santé du cerveau; Mois national de sensibilisation aux
lésions cérébrales; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens;
Obésité chez les enfants; Riel, Louis; Semaine de sensibilisation au syndrome de
Williams; Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants; Semaine
d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Semaine nationale pour le mariage sain; Wallenberg, Raoul
Commerce des « minéraux des
conflits », Loi
C-571 (Dewar)
Commerce intérieur. Voir plutôt
Commerce interprovincial
Commerce international
Traités, accords,
politiques d’investissement et principes éthiques, M-32 (Julian)
Voir aussi
Accord de libre-échange nord-américain; Agrocarburants; Amiante; Ateliers de
travailleurs exploités; Chevaux et viande chevaline; Chine; Colombie;
Commercialisation à comptoir unique; Droits de propriété intellectuelle; Exportation de billes brutes; Exportation de bitume brut; Fourrure de chien ou de chat; Frontières;
Importation de véhicules usagés provenant du Mexique;
Industrie de la construction navale; Industrie du bois d’œuvre; Industrie
textile; Investissements étrangers au Canada; Iran; Jordanie; Lin transgénique; Main-d’œuvre enfantine; Minéraux des conflits; Mongolie; Organismes génétiquement
modifiés—Plantes; Panama; Produits du phoque; Protectionnisme américain; Ressources
en eau; Traités et accords internationaux; Union européenne; Zones franches
Commerce international, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Adoption
de rapports de comité no 7
Commerce interprovincial
Accord sur le
commerce intérieur, règlement des différends entre
gouvernements, ordonnances sur les dépens et sanctions pécuniaires, C-57
Obstacles, abolition,
M-168 (Martin, K.)
Voir aussi Mobilité de la main-d’œuvre; Vin
Commercialisation à comptoir unique
Entreprises
commerciales d’État, défense, négociations de l’OMC; Commission canadienne du
blé, pouvoirs, Subsides no 2 (Easter)
Voir aussi
Commission canadienne du blé; Gestion de l’offre
Commercialisation des services de navigation aérienne
civile, Loi
C-647 (Jennings)
Commercialisation du poisson d’eau douce, Loi
Comité consultatif,
abrogation, C-9
Commissaire à la protection de la vie privée
du Canada
Jennifer
Stoddart, nomination, renouvellement, Autres affaires no 13
Voir aussi Hauts fonctionnaires du
Parlement
Commissaire à l’enfance
Poste, création,
pour protéger les droits des enfants
M-659 (Cotler)
Selon la convention de l’ONU, C-418
(Garneau)
Commissaire à l’enfance du Canada, Loi
C-418 (Garneau)
Commissaire à l’information
Suzanne Legault, nomination,
Autres affaires no 13
Voir aussi Accès à l’information—Demandes;
Hauts fonctionnaires du Parlement
Commissaire à l’intégrité du secteur public
Critères de
sélection, pouvoirs, statut et rôle, étude en comité, M-670 (Proulx)
Divulgations,
plaintes, enquêtes, Q-42 (Hall Findlay)
Commissaire au Lobbying. Voir Hauts fonctionnaires du Parlement
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Voir Dykstra, Rick; Hauts fonctionnaires du
Parlement; Partisanerie;
Raitt, l’hon. Lisa
Commissaire aux langues officielles. Voir Nominations gouvernementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Et Énergie atomique
du Canada limitée, ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)
Programme d’aide
financière, participation du public à des audiences, C-9
Voir aussi Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Commission canadienne des grains
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission canadienne des valeurs mobilières
Champ de compétence
provincial, volonté de la nation québécoise
Renonciation à l’idée
de déposer un projet de loi, Subsides no 5 (Paillé, D.)
Retrait de l’avant-projet
de loi, Subsides no 5 (Paillé, D.)
Voir aussi
Normes commerciales
Commission canadienne du blé
Certaines activités, option de se
retirer, C-619 (Stanton)
Conseil
d’administration, pouvoirs et nominations, C-588 (Martin, P.)
Contrôle
accru exercé par les producteurs, et gouvernance, C-548 (Goodale)
Et
autres organismes fédéraux, nomination/élection des directeurs; campagnes de
députés et utilisation de ressources, C-589 (Atamanenko)
Paiements
aux producteurs et élection du conseil d’administration, C-27
Voir aussi
Commercialisation à comptoir unique; Gestion de l’offre; Orge
Commission canadienne du blé, Loi
C-27
C-548 (Goodale)
C-588 (Martin, P.)
C-619 (Stanton)
Commission canadienne du tourisme
Contrats pour
services de publicité, de communication ou de commercialisation, surtout avec
le groupe Omnicom, Q-340 (Hyer)
Contribution du
gouvernement, et activités et pays ciblés, Q-850 (Coderre)
Nominations
gouvernementales, C-9
Voir aussi Marchés publics—Contrats; Subventions
et contributions
Commission canadienne du tourisme, Loi
C-9
Commission de délimitation de la frontière entre l’Alberta
et la Colombie-Britannique
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission de la capitale nationale
Gouvernance, transparence et responsabilités;
résidences officielles, plan directeur, assemblées ouvertes au public, parc de
la Gatineau, principe de gestion responsable de l’environnement et gestion de
propriétés foncières, C-20
Nominations et réunions, C-207 (Dewar)
Commission de la condition de la femme
New York,
délégation canadienne, critères de sélection, Q-74 (Mathyssen)
Commission de la fonction publique du Canada
Préavis d’adjudication
de contrats, comité de vérification et changement de contrat, Q-262 (Murphy,
S.)
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du
Canada
Nominations
récentes, candidats et critères, Q-97 (Dhalla)
Commission de surveillance des activités à l’étranger
des entreprises et entités canadiennes. Voir Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de
développement
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Et GRC et Service correctionnel, personnel, Q-984 (Mendes)
Priorité de la
sécurité publique, politique, examen en comité, M-514 (Cadman)
Voir aussi Délinquants violents; Pardons
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission des nominations publiques
Dépenses, administration et
contrats, Q-921 (Bains)
Commission des plaintes du public contre la GRC. Voir Commission d’examen et de
traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission d’examen et de traitement des plaintes
relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Constitution, pour
remplacer la Commission des plaintes du public contre la GRC, C-38
Commission du droit d'auteur du Canada. Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Commission du parc international Roosevelt de
Campobello
Membres suppléants,
nominations gouvernementales, C-9
Commission du parc international Roosevelt de
Campobello, Loi
C-9
Commission frontalière
Nominations
gouvernementales, C-9
Commission frontalière, Loi
C-9
Commission mixte internationale. Voir Lac des Bois
Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir plutôt Commission des libérations
conditionnelles du Canada
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Création et
rétablissement de l’Enquête sur l’importance de la nature pour les citoyens du
pays, C-277
(Bagnell)
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, Loi
C-277 (Bagnell)
Commission Oliphant. Voir Enquête
Mulroney-Schreiber
Commission royale d'enquête sur la situation de la
femme
Rapport, 40e
anniversaire et suite aux recommandations, Subsides no 8 (Neville)
Commonwealth, jeux. Voir
plutôt Jeux du Commonwealth 2010
Communautés rurales ou éloignées et régions insuffisamment desservies. Voir Déductions fiscales pour les habitants de régions
éloignées; Diplômés; Gouvernement
en ligne; Guide des programmes et des services du Canada rural; Nutrition Nord Canada; Poids et mesures; Professionnels
de la santé; Programme Aliments-poste; Programme canadien de prêts aux
étudiants; Programme Large Bande Canada; Service Canada; Service postal en
région
Communiqués de presse
Sur sénateurs et
projets de loi sur l’ordre public, site Web du ministère de la Justice, modifications
et personnel politique, Q-213 (Jennings)
Compensation du gouvernement. Voir Agents de la
sécurité publique; Canadiens d’origine italienne; Taxe d’entrée imposée
aux immigrants chinois
Compensations des émissions de carbone
Produits de compensation
des émissions de gaz, exemption de la TPS, C-282 (Murphy, S.)
Compétence provinciale. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières;
Demandes traditionnelles du Québec; Nation des québécois; Pouvoir fédéral de
dépenser; Télécommunications et industrie des télécommunications; Traités et
accords internationaux
Compétences. Voir Titres de compétences
Composition des comités
Comité permanent de
la procédure et des affaires de la Chambre, rapports, Affaires relatives aux
comités—Comités permanents
Compte d’assurance-emploi
Excédent,
utilisation pour la bonification du programme, M-209 (Davies, L.)
Fermeture et
création du Compte des opérations de l’assurance-emploi, C-9
Revenus, dépenses
et projets pilotes, Q-641 (Russell)
Voir aussi Compte
des opérations de l’assurance-emploi; Cotisation d’assurance-emploi
Compte d’épargne libre d’impôt
Cotisations versées
en trop, Q-355 (McCallum)
Réglementation, C-47
Voies et moyens no
9
Sociétés
à capital de risque de travailleurs, C-47
Voies et moyens no
9
Compte des opérations de l’assurance-emploi
Création, C-9
Comptes bancaires. Voir Banques et services bancaires
Comptes bancaires et investissements à l’étranger. Voir Agence du revenu du Canada (ARC)—Transactions;
Évasion fiscale; Traités fiscaux
Comptes publics, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Subsides no 4
Comtés. Voir Circonscription électorale, modification du nom; Dépenses publiques par
circonscription électorale
Conciliation travail-vie. Voir Qualité de
la vie
Concurrence
Commissaire de la concurrence, enquête sur un secteur
de l’industrie, C-452 (Vincent)
Concurrence, Loi
C-28
C-51
C-324 (Julian)
C-452 (Vincent)
Condition de la femme
Mesures sociales et
politiques et portant sur la santé, au Canada et à l’étranger, p. ex. lutter
contre la discrimination sexuelle, M-660 (Cotler)
Voir aussi Analyse comparative entre les
sexes; Commission de la condition de la femme; Commission royale d'enquête sur
la situation de la femme; Condition féminine Canada; Égalité entre les sexes; Équité salariale
Condition féminine, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports, Subsides
no 9, no 11
Condition féminine Canada
Demandes de fonds
et organisations, Q-332 (Jennings)
Fonds communautaire
pour les femmes et Fonds de partenariat pour les femmes, groupes et subventions
Q-227 (Mathyssen)
Q-272 (Neville)
Mandat, énoncé,
C-581 (Mathyssen)
Voir aussi Marchés publics—Contrats; Publicité
gouvernementale—Médias; Subventions et contributions
Condition féminine Canada, Loi
C-581 (Mathyssen)
Condition sociale. Voir Crimes haineux; Discrimination
Conditionnement physique. Voir plutôt
Activité physique
Conditions de travail. Voir
plutôt Politique du travail
Conditions économiques
Emplois et
croissance économique, priorités, Affaires émanant du gouvernement no
1
Condominiums. Voir plutôt Copropriétés
Conducteurs de véhicules de transport en commun
Voies de fait ou
homicide, peines plus sévères
C-314 (Julian)
C-333
(Wasylycia-Leis)
C-637 (Rathgeber)
M-34 (Julian)
Conduite avec facultés affaiblies
Politique de
tolérance zéro; taux maximal d’alcoolémie, réduction et peines, M-17 (Julian)
Taux maximal d’alcoolémie, réduction, M-87 (Savoie)
Voir aussi Consommation et
abus de boissons alcooliques
Conduite du gouvernement
Mesures partisanes
et idéologiques, Subsides no 10 (Paquette)
Voir aussi Droits et Démocratie; Idéologie conservatrice; Outrage
au Parlement
Conférence des Nations Unies sur les changements
climatiques, Montréal 2005. Voir Marchés publics
Conflits armés
Engagements
canadiens, refugiés, répercussions sur les civils, traitement d’information et
aide, Q-66 (Duncan, K.)
Voir aussi Afghanistan; Crises et
urgences internationales; Libye; Minéraux
des conflits
Conflits de travail.
Voir plutôt Grèves et lock-out
Conflits d’intérêt
Députés, code,
Autres affaires no 11
Voir aussi Code régissant les conflits d’intérêts des députés;
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Instituts de recherche en
santé du Canada; Marchés
publics—TPSGC; Sécurité automobile
Congé parental
Militaires des
Forces canadiennes, rappelés en service, prolongation de la période d’éligibilité
et de la période de prestations d’assurance-emploi, C-13
Voir aussi Aidants naturels—Prestations; Assurance-emploi—Congé
Congés. Voir Adoption d’un enfant; Aidants naturels; Assurance-emploi; Jours fériés; Prestations d’invalidité
Congés de maladie
Absence du travail
sans préjudices en raison de maladie ou d’accident, C-335 (Rafferty)
Voir aussi Assurance-emploi
Congo. Voir
Minéraux des
conflits; République démocratique du Congo
Conjoints. Voir Agents fédéraux;
Crédit d’impôt aux aidants naturels; Mariages entre personnes de même sexe; Prestations
aux survivants; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Régime de
pensions du Canada (RPC)—Homicide; Règlement sur l’emploi dans la fonction
publique; Supplément de revenu garanti
Conjoints des employés des services extérieurs
canadiens
Affectés à l’étranger,
avantages sociaux et crédit d’impôt, M-368 (Dewar)
Connexion compétences
Demandes,
approbation ministérielle et Boscoville 2000, Q-1028 (Rodriguez)
Organisations au
Québec, projets et sommes octroyées (formation des jeunes), Q-17 (Mourani)
Voir aussi Sociétés John Howard
Conscience. Voir Journée nationale de la conscience
Conseil canadien de la santé. Voir Système de soins de santé
Conseil canadien des normes
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil canadien des normes, Loi
C-9
S-12
Conseil canadien du statut de l’artiste
Abrogation, C-9
Conseil de gestion financière des premières nations
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Mandat et
activités, examen, M-404 (Martin, K.)
Nominations
gouvernementales, C-9
Vice-président, nomination, critères, Q-953 (Hughes)
Voir aussi Liste
nationale des numéros de télécommunication exclus; Publicité à la télévision; Téléphones
cellulaires
Conseil de la radiodiffusion et télécommunications
canadiennes, Loi
C-9
Conseil de recherches en sciences humaines
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil de recherches en sciences humaines, Loi
C-9
Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie, Loi
C-9
Conseil de sécurité des Nations Unies
Campagne pour un
siège, coûts
Q-576 (Dewar)
Q-639 (Russell)
Conseil des droits de l'homme de l’ONU
Réalisation du
mandat et fin de pratiques discriminatoires, M-681 (Cotler)
Conseil du Trésor
Lignes directrices,
comité, étude, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-20
(Julian)
Voir aussi Analyse comparative
entre les sexes; Ministres, dépenses—Déplacements et accueil; Programmes
gouvernementaux; Publicité gouvernementale—Médias
Conseil international de lutte contre la pollution de
la rivière à la Pluie. Voir Lac
des Bois
Conseil national de recherches
Affaire Chander
Grover, frais juridiques, Q-1069 (Goodale)
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil national de recherches, Loi
C-9
Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi
C-239 (Neville)
Conseil national des produits agricoles
Nominations
gouvernementales, C-9
Conseil privé. Voir Bureau du Conseil
privé (BCP)
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
de l’industrie extractive. Voir Bureau du
conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive;
Minéraux des conflits
Conseils de bande. Voir Bandes autochtones
Conservation de la faune
Coopération
fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.)
Mammifères de
grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, M-430 (Martin,
K.)
Réserves nationales
et refuges d’oiseaux migrateurs, aide gouvernementale, M-131 (Martin, K.)
Conservation de la nature. Voir Aire nationale de
conservation de l’Île de Vancouver; Bassins hydrologiques; Commission nationale du patrimoine
halieutique et faunique; Conservation de la faune; Déversements de pétrole; Dragueurs; Edéhzhíe, réserve nationale de faune
candidate, T.N.-O.; Habitat du
poisson; Ours grizzlis; Pollution;
Puits de carbone; Réserve de
parc national du Canada Pacific Rim;
Rivière des Outaouais;
Tourbière Burns
Conservation de l’eau. Voir Ressources en eau
Consommateurs
et protection des consommateurs. Voir
Banques et services bancaires; Bisphénol A; Bronzage; Cartes de crédit et de
débit; Date limite de conservation; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise
en garde; Indice des prix à la consommation pour aînés; Jouets; Liste nationale
des numéros de télécommunication exclus; Métaux précieux; Ombudsman du crédit; Ombudsman du pétrole et du
gaz; Poids et mesures; Produits de consommation; Produits du tabac; Sacs en
plastique; Salubrité des aliments; Sécurité automobile; Téléphones cellulaires
Consommation et abus de boissons alcooliques
Étiquettes de mise
en garde, risque de malformations congénitales
Et conduite avec
facultés affaiblies, M-62 (Wasylycia-Leis)
Lésions cérébrales
chez le fœtus, C-532 (Rafferty)
Motion M-155
(37-1), mise en œuvre, M-58 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Conduite avec facultés
affaiblies; Échantillons de substances corporelles; Foyers de transition pour
les femmes; Frais d’accueil; Suicide; Syndrome d’alcoolisation fœtale
Consommation et abus
de drogues
Conventions de l’ONU,
révision et régime légal actuel, modification, M-228 (Davies, L.)
Décriminalisation
et contrôle
Cannabis et
héroïne; politiques, révision eu égard à l’expérience d’autres pays, M-229
(Davies, L.)
Trafic de drogues
et crime organisé, M-230 (Davies, L.)
Programmes de
réduction des méfaits, stratégie nationale, M-238 (Davies, L.)
Voir aussi Amphétamines; Centre d’injection supervisé
Insite; Drogues dans les prisons; Drogues et
criminalité; Échantillons de substances corporelles; Foyers de transition pour
les femmes; Marijuana; Méthamphétamine; SIDA et VIH; Stratégie nationale antidrogue; Suicide
Construction. Voir Entrepreneurs en construction
Construction navale. Voir Industrie de la
construction navale
Consulats. Voir plutôt Ambassades et consulats
Consultants
Et agences de
placement, dépenses publiques, Q-532 (Coady)
Voir aussi Ministres, dépenses; Programme
Aliments-poste
Consultants en immigration
Consultants
non autorisées, interdiction, C-35
Et fraudes, etc.,
C-37
Consultation du public
Et engagement des
citoyens, tout organisme gouvernemental, Q-555 (Bennett)
Contamination au mercure
Information,
victimes, indemnisation et mesures correctives, Q-957 (Crowder)
Contamination de l’environnement. Voir plutôt Pollution
Contenu canadien. Voir Industrie automobile; Produit du Canada
Contraception. Voir Santé maternelle et
infantile
Contrats gouvernementaux. Voir plutôt
Marchés publics
Contrats militaires. Voir plutôt Approvisionnement militaire
Contraventions, Loi
C-359 (Martin, K.)
C-580 (Angus)
Contrebande. Voir Frontières; Passage
de clandestins; Produits du tabac
Contrefaçon. Voir Droits de propriété intellectuelle
Contrevenants. Voir
plutôt Criminels
Contributions politiques
Candidats
indépendants, admissibilité, C-643 (Guergis)
Contrôle des dépenses, Loi
C-9
Convention de règlement relative à l’hépatite C
Crawford Class
Action Services, demandes d’indemnisation, Q-286 (Leslie)
Convention des Nations Unies sur la diversité
biologique
Position de
négociation du Canada, consultations, Q-267 (Duncan, L.)
Convention fiscale Canada-Colombie, Loi de 2010
S-3
Convention fiscale Canada-Grèce, Loi de 2010
S-3
Convention fiscale Canada-Turquie, Loi de 2010
S-3
Convention internationale sur les armes à
sous-munitions. Voir Bombes à
dispersion
Convention relative aux droits de l’enfant. Voir Commissaire à l’enfance
Convention sur l’Élimination de Toute Forme de Discrimination Contre
les Femmes. Voir Discrimination sexuelle
Coopération internationale, ministre. Voir KAIROS; Oda, l’hon. Bev; Publicité
gouvernementale—Médias
Coopérative d’autopartage. Voir plutôt Autopartage
Coopératives alimentaires de producteurs
Aide
gouvernementale pour la création de réseaux de distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.)
Coopératives de crédit
Constitution en
banques, réglementation fédérale, C-9
Coopératives, Loi canadienne
C-9
S-12
Copenhague. Voir Changements
climatiques
Copropriétés
Colombie-Britannique,
appartements en copropriété, fuites et infiltrations
M-223 (Davies, L.)
M-304 (Davies, D.)
Coptes égyptiens
Attaques en
2010-11, M-634 (Karygiannis)
Coquelicots
Et couronnes de
coquelicots : TPS et la Légion
Remboursement,
Voies et moyens no 13
TPS perçue, Q-225,
(Allen, Malcolm)
Vente au bénéfice
des anciens combattants, exemption de la TPS, C-480 (Allen, Malcolm)
Corée du Nord
Aide alimentaire
Et les réfugiés en
Chine et les atrocités
M-375 (Sgro)
M-540 (Sgro)
Politique et
engagements du gouvernement, Q-23 (Simms)
Réfugiés en Chine
Refuge en Corée du
Sud, pression sur le gouvernement chinois, M-383 (Julian)
Renvoi de force en
Corée du Nord, autres solutions, M-369 (Devolin)
Corée du Sud
Naufrage du Cheonan et mort de marins,
expression de sympathie, M-539 (Sgro)
Corne de l’Afrique. Voir Aide au développement international
Corporation de développement des investissements du
Canada. Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Corporations de la Couronne. Voir plutôt Sociétés d’État
Correspondance adressée au premier ministre
CPM et BCP,
renseignements personnels transmis au Parti conservateur, Q-1020 (Minna)
Corruption d’un enfant
À l’étranger, par un Canadien, C-520 (Donnelly)
Communication par quelque moyen que ce soit, C-521 (Donnelly)
Voir aussi Exploitation
et abus sexuel d’enfants
Cotisation d’assurance-emploi
Augmentation, lettres reçues et effets, Q-424 (Bains)
Décision de la Cour suprême, 2008, intentions du gouvernement, Q-337
(Godin)
Gel, tant que la Compte d’assurance-emploi ne soit pas remboursé,
Subsides
no 2 (Hughes)
Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)
Afghanistan, M-626
Aide financière aux
étudiants, M-676
Aide juridique,
M-555
Année de la Charte,
M-671
Antisémitisme, M-678
Canadiens détenus
ou incarcérés à l’étranger, C-554
Commissaire à
l’enfance, M-659
Condition de la
femme, M-660
Conseil des droits
de l'homme de l’ONU, M-681
Darfour, C-204
Environnement,
M-658
Iran
C-412
M-550, M-679
Q-845, Q-1061
Israël et les Palestiniens, M-672, M-674
Journée nationale
anti médisance, M-673
Liu Xiaobo, M-627
Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger, C-554
Loi sur la réparation de crimes internationaux, C-483
Loi sur la responsabilisation à l’égard de l’Iran, C-412
Loi sur la responsabilisation à l’égard du Soudan, C-204
Maladie d’Alzheimer
et démences, M-628
Marchés publics,
Q-665
Myanmar, M-573,
M-677
Ouganda, M-552
Pakistan, M-661
Pauvreté, M-656
Prestations
d’invalidité, M-632
Prévention des
erreurs judiciaires, M-553
Programme de
contestation judiciaire du Canada, M-551
Programmes sociaux, M-629
Questions écrites, Q-665, Q-845, Q-1061
Régime de pensions
du Canada (RPC), M-630
Revenu de retraite, M-631
Système de soins de
santé, M-657
Terrorisme et terroristes, C-408
Victimes d’actes criminels, C-483
Vietnam, M-662
Violence faite aux
femmes, M-566
Cour fédérale
Nombre de juges,
augmentation, C-11
Cour
suprême du Canada
Juges, langues
officielles, compréhension, obligation, C-232 (Godin)
Voir aussi Cotisation d’assurance-emploi;
Demandes traditionnelles du Québec
Cour
suprême, Loi
C-232 (Godin)
Courriel
gouvernemental
Échangé entre
personnel des ministres et personnel du ministère/de l’agence
Et correspondance
écrite, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario,
Q-540 (Valeriote)
Industrie, ministère,
Q-535 (Ratansi)
Travaux publics,
ministère, Q-538 (Crombie)
Courrier, livraison en milieu rural. Voir Service postal en région
Cours fédérales, Loi
C-11
C-354 (Julian)
Cours martiales. Voir Justice militaire
Coûts prévus de mesures gouvernementales
Incapacité du
gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements
fiscaux d’impôt des sociétés et
des mesures de lutte contre la criminalité
Question de
privilège, renvoi en comité, Autres affaires no 4
Subsides no
10 (Goodale)
Voir aussi Conduite du gouvernement
Covoiturage. Voir Autopartage;
Avantages sociaux pour transport
Crédit d’impôt aux aidants naturels
Conjoints de
personnes handicapées, C-534 (Charlton)
Crédit bonifié,
Voies et moyens no 12
Crédit égal à la
subvention pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)
Demandes et montant accordé, Q-754
Crédit d’impôt pour aidants familiaux
Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour enfants
Admissibilité, nombre
de demandeurs par établissement domestique, Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour études. Voir Bourses d’études ou de perfectionnement; Études à
l’étranger
Crédit d’impôt pour exploration minière
Prolongation d’un
an, conventions d’émission d’actions accréditives
C-9
Voies et moyens no
2
Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour frais de scolarité
Examens
professionnels, frais, Voies et moyens no 12
Voir aussi Études à l’étranger
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Autres personnes à
charge, plafond de 10 000$, Voies et
moyens no 12
Demandes et montants accordés, Q-822 (Marston)
Voir aussi Chirurgie esthétique; Maladies enzymatiques
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Coûts et demandes
refusées, Q-946 (Thibeault)
Coûts, revenu
familial et activités, Q-431 (Murray)
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Demandes et coûts,
Q-955 (Crowder)
Crédit d’impôt pour les activités artistiques des
enfants
Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant
dans les régions désignées. Voir Diplômés
Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires
Voies et moyens no
12
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Demandes et
montants accordés, Q-820
(Marston)
Valeur
remboursable, pleinement indexée
M-65
(Wasylycia-Leis)
M-528 (Martin, T.)
Voir aussi Déficience auditive
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Paiements anticipés,
Voies et moyens no 12
Voir Garde partagée; Options d’achat d’actions des employés
Crédits, Loi no 1, 2010–2011
C-7
Crédits, Loi no 2, 2010–2011
C-44
Crédits, Loi no 3, 2010–2011
C-45
Crédits, Loi no 4, 2010–2011
C-58
Crédits, Loi no 5, 2009–2010
C-6
Crédits provisoires. Voir Travaux des subsides
Crime avec violence. Voir Attentat suicide; Délinquants
violents; Femmes disparues et assassinées; Homicide; Meurtres multiples; Violence
chez les jeunes; Voies de fait et
coups
Crime organisé. Voir Consommation et abus de drogues;
Drogues et criminalité; Gangs de criminels
Crimes. Voir Amphétamines; Armes à feu; Avortement; Blanchiment d’argent;
Chasse au phoque; Conduite avec facultés affaiblies; Consommation et abus de
drogues; Consultants en immigration; Corruption d’un enfant; Crimes
en col blanc; Crimes haineux; Cruauté envers les animaux; Cyberintimidation; Délit de fuite; Délits
informatiques;
Discrimination sexuelle; Drogues et criminalité; Euthanasie; Évasion
fiscale; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Femmes disparues et assassinées;
Gangs de criminels; Homicide; Interception de messages; Justice pénale;
Légalisation de la prostitution; Marchés publics—Truquage; Marijuana; Méfaits; Méthamphétamine; Meurtres
multiples; Monuments
commémoratifs de guerre; Paris
sportifs; Passage de clandestins; Poids et mesures; Pornographie
juvénile; Prétendre faussement être un agent de la paix; Prévention du crime;
Produits du tabac; Propagande et propos haineux; Prostitution; Recensement—Questionnaire;
Relations sexuelles anales; Terrorisme et terroristes; Trafic d’organes et
d’autres parties du corps humain; Traite de personnes; Traite d’enfants; Victimes
d’actes criminels; Virus informatiques; Voies de fait et coups; Vol de voiture;
Vol d’identité
Crimes contre l’humanité. Voir Darfour; Expulsion; Forêt de Katyn; Holocauste; Hussein, Saddam; Journée
commémorative du génocide arménien; Journée
nationale de commémoration et d’action contre les atrocités de masse; Myanmar;
Pontiques; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Srebrenica; Sri Lanka;
Victimes d’actes criminels
Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi
C-332 (Kramp)
Crimes de guerre. Voir Forêt de Katyn; Myanmar
Crimes en col blanc
Fraude, de plus de
1 M$, peines minimales, ordonnances d’interdiction, dédommagement des victimes
et résumés d’impact, C-21
Procédure d’examen
expéditif pour libération conditionnelle, abolition
C-39
C-59
Processus du débat
et clôture, Affaires émanant du gouvernement no 10
Semi-liberté, C-434
(Ménard, S.)
Crimes haineux
Haine fondée sur la
condition sociale de la victime (p. ex. pauvreté), peine plus sévère, C-558
(Davies, L.)
Voir aussi Discrimination sexuelle; Méfaits; Propagande et
propos haineux
Criminels. Voir Canadiens
détenus ou incarcérés à l’étranger; Clause de la dernière chance; Crimes
haineux; Délinquants sexuels; Délinquants violents; Détention à domicile; Droit
criminel et délinquants, législation gouvernementale; Exploitation et abus
sexuel d’enfants; Gangs de criminels; Homicide; Incarcération et prisonniers;
Jeunes contrevenants; Justice réparatrice; Libération conditionnelle;
Libération sous caution; Meurtres multiples; Pardons; Peines consécutives;
Peines minimales; Pornographie juvénile; Réadaptation des criminels; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide;
Santé mentale; Sécurité de la
vieillesse; Victimes d’actes criminels; Vol de voiture
Crises et urgences internationales
Crises
humanitaires, interventions et engagements canadiens, y compris au Sri Lanka,
Q-67 (Duncan, K.)
Prévention des
conflits, comité spécial, M-636 (Martin, K.)
Voir aussi Aide
humanitaire; Chili; Darfour; Haïti; Interventions sanitaires d’urgence; Libye;
Japon; Pakistan; République démocratique du Congo
Croates. Voir Canadiens d’origine croate; Visas
de visiteur
Croisière, navires. Voir Rejet en mer
Croissance économique
Politique fiscale,
investissements étrangers et libre-échange, M-518 (Richardson)
Crombie, Bonnie
(Lib.—Mississauga—Streetsville)
Agence canadienne
d’inspection des aliments, Q-449
Courriel
gouvernemental, Q-538
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-450
Facilité canadienne
de crédit garanti, Q-269
Fonds de
partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada, Q-270
Organismes d’aide à
l’établissement d’immigrants, Q-452
Plan d’action
économique du Canada, Q-451
Publicité
gouvernementale, Q-268
Questions écrites,
Q-268, Q-269, Q-270, Q-271, Q-449, Q-450, Q-451, Q-452, Q-538, Q-683, Q-684,
Q-685
Société canadienne
des postes, Q-271
Subventions et
contributions, Q-683, Q-684, Q-685
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Affaires indiennes
et du Nord canadien, ministère, Q-80, Q-577
Bandes autochtones,
Q-537
Contamination au
mercure, Q-957
Crédit d’impôt pour
l’achat d’une première habitation, Q-955
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-635
Enfants autochtones, M-363
Négociation de
traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-956
Prestation
universelle pour la garde d’enfants, Q-952
Programme d’aide
aux étudiants de niveau postsecondaire, Q-82
Programme de
partenariats pour le développement social, Q-81
Questions écrites,
Q-79, Q-80, Q-81, Q-82, Q-537,
Q-577, Q-635, Q-952, Q-955, Q-956, Q-957
Ressources en eau,
Q-79
Transport
ferroviaire et chemins de fer, M-645
Cruauté envers les animaux
Infractions pénales
C-229 (Holland)
C-230 (Holland)
Voir aussi Fourrure de chien ou de
chat; Protection des animaux
Crustacés. Voir Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est
Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)
Affaires indiennes
et du Nord canadien, ministère, Q-121
Amiante, C-399
Biocarburants, Q-831
Captage et stockage
du carbone, Q-832
Casques pour la
pratique de sports, C-562
Combustibles
fossiles, Q-40
Cyclisme, C-400
Déductions fiscales
pour les habitants de régions éloignées, C-611
Déplacements à
Vancouver de personnel du gouvernement, Q-297, Q-857
Dons de
bienfaisance, C-563
Énergie atomique du
Canada limitée, Q-122
Exportation de
bitume brut, Subsides no 5
Gendarmerie royale du Canada, C-472
Loi sur le zonage de Haïda Gwaii aux fins d’impôt, C-611
Pétroliers, Subsides no 8
Questions écrites,
Q-40, Q-121, Q-122, Q-297, Q-830, Q-831, Q-832, Q-857
Transport ferroviaire
et chemins de fer, Q-830
Cultivateurs. Voir plutôt Agriculture
Culture et créativité. Voir
plutôt Arts et culture
Cupids, T.-N.-L., 400e anniversaire
Célébrations, aide
gouvernementale, Q-442 (MacAulay)
Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)
Anciens combattants, Q-159, Q-172
Anciens
combattants, ministère, Q-410
BFC Gagetown, Q-160, Q-173, Q-958
Fonds distincts,
Q-161, Q-174
Ministres,
dépenses, Q-714, Q-715, Q-716, Q-717
Myanmar, Q-158, Q-171
Questions écrites, Q-158, Q-159, Q-160, Q-161, Q-171, Q-172, Q-173,
Q-174,
Q-410, Q-411, Q-714, Q-715, Q-716, Q-717, Q-958
Régime de pensions
du Canada (RPC), Q-411
CVRD Canada Inc. Voir Inco
Cyberintimidation
Renseignements faux, harcèlement, ou propos indécents, infraction, C-355
(Fry)
Voir aussi Délits
informatiques
Cyclisme
Et allées
piétonnières, promotion et construction, aide gouvernementale, M-293 (Davies, D.)
Fonds d’aménagement de pistes cyclables, C-400 (Cullen)
Sécurité, étude en comité, M-264
(Siksay)
Voir aussi Avantages sociaux pour
transport; Bicyclettes
D
Da Costa. Voir Journée Mathieu Da Costa
da Silva, Pedro
Premier facteur
officiellement en service au pays, commémoration, C-406 (Silva)
« Dalhousie spur line ». Voir plutôt Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.)
D’Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)
Activité physique, C-416
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-2
Agence du revenu du
Canada (ARC), Q-492, Q-502
Aidants naturels, C-323
Assurance-emploi
C-344
Q-3, Q-207, Q-303
Bénévolat et
bénévoles, C-356
Fiducie pour le
développement communautaire, Q-4
Ligne du CN de
Dalhousie (N.-B.), Q-1041
Marchés publics,
Q-852
Porte canadienne de
l’Atlantique, Q-278
Produits du tabac,
Q-545
Programme
d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement
expérimental, Q-853
Questions écrites,
Q-1, Q-2, Q-3, Q-4, Q-207,
Q-278, Q-303, Q-492, Q-493,
Q-502, Q-545, Q-852, Q-853, Q-1041, Q-1042
Régime de pensions
du Canada (RPC), Q-493
Routes et
autoroutes. Q-1042
Service Canada, Q-1
Dandy Dan’s Fish Market Ltd.
Conseil national de
recherches, projets, Q-809 (Andrews)
Dangerosité de certains produits. Voir Substances dangereuses
Danseuses exotiques. Voir Travailleurs
étrangers
Darfour
Génocide
Maintien de la paix et rétablissement de la paix, mission onusienne,
déploiement, M-118 (Martin, K.)
Responsabilisation
canadienne et internationale; investissements et aide au gouvernement
soudanais, interdiction, C-204 (Cotler)
Rôle du gouvernement du Soudan, contribution canadienne à l’ONU, M-151
(Martin, K.)
Dartmouth, N.-É. Voir Société canadienne du sang
Date limite de conservation
Étiquetage d’aliments
préemballés ou en conserve, apposition, obligation, C-377 (Gagnon)
Dates
Représentation
numérique, interprétation, C-245
(Kramp)
Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)
Âge légal pour
voter, C-634
Aide au
développement international, C-528
Allégeance
politique, C-446
Appareils médicaux
et fonctionnels, C-598
Centrale nucléaire
de Point Lepreau, Q-970
Centres
d’appui aux enfants, Q-969
Coopératives
alimentaires de producteurs, M-305
Copropriétés, M-304
Cyclisme, M-293
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-72, Q-356, Q-971
Diversification de
l’économie de l’Ouest Canada, Q-443
Écoles, M-268
Économie d’énergie,
C-529
Éducation, M-569
Étiquetage des
aliments, C-346, C-347
Examen des risques
avant renvoi, Q-934
Expulsion, Q-747
Gangs de criminels,
Q-746
Gendarmerie royale
du Canada, Q-71
Heures de vote,
C-543, C-594
Influences
étrangères sur politiciens canadiens, Q-548
Journée nationale
de l’autisme, C-327
Logement social,
M-542
Loi sur la Journée
nationale de l’autisme, C-327
Loi sur la remise de la dette liée aux prêts aux
étudiants pour les professionnels de la santé, C-550
Loi sur le Bureau
national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence,
C-495
Loi sur l’étiquetage
du poisson, C-347
Loi sur l’étiquetage
indiquant le pays d’origine, C-346
Médicaments et produits pharmaceutiques/soins dentaires, C-578
Organisations d’anciens combattants
C-517
M-458
Pétroliers, C-458
Piscine de Mount
Pleasant (Vancouver), M-543
Produits du tabac,
Q-259
Programme canadien
de prêts aux étudiants, C-550
Programme de remise
écoAUTO, M-303
Programme des
travailleurs étrangers temporaires, Q-70
Protection contre les incendies, C-495
Questions écrites,
Q-70, Q-71, Q-72, Q-259, Q-276,
Q-356, Q-443, Q-548, Q-746, Q-747, Q-934, Q-969, Q-970,
Q-971
Résidents
temporaires, Q-276
Sans-abris, M-302
Saut à ski féminin,
M-353
Taxe
d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-650
Titres de compétences étrangers, M-457
Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)
Agence canadienne
de développement international, M-234
Agents de la
sécurité publique, M-188
Amphétamines, C-625
Artistes, M-180,
M-222
Autopartage, M-240
Avantages sociaux
pour transport, M-351
Banques et services
bancaires
C-305
M-189, M-190, M-191, M-192, M-193, M‑206
Centre d’injection
supervisé Insite, M-237
Compte
d’assurance-emploi, M-209
Consommation et
abus de drogues, M-228, M-229, M-230, M-238
Copropriétés, M-223
Crimes haineux,
C-558
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-707, Q-1072
Discrimination
C-559
M-185
Écoles, M-232
Égalité entre les
sexes, M-212
Femmes autochtones,
M-208
Femmes disparues et
assassinées
M-225, M-345
Q-1036
Fonds monétaire
international, M-199
Hypothèques, M-207
Immigration et
immigrants, M-210
Indonésie, M-194
Israël et les
Palestiniens, M-365, M-477
Jeux olympiques
d’hiver de 2010, Q-162
Journée d’action
communautaire, M-202
Logement social
C-304
M-181, M-182, M-197, M-198, M-226,
M-227
Loi sur le logement
sûr, adéquat, accessible et abordable, C-304
Main-d’œuvre
enfantine, M-186
Maladies et
troubles rares et orphelins, M-241
Marchés publics,
M-200
Négociation
collective, M-239
Ô Canada, C-626
Organismes génétiquement
modifiés, M-214, M-215, M-216, M-217, M-218, M‑219, M-220, M-221
Parti communiste,
membres, Q-1073
Pauvreté, M-184
Peuples
autochtones, M-204, M-205
Pompiers, M-367,
M-521
Potash Corporation,
Subsides no 8
Prestations d’aide
sociale, M-213
Prévention du
crime, M-236
Protection des
emplois, M-235
Questions écrites,
Q-162, Q-254, Q-369, Q-370, Q-705, Q-706, Q-707, Q-1036, Q-1072, Q-1073
Régime d’accession
à la propriété, M-366
Régime de pensions
du Canada (RPC), C-538
Rénovation et
amélioration des logements sociaux (programme), Q-254
Routes et
autoroutes, M-195, M-196
Santé et sécurité
au travail, M-187
Sécurité de la
vieillesse, M-233
Sécurité, M-456
Services de lutte
contre les incendies, M-201
SIDA et VIH, M-183
Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL), Q-369, Q-370
Soutien du revenu,
M-224
Taxe d’entrée
imposée aux immigrants chinois, M-203
Timbres-poste,
M-231
Tours de
télécommunications, Q-705, Q-706
Traite de
personnes, M-446
Violence faite aux
femmes, M-211
Dayton and Knight Ltd. Voir Affaires indiennes
et du Nord canadien, ministère
Débats d’urgence
Autres affaires no
8
Débats exploratoires
Affaires émanant du gouvernement no 4, no 5, no
7, no 8, no 9, no 11, no 12, no
13
Motions,
présentation par le leader à la Chambre de l’Opposition officielle, Subsides no
5 (Goodale)
Décennie
internationale…paix…enfants… Voir Paix
Décentralisation du gouvernement
Organismes
gouvernementaux, relocalisation, évaluations et propositions, Q-221 (Easter)
Décès et funérailles
Frais funéraires,
exemption de la TPS/TVH
C-220 (Stoffer)
C-644 (Simms)
M-60 (Wasylycia-Leis)
M-339 (Martin, P.)
M-538 (Hughes)
Service Canada,
point d’accès à guichet unique pour avis de la mort d’un particulier, C-632
(Wilfert)
Voir aussi Agents fédéraux;
Anciens combattants; Euthanasie; Gendarmerie royale du Canada; Gouvernement en ligne; Homicide;
Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant;
Pompiers; Prestation de décès; Régime de
pensions du Canada (RPC); Règlement sur l’emploi dans la fonction publique;
Supplément de revenu garanti
Déchets. Voir Phosphates; Rejet en mer; Résidus miniers
Déchets radioactifs
Sites de stockage
sans permis, Q-1027 (Brison)
Voir aussi Armes nucléaires; Bureau de gestion des déchets radioactifs de
faible activité; Initiative de la région de Port Hope; Programme des
responsabilités nucléaires héritées
Decima. Voir
Budget 2010 (4 mars 2010)
Déclaration canadienne des droits
C-224 (Stoffer)
Déclaration des droits
des passagers aériens
C-310 (Maloway)
C-541 (Maloway)
Voir aussi Passagers de l’air
Déclaration des
droits relatifs au revenu de retraite
C-574 (Sgro)
M-613 (Sgro)
Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Voir Droits des peuples autochtones
Déclaration sur les droits des peuples autochtones,
Loi
C-328 (Savoie)
Déclarations de ministres
Autres affaires no
1
Décriminalisation. Voir Consommation et abus de drogues; Euthanasie; Légalisation de la prostitution; Marijuana
Déduction du revenu pour frais de voyage
À l’intérieur du
pays, y compris pour en enfant, critères, C-303 (Pacetti)
Déduction pour amortissement
Règlement de
l’impôt sur le revenu, amendements (déchets thermiques etc.), Voies et moyens no
12
Voir aussi Boîtes‑décodeurs
pour téléviseur; Énergie et combustibles renouvelables
Déduction pour produits et services de
soutien aux personnes handicapées
Demandes et
montants accordés, Q-819
(Marston)
Déductions fiscales. Voir Fiscalité
Déductions fiscales pour les habitants de régions
éloignées
Haïda Gwaii, désignation comme zone nordique,
C-611 (Cullen)
Défaut d’arrêter lors d’un accident. Voir plutôt
Délit de fuite
Défense des victimes de crimes en col blanc, Loi
C-21
Défense nationale, Comité permanent
Crédits retirés,
Subsides no 4
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Subsides no
11
Défense nationale, Loi
C-9
C-41
C-48
C-332 (Kramp)
S-2
S-10
Défense nationale, ministère
Budget principal
des dépenses 2010–2011, renvoyé à un comité plénier, répartition du temps,
Subsides no 4
Voir aussi Accès à
l’information—Personnel; Aéronefs militaires; Approvisionnement militaire; Avion d’attaque interarmées
F-35; Camions à incendie; Dépassement
de coûts par le gouvernement;
Industrie de la construction navale; Publicité gouvernementale—Médias;
Subventions et contribution; Véhicules militaires
Déficience auditive
Définition plus
large et admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, C-577
(Julian)
Déficience visuelle. Voir Accessibilité pour
les personnes handicapées
Délais d’attente. Voir Temps d'attente
pour soins médicaux
Délinquants. Voir
plutôt Criminels
Délinquants sexuels
Registre
national des délinquants sexuels, enregistrement de délinquants et utilisation
par la police; militaires et délinquants condamnés à l’étranger; prélèvements d’ADN
pour la Banque nationale de données génétiques, S-2
Voir aussi Corruption d’un enfant; Exploitation
et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Relations sexuelles anales
Délinquants violents
Commission des
libérations conditionnelles, examen de dossiers; déclarations de victimes,
C-620 (Sweet)
Voir aussi Clause de la dernière chance; Détention à domicile; Homicide; Jeunes
contrevenants; Libération sous caution; Meurtres multiples; Pardons; Peines consécutives; Peines d’emprisonnement
avec sursis; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide; Victimes d’actes
criminels; Voies de fait et coups
Délit de fuite
Infraction, peine
minimale, C-261 (Martin, P.)
Délits informatiques
Nouveaux pouvoirs
d’enquête (ordonnances et mandats) afin de combattre pornographie juvénile,
propagande haineuse, harcèlement, fraude, méfaits (virus), crime organisé et
terrorisme sur l’Internet, plus coopération internationale, C-51
Voir aussi Cyberintimidation; Virus
informatiques
Demandes traditionnelles du Québec
Cour suprême, droit
de retrait, véto d’amendements constitutionnels et statut de nation, Subsides no
5 (Paquette)
Voir aussi
Fédéralisme; Nation des québécois; Pouvoir fédéral de dépenser; Traités et
accords internationaux
Démarchage. Voir plutôt Vente directe
Déménagement. Voir Programme de
réinstallation intégré (TPSGC)
Démences. Voir
Maladie d’Alzheimer et démences
Demers, Nicole (BQ—Laval)
Propagande et
propos haineux, C-531
Dents. Voir Soins dentaires
Dépassement de coûts par le gouvernement
Projets de plus de
5 M$
Défense nationale,
ministère, Q-790 (Murphy, B.)
Travaux publics et
Services gouvernementaux, ministère, Q-802 (Pearson)
Dépenses publiques
Réduction de
publicité, de l’utilisation ministérielle d’avions, de l’utilisation de consultants
externes, du nombre de ministres et de la taille du CPM et du BCP, Subsides no
2 (Easter)
Voir aussi Approvisionnement
militaire; Cartes de crédit et de débit; Coûts prévus de mesures
gouvernementales; Dépassement de coûts par le gouvernement; Dépenses publiques
par circonscription électorale; Dépenses publiques par ville; Frais d’accueil; Gel
du budget de fonctionnement; Marchés publics; Ministres, dépenses; Participation
du gouvernement à des entreprises indépendantes; Plan d’action économique du Canada; Politique budgétaire; Programmes gouvernementaux; Publicité
gouvernementale; Questions écrites (questions inscrites
au Feuilleton); Subventions et
contributions et sujets particuliers
Dépenses publiques par circonscription électorale
Acadie—Bathurst
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-339
(Godin)
Plan d’action économique
du Canada, Q-313 (Godin)
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing
Plan d’action
économique du Canada : fonds, projets et partenaires, Q-524 (Hughes)
Q-367 (Hughes)
Avalon, Plan
d’action économique du Canada, Q-467 (Andrews)
Bramalea—Gore—Malton,
Q-608 (Malhi)
Brossard—La
Prairie, Q-209 (Mendes)
Colombie-Britannique-Southern
Interior
Plan d’action
économique du Canada, Q-939 (Atamanenko)
Q-559 (Atamanenko)
Don Valley Est,
Plan d’action économique du Canada, annonces de projets, Q-379
Edmonton—Strathcona, Q-963
(Duncan, L.)
Gatineau,
Q-982 (Dewar)
Halifax, Q-290
(Leslie)
Hamilton-Centre,
Q-335 (Christopherson)
Hamilton-Est—Stoney
Creek, Plan d’action économique du Canada : fonds, projets et partenaires,
Q-453 (Marston)
Hull—Aylmer, Q-983 (Dewar)
Kenora, Q-320
(Rafferty)
Labrador, Q-509
(Russell)
London-Centre-Nord,
Q-551 (Mathyssen)
London—Fanshawe
Plan d’action
économique du Canada, Q-324 (Mathyssen)
Q-325 (Mathyssen)
London-Ouest, Q-552
(Mathyssen)
Mississauga—Streetsville
Plan d’action
économique du Canada; annonces de projets et demandes refusées, Q-451 (Crombie)
Q-450 (Crombie)
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
et circonscriptions voisines, Q-792 (Regan)
Nanaimo—Cowichan,
Q-635 (Crowder)
New
Westminster—Coquitlam, Q-358 (Donnelly)
Niagara, région : Erie,
Erie—Lincoln, Niagara Falls, Niagara-Ouest—Glanbrook, Haldimand—Norfolk, St.
Catharines et Welland, Q-827 (Allen, Malcolm)
Nickel Belt
Plan d’action
économique du Canada, Q-943 (Gravelle)
Q-318 (Rafferty)
Q-942 (Gravelle)
Nickel Belt et Thunder Bay—Rainy River, Q-304 (Rafferty)
Ottawa-Centre, Q-981 (Dewar)
Outremont, Q-336
(Mulcair)
Papineau, Q-571
(Trudeau)
Random—Burin—St.
George’s, Q-421 (Foote)
Roberval—Lac-Saint-Jean,
Q-8 (Mendes)
Saint-Lambert
Plan d’action
économique du Canada, Q-378 (Beaudin)
Q-377 (Beaudin)
Saint-Léonard—Saint-Michel
Q-57 (Pacetti)
Q-58 (Pacetti)
Q-59 (Pacetti)
Skeena—Bulkley
Valley
Plan d’action
économique du Canada, Q-965 (Leslie)
Q-971 (Davies, D.)
Sudbury
Plan d’action
économique du Canada
Q-293 (Thibeault)
Q-481 (Thibeault)
Q-616 (Thibeault)
Q-292 (Thibeault)
Q-944 (Thibeault)
Thunder
Bay—Superior-Nord
Demandes de
financement, retenues ou pas retenues, 20 organismes et ministères, Q-341
(Hyer)
Financement des
infrastructures, Q-858
Q-300 (Hyer)
Timmins—James Bay
Plan d’action
économique du Canada, Q-950 (Angus)
Q-223 (Angus)
Q-949 (Angus)
Trinity—Spadina,
Q-364 (Chow)
Vancouver-Est
Plan d’action
économique du Canada, Q-707 (Davies, L.)
Q-1072 (Davies, L.)
Vancouver Kingsway
Et la ville de
Vancouver, Plan d’action économique du Canada, Q-356 (Davies, D.)
Q-72 (Davies, D.)
Victoria, Q-749 (Savoie)
Welland, aussi
Erie-Lincoln et Erie, Q-289 (Allen, Malcolm)
Winnipeg-Centre
Plan d’action
économique du Canada, Q-959
(Martin, P.)
Q-960 (Martin, P.)
Voir aussi Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario;
écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Fonds d’adaptation des
collectivités; Fonds pour l’accessibilité; Pauvreté chez les aînés; Programme
d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du Canada
Dépenses publiques par province ou territoire. Voir Écofiducie Canada pour la
qualité de l'air et les changements climatiques; Fonds Chantiers Canada; Plan d’action économique du Canada; écoÉNERGIE; Infrastructure
Canada; Programme
de partenariats pour le développement social; Programme Infrastructure de
loisirs du Canada; Publicité gouvernementale
Dépenses publiques par ville
Hamilton
Plan d’action
économique du Canada, Q-940 (Charlton)
Q-941 (Charlton)
Voir aussi Dépenses publiques par
circonscription électorale—Vancouver Kingsway
Déplacements, frais.
Voir Aéronefs
gouvernementaux; Ambassades et consulats; Avantages sociaux pour transport; Avion
d’attaque interarmées F-35; Déduction du revenu pour frais de voyage; Déplacements
à Vancouver de personnel du gouvernement; Fondation canadienne des bourses
d'études du millénaire; Frais d’accueil; Marchés publics—Soumissionnaires; Ministres, dépenses; Premier ministre,
déplacements; Secrétaire canadien de la Reine; Sénateurs; Wallin, l’hon.
sénatrice Pamela
Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement
Représentants et
fonctionnaires, hôtels
Q-297 (Cullen)
Q-857 (Cullen)
Dépôt de documents demandé
Incapacité du
gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements
fiscaux d’impôt des sociétés et
des mesures de lutte contre la criminalité
Question de
privilège, renvoi en comité, Autres affaires no 4
Subsides no
10 (Goodale)
Voir aussi Conduite du gouvernement;
Outrage au Parlement
Députés
Allocation
trimestrielle aux partis enregistrés, pourcentage des élus
Autochtones,
personnes faisant partie des minorités visibles et personnes handicapées, C-553
(Jennings)
Femmes, C-552
(Jennings)
Conduite et
discours des députés, privilèges et immunités, C-596 (Szabo)
Gel des indemnités
et traitements, C-9
Voir aussi Allégeance politique; Campagnes électorales;
Commission canadienne du blé—Et autres; Envois
postaux; Liberté d’expression; Représentation selon la population; Serment d’allégeance; Visite royale
Désarmement nucléaire. Voir Armes nucléaires
Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)
Diplômés, C-288
Droits et Démocratie, Subsides no 2
Loi sur les activités
à l’étranger des entreprises et entités canadiennes, C-438
Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-438
Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)
Aéronefs
militaires, Q-217
Approvisionnement
militaire, Q-60
Questions écrites,
Q-60, Q-217
Détention à domicile
Élimination, cas de
crime sérieux, C-16
Détention à domicile de contrevenants violents et
dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves,
Loi mettant fin
C-16
Détenus. Voir Afghanistan; Attestations de sécurité; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger;
Éthiopie; Gendarmerie royale du Canada; Immigration et immigrants; Iran;
Passage de clandestins
Détergents. Voir Phosphates
Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada
Colombie, Pérou,
Pakistan, Bangladesh, Indonésie, Vietnam et Ukraine, Q-153 (Goodale)
Développement commercial et industriel des premières
nations, Loi
C-24
Développement des exportations, Loi
C-9
C-298 (Dewar)
C-300 (McKay)
Développement durable
Politique fédérale,
présentation de rapports, rôle du Sénat, S-210 (Woodworth)
Développement durable, Loi fédérale
S-210 (Woodworth)
Développement économique. Voir Agences de développement régional; Aide au
développement international; Bandes autochtones; Croissance économique; Plan d’action
économique du Canada; Produit du Canada; Zones franches
Développement et apprentissage du jeune enfant
Centres dans les
quartiers à risque élevé, M-563 (Sgro)
Développement régional. Voir Agence canadienne de développement économique du
Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
Agence de promotion économique du Canada atlantique; Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario; Agences de développement
régional; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Initiative fédérale
de développement économique pour le nord de l’Ontario; Nord de l’Ontario; Zones franches
Déversement de diesel à
Montréal
Installations de
Suncor, inspections de l’infrastructure, Q-445 (Bigras)
Déversements de pétrole
Déversements
passés, coûts et résultats, Q-345 (Bagnell)
Eaux arctiques
Agents dispersants,
Q-1067 (Bagnell)
Élaboration d’un
plan d’urgence et suspension d’activités de crédit-bail, Subsides no
5 (McGuinty)
Installations de
nettoyage, Q-628 (Bagnell)
Prévention et
dépollution, M-524 (Bagnell)
Prospection et
exploitation pétrolières extracôtières, Q-344 (Bagnell)
Incidents signalés
et actions des gouvernements, Q-629 (Bagnell)
Oiseaux mazoutés et
mandat du Service de la faune, M‑258 (Siksay)
Voir aussi
Pétrole et gaz; Pétroliers; Rejet en mer
Déversements de pétrole, étude d’évaluation des
risques
Côte Sud de
Terre-Neuve, y compris la Baie Placentia
Q-93 (Andrews)
Q-806 (Andrews)
Déversements de substances radioactives. Voir Chalk River
Devolin, Barry (PCC—Haliburton—Kawartha
Lakes—Brock; vice-président adjoint des comités pléniers)
Corée
du Nord, M-369
Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)
Actifs du
gouvernement, M-440
Afghanistan, Q-232,
Q-544
Aide humanitaire
C-393
M-352
Bisphénol A, C-299
Camp Mirage, Q-567
Canadiens détenus
ou incarcérés à l’étranger, M-425
Chalk River, M-337
Commission de la
capitale nationale, C-207
Conjoints des
employés des services extérieurs canadiens, M-368
Conseil de sécurité
des Nations Unies, Q-576
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-981, Q-982, Q-983
Directeur
parlementaire du budget
C-572
M-411
Eau embouteillée,
M-177
Étiquetage des
aliments, C-205
Femmes dans les
Forces canadiennes, Q-231
Fonction publique
et fonctionnaires, Q-543
Imputabilité du
gouvernement, C-297
Livres, C-206
Loi sur la
reconnaissance des titres de compétences étrangers, C-425
Loi sur la
reddition de comptes à l’égard de traités internationaux, C-297
Loi sur la réglementation
du bisphénol A (BPA), C-299
Loi sur la
responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l’étranger, C‑298
Loi sur le commerce
des « minéraux des conflits », C-571
Loi sur l’étiquetage
des produits alimentaires, C-205
Loi sur l’étiquetage
des produits alimentaires contenant du sodium, C-570
Minéraux des conflits
C-571
M-556
Parc de la
Gatineau, C-367
Questions écrites,
Q-231, Q-232, Q-543, Q-544, Q-567, Q-576, Q-981, Q-982, Q-983
Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-298
Rivière des
Outaouais, M-178
Sodium dans les
aliments préparés, C-570
Soins dentaires,
M-557
Titres de
compétences étrangers
C-425
M-179
Transparence
fiscal, Loi renforçant, C-572
Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)
Agences de
développement régional, Q-573
Bruit d’aéronefs
proximité aéroports, Q-248
Droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien, Q-1066
Formation
linguistique pour immigrants, Q-107
Industrie du bois
d’œuvre, Q-871
Jeux olympiques
d’hiver de 2010, Q-52
Marchés publics,
Q-53, Q-54, Q-602
Parrainage
d’immigrants, Q-870
Publicité
gouvernementale, Q-768
Questions écrites,
Q-52, Q-53, Q-54, Q-107, Q-248, Q-573, Q-602, Q-603, Q-768, Q-870, Q-871, Q-1066
Subventions et
contributions, Q-603
Dhalla, Ruby (Lib.—Brampton—Springdale)
Bureau
d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers, Q-937, Q-938
Commission de
l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Q-97
Komagata Maru, M-434
Mariages
frauduleux, Q-244
Ministre de la
Citoyenneté et de l’Immigration, Q-636
Ministre du
Patrimoine canadien et des Langues officielles, Q-402
Pauvreté chez les
aînés, Q-96
Pauvreté infantile,
Q-99
Publicité
gouvernementale, Q-241
Questions écrites,
Q-96, Q-97, Q-98, Q-99, Q-241,
Q-242, Q-243, Q-244, Q-399, Q-400,
Q-401, Q-402, Q-636, Q-937, Q-938
Recensement, Q-399
Saisies-arrêts,
Q-243
Sécurité de la
vieillesse, C-428
SIDA et VIH, Q-400
Suicide, Q-401
Tuberculose, Q-242
Violence chez les
jeunes, Q-98
Diabète
Type 1, recherche,
M-124 (Martin, K.)
Voir aussi
Nutrition
Dion, l’hon. Stéphane
(Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-848, Q-849
Droits et
Démocratie, Q-846
Érosion des berges,
Q-847
Questions écrites,
Q-846, Q-847, Q-848, Q-849
Dioxyde de carbone. Voir Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de
carbone; Émissions des véhicules; Environnement; Fonds pour l’énergie propre;
Gaz à effet de serre; Puits de carbone
Diplômés
Crédit d’impôt pour
les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées, C-288 (Deschamps)
Directeur général des élections. Voir Nominations gouvernementales
Directeur parlementaire du
budget
Indépendance de la
Bibliothèque du Parlement et de tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité
du Parlement, législation, présentation, M-411 (Dewar)
Nomination comme
haut fonctionnaire du Parlement, C-572 (Dewar)
Dirigeables
Réglementation,
Q-347
Discours du Trône
Adresse en réponse
au discours du trône, Autres affaires no 3
Préparation,
impression et distribution, coûts, Q-128 (Simson)
Voir aussi
Fédéralisme
Discrétion judiciaire. Voir Peines minimales
Discrimination
Condition sociale
(p. ex. pauvreté), motif prohibé
C-559 (Davies, L.)
M-185 (Davies, L.)
Voir aussi
Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Crimes haineux;
Discrimination sexuelle; Gais et lesbiennes; Génétique; Harcèlement;
Hypothèques; Immigration et immigrants; Indonésie; Komagata Maru; Peuples autochtones; Principes de Jogjakarta;
Produits d’hygiène féminine; Profilage racial ou religieux; Propagande et
propos haineux; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois
Discrimination sexuelle
À l’endroit des
femmes, élimination, selon la convention de l’ONU, M-92 (Mathyssen)
Identité et
expression sexuelles, infractions motivées par la haine, C-389 (Siksay)
Voir aussi
Analyse comparative entre les sexes; Condition de la femme; Égalité entre les
sexes; Équité salariale; Immigration et immigrants—Travailleurs; Ô Canada; Produits
d’hygiène féminine; Propagande et propos haineux; Saut à ski féminin; Statut
d’Indien
Dissolution du Parlement
Gouverneur général,
chefs des partis d’opposition, consultation préalable, M-472 (Bevington)
Voir aussi
Prorogation
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Révision de la stratégie,
dépenses publiques, projets et personnel, Q-443 (Davies, D.)
Voir aussi Agences de développement
régional; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité
gouvernementale—Médias
Diversité biologique. Voir Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de
Colombie; Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
Division de l’examen des investissements, Industrie
Canada. Voir Investissements
étrangers au Canada
Division des réacteurs CANDU
Vente,
implications, fonds affectés à Énergie atomique du Canada, Q-73 (Savoie)
Divorce. Voir Garde partagée; Pensions—Régimes de pension
Divorce, Loi
C-422 (Vellacott)
Divulgation de pratiques déloyales en milieu de
travail. Voir Environnement—Charte
Documents de bibliothèque
Tarif d’affranchissement,
réduction, y compris pour documentation audiovisuelle
C-322 (Tweed)
C-509 (Tweed)
Voir aussi
Livres; Manuels scolaires
Documents électroniques
Parlementaires,
documents en ligne, réduction de l’utilisation de papier, M-364 (Martin, K.)
Voir aussi Gouvernement en ligne; Livres
Documents publics, Loi
S-12
Domestiques. Voir Immigration et
immigrants
Don Valley-Est. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Donnelly, Fin (NPD—New Westminster—Coquitlam)
Aquaculture
C-518
Q-359, Q-360
Assurance-emploi,
C-526
Circonscription
électorale, modification du nom, C-496
Corruption d’un
enfant, C-520, C-521
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-358
Pesticides, M-570
Pétroliers, C-502
Pou du poisson,
Q-357
Questions écrites,
Q-357, Q-358, Q-359, Q-360
Saumon
génétiquement modifié, M-648
Donneurs d’organes. Voir Registre national
des donneurs d’organes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain
Dons de bienfaisance
Déduction fiscale/crédit
d’impôt, augmentation
C-274 (Masse)
C-600 (Mulcair)
M-162 (Martin, K.)
Incitatifs fiscaux,
étude en comité, M-559 (Braid)
Reçus non
autorisés, Q-528 (Guarnieri)
Remboursement d’impôt,
versement à un organisme de
bienfaisance, C-563 (Cullen)
Voir aussi Organismes de bienfaisance
Dorchester, N.-B. Voir Pénitencier de
Dorchester
Dorion,
Jean (BQ—Longueil—Pierre-Boucher)
Pouvoir fédéral de
dépenser, Subsides no 8
Dormer, Adam. Voir Tasers
Dorval, Qué.
Voir Bruit d’aéronefs
proximité aéroports
Dosanjh, l’hon. Ujjal (Lib.—Vancouver-Sud)
Aéronefs
militaires, Q-108
Afghanistan, Q-124
Approvisionnement
militaire, Q-102
Citoyenneté, C-467
Marchés publics,
Q-667, Q-668
Questions écrites,
Q-102, Q-103, Q-108, Q-124, Q-667, Q-668,
Q-933,
Q-978
Stratégie fédérale
de lutte contre le tabagisme, Q-933
Temps d'attente
pour soins médicaux, Q-978
Véhicules
militaires, Q-103
Voir aussi Liberté d’expression
Dossiers médicaux informatisés. Voir Inforoute Santé du Canada
Douanes
Programmes
réciproques de passage accéléré, Loi sur les frais d’utilisation, exemption,
C-47
Voir aussi Agence des services
frontaliers du Canada; Boutiques hors-taxes; Frontières
Douanes, Loi
C-9
C-46
C-47
Downtown Eastside Vancouver. Voir Centre d’injection supervisé Insite; Femmes disparues
et assassinées
Dragueurs
Interdiction, M-311 (Martin, K.)
Poissons de fond, moratoire, M-88 (Savoie)
Dreeshen, Earl (PCC—Red Deer)
Prétendre
faussement être un agent de la paix, C-576
Drépanocytose et thalassémies
Stratégie nationale
sur les soins de santé et journée de la sensibilisation, C-605 (Duncan, K.)
Drogues dans les prisons
Service correctionnel, activités d’interdiction, Q-183 (Charlton)
Drogues et autres substances, Loi réglementant
certaines
C-359 (Martin, K.)
C-475 (Weston, J.)
C-625 (Davies, L.)
S-10
Drogues et criminalité
Crime organisé et
sentences pénales, S-10
Réglementation des
précurseurs, M-579 (Grewal)
Voir aussi Amphétamines; Consommation et abus de drogues; Drogues dans les prisons;
Marijuana; Méthamphétamine
Droit à la vie privée et
protection de l’information
Communication de
renseignements personnels et atteintes, réglementation, C-29
Impartition à des
entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-73 (Masse)
Voir aussi
Interception de messages
Droit au logement. Voir Logement social
Droit civil. Voir Harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du
Québec
Droit criminel et délinquants, législation
gouvernementale
Projets de loi émanant
du gouvernement
Arrestation par un
simple citoyen, C-60
Arrestation sans
mandat, C-39
Blanchiment
d’argent, C-9
Canadiens détenus
ou incarcérés à l’étranger, C-5
Clause de la
dernière chance, S-6
Crimes en col
blanc, C-21
Délinquants
sexuels, S-2
Délits
informatiques, C-51
Drogues et
criminalité, S-10
Échantillons de
substances corporelles, C-30
Exploitation et
abus sexuel d’enfants, C-54
Interception de messages, C-50, C-52
Jeunes contrevenants, C-4
Libération
conditionnelle, C-39, C-48, C-59
Meurtres multiples,
C-48
Pardons, C-23
Peines
d’emprisonnement avec sursis et détention à domicile, C-16
Pornographie
juvénile, C-22
Procès, C-53
Sécurité de la vieillesse, prisonniers, C-31
Terrorisme et
terroristes
C-17
S-7
Victimes d’actes criminels,
C-39
Vol de voiture, S-9
Questions et
motions de l’opposition
Analyse
différenciée selon les sexes
Et impact sur les peuples autochtones, et experts-conseil, Q-669
(Russell)
Indicateurs et précisions, Q-867 (Neville)
Consultations, coûts, etc., Q-670 (Jennings)
Consultations sur 14 lois, Q-458 (Jennings)
Coût de la mise en œuvre de 15 lois, Q-457 (Jennings)
Établissements correctionnels
Accroissement de la capacité de détention, projets, Q-253 (Angus)
Construction de nouvelles unités, Q-469 (Holland)
Détenus supplémentaires et coûts, Q-470 (Holland)
Mesures de lutte
contre la criminalité et allègements
fiscaux d’impôt des sociétés,
coût pour le fisc, incapacité du gouvernement à fournir des documents
Question de privilège, renvoi en comité, Autres affaires no 4
Subsides no 10 (Goodale)
Voir aussi Communiqués de presse;
Conduite du gouvernement
Droit d’accès à l’information. Voir Accès à l’information
Droit d’auteur
Médias numériques,
copies et utilisation, réglementation : droits, responsabilités et mesures de
protection pour créateurs, consommateurs, intermédiaires et radiodiffuseurs,
C-32
Utilisation
équitable, M-506 (Angus)
Voir aussi
Appareils d’enregistrement audio; Droit d’auteur, Loi sur la modernisation; Droit
d’auteur de la Couronne; Droits de propriété intellectuelle
Droit d’auteur de la Couronne
Recettes, octroi de
licences d’utilisation et poursuites, Q-996 (Murphy, S.)
Droit d’auteur, Loi
C-32
C-499 (Angus)
Droit d’auteur, Loi sur la modernisation
C-32
Études antérieures,
méthodologie et rôle des ministres, Q-614 (Rodriguez)
Droit de la famille
Rapport sur les tribunaux
unifiés de la famille, initiatives et dépenses publiques, Q-999 (Jennings)
Droit de mourir dignement. Voir Euthanasie
Droit de propriété
Inclusion dans la Charte
canadienne
Colombie-Britannique,
M-639 (Hiebert)
M-480 (Allison)
Ontario, M-646
(Reid)
Droit de vote des autochtones
50e
anniversaire, résolution, Autres affaires no 7
Droit pénal. Voir Droit criminel et
délinquants, législation gouvernementale; Justice pénale
Droit pour la sécurité des passagers du transport
aérien
Argent recueilli et
données comparatives, Q-1066 (Dhaliwal)
Augmentation, C-9
Voies et moyens no
7
Mandataires qui
perçoivent la taxe, protection contre poursuites, C-47
Voies et moyens no
9
Petits transporteurs
aériens, remise des droits, périodes d’exercice, C-47
Voies et moyens no
9
Droit pour la sécurité des passagers du transport
aérien, Loi
C-9
Voies et moyens no
7
C-47
Voies et moyens no
9
Voies et moyens no
6
Droits de la personne
Consultations
publiques sur l’examen de la loi, de la commission et du tribunal, M-156 (Martin, K.)
Voir aussi Accès à
l’information; Accessibilité pour les personnes handicapées; Accord de
coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de
Colombie; Afghanistan; Chine; Colombie; Commissaire à l’enfance; Conseil des droits
de l'homme de l’ONU; Corée du
Nord; Discrimination; Discrimination sexuelle; Droit et Droits entrées diverses;
Euthanasie; Gais et lesbiennes; Iran; Israël et les Palestiniens; Myanmar; Ouganda; Passagers de l’air; Prestations d’aide sociale; Principes de Jogjakarta;
Programme de contestation judiciaire du Canada; Réserves autochtones; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie
de développement; Tibet; Torture; Vietnam
Droits de la personne, Loi canadienne
C-389 (Siksay)
C-481 (Folco)
C-508 (Wasylycia-Leis)
C-536 (Siksay)
C-559 (Davies, L.)
Droits de propriété des mines d’uranium, Loi
C-436 (Trost)
Droits de propriété intellectuelle
Accord commercial
relatif à la contrefaçon, mesures pour se conformer, Q‑116 (Garneau)
Voir aussi
Appareils d’enregistrement audio; Droit d’auteur; Droit d’auteur de la
Couronne; Fonds pour l’énergie propre
Droits de scolarité. Voir Aide financière aux étudiants
Droits des passagers de l’air. Voir Passagers de l’air
Droits des peuples
autochtones
Déclaration de l’ONU
sur les droits des peuples autochtones, lois canadiennes, compatibilité, C-328 (Savoie)
Lois et règlements
et la Charte canadienne, C-503 (Bélanger)
Voir aussi Armes à feu; Edéhzhíe, réserve
nationale de faune candidate, T.N.-O.; Négociation de traités et de
revendications territoriales avec les Premières nations
Droits des travailleurs
Travail forcé,
interdiction, Organisation mondiale du travail, convention, ratification, M-398
(Charlton)
Voir aussi
Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République
de Colombie; Ateliers de travailleurs exploités; Commerce international; Équité
salariale; Personnel des parlementaires; Politique du travail; Programme des
travailleurs étrangers temporaires
Droits d’exportation
de produits de bois d’œuvre, Loi de 2006
C-9
Voies et moyens no 10
Droits et Démocratie
Reconnaissance pour
son travail et dénonciation de l’ingérence du gouvernement, Subsides no
2 (Deschamps)
Titulaires nommés
par le gouvernement, employés et enquêtes, Q-846 (Dion)
Voir aussi
Idéologie conservatrice
Droits religieux. Voir Pakistan
Dryden, l’hon. Ken (Lib.—York-Centre)
Aéronefs
militaires, Q-426, Q-427
Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario, Q-100
Anciens
combattants, ministère, Q-770
Évasion fiscale,
Q-769
Ministres,
dépenses, Q-771, Q-772
Questions écrites,
Q-100, Q-426, Q-427,
Q-769, Q-770, Q-771, Q-772
Dufour, Nicolas (BQ—Repentigny)
Télécommunications
et industrie des télécommunications, C-444
Duncan, Kirsty (Lib.—Etobicoke—Nord)
Anciens
combattants, Q-373, Q-397, Q-586
BFC Gagetown, Q-566
Changements
climatiques
M-495, M-496, M-497
Q-65
Conflits armés,
Q-66
Crises et urgences
internationales, Q-67
Drépanocytose et
thalassémies, C-605
Enfants
autochtones, M-499
Exposition aux rayonnements
ionisants, Q-587
Grippe A (H1N1),
M-493
Initiative
canadienne de vaccin contre le VIH
M-490
Q-68
Loi sur la collecte
de sang de cordon ombilical au Canada, C-630
Loi sur la Semaine
des familles de militaires et d'anciens combattants, C-597
Loi sur la
stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies, C-605
Loi sur le Mois
national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, C-595
Maladie d’Alzheimer
et démences, C-609
Mois national de
l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, C-595
Nutrition, Q-234
Obésité chez les
enfants, M-500, M-501
Organismes d’aide à
l’établissement d’immigrants, Q-865
Paix, M-502
Pandémies, M-494
Pauvreté, M-503
Peuples autochtones, M-498
Produits du tabac,
Q-596
Questions écrites,
Q-65, Q-66, Q-67, Q-68, Q-233,
Q-234, Q-277, Q-362, Q-373, Q-374, Q-397, Q-566, Q-586, Q-587, Q-596,
Q-864, Q-865, Q-922, Q-951
Sang de cordon
ombilical, C-630
Sclérose en plaques
Q-233, Q-277, Q-362, Q-951
Subsides no
5
Semaine des
familles de militaires et d'anciens combattants, C-597
Suicide, Q-864
Syndrome de stress
post-traumatique, Q-374
Traumatismes liés
au stress opérationnel, Q-922
Troubles
neurologiques, M-491, M-492
Violence faite aux
femmes, M-341
Duncan, Linda (NPD—Edmonton—Strathcona)
Appareils portatifs
électroniques, C-461
Charte canadienne
des droits environnementaux, C-469
Convention des
Nations Unies sur la diversité biologique, Q-267
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-963
Environnement,
C-469
Environnement,
ministère, Q-962
Fonds pour
l’énergie propre, Q-266
Fonds pour
l’infrastructure verte, Q-265
Journée nationale
du hockey, C-320
Loi sur la Journée
nationale du hockey, C-320
Ministres de
l’environnement du G8, Subsides no 5
Pétrole et gaz, Subsides no 5
Questions écrites,
Q-265, Q-266, Q-267, Q-962, Q-963
Dykstra, Rick
Activité de
financement, « Le rapport Dykstra », Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique,
rapport, Autres affaires no 11
E
Easter, l’hon. Wayne (Lib.—Malpeque)
Approvisionnement en électricité, Q-745
Bénévolat et
bénévoles, C-240
Commercialisation à
comptoir unique, Subsides no 2
Décentralisation du
gouvernement, Q-221
Dépenses publiques,
Subsides no 2
Habitat du poisson,
Q-743
Listériose, Q-69
Ministres,
dépenses, Q-739
Orge, Q-101
Pesticides, Q-222
Plan d’action
économique du Canada, Q-744
Questions écrites,
Q-69, Q-101, Q-221, Q-222, Q-499, Q-500, Q-739, Q-743, Q-744, Q-745
Secrétaire canadien
de la Reine, Q-499
Visite royale, Q-500
Eau. Voir Bassins
hydrologiques; Ressources en eau
Eau embouteillée
Bouteilles d’eau
jetables et refroidisseurs d’eau, dépenses publiques, Q-301 (Hyer)
Vente et
consommation, réglementation,
M-177 (Dewar)
Voir aussi Bisphénol A
Eau, pollution. Voir plutôt Qualité de l’eau
Eau en vrac. Voir plutôt Ressources en
eau
Eaux arctiques. Voir Rejet en mer
Eaux usées. Voir Fleuve
Saint-Laurent; Navires de croisière; Rejet en mer
Échantillons de substances corporelles
Fournis par un
délinquant, consommation de drogues ou d’alcool, C-30
écoAuto. Voir Programme de
remise écoAUTO
écoÉNERGIE
Pour
l'électricité renouvelable : dépenses publiques, types
d’énergie renouvelable et emplois, Q-579 (Mendes)
Projets, coût prévu, circonscription électorale et date d’achèvement
Alberta, Q-891
(Szabo)
Colombie-Britannique,
Q-907 (Garneau)
Île-du-Prince-Édouard,
Q-890 (Szabo)
Manitoba, Q-880 (Mendes)
Nouveau-Brunswick, Q-881 (Mendes)
Nouvelle-Écosse, Q-878 (Lamoureux)
Nunavut, Q-883 (Kania)
Ontario
Q-877 (Lamoureux)
Q-893 (Szabo)
Québec, Q-875 (Mendes)
Saskatchewan, Q-908
(Garneau)
Terre-Neuve-et-Labrador,
Q-876 (Mendes)
Territoires du
Nord-Ouest, Q-879 (Lamoureux)
Yukon, Q-912 (Lee)
Écofiducie Canada pour la qualité de l'air
et les changements climatiques
Dépenses publiques,
projets, provinces et emplois, Q-580 (Mendes)
École de la fonction publique du Canada
Conseil,
nominations gouvernementales, C-9
École de la fonction publique du Canada, Loi
C-9
Écoles
Écoles publiques, Colombie-Britannique, mise à niveau anti-séisme, aide
gouvernementale, M-268 (Davies, D.)
TPS, exemption
Administrations
scolaires, C-459 (Atamanenko)
Arrondissements
scolaires publics, M-232 (Davies, L.)
Conseils scolaires,
M-147 (Martin, K.)
Voir aussi Éducation chez les Premières
nations
Écoles de médecine
Places disponibles,
ajout, M-454 (Martin, K.)
Voir aussi
Programme canadien de prêts aux étudiants
Écologie
Et viabilité
environnementale, contributions exceptionnelles, prix Nobel spécial, M-479
(Julian)
Économie d’énergie
Lumières et travaux
de rénovation, M-379 (Martin, K.)
Produits
éconergétiques, suppression de la TPS/TVH, crédit d’impôt, C-529 (Davies, D.)
Voir aussi
Actifs du gouvernement; Énergie et combustibles renouvelables; Environnement; Pauvreté;
Programme de remise écoAUTO
Écosystèmes.
Voir Bassins
hydrologiques; Conservation de la nature; Habitat du poisson
Écoute clandestine.
Voir plutôt Interception de messages
Ecstasy. Voir Méthamphétamine
Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate,
T.N.-O.
Exploration
minière, représentants du gouvernement et lobbyistes, Q-851 (Coderre)
Inaliénabilité
provisoire des terres, droits d'exploitation du
sous-sol, consultation avec Premières nations, Q-574
(Bevington)
Édifice du Centre. Voir Chambre des communes; Salle des Autochtones
Édifices du Parlement
Rénovations,
dépenses publiques et marchés publics, Q-533 (Coady)
Voir aussi Chambre des communes; Salle
des Autochtones
Édifices gouvernementaux. Voir Actifs du gouvernement
Edmonton—Strathcona. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale
Éducation
Éducation publique,
stratégie nationale, M-569 (Davies, D.)
Voir aussi Agents fédéraux; Développement et
apprentissage du jeune enfant; Écoles; Éducation chez les Premières nations;
Éducation des adultes et formation; Enseignants; Programmes et accords d’apprentissage
et de garde des jeunes enfants
Éducation chez les Premières nations
Écoles
Amélioration, aide
gouvernementale, M-571 (Angus)
Attawapiskat, Q-503
(Zarac)
Plan de
financement, C-599 (Lemay)
Éducation des adultes et formation
Métiers, programme national, M-562 (Sgro)
Voir aussi Aide
financière aux étudiants; Alphabétisation; Assurance-emploi—Prestations; Bourses
d’études ou de perfectionnement; Connexion compétences; Crédit d’impôt pour frais de scolarité; Études à
l’étranger; Étudiants du niveau postsecondaire; Femmes dans les Forces
canadiennes; Formation
linguistique pour fonctionnaires;
Formation linguistique pour immigrants; Institutions d’enseignement
supérieur; Livres; Manuels scolaires; Programme canadien de prêts aux
étudiants; Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Titres de compétences étrangers;
Travailleurs qualifiés
Éducation postsecondaire. Voir plutôt
Institutions d’enseignement supérieur
Efficacité de l’examen des plaintes civiles relatives
à la GRC, Loi assurant
C-38
Effluent. Voir Fleuve
Saint-Laurent; Navires de croisière; Phosphates; Rejet en mer; Résidus miniers
Égalité entre les sexes
Groupes, promotion
de l’égalité, aide gouvernementale, M-212 (Davies, L.)
Nominations
gouvernementales, Q-273 (Neville)
Plan d’action,
égalité des femmes, 2008
P-28 (Mathyssen)
Q-327 (Mathyssen)
Voir aussi Agence canadienne de
développement international; Analyse comparative entre les sexes; Condition de
la femme; Députés; Discrimination sexuelle; Équité salariale; Femmes dans les
Forces canadiennes; Ô Canada; Propagande et propos haineux; Réserves
autochtones; Saut à ski féminin; Statut d’Indien
Égypte
Situation, débat
d’urgence, Autres affaires no 8
Élections. Voir plutôt Système électoral
Élections Canada
Honoraires de
conseillers juridiques et problèmes concernant le Parti conservateur, Q-927
(Bains)
Électricité. Voir Approvisionnement en électricité; Énergie et combustibles renouvelables
Électromagnétique. Voir Rayonnements
électromagnétiques et santé
Élevage du bétail. Voir Industrie de la viande et du bétail; Programme d’amélioration
de l’abattage
Élimination de la pauvreté,
Loi
C-545 (Martin, T.)
Élimination des déchets. Voir Navires de
croisière; Phosphates; Rejet en mer; Résidus miniers
Élimination des pourriels sur les réseaux Internet et
sans fil, Loi visant
C-28
Élimination du profilage racial ou religieux, Loi
C-407 (Siksay)
Emballage
Réduction des
emballages superflus, M-390 (Fast)
Voir aussi Consommation
et abus de boissons alcooliques; Bisphénol A; Étiquetage; Produits de
consommation; Sacs en plastique
Emballage et l’étiquetage des produits de
consommation, Loi
S-12
Embarcations
nautiques. Voir Navires et bateaux
Émirats arabes unis. Voir Camp Mirage
Émissions
de gaz à effet de serre. Voir plutôt Gaz à effet de serre
Émissions des véhicules
CO2,
étiquetage de véhicules et objet du règlement
C-491 (Valeriote)
Nouveaux véhicules, C-622 (Valeriote)
Teneur en éthanol
de l’essence, M-27 (Julian)
Voir aussi Gaz à effet de serre
Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs,
Règlement
C-491 (Valeriote)
C-622 (Valeriote)
Emploi et la croissance économique, Loi
C-9
Division du projet
de loi
Affaires émanant du
gouvernement no 2
Autres affaires no
9
Voies et moyens no
8
Emplois d’été Canada
Financement et
emplois créés
Et salaires et
contrats, Q-936 (Allen, Malcolm)
Q-376 (Beaudin)
Employés du gouvernement fédéral. Voir plutôt Fonction publique
et fonctionnaires
Employés temporaires. Voir Fonction publique
et fonctionnaires—Agences
Encaissement de chèques. Voir Banques et services bancaires
Énergie atomique du Canada limitée
Et la Commission
canadienne de sûreté nucléaire, ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4
(Julian)
Réorganisation et
dessaisissement, C-9
Sommes investies
par le gouvernement, Q-122 (Cullen)
Voir aussi Bureau
de gestion des déchets radioactifs de faible activité; Centrale nucléaire de
Point Lepreau; Chalk River; Division des réacteurs CANDU; Marchés
publics—Contrats; Programme des responsabilités nucléaires héritées; Subventions
et contributions
Énergie éolienne. Voir Institut canadien de l’énergie éolienne
Énergie et combustibles. Voir Agrocarburants; Biocarburants; Combustibles
fossiles; écoÉNERGIE; Économie d’énergie; Émissions des
véhicules; Énergie nucléaire; Essence; Fonds pour l’énergie propre; Mazout; Pétrole et gaz; Véhicules
électriques
Énergie et
combustibles renouvelables
Carburants de
remplacement, flotte automobile du gouvernement fédéral; particuliers,
remboursement de la TPS, C-403 (Silva)
Production d’énergie
propre, déduction pour amortissement accéléré; définition de « société
exploitant une entreprise principale »
C-47
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 2
Voir aussi
Agence internationale pour les énergies renouvelables; Agrocarburants; Biocarburants; écoÉNERGIE; Émissions des véhicules; Fonds pour l’énergie
propre; Institut canadien de l’énergie éolienne; Véhicules électriques
Énergie nucléaire. Voir Centrale nucléaire de Point
Lepreau; Chalk River;
Division des réacteurs CANDU; Énergie atomique du Canada limitée; Incidents
nucléaires; Licences d'exploitation nucléaire; Uranium
Énergie propre. Voir plutôt Énergie et combustibles renouvelables
Enfance et Jeunesse, ministre d’État
Nomination, M-633
(Simms)
Enfants. Voir Activité physique;
Âge minimum d’embauche; Agence canadienne de développement international;
Aidants naturels; Artistes; Ateliers de travailleurs exploités; Centres d’appui aux enfants; Citoyenneté; Commissaire
à l’enfance; Corruption d’un enfant; Crédit d’impôt pour enfants; Crédit
d’impôt pour la condition physique des enfants; Crédit d’impôt pour les
activités artistiques des enfants; Déduction du revenu pour frais de voyage; Délits
informatiques; Développement
et apprentissage du jeune enfant; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Familles
et enfants; Fractionnement du revenu; Garde partagée; Jouets; Journée nationale
de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Main-d’œuvre enfantine;
Médicaments et produits
pharmaceutiques; Obésité chez les enfants; Paix; Pauvreté infantile; Pension alimentaire pour enfants; Places
en garderie; Politique du
travail; Pornographie juvénile; Prestation fiscale
canadienne pour enfants; Prévention des blessures chez les enfants;
Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
Publicité; Régime de pensions du Canada (RPC)—Gains; Santé juvénile; Santé maternelle et infantile; Soins dentaires; Soutien du revenu; Syndrome
d’alcoolisation fœtale; Traite d’enfants
Enfants autochtones
Disparités en
matière de santé et de bien-être, prestation de services, M-499 (Duncan, K.)
Premières nations,
principe de l’enfant d’abord, principe de Jordan
Services d’aide
sociale à l’enfance, sur les réserves, M-363 (Crowder)
Soins de santé,
C-249 (Martin, P.)
Voir aussi Éducation chez les Premières
nations
Enfants de prévenus
Détention sous
garde d’un prévenu au motif de protection de ses enfants mineurs, C-464 (Andrews)
Enquête Mulroney-Schreiber
Rapport de la
Commission Oliphant, mise en œuvre des recommandations, et poursuites contre
Brian Mulroney, Q-333 (Jennings)
Enquête sur l’importance de la nature pour les
Canadiens
C-277 (Bagnell)
Enquêtes
criminelles. Voir Délits
informatiques; Interception de messages
Enquêtes visant les
communications électroniques criminelles et leur prévention, Loi
C-52
Enregistrement de
renseignements sur les délinquants sexuels, Loi
S-2
Enregistreurs audionumériques. Voir Appareils d’enregistrement audio
Enseignants
Dépenses à des fins
d’enseignement, déductions fiscales, M-100 (Mathyssen)
Enseignement postsecondaire. Voir plutôt
Institutions d’enseignement supérieur
Enseignement postsecondaire, Loi canadienne
C-635 (Ashton)
Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation
fœtale. Voir plutôt Syndrome d’alcoolisation
fœtale
Ententes sur le développement du marché du travail
Terre-Neuve-et-Labrador, transfert de mesures financées dans le cadre de l’A-E,
Q-995 (Andrews)
Entités de
placement étrangères et fiducies non-résidentes
Voies et moyens no
2
Entités intermédiaires de placement déterminées. Voir plutôt
Fiducies de revenu
Entraide
juridique en matière criminelle, Loi
C-51
Entrepreneurs en construction
Marchés publics,
infractions, paie employés et sous-traitants, pénalités, Q-534 (Minna)
Entreprises. Voir Programmes d’aide
aux entreprises
Entreprises commerciales d’État. Voir Commercialisation à comptoir unique
Environnement
Charte des droits
environnementaux, champs de compétence du fédéral; citoyens, accès à l’information
et participation, protection de dénonciateurs, C-469 (Duncan, L.)
Normes nationales,
harmonisation, C-402 (Silva)
Plafonnement et
échange (émissions de carbone), économie d’énergie et protection de
l’environnement, M-658 (Cotler)
Voir aussi 5e Escadre Goose Bay; Bassins
hydrologiques; BFC Gagetown; BFC
Valcartier/Shannon, Qué.; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Bruit d’aéronefs proximité
aéroports; Captage et stockage du carbone; Chalk River; Changements
climatiques; Colombie; Commission
nationale du patrimoine halieutique et faunique; Compensations des
émissions de carbone;
Conservation de la faune; Contamination au mercure; Convention des Nations Unies sur la diversité biologique; Déversement de diesel à Montréal; Déversements
de pétrole; Dragueurs; Écofiducie Canada pour la
qualité de l'air et les changements climatiques; Écologie; Emballage;
Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables; Épaves; Érosion
des berges; Évaluation environnementale; Fiducies pour l’environnement
admissibles; Fleuve Saint-Laurent; Fonds pour l’énergie propre; Fonds pour l’infrastructure
verte; Habitat du poisson; Ignifuges; Initiative de la région de Port Hope; Jordanie;
Lac des Bois; Ministres de l’environnement du G8; Nanotechnologie; Navires de
croisière; Panama; Pêches du Pacifique; Pétrole
et gaz; Pétroliers; Phosphates; Pointed Mountain, usine de production
gazière; Puits de carbone; Rejet en mer; Résidus miniers; Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement; Rivière des Outaouais; Sacs en
plastique; Sites contaminés; Sucre Lantic; Tourbière Burns; Véhicules électriques
Environnement et du développement durable, Comité
permanent
Ordres de renvoi,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports
Adoption de
rapports de comité no 17
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Subsides no
3, no 11
Environnement, ministère
Agents de
l’autorité, mise en œuvre et sables bitumineux, Q-962 (Duncan, L.)
Voir aussi Gel du budget de
fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias
Envois postaux
Mont-Royal et Sackville-Eastern Shore, question de privilège, Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre, ordre de renvoi et rapports
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Autres affaires no
4
Épargne-études, Loi
canadienne
C-9
Épargne-études, Règlement
C-9
Épargne-invalidité, Loi
canadienne
C-9
C-47
Épargne retraite. Voir Pensions
Épaves
Abandon d’épaves,
peines et enlèvement, M-554 (Martin, K.)
Épidémies. Voir Grippe A (H1N1)
Épilepsie. Voir Journée pourpre
(épilepsie)
Équinoxe. Voir Jour du Norouz
Équipement et installations militaires. Voir Aéronefs
militaires; Approvisionnement militaire; Armes à uranium appauvri; Armes nucléaires; Avion
d’attaque interarmées F-35; Bases et stations militaires; Bombes à dispersion;
Industrie de la construction navale; Véhicules militaires
Équipement médical. Voir Appareils médicaux
et fonctionnels; Licences
d’établissement pour les instruments médicaux
Équité à la pompe, Loi
C-14
Équité à l’égard des
victimes de délinquants violents, Loi
C-620 (Sweet)
Équité entre les sexes
relativement à l’inscription au registre des Indiens, Loi
C-3
Équité pour les familles
militaires (assurance-emploi), Loi
C-13
Équité salariale
Droit inaliénable,
promotion et recours judiciaire, possibilité, maintien, M-286 (Thi Lac)
Loi d’exécution du
budget de 2009, M-384 (Julian)
Voir aussi
Analyse comparative entre les sexes; Groupe de travail sur l’équité salariale; Politique
du travail
Érosion des berges
Fleuve St-Laurent
et Côte Est : études, programmes et dépenses publiques, Q-847 (Dion)
Î.-P.-É., changements climatiques et niveau de la
mer, études, Q-979 (Murphy, S.)
Voir aussi Murs de soutènement
sur le fleuve Saint-Laurent
Erreurs judiciaires. Voir Prévention des erreurs judiciaires
Essence
Taxe d’accise,
réduction, selon le prix du pétrole brut, M-146 (Martin, K.)
Voir aussi
Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables; Fonds de la
taxe sur l’essence; Ombudsman du pétrole et du gaz; Pompes à essence
Établissement d’immigrants. Voir Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants
Établissements correctionnels. Voir Incarcération et prisonniers;
Pénitencier de Dorchester
États-Unis. Voir Frontières; Listes de passagers; Industrie du bois d’œuvre; Obama, Barack; Périmètre de sécurité nord-américain; Prestations
de sécurité sociale des États-Unis; Protectionnisme américain; Relations Canada–États-Unis; Résistants
à la guerre
Éthanol. Voir Agrocarburants; Émissions des véhicules
Éthiopie
Mideksa, Birtukan,
détention sans accusation, libération, M-334 (Julian)
Éthique, Commissaire. Voir plutôt Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Étiquetage. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Consommation et
abus de boissons alcooliques; Émissions des véhicules; Étiquetage des aliments;
Étiquettes de mise en garde; Industrie textile; Main-d’œuvre enfantine; Produits
du tabac
Étiquetage des aliments
Étiquetage
indiquant le pays d’origine, réglementation
C-346 (Davies, D.)
M-269 (Jennings)
Fruits de mer,
sauvage ou élevés en aquaculture, C-347 (Davies, D.)
Organismes
génétiquement modifiés
Commission du Codex
de l’ONU, processus d’étiquetage, M-534 (Leslie)
Prescriptions,
obligations et particularités, C-370 (Atamanenko)
Viande et volaille :
hormones, antibiotiques, résidus d’abattoir, pesticides ou organismes
génétiquement modifiés, C-205 (Dewar)
Voir aussi Aliments
pour animaux de compagnie; Boissons énergisantes; Consommation et abus de
boissons alcooliques; Date limite de conservation; Sodium dans les aliments
préparés
Étiquetage des produits alimentaires contenant du
sodium, Loi
C-570 (Dewar)
Étiquetage des produits alimentaires, Loi
C-205 (Dewar)
Étiquetage des substances
toxiques, Loi
C-338 (Julian)
Étiquetage des textiles, Loi
C-271 (Jennings)
C-618 (Siksay)
S-12
Étiquetage du poisson, Loi
C-347 (Davies, D.)
Étiquetage indiquant le pays d’origine, Loi
C-346 (Davies, D.)
Étiquettes de mise en garde
Substances
toxiques, produits de consommation
Obligation,
exigences et symboles normalisés, M-382 (Martin, K.)
Réglementation et
pénalités, C-338 (Julian)
Voir aussi
Boissons énergisantes; Consommation et abus de boissons alcooliques; Produits
du tabac
Études à l’étranger
Durée
minimale des cours : crédits d’impôt pour frais de scolarité,
pour études et pour les manuels, Voies et moyens no 12
Étudiants. Voir Emplois d’été Canada; Études à
l’étranger; Étudiants du niveau postsecondaire; Fourgonnettes à passagers; Monuments
commémoratifs de guerre
Étudiants du niveau postsecondaire
Inflation, par
rapport aux frais, salaires et endettement, Q-187 (Layton)
Voir aussi Aide
financière aux étudiants; Bourses d’études ou de perfectionnement; Emplois d’été Canada; Études à
l’étranger; Magazine Maclean’s; Manuels
scolaires; Professionnels de la santé; Programme canadien de prêts aux
étudiants; Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Subventions
canadiennes pour l’épargne-études
Euthanasie
Et suicide
médicalement assisté, décriminalisation, droit de mourir dignement, C-384
(Lalonde)
Évaluation environnementale
Simplification du
processus, études et projets d’infrastructure, C-9
Voir aussi Office national de l’énergie
Évaluation environnementale, Loi canadienne
C-9
Évasion fiscale
ARC, impôts non
recouvrés et la banque suisse UBS, Q-625 (Hughes)
Liechtenstein,
Canadiens avec comptes bancaires
ARC, bilan, Q-480
(Murphy, S.)
Q-305 (Murphy, B.)
Sommes dues et
enquêtes, Q-769 (Dryden)
St. Lawrence
Trading Inc., enquête de l’ARC, Q-834 (Julian)
Suisse, ARC et comptes
détenus par des Canadiens, Q-926 (Savage)
Voir aussi Agence du revenu du Canada (ARC)—Transactions; Impôt des sociétés; Traités fiscaux
Examen de la gestion des biens de l'État. Voir Actifs du gouvernement
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent
Rapport, Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Examen de la représentation
proportionnelle, Loi
C-267 (Martin, P.)
Examen des risques avant renvoi
Demandes, raisons
pour demandes refusées et caractéristiques des demandeurs, Q-934 (Davies, D.)
Examen stratégique des ministères et organismes
fédéraux
But et résultats, Q-456 (Angus)
Excuses officielles. Voir Anciens combattants—Autochtones; Canadiens d’origine croate;
Canadiens d’origine italienne; Komagata
Maru; Mulroney, le très hon. Brian; Parc national Forillon; Taxe d’entrée
imposée aux immigrants chinois
Exercice et période de détermination
Taxe d’accise,
périodes de déclaration, C-47
Voies et moyens no
9
Exigences visant le traitement des demandes de visa de
résidents temporaires, Loi
C-492 (Chow)
Expatriés. Voir Canadiens détenus
ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté
Expéditeurs. Voir Transport
ferroviaire et chemins de fer
Experts-conseils. Voir plutôt Consultants
Exploitation et abus sexuel d’enfants
Délinquants,
ordonnances d’interdiction,
restrictions, libération conditionnelle, C-376 (Gagnon)
Prédateurs
Nouvelles
infractions, manipulation psychologique avec représentations sexuellement explicites et utilisation de l’Internet; ordonnances d’interdiction; peines d'emprisonnement minimales obligatoires, C-54
Peine obligatoire d’emprisonnement à perpétuité, C-246 (Kramp)
Sévices ou abus
sexuels sur un mineur, non-dénonciation, C-608 (Guimond, M.)
Voir aussi Délinquants
sexuels; Pornographie juvénile;
Traite d’enfants; Relations sexuelles anales
Exploration minière. Voir Crédit d’impôt pour exploration minière
Exportateurs de lettres. Voir plutôt Réexpédition internationale
Exportation de billes brutes
Réduction, M-3
(Julian)
Exportation de bitume brut
Interdiction,
Subsides no 5 (Cullen)
Exportation des eaux du Canada, Loi interdisant
C‑250 (Martin, P.)
Exportation et développement Canada
Bureaux à l’étranger, pouvoirs en matière de gestion, C-9
Nominations
gouvernementales, C-9
Voir aussi Marchés publics—Contrats; Porter
Aviation Holdings Inc.; Subventions et contributions
Exportation et l’importation de biens culturels, Loi
C-473 (Schellenberger)
Exportations. Voir Amiante; Chevaux et viande chevaline;
Commerce international; Exportation de billes brutes; Exportation de bitume
brut; Industrie du bois d’œuvre; Initiative de marketing du homard; Lin
transgénique; Médailles de mérite; Organismes génétiquement modifiés—Plantes; Produits du phoque; Ressources en eau;
Zones franches
Exposition aux rayonnements. Voir Bronzage; Tours de télécommunications
Exposition aux rayonnements ionisants
Essais nucléaires,
Chalk River et « Task Force Warrior », effets et
compensation, Q-587 (Duncan, K.)
Expropriation, Loi
S-12
Expulsion
Et
dénaturalisation, de terroristes etc., M-356 (Bezan)
Nombre de
personnes, coûts et politique sur non-refoulement, Q-747 (Davies, D.)
Voir aussi
Citoyenneté; Examen des risques avant renvoi; Mariages frauduleux; Réfugiés;
Résistants à la guerre
Extraction, secteur. Voir Industrie minière; Pétrole et gaz
Extradition, Loi
C-247 (Kramp)
Eyking, l’hon. Mark (Lib.—Sydney—Victoria)
Loi sur la
protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée, C-624
Prestations
d’invalidité, C-624
Publicité
gouvernementale, Q-760, Q-761, Q-762, Q-767
Questions écrites, Q-760, Q-761, Q-762, Q-767
Service postal en région, Subsides no 2
F
F-35. Voir plutôt Avion d’attaque
interarmées F-35
Fabriqué au Canada. Voir plutôt Produit du Canada
Facilité canadienne de crédit garanti
Banque de
développement du Canada
Fonds distribués et
gestion, Q-371 (McCallum)
Frais et
honoraires, prêts et emprunteurs, Q-269 (Crombie)
Faible revenu. Voir plutôt Mesures pour personnes à faible
revenu
Faille, Meili (BQ—Vaudreuil-Soulanges)
Marchés publics, Q-530, Q-558
Programme de
réinstallation intégré (TPSGC), Q-228, Q-229, Q-230
Questions écrites, Q-228, Q-229,
Q-230, Q-530, Q-558
Faillite
Passif non capitalisé des régimes de pension, indemnités et réclamation
de montants dus, C-501 (Rafferty)
Voir aussi Fiducies
de soins de santé au bénéfice d’employés; Institutions-relais; Pensions—Régimes
de pension; Prestations d’invalidité
Faillites et l’insolvabilité, Loi
C-476 (Marston)
C-487 (Marston)
C-501 (Rafferty)
C-610 (Sgro)
C-624 (Eyking)
Falconbridge
Xstrata,
acquisition de Falconbrige, engagements et mises en demeure, publication
C‑490
(Gravelle)
P-4 (Gravelle)
Familles et enfants
Jeunes familles,
nouveaux programmes gouvernementaux, Q-947 (Thibeault)
Voir aussi Aidants naturels; Droit de la
famille; Fractionnement du revenu; Garde partagée; Pension alimentaire pour enfants; Places en garderie; Prestation universelle pour
la garde d’enfants; Santé maternelle et
infantile; Soutien du revenu
Familles
monoparentales. Voir Prestation universelle pour la garde d’enfants
Fast, Ed (PCC—Abbotsford)
Emballage, M-390
Frontières, M-289
Faune. Voir Conservation de la
faune; Déversements de pétrole; Habitat du poisson; Ours grizzlis; Saumon sockeye; Thon rouge
Fausse représentation à titre d’agent de la paix. Voir plutôt Prétendre faussement être un
agent de la paix
Fauteuils roulants
Accessibilité des
lieux physiques et services, normes, M-29 (Julian)
Fédéralisme
Demandes
traditionnelles du Québec, incapacité d’y satisfaire, Subsides no 5
(Paquette)
Discours du Trône
et budget, politiques et subventions inadéquates en ce qui concerne le Québec,
Subsides no 2 (Paquette)
Voir aussi
Demandes traditionnelles du Québec
FedNor. Voir plutôt Initiative fédérale de
développement économique pour le nord de l’Ontario
Femmes. Voir Agence canadienne
de développement international; Analyse comparative entre les sexes; Assurance-emploi—Demandes;
Avortement; Commission de la
condition de la femme; Commission royale d'enquête sur la situation de la
femme; Condition de la femme; Condition féminine Canada; Députés;
Discrimination sexuelle; Égalité entre les sexes; Équité salariale; Foyers de
transition pour les femmes; Journée internationale des filles; Nominations
gouvernementales; Produits d’hygiène féminine; Registre des implants mammaires;
Saut à ski féminin; Traite de personnes; Violence faite aux femmes
Femmes autochtones
Organismes de
représentation, reconnaissance et aide gouvernementale et services aux femmes,
prestation, M-208 (Davies, L.)
Voir aussi Femmes disparues et
assassinées
Femmes battues. Voir plutôt Violence faite aux femmes
Femmes dans les Forces canadiennes
Formation liée aux
missions, Q-231 (Dewar)
Femmes disparues et assassinées
Femmes autochtones
10 M$ promis
Communiqué
d’octobre 2010, initiatives gouvernementales, Q-564 (Mathyssen)
Et groupes
bénéficiaires, Q-326 (Mathyssen)
Q-434 (Simson)
Downtown Eastside,
Vancouver, C.-B., enquête sur les méthodes policières
Et la « route des
pleurs », M-345 (Davies, L.)
M-225 (Davies, L.)
Rapport du groupe
de travail et la sécurité des travailleuses du sexe,
Q-1036 (Davies, L.)
Fermes familiales
Protection contre
les coûts de production haussiers, C-264 (Martin, P.)
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
Fête légale
nationale, C-540 (Gravelle)
Fête légale. Voir Fête de la
Saint-Jean-Baptiste; Jour du drapeau; Jour du Souvenir
Feuille de route pour la dualité linguistique
canadienne 2008-2013
Dépenses publiques
par ministère, Q-854 (Bélanger)
« Feuille de route pour une sécurité publique accrue
».
Voir Service correctionnel du Canada
Fiducie pour le développement communautaire
Provinces de l’Atlantique,
fonds et projets, Q-4 (D’Amours)
Fiducies de revenu
Entités
intermédiaires de placement déterminées, conversion en sociétés et échange de
pertes, Voies et moyens no 2
Fiducies de soins de santé
au bénéfice d’employés
Mise en œuvre,
fiscalité et réglementation, C-47
Voies et moyens no
9
Fiducies
non-résidentes. Voir Entités de placement étrangères et fiducies
non-résidentes
Fiducies pour l’environnement admissibles
Fiducies relatives
à un pipeline, placements admissibles et taux d’imposition, Voies et moyens no
12
Filles. Voir Journée
internationale des filles
Financement agricole Canada. Voir Terres agricoles
Financement électoral par transferts de fonds
Démarche suite à la
fraude du parti conservateur, Subsides no 10 (LeBlanc)
Voir aussi Conduite du gouvernement
Financement étudiant. Voir plutôt Aide financière aux étudiants
Finances, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Impôt des sociétés, coût des allègements fiscaux, refus par le gouvernement
de produire des documents, Subsides no 10 (Goodale)
Ordre de renvoi,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Ordre relatif à la
liste de membres, Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Projet de loi C-9,
division
Affaires émanant du
gouvernement no 2
Autres affaires no
9
Prolongation de
l'échéance pour présenter un rapport, Affaires relatives aux comités—Comités
permanents
Rapport, Adoption
de rapports de comité no 9
Voir aussi Rapports de comité
Finances, ministère. Voir Analyse comparative
entre les sexes; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité
gouvernementale—Médias
Findlay, Martha Hall. Voir plutôt Hall Findlay, Martha
Fiscalité. Voir Activité physique;
Aidants naturels; Aide financière aux étudiants; Appareils médicaux et
fonctionnels; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces et territoires; Artistes; Assurances; Autopartage; Avantages sociaux
pour transport; Bénévolat et bénévoles; Biens canadiens imposables; Biens
immobiliers; Bicyclettes; Boisés privés; Bourses d’études ou de
perfectionnement; Brasseries; Casques pour la pratique de sports; Centres
bancaires internationaux; Chirurgie esthétique; Compensations des émissions de
carbone; Compte d’épargne libre d’impôt; Conjoints des employés des services
extérieurs canadiens; Coquelicots; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour
aidants familiaux; Crédit d’impôt pour enfants; Crédit d’impôt pour exploration
minière; Crédit
d’impôt pour frais de scolarité; Crédit d'impôt pour frais médicaux; Crédit d’impôt pour
la condition physique des enfants; Crédit d’impôt pour l’achat d’une première
habitation; Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; Crédit
d’impôt pour les pompiers volontaires; Crédit d’impôt pour personnes
handicapées; Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée; Croissance économique; Décès et funérailles; Déduction du revenu
pour frais de voyage; Déduction pour amortissement; Déduction pour produits et
services de soutien aux personnes handicapées; Déductions fiscales pour les
habitants de régions éloignées; Déficience auditive; Diplômés; Dons de
bienfaisance; Écoles; Économie d’énergie; Énergie et combustibles
renouvelables; Enseignants; Études à l’étranger; Évasion fiscale; Exercice et
période de détermination; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Fiducies
pour l’environnement admissibles; Fonds de la taxe sur l’essence; Fractionnement
du revenu; Garde partagée; Groupes de services communautaires; Herbes
médicinales; Impôt sur le revenu; Impôt sur le revenu des particuliers;
Industrie de la construction navale; Industrie manufacturière; Livres; Logement
locatif; Logement social; Maladies enzymatiques; Manuels scolaires; Mazout; Mesures
pour personnes à faible revenu; Montant pour une personne à charge admissible
(crédit d’impôt); Options d’achat d’actions des employés; Organisations d’anciens
combattants; Pauvreté; Pensions; Prestation de décès; Prestation fiscale pour
le revenu de travail; Prestation universelle pour la garde d’enfants;
Prestations de sécurité sociale des États-Unis; Produits d’hygiène féminine; Programme
Agri-Québec; Programme de remise écoAUTO; Programme d'encouragements fiscaux
pour la recherche scientifique et le développement expérimental; Régimes
enregistrés d’épargne-études; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité; Régimes
enregistrés d’épargne-retraite (REÉR); Remboursement de la TPS/TVH pour
habitations neuves; Sables bitumineux; Secteur de la santé; Subvention à la
liqueur noire; Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services
(TPS); Travailleurs indépendants; Travailleurs qualifiés; Véhicules
électriques; Vente directe
Flamme paralympique. Voir Chambre des communes
Fleuve Saint-Laurent
Conseil multilatéral
pour la gestion du fleuve, M-604 (Scarpaleggia)
Et Grands Lacs, traitement
des eaux usées, Canada et É-U, Q-132 (Scarpaleggia)
Qualité de l’eau,
gestion et dépenses publiques, Q-372 (Scarpaleggia)
Voir aussi Déversement de diesel à Montréal; Érosion des berges; Murs de
soutènement sur le fleuve Saint-Laurent
Folco, Raymonde (Lib.—Laval—Les Îles)
Âge de la retraite obligatoire,
C-481
Aidants naturels,
M-306
Gel du budget de
fonctionnement, Q-1050, Q-1051, Q-1052, Q-1053
Impôt sur le revenu
des particuliers, C-296
Questions écrites,
Q-1050, Q-1051, Q-1052, Q-1053
Régime de pensions
du Canada (RPC), C-295
Fonction publique et fonctionnaires
Agences de
placement, Q-498 (Charlton)
Commission des
libérations, GRC et Service correctionnel, Q-984 (Mendes)
Employés travaillant
ou étudiant à l'étranger, Q-543 (Dewar)
Recrutement et
fonds; candidats à des élections, Q-497 (Charlton)
Région de la
capitale nationale, employés fédéraux, répartition entre Ottawa et l’Outaouais
66 sociétés d’état
et organismes fédéraux, Q-200 (Nadeau)
Q-198 (Nadeau)
Q-829 (Proulx)
Sélection
aléatoire, procédure d’embauche, Q-1045 (MacAulay)
Voir aussi
Accords réciproques de transfert; Affaires indiennes et du Nord canadien,
ministère; Agences de développement régional; Agents fédéraux; Commissaire à l’intégrité
du secteur public; Conjoints des employés des services extérieurs canadiens; Consultants; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Équité
salariale; Formation linguistique pour fonctionnaires; Gel du budget de
fonctionnement; Harcèlement; Langues
officielles; Programme d'innovation des employés; Régime de soins de santé de
la fonction publique; Régime des services dentaires pour les pensionnés
fédéraux; Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Saisies-arrêts;
Scientifiques gouvernementaux; Sous-ministres
Fondation Asie-Pacifique du Canada
Nominations gouvernementales,
C-9
Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi
C-9
Fondation autochtone de guérison
Subventions gouvernementales, perte
Débat d’urgence, Autres affaires no 8
Projets remplacés
par programmes du ministère
de la Santé, Q-866
(Bagnell)
Fondation canadienne des bourses d'études du
millénaire
Frais d’accueil et
de déplacement, Q-619 (Thibeault)
Fondation
canadienne des jeunes entrepreneurs
Paiement,
autorisation, C-9
Fondation canadienne des relations raciales
Nominations
gouvernementales, C-9
Fondation canadienne des relations raciales, Loi
C-9
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de
l’atmosphère
Renouvellement de
financement, refus, Q-791 (Regan)
Fondation canadienne pour l’innovation
Nominations
gouvernementales, C-9
Fondation Héritage Canada
Contrats de moins
de 10 000$, Q-675 (Foote)
Fondation Rick
Hansen
Paiement,
autorisation, C-9
Fondations canadiennes
Vérificateur
général du Canada, attributions, M-18 (Julian)
Fonds Chantiers Canada
Emplois créés ou
maintenus par circonscription électorale
Brampton-Ouest, Q-439 (Kania)
Brant, Q-437 (Kania)
Kitchener-Centre, Q-396 (Valeriote)
Mississauga—Erindale,
Q-520 (Szabo)
Mississauga-Sud,
Q-518 (Szabo)
Projets, coût prévu, circonscription électorale et date d’achèvement
Alberta, Q-894
(Tonks)
Colombie-Britannique,
Q-897 (Tonks)
Île-du-Prince-Édouard,
Q-886 (Trudeau)
Manitoba, Q-899 (Regan)
Nouveau-Brunswick, Q-898 (Regan)
Nouvelle-Écosse, Q-902 (Murphy, S.)
Nunavut, Q-906 (McKay)
Ontario, Q-892 (Szabo)
Québec, Q-917 (Ratansi)
Saskatchewan, Q-895
(Tonks)
Terre-Neuve-et-Labrador,
Q-904 (McKay)
Territoires du
Nord-Ouest, Q-905 (McKay)
Yukon, Q-903
(McKay)
Projets retenus,
dépenses publiques, par circonscription électorale, Q-26 (Cannis)
Fonds communautaire pour les femmes. Voir Condition féminine Canada
Fonds d’adaptation des collectivités
Projets retenus,
par circonscription électorale, dépenses publiques, Q-29 (Cannis)
Voir aussi
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Fonds d’aide aux victimes du séisme en Haïti. Voir Haïti
Fonds de couverture des médicaments onéreux
M-511 (Martin, K.)
Fonds de la taxe sur l’essence
Part des
municipalités, M-149 (Martin, K.)
Fonds de lutte contre les activités des gangs de
jeunes. Voir Prévention du crime
Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens
Combattants Canada
Subventions et
bénéficiaires, Q-270 (Crombie)
Fonds de partenariat pour les femmes. Voir Condition féminine Canada
Fonds de revenu viager
Réglementation,
M-172 (Martin, K.)
Fonds de stimulation de l’infrastructure. Voir plutôt Projets d’infrastructure pour
la stimulation de l’économie
Fonds d'infrastructure du G8
Montants, projets,
contrats et municipalités, Q-935 (Allen, Malcolm)
Fonds d’innovation de l’Atlantique
Objectifs,
ventilation fiscale et indicateurs de rendement, Q-120 (Murphy, S.)
Fonds distincts
Bureau du
surintendant des institutions financières, réglementation
Q-161 (Cuzner)
Q-174 (Cuzner)
Fonds du Canada pour les espaces culturels. Voir Musées
Fonds du Canada pour les périodiques
Mode et plafond de
financement, critères de propriété canadienne, Q-570 (Rodriguez)
Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Règles
anti-évitement, stratagèmes de planification fiscale,
Voies et moyens no 12
Voir aussi Fonds distincts; Régimes enregistrés
d’épargne-retraite (REÉR); Régimes enregistrés d’épargne-invalidité; Supplément
de revenu garanti
Fonds mondial pour la santé maternelle et infantile. Voir Santé maternelle et infantile
Fonds monétaire
international
Quote-part
canadienne, M-199 (Davies, L.)
Fonds pour l’accessibilité
Abilities Centre
(Durham) etc., état d’avancement et financement, Q-382 (Savage)
Demandes, octrois,
coûts et circonscriptions électorales
Q-87 (MacAulay)
Q-383 (Savage)
Fonds pour l’énergie propre
Accords, administration,
capture et de stockage du carbone et propriété intellectuelle, Q-266 (Duncan,
L.)
Fonds pour les partenariats public-privés. Voir Partenariats public-privés
Fonds pour les portes d’entrée et les passages
frontaliers
Objectifs,
résultats et budgets, Q-148 (Murphy, S.)
Projets et dépenses
publiques, Q-95 (Murphy, S.)
Fonds pour l’infrastructure verte
Sommes allouées,
critères et projets, Q-265 (Duncan, L.)
Sommes allouées
mais non dépensées, Q-784 (Brison)
Football canadien
Football professionnel,
protection, C-423 (Julian)
Football canadien, Loi
C-423 (Julian)
Foote, Judy (Lib.—Random—Burin—St. George’s)
Accords d’aide
financière en cas de catastrophe, Q-418
Anciens
combattants, Q-251, Q-252
Bateaux de pêche
étrangers, Q-420
Centre des pêches de
l’Atlantique nord-ouest, Q-343
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-421
Fondation Héritage
Canada, Q-675
Gouvernement en ligne, Q-1040
Industrie de la
construction navale, Q-342
Jours désignés,
Subsides no 8
Marchés publics, Q-674, Q-676, Q-677
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-910
Programme Large
Bande Canada, Q-419
Questions écrites,
Q-251, Q-252, Q-342, Q-343, Q-418, Q-419, Q-420, Q‑421, Q-674, Q-675, Q-676, Q-677, Q-910, Q-1039, Q-1040
Service
Canada, Q-1039
Forages en eau profonde. Voir Déversements
de pétrole
Force de réserve
Membres en service,
emplois, protection, M-139
(Martin, K.)
Militaires de la
force permanente, intégration et réinsertion, M-125 (Martin, K.)
Paie et prestations
d’invalidité, M-637 (Martin, K.)
Forces canadiennes. Voir 5e Escadre Goose Bay; 438 e Escadron; 439e Escadron de soutien au combat; Aéronefs
militaires; Afghanistan; Anciens combattants; Approvisionnement militaire;
Bases et stations militaires; BFC
Gagetown; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Bombes à dispersion; Cadets; Camp
Mirage; Centre d’excellence en santé; Femmes dans les Forces canadiennes; Force
de réserve; Franchise postale; Haïti; Journée nationale de reconnaissance;
Justice militaire; Marine canadienne; Médailles de mérite; Monuments
commémoratifs de guerre; Paix,
maintien; Pensions; Prestations aux survivants; Prestations d’invalidité;
Recherche et sauvetage; Régime de pensions du Canada (RPC); Règlement sur l’emploi
dans la fonction publique; Semaine des familles de militaires et d'anciens
combattants; Suicide; Syndrome de la guerre du Golfe; Syndrome de stress
post-traumatique; Tombes de guerre; Traumatismes liés au stress opérationnel
Ford Canada
Usine de
Talbotville, Ont., production, mesures d’incitation, M-98 (Mathyssen)
Forêt de Katyn
Meurtre de
prisonniers polonais, crime de guerre, M-547 (Kennedy)
Forêts et foresterie. Voir Habitat du
poisson; Industrie du bois d’œuvre; Industrie forestière; Puits de carbone
Formation. Voir plutôt Éducation des adultes et
formation
Formation, d’apprentissage
et d’accréditation pour le marché du travail, Loi prévoyant l’établissement de
normes de
C-257 (Martin, P.)
Formation linguistique pour fonctionnaires
Dépenses publiques
et entrepreneurs, Q-856 (Bélanger)
Formation linguistique pour immigrants
Dépenses publiques
et tierces parties impliquées
Anglais, Q-56
(Bélanger)
Français, Q-55
(Bélanger)
Initiative des
cours de langue de niveau avancé, transferts aux provinces, subventions et
demandes, Q-107 (Dhaliwal)
Formation sur le tas. Voir Programme fédéral
d’expérience de travail étudiant
Fourgonnettes à passagers
Fourgonnettes de
15 passagers, transport d’élèves, interdiction; restrictions sur la vente,
C-522 (Godin)
Fournisseurs de services Internet
Gestion de réseau,
neutralité et contrôle de pornographie et de pourriel, C-398 (Angus)
Voir aussi Interception de messages; Pornographie
juvénile
Fourrure de chien ou de chat
Importation,
interdiction, M-42 (Julian)
Produits interdits
C-439 (Neville)
Et l’étiquetage des
textiles, C-618 (Siksay)
Fox, Terry. Voir Aéroport
international de Vancouver
Foyers de transition pour les femmes
Et programmes
d’orientation, M-91 (Mathyssen)
Foyers familiaux situés dans les réserves et les
droits ou intérêts matrimoniaux, Loi
S-4
Fractionnement du revenu
Familles avec
enfants, M-638 (Hiebert)
Mineurs, impôt sur
les gains en capital, Voies et moyens no 12
Frais bancaires. Voir Banques et services bancaires; Cartes de crédit et de débit; Guichets
automatiques bancaires
Frais d’accueil
Boissons
alcooliques, ministères et organismes gouvernementaux, Q-800 (Pearson)
Et de déplacements
à l’étranger, ministères
Q-417 (Allen,
Malcolm)
Q-483 (Thibeault)
Voir aussi Ambassades et consulats; Fondation
canadienne des bourses d'études du millénaire; Ministres, dépenses
Frais
de déplacement. Voir plutôt Déplacements,
frais
Frais de scolarité.
Voir Aide financière
aux étudiants; Crédit d’impôt pour frais de scolarité; Études à l’étranger
Frais
de voyage. Voir Déduction du
revenu pour frais de voyage
Frais d’exploration et d’aménagement
Sociétés exploitant
une entreprise principale, distribution de l’énergie ou production de
carburant, Voies et moyens no 9
Frais d’interchange
ou frais du marchand. Voir Cartes de crédit et de débit
Frais funéraires. Voir Décès et
funérailles
Français. Voir Formation
linguistique pour immigrants; Langues
officielles
Franchise postale
Forces canadiennes,
membres en poste à l’étranger, C-253 (Martin, P.)
Voir aussi
Documents de bibliothèque
Francophonie, ministre. Voir Publicité gouvernementale—Médias
Fraude. Voir Crimes en col blanc; Délits informatiques; Vol
d’identité
Freeman, Carole
(BQ—Châteauguay—Saint-Constant)
Supplément de
revenu garanti
C-516
Q-1001
Questions écrites,
Q-1001
Freins. Voir Plaquettes de
frein; Sécurité automobile
Frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique,
Loi de 1974
C-9
Frontières
Canada-É.-U.,
opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi, S-13
Nouveaux ponts et
tunnels internationaux entre le Canada et les États-Unis, propriété publique, M-75 (Masse)
Poste frontalier de
Huntingdon, nom, modification, M-289 (Fast)
Quai Richelieu de
Lacolle, Qué., sécurité du quai des douanes, Q-308 (Bachand)
Windsor-Essex,
région, organisme public de gestion, création, M-74 (Masse)
Voir aussi Agence des services
frontaliers du Canada; Douanes; Fonds
pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Fruits de mer. Voir Aquaculture;
Étiquetage des aliments; Organismes génétiquement modifiés; Pêche au homard; Pêcheries
et pêcheurs; Saumon sockeye; Thon rouge
Fry, l’hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)
Aéroport
international de Vancouver, M-586
Casques pour la
pratique de sports, C-289
Cyberintimidation,
C-355
Mois national de
sensibilisation aux lésions cérébrales, M-526
Programme d’accès
communautaire, Q-180
Questions écrites,
Q-180, Q-1009, Q-1010, Q-1011, Q-1012
Statistique Canada,
Q-1012
Subventions et
contributions, Q-1009, Q-1010, Q-1011
Fuite. Voir Délit de fuite
Funérailles.
Voir Anciens
combattants; Décès et funérailles
G
G7, réunion des ministres des Finances. Voir Anoraks Canada Goose
G8. Voir Aide
au développement international; Changements climatiques; Fonds d'infrastructure
du G8; Ministres de l’environnement du G8; Santé maternelle et infantile;
Sommets du G8 et du G20 en 2010
G20. Voir Aide
au développement international; Changements climatiques; Sommets du G8 et du
G20 en 2010
Gagetown.
Voir plutôt BFC Gagetown
Gagnon, Christiane (BQ—Québec)
BFC
Valcartier/Shannon, Qué.
C-419
M-338
P-29, P-30, P-31, P-32
Q-510, Q-511, Q-512, Q-513
Date limite de
conservation, C-377
Exploitation et
abus sexuel d’enfants, C-376
Loi sur la base
militaire de Valcartier, C-419
Questions écrites,
Q-510, Q-511, Q-512, Q-513
Gains en capital. Voir Fractionnement du
revenu
Gais et lesbiennes
Et bisexuels et
transgenres, Déclaration de Montréal, politiques et programmes fédéraux,
adaptation, M-256 (Siksay)
Voir aussi Discrimination sexuelle; Immigration et immigrants; Mariages entre personnes de
même sexe; Ouganda; Principes de Jogjakarta; Relations sexuelles
anales
Galipeau, Royal (PCC—Ottawa—Orléans)
Journée nationale
de l’arbre, M-575
Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Sécurité
énergétique, M-395
Galloway, George
Député britannique,
interdiction de séjour en territoire canadien et liberté de parole, M-343
(Chow)
Gangs de criminels
Programmes,
dépenses publiques et études, Q-746 (Davies, D.)
Vêtements
pare-balles et véhicules blindés, mesures, Q-170 (Maloway)
Voir aussi Prévention du crime
Garde d’enfant. Voir Garde partagée; Pension alimentaire pour enfants
Garde partagée
Crédit
pour la TPS et Prestation fiscale canadienne pour enfants, Voies et moyens no 2
Parents, responsabilité,
partage égal, en cas de divorce, C-422 (Vellacott)
Prestation
fiscale canadienne pour enfants et prestation universelle pour la garde d’enfants,
partage, C-47
Voies et moyens no
9
Prestation universelle pour la garde d’enfants,
admissibilité des deux parents, Voies et moyens no 5
Garderies. Voir Bases et stations militaires; Places en garderie; Programmes
et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Gardes latérales
Véhicules poids
lourds, protecteurs latéraux, installation obligatoire
C-512 (Coady)
M-374 (Coady)
Garneau, Marc (Lib.—Westmount—Ville-Marie)
Amiante, Q-115
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-590
BFC Gagetown, Q-647
Commissaire à
l’enfance, C-418
Droits de propriété
intellectuelle, Q-116
écoÉNERGIE,
Q-907, Q-908
Industrie
automobile, Q-117
Initiative de la
région de Port Hope, Q-795
Initiative
stratégique pour l’aérospatiale et la défense, Q-118
Loi sur le
commissaire à l’enfance du Canada, C-418
Questions écrites,
Q-115, Q-116, Q-117, Q-118, Q-547, Q-590, Q-647, Q-795, Q-907, Q-908
Recensement
Q-547
Subsides no
8
Gaspillage gouvernemental. Voir plutôt Dépenses
publiques—Réduction
Gatineau. Voir Fonction publique
et fonctionnaires; Parc de la Gatineau
Gatineau, circonscription
électorale. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale
Gaudet, Roger (BQ—Montcalm)
Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL), C-582
Gaz à effet de serre
Houille, émissions des véhicules et captage du
carbone, mesures prévues, Q-787 (Murphy, B.)
Nouvelles mesures
gouvernementales et budget, Q-750 (Savoie)
Objectifs de
réduction, moyens et achat de crédits
Q-21 (Bagnell)
Q-569 (Murphy, S.)
Voir aussi Biocarburants; Captage et stockage du
carbone; Changements climatiques; Compensations des émissions de carbone; Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les
changements climatiques; Émissions des véhicules; Environnement; Ministres,
dépenses; Puits de carbone
Gaz naturel. Voir Changements
climatiques—Fonte; Pétrole et gaz;
Pointed Mountain, usine de production gazière
Gaza. Voir Israël et les Palestiniens
Gazoducs. Voir Changements
climatiques—Fonte
Gel de biens
Biens de dirigeants
corrompus d’états étrangers et leurs associés, C-61
Gel du budget de fonctionnement
Ministères et agences gouvernementaux : limites de dépenses, attrition,
pertes d’emploi et employés embauchés
Affaires indiennes
et du Nord, Q-1049 (McTeague)
Agence canadienne
de développement international, Q-1054 (Patry)
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-1047 (McTeague)
Agriculture et
agroalimentaire, Q-1052 (Folco)
Anciens combattants, Q-1002 (Zarac)
Bureau du Conseil
privé (BCP), Q-1007 (Oliphant)
Citoyenneté et
Immigration, Q-1053 (Folco)
Défense nationale, Q-1004 (Zarac)
Diversification de
l'économie de l'Ouest, Q-1057 (Patry)
Environnement,
Q-1059 (Coderre)
Finances, Q-1058
(Coderre)
Industrie, Q-1051 (Folco)
Justice, Q-1008 (Oliphant)
NAV CANADA, Q-1048 (McTeague)
Patrimoine canadien, Q-1046 (McTeague)
Ressources humaines
et Développement des compétences, Q-1056 (Patry)
Ressources
naturelles, Q-1050 (Folco)
Sécurité publique, Q-1055 (Patry)
Travaux publics et
Services gouvernementaux, Q-1003 (Zarac)
Gendarmerie royale du Canada
Agent décédé dans l’exercice de ses fonctions, paiement aux héritiers,
C-514 (Gravelle)
Association
syndicale, pour des négociations collectives et l’arbitrage de tierces parties,
M-145 (Martin, K.)
Commission
d’examen, mandat, Q-184 (Charlton)
Décès/lésions
corporelles liés à des actes de membres de la GRC
Bureau d’enquête,
C-472 (Cullen)
Et accusations
contre des agents, Q-71 (Davies, D.)
Et Commission des libérations conditionnelles et Service correctionnel,
personnel, Q-984 (Mendes)
Nouveau
régime de relations de travail, C-43
Relations de
travail, gestion, législation, C-437 (McTeague)
Voir aussi Agents fédéraux; Commission d’examen
et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada;
Homicide; Passeports; Profilage racial ou religieux; Prestations aux
survivants; Régime de pensions du Canada (RPC); Règlement sur l’emploi dans la
fonction publique; Suicide; Tasers
Gendarmerie
royale du Canada, Loi
C-38
C-43
C-437 (McTeague)
C-472 (Cullen)
C-514 (Gravelle)
General Motors. Voir Industrie
automobile
Génétique
Discrimination,
protection
Caractéristiques
génétiques
C-508
(Wasylycia-Leis)
C-536 (Siksay)
Information
génétique, M-444 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi ADN recombinant; Canola;
Organismes génétiquement modifiés; Technologies génétiques restrictives
Génocide. Voir Darfour; Expulsion; Holocauste; Holodomor
(famine génocidaire en Ukraine); Iran;
Journée commémorative du génocide
arménien; Journée nationale de commémoration et d’action
contre les atrocités de masse; Pontiques; Srebrenica; Victimes d’actes criminels
Génome Canada
Paiement,
autorisation, C-9
Gens de métier. Voir plutôt Travailleurs qualifiés
Georgetown. Voir Chemins de fer de banlieue
Gestion de l’offre
Pour produits
agricoles, confirmation de l’appui de la Chambre et pour la Commission canadienne
du blé, Subsides no 2 (Martin, P.)
Gestion des finances publiques, Loi
C-46
C-213
(Stoffer)
C-507
(Beaudin)
Gestion financière et
statistique des premières nations, Loi
C-9
Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)
Administrations
portuaires canadiennes, P-23
Assurance-emploi,
C-233, C-234, C-242
Champ de tir de
Tracadie, Q-748
Cotisation
d’assurance-emploi, Q-337
Cour suprême du
Canada, C-232
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-339
Fourgonnettes à
passagers, C-522
Loi sur l’assurance-chômage,
C-243
Nominations
gouvernementales, Q-1070
Plan d’action
économique du Canada, Q-313
Questions écrites, Q-313, Q-337, Q-338, Q-339,
Q-748, Q-1070
Service Canada,
Q-338
Sucre Lantic, P-24
Syndrome de la
guerre du Golfe
M-488
Subsides no
5
Goldring, Peter (PCC—Edmonton-Est)
Holodomor (famine
génocidaire en Ukraine), M-680
Nunavut, M-467
Travailleurs âgés, M-515
Goldstone, rapport. Voir Israël et les
Palestiniens
Goodale, l’hon. Ralph (Lib.—Wascana)
Commission
canadienne du blé, C-548
Conseil national de
recherches, Q-1069
Coûts prévus de
mesures gouvernementales, Subsides no 10
Débats
exploratoires, Subsides no 5
Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada, Q-153
Potash Corporation,
Q-777, Q-778, Q-779, Q-780
Prorogation, Subsides no 5
Publicité gouvernementale, Q-150, Q-151, Q-152
Questions écrites, Q-150, Q-151, Q-152, Q-153, Q-777, Q-778, Q-779, Q-780,
Q-1069
Voies d’évitement pour wagons à grains des producteurs, C-586
Google AdWords. Voir Publicité gouvernementale
Gouvernement en ligne
Agence du revenu du Canada, autorisation d’envoyer des avis au lieu
de les poster
Fiscalité
(dividendes, opposition à la cotisation, remboursements, actions, etc.), C-47
Voies
et moyens no 9
Voies
et moyens no 6
Assurance-emploi,
avis électroniques, C-47
Voies et moyens no
9
Canadiens des
régions rurales et accès à l’Internet, Q-1040 (Foote)
Décès d’un
contribuable, déclaration d’impôt, C-47
Voies et moyens no
9
Voir aussi Marchés publics—Technologies; Sites Web du gouvernement
Gouverneur en conseil. Voir Nominations gouvernementales
Gouverneur général. Voir Installation du Gouverneur général
Grains du Canada, Loi
C-9
Grands Lacs. Voir Fleuve Saint-Laurent
Gras trans
Interdiction, C-251
(Martin, P.)
Période de réduction
volontaire, publication des données du programme de surveillance et
réglementation, Q-89 (Bennett)
Gratuité des transports en commun pour les aînés, Loi
C-449 (Proulx)
Gravelle, Claude (NPD—Nickel Belt)
Agences de
développement régional, Q-929
Aidants naturels,
Q-753
Assurance-emploi,
C-244
Crédit d'impôt pour
aidants naturels, Q-754
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-942, Q-943
Falconbridge
C-490
P-4
Fête de la
Saint-Jean-Baptiste, C-540
Gendarmerie royale
du Canada, C-514
Inco
C-489
P-3
Initiative fédérale
de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-145, Q-250, Q-299, Q-928
Investissements
étrangers au Canada
C-488, C-551, C-648
Q-285
Subsides no
5
Loi sur l’acquisition
de Falconbridge Limitée, C-490
Loi sur l’acquisition
d’Inco Limitée, C-489
Passeport Canada, Q-168
Programme de
développement des collectivités, Q-249
Programme
des Services de santé non assurés pour autochtones, Q-751
Questions écrites,
Q-145, Q-168, Q-249, Q-250,
Q-285, Q-299, Q-751, Q-752, Q-753, Q-754, Q-928, Q-929, Q-942, Q-943
Régime de soins de
santé de la fonction publique, Q-752
Grèce
Double imposition
et évasion fiscale, convention fiscale Canada-Grèce, S-3
Grecs du Pont. Voir plutôt Pontiques
Greene
Raine, Nancy. Voir Ambassadeur olympique du
Canada
Greffes
d’organes. Voir Registre national des donneurs
d’organes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain
Grèves et lock-out. Voir Air Canada Jazz; Assurance-emploi; Personnel des
parlementaires; Politique du travail;
Travailleurs de remplacement
Grewal, Nina (PCC—Fleetwood—Port Kells)
Bennett, Rt. Hon.
R.B., M-580
Drogues et
criminalité, M-579
Publicité à la
télévision, C-621
Vin, M-612
Grippe A (H1N1)
Vaccin, de
GlaxoSmithKline Inc., marchés publics et ententes avec les provinces et les
territoires, Q-13 (Jennings)
Vague du printemps
de 2009, communautés autochtones, conditions sanitaires, enquête, M-493
(Duncan, K.)
Voir aussi
Pandémies; Publicité gouvernementale
Grippe porcine. Voir plutôt Grippe A (H1N1)
Grizzlis. Voir plutôt Ours grizzlis
Groupe consultatif sur les besoins spéciaux. Voir Anciens combattants, ministère
Groupe de travail interministériel sur la traite des
personnes
Réunions, ordre du jour, budget et membres, Q-256 (Bains)
Groupe de travail sur l’équité salariale
Recommandations,
mise en œuvre
C-284 (Mathyssen)
Et Loi d’exécution
du budget de 2009, abrogation de la partie 11 (rémunération équitable), C-471
(Ignatieff)
Ministres,
consultations et documents d’information, Q-435 (Simson)
M-93 (Mathyssen)
M-280 (Neville)
M-567 (Mathyssen)
Groupe de travail sur les produits illicites du tabac. Voir
Produits du tabac
Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux
Critères de
sélection des membres, réunions, mandat, consultations, recommandations,
mémoires et rôle du Dr A. MacEwan et de SECOR, Q-90 (Bennett)
Groupes de services communautaires
Déduction fiscale, cotisations annuelles, C-223 (Stoffer)
Voir aussi Organisations d’anciens combattants
Grover, Chander. Voir Conseil national
de recherches
Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)
Année de l’athlète
olympique, M-484
Dons de
bienfaisance, Q-528
Organismes de
bienfaisance, C-470
Peines
consécutives, C-231
Questions écrites,
Q-528
Guergis, l’hon. Helena (Ind. cons.—Simcoe—Grey)
Contributions
politiques, C-643
Guerre. Voir plutôt Conflits armés
Guerre froide
Médaille de la
défense du Canada, C-460
(Hughes)
Guichets automatiques bancaires
Frais de transaction, virements de fonds ou renseignements,
interdiction, C-255
(Wasylycia-Leis)
Guichets privés, frais de transaction, normes
M-55 (Wasylycia-Leis)
M-533 (Thibeault)
Voir aussi Banques et services
bancaires—Agence
Guide des programmes et des services du Canada rural
Éditions papier et
distribution, Q-863 (Valeriote)
Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication
alimentaire
Version à jour, P-25 (Bennett)
Guimond, Claude (BQ—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les
Basques)
Boisés privés
M-424
Q-361
Questions écrites,
Q-361
Guimond, Michel (BQ—Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Exploitation et
abus sexuel d’enfants, C-608
H
H1N1. Voir plutôt Grippe A (H1N1)
Habitat. Voir Bassins hydrologiques; Conservation de la faune; Ours
grizzlis
Habitat du poisson
Frayères et
exploitation forestière, modifications des pratiques, surtout en C.-B., M-315
(Martin, K.)
Tranchées de
drainage, définition et curage, Q-743 (Easter)
Voir aussi
Dragueurs; Pêches du Pacifique; Résidus miniers; Rivière des Outaouais
Habitation. Voir plutôt Logement
Habitation, Loi nationale
C-549 (Savoie)
C-582 (Gaudet)
Haïda Gwaii. Voir Déductions fiscales
pour les habitants de régions éloignées
Haïti
ACDI, Programme de
reconstruction et de santé, appel d’offres, critères, Q-610 (McKay)
Aide aux victimes
du séisme
ACDI, Q-477
(Pearson)
Fonds de
contrepartie, Q-315 (Rae)
Fonds, dépenses
publiques et ONG canadiennes, Q-247 (McKay)
Programmes,
annonces et dépenses publiques, Q-623 (McGuinty)
Bon gouvernement, fonds
d’aide et l’ambassade canadienne, Q-975 (Rae)
Casques bleus
canadiens, demandes de statut de réfugié et adoptions, Q-316 (Rae)
Crise :
résultat du scrutin, violence, sans-abri et choléra, débat d’urgence, Autres
affaires no 8
Projets d’aide,
Q-486 (Silva)
Haldimand—Norfolk. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale—Niagara
Halifax, N.-É. Voir Actifs du gouvernement; Musée
canadien de l’immigration du Quai 21
Halifax, circonscription. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Halki, Turquie. Voir Institut de
théologie orthodoxe de Halki
Hall Findlay, Martha (Lib.—Willowdale)
Accès à
l’information, Q-43
Actifs du
gouvernement, Q-41
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-840
Commissaire à
l’intégrité du secteur public, Q-42
Périmètre de
sécurité nord-américain, Subsides no 10
Protectionnisme
américain, Q-818
Publicité
gouvernementale, Q-44
Questions écrites,
Q-41, Q-42, Q-43, Q-44, Q-812, Q-818, Q-840, Q-844
Traités fiscaux,
Q-812, Q-844
Hamas. Voir Israël et les Palestiniens
Hameçonnage. Voir Internet
Hamilton, Ont. Voir Dépenses publiques
par ville
Hamilton-Centre. Voir
Hamilton-Est—Stoney Creek. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Hansard
Autres affaires no
12
Harbour Sixty
Steakhouse
Organismes
gouvernementaux, dépenses; boissons alcoolisées, entreprises privées et
lobbyistes, Q-194 (Chow)
Harcèlement
Fonction publique, et
création d’un comité des plaintes, C‑276 (Masse)
Voir aussi Cyberintimidation
Harmonisation de la TVQ avec la TPS
Québec,
compensation
Subsides no
2 (Paillé, D.)
Subsides no
10 (Paillé, D.)
Harmonisation des jours fériés, Loi
C-477 (Charlton)
Harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du
Québec
Modifications à 12 lois, S-12
Harmonisation no 3 du droit fédéral avec le
droit civil, Loi
S-12
Harris, Jack (NPD—St. John’s-Est)
Afghanistan
P-26
Q-190
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-637
Porte canadienne de
l’Atlantique, Q-638
Programme canadien
de prêts aux étudiants, M-443
Questions écrites,
Q-113, Q-190, Q-637, Q-638
Recherche et
sauvetage
M-413
Q-113
Soins à domicile,
M-414
Harris, Richard (PCC—Cariboo—Prince George)
Circonscription
électorale, modification du nom, C-329
Questions écrites,
Q-167
Transcanadienne,
Q-167
Harris/Decima. Voir Budget 2010 (4 mars 2010)
Hauts fonctionnaires du Parlement
Autres affaires no
13
Dépenses, Q-855
(Bélanger)
Législation,
modifications, commissariats à l’information, à la protection de la vie
privé, aux conflits d’intérêts et au lobbying, Q-557 (Bennett)
Voir aussi Commissaire
à la protection de la vie privée du Canada; Commissaire à l’information; Commissaire à
l’intégrité du secteur public; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique;
Nominations gouvernementales
Hélicoptères. Voir 438 e Escadron; Aéronefs militaires; Recherche et
sauvetage
Hépatite
Stratégie
nationale, M-599 (Leslie)
Voir aussi Convention de règlement
relative à l’hépatite C
Herbes médicinales
Déductions fiscales
au titre des frais médicaux, en raison d’une allergie à un médicament, C‑351
(Stoffer)
Voir aussi Produits
de santé naturels
Herbicides. Voir BFC Gagetown; Pesticides
Héroïne. Voir Consommation et
abus de drogues
Heures de vote
Colombie-Britannique,
C-543 (Davies, D.)
Prolongement, C-594
(Davies, D.)
Hiebert, Russ (PCC—Surrey-Sud—White
Rock—Cloverdale)
Droit de propriété,
M-639
Fractionnement du
revenu, M-638
Hockey
Dépenses publiques
sur billets, équipement, stades et publicité, Q-617 (Thibeault)
Voir aussi Journée nationale du hockey
Hoeppner, Candice (PCC—Portage—Lisgar)
Armes à feu, C-391
Zones franches,
M-296
Holland, Mark (Lib.—Ajax—Pickering)
Armes à feu, Q-837
Cruauté envers les
animaux, C-229, C-230
Incarcération et
prisonniers, Q-469, Q-470, Q-471
Pickering, terres
de l’aéroport, Q-836
Questions écrites,
Q-469, Q-470, Q-471, Q-472, Q-836, Q-837, Q-838, Q-839
Réadaptation des
criminels, Q-472, Q-838
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Subsides no 5
Victimes d’actes criminels,
Q-839
Holocauste
Monument, région de
la capitale nationale
C-238 (Neville)
C-442 (Uppal)
Voir aussi
Wallenberg, Raoul
Holodomor (famine génocidaire en Ukraine)
Monument national
dans la RCN, M-680 (Goldring)
Homards. Voir Industrie des
mollusques et crustacés de la côte Est; Initiative de marketing du homard;
Pêche au homard
Homicide
Peines minimales,
meurtre d’un agent de la paix, C-221 (Stoffer)
Voir aussi
Clause de la dernière chance; Conducteurs de véhicules de transport en commun; Euthanasie;
Femmes disparues et assassinées; Gendarmerie royale du Canada; Libération sous
caution; Meurtres multiples; Peines consécutives; Régime de pensions du Canada
(RPC); Srebrenica; Victimes d’actes criminels
Hôpital Sainte-Anne
Cession au
gouvernement provincial
Avantages et coûts,
Q-505 (Zarac)
Politiques et
consultations, Q-134 (Oliphant)
Hormones. Voir Étiquetage des
aliments
Houille. Voir Combustibles
fossiles; Gaz à effet de serre
Hughes, Carol (NPD—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
Agence du revenu du
Canada (ARC), Q-526
Assurance-emploi,
C-280
Bénévolat et
bénévoles, C-420
Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Q-953
Cotisation
d’assurance-emploi, Subsides no 2
Décès et
funérailles, M-538
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-367, Q-524
Évasion fiscale,
Q-625
Guerre froide,
C-460
Journée nationale
de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, C-410
Loi sur la Journée
nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, C-410
Loi sur la médaille
de la défense du Canada (1946-1989), C-460
Programme de
soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens, Q-179
Questions écrites,
Q-179, Q-367, Q-524, Q-525,
Q-526, Q-625, Q-953
Traités fiscaux,
Q-525
Travailleurs âgés,
C-281
Hughes et Rooney, rapport. Voir Négociation collective
Hull—Aylmer. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale
Huntingdon, C.-B.
Voir Frontières
Hussein, Saddam
Peuple kurde d’Irak,
victimes de crimes contre l’humanité, M-505 (Karygiannis)
Hyer, Bruce (NPD—Thunder
Bay—Superior-North)
Affaires émanant
des députés, M-597
Changements
climatiques, C-311
Commission
canadienne du tourisme, Q-340
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-300, Q-341, Q-858
Eau embouteillée,
Q-301
Impôt des sociétés,
Q-967, Q-968
Loi sur la
responsabilité en matière de changements climatiques, C-311
Loi sur les
produits faits au Canada, C-312
Navires de
croisière, Q-448
Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-532
Produit du Canada,
C-312
Programme canadien
de prêts aux étudiants, M-531
Publicité
gouvernementale, Q-441, Q-646
Questions écrites,
Q-300, Q-301, Q-340, Q-341, Q-441, Q-444, Q-448, Q-646, Q-858, Q-967, Q-968
Services
ferroviaires voyageurs, M-291
Sondages d’opinion,
Q-444
Téléphones
cellulaires, C-560
Hygiène féminine. Voir Produits d’hygiène
féminine
Hymne national. Voir Ô Canada
Hymne national, Loi
C-626 (Davies, L.)
Hypothèques
Solvabilité,
évaluation non discriminatoire, personnes à faible revenue, M-207 (Davies, L.)
I
Identification de l'électeur
À visage découvert, C-623 (Blaney)
Identité de genre. Voir Discrimination
sexuelle
Idéologie conservatrice
Comportement du
gouvernement, contrôle sur des institutions fédérales, dénonciation, Subsides no
2 (Paquette)
Voir aussi Conduite
du gouvernement; Droits et
Démocratie
Ignatieff, Michael (Lib.—Etobicoke—Lakeshore;
chef de l’Opposition)
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-774
Camp Mirage, Q-775
Groupe de travail
sur l’équité salariale, C-471
Loi sur les recommandations
du Groupe de travail sur l’équité salariale, C-471
Outrage au
Parlement, Subsides no 10
Préavis
d'adjudication de contrat, Q-776
Questions écrites,
Q-773, Q-774, Q-775, Q-776
Réunions du Cabinet,
Q-773
Ignifuges
Composants nocifs,
interdiction, M-26 (Julian)
Île-du-Prince-Édouard. Voir Anciens
combattants, ministère; Approvisionnement
en électricité; Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer
Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard, Loi; écoÉNERGIE; Érosion des
berges; Fonds Chantiers Canada; Northumberland Ferries; Plan d’action
économique du Canada; Ports pour petits bateaux, programme; Programme Infrastructure
de loisirs du Canada; Transferts aux provinces et territoires; Université de l’Île-du-Prince-Édouard
Îles
Turks et Caicos
Commerce, économie
et société, relations et partenariat, développement, M-409 (Pacetti)
Immeubles gouvernementaux. Voir Actifs du
gouvernement
Immigrants
clandestins. Voir Immigration et
immigrants—Détenus
Immigration
et immigrants
Bureau des
défenseurs de l’immigration, création et mandat, M-253 (Siksay)
Consultants, fraudes, obligation de résidence, étrangers criminels,
limite visant la transmission de la citoyenneté, et processus de révocation et
renvoi, C-37
Demandes perdues,
Q-365 (Chow)
Demandes,
traitement et droits exigibles, abolition, M-21 (Julian)
Demandeurs,
interdiction de territoire pour des motifs de santé ou de handicap, exceptions
Acceptés aux termes
d’un programme des candidats des provinces
C-254
(Wasylycia-Leis)
C-556 (Chow)
M-66
(Wasylycia-Leis)
Droit d’appel
C-433
(Wasylycia-Leis)
C-557 (Chow)
Détenus, sans
statut de résident, traitement, Q-366 (Chow)
Droits exigibles,
abolition, M-254 (Siksay)
Examens médicaux de
personnes à charge, M-664 (Martin, K.)
Exception
ministérielle, demandes, arriéré, Q-578 (Chow)
Travailleurs
domestiques, taxe d’entrée et victimes de persécution fondée sur le sexe ou l’orientation
sexuelle, M-210 (Davies, L.)
Voir aussi Aides
familiaux résidants; Attestations de sécurité; Changements climatiques; Commission
de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; Consultants
en immigration; Expulsion; Formation
linguistique pour immigrants; Impôt sur le revenu des particuliers; Komagata
Maru; Mariages frauduleux; Ministre
de la Citoyenneté et de l’Immigration; Multiculturalisme; Musée canadien de l’immigration
du Quai 21; Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants; Parrainage d’immigrants;
Passage de clandestins; Réfugiés; Réfugiés de
la mer; Résistants à la guerre; Section d’appel des réfugiés; Sécurité de la
vieillesse; Statut de résident permanent; Taxe d’entrée imposée aux immigrants
chinois; Titres de compétences
étrangers; Traite de personnes
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
C-11
C-35
C-49
C-56
C-254
(Wasylycia-Leis)
C-269 (Jennings)
C-433
(Wasylycia-Leis)
C-440 (Kennedy)
C-445 (Siksay)
C-493 (Chow)
C-556 (Chow)
C-557 (Chow)
C-566 (Chow)
C-604 (Chow)
C-646 (Leslie)
Immunisation. Voir Grippe A (H1N1); Initiative
canadienne de vaccin contre le VIH; Pompiers; Stratégie nationale
d’immunisation
Immunité des États, Loi
C-408 (Cotler)
C-483 (Cotler)
S-7
Implants mammaires. Voir Registre des
implants mammaires
Importation de véhicules usagés provenant
du Mexique
Obligations sous l’ALÉNA,
normes de sécurité, S-5
Importation des boissons enivrantes, Loi
C-46
Importations.
Voir Agrocarburants;
Appareils d’enregistrement audio; Ateliers de travailleurs exploités; Blé
transgénique; Boutiques hors-taxes; Casques pour la pratique de sports; Chevaux et viande chevaline;
Commerce international; Fourrure de
chien ou de chat; Importation de véhicules
usagés provenant du Mexique; Industrie de la construction navale;
Industrie manufacturière; Industrie textile; Main-d’œuvre enfantine; Manuels
scolaires; Produits de consommation; Salubrité des aliments; Technologies
génétiques restrictives
Impôt des sociétés
Allègements fiscaux
Annulation
Subsides no
5 (Mulcair)
Subsides no
10 (Brison)
Utilisation des fonds
au profit de la réduction du déficit, de programmes sociaux, de l’environnement
et de la poursuite de la paix, Subsides no 5 (McCallum)
Et mesures de lutte contre la criminalité, coût pour le fisc, Incapacité
du gouvernement à fournir des documents
Question de
privilège, renvoi en comité, Autres affaires no 4
Subsides no
10 (Goodale)
Dividendes, rachat
d’actions et règles sur la limitation des pertes, Voies et moyens no
12
Impôt
reporté, Q-968 (Hyer)
Paiement
en trop, taux d’intérêt, C-9
Sociétés de personnes,
report de l’impôt, Voies et moyens no 12
Sociétés n’ayant
pas payé d’impôt; revenus et profits
Q-196 (Thibeault)
Q-967 (Hyer)
Stratagèmes
générateurs de crédit pour impôt étranger, Voies et moyens no
2
Voir aussi Boîtes‑décodeurs
pour téléviseur; Crédit d’impôt pour exploration
minière; Croissance économique; Déduction
pour amortissement; Évasion fiscale; Fiducies
pour l’environnement admissibles; Frais d’exploration et d’aménagement; Gouvernement en ligne; Impôt
sur le revenu; Sables bitumineux
Impôt sur le revenu
Retenue d’impôt, montant payé à un non-résident, remboursement d’un
paiement en trop, C-9
Voies et moyens no
2
Voir aussi Agence
du revenu du Canada (ARC); Centres
bancaires internationaux; Gouvernement
en ligne; Impôt des sociétés; Impôt
sur le revenu des particuliers; Programme des
divulgations volontaires
Impôt sur le revenu,
Règlement
C-9
Voies et moyens no
2
C-47
Voies et moyens no
9
Voies et moyens no
12
Impôt sur le revenu des
particuliers
Crédit d’impôt pour
personnes à charge vivant à l’étranger, C-296 (Folco)
Voir aussi
Activité physique; Aidants naturels; Artistes; Avantages sociaux pour
transport; Bénévolat et bénévoles; Biens immobiliers; Boisés privés; Bourses d’études
ou de perfectionnement; Chirurgie esthétique; Compte d’épargne libre d’impôt;
Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour aidants familiaux;
Crédit d’impôt pour enfants; Crédit d’impôt pour frais de scolarité; Crédit
d'impôt pour frais médicaux; Crédit d’impôt
pour les activités artistiques des enfants; Crédit
d’impôt pour les pompiers volontaires; Déduction pour
produits et services de soutien aux personnes handicapées; Déductions
fiscales pour les habitants de régions éloignées; Diplômés; Économie d’énergie;
Enseignants;
Études à l’étranger; Évasion fiscale; Fiducies de soins de
santé au bénéfice d’employés; Fractionnement du revenu; Garde partagée; Groupes
de services communautaires; Herbes médicinales; Impôt sur le revenu; Maladies
enzymatiques; Mesures pour personnes à faible revenu; Montant pour une personne
à charge admissible (crédit d’impôt); Options d’achat d’actions des employés;
Organisations d’anciens combattants; Pacifisme; Pension alimentaire pour
enfants; Pensions; Prestation de décès; Prestation universelle pour la garde d’enfants;
Prestations de sécurité sociale des États-Unis; Programme Agri-Québec; Programme des travailleurs étrangers
temporaires; Régimes
enregistrés d’épargne-études; Régimes
enregistrés d’épargne-invalidité; Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR); Résidents temporaires;
Services de police; Travailleurs indépendants; Travailleurs qualifiés
Impôt sur le revenu, Loi
C-9
Voies et moyens no 2
C-47
Voies et moyens no
9
C-212 (Stoffer)
C-216 (Stoffer)
C-222 (Stoffer)
C-223 (Stoffer)
C-225 (Stoffer)
C-227 (Charlton)
C-240 (Easter)
C-274 (Masse)
C-288 (Deschamps)
C-290 (Bellavance)
C-296 (Folco)
C-303 (Pacetti)
C-351 (Stoffer)
C-356 (D’Amours)
C-371 (Savoie)
C-387 (Comartin)
C-411 (Angus)
C-414 (Martin, K.)
C-416 (D’Amours)
C-417 (Siksay)
C-420 (Hughes)
C-466 (Savoie)
C-470 (Guarnieri)
C-500 (McTeague)
C-515 (Tilson)
C-517 (Davies, D.)
C-529 (Davies, D.)
C-534 (Charlton)
C-563 (Cullen)
C-567 (Julian)
C-577 (Julian)
C-600 (Mulcair)
C-601 (Mathyssen)
C-639 (Chow)
C-641 (Neville)
Voies et moyens no
6
Voies et moyens no
12
Imputabilité du gouvernement
Accès au public de
documents d’institutions fédérales (transparence gouvernementale), C-326
(Martin, P.)
Afghanistan;
production de documents et convocation de témoins, droits de la Chambre,
Subsides no 5 (Ratansi)
Reddition des
comptes à l’égard des engagements internationaux contractés par le Canada par
le ministre responsable, C-297 (Dewar)
Voir aussi Dépôt
de documents demandé; Sécurité nationale
Incarcération et prisonniers
Législation
gouvernementale et établissements correctionnels
Accroissement de la
capacité de détention, projets, Q-253 (Angus)
Construction de
nouvelles unités, Q-469 (Holland)
Détenus
supplémentaires et coûts, Q-470 (Holland)
Prisonniers,
sécurité de la vieillesse et supplément de revenu, droit aux prestations, C-31
Santé mentale,
criminels incarcérés, traitement, Q-182 (Charlton)
Service
correctionnel, complexes régionaux, plans et coûts, Q-471 (Holland)
Voir aussi Afghanistan; Canadiens
détenus ou incarcérés à l’étranger; Clause
de la dernière chance; Détention à domicile; Drogues dans les prisons; Enfants
de prévenus; Éthiopie; Gendarmerie royale du Canada; Jeunes contrevenants; Justice pénale;
Libération conditionnelle; Meurtres multiples; Peines consécutives; Peines
minimales; Pénitencier de Dorchester; Prisons
agricoles; Réadaptation des criminels; Service correctionnel du Canada; Supplément de
revenu garanti; Torture
Incendies. Voir Protection contre les incendies
Incidents nucléaires
Responsabilité civile, réparation et constitution d’un tribunal, C-15
Voir aussi Chalk River; Exposition aux
rayonnements ionisants
Inco
Acquisition par
CVRD/Vale Inco, engagements pris et mises en demeure, publication
C-489 (Gravelle)
P-3 (Gravelle)
Inde. Voir Accords réciproques sur la sécurité sociale; Komagata Maru
Indemnisation des anciens combattants des Premières
Nations, Loi
C-358 (Rafferty)
Indemnités de départ
Cotisation à un
REER et exclusion pour le calcul de l’assurance-emploi, C-601 (Mathyssen)
Voir aussi Faillite
Indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des
anciens combattants, Loi
C-607 (Oliphant)
Indian Brook Fisheries Ltd.
Rapport de
vérification de KPMG, préparé pour le ministère des Pêches et des Océans, P-22
(Stoffer)
Indice des prix à la consommation pour aînés
Établissement par
le statisticien en chef, pour le RPC et la sécurité de la vieillesse, C-564
(Marston)
Indice des prix à la consommation pour aînés, Loi
C-564 (Marston)
Indiens (autochtones nord-américains). Voir Peuples
autochtones; Premières nations
Indiens, Loi
Modernisation ou
abrogation, consultations des Premières nations et autres groupes autochtones,
M-161 (Martin, K.)
Indonésie
Chinois de souche, victimes
d’actes de brutalité, viol; enquête, M-194 (Davies, L.)
Voir aussi
Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada
Industrie aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Industrie automobile
GM et Chrysler,
plan de sauvetage et obligations, Q-117 (Garneau)
Production canadienne
de véhicules à technologie avancée sur le plan environnemental et conventions
collectives, M-41 (Julian)
Voir aussi Émissions des
véhicules; Ford Canada; Limiteurs de vitesse; Participation du gouvernement
à des entreprises indépendantes;
Plaquettes de frein; Programme de remise écoAUTO; Sécurité automobile; Véhicules électriques
Industrie céréalière. Voir Blé transgénique; Canadien
National; Commercialisation
à comptoir unique; Commission
canadienne du blé; Organismes
génétiquement modifiés; Orge; Voies d’évitement pour wagons à grains des
producteurs
Industrie de la construction navale
Fonds d’aide
spécial, création, taxe à l’importation de navires achetés à l’étranger et
contrepartie du secteur, M-322 (Martin, K.)
Stratégie nationale
d’approvisionnement en matière de construction navale, choix de chantiers
navals, Q-342 (Foote)
Industrie de la viande et du bétail
Traçabilité et
identification permanente, système, mise en place, M-360 (Julian)
Voir aussi
Agence canadienne d’inspection des aliments; Chevaux et viande chevaline; Étiquetage des
aliments; Organismes
génétiquement modifiés; Programme d’amélioration de l’abattage; Protection des animaux
Industrie de l’édition. Voir Fonds du Canada pour les périodiques
Industrie de navigation de plaisance. Voir plutôt Industrie des bateaux de
plaisance
Industrie des aliments et boissons. Voir Bisphénol A; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses; Consommation
et abus de boissons alcooliques; Date limite de conservation; Eau embouteillée;
Étiquetage des aliments; Gestion de l’offre; Gras trans; Industrie de la viande
et du bétail; Industrie des vins et spiritueux; Organismes génétiquement
modifiés; Salubrité des aliments; Sodium dans les aliments préparés; Vin
Industrie des bateaux de plaisance
Reconnaissance du
rôle, M-541 (Wallace)
Voir aussi Navires et bateaux
Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est
Débat exploratoire,
Affaires émanant du gouvernement no 4
Voir aussi Pêche
au homard
Industrie des pâtes et papiers. Voir Industrie
forestière; Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du
Québec; Subvention à la liqueur noire
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité
permanent
Rapports
Adoption de rapports de comité no 5, no 6, no 10, no
14, no 15
Subsides no 4
Voir aussi Investissements étrangers au Canada
Industrie des services financiers
Services importés
par rapport aux services intérieurs, avantages fiscaux; règles sur le crédit de
taxe sur les intrants; déclaration de renseignements annuelle; délai de
production des déclarations annuelles de TPS/TVH, C-9
TPS/TVH,
application, services financiers et de gestion d’actifs, définitions, C-9
Voies et moyens no
3
Voir aussi
Assurances; Banques et services bancaires; Cartes de crédit et de débit; Coopératives
de crédit; Guichets automatiques bancaires; Hypothèques; Institutions-relais;
Ombudsman du crédit; Prêts; Société d’assurance-dépôts du Canada
Industrie des vins
et spiritueux
Petits remettants
de droits, périodes d’exercice, C-47
Voies et moyens no
9
Industrie du bois d’œuvre
Droits
d’exportation vers les É.-U., bois de l’Ontario et du Québec, Voies et moyens no
10
Programmes de
soutien, Q-871 (Dhaliwal)
Taux plus élevé,
exportations, Ontario, Québec, Manitoba ou Saskatchewan, C-9
Voir aussi
Exportation de billes brutes
Industrie du tabac. Voir Office d’investissement
du Régime de pensions du Canada (RPC); Produits du tabac
Industrie extractive. Voir Aide au
développement international; Bureau du conseiller en responsabilité sociale des
entreprises de l’industrie extractive; Industrie minière; Initiative pour la
transparence dans les industries extractives; Pétrole et gaz; Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement
Industrie forestière
Québec, dépenses
publiques
Q-312 (Mendes)
Q-328 (Mendes)
Voir aussi Bois; Boisés privés;
Exportation de billes brutes; Habitat du poisson; Industrie du bois d’œuvre; Initiative
ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec; Subvention à la
liqueur noire
Industrie manufacturière
Examen exhaustif du
secteur, comité spécial, étude, M-78 (Masse)
Importations, réductions tarifaires, taux du tarif de la nation la plus
favorisée, sur machines et matériel, intrants de fabrication (p. ex. fibres
synthétiques), C-9
Voies et moyens no
4
Voir aussi Industrie
automobile; Industrie des bateaux de plaisance; Industrie textile; Produit du
Canada; Produits de consommation; Zones franches
Industrie maritime. Voir Journée maritime
canadienne
Industrie minière
Centre d’excellence
en innovation minière, Sudbury, aide gouvernementale, M‑248 (Thibeault)
Voir aussi Aide
au développement international; Amiante; Combustibles fossiles; Crédit d’impôt
pour exploration minière; Falconbridge; Inco; Initiative pour la transparence
dans les industries extractives; Minéraux des conflits; Potash Corporation; Résidus miniers;
Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement; Uranium;
Vale
Industrie, ministère. Voir Courriel
gouvernemental; Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.;
Ententes sur le développement du marché du travail; Gel du budget de
fonctionnement; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de
l’Ontario; Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense;
Investissements étrangers au Canada; Programme Large Bande Canada; Programmes
d’aide aux entreprises; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et
contributions
Industrie nucléaire. Voir Division des
réacteurs CANDU; Énergie atomique du Canada limitée; Incidents
nucléaires; Licences d'exploitation nucléaire
Industrie textile
Étiquetage
obligatoire, nom et adresse de l’usine de fabrication, C-271 (Jennings)
Voir aussi Fourrure
de chien ou de chat; Industrie
manufacturière
Infirmières et infirmiers. Voir Professionnels de
la santé; Programme canadien de prêts aux étudiants
Influences étrangères sur politiciens canadiens
Politique gouvernementale
et organismes impliqués, Q-548 (Davies, D.)
Influenza. Voir plutôt Grippe
Information, commissaire. Voir plutôt Commissaire à
l’information
Information génétique. Voir Génétique
Informatique. Voir Cyberintimidation; Délits
informatiques; Documents électroniques; Marchés publics—Truquage; Internet;
Virus informatiques
Inforoute Santé du Canada
Dépenses publiques,
projets et temps d’attente, salles d’urgence, Q-581 (Mendes)
Fonds affectés,
Q-240 (Bennett)
Infractions. Voir plutôt Crimes
Infrastructure. Voir Fonds pour l’infrastructure
verte; Programme d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de
loisirs du Canada; Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie
Infrastructure Canada
10 programmes,
sommes affectées à chaque province, etc., Q-482 (Thibeault)
Voir aussi Partenariats public-privés; Publicité
gouvernementale—Médias; Publicité gouvernementale—Panneaux
Ingérence politique. Voir Accès à l’information—Demandes; Communiqués de presse
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Annulation de la
mise sur pied d’une installation de fabrication,
Enquête;
chevauchement, Centre international pour les maladies infectieuses et le
laboratoire de niveau 5, M-490 (Duncan, K.)
Fondation Gates,
rapport, démarche de l’Agence de la santé publique et du gouvernement, Q-553
(Leslie)
Et laboratoire de
niveau 5, processus d’attribution du contrat, Q-68 (Duncan, K.)
Initiative d’allègement du
fardeau de la paperasserie
Auteurs
de versements peu élevés, C-47
Voies et moyens no
9
Initiative de la région de Port Hope
Bureau de gestion,
employés, Q-1023 (Minna)
Demande de
financement supplémentaire, Q-1021 (Minna)
Indemnisations
payées, Q-1022 (Minna)
Programme
d’assainissement radioactif, indemnisation et travaux de construction, Q-795
(Garneau)
RNCan, dépenses
publiques et demandes d’indemnisation, Q-799 (Pearson)
Initiative de marketing du homard
Aide
gouvernementale, exportations et demandes, Q-479 (Stoffer)
Initiative des cours de langue de niveau
avancé. Voir Formation
linguistique pour immigrants
Initiative fédérale de développement économique pour
le nord de l’Ontario
Demandes de
financement
Reçues par
Industrie Canada, Q-145 (Gravelle)
Venant de Nickel
Belt, Q-299 (Gravelle)
Nouveaux projets et projets devant
être abandonnés, Q-928 (Gravelle)
Personnel, Q-250
(Gravelle)
Projets annoncés,
Q-319 (Rafferty)
Projets et dépenses
publiques; prévisions et retombées économiques pour toutes les agences de
développement régional, Q-584 (Rota)
Voir aussi
Programme de développement des collectivités
Initiative ponctuelle de renforcement des économies
forestières du Québec
Budget, projets and
régions, Q-403 (Mendes)
Demandes d’aide
financière, Q-405 (Mendes)
Initiative pour la transparence dans les industries
extractives
Subventions
gouvernementales, Q-409 (Bélanger)
Initiative pour la transparence de l’aide
internationale
Adhésion canadienne,
M-647 (Szabo)
Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la
défense
Industrie Canada,
dépenses publiques, Q-118 (Garneau)
Innovation. Voir Programme
d'innovation des employés
Inondations
Programmes
d’atténuation et de prévention au Manitoba, Q-869 (Neville)
Voir aussi Aide humanitaire
Insignes d’identification. Voir Approvisionnement militaire
Insite. Voir plutôt Centre d’injection supervisé
Insite
Inspecteurs d’aliments. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments
Inspection de l’électricité et du gaz, Loi
C-14
S-12
Inspection des viandes, Loi
C-544 (Atamanenko)
Installation de
fabrication de vaccins contre le VIH. Voir Initiative
canadienne de vaccin contre le VIH
Installation du
Gouverneur général
Réception à Rideau
Hall, invitations, Q-522 (Murphy, S.)
Institut canadien de l’énergie éolienne
Subvention,
Ressources naturelles Canada, et rencontres, Q-202 (Regan)
Institut de théologie
orthodoxe à Halki, Turquie
Réouverture
M-450 (Cannis)
Résolution, Autres
affaires no 7
Institutions d’enseignement supérieur
Transfert
spécifique
Accès à l’éducation postsecondaire, M-14 (Julian)
Critères et conditions; Transfert canadien en matière de programmes
sociaux, division, C-635 (Ashton)
Voir aussi Aide
financière aux étudiants; Bourses d’études ou de perfectionnement; Diplômés;
Écoles de médecine; Étudiants du niveau postsecondaire; Magazine Maclean’s; Manuels scolaires; Programme canadien
de prêts aux étudiants; Programme d’aide aux étudiants de niveau
postsecondaire; Université de l’Île-du-Prince-Édouard; Université du Nord
Institutions financières. Voir plutôt Industrie des services financiers
Institutions-relais
Charge des
obligations d’un membre de la Société d’assurance-dépôts, C-9
Voir aussi
Société d’assurance-dépôts du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Dr B.
Prigent, processus de sélection et conflit d’intérêt, Q-32 (Leslie)
Nominations
gouvernementales, C-9
Voir aussi Sclérose en plaques
Instituts de recherche en santé du Canada, Loi
C-9
Intégrité du secteur public, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l’intégrité du
secteur public
Interception de messages
Fournisseurs
de services de télécommunication, capacité d’interception,
application de la loi et sécurité nationale
C-285 (Jennings)
Et renseignements
sur les abonnés, C-52
Mandats et
ordonnances, investigation et prévention de crimes graves, C-50
Interdiction des
importations provenant des ateliers clandestins, Loi
C-463 (Julian)
Internement de personnes d’origine
croate, Loi portant reconnaissance
C-394
(Wrzesnewskyj)
Internet
Pourriel, hameçonnage et logiciels
espions, réglementation de pratiques commerciales, C-28
Voir aussi Campagnes électorales; Corruption
d’un enfant; Cyberintimidation; Délits informatiques; Documents électroniques;
Droit d’auteur; Exploitation
et abus sexuel d’enfants; Gouvernement
en ligne; Interception de messages; Pornographie juvénile; Programme d’accès
communautaire; Programme Large Bande Canada; Propagande et propos haineux;
Sites Web gouvernementaux; Virus informatiques
Interventions sanitaires d’urgence
Organisation
mondiale de la Santé, règlement, progrès du gouvernement canadien, Q-226
(Bennett)
Intimidation. Voir Cyberintimidation; Propagande et propos haineux
Invalides. Voir plutôt Personnes handicapées
Invalidité épisodique. Voir Régime de pensions
du Canada (RPC)
Investissement Canada, Loi
C-488 (Gravelle)
C-551 (Gravelle)
C-648 (Gravelle)
Investissements.
Voir Banques et
services bancaires—Rémunération; Fiducies de revenu; Fonds distincts; Investissements
étrangers au Canada; Office d’investissement des régimes de pensions du secteur
public; Options
d’achat d’actions des employés; Participation du gouvernement à des
entreprises indépendantes; Pensions
Investissements étrangers au Canada
Accès à des
renseignements confidentiels, membres du Comité permanent de l’industrie, des
sciences et de la technologie, C-551 (Gravelle)
Division de l’examen
des investissements d’Industrie Canada : personnel, frais de gestion et critères
d’évaluation, Q-285 (Gravelle)
Engagements pris
par une société étrangère qui acquiert une entreprise canadienne et mises en
demeure, publication, C-488 (Gravelle)
Examen et
mondialisation, consultations publiques, M-69 (Masse)
Prise de contrôle de
compagnies canadiennes, audiences publiques/consultations et transparence
Subsides no
5 (Gravelle)
Surveillance
ministérielle accrue : cautionnements etc., C-648 (Gravelle)
Voir aussi Commerce
international; Croissance économique; Falconbridge; Inco; Potash Corporation; Télécommunications
et industrie des télécommunications; Terres agricoles; Uranium
Iqaluit. Voir Port en eau
profonde à Iqaluit
Irak. Voir Ambassades et consulats; Hussein, Saddam; Résistants à
la guerre
Iran
Ashtiani, Sakineh Mohammadi,
suspension de l’ordre d’exécution and libération, résolution, Autres affaires no
7
Corps des gardiens
de la révolution islamique, entité terroriste, M-550 (Cotler)
Droits de la
personne, violations
Détérioration de la
situation, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement no
11
Et sanctions ou
résolutions de l’ONU et armement nucléaire
C-412 (Cotler)
Résolution de la
Chambre, Autres affaires no 7
M-16 (Julian)
Recommandations du
rapport du comité, pressions sur le gouvernement iranien et sanctions, M-679 (Cotler)
Relations
commerciales Canada-Iran et sanctions
Agences
gouvernementales et compagnies canadiennes, Q-1061 (Cotler)
Q-845 (Cotler)
Isotopes médicaux.
Voir Groupe d’experts sur la
production d’isotopes médicaux
Israël. Voir Ministres, dépenses
Israël et les Palestiniens
Blocus de Gaza,
aide humanitaire, paix et état palestinien, M-365 (Davies, L.)
Hamas et culture de
paix, M-674 (Cotler)
Rapport Goldstone,
droits de l’homme, Gaza, M-477 (Davies, L.)
Réfugiés juifs
originaires de pays arabes et réfugiés palestiniens, reconnaissance, M-672
(Cotler)
Reprise des
pourparlers de paix, démarche du ministère des Affaires étrangères
Q-414 (Rae)
Q-562 (Rae)
Solution axée sur
deux états; processus de paix, droit de retour des Palestiniens et aide
étrangère, M-350 (Siksay)
Italo-canadiens. Voir plutôt Canadiens d’origine italienne
Itinérance. Voir Journée nationale
de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Société canadienne d’hypothèques
et de logement (SCHL)
J
Jaffer, Rahim
Demandes de subventions ou de prêts auprès d’organismes gouvernementaux,
Q-181 (Martin, P.)
Japon
Situation, débat
exploratoire, Affaires émanant du gouvernement no 13
Jazz. Voir Air Canada Jazz
Jean, Brian
Rencontres, en tant
que secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Q-220 (McTeague)
Jean-Paul II. Voir Journée du pape Jean-Paul II
Jennings, l’hon. Marlene
(Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Accès à l’information
M-486
Q-210, Q-211
Afghanistan, Q-11
BFC Gagetown, M-468
Bruit d’aéronefs
proximité aéroports
C-647
M-320
Q-10, Q-330, Q-673
Canola, Q-12
Circonscription
électorale, modification du nom, C-270
Citoyenneté, M-442
Clause de la
dernière chance, Q-460, Q-672
Communiqués de
presse, Q-213
Condition féminine
Canada, Q-332
Députés, C-552, C-553
Droit criminel et
délinquants, législation gouvernementale, Q-457, Q-458, Q-670
Droit de la famille, Q-999
Enquête
Mulroney-Schreiber, Q-333
Étiquetage des
aliments, M-269
Grippe A (H1N1),
Q-13
Industrie textile,
C-271
Interception de
messages, C-285
Journée Mathieu Da
Costa
C-272
M-84
KAIROS, Q-331
Loi sur la Journée
Mathieu Da Costa, C-272
Loi sur la
modernisation des techniques d’enquête, C-285
Maladies et troubles rares et orphelins, Q-459
Mariages entre
personnes de même sexe, Q-1000
Méfaits, C-451
Prévention du
crime, Q-998
Programme canadien
de prêts aux étudiants, M-572
Questions écrites,
Q-10, Q-11, Q-12, Q-13, Q-210, Q-211, Q-212, Q-213, Q-330, Q-331, Q-332, Q-333, Q-457, Q-458, Q-459,
Q-460, Q-670, Q-671, Q-672, Q-673, Q-997, Q-998, Q-999,
Q-1000
Représentation du Québec à la Chambre des communes, Q-212
Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement, M-86
Secteur de la
santé, M-529
Sécurité aérienne, Q-997
Semaine nationale
pour le mariage sain, M-83
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Q-671
Traite de
personnes, C-269
Travailleurs
indépendants, M-471
Virus
informatiques, C-385
Jeunes contrevenants
Incarcération pour
délinquants violents et récidivistes; protection de la société, objectif
premier et considérations connexes, C-424 (Regan)
Inculpés comme
adultes, publication de renseignements les concernant, autorisation, C-340
(Tilson)
Loi de Sébastien,
protection du public contre les contrevenants violents et les récidivistes;
sentences, mise en liberté provisoire, interdiction de publication et lieux de
garde, C-4
Voir aussi Fonds
de lutte contre les activités des gangs de jeunes; Prévention du crime;
Sociétés John Howard; Violence chez les jeunes; Vol de voiture
Jeunes familles. Voir Familles et enfants
Jeunes gens. Voir Âge légal pour voter; Âge minimum d’embauche; Alphabétisation;
Ateliers de travailleurs exploités; Boissons énergisantes; Cadets; Connexion
compétences; Cyberintimidation; Enfance et Jeunesse, ministre d’État; Étudiants
du niveau postsecondaire; Fourgonnettes à passagers; Jeunes contrevenants;
Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Monuments
commémoratifs de guerre; Participation des jeunes au processus électoral; Programmes
pour les jeunes; Santé juvénile; Violence chez les jeunes
Jeux du Commonwealth 2010
Dépenses publiques,
Q-484 (Thibeault)
Jeux mondiaux des policiers et pompiers
Lower Mainland
C.-B., aide gouvernementale aux communautés hôtes
M-259 (Siksay)
M-342 (Julian)
Jeux olympiques d’hiver de 2010
Billets,
réservations, pour achat par députés, Q-52 (Dhaliwal)
Budget et dépenses
de sécurité, Q-529 (Murray)
Gouvernement
fédéral, dépenses publiques
Et paralympiques,
Q-214 (Murray)
Q-162 (Davies, L.)
Voir aussi
Ambassadeur olympique du Canada; Année de l’athlète olympique; Chambre des
communes; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Publicité
gouvernementale—Plan; Traite de personnes
Jeux paralympiques. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010
Jeux paralympiques, flamme. Voir Chambre des communes
Jeux vidéo. Voir Publicité
gouvernementale
Jogjakarta, principes. Voir Principes de
Jogjakarta
Jordan, principe.
Voir Enfants
autochtones
Jordanie
Mise en
œuvre de certains accords : libre-échange, environnement et normes du travail
et modifications connexes à certaines lois, C-8
Jouets
Et d’autres
produits pour enfants, niveau de bruit, norme
applicable, C-357 (Wasylycia-Leis)
Jour commémoratif de Srebrenica
C-533 (Oliphant)
Et semaine de la
Bosnie-Herzégovine, suite au génocide de juillet 1995, M-416 (Masse)
Voir aussi Journée du souvenir de
Srebrenica; Srebrenica
Jour commémoratif de Srebrenica, Loi
C-533 (Oliphant)
Jour de la Charte de la compassion
Reconnaissance de l’engagement
de Karen Armstrong, M-522 (Mathyssen)
Jour de tartan
C-214 (Stoffer)
Jour de tartan, Loi
C-214 (Stoffer)
Jour des agriculteurs au Canada
M-40 (Julian)
Jour du drapeau
Jour férié, C-313
(Julian)
Jour du Norouz
Premier jour du
printemps, nouvel an persan, C-342 (Wilfert)
Jour du Norouz, Loi
C-342 (Wilfert)
Jour du Souvenir
Jour férié, C-287
(Charlton)
Voir aussi
Coquelicots
Journée Canada-Portugal
C-409 (Chow)
Résolution, Autres affaires no 7
Journée Canada-Portugal, Loi
C-409 (Chow)
Journée commémorative du
génocide arménien
M-292 (Albrecht)
Journée d’action communautaire
Désignation du 29
février, M-202 (Davies, L.)
Journée de la feuille d’érable et de la tulipe
Reconnaissance de
l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas, C-613 (Stoffer)
Journée de la feuille d’érable et de la tulipe, Loi
C-613 (Stoffer)
Journée de reconnaissance des services d’urgence
Policiers, pompiers
et ambulanciers, C-421 (Thibeault)
Journée de reconnaissance des services d’urgence, Loi
C-421 (Thibeault)
Journée de sensibilisation à la violence envers les
personnes âgées
M-50 (Charlton)
Journée de sensibilisation
aux maladies liées à l’amiante
M-349 (Martin, P.)
Journée des aînés
C-211 (Stoffer)
Journée des aînés, Loi
C-211 (Stoffer)
Journée des grands-parents
C-427
(Chow)
Journée des grands-parents, Loi
C-427
(Chow)
Journée du pape Jean-Paul II
C-573 (Kania)
Journée du pape Jean-Paul II, Loi
C-573 (Kania)
Journée du patrimoine italien
Le 2
juin, M-560 (Sgro)
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de
pêche
C-465 (Norlock)
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de
pêche, Loi
C-465 (Norlock)
Journée du souvenir de Srebrenica
À la mémoire du massacre de
1995, résolution, Autres affaires no 7
Voir aussi Jour commémoratif de Srebrenica; Srebrenica
Journée du travail invisible
Reconnaissance, travail
non rémunéré des parents/aidants, pour enfants/aînés, résolution, Autres
affaires no 7
Journée internationale des filles
Proposer une
résolution aux Nations Unies, résolution de la Chambre, Autres affaires no
7
Journée Leif Erikson
Premier européen en
Amérique du Nord, contributions de Canadiens d’origine scandinave
C-456 (Julian)
M-25 (Julian)
Journée Leif Erikson, Loi
C-456 (Julian)
Journée maritime canadienne
Travailleurs de l’industrie, reconnaissance, C-462 (Allen, Malcolm)
Journée maritime canadienne, Loi
C-462 (Allen, Malcolm)
Journée Mathieu Da Costa
Reconnaissance d’un
navigateur et interprète d’origine africaine, au Canada atlantique
C-272 (Jennings)
M-84 (Jennings)
Journée Mathieu Da Costa,
Loi
C-272 (Jennings)
Journée mondiale de
sensibilisation à l’autisme
S-211 (Albrecht)
Journée mondiale de
sensibilisation à l’autisme, Loi
S-211 (Albrecht)
Journée nationale anti médisance
Journée sans propos
blessants, M-673 (Cotler)
Journée nationale d’appui aux services de protection
Militaires,
policiers, pompiers, ambulanciers et services aux victimes, reconnaissance,
M-361 (Storseth)
Journée nationale de
commémoration et d’action contre les atrocités de masse
Sur l’anniversaire
de naissance de Lester Pearson, résolution, Autres affaires no 7
Journée nationale de la conscience
M-583 (Silva)
Journée nationale de la philanthropie
S-203 (Warkentin)
Journée nationale de la philanthropie, Loi
S-203 (Warkentin)
Journée nationale de l’abeille domestique
M-437 (Atamanenko)
Journée nationale de l’alimentation locale
C-579 (Allen, Malcolm)
Journée nationale de l’alimentation locale, Loi
C-579 (Allen, Malcolm)
Journée nationale de l’Alzheimer
M-11 (Julian)
Journée nationale de l’arbre
M-575 (Galipeau)
Journée nationale de l’autisme
C-327 (Davies, D.)
Journée nationale de l’autisme, Loi
C-327 (Davies, D.)
Journée nationale de reconnaissance
Forces canadiennes et professionnels d’intervention d’urgence, C-505
(Kramp)
Journée nationale de reconnaissance, Loi
C-505 (Kramp)
Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un
enfant
C-410 (Hughes)
Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un
enfant, Loi
C-410 (Hughes)
Journée nationale de
sensibilisation à l’aliénation parentale
M-267 (Karygiannis)
Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes
M-504 (Bennett)
Journée nationale des aînés
C-40
Journée nationale des arts
M-582 (Silva)
Journée nationale du hockey
C-320 (Duncan, L.)
Journée nationale du hockey, Loi
C-320 (Duncan, L.)
Journée pourpre (épilepsie)
Journée de
sensibilisation à l’épilepsie, C-430 (Regan)
Journée pourpre, Loi
C-430 (Regan)
Journée sans télé ni jeux vidéo. Voir Activité physique
Journée Tzu Chi
Contribution
humanitaire de la Fondation Tzu Chi de Taïwan, reconnaissance, M-33 (Julian)
Jours de fête légale, Loi
C-287 (Charlton)
C-313 (Julian)
C-540 (Gravelle)
Jours désignés (jours consacrés à l’opposition)
Jours en 2011
Autres affaires no
6
Subsides no
8 (Foote)
Motions de l’opposition,
séquence des votes, Autres affaires no 1
Période se
terminant le 26 mars 2010, Subsides no 2
Période se
terminant le 23 juin 2010, Subsides no 5
Période se
terminant le 10 décembre 2010, Subsides no 8
Période se
terminant le 26 mars 2011, Subsides no 10
Voir aussi Subsides, motions de l’opposition
Jours fériés
Harmonisation,
jours fériés provinciaux et fonction publique fédérale, C-477 (Charlton)
Voir aussi Jour
du drapeau; Jour du Souvenir
Juan de Fuca, Sentier Marin. Voir Réserve de parc national du Canada Pacific Rim
Juges. Voir Cour suprême du
Canada
Juges, Loi
C-524 (Stoffer)
Julian, Peter (NPD—Burnaby—New Westminster)
Accord de
libre-échange nord-américain, M-38
Activité physique,
M-7
Adoption d’un
enfant, C-413
Aide humanitaire,
M-19
Air Canada, C-379
Aliments pour
animaux de compagnie, M-31
Amalgames
dentaires, M-478
Ateliers de
travailleurs exploités, C-463
Attestations de
sécurité, M-12
Canadiens d’origine
chinoise, M-22
Cartes de crédit et
de débit, M-397
Chambre des
communes, M-30
Chine, M-44
Colombie
M-675
P-21
Q-14, Q-208
Commerce
international, M-32
Conducteurs de
véhicules de transport en commun
C-314
M-34
Conduite avec
facultés affaiblies, M-17
Conseil du trésor,
M-20
Corée du Nord,
M-383
Déficience
auditive, C-577
Écologie, M-479
Émissions des
véhicules, M-27
Énergie atomique du
Canada limitée, M-4
Équité salariale,
M-384
Éthiopie, M-334
Étiquettes de mise
en garde, C-338
Évasion fiscale,
Q-834
Exportation de
billes brutes, M-3
Fauteuils roulants,
M-29
Fondations
canadiennes, M-18
Football canadien,
C-423
Fourrure de chien ou de chat, M-42
Ignifuges, M-26
Immigration et
immigrants, M-21
Industrie
automobile, M-41
Industrie de la
viande et du bétail, M-360
Institutions
d’enseignement supérieur, M-14
Iran, M-16
Jeux mondiaux des
policiers et pompiers, M-342
Jour des
agriculteurs au Canada, M-40
Jour du drapeau,
C-313
Journée Leif
Erikson
C-456
M-25
Journée nationale
de l’Alzheimer, M-11
Journée Tzu Chi,
M-33
Justice
réparatrice, C-372
Komagata Maru, M-43
Loi sur la Journée
Leif Erikson, C-456
Loi sur la
limitation du bruit et des vibrations ferroviaires, C-587
Loi sur le football
canadien, C-423
Lois sur les
marchés publics des produits canadiens, C-435
Loi sur l’étiquetage
des substances toxiques, C-338
Loi sur l’interdiction
des importations provenant des ateliers clandestins, C-463
Marchés publics,
M-24
Médicaments et
produits pharmaceutiques, M-2
Meurtres multiples,
M-507
Myanmar, M-15
Nanotechnologie
C-494
Q-177
Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité, M-36, M-39
Pétrole et gaz,
M-35
Pornographie
juvénile, C-484
Porte et Corridor
de l’Asie-Pacifique, Q-490, Q-494
Prêts, M-10
Produit du Canada,
M-8, M-23, C-435
Publicité, C-324
Questions écrites,
Q-14, Q-177, Q-208, Q-490, Q-494,
Q-833, Q-834, Q-835
Réfugiés de la mer,
M-28
Régime d’accession
à la propriété, C-567
Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-354
Ressources en eau,
M-5
Santé et sécurité
au travail, Q-835
Saumon sockeye,
M-451
Saut à ski féminin,
M-37
Scanners corporels
aux aéroports, M-487
Sclérose en
plaques, M-535
Sécurité de la
vieillesse, M-1
Sociétés d’État,
Q-833
Sri Lanka, M-273
Taïwan, M-13
Transport en
commun, M-6
Transport
ferroviaire et chemins de fer, C-587
Tribunal canadien
du commerce extérieur, C-365
Visas de visiteur,
M-530
Wallenberg, Raoul,
M-9
Justice et droits de la personne, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports, Subsides
no 4, no 9
Justice militaire
Juges et tenure,
peines, comités de la cour martiale, procès sommaires, grand prévôt et
traitement de griefs, C-41
Justice, ministère. Voir Communiqués de
presse; Droit de la famille; Gel du budget de fonctionnement; Publicité
gouvernementale—Médias
Justice, ministre. Voir
plutôt Ministre de la Justice
Justice pénale
Sentences pénales, système correctionnel et libération
conditionnelle, révision indépendante, M-143 (Martin, K.)
Voir aussi les crimes inscrits sous la rubrique « Crimes » et voir Agents de police; Aide juridique; Arrestation par un simple citoyen;
Arrestation sans mandat; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Clause
de la dernière chance; Détention à domicile; Discrimination sexuelle; Droit criminel et délinquants,
législation gouvernementale; Échantillons de substances corporelles; Enfants de prévenus; Femmes disparues et assassinées; Gendarmerie
royale du Canada; Incarcération
et prisonniers; Interception de
messages; Jeunes contrevenants; Justice militaire; Justice réparatrice; Légalisation de la
prostitution; Libération
conditionnelle; Libération sous caution; Marijuana; Méthamphétamine; Pardons;
Peines consécutives; Peines d’emprisonnement avec sursis; Peines minimales; Pénitencier de
Dorchester; Pornographie juvénile; Prévention des erreurs judiciaires;
Procès; Profilage racial ou
religieux; Sentences pénales; Traite de personnes; Victimes d’actes criminels
Justice pour les
victimes d'actes de terrorisme, Loi
S-7
Justice
réparatrice
Dédommagement des
victimes par le délinquant, C-372 (Julian)
Voir aussi
Victimes d’actes criminels
Justice, système. Voir Aide juridique;
Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale; Droit de la
famille; Harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du Québec;
Incarcération et prisonniers; Justice militaire; Justice pénale; Prévention des
erreurs judiciaires
K
KAIROS
Perte de fonds
provenant de l’ACDI
Q-31 (McKay)
Q-106 (Pearson)
Q-331 (Jennings)
Rétablissement d’aide
gouvernementale
Et pour
Alternatives, M-474 (Chow)
Subsides no
2 (McKay)
Rôle du ministre,
Q-973 (Rae)
Voir aussi Oda, l’hon. Bev
Kania, Andrew (Lib.—Brampton-Ouest)
Accords réciproques
sur la sécurité sociale, M-348
écoÉNERGIE,
Q-883
Fonds Chantiers
Canada, Q-437, Q-439
Journée du pape Jean-Paul II, C-573
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II, C-573
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-436, Q-438, Q-882, Q-884, Q-885
Publicité
gouvernementale, Q-61; Q-62; Q-63; Q-64
Questions écrites,
Q-61, Q-62, Q-63, Q-64, Q-436, Q-437, Q-438, Q-439, Q-882, Q-883, Q-884, Q-885
Karygiannis, l’hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)
Armes à feu, M-333
Coptes égyptiens, M-634
Hussein, Saddam,
M-505
Journée nationale
de sensibilisation à l’aliénation parentale, M-267
Limiteurs de
vitesse, C-319
Pontiques, M-332
Publicité
gouvernementale, Q-814, Q-815, Q-816, Q-817
Questions écrites,
Q-814, Q-815, Q-816, Q-817
Somaliland, M-331
Katyn. Voir plutôt Forêt de Katyn
Kennedy, Gerard (Lib.—Parkdale—High Park)
Forêt de Katyn,
M-547
Ministres,
dépenses, Q-718, Q-719, Q-720, Q-721
Plan d’action
économique du Canada, Q-83, Q-84, Q-86
Programme
d’infrastructure du savoir, Q-85
Questions écrites,
Q-83, Q-84, Q-85, Q-86, Q-718, Q-719, Q-720, Q-721
Résistants à la
guerre, C-440
Kenora, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale
Kenya. Voir Parrainage d’immigrants—Nairobi
Kitchener-Centre. Voir Fonds Chantiers Canada
Komagata Maru
Navire d’immigrants
indiens refoulés, excuses officielles
M-43 (Julian)
M-434 (Dhalla)
Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)
Arrestation sans
mandat, C-331
Campagnes électorales, C-506
Clause de la
dernière chance, C-332
Dates, C-245
Exploitation et
abus sexuel d’enfants, C-246
Journée nationale
de reconnaissance, C-505
Libération sous
caution, C-247
Loi sur la Journée
nationale de reconnaissance, C-505
Loi sur le Mur
commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens, C-454
Mur commémoratif
des soldats et Casques bleus canadiens, C-454
Kurdes. Voir Hussein, Saddam
L
Labrador. Voir 5e Escadre Goose Bay; Programme de
réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador; Règlements sur la
pêche intérieure
Labrador, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Lac des Bois
Ajout, au mandat du
Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie,
M-516 (Rickford)
Et la rivière à la
Pluie, qualité de l’eau, Commission mixte internationale, rôle, M-519
(Rickford)
Lacolle, Qué. Voir Frontières
Laforest, Jean-Yves (BQ—Saint-Maurice—Champlain)
Périmètre de
sécurité nord-américain, Subsides no 10
Programme Large
Bande Canada, Q-1068
Questions écrites,
Q-1068
Laframboise, Mario
(BQ—Argenteuil—Papineau—Mirabel)
Navires et bateaux,
M-558
Travailleurs de
remplacement, C-386
Laissez-passer d’autobus. Voir Avantages sociaux pour transport
Lalonde, Francine (BQ—La Pointe-de-l’Île)
Euthanasie, C-384
Traités et accords
internationaux, Subsides no 5
Lamoureux, Kevin (Lib.—Winnipeg-Nord)
écoÉNERGIE,
Q-877, Q-878, Q-879
Marchés publics, Q-661, Q-662, Q-663, Q-664
Questions écrites, Q-661, Q-662, Q-663, Q-664, Q-877, Q-878, Q-879
Langues officielles
Compétences en langue
seconde, cadres exécutifs au fédéral, Q-990 (Bélanger)
Entreprises
fédérales au Québec, exigences linguistiques spécifiques à l’usage du français,
harmonisation, C-455 (Mulcair)
Feuille de route
pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, Q-854 (Bélanger)
Voir aussi Cour
suprême du Canada; Formation linguistique pour fonctionnaires; Formation
linguistique pour immigrants; Sous-ministres
Langues officielles, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports
Adoption de rapports de comité no 3
Subsides no
4
Langues officielles, commissaire. Voir Nominations gouvernementales
Langues officielles, ministre. Voir Publicité gouvernementale—Médias
Lantic. Voir plutôt Sucre Lantic
Large bande Canada. Voir
plutôt Programme Large Bande Canada
Lauzon, Guy (CPC—Stormont—Dundas—South
Glengarry)
Marine canadienne,
M-459
Lavallée, Carole (BQ—Saint-Bruno—Saint-Hubert)
438 e Escadron, Q-648
Banques et services
bancaires, M-372
Bruit d’aéronefs
proximité aéroports, Q-1071
Licence de pilote,
Q-649
Nation des
québécois, Subsides no 5
Questions écrites,
Q-648, Q-649, Q-1071
Layton, l’hon. Jack (NPD—Toronto—Danforth)
Agence
internationale pour les énergies renouvelables, M-403
Étudiants du niveau postsecondaire, Q-187
Potash Corporation,
Subsides no 8
Prisons agricoles, Q-188
Programme de
sécurité et d’évaluation des passagers aériens, Q-189
Prorogation, Subsides no 2
Questions écrites, Q-186, Q-187, Q-188, Q-189
Scientifiques
gouvernementaux, Q-186
Le Devoir
Centenaire, résolution, Autres affaires no 7
Leader du gouvernement à la Chambre des communes et Leader du
gouvernement au Sénat. Voir Ministres,
dépenses—Déplacements et accueil
LeBlanc, l’hon. Dominic (Lib.—Beauséjour)
Aéronefs
militaires, Q-842
Ambassadeur
olympique du Canada, Q-246
Assurance-emploi,
Q-843
Avion d’attaque
interarmées F-35
Q-841
Subsides no
8
Financement
électoral par transferts de fonds, Subsides no 10
Ministre de la
Justice, Q-33
Pêche au homard,
Q-36
Pénitencier de
Dorchester, Q-34
Propagande et
propos haineux, Subsides no 5
Questions écrites,
Q-33, Q-34, Q-35, Q-36, Q-245, Q-246, Q-550, Q-841, Q-842, Q-843
Recensement, Q-550
Sodium dans les
aliments préparés, Q-245
Thon rouge, Q-35
Lee, Derek (Lib.—Scarborough—Rouge
River)
écoÉNERGIE,
Q-912
Loi sur le Comité
de parlementaires sur la sécurité nationale, C-352
Ministres, dépenses, Q-536, Q-732, Q-733, Q-734
Programme de
réinstallation intégré (TPSGC), Q-146
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-911, Q-913
Questions écrites,
Q-146, Q-291, Q-536, Q-732, Q-733, Q-734, Q-911, Q-912, Q-913
Sécurité nationale,
C-352
Somaliland, Q-291
Légalisation de la
prostitution
M-136 (Martin, K.)
Legault, Suzanne. Voir
Commissaire à l’information
Légitime défense. Voir Arrestation par un simple citoyen
Lemay, Marc (BQ—Abitibi—Témiscamingue)
Éducation chez les
Premières nations, C-599
Loi sur le plan de
financement de l’enseignement chez les Premières Nations, C-599
Lesbiennes. Voir Gais et lesbiennes
Leslie, Megan (NPD—Halifax)
Accessibilité pour
les personnes handicapées, M-578
Actifs du gouvernement, Q-474
Assurance-emploi, C-645
Convention de
règlement relative à l’hépatite C, Q-286
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-290, Q-965
Hépatite, M-599
Initiative
canadienne de vaccin contre le VIH, Q-553
Instituts de
recherche en santé du Canada, Q-32
Licences
d’établissement pour les instruments médicaux, Q-964
Loi sur la
stratégie nationale de prévention du suicide, C-593
Médicaments et
produits pharmaceutiques, Subsides no 8
Organismes
génétiquement modifiés, M-534
Produits du tabac
C-631
Q-594
Programmes d’aide
aux entreprises, Q-966
Questions écrites,
Q-32, Q-286, Q-290, Q-474, Q-539, Q-553, Q-594, Q-828, Q-964, Q-965, Q-966
Santé maternelle et
infantile, Q-828
Santé, ministère,
Q-539
Suicide
C-593
M-544
Traite de
personnes, C-646
Troubles
neurologiques, M-577
Lessard, Yves (BQ—Chambly—Borduas)
Assurance-emploi,
C-308
Lettres de change, Loi
C-305 (Davies, L.)
Leurre d’un enfant. Voir
plutôt Corruption d’un enfant
Levant, Ezra. Voir Accès à l’information
Lévesque, Yvon
(BQ—Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)
Programme Aliments-poste, Q-157
Questions écrites, Q-157
Liban
Aide humanitaire,
selon le site Internet du premier ministre, Q-15 (Mourani)
Conférence
internationale sur le soutien, engagements financiers, Q-16 (Mourani)
Évacuation de
citoyens canadiens en 2006, Q-126 (Volpe)
Libération anticipée des délinquants et accroissant
leur responsabilité, Loi supprimant
C-39
Libération conditionnelle
Et libération
anticipée, critères à considérer, M-144 (Martin, K.)
Libération
anticipée, pour délinquants non violents, élimination
C-39
C-59
Processus du débat
et clôture, Affaires émanant du gouvernement no 10
Semi-liberté, C-434
(Ménard, S.)
Protection de la
société critère prépondérant, objectifs quant au comportement du délinquant, inclusion
de nouvelles infractions disciplinaires, droit des victimes d’intervenir lors
des audiences, suivi fourni aux victimes de changements concernant les
délinquants, suppression de la procédure d’examen expéditif, suspension de la
libération conditionnelle de délinquants condamnés pour de nouveaux crimes et
arrestation sans mandat d’un libéré conditionnel, C-39
Voir aussi
Arrestation sans mandat; Clause de la dernière chance; Commission des
libérations conditionnelles du Canada; Délinquants violents; Exploitation et
abus sexuel d’enfants; Justice pénale; Meurtres multiples; Peines consécutives
Libération sous caution
Infractions
perpétrées avec une arme à feu, accusé traduit devant une cour supérieure,
C-537 (Wrzesnewskyj)
Personnes accusées
d’infractions avec violence, C-247 (Kramp)
Liberté d’expression
Réaffirmation du
droit des élus et condamnation de l’extrémisme, résolution, Autres affaires no
7 [Note : résolution adoptée après
des menaces auprès de l’hon. Ujjal Dosanjh]
Voir aussi Propagande
et propos haineux
Libre-échange. Voir Accord de
libre-échange nord-américain; Colombie; Croissance économique; Jordanie; Panama;
Vin; Zones franches
Libre-échange entre le Canada et la Jordanie, Loi
C-8
Libre-échange entre le Canada et le Panama, Loi
C-46
Libye
Protection de la
population civile, résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, contribution
canadienne
Débat exploratoire,
Affaires émanant du gouvernement no 12
Résolution, Autres
affaires no 7
Licence de pilote
Processus
d’émission, documents
originaux, Q-649 (Lavallée)
Licence de radiodiffusion. Voir Bénévolat et bénévoles
Licences d’établissement pour les instruments médicaux
Hausse du droit et
marchands, Q-964 (Leslie)
Licences d'exploitation nucléaire
RNCan et licences
périmées, Q-783 (Brison)
Licences d’exportation et d’importation, Loi
C-46
Liechtenstein. Voir Évasion fiscale
Lieux commémoratifs militaires. Voir Monuments commémoratifs de guerre
Lieux et monuments historiques, Loi
C-9
Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.)
Fermeture de la
ligne ferroviaire, autorisation ministérielle, Q-1041 (D’Amours)
Limiteurs de vitesse
Nouvelles autos,
obligation, C-319 (Karygiannis)
Lin transgénique
CDC Triffid,
contamination d’exportations, mesures gouvernementales, Q-322 (Atamanenko)
Voir aussi Organismes génétiquement
modifiés—Homologation
Liqueur noire. Voir Subvention à la liqueur noire
Liquidations et les restructurations, Loi
C-9
Liste nationale des numéros de télécommunication
exclus
CRTC, pénalités
Q-204 (Murphy, B.)
Q-506 (Russell)
Listériose
Enquête, rapport et
recommandations de S. Weatherill, personnes interrogées, consultants et coûts,
Q-69 (Easter)
Listes d’attente en soins médicaux. Voir plutôt Temps d'attente pour soins
médicaux
Listes de passagers
Vols internationaux dans l’espace aérien d’un état étranger,
communication d’information à cet état, C-42
Listes noires des personnes interdites de vol. Voir Programme de sécurité et d’évaluation
des passagers aériens
Liu Xiaobo
Lauréat du Prix Nobel de la Paix
Assistance à la cérémonie de remise du prix, résolution, Autres affaires
no 7
Félicitations et demande de sa libération de prison, M-627 (Cotler)
Livres
TPS/TVH, exemption ou élimination
Articles de lecture
Et sous forme
électronique, C-350 (Stoffer)
M-99 (Mathyssen)
Et brochures, C-206
(Dewar)
Matériel d’alphabétisation,
y compris les matériaux audiovisuels, C-382 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Alphabétisation;
Documents de bibliothèque; Manuels scolaires
Lobbying, commissaire. Voir plutôt Commissaire au
Lobbying
Lobbying et lobbyistes
Anciens députés
conservateurs et leur personnel, Q-430 (Wilfert)
Secrétaires
parlementaires, inscription sur la
liste de titulaires d’une charge publique désignée, Loi sur le lobbying,
Subsides no 5 (Coady)
Titulaires de
charge publique, Loi sur le lobbying, demandes d’exemption refusées, Q-284
(Simson)
Voir aussi Edéhzhíe, réserve
nationale de faune candidate, T.N.-O.; Harbour Sixty Steakhouse; Jaffer, Rahim; Raitt, l’hon. Lisa
Lobbying, Loi. Voir Secrétaires parlementaires
Lock-out. Voir plutôt
Grèves et lock-out
Logement. Voir Accession à la propriété; Copropriétés; Crédit
d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Hypothèques; Maisons mobiles sur réserves autochtones; Protection
contre les incendies; Régime d’accession à la propriété; Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves; Sans-abri
Logement locatif
Immeubles à loyer
modique, construction, incitatif fiscal, C-371 (Savoie)
Logement social
Aînés, rapport, M-585 (Proulx)
Construction et entretien, objectifs et normes, M-198 (Davies, L.)
Droit au logement
C-224 (Stoffer)
M-227 (Davies, L.)
Droits et normes nationales, M-226 (Davies, L.)
Little Mountain, Vancouver, subvention, M-542 (Davies, D.)
Parti libéral du Canada, rapport de 1990, recommandations, M-197 (Davies,
L.)
Plan d’action
économique du Canada, subventions et projets de la SCHL
Q-496 (McCallum)
Q-527 (Silva)
Q-632 (McCallum)
Q-873 (McCallum)
Profits de la SCHL, réinvestissement, M-181 (Davies, L.)
Stratégie nationale
Consultations et
financement, C-304 (Davies, L.)
Ministère de l’Habitation,
création, M-95 (Mathyssen)
Personnes âgées et
familles, M-564 (Sgro)
Territoires :
besoins, étude et état des maisons, Q-391 (Bagnell)
TPS, exemption,
M-182 (Davies, L.)
Voir aussi
Logement locatif; Rénovation et amélioration des logements sociaux (programme);
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Logement sûr, adéquat, accessible et abordable, Loi
C-304 (Davies, L.)
Logiciels espions. Voir Internet
Loi assurant aux Canadiens
la sécurité des véhicules importés du Mexique
S-5
Loi constitutionnelle de
1867
C-10
C-12
Loi de soutien de la
reprise économique au Canada
C-47
Voies et moyens no
9
Loi donnant suite à la
décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Shoker
C-30
Loi électorale du Canada
C-18
C-19
C-506 (Kramp)
C-543 (Davies, D.)
C-552 (Jennings)
C-553 (Jennings)
C-591 (Silva)
C-594 (Davies, D.)
C-623 (Blaney)
C-634 (Davies, D.)
C-643 (Guergis)
Loi limitant l’admissibilité à la réhabilitation pour
des crimes graves
C-23A
Loi maritime du Canada
C-415 (Chow)
Loi protégeant les
Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
C-48
Loi référendaire
C-263 (Martin, P.)
Loi réglementant certaines drogues et autres
substances
C-359 (Martin, K.)
C-475 (Weston, J.)
C-625 (Davies, L.)
S-10
Loi sévissant
contre les consultants véreux
C-35
Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation
pour des crimes graves
C-23
C-23B
Loi supprimant le droit des
prisonniers à certaines prestations
C-31
Loi sur des mesures de
réforme équitables concernant les réfugiés
C-11
C-49
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations
ferroviaires
C-587 (Julian)
Loi sur la remise
de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé
C-550 (Davies, D.)
Loi sur l'achat et la
vente d'articles faits de métaux précieux
C-638 (Calandra)
Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,
Loi modifiant
C-479 (Miller)
Loi sur le zonage de Haïda Gwaii aux fins d’impôt
C-611 (Cullen)
Loi visant à améliorer l’accès aux outils d’enquête
sur les crimes graves
C-50
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens
(protection des frontières)
S-13
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens
(transfèrement international des délinquants)
C-5
Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser
abusivement le système d’immigration canadien
C-49
London-Centre-Nord. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale
London—Fanshawe. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale
London-Ouest. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale
Loteries. Voir Paris sportifs
Lou Gehrig, maladie. Voir Mois de la sclérose
latérale amyotrophique
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis
Louis Riel, Loi
C-248 (Martin, P.)
« Lucky
Moose », projet de loi. Voir
Arrestation par un simple citoyen
Lutte contre le terrorisme, Loi
C-17
Luzerne transgénique
Décision américaine portant sur Monsanto, M-642 (Atamanenko)
Interdiction, M-362 (Atamanenko)
Processus réglementaire, révision et moratoire, Subsides no 2
(Atamanenko)
Voir aussi Organismes génétiquement
modifiés
M
MacAulay, l’hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)
Chasse au phoque,
Q-1037
Cupids, T.-N.-L.,
400e anniversaire, Q-442
Fonction publique
et fonctionnaires, Q-1045
Fonds pour
l’accessibilité, Q-87
Northumberland
Ferries, Q-137
Pêche au homard,
Q-601
Permis de pêche
commerciale, Q-288
Ports pour petits bateaux, programme, Q-1038
Publicité
gouvernementale, Q-796, Q-797,
Q-798
Questions écrites,
Q-87, Q-137, Q-288, Q-442, Q-601,
Q-796, Q-797, Q-798, Q-1037, Q-1038, Q-1044, Q-1045
Service Canada,
Q-1044
MacEwan, Dr Alexander. Voir Groupe d’experts sur la production
d’isotopes médicaux
Mackenzie, vallée. Voir Changements
climatiques—Fonte
MacLeod,
Kevin S. Voir Secrétaire canadien de
la Reine
Madawaska—Restigouche. Voir Assurance-emploi; Service Canada
Magazine Maclean’s
Étudiants
universitaires, article « Too Asian? », excuses, M-605 (Chow)
Stéréotype du Québec,
résolution, Autres affaires no 7
Main-d’œuvre enfantine
Importations, étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine,
M-186 (Davies, L.)
Voir aussi Accord de
coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie;
Âge minimum d’embauche; Ateliers
de travailleurs exploités; Politique du travail
Maintien de la
paix. Voir
plutôt Paix, maintien
Maisons de soins infirmiers. Voir Soins de longue
durée
Maisons mobiles sur réserves autochtones
Droits des propriétaires,
normes de santé et de sécurité, M-130 (Martin, K.)
Maladie d’Alzheimer et démences
Bureau national
C-609 (Duncan, K.)
M-628 (Cotler)
Politique
gouvernementale, M-574 (Rajotte)
Voir aussi Journée nationale de l’Alzheimer;
Traumatismes liés au stress opérationnel; Troubles neurologiques
Maladie terminale.
Voir Euthanasie; Régime
de pensions du Canada (RPC)
Maladies du cerveau. Voir
plutôt Troubles neurologiques
Maladies enzymatiques
Crédit d’impôt pour
frais médicaux, application à l’achat de produits alimentaires hypoprotéiques,
C-417 (Siksay)
Maladies et désordres. Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Aide humanitaire; Anaphylaxie; Assurance-emploi—
Supplémentaire; Autisme; BFC Gagetown;
Cancer; Convention de règlement relative à l’hépatite C; Déficience auditive; Diabète;
Drépanocytose et thalassémies; Exposition aux rayonnements ionisants; Grippe A
(H1N1); Hépatite; Initiative canadienne de vaccin contre le VIH; Listériose; Maladie(s)
entrées diverses; Obésité chez les
enfants; Pandémies; Personnes handicapées; Régime de pensions du Canada (RPC);
Santé mentale; Sclérose en plaques; SIDA et VIH; Syndrome d’alcoolisation
fœtale; Syndrome de la guerre du Golfe; Syndrome de stress post-traumatique; Traumatismes
liés au stress opérationnel; Troubles neurologiques; Tuberculose
Maladies et désordres, événements pour marquer. Voir Drépanocytose et
thalassémies; Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante; Journée mondiale de sensibilisation à
l’autisme; Journée nationale de l’Alzheimer; Journée pourpre
(épilepsie); Mois de la sclérose latérale amyotrophique; Mois de
sensibilisation au sarcome; Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires;
Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau; Mois
national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Mois national du cancer
colorectal; Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
Maladies et
troubles rares et orphelins
Politique et
actions gouvernementales, Q-459 (Jennings)
Traitement, fonds
national, M-241 (Davies, L.)
Maladies professionnelles
Registre national,
C-235 (Martin, T.)
Voir aussi Traumatismes liés au stress
opérationnel
Maladies transmissibles
Stratégie nationale, M-64 (Wasylycia-Leis)
Malaria. Voir Aide humanitaire; Santé maternelle et infantile
Malhi, l’hon. Gurbax (Lib.—Bramalea—Gore—Malton)
Assurance-emploi,
Q-609
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-608
Parrainage d’immigrants,
M-489
Questions écrites,
Q-607, Q-608, Q-609
Visas de visiteur
M-175
Q-607
Malo, Luc (BQ—Verchères—Les Patriotes)
Murs de soutènement
sur le fleuve Saint-Laurent, Q-991
Porte continentale
et Corridor de commerce Ontario-Québec, Q-446
Produits
de santé naturels, Q-1074
Questions écrites,
Q-446, Q-991, Q-1074
Maloway, Jim (NPD—Elmwood—Transcona)
Aide humanitaire,
Q-169
Boissons gazeuses,
Q-280
Centre
communautaire East Elmwood (Winnipeg), Q-1076
Déclaration des
droits des passagers aériens, C-310, C-541
Gangs de criminels,
Q-170
Passagers de l’air,
C-310, C-541
Passeports, M-576
Questions écrites,
Q-169, Q-170, Q-280, Q-1076
Rémunération des
cadres de direction, C-640
Sécurité
automobile, C-513
Mandats. Voir Arrestation sans
mandat; Délits informatiques; Interception de messages
Manitoba. Voir Avion d’attaque interarmées F-35; Canadien National; Centre
communautaire East Elmwood (Winnipeg); Dépenses publiques par circonscription
électorale; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Industrie du bois d’œuvre; Inondations;
Nouveaux Horizons pour les aînés; Plan d’action
économique du Canada; Prévention du crime; Programme Infrastructure de loisirs du
Canada; Riel, Louis; Transferts aux provinces et territoires
Manuels scolaires
Enseignement postsecondaire, droits d’importation, abolition, M-171 (Martin,
K.)
Voir aussi Études à l’étranger
Marché du travail. Voir Connexion
compétences; Travailleurs qualifiés
Marché interprovincial. Voir plutôt Commerce interprovincial
Marchés publics
Assurance-emploi,
20 semaines additionnelles, envoi de lettres aux bureaux, Q-852 (D’Amours)
Voir aussi Assurance-emploi—20
Conférence des
Nations Unies sur les changements climatiques, Montréal 2005, biens et
services, Q-593 (Albrecht)
Contrats de moins
de 10 000$, diverses institutions fédérales
Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien, Q-676 (Foote)
Affaires indiennes
et du Nord, ministère, Q-657 (Sgro)
Agence canadienne
d'inspection des aliments, Q-680 (Ratansi)
Agence canadienne
pour l'incitation à la réduction des émissions, Q-658 (Sgro)
Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-7
Agence de la santé
publique du Canada, Q-674 (Foote)
Agence des services
frontaliers du Canada, Q-682 (Ratansi)
Agence du revenu du
Canada (ARC), Q-660 (Sgro)
Agriculture et
agroalimentaire, ministère, Q-663 (Lamoureux)
Bureau du Conseil
privé
Q-50 (Coady)
Q-666 (Simson)
Bureaux régionaux
des ministres, Q-602 (Dhaliwal)
Citoyenneté et de
l’Immigration, ministère, Q-53 (Dhaliwal)
Commission canadienne
de sûreté nucléaire, Q-681 (Ratansi)
Commission
canadienne du tourisme, Q-662 (Lamoureux)
Commission du droit
d'auteur du Canada, Q-664 (Lamoureux)
Condition féminine
Canada
Q-283 (Simson)
Q-677 (Foote)
Corporation de
développement des investissements du Canada, Q-668 (Dosanjh)
Diversification de
l’économie de l’Ouest Canada, Q-597 (Neville)
Énergie atomique du
Canada limitée, Q-679 (Proulx)
Environnement,
ministère, et demandes de contrats de moins de 50 000$ rejetées, Q-611
(Murray)
Exportation et développement
Canada, Q-667 (Dosanjh)
Finances,
ministère, Q-589 (Proulx)
Office national de
l'énergie, Q-659 (Sgro)
Patrimoine
canadien, ministère. Voir Fondation
Héritage Canada
Ressources humaines
et du Développement des compétences, ministère, Q-600 (Neville)
Ressources
naturelles, ministère, Q-588 (Proulx)
Santé, ministère,
Q-599 (Neville)
Sécurité publique,
ministère, Q-598 (Neville)
Sport Canada
Et demandes de
contrats de moins de 50 000$ rejetées, Q-612 (Murray)
Q-54 (Dhaliwal)
Statistique Canada,
Q-665 (Cotler)
Travaux publics et
Services gouvernementaux, ministère
Q-51 (Coady)
Q-661 (Lamoureux)
Tribunal des
anciens combattants (révision et appel), Q-678 (Proulx)
Voir aussi Fondation Héritage Canada
Politique d’approvisionnement
conforme au droit international du travail, M-24 (Julian)
Soumissionnaires, frais de déplacement, M-200 (Davies, L.)
Technologies à
source ouverte et marchés pour logiciels; accès en ligne à l’information et aux
services du gouvernement, M-587 (Angus)
Toiles de fond pour
annonces gouvernementales
Q-631 (McCallum)
Q-872 (McCallum)
Q-932 (McCallum)
Voir aussi Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux
TPSGC, services
techniques et d'ingénierie (STI), surveillance du contrat et processus d’appel
d’offres, Q-530 (Faille)
Truquage d’offres, services d’approvisionnement en TI, enquête 2005-09, Bureau
de la concurrence, Q-558 (Faille)
Voir aussi
Abdelrazik, Abousfian; Aéronefs militaires; Affaires indiennes et du Nord
canadien, ministère; Approvisionnement militaire; Bois; Bureau d’orientation
relatif aux titres de compétence étrangers; Camions à incendie; Commission canadienne du tourisme;
Commission de la fonction publique du Canada; Dépassement de coûts par le
gouvernement; Dépenses publiques; Édifices
du Parlement; Entrepreneurs en
construction; Fonds d'infrastructure du G8; Formation linguistique pour
fonctionnaires; Métis,
identification; Ministres, dépenses; Northumberland
Ferries; Ponts à Montréal; Préavis
d’adjudication de contrats; Produit
du Canada; Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire;
Programme de réinstallation intégré (TPSGC); Publicité gouvernementale; Services
de rédaction et de correction; SIDA et VIH; Sommets du G8 et du G20 en 2010;
Sondages d’opinion
Marchés publics des produits canadiens, Loi
C-435 (Julian)
Mariage et divorce. Voir Droit de la
famille; Garde partagée; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation
parentale; Pension alimentaire pour
enfants; Prestations aux survivants; Semaine nationale pour le mariage
sain
Mariages entre personnes de même sexe
Loi sur la preuve,
témoignage du conjoint d’une personne accusée, Q-1000 (Jennings)
Mariages frauduleux
Ministère de la
Citoyenneté et de l’Immigration, enquêtes et dépenses, demandes de résidence
permanente et expulsions, Q-244 (Dhalla)
Marijuana
Petites quantités,
décriminalisation; possession, mode de poursuite et régime juridique des
infractions, C-359 (Martin, K.)
Production,
infraction pénale, S-10
Règlement sur l’accès
à la marihuana à des fins médicales
Réexamen, Q-130
(Simson)
Restrictions,
licences et aires de production, C-539 (Simson)
Voir aussi
Consommation et abus de drogues
Marine
Atlantique S.C.C.
Plans et rapports
corporatifs, renouvellement de la flotte et le NM Blue Puttees, Q-1060 (Byrne)
Recettes et problèmes liés à
l’horaire, Q-825 (Byrne)
Marine
canadienne
Boucle
d’officier, insigne traditionnel, réinstauration à l’occasion du centenaire de la
Marine, M-459 (Lauzon)
Marine marchande du Canada, Loi de 2001
C-458 (Davies, D.)
C-502 (Donnelly)
C-606 (Murray)
Marston, Wayne (NPD—Hamilton-Est—Stoney
Creek)
Crédit d'impôt pour
frais médicaux, Q-822
Crédit d'impôt pour
personnes handicapées, Q-820
Déduction
pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, Q-819
Indice des prix à
la consommation pour aînés, C-564
Loi sur l’indice
des prix à la consommation pour aînés, C-564
Loi sur la prévention de la torture, C-498
Montant pour une personne
à charge admissible (crédit d’impôt), Q-821
Nouveaux Horizons pour les aînés, Q-454
Office
d’investissement des régimes de pensions du secteur public, C-361
Pensions
C-476
Subsides no
2
Plan d’action
économique du Canada, Q-453
Prestations d’invalidité,
C-487
Questions écrites,
Q-453, Q-454, Q-819, Q-820, Q-821, Q-822
Tibet, M-594
Torture, C-498
Martin, l’hon. Keith (Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)
Accession à la
propriété, M-141
Activité physique,
M-127, M-537
Adoption d’un
enfant, M-370
Afghanistan, M-154
Âge de la retraite
obligatoire, M-135
Agents de police,
M-142
Aide financière aux
étudiants, M-123
Aire nationale de
conservation de l’Île de Vancouver, M-668
Amiante, M-359
Anciens
combattants, M-137, M-138
Assemblée
parlementaire des Nations Unies, M-545
Assurance-emploi,
M-609
Bandes des
Premières nations, M-159, M-169
Bases et stations
militaires, M-129
BC Ferry
Corporation, M-148
Bénévolat et
bénévoles, M-128
Biens immobiliers,
M-140
Bombes à
dispersion, M-132, M-167
Boutiques hors-taxes,
M-317
Cadets, M-164
Cancer, M-133,
M-134
Casques pour la
pratique de sports, M-308
Centre d’excellence
en santé, M-166
Chambre des
communes, M-653
Charte des anciens
combattants, M-173
Citoyenneté, M-433
Commerce
interprovincial, M-168
Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, M-404
Conservation de la
faune, M-131, M-428, M-430
Crises et urgences
internationales, M-636
Darfour, M-118,
M-151
Diabète, M-124
Documents
électroniques, M-364
Dons de
bienfaisance, M-162
Dragueurs, M-311
Droits de la
personne, M-156
Écoles, M-147
Écoles de médecine,
M-454
Économie d’énergie,
M-379
Épaves, M-554
Essence, M-146
Étiquettes de mise
en garde, M-382
Fonds de couverture
des médicaments onéreux, M-511
Fonds de la taxe
sur l’essence, M-149
Fonds de revenu
viager, M-172
Force de réserve,
M-125, M-139, M-637
Gendarmerie royale
du Canada, M-145
Habitat du poisson,
M-315
Immigration et
immigrants, M-664
Indiens, Loi, M-161
Industrie de la
construction navale, M-322
Justice pénale,
M-143
Légalisation de la
prostitution, M-136
Libération
conditionnelle, M-144
Maisons mobiles sur
réserves autochtones, M-130
Manuels scolaires,
M-171
Marijuana, C-359
Mesures pour
personnes à faible revenu
C-414
M-121
Minéraux des
conflits, M-536,
Mois de sensibilisation
au sarcome, M-509
Mugabe, Robert,
M-119
Normes
commerciales, M-163
Orphelins, M-126
Ours grizzlis,
M-429
Passeports, M-120
Pêches du
Pacifique, M-309
Pêches et océans,
ministère, M-314
Pensions, M-371
Personnes
handicapées, M-158
Prestations aux survivants,
M-432
Produits du tabac,
M-152
Professionnels de
la santé, M-455
Programme canadien
de prêts aux étudiants, M-157, M-453
Programme pour
l’autonomie des anciens combattants, M-307, M-380
Programmes et
accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, M-165
Propagande et
propos haineux, M-153
Puits de carbone,
M-316
Rayonnements
électromagnétiques et santé, M-160, M-310
Régime de pensions
du Canada (RPC), M-663
Régimes enregistrés
d’épargne-retraite (REÉR), M-312, M-313, M-610
Remboursement de la
TPS/TVH pour habitations neuves, M-431
République
démocratique du Congo, M-400
Réserve de parc
national du Canada Pacific Rim, M-464, M-667
Santé maternelle et
infantile, M-510
Soins dentaires,
M-644
Stratégie nationale
d’immunisation, M-643
Syndrome de stress
post-traumatique, M-150
Système de soins de
santé, M-122
Tibet, M-669
Titres de
compétences étrangers, M-381
Tours de
télécommunications, M-155
Union africaine, M-665
Vote électronique,
M-170
Zimbabwe, M-666
Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)
Accessibilité pour
les personnes handicapées, C-523
Actifs du gouvernement, Subsides no 2
Affaires étrangères
et Commerce international, ministère, M-107
Amiante, M-102,
M-242
Anciens
combattants, M-108
Armoiries du
Canada, M-340
Artistes, M-109
Commission
canadienne du blé, C-588
Décès et
funérailles, M-339
Délit de fuite,
C-261
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-959, Q-960
Enfants
autochtones, C-249
Fermes familiales,
C-264
Franchise postale,
C-253
Gestion de l’offre,
Subsides no 2
Gras trans, C-251
Imputabilité du
gouvernement, C-326
Jaffer, Rahim, Q-181
Journée de
sensibilisation aux maladies liées à l’amiante, M-349
Loi interdisant
l’exportation des eaux du Canada, C-250
Loi prévoyant
l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et
d’accréditation pour le marché du travail, C-257
Loi sur la
protection de la santé des enfants des Premières nations, C-249
Loi sur la
protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production,
C-264
Loi sur la
transparence gouvernementale, C-326
Loi sur l’examen de
la représentation proportionnelle, C-267
Loi sur l’ombudsman
des pensions, C-256
Loi sur l’ombudsman
du crédit, C-266
Loi sur Louis Riel,
C-248
Mulroney, le très
hon. Brian, M-548, M-549
Obama, Barack,
M-278
Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-596
Ombudsman du
crédit, C-266
Pauvreté infantile,
M-106
Pensions, C-256,
C-265
Pesticides, C-363
Phosphates, M-105
Publicité
gouvernementale, Q-175
Punaises, M-595
Questions écrites,
Q-175, Q-181, Q-959,
Q-960
Réforme électorale,
C-263
Refugiés, M-485
Représentation
proportionnelle, C-267
Ressources en eau,
C-250
Retrait de la pièce
de un cent, C-252
Riel, Louis, C-248
Santé et sécurité
au travail, C-260
Serment
d’allégeance, M-103
Supplément de
revenu garanti, C-262
Travailleurs
qualifiés, C-257
Vérificateurs,
C-258, C-259
Vol de voiture,
M-104
Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)
Accords réciproques
de transfert, Q-47, Q-302
Artistes, C-318
Circonscription
électorale, modification du nom, C-236
Crédit d’impôt pour
personnes handicapées, M-528
Loi sur
l’élimination de la pauvreté, C-545
Maladies
professionnelles, C-235
Nord de l’Ontario,
C-317
Pauvreté
C-545
M-79
Politique du
travail, M-81
Programmes sociaux,
M-80
Questions écrites,
Q-47, Q-264, Q-302
Ressources humaines
et du Développement des compétences, ministère, M-176
Sociétés John
Howard, Q-264
Transport
ferroviaire et chemins de fer, M-482
Masqués, mots et passages. Voir Accès à l’information
Masse, Brian (NPD—Windsor Ouest)
Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario, Q-495
Bénévolat et
bénévoles, M-77
Dons de
bienfaisance, C-274
Droit à la vie
privée et protection de l’information, M-73
Frontières, M-74, M-75
Harcèlement, C-276
Industrie
manufacturière, M-78
Investissements
étrangers au Canada, M-69
Jour commémoratif
de Srebrenica, M-416
Loi sur la
prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail, C-276
Médicaments et
produits pharmaceutiques, C-275
Passeport Canada,
M-76
Passeports, M-70,
M-72
Pétrole et gaz,
M-71
Questions écrites,
Q-296, Q-495
Régime de pensions
du Canada (RPC), M-68
Semaine d’hommage à
la Bosnie-Herzégovine, M-416
Srebrenica, Q-296
Statisticien en chef, C-583
Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)
Abolition du Sénat,
M-101
Agents de la
sécurité publique, M-421
Aide au
développement international, M-417
Analyse comparative
entre les sexes, P-27
Assurance-emploi,
M-290
Commission de la
condition de la femme, Q-74
Condition féminine
Canada
C-581
Q-227
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-325, Q-551, Q-552
Discrimination
sexuelle, M-92
Égalité entre les
sexes
P-28
Q-327
Enseignants, M-100
Femmes disparues et
assassinées, Q-326, Q-564
Ford Canada, M-98
Foyers de
transition pour les femmes, M-91
Groupe de travail
sur l’équité salariale
C-284
M-93, M-567
Indemnités de
départ, C-601
Jour de la Charte
de la compassion, M-522
Livres, M-99
Logement social,
M-95
Loi sur la
Condition féminine Canada, C-581
Loi sur les recommandations
du Groupe de travail sur l’équité salariale, C-284
Pensions, M-439
Plan d’action
économique du Canada, Q-324
Pompiers, M-418,
M-420
Protection contre
les incendies, M-96, M-419
Qualité de la vie,
M-94
Questions écrites,
Q-74, Q-227, Q-324, Q-325,
Q-326, Q-327, Q-551, Q-552, Q-564
Représentation
proportionnelle, M-97
Sacs en plastique,
C-584
Salaire minimum,
C-448
Services de police,
M-422
Tombes de guerre,
M-590
Traite de
personnes, M-649
Matière à risque spécifiée. Voir Programme d’amélioration de l’abattage
Mayes, Colin (PCC—Okanagan—Shuswap)
Représentation
selon la population, M-640
Mazout
TPS, exemption,
C-203 (Stoffer)
McCallum, l’hon. John (Lib.—Markham—Unionville)
Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux, Q-631, Q-872, Q-932, Q-989
Compte d’épargne
libre d’impôt, Q-355
Facilité canadienne
de crédit garanti, Q-371
Impôt des sociétés, Subsides no 5
Logement social,
Q-496, Q-632, Q-873
Périmètre de
sécurité nord-américain, Q-633
Plan d’action
économique du Canada, Q-546
Programmes
gouvernementaux, Q-18
Projets
d’infrastructure pour la stimulation de l’économie, Q-390
Publicité
gouvernementale, Q-375
Questions écrites,
Q-18, Q-355, Q-371, Q-375, Q-390, Q-496, Q-546, Q-631, Q-632, Q-633, Q-872,
Q-873, Q-932, Q-988, Q-989
Santé maternelle et
infantile, Q-988
McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)
Accès à
l’information, Q-624
Aide au
développement international, Q-5
Anciens
combattants, Q-387
Anciens
combattants, ministère, Q-386
Anoraks Canada Goose, Q-916
Assurance santé
internationale, Q-6
Changements
climatiques, Subsides no 5
Déversements de pétrole, Subsides no 5
Haïti, Q-623
Loi sur la
transparence et l’équité en matière de télécommunications, C-555
Ministres, dépenses,
Q-154, Q-155, Q-621, Q-622
Programme Infrastructure
de loisirs du Canada, Q-918
Prorogation,
Subsides no 8
Questions écrites,
Q-5, Q-6, Q-154, Q-155,
Q-384, Q-385, Q-386, Q-387, Q-621, Q-622, Q-623, Q-624, Q-914, Q-915, Q-916, Q-918
Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton), Q-914
Réunion
des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord, Q-915
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Q-384, Q-385
Téléphones
cellulaires, C-555
McIvor c. Canada. Voir Statut d’Indien
McKay, l’hon. John (Lib.—Scarborough—Guildwood)
Aide au développement
international, Q-298, Q-591
Bureau du
conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive,
Q-30
Fonds Chantiers
Canada, Q-903, Q-904, Q-905, Q-906
Haïti, Q-247, Q-610
KAIROS
Q-31
Subsides no
2
Loi sur la responsabilisation
des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement,
C-300
Politique
budgétaire, Q-592
Publicité
gouvernementale, Q-813
Questions écrites,
Q-30, Q-31, Q-247, Q-298, Q-591, Q-592, Q-610, Q-813, Q-903, Q-904, Q-905, Q-906
Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-300
McLeod, Cathy
(PCC—Kamloops—Thompson—Cariboo)
Prévention des
blessures chez les enfants, M-512
Système de soins de
santé, M-393, M-513
McTeague, l’hon. Dan (Lib.—Pickering—Scarborough-Est)
Abdelrazik,
Abousfian, Q-348
Aéronefs
gouvernementaux, Q-76
Ambassades et
consulats, Q-75
Criminels détenus à
l’étranger, Q-77
Gel du budget de
fonctionnement, Q-1046, Q-1047, Q-1048, Q-1049
Gendarmerie royale
du Canada, C-437
Jean, Brian, Q-220
Plan d’action
économique du Canada, Q-78
Pompes à essence,
Q-219
Publicité
gouvernementale, Q-218, Q-756,
Q-757, Q-758, Q-759
Questions écrites,
Q-75, Q-76, Q-77, Q-78, Q-218,
Q-219, Q-220, Q-348, Q-349, Q-350, Q-351, Q-756, Q-757, Q-758, Q-759, Q-1046, Q-1047, Q-1048, Q-1049
Régimes enregistrés
d’épargne-études, C-500
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Q-349, Q-350, Q-351
Médaille de la défense du Canada (1946–1989), Loi
C-460 (Hughes)
Médailles de mérite
Commerce et
exportation, interdiction
Anciens combattants, M-376 (Sgro)
Et insignes d’ordres
et décorations, offre de vente à leur juste valeur marchande, C-473
(Schellenberger)
Médailles
militaires ou policières, C-208
(Stoffer)
Voir aussi
Guerre froide
Médecins. Voir Écoles de médicine; Professionnels de la santé; Programme
canadien de prêts aux étudiants; Secteur de la santé
Médias d’enregistrement sonore. Voir Appareils d’enregistrement audio
Médias ethniques. Voir Publicité
gouvernementale—Médias
Médicaments et produits pharmaceutiques
Accès aux
médicaments sur ordonnance, droit fondamental, M-2 (Julian)
Agence indépendante
de sûreté des médicaments, M-355 (Young)
Brevets,
protection, médicaments génériques, procédures judiciaires, C-275 (Masse)
Et soins dentaires
gratuits, enfants et aînés, transfert aux provinces, C-578 (Davies, D.)
Stratégie
d’abordabilité, achat consolidé, Subsides no 8 (Leslie)
Voir aussi Aide
humanitaire; Consommation et abus de drogues; Fonds de couverture des
médicaments onéreux; Herbes médicinales; Maladies et troubles rares et
orphelins; Marijuana; Produits de santé naturels
Méfaits
Motivés par des
préjugés ou de la haine, à l’égard de biens (p. ex. dans une école),
infraction, C-451 (Jennings)
Voir aussi Monuments commémoratifs de guerre
Ménard, Serge (BQ—Marc-Aurèle-Fortin)
Libération
conditionnelle, C-434
Mendes, Alexandra (Lib.—Brossard—La Prairie)
Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-406
Agences de
développement régional, Q-985
Aide au
développement international, M-481
Assurances, C-457
Commission des
libérations, GRC et Service correctionnel, Q-984
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-8, Q-209
écoÉNERGIE,
Q-579, Q-875, Q-876, Q-880, Q-881
Écofiducie
Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques, Q-580
Industrie
forestière, Q-312, Q-328
Inforoute Santé du Canada, Q-581
Initiative
ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, Q-403, Q-405
Marchés publics, Q-7
Ponts à Montréal,
Q-9, Q-329
Protection des animaux
C-468
Q-311
Questions écrites,
Q-7, Q-8, Q-9, Q-209, Q-311, Q-312, Q-328, Q-329, Q-403, Q-404, Q-405, Q-406, Q-579, Q-580,
Q-581, Q-606, Q-875, Q-876, Q-880, Q-881 Q-984 Q-985
Service
correctionnel du Canada, Q-404
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Q-606
Mercure. Voir Amalgames
dentaires; Contamination au mercure
Mesures de réinsertion et d’indemnisation des
militaires et vétérans des Forces canadiennes, Loi
C-55
Mesures économiques spéciales, Loi
C-300 (McKay)
C-438 (Deschamps)
Mesures pour personnes à faible revenu
Crédit d’impôt,
revenu de moins de 40 000$, C-414 (Martin, K.)
Supplément non
imposable de 2 000$, M-121 (Martin, K.)
Voir aussi Banques et services
bancaires; Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée; Hypothèques; Logement locatif; Logement social; Pauvreté diverses entrées; Prestation fiscale
pour le revenu de travail; Sans-abris; Soutien du revenu
Métabolisme, trouble. Voir Maladies enzymatiques
Métaux précieux
Commerçants
d’articles d’occasion, réglementation, stratégie nationale, C-638 (Calandra)
Méthamphétamine
Et ecstasy,
possession pour utilisation, production ou trafic, interdiction, C-475 (Weston,
J.)
Voir aussi Consommation et abus de
drogues
Métiers. Voir Travailleurs
qualifiés
Métis, identification
Contrat sur la
stratégie de vérification; consultations, Q-977 (Russell)
Meurtre. Voir plutôt Homicide
Meurtre par compassion. Voir plutôt
Euthanasie
Meurtres multiples
Condamnés
Peines
d’emprisonnement à perpétuité, pensions gouvernementales, M‑507 (Julian)
Périodes
consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, C-48
Voir aussi Femmes disparues et
assassinées; Peines consécutives
Mexique
Président, allocution
à la Chambre
Autres affaires no
1
Autres affaires no
12
Voir aussi Importation de
véhicules usagés provenant du Mexique; Voyageurs mexicains
Micro-ondes.
Voir Rayonnements
électromagnétiques et santé; Tours de télécommunications
Microcrédit
Pays les moins
avancés, résolution, Autres affaires no 7
Mideksa, Birtukan.
Voir Éthiopie
Miller, Larry (PCC—Bruce—Grey—Owen Sound)
Agriculture, C-479
Service postal en
région, C-450
Minéraux des conflits
Commerce de
minerais, groupes armés et sociétés canadiennes
Région des Grands
Lacs africains; Conseiller en responsabilité sociale des entreprises, rôle,
C-571 (Dewar)
République
démocratique du Congo
Diligence
raisonnable, M-556 (Dewar)
Loi pour créer un
système de vérification, M-536 (Martin, K.)
Surveillance et
certification, M-607 (Murray)
Ministère de la Justice, Loi
C-503 (Bélanger)
Ministère des Transports, Loi
C-513 (Maloway)
Ministères. Voir plutôt le nom principal
(p. ex. Industrie, ministère) et aussi Examen stratégique
des ministères et organismes fédéraux
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Demandes de
réunions, Q-636 (Dhalla)
Ministre de la Coopération internationale. Voir KAIROS; Oda, l’hon. Bev; Publicité
gouvernementale—Médias
Ministre de la Francophonie. Voir Publicité gouvernementale—Médias
Ministre de la Justice
Conférence de
presse, dépenses publiques, Q-33 (LeBlanc)
Ministre de la Sécurité publique
Bureau
régional : personnel et transfert de 280 000$, Q-1006 (Oliphant)
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues
officielles
Invitations à des
activités, Q-402 (Dhalla)
Ministres, dépenses
Bureaux
Bureaux régionaux
Budgets et
personnel, Q-622 (McGuinty)
Prix et
contributions de moins de 25 000$, Q-603 (Dhaliwal)
Voir aussi Ministre de la Sécurité
publique
Et le Cabinet du
premier ministre
Bureaux à
l’extérieur de la région d’Ottawa : personnel et coûts, Q-652 (Bains)
Employés exclus ou
ministériels, Q-621 (McGuinty)
Et secrétaires parlementaires,
personnel temporaire et consultants, marchés de services, Q-423 (Bains)
Déplacements
En Israël, et
secrétaires parlementaires et personnel, Q-536 (Lee)
Et personnel
Et gaz à effet de
serre
Aéronefs affrétés,
Q-155 (McGuinty)
Aéronefs gouvernementaux,
Q-154 (McGuinty)
Taxis et
chauffeurs, Q-380 (Ratansi)
Voyages au pays et
à l’étranger, Q-388 (Savage)
Voir aussi Sénateurs
Déplacements et
accueil, ministres et personnel
Affaires étrangères, Q-726 (Volpe)
Affaires indiennes
et du Nord canadien, Interlocuteur
fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et Agence canadienne de développement économique du Nord Q-717 (Cuzner)
Affaires
intergouvernementales, la
Francophonie, et présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Q-734 (Lee)
Agriculture et
Agroalimentaire et Commission canadienne du blé, Q-730 (Coderre)
Anciens Combattants
et ministre d’État (Agriculture),
Q-736 (Patry)
Citoyenneté,
Immigration et Multiculturalisme,
Q-729 (Coderre)
Commerce
international, Q-731 (Coderre)
Coopération
internationale, Q-724 (Volpe)
Défense nationale,
Q-782 (Zarac)
Finances, Q-732 (Lee)
Industrie, Q-733 (Lee)
Justice et
procureur général du Canada, Q-735
(Patry)
Leader du
gouvernement à la Chambre des communes
et ministre de l’Environnement,
Q-725 (Volpe)
Leader du
gouvernement au Sénat, Q-737 (Patry)
Ministres d’État
Affaires étrangères
(Amériques), Q-716 (Cuzner)
Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-715 (Cuzner)
Aînés, Q-718 (Kennedy)
Diversification de
l’économie de l’Ouest, Q-709 (Tonks)
Et whip en chef du gouvernement, Q-719
(Kennedy)
Petite Entreprise
et Tourisme, Q-722 (Oliphant)
Réforme
démocratique, Q-708 (Tonks)
Sciences et
Technologie et Agence fédérale de développement économique pour le Sud de
l'Ontario, Q-714 (Cuzner)
Sports, Q-720 (Kennedy)
Transports, Q-710 (Tonks)
Patrimoine canadien
et Langues officielles, Q-723
(Oliphant)
Pêches et Océans, Q-721 (Kennedy)
Premier ministre, Q-739 (Easter)
Président du Conseil du Trésor et ministre de la Porte d’entrée de
l’Asie-Pacifique, Q-771 (Dryden)
Ressources humaines
et Développement des compétences,
Q-727 (Volpe)
Revenu national, Agence de promotion économique du
Canada atlantique et Porte d'entrée de l'Atlantique, Q-713 (Trudeau)
Ressources
naturelles, Q-728 (Coderre)
Santé, Q-711 (Tonks)
Sécurité publique, Q-772 (Dryden)
Transports,
Infrastructure et Collectivités, Q-738
(Patry)
Travail, Q-712 (Trudeau)
Travaux publics et
Services gouvernementaux et Condition féminine, Q-781 (Zarac)
Ministres avec
responsabilités régionales : noms, dépenses et personnel, Q-976 (Russell)
Voir aussi Accès à
l’information—Personnel; Avion d’attaque interarmées F-35; Courriel
gouvernemental; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Frais
d’accueil; Premier ministre, déplacements; Publicité gouvernementale—Médias; Sénateurs
Ministres de l’environnement du G8
Convocation d’un
rencontre, Subsides no 5 (Duncan, L.)
Ministres d’État. Voir Ministres, dépenses—Déplacements et accueil
Minna, l’hon. Maria (Lib.—Beaches—East York)
Âge minimum
d’embauche, Q-514
Assurance-emploi,
Q-38
Cascade Aerospace,
Q-389
Correspondance
adressée au premier ministre, Q-1020
Entrepreneurs en
construction, Q-534
Initiative de la
région de Port Hope, Q-1021, Q-1022, Q-1023
Mobilité de la
main-d’œuvre, Q-37
Négociation
collective, Q-440
Programme des
travailleurs étrangers temporaires, Q-39
Questions écrites,
Q-37, Q-38, Q-39, Q-389, Q-440, Q-514, Q-534, Q-572,
Q-1020, Q-1021, Q-1022, Q-1023
Tours
de télécommunications, Q-572
Minorités visibles. Voir Députés
Mise en garde contre les appareils de bronzage
(risques de cancer), Loi
C-497 (Bezan)
Mise en liberté
conditionnelle. Voir plutôt Libération
conditionnelle
Mise en œuvre de conventions fiscales, Loi de 2010
S-3
Mission canadienne en Afghanistan, Comité spécial
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux
Membres, Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux
Ordre de renvoi,
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux
Voir aussi
Afghanistan
Missions à l’étranger. Voir Ambassades et consulats
Mississauga—Erindale. Voir Fonds Chantiers
Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada
Mississauga—Streetsville. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Mississauga-Sud. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du
Canada
Mobilité de la main-d’œuvre
Accord sur le
commerce intérieur, mesures, Q-37 (Minna)
Voir aussi Diplômés;
Travailleurs qualifiés
Modalités des paiements aux producteurs et la
procédure d’élection à la Commission canadienne du blé, Loi réformant
C-27
Modernisation de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
C-43
Modernisation des relations de travail dans la
Gendarmerie royale du Canada, Loi
C-43
Modernisation des techniques d’enquête, Loi
C-285 (Jennings)
Mois de la sclérose
latérale amyotrophique
« Maladie de Lou Gehrig », C-321 (Tilson)
Mois de la SLA, Loi
C-321 (Tilson)
Mois de sensibilisation au
sarcome
M-509 (Martin, K.)
Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires
Résolution, Autres
affaires no 7
Mois national de l’éducation et de la sensibilisation
à la santé du cerveau
C-595 (Duncan, K.)
Mois national de l’éducation et de la sensibilisation
à la santé du cerveau, Loi
C-595 (Duncan, K.)
Mois national de sensibilisation aux lésions
cérébrales
Mois de juin, M-526
(Fry)
Mois national du cancer colorectal
C-590 (Silva)
Mois national du cancer colorectal, Loi
C-590 (Silva)
Mollusques. Voir Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est
Mongolie
Relations
Canada-Mongolie; consulat, ouverture, demande, M‑116 (Bagnell)
Monnaie. Voir Retrait de la
pièce de un cent
Monnaie, Loi
C-252 (Martin, P.)
Monnaie royale canadienne, Loi
C-252 (Martin, P.)
Monsanto. Voir Luzerne
transgénique
Montant pour une personne à charge admissible (crédit
d’impôt)
Demandes et
montants accordés, Q-821 (Marston)
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Voir
Dépenses publiques par circonscription électorale
Montréal, Déclaration. Voir Gais et lesbiennes
Montréal, Qué. Voir Anciens
combattants—Soins; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Déversement
de diesel à Montréal; Envois postaux; Marchés publics—Conférence; Ponts à Montréal
Mont-Royal, circonscription électorale. Voir Envois postaux
Monument de l’holocauste, Loi
C-238 (Neville)
Monument national de l’Holocauste, Loi
C-442 (Uppal)
Monuments commémoratifs de guerre
Et lieux, étudiants du secondaire, visites à l’étranger, C-226 (Stoffer)
Ou cénotaphes, pénalités pour méfaits, C-617 (Tilson)
Voir aussi Anciens combattants—Autochtones; Mur commémoratif
des soldats et Casques bleus canadiens; Tombes de guerre
Mort. Voir plutôt Décès et
funérailles
Mort digne, droit. Voir Euthanasie
Motions (Affaires courantes)
Autres affaires no
9
Motions de censure. Voir Outrage au
Parlement
Motions de l’opposition. Voir plutôt Subsides, motions de l’opposition
Motions pour affaire courante auxquelles le
consentement unanime a été refusé
Article 56.1,
Autres affaires no 5
Mourani, Maria (BQ—Ahuntsic)
Connexion compétences,
Q-17
Liban, Q-15, Q-16
Questions écrites,
Q-15, Q-16, Q-17
Traite de
personnes, C-602, C-612
Moyen-Orient. Voir Ambassades et
consulats; Camp Mirage; Coptes
égyptiens; Égypte; Hussein, Saddam; Institut de théologie orthodoxe à
Halki, Turquie; Iran; Israël et
les Palestiniens; Jordanie; Liban; Ministres, dépenses; Turquie
Mugabe, Robert
Inculpation pour
crimes contre l’humanité, M-119 (Martin, K.)
Mulcair, Thomas (NPD—Outremont)
Banques et services
bancaires, C-546
Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-336
Dons de
bienfaisance, C-600
Impôt des sociétés, Subsides no 5
Langues officielles,
C-455
Questions écrites, Q-336
Mulroney, le très hon. Brian
Ordre du Canada,
M-549 (Martin, P.)
Récupération du
règlement et excuse officielle, M-548 (Martin, P.)
Voir aussi Enquête Mulroney-Schreiber
Multiculturalisme
Programmes, de
reconnaissance historique pour les communautés et de subventions et de
contributions pour le multiculturalisme, demandes, Q-523 (Oliphant)
Voir aussi Programme
de reconnaissance historique pour les communautés; Publicité
gouvernementale—Médias
Muntean, Michelle. Voir Premier ministre, déplacements
Mur commémoratif des soldats et Casques bleus
canadiens
Morts en mission,
érection en un lieu sis dans la capitale nationale, C-454 (Kramp)
Mur commémoratif des soldats et Casques bleus
canadiens, Loi
C-454 (Kramp)
Murphy, Brian
(Lib.—Moncton—Riverview—Dieppe)
Accords de
libre-échange, Q-306
Anciens
combattants, Q-307
Bureau du Conseil
privé (BCP), Q-205, Q-216
Cabinet du premier
ministre (CPM), Q-206
Charte canadienne
des droits et libertés, Subsides no 8
Dépassement de
coûts par le gouvernement, Q-790
Évasion fiscale,
Q-305,
Gaz à effet de
serre, Q-787
Liste nationale des
numéros de télécommunication exclus, Q-204
Programme des
responsabilités nucléaires héritées, Q-789
Questions écrites,
Q-204, Q-205, Q-206, Q-216, Q-305,
Q-306, Q-307, Q‑368,
Q-787, Q-788, Q-789, Q-790
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Q-788
Wallin, l’hon. sénatrice
Pamela, Q-368
Murphy, l’hon. Shawn (Lib.—Charlottetown)
Agence canadienne
de développement international, Q-119
Anciens
combattants, ministère, Q-923
Autisme, M-279
Bicyclettes, C-283
Commission de la
fonction publique du Canada, Q-262
Compensations des
émissions de carbone, C-282
Droit d’auteur de
la Couronne, Q-996
Érosion des berges,
Q-979
Évasion fiscale,
Q-480
Fonds Chantiers
Canada, Q-902
Fonds d’innovation
de l’Atlantique, Q-120
Fonds pour les
portes d’entrée et les passages frontaliers, Q-95, Q-148
Gaz à effet de
serre, Q-569
Installation du
Gouverneur général, Q-522
Premier ministre,
déplacements, Q-565
Questions écrites,
Q-95, Q-119, Q-120, Q-148, Q-261, Q-262, Q-263, Q-480, Q-522, Q-565, Q-569, Q-698, Q-699, Q-902, Q-923, Q-979, Q-996
Résidus miniers,
Q-263
Subventions et
contributions, Q-698, Q-699
Université de l’Île-du-Prince-Édouard,
Q-261
Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)
Bicyclettes, C-364
Chine, M-336
Crédit d’impôt pour
la condition physique des enfants, Q-431
Jeux olympiques d’hiver
de 2010, Q-214,
Q-529
Marchés publics,
Q-611, Q-612
Minéraux des conflits, M-607
Pêches et océans, ministère, Q-704
Pétroliers, C-606
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-461
Questions écrites, Q-214, Q-215, Q-431, Q-461, Q-529, Q-611, Q-612,
Q-686, Q-704
Sport Canada, Q-215
Subventions et
contributions, Q-686
Tourbière Burns, M-407
Traite de personnes, M-410
Véhicules électriques, M-408
Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent
Appartenant au fédéral, de Boucherville à Contrecœur, Qué., cession,
Q-991 (Malo)
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
À Halifax,
constitution d’une corporation, C-34
Musées
Dépenses publiques,
Espaces culturels et Programme d’aide, Q-141 (Silva)
Musées, Loi
C-34
Musique. Voir Appareils d’enregistrement
audio
Muskoka. Voir Santé maternelle
et infantile; Sommets du G8 et du G20 en 2010
Musulmans ahmadiyya
Attaques à Lahore,
Pakistan, résolution, Autres affaires no 7
Myanmar
Crimes de guerre et
contre l’humanité, enquête, M-573 (Cotler)
Relations
commerciales, droits de la personne, pression sur la junte militaire
Q-158 (Cuzner)
Q-171 (Cuzner)
Violations des
droits de la personne
Pressions
internationales, M-677 (Cotler)
Sanctions, M-15 (Julian)
N
Nadeau, Richard (BQ—Gatineau)
Baux
gouvernementaux, Q-199
Fonction publique et fonctionnaires, Q-198
Questions écrites, Q-198, Q-199, Q-200
Sociétés d’État, Q-200
Nairobi, Kenya. Voir Parrainage
d’immigrants
Nanaimo—Cowichan. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale
Nanotechnologie
Dépenses publiques,
bénéficiaires et sécurité publique, Q-177 (Julian)
Intégration à la loi,
et stratégie nationale, C-494 (Julian)
Nation des québécois
Pouvoirs, demandes
rejetées, Subsides no 5 (Lavallée)
Voir aussi
Commission canadienne des valeurs mobilières; Demandes traditionnelles du
Québec; Fédéralisme; Pouvoir fédéral de dépenser; Traités et accords
internationaux
Nations Unies
Efficacité,
amélioration, politique du ministère des Affaires étrangères
Et réforme du
protocole de secours d’urgence, Q-561 (Rae)
Q-413 (Rae)
Voir aussi Assemblée parlementaire des
Nations Unies; Conseil de sécurité des Nations Unies; Conseil des droits de
l'homme de l’ONU
NAV CANADA. Voir Bruit d’aéronefs
proximité aéroports; Gel du budget de fonctionnement
Navires de croisière
Rejet de déchets
Et soutien
gouvernemental de l’industrie, Q-448 (Hyer)
Normes, M-89
(Savoie)
Voir aussi Rejet en mer
Navires et bateaux
Largeur et bruit d’embarcations
nautiques, normes, étude en comité, M-558 (Laframboise)
Voir aussi Bateaux de pêche étrangers; BC
Ferry Corporation; Corée du Sud; Dragueurs; Épaves; Industrie de la
construction navale; Industrie des bateaux de plaisance; Komagata Maru; Marine Atlantique S.C.C.; Navires de croisière; Northumberland
Ferries; Passage de clandestins; Pétroliers; Ports et transport
maritime; Ports pour petits bateaux, programme; Rejet en mer
Négociation collective
Port de Vancouver,
rapport de Hughes et Rooney, Q-440 (Minna)
Syndicats de la
santé de la C.-B., convention collective; droits des travailleurs et Convention
98 de l’OIT, M-239 (Davies, L.)
Voir aussi Gendarmerie royale du
Canada
Négociation de traités et de revendications
territoriales avec les Premières nations
Colombie-Britannique
Cheminement, mandat
des négociateurs, Q-640 (Russell)
Prêts aux organismes
autochtones, Q-956 (Crowder)
Revendications et
autonomie gouvernementale, Q-874 (Bagnell)
Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)
Agence canadienne
de développement international, Q-275
Analyse comparative entre les sexes
M-281, M-282
Q-142, Q-274, Q-867
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-986
Bassins hydrologiques, C-239
Commission royale
d'enquête sur la situation de la femme, Subsides no 8
Condition féminine
Canada, Q-272
Fourrure de chien ou de chat, C-439
Groupe de travail sur l’équité salariale,
M-280
Holocauste, C-238
Inondations, Q-869
Loi sur le Conseil national des écosystèmes du
Canada, C-239
Loi sur le Monument de l’holocauste, C-238
Marchés publics, Q-597, Q-598,
Q-599, Q-600
Nominations
gouvernementales, Q-273
Nouveaux
Horizons pour les aînés, Q-144
Plan d’action
économique du Canada, Q-407, Q-408
Prestation
de décès, C-641
Prévention du crime, Q-868
Questions écrites, Q-142, Q-143, Q-144, Q-272, Q-273,
Q-274, Q-275, Q-407, Q-408, Q-597, Q-598, Q-599, Q-600, Q-867, Q-868, Q-869, Q-986
Recensement, M-600
Travailleurs âgés, M-82
Violence faite aux
femmes, Q-143
Vol de voiture, C-237
New Westminster—Coquitlam. Voir Circonscription électorale, modification du nom; Dépenses
publiques par circonscription électorale
Niagara Falls, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale
Niagara-Ouest—Glanbrook. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Nicholson, l’hon. Rob. Voir Ministre de la Justice
Nickel. Voir Falconbridge; Inco
Nickel Belt. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Initiative fédérale
de développement économique pour le nord de l’Ontario
Noirs. Voir plutôt Canadiens d’origine africaine
Nominations gouvernementales
À des organismes gouvernementaux, réduction du
nombre ou modification du processus, C-9
Décrets de
nomination du commissaire aux langues officielles, du directeur général des
élections du Canada et du secrétaire parlementaire pour les langues officielles,
Q-1070 (Godin)
Politique sur la
parité de genre, Q-273 (Neville)
Voir aussi
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes; Cour suprême du Canada; Instituts de
recherche en santé du Canada; Tribunal
canadien du commerce extérieur
Nord canadien
Annonces portant
sur programmes et politiques, budgets et planification, Q-352 (Bagnell)
Voir aussi Agence canadienne de
développement économique du Nord; Arctique; Changements climatiques—Fonte; Déductions
fiscales pour les habitants de régions éloignées; Logement social—Territoires;
Nunavut; Nutrition Nord Canada; Pointed
Mountain, usine de production gazière; Université du Nord; Victimes d’actes
criminels—Territoires
Nord de l’Ontario
Agence de
développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, C-309 (Rota)
Circonscriptions
électorales,
nombre minimum, C-317 (Martin, T.)
Voir aussi
Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Programme de
développement des collectivités; Services ferroviaires voyageurs
Norlock, Rick (PCC—Northumberland—Quinte
West)
Journée du patrimoine national en matière de
chasse, de piégeage et de pêche, C-465
Loi sur la Journée du patrimoine national en
matière de chasse, de piégeage et de pêche, C-465
Normes commerciales
Commerce
international, réglementation anti-spéculateurs; Commission canadienne des
valeurs mobilières, création, M-163 (Martin, K.)
Voir aussi
Commission canadienne des valeurs mobilières
Normes de prestation de
pension, administration de la Loi de 1985
Recouvrement des
coûts, C-47
Normes de prestation de
pension, la Loi de 1985
C-9
C-47
C-265 (Martin, P.)
C-441 (Oliphant)
Normes environnementales nationales, Loi
C-402 (Silva)
Norouz. Voir Jour du Norouz
Northumberland Ferries
Contrat,
renouvellement, service entre N.-É. et Î.-P.-É., Q-137 (MacAulay)
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. Voir Circonscription
électorale, modification du nom
Nous nous souviendrons d’eux. Voir Bibliothèque et Archives Canada,
Centre d’apprentissage
Nouveau-Brunswick. Voir Assurance-emploi—20;
BFC Gagetown; Centrale nucléaire de Point Lepreau; Champ de tir de Tracadie; Dépenses
publiques par circonscription électorale; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Ligne
du CN de Dalhousie (N.-B.); Pêche au homard; Pénitencier de Dorchester; Programme
Infrastructure de loisirs du Canada; Société canadienne du sang; Sucre Lantic; Transferts aux
provinces et territoires
Nouveaux Horizons pour les
aînés
Dépenses publiques,
sélection, communication et installations communautaires, Q-454 (Marston)
Manitoba, demandes
et appels de propositions, Q-144 (Neville)
Nouvel an persan. Voir plutôt Jour du Norouz
Nouvelle Charte des anciens combattants. Voir Anciens combattants—Prestations
Nouvelle Charte des anciens combattants, Loi
améliorant
C-55
Nouvelle-Écosse. Voir Actifs du gouvernement; Agence
de promotion économique du Canada atlantique; Dépenses publiques par
circonscription électorale; écoÉNERGIE; Envois postaux; Fonds Chantiers Canada;
Indian Brook Fisheries Ltd.; Musée canadien de l’immigration du Quai 21;
Northumberland Ferries; Piste Cabot; Porte canadienne de l’Atlantique; Programme
Infrastructure de loisirs du Canada; Société canadienne du sang; Transferts aux
provinces et territoires
Nucléaire. Voir Armes nucléaires;
Centrale nucléaire de Point Lepreau; Chalk River; Division des réacteurs CANDU; Incidents nucléaires; Licences d'exploitation nucléaire
Nunavut
Aménagement
du territoire et évaluation des répercussions sur l’environnement, C-25
Charte canadienne
des droits et libertés, mention du Nunavut, M-467 (Goldring)
Voir aussi Anoraks Canada Goose; Centralisation de la prestation des
services de pension du gouvernement fédéral; Changements climatiques—Fonte; Déversements de pétrole; Logement
social—Territoires; Nord
canadien;
Passage du Nord-Ouest; Port en
eau profonde à Iqaluit; Rejet en mer; Station de recherche de l’Extrême
Arctique; Victimes d’actes criminels—Territoires
Nutrition
Insécurité
alimentaire et malnutrition, obésité juvénile, banques d’alimentation et
diabète; statistiques, politique et actions gouvernementales, Q-234 (Duncan,
K.)
Nutrition Nord Canada
Politique de subvention : études et coûts, Q-507 (Russell)
Voir aussi Programme
Aliments-poste
O
Ô Canada
Version anglaise, élimination de distinction de genres, C-626 (Davies, L.)
Obama, Barack
Allocution,
invitation, M-278 (Martin, P.)
Obésité. Voir Obésité chez les
enfants; Nutrition
Obésité chez les enfants
Et obésité juvénile
Réduction; mois d’éducation
et de sensibilisation, M-500 (Duncan, K.)
Stratégie
nationale, élaboration, M-501 (Duncan, K.)
Voir aussi
Nutrition; Publicité
Obésité juvénile. Voir Obésité chez les enfants.
Objecteurs de conscience. Voir Pacifisme; Résistants à la guerre
Objection de conscience, Loi
C-390 (Siksay)
Obligation légale à l’étranger. Voir Santé et sécurité au travail
Observatoire David Dunlop
Ministres, Finances et Patrimoine canadien, notes de service et
rapports, Q-488 (Wilfert)
Notes de services gouvernementales, Q-642 (Wilfert)
Occupants du Fauteuil
Autres affaires no 2
Océan Arctique. Voir Passage du
Nord-Ouest; Rejet en mer; Station de recherche de l’Extrême Arctique
Oda, l’hon. Bev (ministre de la Coopération
internationale)
Congédiement, pour
sa conduite, Subsides no 10 (Valeriote)
Déclarations
portant sur aide financière à KAIROS, question de privilège, renvoi en comité,
Autres affaires no 4
Voir aussi KAIROS
Œuvres de bienfaisance. Voir plutôt
Organismes de bienfaisance
Office de financement de
l’assurance-emploi du Canada
Coûts, personnel, réunions et politique, Q-1075 (Savage)
Office de financement de l’assurance-emploi
du Canada, Loi
C-9
Office de répartition des approvisionnements d’énergie
Nominations
gouvernementales, C-9
Office d’investissement des
régimes de pensions du secteur public
Nominations
gouvernementales, C-9
Placements, niveau
de risque et rapport annuel, contenu, C-361 (Marston)
Office d’investissement des
régimes de pensions du secteur public, Loi
C-9
C-361 (Marston)
Office d’investissement du Régime de pensions du
Canada
Industrie du tabac,
placements, interdiction
M-57
(Wasylycia-Leis)
M-532 (Hyer)
Placements
éthiques, M-596 (Martin, P.)
Office d’investissement du régime de pensions du
Canada, Loi
C-300 (McKay)
Office
national de l’énergie
Évaluations
environnementales, consultations, personnel et mécanisme d’appel, Q-346
(Bevington)
Programme d’aide
financière, participation du public à des audiences, C-9
Voir aussi Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Office
national de l’énergie, Loi
C-9
Offices
des produits agricoles, Loi
C-9
Oiseaux migrateurs.
Voir Conservation de la
faune
Oliphant, Commission. Voir Enquête
Mulroney-Schreiber
Oliphant, Robert (Lib.—Don Valley-Ouest)
Anciens
combattants, ministère, Q-309
BFC Gagetown, Q-136
Bibliothèque et
Archives Canada, Centre d’apprentissage, Q-114
BlackBerry, appareils, Q-1005
Charte des anciens
combattants, Q-135
Gel du budget de
fonctionnement, Q-1007, Q-1008
Hôpital
Sainte-Anne, Q-134
Jour commémoratif
de Srebrenica, C-533
Loi sur le Jour
commémoratif de Srebrenica, C-533
Loi sur
l’indépendance et l’efficacité de l’ombudsman des anciens combattants, C-607
Ministre de la
Sécurité publique, Q-1006
Ministres,
dépenses, Q-722, Q-723
Multiculturalisme,
Q-523
Ombudsman des
anciens combattants, C-607
Pensions, C-441
Questions écrites, Q-114, Q-134, Q-135, Q-136,
Q-287, Q-309, Q-523, Q-549, Q-634, Q-722, Q-723, Q-1005, Q-1006, Q-1007, Q-1008
Société canadienne
des postes, Q-287
Subventions et
contributions, Q-634
Taxe d’entrée
imposée aux immigrants chinois, Q-549
Ombudsman. Voir Ombudsman diverses
entrées et Anciens combattants—Gestion; Pensions; Responsabilité sociale
des entreprises en pays en voie de développement; Syndrome de stress
post-traumatique
Ombudsman
des anciens combattants
Création du poste d’ombudsman indépendant,
C-607 (Oliphant)
Voir aussi Anciens combattants—Gestion
Ombudsman
des pensions, Loi
C-256 (Martin, P.)
Ombudsman du crédit
Pour plaintes provenant de
consommateurs et de petites entreprises, C-266 (Martin, P.)
Ombudsman du crédit, Loi
C-266 (Martin, P.)
Ombudsman du pétrole et du
gaz
Création, pour enquête
des plaintes, C-286 (Charlton)
Ombudsman du pétrole et du
gaz, Loi
C-286 (Charlton)
Omnicom. Voir Commission canadienne du tourisme
Ondes électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques et santé; Tours de
télécommunications
Ontario. Voir Accord canado-américain sur le bois d'œuvre; Administration
portuaire de Toronto; Aéroport international Pearson de Toronto; Agence fédérale de développement
économique pour le Sud de l’Ontario; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Chalk
River; Chemins
de fer de banlieue; COM DEV International Ltd.; Dépenses publiques par
circonscription électorale; Dépenses publiques par ville; écoÉNERGIE; Éducation chez les Premières nations;
Falconbridge; Fonction
publique et fonctionnaires; Fonds Chantiers Canada; Ford Canada; Inco;
Industrie du bois d’œuvre; Industrie minière; Initiative de la région de Port
Hope; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario;
Lac des Bois; Observatoire David Dunlop; Pickering, terres de l’aéroport; Porte
continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec; Programme de développement
des collectivités; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Projets d’infrastructure
pour la stimulation de l’économie; Représentation selon la population; Rivière des
Outaouais; Services ferroviaires voyageurs; Sommets du G8 et du G20 en 2010;
Taxe de vente harmonisée; Transferts aux provinces et territoires; Transport ferroviaire
et chemins de fer
Opérations gouvernementales
et prévisions budgétaires, Comité permanent
Rapports
Adoption de
rapports de comité no 13
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Subsides no
4, no 9, no 11
Opposition. Voir Jours désignés
(jours consacrés à l’opposition); Subsides, motions de l’opposition
Options d’achat d’actions des employés
Encaissement d’options,
imposition de l’employeur et de l’employé, choix de reporter l’impôt et
obligation de versement, Voies et moyens no 2
Incitatifs fiscaux
et crédit pour TPS/TVH, C-47
Voies et moyens no
9
Voir aussi Rémunération des cadres de
direction
Ordinateurs. Voir
plutôt Informatique
Ordonnances d’interdiction. Voir Crimes en col
blanc; Exploitation et abus sexuel d’enfants
Organes humains. Voir Registre national
des donneurs d’organes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain
Organisation des Nations Unies. Voir Assemblée parlementaire des Nations Unies
Organisation des Nations Unies, Décennie
internationale… paix… enfants… Voir Paix
Organisation des pêches de
l'Atlantique Nord-Ouest
Convention de
l'OPANO, parties contractantes, actions et dépenses
Q-604 (Byrne)
Q-823 (Byrne)
Organisation du traité de l’Atlantique
Nord. Voir Armes nucléaires
Organisation internationale
du Travail (OIT). Voir Âge minimum d’embauche; Ateliers de travailleurs exploités;
Droits des travailleurs; Négociation collective; Politique du travail
Organisation mondiale de la Santé. Voir Interventions sanitaires d’urgence;
Taïwan
Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Voir Commercialisation à comptoir unique
Organisations d’anciens
combattants
Droits d’adhésion,
crédit d’impôt remboursable, instauration
C-517 (Davies, D.)
Et taxes foncières,
exemption, M-458 (Davies, D.)
Voir aussi
Groupes de services communautaires
Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants
Réduction de
subventions gouvernementales
Contexte et impact,
surtout par rapport à Toronto, Q-865 (Duncan, K.)
Fermeture de
bureaux, Q-452 (Crombie)
Subventions,
principes directeurs et cibles de rendement, Q-919 (Bains)
Organismes de bienfaisance
Certains
donataires, réglementation; cadres non admissibles; dons retournés; dons de
titres, d’options et d’actions accréditives, Voies et moyens no
12
Réforme du contingent des versements : dépenses, dons, accumulation
de biens et montants transférés entre des organismes
C-47
Voies et moyens no
9
Voies et moyens no 2
Rémunération d’un employé ou d’un cadre,
C-470 (Guarnieri)
Voir aussi Bénévolat et bénévoles;
Dons de bienfaisance; Groupes de services communautaires; Organisations d’anciens combattants; Variety Village
Organismes génétiquement modifiés
Agence d’évaluation
indépendante, création et mandat, M-214 (Davies, L.)
Analyse, protocole,
conception et mise au point, experts scientifiques, consultations, M-216
(Davies, L.)
Aquaculture,
moratoire, M-218 (Davies, L.)
Conséquences
environnementales diverses, recherche et surveillance, M-221 (Davies, L.)
Étiquetage
Commission du Codex
de l’ONU, processus d’étiquetage, M-534 (Leslie)
Prescriptions,
obligations et particularités, C-370 (Atamanenko)
Fardeau de la
prévue, innocuité des intrants, M-217 (Davies, L.)
Homologation,
processus
Animaux, lignes
directrices, Agence canadienne d’inspection des aliments, M-219 (Davies, L.)
Approbations
existantes, nouvelles preuves, M-652 (Atamanenko)
Évaluation
scientifique rigoureuse, M-215 (Davies, L.)
Formes de vie
supérieures, moratoire, M-651 (Atamanenko)
Révision, pour
éviter une crise (p. ex. celle des cultivateurs de lin), M-461 (Atamanenko)
Plantes
Conséquences
environnementales, recherche de l’industrie, données de l’Agence canadienne d’inspection
des aliments, examen public, M-220 (Davies, L.)
Semences, analyse
de risque potentiel pour les marchés d’exportation, C-474 (Atamanenko)
Voir aussi ADN recombinant; Blé
transgénique; Canola; Étiquetage des aliments; Lin transgénique; Luzerne
transgénique; Saumon génétiquement modifié; Technologies génétiques
restrictives
Orge
Analyses de l’impact
du désengagement de la Commission canadienne du blé, Q‑101 (Easter)
Orientation sexuelle. Voir Chirurgie de réattribution sexuelle; Discrimination
sexuelle; Gais et lesbiennes; Immigration
et immigrants; Principes de Jogjakarta
Orphelins
Pays en
développement, soins, prestation, priorité, rôle de l’ACDI, M-126 (Martin, K.)
Orthodoxe, église. Voir Institut de théologie orthodoxe à Halki, Turquie
Ottawa-Centre. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale
Ottawa, Ont. Voir Baux
gouvernementaux; BFC Rockcliffe; Fonction publique et fonctionnaires; Sociétés
d’État
Ouellet, Christian (BQ—Brome—Missisquoi)
Assurance-emploi,
C-241
Ouganda
Armée de résistance
du Seigneur, entité terroriste, M-552 (Cotler)
Loi contre l’homosexualité,
résolution, Autres affaires no 7
Ours grizzlis
Habitat, conservation,
M-429 (Martin, K.)
Outaouais. Voir Baux
gouvernementaux; Fonction publique et fonctionnaires; Sociétés d’État
Outrage au Parlement
Constat du comité
de la procédure; perte de confiance dans le gouvernement, Subsides no
10 (Ignatieff)
Voir aussi Conduite du gouvernement;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent
Outremont. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau
internationaux, Loi
C-26
P
P3. Voir plutôt Partenariats
public-privés
Pacetti, Massimo
(Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)
Canadiens d’origine
italienne, C-302
Déduction du revenu
pour frais de voyage, C-303
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-57, Q-58, Q-59
Îles Turks et
Caicos, M-409
Loi de
reconnaissance et d’indemnisation des Canadiens d’origine italienne, C-302
Programme
de reconnaissance historique pour les communautés, Q-859, Q-860, Q-861,
Q-862
Questions écrites,
Q-57, Q-58, Q-59, Q-859, Q-860, Q-861, Q-862
Pacifique. Voir Pêches du
Pacifique; Réserve de parc national du
Canada Pacific Rim; Saumon sockeye; Zone de gestion intégrée de la côte
Nord du Pacifique
Pacifisme
Impôts et fonds
pour objecteurs de conscience, C-390 (Siksay)
Voir aussi Résistants à la guerre
Paiement en trop. Voir Impôt
des sociétés; Impôt sur le revenu
Paillé, Daniel (BQ—Hochelaga)
Commission
canadienne des valeurs mobilières
Subsides no
5 (1ère motion)
Subsides no
5 (2e motion)
Harmonisation de la
TVQ avec la TPS, Subsides no 2, no 10
Pouvoir fédéral de
dépenser, Subsides no 5
Paillé, Pascal-Pierre (BQ—Louis-Hébert)
Pont de Québec,
M-423
Paix
Comité de
développement du Service civil de la paix du Canada, recommandations sur la
résolution pacifique des conflits, M-392 (Siksay)
ONU, décennie internationale, paix, enfants, dernière année, M-502
(Duncan, K.)
Voir aussi Paix,
ministère
Paix, maintien
Missions de l’ONU,
participation canadienne, Q-478 (Pearson)
Voir aussi Haïti; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Paix, ministère
Établissement, afin
de promouvoir la paix mondiale
C-447 (Siksay)
M-463 (Siksay)
Voir aussi
Affaires étrangères et Commerce international, ministère
Paix, ministère, Loi
C-447 (Siksay)
Pakistan
Aide extérieure,
Q-485 (Silva)
Assassinat du
ministre Shahbaz Bhatti,
résolution, Autres affaires no 7
Droits religieux,
liberté et violence, M-661 (Cotler)
Inondations, fonds
de contrepartie/aide étrangère
Q-415 (Rae)
Q-563 (Rae)
Musulmans
ahmadiyya, attaques à Lahore, résolution, Autres affaires no 7
Voir aussi Accords réciproques sur la
sécurité sociale; Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada
Palestiniens. Voir Israël et les Palestiniens
Pamphlets. Voir Livres
Panama
Accords sur le
libre-échange, l’environnement et la coopération dans le domaine du travail, C‑46
Voir aussi Traités fiscaux
Pandémies
Groupe de travail
indépendant sur l’intervention en cas de pandémie, création, M-494 (Duncan, K.)
Voir aussi
Grippe A (H1N1)
Panneaux. Voir Publicité
gouvernementale
Pape Jean-Paul II. Voir Journée du pape Jean-Paul II
Paperasserie. Voir
Bureaucratie; Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie
Papineau. Voir Dépenses publiques par circonscription
électorale
Paquette, Pierre (BQ—Joliette)
Assurance-emploi,
M-389
Conduite du gouvernement,
Subsides no 10
Demandes
traditionnelles du Québec, Subsides no 5
Fédéralisme, Subsides
no 2, no 5
Idéologie
conservatrice, Subsides no 2
Questions écrites, Q-203
Représentation du
Québec à la Chambre des communes, Subsides no 5
Sous-ministres, Q-203
Parc de la Gatineau
Limites et maintien de l’intégrité écologique, C-20
Rôle, limites et
acquisition de terrains privés, C-367 (Dewar)
Parc national Forillon
Expropriation de terres, excuses officielles, Subsides no 10
(Blais)
Parcs nationaux.
Voir Aire nationale de
conservation de l’Île de Vancouver; Parc national Forillon; Réserve de parc
national du Canada Pacific Rim
Pardons
Prolongation
de la période d’inadmissibilité, et critères additionnels pour la Commission
des libérations conditionnelles, C-23A
Remplacement
par le concept « suspension de casier judiciaire », prolongation de la période
d’inadmissibilité pour certains crimes, élimination de la possibilité de cette
suspension pour crimes graves et critères additionnels pour la Commission des
libérations conditionnelles
C-23
Scission, C-23A et
C-23B
Paris sportifs
Loteries et
bookmaking, paris sur un seul événement, C-627 (Comartin)
Parlement. Voir Bennett,
le très hon. R.B.; Édifices du Parlement; Salle des Autochtones
Parlement du Canada, Loi
C-202 (Stoffer)
C-446 (Davies, D.)
C-572 (Dewar)
C-589 (Atamanenko)
C-596 (Szabo)
Parlementaires
Gel des indemnités
et traitements, C-9
Parrainage
d’immigrants
Catégorie
regroupement famille, demandes, délai de traitement
Q-741 (Chow)
Q-870 (Dhaliwal)
Nairobi,
Haut-commissariat, demandes, Q-127 (Simson)
Parent non membre
de la catégorie « regroupement familial », C-566 (Chow)
Parents, de l’Asie
et de l’Afrique, période d’attente, M-598 (Chow)
Réunification des
familles, suppression des modifications de 2008, C-493 (Chow)
Termes et
conditions, modification, M-489 (Malhi)
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la
prospérité
Groupes de travail,
rapports trimestriels, M-36 (Julian)
Négociations,
participation canadienne, suspension, M-39 (Julian)
Partenariats public-privés
Fonds pour projets
d’infrastructure : projets, dépenses publiques et demandes de financement,
Q-808 (Andrews)
PPP Canada :
demandes, projets et aide gouvernementale, surtout à Terre-Neuve-et-Labrador,
Q-1043 (Andrews)
Parti communiste, membres
Noms sur liste
gouvernementale, Q-1073 (Davies, L.)
Parti conservateur du Canada. Voir Conduite du gouvernement; Correspondance adressée au
premier ministre; Élections Canada; Financement électoral par
transferts de fonds; Idéologie conservatrice
Participation des électeurs,
Loi visant à accroître
C-18
Participation des jeunes au processus électoral
Programmes
gouvernementaux et dépenses publiques, Q-961 (Charlton)
Participation du gouvernement
à des entreprises indépendantes
Actions et
nomination de membres des conseils d’administration, Q-651 (Bains)
Voir aussi Office d’investissement du
Régime de pensions du Canada
Participation
électorale
Mesures pour encourager, projets du gouvernement, Q-556 (Bennett)
Voir aussi Vote par
anticipation
Participation
publique au capital d’Air Canada, Loi
C-379 (Julian)
Partisanerie
Annonces de
subventions gouvernementales, chèques et identifications, « Rapport sur
les chèques », Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Autres
affaires no 11
Voir aussi Conduite du gouvernement
Passage de clandestins
« Arrivée
irrégulière » de groupes d’étrangers; statut et détention de ces personnes;
officiers de navire, infraction et pénalités, C-49
Passage du Nord-Ouest
Désignation
nouvelle, appellation
d’inspiration inuktitute, M-466 (Bagnell)
Passagers. Voir Fourgonnettes à passagers; Listes de passagers; Passagers
de l’air; Services ferroviaires voyageurs
Passagers de l’air
Déclaration des
droits
Tous frais inclus dans le prix affiché et indemnités pour
incidents
C-310 (Maloway)
Version amendée, C-541 (Maloway)
Motion M-465 (39-2),
mise en œuvre, Q-125 (Volpe)
Voir aussi Boutiques hors-taxes; Droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien; Listes de passagers; Profilage racial ou religieux; Programme de sécurité et d’évaluation
des passagers aériens; Scanners corporels aux aéroports
Passeport Canada
Émission de
passeports, efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-76 (Masse)
Villes sans bureau
ni agent chez Service Canada ou Postes Canada, Q-168 (Gravelle)
Voir aussi
Passeports
Passeport pour ma
réussite Canada
Paiement,
autorisation, C-9
Passeports
Droits exigibles,
annulation ou diminution
Accord Canada–É.-U.,
M-576 (Maloway)
Anciens
combattants, agents de la GRC, personnes âgées, etc., C-213 (Stoffer)
Anciens combattants
et militaires, M-70 (Masse)
Personnes âgées,
M-72 (Masse)
Validité, durée,
M-120 (Martin, K.)
Voir aussi
Passeport Canada; Visas de visiteur
Patrimoine canadien, Comité permanent
Rapports
Adoption de
rapports de comités no 1
Subsides no
9
Patrimoine canadien, ministère. Voir Arts et culture; Gel du budget de fonctionnement; Publicité
gouvernementale—Médias; Radiodiffuseurs autochtones; Subventions et
contributions
Patrimoine canadien, ministre. Voir plutôt Ministre du Patrimoine
canadien et des Langues officielles
Patry, Bernard (Lib.—Pierrefonds—Dollard)
Gel du budget de
fonctionnement, Q-1054, Q-1055, Q-1056, Q-1057
Ministres,
dépenses, Q-735, Q-736, Q-737, Q-738
Questions écrites,
Q-735, Q-736, Q-737, Q-738, Q-1054, Q-1055, Q-1056, Q-1057
Pauvreté
Lutte contre la
pauvreté
Adoption des recommandations
du 7e rapport du Comité permanent des ressources humaines, M-656
(Cotler)
Avec prestation
pour enfants, rabais et mesures éco-énergétiques et programmes sociaux, M-79
(Martin, T.)
Programmes d’aide,
M-503 (Duncan, K.)
Stratégie nationale
Et inclusion
sociale des pauvres, création d’un commissariat, C-545 (Martin, T.)
Subsides no
5 (Savage)
Programmes sociaux,
normes nationales, M-184 (Davies, L.)
Voir aussi
Banques et services bancaires; Crimes haineux; Discrimination; Logement
locatif; Logement social; Mesures pour personnes à faible revenu; Sans-abris
Pauvreté chez les aînés
Programmes
gouvernementaux et dépenses publiques, circonscriptions électorales et groupes
ethniques, Q-96 (Dhalla)
Voir aussi Supplément de revenu
garanti—Augmentation
Pauvreté chez les autochtones
Taux et objectifs,
Q-197 (Thibeault)
Pauvreté infantile
Éradication,
objectif sociétal, M-106
(Martin, P.)
Programmes et
dépenses publiques, ministères et circonscriptions électorales Q-99 (Dhalla)
Pays en développement. Voir Agence canadienne de
développement international; Aide au développement international; Aide
humanitaire; Microcrédit; Orphelins; Responsabilité sociale des entreprises en
pays en voie de développement
Pays-Bas. Voir
Journée de la feuille d’érable et de la tulipe
Pearson, Glen (Lib.—London-Centre-Nord)
Agence canadienne
de développement international, Q-104, Q-105
Aide au
développement international, Q-475
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-801
Dépassement de
coûts par le gouvernement, Q-802
Frais d’accueil,
Q-800
Haïti, Q-477
Initiative de la
région de Port Hope, Q-799
KAIROS, Q-106
Paix, maintien, Q-478
Questions écrites,
Q-104, Q-105, Q-106, Q-475,
Q-476, Q-477, Q-478, Q-799, Q-800,
Q-801, Q-802
Santé maternelle et
infantile, Q-476
Pêche au homard
65 M$, engagement
du gouvernement, Q-601 (MacAulay)
Mesures de
transition, demandes (dans la circonscription de Beauséjour en particulier),
Q-36 (LeBlanc)
Voir aussi
Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est; Initiative de marketing
du homard
Pêcheries et pêcheurs. Voir Aquaculture; Bateaux de pêche
étrangers; Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest; Dragueurs; Étiquetage
des aliments; Habitat du poisson; Indian Brook Fisheries Ltd.; Industrie des
mollusques et crustacés de la côte Est; Initiative de marketing du homard; Organisation
des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest; Organismes génétiquement modifiés; Pêche
au homard; Pêches du Pacifique; Permis
de pêche commerciale; Ports pour petits bateaux, programme; Pou du poisson; Règlements
sur la pêche intérieure; Saumon sockeye; Thon rouge
Pêches de l’Atlantique. Voir Bateaux de pêche étrangers; Centre des pêches de l’Atlantique
nord-ouest; Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est; Initiative de
marketing du homard; Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest; Pêche
au homard; Permis de pêche commerciale; Ports pour petits bateaux, programme; Thon
rouge
Pêches du Pacifique
Prises, variétés et
volume, déclin, causes, groupe de travail, création, M-309 (Martin, K.)
Voir aussi
Habitat du poisson; Pêches et océans, ministère; Pou du poisson; Saumon sockeye;
Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique
Pêches et océans, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Pêches et océans,
ministère
Bureau en C.-B.,
pêche du Pacifique, M-314 (Martin, K.)
Évaluation
des stocks de saumon, salaires et budgets, Q-704
(Murray)
Voir aussi Bateaux de pêche
étrangers; Indian Brook Fisheries Ltd.; Règlements sur la pêche intérieure
Pêches, Loi
C-219 (Stoffer)
C-518 (Donnelly)
C-561
(Scarpaleggia)
Pédophilie. Voir Corruption d’un enfant; Exploitation et abus sexuel d’enfants;
Pornographie juvénile; Traite d’enfants
Pedro da Silva, Loi
reconnaissant la contribution
C-406 (Silva)
Peel, région. Voir Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie
Peines consécutives
Délinquants violents, multiples meurtres ou viols, C-231 (Guarnieri)
Voir aussi Meurtres
multiples; Traite de personnes
Peines d’emprisonnement avec sursis
Élimination de
détention à domicile, cas de crime sérieux ou violent, C-16
Peines minimales
Discrétion
judiciaire, C-388 (Comartin)
Voir aussi Clause
de la dernière chance; Crimes en col blanc; Délit de fuite; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Homicide; Sentences pénales; Traite d’enfants
Peines sanctionnant le crime organisé en matière de
drogue, Loi
S-10
Pénitencier de Dorchester
Détenus, taux de
récidive des participants au programme d’activités agricoles, Q-34 (LeBlanc)
Pension alimentaire pour
enfants
Divulgation des
avis de cotisation d’un contribuable, C-515 (Tilson)
Pension de la fonction
publique, Loi
C-524 (Stoffer)
Voir aussi Prestations aux survivants
Pension de
retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
C-201 (Stoffer)
C-218 (Stoffer)
C-524 (Stoffer)
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi
C-201 (Stoffer)
C-210 (Stoffer)
C-218 (Stoffer)
C-524 (Stoffer)
Pensionnats indiens. Voir Programme de soutien en santé – résolution des questions des
pensionnats indiens
Pensions
Calcul du coût de
la vie, SV, SRG, RPC et RRQ, M-621 (Sgro)
Crise, mesures,
Subsides no 2 (Marston)
Décisions de
placements, facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pris en
compte, divulgation, C-441 (Oliphant)
Limites de
cotisation et déductions fiscales, examen de la Loi sur l’impôt sur le revenu,
M-622 (Sgro)
Militaires, rachat,
M-371 (Martin, K.)
Ombudsman des
pensions, poste, création, RPC/Sécurité de la vieillesse, C-256 (Martin, P.)
Régimes de pension
privés
Capitalisation et
protection; régime de remboursement de la TPS/TVH; sociétés d’état; divorce;
prestations viagères; transferts des droits à pension; et seuil du surplus, C-9
Faillite ou
insolvabilité de l’employeur et protection des employés
Crédit d’impôt pour
pertes de revenu de retraite, C-290 (Bellavance)
Mécanisme d’accommodement
pour les régimes de pension en difficulté, C-9
Modifications de la
Loi sur la faillite et l’insolvabilité
M-625 (Sgro)
M-469 (Sgro)
Organisme
protégeant les pensions de retraite, M-623 (Sgro)
Passif non
capitalisé, créance garantie
C-501 (Rafferty)
Et prestations d’assurance-chômage,
indemnités de départ, Loi sur le Programme de protection des salariés, C-476
(Marston)
Régimes de pension,
de soins médicaux et d’invalidité, priorité sur les créanciers ordinaires,
M-439 (Mathyssen)
Régimes liquidés et
montants forfaitaires, impôts, Voies et moyens
no 12
Voir aussi Prestations d’invalidité
Protection de l’actif
des participants et des bénéficiaires, mesures, C-265 (Martin, P.)
Réglementation et
accords fédéraux-provinciaux, C-47
Régimes de retraite
à prestations déterminées, lignes directrices, M-46 (Charlton)
Voir aussi
Accords réciproques de transfert; Anciens combattants; Centralisation de la prestation des services de pension du
gouvernement fédéral; Fiducies de revenu; Fiducies
de soins de santé au bénéfice d’employés; Fonds de revenu viager; Fonds
distincts; Meurtres multiples; Office d’investissement des régimes de pensions
du secteur public; Prestations aux survivants; Prestations d’invalidité; Régime
de pensions du Canada (RPC); Régimes de retraite individuels; Régimes
enregistrés d’épargne-retraite (REÉR); Revenu
de retraite; Sécurité de la vieillesse; Supplément de revenu garanti
Pensions, Loi
C-55
Pénurie de main-d’œuvre. Voir Professionnels de la santé
Péréquation. Voir Transferts aux provinces et territoires
Pergélisol. Voir Changements
climatiques
Périmètre de sécurité nord-américain
Négociations avec les É-U
Débat à la Chambre, Subsides no
10 (Laforest)
Étude en comité, Subsides no
10 (Hall Findlay)
Rencontres, gouvernement
fédéral, Q-633 (McCallum)
Période des questions orales
Modalités,
recommandations, Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre, M-517 (Chong)
Périodiques. Voir Fonds du Canada pour les périodiques
Permis de pêche commerciale
Région de l’Atlantique,
Q-288 (Macaulay)
Voir aussi Pêche au homard
Permis de travail. Voir Traite de personnes
Pérou. Voir Accords de
libre-échange; Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada
Persécution. Voir Antisémitisme; Coptes
égyptiens; Crimes haineux; Discrimination;
Indonésie; Méfaits; Musulmans ahmadiyya; Pakistan; Propagande et propos
haineux; Srebrenica
Personnel des parlementaires
Négociation
collective, autorisation; interdiction de lock-out, C-485 (Charlton)
Voir aussi Ministres, dépenses
Personnes à charge vivant à l’étranger. Voir Conjoints des employés des services
extérieurs Canadiens; Impôt sur le revenu des particuliers
Personnes âgées
Besoins en revenus,
étude annuelle, M-45 (Charlton)
Journée nationale des aînés, C-40
Ministère et
soutien sociétal, M-48 (Charlton)
Sécurité du revenu,
garantie, M-49 (Charlton)
Soutien au revenu
pour pouvoir résider au domicile, M-561 (Sgro)
Transport en
commun, gratuité, C-449 (Proulx)
Voir aussi Âge
de la retraite obligatoire; Aidants naturels; Anciens combattants; Appareils
médicaux et fonctionnels; Indice des prix à la consommation pour aînés; Journée
de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Journée des aînés;
Journée des grands-parents; Journée nationale des aînés; Logement
social; Médicaments et produits
pharmaceutiques; Nouveaux Horizons pour les
aînés; Passeports; Pauvreté chez les aînés; Pensions; Prestations aux
survivants; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Revenu de
retraite; Soins à domicile pour personnes âgées; Soins dentaires; Supplément de revenu garanti; Travailleurs âgés;
Vote à domicile pour les personnes âgées
Personnes disparues. Voir Femmes disparues
et assassinées
Personnes handicapées
Emploi,
sensibilisation, programme, M-158 (Martin, K.)
Ou personnes
affectées par la sclérose en plaques ou maladies chroniques, programmes
fédéraux, M-412 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi
Accessibilité pour les personnes handicapées; Aidants naturels; Bons canadiens
pour l’épargne-invalidité; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt
pour personnes handicapées; Déduction pour produits
et services de soutien aux personnes handicapées; Déficience auditive; Députés;
Documents de bibliothèque; Fauteuils roulants; Fonds pour l’accessibilité;
Immigration et immigrants—Demandeurs; Logement
social; Prestations d’invalidité; Régime de pensions du Canada (RPC); Régimes
enregistrés d’épargne-invalidité; Sites Web gouvernementaux; Soins à domicile;
Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité; Traumatismes liés au stress opérationnel; Troubles
neurologiques; Variety Village
Pesticides
Groupe de travail
de l’ALÉNA, normes et harmonisation, Q-222 (Easter)
« Outils de gestion
de la production pour les agriculteurs », produits et normes réglementaires
comparables aux autres pays, M-460 (Shipley)
Utilisation,
habitations et lieux publics et récréatifs, prohibition/restrictions
C-363 (Martin, P.)
C-368 (Savoie)
M-570 (Donnelly)
Voir aussi
Étiquetage des aliments; Pou du poisson
Petites et moyennes
entreprises. Voir Bureaucratie; Programmes d’aide aux entreprises
Pétrole et gaz
Agence de
surveillance, création, M-71 (Masse)
Pétrole, réserve
nationale stratégique, mise en place, M-35 (Julian)
Sources non
conventionnelles, protection de l’environnement, révision des politiques,
Subsides no 5 (Duncan, L.)
Voir aussi
Combustibles fossiles; Déversements de pétrole; Essence; Exportation de bitume
brut; Initiative pour la transparence dans les industries extractives;
Ombudsman du pétrole et du gaz; Pétroliers; Pointed Mountain, usine de
production gazière; Rejet en mer;
Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement; Sables
bitumineux
Pétroliers
Navigation
interdite dans les passages maritimes septentrionaux de la côte Ouest
C-458 (Davies, D.)
C-502 (Donnelly)
C-606 (Murray)
Subsides no 8 (Cullen)
Voir aussi Déversements
de pétrole
Peuples autochtones
En milieu urbain
Commission royale,
recommandations, M-204 (Davies, L.)
Services adaptés, comité,
étude, M-205 (Davies, L.)
Inégalités en
matière de santé, logement et approvisionnement en eau, M-498 (Duncan, K.)
Voir aussi Anciens combattants; Armoiries du Canada; Bandes
autochtones; Députés; Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale—Questions;
Droit de vote des autochtones; Droits des peuples autochtones; Edéhzhíe, réserve
nationale de faune candidate, T.N.-O.; Éducation chez les Premières
nations; Enfants autochtones; Femmes autochtones; Femmes disparues et
assassinées; Fondation autochtone de guérison; Grippe A (H1N1); Indiens, Loi;
Logement social—Stratégie; Métis, identification; Négociation de traités et de
revendications territoriales avec les Premières nations; Pauvreté chez les
autochtones; Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire; Programme
de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens; Programme des Services de santé non assurés pour
autochtones; Radiodiffuseurs autochtones; Réserves
autochtones; Salle des Autochtones;
Service correctionnel du Canada; Statut d’Indien; Thon rouge
Philippines.
Voir Aides familiaux
résidants; Canadiens d’origine philippine
Phoques. Voir Chasse au phoque; Produits
du phoque
Phosphates
Détergents pour
lave-vaisselle, M-61 (Wasylycia-Leis)
Effet nuisible sur
l’environnement, réglementation, M-105 (Martin, P.)
Phytothérapie. Voir plutôt Herbes médicinales
Pickering, terres de l’aéroport
Étude d’évaluation
des besoins, aéroport Buttonville et édifices patrimoniaux, Q-836 (Holland)
Pièces de monnaie. Voir Retrait de la
pièce de un cent
Piégeage.
Voir Journée du patrimoine national en matière de
chasse, de piégeage et de pêche
Piles. Voir Appareils médicaux et fonctionnels
Pipelines, fiducies. Voir Fiducies pour l’environnement admissibles
Pisciculture. Voir plutôt Aquaculture
Piscine de Mount Pleasant (Vancouver)
Vancouver,
subvention, M-543 (Davies, D.)
Piste Cabot
Modification du nom
(piste Giovanni Caboto), M-593 (Wrzesnewskyj)
Pistes cyclables. Voir Cyclisme
Pistolets électriques. Voir
plutôt Tasers
Placements. Voir Banques et services bancaires—Rémunération
Places en garderie
Plan universel pour
la garde d’enfants, effet, Q-432 (Simson)
Plan d’action économique du Canada
Annonce d’un
projet, coût de 25 ¢, Q-78 (McTeague)
Dépenses publiques,
achèvement et prolongation de projets, retombées économiques, emplois, etc.,
Q-416 (Allen, Malcolm)
Dépenses publiques
par circonscription électorale
Acadie—Bathurst, Q-313 (Godin)
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing :
fonds, projets et partenaires,
Q-524 (Hughes)
Avalon, Q-467
(Andrews)
Colombie-Britannique-Southern
Interior, Q-939 (Atamanenko)
Et annonces de
projets
Don Valley Est,
Q-379 (Ratansi)
Et demandes
refusées, Mississauga—Streetsville, Q-451 (Crombie)
Hamilton-Est—Stoney
Creek : fonds, projets et partenaires, Q-453 (Marston)
London—Fanshawe;
partenaires, Q-324 (Mathyssen)
Nickel Belt, Q-943
(Gravelle)
Saint-Lambert,
Q-378 (Beaudin)
Skeena—Bulkley
Valley, Q-965 (Leslie)
Sudbury
Q-293 (Thibeault)
Q-481 (Thibeault)
Q-616 (Thibeault)
Timmins—James Bay, Q-950 (Angus)
Vancouver-Est,
Q-707 (Davies, L.)
Vancouver Kingsway
et la ville de Vancouver, Q-356 (Davies, D.)
Winnipeg-Centre, Q-959 (Martin, P.)
Emplois créés, par
catégorie industrielle, en particulier pour les femmes, Q-909 (Zarac)
Hamilton, dépenses
publiques, Q-940 (Charlton)
Î.-P.-É. :
projets, dépenses publiques et emplois, Q-744 (Easter)
Logement social,
SCHL, subventions et projets
Q-496 (McCallum)
Q-527 (Silva)
Q-632 (McCallum)
Q-873 (McCallum)
Manitoba
Demandes rejetées, Q-407 (Neville)
Projets, annonce et financement, Q-408 (Neville)
Partenariats et
projets non terminés à la date butoir, Q-425 (Bains)
Projets,
circonscriptions électorales, partenaires, contributions et critères de
sélection
Demandes refusées,
Q-84 (Kennedy)
Projets approuvés,
Q-83 (Kennedy)
Projets, dépenses
publiques, emplois, marchés publics et date butoir, Q-531 (Coady)
Projets, portée
redéfinie, Q-546 (McCallum)
Publicité
gouvernementale
Dépenses publiques,
ventilation par ville, Q-258 (Bains)
Et la Société
d'assurance-dépôts du Canada, télévision,
Q-931 (Russell)
Jeux vidéo, Q-218
(McTeague)
Panneaux
Q-49 (Coady)
Q-375 (McCallum)
Q-441 (Hyer)
Publicité imprimée,
Q-61 (Kania)
Publicité non
imprimée (télévision, radio), Q-62 (Kania)
Radio, télévision
communautaire et presse francophone, Q-176 (Bélanger)
Saskatchewan
Magazines, Q-150 (Goodale)
Radio, Q-151 (Goodale)
Télévision, Q-152 (Goodale)
Sociétés, média et
dépenses publiques, Q-44 (Hall Findlay)
Télévisuelle et
radiophonique, Jeux olympiques de Vancouver, Q-268 (Crombie)
Réunions entre
fonctionnaires fédéraux et provinciaux, documents et assistance, Q-86 (Kennedy)
Voir aussi Fonds
pour l’énergie propre; Fonds pour l’infrastructure verte; Programme d’infrastructure
du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Projets d’infrastructure
pour la stimulation de l’économie
Plan d’action pour la Commission de la capitale
nationale
C-20
Plan de financement de l’enseignement chez les
Premières Nations, Loi
C-599 (Lemay)
Plan universel pour la garde d’enfants. Voir
Places en garderie
Planification familiale. Voir Santé maternelle et infantile
Plantes. Voir Blé transgénique;
Canola; Lin transgénique; Luzerne transgénique; Organismes génétiquement
modifiés; Orge
Plaquettes de frein
Normes, C-432 (Valeriote)
Voir aussi Sécurité automobile
Plastique. Voir Bisphénol A
Poids et mesures
Loi sur l’équité à
la pompe : exactitude des appareils de mesure et
inspections, C-14
Communautés
rurales, coûts et études, Q-582 (Rota)
Voir aussi Pompes à essence
Poids et mesures, Loi
C-14
S-12
Poinçonnage des métaux précieux, Loi
S-12
Point Lepreau. Voir plutôt Centrale nucléaire de Point Lepreau
Pointed Mountain, usine de production gazière
Décontamination,
Q-517 (Bevington)
Poisson, produits et traitement. Voir Dandy Dan’s Fish Market Ltd.
Poissons de fond. Voir Dragueurs
Police. Voir Agents de la sécurité publique; Agents
de police; Agents fédéraux;
Bénévolat et bénévoles; Femmes disparues et assassinées; Gendarmerie royale du
Canada; Homicide; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Prétendre faussement
être un agent de la paix; Profilage racial ou religieux; Services de police
Politique budgétaire
Augmentations de coûts, compressions budgétaires, gels de dépenses,
impôts et vente d’actifs, Q-592 (McKay)
Voies et moyens no
1
Voies et moyens no
11
Voir aussi
Fédéralisme; Programmes gouvernementaux
Politique du travail
Conventions de
l’OIT sur le travail forcé, les syndicats et l’âge minimum d’embauche,
ratification, M-399 (Charlton)
Salaire minimum,
équité salariale, normes de travail et travailleurs de remplacement, secteur
fédéral, M-81 (Martin, T.)
Voir aussi Âge de retraite obligatoire; Âge
minimum d’embauche; Aidants naturels; Aides familiaux résidants; Ateliers de
travailleurs exploités; Colombie; Congés de maladie; Droits des travailleurs; Ententes
sur le développement du marché du travail; Entrepreneurs en construction; Gendarmerie
royale du Canada; Harcèlement; Jordanie; Langues officielles; Main-d’œuvre
enfantine; Mesures pour personnes à faible revenu; Mobilité de la main-d’œuvre;
Négociation collective; Panama; Personnel des parlementaires; Programme des
travailleurs étrangers temporaires; Protection des emplois; Qualité de la vie; Salaire
minimum; Santé et sécurité au travail;
Travailleurs âgés; Travailleurs de remplacement; Travailleurs étrangers
Politique étrangère.
Voir plutôt Relations internationales
Politique nationale d’alphabétisation, Loi
C-401 (Silva)
Pollution. Voir 5e Escadre Goose Bay; BFC
Gagetown; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Bisphénol
A; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Chalk River; Contamination au mercure; Déversement de diesel à Montréal; Déversements
de pétrole; Emballage; Ignifuges; Initiative de la région de Port Hope; Lac des
Bois; Navires de croisière; Pétroliers; Phosphates; Pointed Mountain, usine de
production gazière; Rejet en mer; Résidus miniers; Sacs en plastique; Sites
contaminés; Sucre Lantic
Pologne. Voir Accord sur la
sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne; Forêt de Katyn
Pompes à essence
Loi sur l’équité à
la pompe : exactitude des appareils de mesure et
inspections, C-14
Communautés
rurales, coûts et études, Q-582 (Rota)
Programme de
Mesures Canada, inspecteurs gouvernementaux et privés, Q-219 (McTeague)
Pompiers
Décès dans l’exercice
de leurs fonctions, enquête indépendante
M-367 (Davies, L.)
M-420 (Mathyssen)
M-449 (Angus)
Régime de pensions
du Canada (RPC), M-418 (Mathyssen)
Vaccins et
antiviraux, accès, priorité, M-521 (Davies, L.)
Voies de fait, protection pénale, C-405
(Silva)
Voir aussi
Agents de la sécurité publique; Bénévolat et bénévoles; Crédit d’impôt pour les
pompiers volontaires; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Protection
contre les incendies; Services de lutte contre les incendies; Services de pompiers volontaires
Pont de Québec
Rachat et
restauration par le gouvernement fédéral, M-423 (Paillé, P-P)
Pontiques
Génocide,
reconnaissance, M-332 (Karygiannis)
Ponts. Voir Frontières; Pont de Québec; Ponts à Montréal
Ponts à Montréal
Nouveau pont, contrat d’étude de faisabilité, Q-329 (Mendes)
Réfection du Pont
Champlain, gestion et dépenses publiques, Q-9 (Mendes)
Pornographie. Voir Fournisseurs de
services Internet
Pornographie juvénile
Accès, empêchement,
défaut, C-404 (Silva)
Déclaration
obligatoire des fournisseurs de services Internet, C-22
Peines maximales,
C-484 (Julian)
Utilisation d’Internet
comme moyen de diffusion, interdiction, C-209 (Stoffer)
Voir aussi Délinquants
sexuels; Délits
informatiques; Exploitation et
abus sexuel d’enfants
Port en eau profonde à Iqaluit
État du projet,
Q-353 (Bagnell)
Port Hope, Ont.. Voir Initiative de la
région de Port Hope
Porte canadienne de l’Atlantique
Démarche
gouvernementale, dépenses publiques par province, avenir du programme et missions
commerciales, Q-638 (Harris, J.)
Financement et
projets, Q-278 (D’Amours)
Porte continentale et Corridor de commerce
Ontario-Québec
Projets et dépenses
publiques, Q-446 (Malo)
Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique
Bilan, fonds,
partage des coûts et politique
Q-490 (Julian)
Q-494 (Julian)
Voir aussi Négociation collective
Porter Aviation Holdings Inc.
Achat d’avions
Bombardier, financement par Exportation et développement Canada, Q-363 (Chow)
Portes d’entrée. Voir Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
Porte canadienne de l’Atlantique; Porte continentale et Corridor de commerce
Ontario-Québec; Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique
Ports et transport maritime
Baie Placentia,
T.-N.-L., installations portuaires, frais d’utilisation,
Q-993 (Andrews)
Voir aussi Administration portuaire de
Toronto; Administrations portuaires canadiennes; BC Ferry Corporation; Botwood
Harbour, T.-N.-L.; Industrie de la construction navale; Industrie des bateaux
de plaisance; Marine Atlantique S.C.C.; Navires de croisière; Négociation
collective; Northumberland Ferries; Pétroliers; Port en eau profonde à Iqaluit;
Porte canadienne de l’Atlantique; Porte continentale et Corridor de commerce
Ontario-Québec; Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique; Rejet en mer
Ports pour petits bateaux, programme
Î.-P.-É., dépenses
publiques, Q-1038 (MacAulay)
Postes. Voir Service postal en région; Société canadienne
des postes
Potash Corporation
Décision du
gouvernement, offre d’achat par BHP
Diffusion de
renseignements de nature délicate, examen des politiques, Q-779 (Goodale)
Échange
d’information et définition du terme « avantage net », Q-780
(Goodale)
Fuite à Don Martin,
enquête, Q-778 (Goodale)
Sondages d’opinion
publique, Q-777 (Goodale)
Loi sur
Investissement Canada, processus d’examen, et opposition à la prise de contrôle
par BHP
Subsides no
8 (Davies, L.)
Subsides no
8 (Layton)
Pou du poisson
Infestations sur la
côte Ouest, pesticides, saumon sockeye du Fraser et stocks de saumon sauvage,
Q-357 (Donnelly)
Pourboires. Voir Assurance-emploi
Pourriel. Voir Fournisseurs de
services Internet; Internet
Pouvoir fédéral de dépenser
Restriction/terminaison,
champs de compétence provinciaux
Droit de retrait
avec compensation
C-507 (Beaudin)
Subsides no
8 (Dorion)
Subsides no
5 (Paillé, D.)
Pouvoir fédéral de dépenser, Loi
C-507
(Beaudin)
Pouvoirs d’enquête au 21e
siècle, Loi
C-51
PPP Canada. Voir Partenariats
public-privés
Préavis d’adjudication de contrats
Achats
et énoncés des capacités, Q-650 (Bains)
Contrats, fournisseurs sélectionnés par rapport à d’autres
fournisseurs, Q-776 (Ignatieff)
Voir aussi Commission de la fonction
publique du Canada
Prédateur sexuel. Voir Exploitation et
abus sexuel d’enfants
Premier ministre, déplacements
Et frais d’accueil, y compris personnel, Q-739 (Easter)
Michelle Muntean,
rôle et frais, Q-565 (Murphy, S.)
Voir aussi Avion
d’attaque interarmées F-35; Sénateurs
Premières nations. Voir Anciens combattants; Bandes autochtones; Cadets; Droit de vote des autochtones; Éducation chez les Premières nations; Enfants autochtones;
Indian Brook Fisheries Ltd.; Indiens,
Loi; Maisons mobiles sur réserves autochtones; Négociation de traités et de
revendications territoriales avec les Premières nations; Programme d’aide aux étudiants de niveau
postsecondaire; Réserves autochtones; Statut d’Indien; Thon rouge; Zone de gestion
intégrée de la côte Nord du Pacifique
Préservation de l’eau au Canada, Loi
C-228 (Scarpaleggia)
Président du Conseil du Trésor. Voir Ministres, dépenses—Déplacements et accueil
Président des États-Unis. Voir Obama, Barack;
Sécurité
Prestation de décès
Prestation
du RPC ou d’un régime provincial, rendre non-imposable, C-641 (Neville)
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Avis de changement
d’état matrimonial, obligation, Voies et moyens no 12
Garde partagée
Et
Crédit pour la TPS, Voies et moyens no 2
Et
prestation universelle pour la garde d’enfants, C-47
Voies et moyens no 9
Paiements anticipés,
Voies et moyens no 12
Prestation fiscale pour le revenu de travail
Indexation, C-47
Voies et moyens no 9
Prestation universelle pour la garde d’enfants
Et
Prestation fiscale canadienne pour enfants, garde partagée, C-47
Voies et moyens no 9
Familles monoparentales, sommes incluses dans le revenu de la personne à
charge, C-9
Voies et moyens no 2
Garde partagée, prestation partagée, Voies et moyens no 5
Paiements, demandes provenant de parents seuls et demandes refusées,
Q-952 (Crowder)
Prestation non imposable, C-639 (Chow)
Voir aussi Places en garderie
Prestation universelle pour la garde d’enfants, Loi
C-47
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no
5
Prestations aux survivants
Loi sur la pension
de la fonction publique, examen public, M-432 (Martin, K.)
Mariage ou union de
fait débutant après l’âge de 60 ans
Allocation
annuelle, conjointe d’un ancien militaire, C-210 (Stoffer)
Employés du fédéral
et députés, pension et assurance-santé, C-524 (Stoffer)
Pourcentage de l’allocation
de l’ancien militaire ou membre de la GRC, C-218 (Stoffer)
Régime de pensions
du Canada (RPC)
Désignation d’une
personne ni époux ni conjoint de fait, C-538 (Davies, L.)
Homicide d’un
conjoint ou d’un parent, C-527 (Charlton)
Voir aussi Agents de la sécurité publique; Agents fédéraux;
Gendarmerie royale du Canada—Agent; Programme pour l’autonomie des anciens
combattants;
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Supplément de revenu garanti
Prestations
d’aide sociale
Admissibilité,
normes et travail obligatoire, interdiction, M-213 (Davies, L.)
Prestations de sécurité sociale des États-Unis
Versées à des
résidents du Canada, taux d’inclusion, réduction
C-9
Voies et moyens no
2
C-387 (Comartin)
Prestations d’éducation, Loi
C-383
(Wrzesnewskyj)
Prestations d’invalidité
De longue durée,
protection en cas de faillite de l’employeur
C-610 (Sgro)
C-624 (Eyking)
Et prestations de santé, C-487 (Marston)
M-470 (Sgro)
Modifications de la
loi, M-632 (Cotler)
Subsides no 8 (Sgro)
Voir aussi Anciens
combattants; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Force de réserve; Pensions—Régimes
de pension; Régime de pensions du Canada (RPC)
Prestations pour enfants. Voir Agents fédéraux; Garde partagée; Prestation
fiscale canadienne pour enfants; Prestation universelle pour la garde d’enfants;
Soutien du revenu
Prétendre faussement être un agent de la paix
Sentence pénale,
circonstance aggravante, C-576 (Dreeshen)
Prêts
Petits prêts,
réglementation, M-10 (Julian)
Voir aussi
Banque de développement du Canada; Hypothèques; Microcrédit; Prêts politiques;
Programme canadien de prêts aux étudiants
Prêts aux étudiants. Voir Aide financière aux étudiants; Professionnels de la
santé; Programme canadien de prêts aux étudiants
Prêts politiques
Prêts
consentis à des partis, des associations et des candidats, réglementation, C-19
Preuve au Canada, Loi
C-245 (Kramp)
Voir aussi Mariages
entre personnes de même sexe
Prévention de la pornographie
juvénile dans Internet, Loi
C-209 (Stoffer)
Prévention de la torture,
Loi
C-498 (Marston)
Prévention des blessures chez les enfants
Stratégie
nationale, M-512 (McLeod)
Prévention des erreurs judiciaires
Rapport du groupe
de travail, mise en œuvre, M-553 (Cotler)
Prévention du crime
Programmes et aide
gouvernementaux
Centre national et priorités
orientées vers les jeunes, M-236
(Davies, L.)
Programmes au Manitoba, Q-868 (Neville)
Stratégie nationale
pour la prévention du crime et Fonds de lutte contre les activités des gangs de
jeunes, Q-998 (Jennings)
Prévention du harcèlement psychologique en milieu de
travail, Loi
C-276 (Masse)
Prévention du trafic, de la maltraitance et de
l’exploitation des immigrants vulnérables
C-56
Prigent, Dr Bernard. Voir Instituts de recherche en santé du
Canada
Principe de l’enfant d’abord ou de Jordan. Voir Enfants autochtones
Principes de Jogjakarta
Droits humains en
matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, M-263 (Siksay)
Prises de contrôle. Voir plutôt Investissements étrangers au Canada
Prison à perpétuité.
Voir Clause de la dernière chance; Exploitation et abus sexuel d’enfants;
Meurtres multiples
Prisonniers.
Voir Canadiens détenus
ou incarcérés à l’étranger; Incarcération et prisonniers
Prisonniers politiques. Voir Éthiopie; Iran
Prisons. Voir Incarcération et
prisonniers; Pénitencier de Dorchester; Prisons agricoles
Prisons agricoles
Programme du
Service correctionnel, fermeture, impact; utilisation ou vente des terres,
Q-188 (Layton)
Voir aussi Pénitencier de Dorchester
Prisons et les maisons de correction, Loi
C-4
Privilège
Autres affaires no
4
Voir aussi Procédure et affaires de la
Chambre, Comité permanent
Prix Nobel. Voir Écologie; Liu Xiaobo
Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent
Composition, Affaires relatives aux comités—Comités
permanents
Mandat élargi, Affaires relatives aux
comités—Comités permanents
Ordres de renvoi, questions de privilège
Divulgation prématurée d'un projet de rapport de
comité
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Autres affaires no
4
Envois postaux, Mont-Royal et Sackville—Eastern Shore
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Autres affaires no
4
L’hon. Bev Oda, ministre
de la Coopération internationale, déclarations portant sur aide financière à
KAIROS
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Autres affaires no
4
Incapacité du
gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements
fiscaux d’impôt des sociétés et
des mesures de lutte contre la criminalité, Affaires relatives aux
comités—Comités permanents
Autres affaires no
4
Rapport, Adoption
de rapports de comité no 21
Voir aussi Outrage au Parlement
Rapports
Adoption de
rapports de comité no 21
Affaires relatives
aux comités—Comités permanents
Subsides no 4
Réunion, ordre,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Voir aussi
Période des questions orales
Procès
Simplification de certaines procédures, surtout pour «
mégaprocès »; juge responsable de la gestion de l’instance, actes d’accusation,
ordonnances pour la tenue de procès distincts, protection de l'identité des
jurés, nombre de jurés assermentés et décisions rendues lors de procès nuls,
C-53
Procès criminels équitables et efficaces, Loi sur la
tenue de
C-53
Processus de réglementation du gouvernement
Comité mixte
permanent d’examen de la réglementation, mandat et critères pour études,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Procréation assistée, Loi
C-9
Procréation assistée Canada
Nominations gouvernementales,
C-9
Production de documents. Voir Imputabilité du gouvernement
Produit du Canada
Marchés publics
Pour promouvoir le développement économique, C‑312 (Hyer)
Préférence, C-435
(Julian)
Produits
promotionnels patrimoniaux, fabrication canadienne,
M-23 (Julian)
Promotion, M-8
(Julian)
Voir aussi Approvisionnement militaire; Timbres-poste;
Zones franches
Produits alimentaires hypoprotéiques. Voir Maladies enzymatiques
Produits antiparasitaires,
Loi
C-363 (Martin, P.)
C-368 (Savoie)
Produits dangereux, Loi
C-289 (Fry)
C-357
(Wasylycia-Leis)
C-439 (Neville)
C-584 (Mathyssen)
C-618 (Siksay)
Produits de consommation
Sécurité,
réglementation : fabrication, importation, vente, publicité, étiquetage et
emballage, C-36
Voir
aussi Appareils d’enregistrement audio; Appareils portatifs électroniques;
Bisphénol A; Économie d’énergie; Boîtes‑décodeurs
pour téléviseur; Emballage; Étiquettes de mise en garde; Fourrure de chien ou de chat; Jouets;
Produits d’hygiène féminine; Sacs en plastique; Téléphones cellulaires
Produits de la criminalité. Voir Blanchiment d’argent
Produits de santé naturels
Rapport
du Comité
permanent de la santé, recommandations, Q-1074 (Malo)
Voir aussi
Herbes médicinales
Produits d’hygiène féminine
Serviettes et tampons
hygiéniques, exemption de la TPS, C-341 (Wasylycia-Leis)
Produits du phoque
Exportations, Union européenne et pratiques de
chasse durables, M-344 (Simms)
Voir aussi Chasse au phoque
Produits du tabac
Akwesasne,
fabrication illégale et contrebande, M-152 (Martin, K.)
Contrebande et régime d’estampillage, Q-545 (D’Amours)
Fumeurs débutants,
coût du tabagisme en matière de santé, fiscalité et étiquettes de mise en
garde, Q-596 (Duncan, K.)
Groupe de travail,
papiers à cigarettes, et boudins à filasse, Q-259 (Davies, D.)
Interdiction d’agents aromatisants
Et étiquettes de mise en garde, C-348 (Wasylycia-Leis)
Tabac sans fumée et petits cigares, C-631 (Leslie)
Nouveau timbre d’accise, Q-594 (Leslie)
Régime d’estampillage, C-9
Voir aussi Office d’investissement du Régime de
pensions du Canada; Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Produits faits au Canada,
Loi
C-312 (Hyer)
Produits pharmaceutiques. Voir plutôt Médicaments et produits
pharmaceutiques
Produits pour enfants. Voir Jouets
Professeurs. Voir plutôt Enseignants
Professionnels.
Voir Professionnels de
la santé; Titres de compétences
étrangers
Professionnels de la santé
Médecins
résidents, report du remboursement de prêts
Et prolongement de l’exemption du paiement d’intérêts
M-56 (Wasylycia-Leis)
M-453 (Martin, K.)
M-531 (Hyer)
Pénurie et exode de
médecins, infirmières et autres professionnels, plan national de gestion des
ressources humaines en santé, M-455 (Martin, K.)
Prêts aux
étudiants, remise de dette, régions insuffisamment desservies
C-550 (Davies, D.)
M-157 (Martin, K.)
Voir aussi Diplômés;
Écoles de médecine; Système de soins de santé
Profilage racial
ou religieux
De la part d’agents de l’autorité, élimination, C-407 (Siksay)
Voir aussi Magazine
Maclean’s
Programme Agri-Québec
Fond de
stabilisation de revenu pour agriculteurs, traitement aux fins de l’impôt sur
le revenu, Voies et moyens no 12
Programme Aliments-poste
Audiences/examen
Coûts, consultants et réunions, Q-508 (Russell)
Q-157 (Lévesque)
Voir aussi Nutrition Nord Canada
Programme Bon départ. Voir Programmes et
accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Programme canadien de prêts aux étudiants
Bénéficiaires,
décès ou retraite, M-572 (Jennings)
Examen stratégique
de 2010, Q-585 (Rota)
Intérêts
sur la partie fédérale des prêts, élimination, M-443 (Harris, J.)
Médecins
résidents, report du remboursement
Et prolongement de l’exemption du paiement d’intérêts
M-56 (Wasylycia-Leis)
M-453 (Martin, K.)
M-531 (Hyer)
Remise de dette, professionnels de la santé, régions insuffisamment
desservies
C-550 (Davies, D.)
M-157 (Martin, K.)
Programme d’accès communautaire
Dépenses
publiques, Q-180 (Fry)
Programme d’action sur l’efficacité de l’aide. Voir Agence canadienne de développement
international
Programme d’aide aux étudiants de niveau
postsecondaire
Contrat pour étude
sur d’autres modes de prestation de services etc., Q-82 (Crowder)
Programme d’aide aux musées. Voir Musées
Programme d’amélioration de l’abattage
Matière à risque
spécifiée, modalités, Q-156 (Bellavance)
Programme de Connexion compétences. Voir Connexion compétences
Programme de contestation judiciaire du Canada
Rétablissement,
pour droit à l’égalité et droits des minorités, M-551 (Cotler)
Programme de développement des collectivités
Administration,
sociétés dans le Nord de l’Ontario, agences de développement et compressions
budgétaires, Q-249 (Gravelle)
Programme de funérailles et d’inhumation. Voir Anciens
combattants
Programme de paiement anticipé
Min. de
l'Agriculture; agents d’exécution et irrégularités, Q-542 (Atamanenko)
Programme de partenariats pour le développement social
Organisations,
financement, provinces, critères, circonscriptions électorales et compressions
budgétaires, Q-81 (Crowder)
Programme de protection des salariés, Loi
C-476 (Marston)
Programme de reconnaissance historique
pour les communautés
Communauté
italo-canadienne
Comité consultatif
Coûts et l’examen des
demandes, Q-862 (Pacetti)
Membres,
rémunération et qualifications, Q-859 (Pacetti)
Demandes soumises
et subventions, Q-860 (Pacetti)
Information et
publicité, Q-861 (Pacetti)
Voir aussi Multiculturalisme
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la
côte du Labrador
Période de carence,
programme actuel, crédits affectés, Q-165 (Russell)
Programme de réinstallation intégré (TPSGC)
Brookfield et Royal
Lepage, rapports trimestriels, fournisseurs tiers et vérifications, Q-228
(Faille)
Frais de courtage
payés en trop, remboursements, Royal Lepage, Q-229 (Faille)
Modèle logique,
groupe de travail interministériel, Q-230 (Faille)
Soumissionnaires et
propositions, Q-146 (Lee)
Programme de remise écoAUTO
Rétablissement,
M-303 (Davies, D.)
Programme de sécurité et d’évaluation des passagers
aériens
Ministère
responsable, développement et listes noires, Q-189 (Layton)
Programme de soutien aux étudiants de niveau
postsecondaire. Voir plutôt
Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire
Programme de soutien en santé – résolution des
questions des pensionnats indiens
Anciens
pensionnaires, santé émotionnelle et traitement, Q-179 (Hughes)
Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche
scientifique et le développement expérimental
Demandes approuvés,
appels et délais, Q-853 (D’Amours)
Programme des candidats des provinces. Voir Immigration et
immigrants—Demandeurs
Programme des divulgations volontaires
Revenu; nombre de
divulgations et montants, Q-381 (Ratansi)
Programme des manifestations touristiques de renom
Demandes et
montants
Q-260 (Bélanger)
Q-354 (Rodriguez)
Q-429 (Rodriguez)
Critères,
candidats, fonds et retombées économiques escomptées, Q-255 (Bains)
Programme des ports pour petits bateaux. Voir Ports pour petits bateaux, programme
Programme des responsabilités nucléaires héritées
RNCan, dépenses
publiques, Q-789 (Murphy, B.)
Programme des Services de santé non
assurés pour autochtones
Personnes assurées,
y compris anciens combattants, et médicaments d’ordonnance, Q-751 (Gravelle)
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Demandes approuvées,
infractions et questions connexes, Q-39 (Minna)
Employeurs :
mis à pied, conditions financières et arriérés salariaux, Q-740 (Chow)
Nombre de
travailleurs et impôts sur leur revenu, Q-70 (Davies, D.)
Voir aussi Travailleurs étrangers
Programme d’infrastructure du savoir
Pour chaque
programme et fonds constituant : projets approuvés et circonscriptions
électorales, implication du gouvernement provincial et ventilation des
partenaires, de leurs contributions et des critères de sélection, Q-85 (Kennedy)
Projets retenus par
circonscription électorale, dépenses publiques, Q-28 (Cannis)
Voir aussi
Université de l’Île-du-Prince-Édouard
Programme d'innovation des employés
Initiatives,
économies et coûts, Q-920 (Bains)
Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
Employeurs non
gouvernementaux, étudiants et montants versés, Q-139 (Silva)
Programme Fonds d’adaptation des collectivités. Voir Agence de promotion économique du
Canada atlantique
Programme Infrastructure de loisirs du Canada
Brampton-Ouest,
emplois, Q-438 (Kania)
Brant, emplois,
Q-436 (Kania)
Canada atlantique,
projets, dépenses publiques et demandes provenant de la circonscription d’Avalon,
Q-92 (Andrews)
Projets, coût prévu, circonscription électorale et date d’achèvement
Alberta, Q-888
(Trudeau)
Colombie-Britannique,
Q-889 (Trudeau)
Île-du-Prince-Édouard,
Q-911 (Lee)
Manitoba, Q-884 (Kania)
Nouveau-Brunswick, Q-887 (Trudeau)
Nouvelle-Écosse, Q-901 (Regan)
Nunavut, Q-896 (Tonks)
Ontario, Q-882 (Kania)
Québec, Q-918 (McGuinty)
Saskatchewan, Q-885
(Kania)
Terre-Neuve-et-Labrador,
Q-910 (Foote)
Territoires du
Nord-Ouest, Q-900 (Regan)
Yukon, Q-913 (Lee)
Projets et dépenses
publiques, par circonscription électorale
Et administration, Q-461 (Murray)
Q-27 (Cannis)
Mississauga—Erindale,
emplois, Q-521 (Szabo)
Mississauga-Sud,
emplois, Q-519 (Szabo)
Voir aussi Plan
d’action économique du Canada;
Variety Village
Programme Large Bande Canada
Demandes, projets
et dépenses publiques
Barrett Xplore
Inc., région de la Mauricie, Qué., Q-1068 (Laforest)
Q-419 (Foote)
Terre-Neuve-et-Labrador,
Q-994 (Andrews)
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Admissibilité,
anciens combattants âgés de 80 ans ou plus
Alliés, M-380
(Martin, K.)
Et veuves et
conjoints, M-307 (Martin, K.)
Et élargissement
des critères d’admissibilité, nombre d’individus impliqués et dépenses
publiques
Q-94 (Andrews)
Q-281 (Simson)
Programmes d’aide aux entreprises
Petites et moyennes entreprises, Q-966 (Leslie)
Qui relèvent du
ministère de l’Industrie : subventions, exigences de production de
rapports et budgets, Q-109 (Bains)
Programmes et accords d’apprentissage et de garde des
jeunes enfants
Critères et
conditions pour l’octroi de fonds et conseil consultatif ministériel, C-373
(Chow)
Programme
fédéral-provincial, Bon départ ou autre programme national d’aide préscolaire,
M-165 (Martin, K.)
Programmes gouvernementaux
Budgets de 2006 à 2009, programmes
maintenus et annulés, fonds
utilisés et non utilisés, Q-138
(Silva)
Conseil du Trésor, processus
d’examen stratégique, résultats, Q-18 (McCallum)
Voir aussi Programme(s)
diverses entrées
Programmes pour les jeunes
Organismes
gouvernementaux, dépenses publiques et personnel administratif, Q-605 (Allen,
Malcolm)
Programmes sociaux
Aide gouvernementale :
contributions fédérales, provinciales et territoriales, M-80 (Martin, T.)
Filet de sécurité
sociale, avantage concurrentiel sur le plan international
M-616 (Sgro)
M-629 (Cotler)
Voir aussi Familles et enfants; Logement
social; Mesures pour personnes à faible revenu; Pauvreté; Prestations d’aide
sociale; Programmes pour les jeunes; Sans-abris; Soutien
du revenu
Projets de loi émanant des députés
Ayant reçu la
sanction royale, mise en œuvre, Q-554 (Bennett)
Exigeant
recommandation royale, règles de la
Chambre, étude en comité, M-525 (Sgro)
Voir aussi Affaires émanant des députés
Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie
Dépenses publiques
et priorités, Q-140 (Silva)
Fonds de
stimulation de l’infrastructure, Région de Peel, dépenses publiques, Q-111
(Bains)
Inachevés à la fin
de 2010, Q-390 (McCallum)
Voir aussi Dépenses
publiques par circonscription électorale—Thunder; Évaluation environnementale;
Fonds pour l’infrastructure verte; Plan d’action économique du Canada;
Programme d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du
Canada
Promotion de la santé
Programmes et
dépenses publiques, Q-618 (Thibeault)
Promotion de pistes
cyclables, Loi
C-400 (Cullen)
Propagande et propos haineux
Charte des droits
et libertés, anniversaire; liberté d’expression et protection contre les propos
haineux incitant la violence, Subsides no 5 (LeBlanc)
« Groupe
identifiable », différences fondées sur le sexe, définition dans le Code
criminel
C-380
(Wrzesnewskyj)
C-531 (Demers)
Subsides no
5 (Wrzesnewskyj)
Téléphone,
utilisation, Loi canadienne sur les droits de la personne, M-153 (Martin, K.)
Voir aussi Antisémitisme; Crimes haineux;
Délits informatiques; Journée nationale anti médisance
Propriété étrangère. Voir Investissements
étrangers au Canada; Terres agricoles
Propriété intellectuelle. Voir Droit d’auteur; Droits de propriété intellectuelle; Fonds pour
l’énergie propre
Propriétés patrimoniales. Voir Observatoire David Dunlop
Prorogation
Avis de la Chambre,
message au Gouverneur général, Subsides no 8 (McGuinty)
Comité spécial,
étude, Subsides no 5 (Goodale)
Restrictions, Subsides no 2 (Layton)
Voir aussi Conduite du
gouvernement; Dissolution du Parlement
Prosperity, mine. Voir Résidus miniers
Prostitution
Racolage, pauvreté
et toxicomanie, législation, M-581 (Sgro)
Réunion officielle,
stratégie législative et problèmes des travailleuses, M-588 (Sgro)
Voir aussi Femmes disparues et assassinées; Légalisation de la prostitution; Traite de
personnes; Travailleurs étrangers
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman
Protection contre les incendies
Bureau national des
statistiques sur les incendies, création
C-495 (Davies, D.)
M-96 (Mathyssen)
M-249 (Angus)
Sécurité des
pompiers et modification du Code national du bâtiment
Et Commission
canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, accréditation, M-448 (Angus)
M-419 (Mathyssen)
Voir aussi Camions à incendie
Protection de la santé des
enfants des Premières Nations, Loi
C-249 (Martin, P.)
Protection de l’environnement.
Voir plutôt Environnement
Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne
C-299 (Dewar)
C-399 (Cullen)
C-491 (Valeriote)
C-494 (Julian)
C-622 (Valeriote)
S-5
Protection de l’information, Loi
C-352 (Lee)
Protection des animaux
Animaux en transit, réglementation
Alimentation et
abreuvement, C-468 (Mendes)
Pénalités, ACIA,
Q-311 (Mendes)
Version révisée du
règlement, publication, M-436
(Atamanenko)
Voir aussi Agence canadienne d’inspection
des aliments; Chevaux et viande
chevaline; Cruauté envers
les animaux; Déversements de
pétrole; Fourrure de
chien ou de chat; Produits du phoque
Protection des Canadiens à
l’étranger, Loi
C-554
(Cotler)
Protection des conducteurs
de véhicules de transport en commun (Loi de Bregg), Loi
C-637 (Rathgeber)
Protection
des consommateurs. Voir plutôt
Consommateurs et protection des consommateurs
Protection des eaux transfrontalières, Loi
C-26
Protection des emplois
Commissaire, secteur
sous réglementation fédérale, M-235 (Davies, L.)
Voir aussi
Congés de maladie; Force de réserve
Protection des enfants contre les prédateurs sexuels,
Loi
C-54
Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle
en ligne, Loi
C-22
Protection des exploitations agricoles familiales
contre les coûts de production, Loi
C-264 (Martin, P.)
Protection des insignes d’ordres,
de décorations et de médailles militaires, Loi
C-473
(Schellenberger)
Protection des prestataires de régimes d’invalidité de
longue durée, Loi
C-610 (Sgro)
C-624 (Eyking)
Protection des renseignements personnels et les
documents électroniques, Loi
C-28
C-29
Protectionnisme américain
Mesure législatives américaines, réunions avec législateurs américains,
Q-818
(Hall Findlay)
Protections latérales. Voir plutôt Gardes latérales
Protocole de Kyoto. Voir Changements climatiques
Protocole d’interventions lors d’éclosions d’intoxication
alimentaire. Voir plutôt Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire
Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)
Activité physique, M-584
Commissaire à
l’intégrité du secteur public, M-670
Fonction publique
et fonctionnaires, Q-829
Logement social,
M-585
Loi sur la gratuité
des transports en commun pour les aînés, C-449
Marchés publics,
Q-588, Q-589, Q-678, Q-679
Personnes âgées,
C-449
Questions écrites,
Q-588, Q-589, Q-678, Q-679,
Q-829, Q-987, Q-1077
Régime des services
dentaires pour les pensionnés fédéraux, Q-987
Tours de
télécommunications, Q-1077
Publicité
Interdiction de publicité enfantine d’aliments, de drogues et de
cosmétiques, C-324 (Julian)
Voir aussi Produits de
consommation; Propagande et
propos haineux
Publicité à la télévision
Volume acoustique, réglementation par la CRTC, C-621 (Grewal)
Voir aussi Publicité gouvernementale
Publicité gouvernementale
Assurance-emploi,
Dépenses publiques,
organismes gouvernementaux, média et pays étrangers, Q-620 (Allen, Malcolm)
Google AdWords,
ministères, utilisation, Q-241
(Dhalla)
Médias
multiculturels écrits, radiodiffusés, télévisés et sur le Web
Affaires
étrangères, ministère, Q-762 (Eyking)
Affaires indiennes
et du Nord canadien, ministère, Q-813 (McKay)
Agence canadienne
de développement économique du Nord, Q-814 (Karygiannis)
Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec, Q-811 (Rodriguez)
Agence de promotion
économique du Canada atlantique, Q-765 (Savage)
Agence du revenu du
Canada (ARC), Q-793 (Regan)
Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l'Ontario, Q-816 (Karygiannis)
Anciens
Combattants, ministère, Q-757 (McTeague)
Citoyenneté et
Immigration, ministère, Q-797 (MacAulay)
Commerce
international, ministère, Q-764 (Savage)
Condition féminine
Canada, Q-761 (Eyking)
Conseil du Trésor,
Q-758 (McTeague)
Coopération
internationale et ACDI, ministre, Q-805 (Valeriote)
Défense nationale,
ministère, Q-756 (McTeague)
Diversification de
l’économie de l’Ouest Canada, Q-810 (Rodriguez)
Environnement,
ministère, Q-760 (Eyking)
Finances,
ministère, Q-803 (Valeriote)
Francophonie,
ministre, Q-794 (Regan)
Industrie,
ministère, Q-767 (Eyking)
Justice, ministère,
Q-815 (Karygiannis)
Patrimoine canadien
et Langues officielles, ministre, Q-796 (MacAulay)
Ressources humaines
et Développement des compétences, ministère, Q-804 (Valeriote)
Ressources
naturelles, ministère, Q-798 (MacAulay)
Santé, ministère,
Q-763 (Savage)
Sécurité publique,
ministère, Q-759 (McTeague)
Transports,
ministère, et Infrastructure Canada, Q-817 (Karygiannis)
Travail, ministère,
Q-766 (Savage)
Travaux publics et
Services gouvernementaux, ministère, Q-768 (Dhaliwal)
Pandémie du virus
H1N1
Publicité imprimée,
par province, Q-64 (Kania)
Publicité non
imprimée, telle qu’à la télévision et à la radio, par province, Q-63 (Kania)
Panneaux, TPSGC, pour
Infrastructure Canada, Q-646 (Hyer)
Plan d’action
économique du Canada
Dépenses publiques,
ventilation par ville, Q-258 (Bains)
Et la Société
d'assurance-dépôts du Canada, télévision,
Q-931 (Russell)
Jeux vidéo, Q-218
(McTeague)
Panneaux
Q-49 (Coady)
Q-375 (McCallum)
Publicité imprimée,
par province, Q-61 (Kania)
Publicité non
imprimée, telle qu’à la télévision et à la radio, par province, Q-62 (Kania)
Radio, télévision
communautaire et presse francophone, Q-176 (Bélanger)
Saskatchewan
Magazines, Q-150 (Goodale)
Radio, Q-151 (Goodale)
Télévision, Q-152 (Goodale)
Sociétés, média et
dépenses publiques, Q-44 (Hall Findlay)
Télévisuelle et
radiophonique, durant les Jeux olympiques d’hiver 2010 de Vancouver, Q-268
(Crombie)
Promotion du
gouvernement et d’initiatives budgétaires; dépenses publiques, vérifications,
provinces et entreprises, Q-175 (Martin, P.)
Stratégie nationale
antidrogue, publicité télévisée, Q-25 (Russell)
Toiles de fond pour
annonces gouvernementales, coûts/marchés publics
Et nombre d’événements, lieux et raisons, Q-755 (Coady)
Q-631 (McCallum)
Q-872 (McCallum)
Q-932 (McCallum)
Voir aussi Agence
du revenu du Canada (ARC); Annonces,
événements et conférences de presse gouvernementaux; Bureau
d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers; Commission canadienne
du tourisme; Guide des programmes et des services du Canada rural; Haïti; Hockey;
Plan d’action économique du Canada; Programme de
reconnaissance historique pour les communautés; Services de rédaction et
de correction
Puits de carbone
Forêts et terres
humides, conservation et accord international, M-316 (Martin, K.)
Voir aussi Captage
et stockage du carbone; Fonds pour l’énergie propre; Gaz à effet de serre
Punaises
Infestation, étude,
M-595 (Martin, P.)
Q
Quai Richelieu de Lacolle. Voir Frontières
Qualité de la vie
Conciliation
travail-vie, législation et réglementation, M-94 (Mathyssen)
Qualité de l’air. Voir Écofiducie Canada pour la qualité
de l'air et les changements climatiques
Qualité de l’eau. Voir BFC Valcartier/Shannon,
Qué.; Chalk River; Déversement de
diesel à Montréal; Eau embouteillée; Fleuve Saint-Laurent; Lac des Bois; Peuples autochtones; Résidus
miniers; Ressources en eau; Sites contaminés
Québec. Voir 438 e Escadron; 439e Escadron de soutien au combat; Accord
canado-américain sur le bois d'œuvre; Agence de développement économique du
Canada pour les régions du Québec;
Anciens combattants—Soins; Baux gouvernementaux; BFC Valcartier/Shannon, Qué.;
Commission canadienne des valeurs mobilières; Connexion compétences; Demandes
traditionnelles du Québec; Dépenses publiques par circonscription électorale; Déversement de diesel à Montréal; écoÉNERGIE;
Envois postaux; Fédéralisme; Fonction publique et fonctionnaires; Fonds Chantiers Canada; Frontières;
Harmonisation de la TVQ avec la TPS; Harmonisation du droit fédéral avec le
droit civil du Québec; Hôpital Sainte-Anne; Industrie du bois d’œuvre;
Industrie forestière; Initiative ponctuelle de renforcement des économies
forestières du Québec; Langues officielles; Magazine Maclean’s; Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent; Nation
des québécois; Parc de la Gatineau; Parc national Forillon; Pont de Québec; Ponts
à Montréal; Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec; Pouvoir
fédéral de dépenser; Programme Agri-Québec; Programme Infrastructure de loisirs
du Canada; Programme Large Bande Canada; Représentation du Québec à la Chambre des communes; Rivière des
Outaouais; Sociétés d’État; Télécommunications et industrie des
télécommunications; Traités et accords internationaux
Québec (ville). Voir Pont de Québec
Questionnaire
long du recensement. Voir Recensement
Questions écrites
(questions inscrites au Feuilleton)
Questions posées par 5 députés de l’opposition, coûts
pour y répondre
Q-1029 (Clarke)
Q-1030 (Clarke)
Q-1031 (Clarke)
Q-1032 (Clarke)
Q-1033 (Armstrong)
Q-1034 (Armstrong)
Q-1035 (Armstrong)
Réponses, modifications provenant du CPM/BCP, Q-914
(McGuinty)
R
Racisme. Voir Antisémitisme; Canadiens d’origine croate; Canadiens
d’origine italienne; Crimes haineux; Indonésie; Komagata Maru; Profilage racial ou religieux; Propagande et propos
haineux; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois
Racolage. Voir Prostitution
Radiocommunication,
Loi
C-482 (Simms)
Radiodiffuseurs autochtones
Et Radio-Canada,
chèque de Patrimoine canadien, Q-627 (Bagnell)
Radiodiffusion. Voir Publicité gouvernementale
Radiodiffusion, Loi
C-444 (Dufour)
C-621 (Grewal)
Radio-isotopes. Voir Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux
Radiotélévision. Voir Télécommunications et industrie des
télécommunications
Rae, l’hon. Bob (Lib.—Toronto-Centre)
Agence canadienne
de développement international, Q-314
Aide humanitaire,
Q-315, Q-415, Q-563
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-412, Q-560, Q-974
Changements
climatiques, Q-317
Haïti, Q-316, Q-975
Israël et les
Palestiniens, Q-414, Q-562
KAIROS, Q-973
Nations Unies, Q-413,
Q-561
Questions écrites,
Q-314, Q-315, Q-316, Q-317, Q-412, Q-413, Q-414, Q-415, Q-560, Q-561, Q-562,
Q-563, Q-973, Q-974, Q-975
Santé maternelle et
infantile, Subsides no 2
Rafferty, John (NPD—Thunder Bay—Rainy River)
AbitibiBowater,
Q-626
Anciens
combattants, C-358
Congés de maladie,
C-335
Consommation et
abus de boissons alcooliques, C-532
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-304, Q-318, Q-320
Faillite, C-501
Initiative fédérale
de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-319
Loi sur la
stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par
l’alcoolisation fœtale, C-569
Loi sur l’indemnisation
des anciens combattants des Premières Nations, C-358
Questions écrites,
Q-304, Q-318, Q-319, Q-320, Q-626
Services de pompiers volontaires, M-635
Subvention à la
liqueur noire, M-357
Syndrome d’alcoolisation
fœtale, C-569
Taxe de vente
harmonisée, M-462
Raitt, l’hon. Lisa
Lobbyistes et
activité de financement, « Le rapport Raitt », Commissaire aux conflits d’intérêts
et à l’éthique, Autres affaires no 11
Rajotte, James (PCC—Edmonton—Leduc)
Maladie d’Alzheimer
et démences, M-574
Random—Burin—St. George’s. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Rapatriement. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Criminels
Rapports de comité
Finances, comité
permanent, projet de rapport sur les consultations prébudgétaires, divulgation
prématurée, question de privilège, étude, Autres affaires no 4
Ratansi, Yasmin (Lib.—Don Valley-Est)
Agence canadienne
de développement international, Q-1017
Bureau de gestion
des déchets radioactifs de faible activité, Q-1019
Cabinet du premier
ministre (CPM), Q-1018
Courriel
gouvernemental, Q-535
Fonds Chantiers
Canada, Q-917
Imputabilité du
gouvernement, Subsides no 5
Marchés publics, Q-680, Q-681, Q-682
Ministres,
dépenses, Q-380
Plan d’action
économique du Canada, Q-379
Programme
des divulgations volontaires, Q-381
Questions écrites,
Q-379, Q-380, Q-381, Q-398, Q-535,
Q-680, Q-681, Q-682, Q-917, Q-1017, Q-1018, Q-1019
Régime de pensions
du Canada (RPC), Q-398
Rathgeber, Brent (PCC—Edmonton—St. Albert)
Conducteurs de
véhicules de transport en commun, C-637
Loi sur la
protection des conducteurs de véhicules de transport en commun (Loi de Bregg),
C-637
Rayonnements. Voir Bronzage;
Exposition aux rayonnements ionisants; Rayonnements électromagnétiques et
santé; Scanners corporels aux aéroports; Tours de télécommunications
Rayonnements électromagnétiques et santé
Limites de
l’exposition, examen, ministère de la Santé, M-160 (Martin, K.)
Micro-ondes,
évaluation indépendante, M-310 (Martin, K.)
Voir aussi Scanners corporels aux aéroports; Tours de
télécommunications
Réacteurs nucléaires. Voir Centrale nucléaire
de Point Lepreau; Chalk River; Division des réacteurs CANDU; Incidents nucléaires; Licences d'exploitation nucléaire
Réadaptation des
criminels
Programmes du
Service correctionnel pour détenus
Q-472 (Holland)
Q-838 (Holland)
Voir aussi Foyers de transition pour les
femmes; Pardons
Recensement
Questionnaire long
Questions sur les activités du ménage et les activités non rémunérées, M-600 (Neville)
Rétention/rétablissement
Et possibilité d’emprisonnement
C-568 (Bennett)
Subsides no 8 (Garneau)
M-568 (Bagnell)
Utilisation de
questions portant sur les origines; enquête facultative, implications, Q-399
(Dhalla)
Statistique Canada
et Enquête nationale auprès des ménages
Et questionnaire
long, différence entre les coûts, Q-550 (LeBlanc)
Q-547 (Garneau)
Réchauffement de la planète. Voir plutôt Changements climatiques
Recherche et sauvetage
Hélicoptères,
Terre-Neuve-et-Labrador, M-413 (Harris, J.)
Rapports provenant
du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage et études menées
par les Forces canadiennes, Q-113 (Harris, J.)
Voir aussi Avion
de recherche et de sauvetage Buffalo; Bénévolat et bénévoles
Recherche scientifique et développement expérimental,
programme. Voir plutôt Programme
d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement
expérimental
Récidivistes. Voir Homicide; Peines
consécutives; Pénitencier de Dorchester; Vol de voiture
Recommandation royale. Voir Projets de loi
émanant des députés
Recommandations du Groupe
de travail sur l’équité salariale, Loi
C-284 (Mathyssen)
C-471 (Ignatieff)
Reconnaissance des titres de compétences étrangers,
Loi
C-425 (Dewar)
Reconnaissance et d’indemnisation
des Canadiens d’origine italienne, Loi
C-302 (Pacetti)
Reconnaissance historique pour les communautés,
programme. Voir Multiculturalisme
Récréation. Voir plutôt Sports et récréation
Recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes, Loi
C-9
Reddition de comptes à l’égard
de traités internationaux, Loi
C-297 (Dewar)
Réduction des lourdeurs administrative, Loi
C-633 (Bains)
Réexpédition internationale
Exportateurs de
lettres, autorisation; Société canadienne des postes, restriction du privilège
exclusif, C-9
Réforme électorale
Consultation
publique par référendum, C-263 (Martin, P.)
Voir aussi Âge
légal pour voter; Campagnes électorales; Contributions politiques; Députés; Dissolution; Financement électoral
par transferts de fonds; Heures de vote; Identification de l'électeur;
Participation électorale; Prêts politiques; Réforme parlementaire; Représentation du Québec à la Chambre des
communes; Représentation
proportionnelle; Représentation
selon la population; Vote
à domicile pour les personnes âgées; Vote par anticipation
Réforme parlementaire
Représentation proportionnelle à la Chambre et
abolition du Sénat, Subsides no 10 (Christopherson)
Voir aussi Abolition du Sénat; Réforme électorale
Réfugiés
Demandes d’asile,
traitement; appels, expulsion et désignation de pays d’origine
sûrs, C-11
Frais de
déplacement, responsabilité du gouvernement canadien
Et dispense du
remboursement de prêts, M-485 (Martin, P.)
M-441 (Siksay)
Voir aussi Changements
climatiques; Corée du Nord; Examen des risques avant renvoi; Expulsion; Haïti;
Immigration et immigrants—Travailleurs; Israël
et les Palestiniens; Passage de clandestins;
Réfugiés de la mer; Résistants à la guerre; Section d’appel des réfugiés
Réfugiés de la mer
Vietnamiens, « catégorie des personnes de
pays d’accueil », M-28 (Julian)
Regan,
l’hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-792
Fondation
canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, Q-791
Fonds Chantiers
Canada, Q-898, Q-899
Institut canadien
de l’énergie éolienne, Q-202
Jeunes
contrevenants, C-424
Journée pourpre
(épilepsie), C-430
Loi sur la Journée
pourpre, C-430
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-900, Q-901
Publicité
gouvernementale, Q-793, Q-794
Questions écrites,
Q-201, Q-202, Q-791, Q-792, Q-793, Q-794, Q-898, Q-899, Q-900, Q-901
Règlement sur
l’emploi dans la fonction publique, Q-201
Régime d’accession à la propriété
Retrait, montant
maximal, indexation permanente au taux d’inflation
C-567 (Julian)
M-366 (Davies, L.)
Voir aussi
Accession à la propriété
Régime d’assurance-médicaments. Voir Fonds de couverture des médicaments
onéreux; Médicaments et produits
pharmaceutiques
Régime de pensions du Canada (RPC)
Aidants naturels, retrait temporaire du marché du travail
Cotisations volontaires, M-326 (Charlton)
Participation au régime, M-324 (Charlton)
Période, motifs, M-47 (Charlton)
Aide à un enfant
invalide, gains ouvrant droit à pension, C-396 (Simms)
Arriérés de
prestations, versement rétroactif,
C-478 (Charlton)
Changements, projet
de loi C-51 (40-2) et pénalités pour retraite anticipée, Q-411 (Cuzner)
Conseil,
nominations gouvernementales, C-9
Et sécurité de la
vieillesse, paiement des prestations toutes les deux semaines, C-519 (Simms)
Homicide d’un
conjoint ou d’un parent, prestations de survivant, C-527 (Charlton)
Indemnités
d’accidents de travail, emploi
ouvrant droit à pension, M-68
(Masse)
Iniquités
systémiques, M-619 (Sgro)
Invalidité
épisodique, C-295 (Folco)
Maximum des gains
ouvrant droit à pension et taux des prestations, M-624 (Sgro)
Pension de
survivant, personne ni époux ni conjoint de fait, C-538 (Davies, L.)
Prestataires
résidant au Canada/à l’étranger, et de plus de 100 ans, Q-398 (Ratansi)
Prestation de
décès, augmentation, M-520 (Charlton)
Prestations d’invalidité
Délai de carence,
requérants en phase terminale,
M-63 (Wasylycia-Leis)
Demandes et appels, délais, Q-493 (D’Amours)
Système de gestion, ressources additionnelles, M-663 (Martin, K.)
Récupération
fiscale, pension de retraite de la GRC et des Forces canadiennes, C-201 (Stoffer)
Régime supplémentaire
Institution
Et révision du RPC, M-630 (Cotler)
M-618 (Sgro)
Plan volontaire, M-565 (Sgro)
Voir aussi Indice des prix à
la consommation pour aînés; Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada; Pensions—Ombudsman; Pompiers; Prestation
de décès; Supplément de revenu garanti
Régime de pensions du Canada (loi)
C-9
C-47
Voies et moyens no 9
C-201 (Stoffer)
C-295 (Folco)
C-396 (Simms)
C-478 (Charlton)
C-519 (Simms)
C-527 (Charlton)
C-538 (Davies, L.)
C-564 (Marston)
Voies et moyens no
6
Régime de pensions du Canada, Règlement
C-9
Régime de soins de santé de la fonction publique
Personnes assurées
et prestations, Q-752 (Gravelle)
Régime des services dentaires pour les pensionnés
fédéraux
Taux de cotisation
et coûts, Q-987 (Proulx)
Régimes de pension agréé. Voir Pensions; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Régimes de retraite individuels
Cotisations et
retraits, Voies et moyens no 12
Régimes enregistrés d’épargne-études
Cotisations, déductibilité,
C-500 (McTeague)
Paiements
provinciaux, Voies et moyens no 2
Souscripteurs ni parents ni grands-parents,
régimes individuels, partage de biens entre frères et sœurs, Voies et moyens
no 12
Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Enfants ou petits-enfants
à la charge d’un particulier décédé, roulement du produit d’un REÉR, FERR
ou RPA
dans un REÉI
C-47
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no
2
Espérance de vie
réduite, limites maximales de retrait, Voies
et moyens no 12
Paiements provinciaux,
C-9
Voies et moyens no
2
Régimes
enregistrés d’épargne-retraite (REÉR)
Contribution,
admissibilité des travailleurs de plus de 65 ans à certaines conditions,
conversion en Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), M-313 (Martin,
K.)
Conversion en FERR,
M-312 (Martin, K.)
Règles
anti-évitement, stratagèmes de planification fiscale,
Voies et moyens no 12
Remboursement de
prêt exempt d’impôts, M-610 (Martin, K.)
Voir aussi
Accession à la propriété; Indemnités de départ; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Région de la capitale nationale. Voir Baux gouvernementaux; BFC Rockcliffe; Fonction publique
et fonctionnaires; Holocauste; Holodomor (famine génocidaire en
Ukraine); Parc de la Gatineau; Sociétés d’État
Régions rurales ou éloignes. Voir plutôt Communautés rurales ou
éloignées et régions insuffisamment desservies
Registre des armes à feu. Voir Armes à feu
Registre des donneurs d’organes,
Loi
C-369 (Allen,
Malcolm)
Registre des implants mammaires
Établissement et
tenue d’un registre national,
C-366 (Wasylycia-Leis)
Registre des implants mammaires, Loi
C-366 (Wasylycia-Leis)
Registre national des délinquants sexuels. Voir Délinquants sexuels
Registre national des donneurs d’organes
Établissement et
tenue;
participation provinciale, C-369 (Allen, Malcolm)
Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion
C-9
Règlement de la
Chambre
Article 56.1,
Autres affaires no 5
Autres affaires no
6
Voir aussi Affaires émanant des députés
Règlement de l’impôt sur le revenu
C-9
Voies et moyens no 2
Règlement ministériel sur
les brasseries
C-47
Voies et moyens no 9
Règlement modifiant le Règlement de 2007 sur la liste
d’exclusion
C-9
Règlement sur la rémunération assurable et la
perception des cotisations
C-9
C-645 (Leslie)
Règlement sur la santé des animaux
C-468 (Mendes)
Voir aussi Protection des animaux
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
C-522 (Godin)
Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins
médicales
C-539 (Simson)
Règlement sur le commerce
de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
C-457 (Mendes)
Règlement sur le
nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée
C-47
Voies et moyens no 9
Règlement sur le Régime de pensions du Canada
C-9
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Priorité en matière
de recrutement, conjoints de militaires/agents de la GRC/fonctionnaires tués
dans l’exercice de leurs fonctions, Q-201 (Regan)
Règlement sur l’épargne-études
C-9
Règlement sur les
brasseries
C-47
Voies et moyens no 9
Règlement sur les
dispositifs émettant des radiations
C-497 (Bezan)
Règlement sur les droits
des services de passeports
C-213 (Stoffer)
Règlement sur les effluents des mines de métaux. Voir Résidus miniers
Règlement sur les émissions
des véhicules routiers et de leurs moteurs. Voir Émissions des véhicules
Règlement sur les
mammifères marins
C-636 (Armstrong)
Règlement sur les
médicaments brevetés (avis de conformité)
C-275 (Masse)
Règlement sur les méthodes d’attribution des crédits
de taxe sur les intrants (TPS/TVH)
C-9
Règlement sur les semences
C-474 (Atamanenko)
Règlement sur les semences, Loi
C-474 (Atamanenko)
Règlement sur les services de santé (TPS/TVH)
C-9
Règlement sur les taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise)
C-9
Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise)
C-9
Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit
pour la sécurité des passagers du transport aérien)
C-9
Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels
de la définition de « infraction désignée »
C-9
Règlement sur l’immigration et la protection des
réfugiés
C-492 (Chow)
Réglementation. Voir Processus de réglementation du gouvernement
Réglementation du bisphénol A (BPA), Loi
C-299 (Dewar)
Règlements sur la pêche intérieure
Application par le
ministère des Pêches et des Océans, route translabradorienne, Q-24 (Russell)
Réhabilitation des criminels. Voir plutôt Réadaptation des criminels
Réhabilitation pour des crimes graves, Loi limitant l’admissibilité
C-23A
Réhabilitation pour des crimes graves, Loi supprimant
l’admissibilité
C-23
C-23B
Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox et
Addington; leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes)
Accès à l’information,
Q-147
Droit de propriété,
M-646
Questions écrites,
Q-45, Q-46, Q-147
Tasers, Q-45, Q-46
Reine Elizabeth II. Voir Visite royale
Rejet dans un lac. Voir Résidus miniers
Rejet en mer
Eaux arctiques,
M-113 (Bagnell)
Voir aussi
Déversements de pétrole; Navires de croisière
Relations Canada–États-Unis. Voir Accord canado-américain sur le bois
d'œuvre; Accord de libre-échange nord-américain; Frontières; Industrie
automobile; Lac des Bois; Listes de passagers; Luzerne transgénique; Obama,
Barack; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Périmètre
de sécurité nord-américain; Pesticides;
Protectionnisme américain; Ressources en eau; Sécurité aérienne; Sommets du G8
et du G20 en 2010—G20
Relations de travail au Parlement, Loi
C-485
(Charlton)
Relations fédérales-provinciales-territoriales. Voir Arrangements
fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires; Chemins de fer de
banlieue; Commission canadienne des valeurs mobilières; Conservation de la
faune; Formation linguistique pour immigrants; Médicaments et produits
pharmaceutiques; Pensions—Régimes de pension; Plan d’action économique du
Canada; Pouvoir fédéral de dépenser; Programme d’infrastructure du savoir; Programmes
et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; Programmes sociaux; Registre
national des donneurs d’organes; Routes et autoroutes; Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL); Soins de longue durée; Soins dentaires; Titres
de compétences étrangers; Traités et accords internationaux; Transferts aux
provinces et territoires
Relations internationales. Voir Chine;
Colombie; Commerce international; Corée du Nord; Délits informatiques; Dettes
extérieures dues au gouvernement du Canada; Égypte; Gel de biens; Îles Turks et
Caicos; Imputabilité du gouvernement; Influences étrangères sur politiciens
canadiens; Iran; Israël et les
Palestiniens; Jordanie; Libye; Ministres de l’environnement du G8; Mongolie;
Myanmar; Nations Unies; Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest; Ouganda;
Panama; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Périmètre
de sécurité nord-américain; Relations Canada–États-Unis; Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique
du Nord; Sécurité aérienne; Somaliland; Sommets du G8 et du G20 en 2010;
Tibet; Traités et accords internationaux; Traités fiscaux; Union africaine; Union européenne;
Visas de visiteur; Zimbabwe
Relations sexuelles anales
Et âge de
consentement, Code criminel, C-628 (Comartin)
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Jusqu’à concurrence
des premiers 500 000$, M-431 (Martin, K.)
Rémunération des cadres de direction
Actionnaires,
influence directe, C-640 (Maloway)
Organismes de
bienfaisance, C-470 (Guarnieri)
Sociétés d’État, Q-833 (Julian)
Voir aussi Agence canadienne de
développement international—Cadres
Renforcement de la sûreté aérienne, Loi
C-42
Rénovation et amélioration des logements sociaux
(programme)
Demandes, octrois
et projets, Q-254 (Davies, L.)
Rénovation urbaine
Charges grevant un
immeuble, annulation; biens abandonnés et contaminés, plan national, C-411
(Angus)
Renseignements personnels. Voir Droit à la vie privée
et protection de l’information
Renseignements personnels des Canadiens, Loi
protégeant
C-29
Rente viagère. Voir Fonds de revenu
viager
Rentes variables. Voir plutôt Fonds
distincts
Renversement de sexe. Voir Chirurgie de
réattribution sexuelle
Renvoi d’un étranger. Voir plutôt Expulsion
Réparation de
crimes internationaux, Loi
C-483 (Cotler)
Représentation
démocratique, Loi
C-12
Représentation du Québec à
la Chambre des communes
25% des élus,
Subsides no 5 (Paquette)
Projet de loi C-12
et 25% des sièges pour le Québec, études et consultations, Q-212 (Jennings)
Voir aussi
Représentation selon la population
Représentation
proportionnelle
Comité, étude et
référendum
C-267 (Martin, P.)
Et abolition du Sénat, Subsides no 10 (Christopherson)
M-97 (Mathyssen)
Représentation régionale, ministres. Voir Ministres, dépenses
Représentation selon la population
Alberta, C.-B. et Ontario, représentation équitable, M-640 (Mayes)
Députés,
représentation des provinces, modification, C-12
Voir aussi Représentation du Québec à la Chambre des
communes
République démocratique du Congo
Crise humanitaire,
envoyé spécial, nomination, M-400 (Martin, K.)
Voir aussi Minéraux des conflits
Réseaux de cartes de paiement, Loi
C-9
Réserve de parc national du
Canada Pacific Rim
Agrandissement
Parcs au sud de
l’Île de Vancouver, M-667 (Martin, K.)
Sentier Marin Juan
de Fuca, M-464 (Martin, K.)
Voir aussi Aire nationale de
conservation de l’Île de Vancouver
Réserves autochtones
Foyers
familiaux, droits et intérêts matrimoniaux, S-4
Pouvoirs
réglementaires, pour le développement commercial de terres de réserves, C-24
Voir aussi Bandes
autochtones; Enfants autochtones; Maisons mobiles sur réserves autochtones
Réserves fauniques. Voir Conservation de la
faune; Réserve de parc national du
Canada Pacific Rim
Réserves militaires.
Voir Force de réserve
Résidences officielles, Loi
C-20
Résidents permanents. Voir Statut de résident permanent
Résidents temporaires
Impôt sur le
revenu, payé en trop ou pas payé, Q-276 (Davies, D.)
Voir aussi Visas de visiteur
Résidus miniers
Immersion ou rejet
dans un plan d’eau, interdiction
Effet sur l’habitat
du poisson, C-561 (Scarpaleggia)
Lacs, C-219
(Stoffer)
Mine Prosperity en
C.-B., Règlement sur les effluents des mines de métaux, et Fish Lake, Q-263
(Murphy, S.)
Résistants à la guerre
Statut de résident
permanent
Américains opposés
à la guerre en Irak, M-250 (Siksay)
Objecteurs de
conscience, conflits armés non approuvé par l’ONU
C-440 (Kennedy)
M-275 (Chow)
Voir aussi Pacifisme
Résolutions
Autres affaires no
7
Responsabilisation à l’égard
de l’Iran, Loi
C-412 (Cotler)
Responsabilisation à l’égard du Soudan, Loi
C-204 (Cotler)
Responsabilisation des sociétés minières, pétrolières
ou gazières dans les pays en développement, Loi
C-300 (McKay)
Responsabilité civile de l’État
et le contentieux administratif, Loi
C-46
C-57
Responsabilité en matière d’aide au développement
officielle, Loi
C-528 (Davies, D.)
Voir aussi Agence canadienne de
développement international; Aide au développement international—Consultations
Responsabilité en matière de changements climatiques,
Loi
C-311 (Hyer)
Responsabilité en matière de prêts liés à la
politique, Loi
C-19
Responsabilité et l’indemnisation en matière
nucléaire, Loi
C-15
Responsabilité nucléaire, Loi
Abrogation, C-15
Responsabilité sociale d’entreprise des sociétés
minières à l’étranger, Loi
C-298 (Dewar)
Responsabilité sociale des entreprises de l’industrie
extractive. Voir Bureau du
conseiller en responsabilité sociale…
Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie
de développement
Commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises
canadiennes, C-438 (Deschamps)
Droits de la personne, protection et promotion; pollution ou dommage
causé à l’environnement, pénalités et poursuites au Canada, C-354 (Julian)
Sociétés minières
Et pétrolières et gazières, C-300 (McKay)
Y compris la
création du Bureau de l’ombudsman,
C-298 (Dewar)
Tables rondes, recommandations, mise en œuvre, M-86 (Jennings)
Voir aussi Accord sur l’environnement
entre le Canada et la République de Colombie; Bureau du conseiller…industrie
extractive; Initiative
pour la transparence dans les industries extractives; Minéraux des conflits; Santé et sécurité au travail
Ressources en eau
Exportation de prélèvements
massifs d’eau, interdiction
C-250 (Martin, P.)
Eaux limitrophes
internationaux, Canada–É.-U., C-26
Et l’utilisation
durable des ressources, C-228 (Scarpaleggia)
Politique sur
accès, qualité etc., M-5 (Julian)
Utilisation
efficace et conservation, programmes et projets, fonds du plan Chantiers
Canada, Q-79 (Crowder)
Voir aussi
Bassins hydrologiques
Ressources humaines, développement des
compétences, développement social et condition des personnes handicapées, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport, Adoption
de rapports de comité no 12
Voir aussi Pauvreté
Ressources humaines
et Développement des compétences, ministère
Modification du nom,
M-176 (Martin, T.)
Personnel, Q-462
(Sgro)
Programmes, examen
des dépenses, Q-465 (Sgro)
Projets pilote,
incidence financière projetée,
Q-807 (Andrews),
Voir aussi Gel
du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Programme de
partenariats pour le développement social; Publicité gouvernementale—Médias;
Subventions et contributions
Ressources humaines et du développement des
compétences, ministère, Loi
C-9
C-243 (Godin)
Ressources naturelles, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports, Subsides
no 4, no 11
Ressources naturelles, ministère. Voir Accès à l’information—Personnel; Gel
du budget de fonctionnement; Initiative de la région de Port Hope; Institut
canadien de l’énergie éolienne; Licences d'exploitation nucléaire; Programme
des responsabilités nucléaires héritées; Publicité gouvernementale—Médias
Retenue d’impôt. Voir Impôt sur le revenu
Retombées industrielles et régionales. Voir Aéronefs militaires;
Approvisionnement militaire
Retrait de la pièce de un cent
C-252 (Martin, P.)
Retraite. Voir Âge de la retraite obligatoire; Pensions; Régime de
pensions du Canada (RPC); Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR)
Réunification des familles. Voir Parrainage d’immigrants
Réunion des ministres des Affaires
étrangères de l’Amérique du Nord
Wakefield, Qué.,
coûts, Q-915 (McGuinty)
Réunions du Cabinet
2010, Q-773
(Ignatieff)
Revendications territoriales des autochtones. Voir Négociation de traités et de revendications
territoriales avec les Premières nations
Revenu Canada. Voir plutôt Agence du revenu du Canada (ARC)
Revenu de retraite
Amélioration du système, débat exploratoire, Affaires émanant du
gouvernement no 8
Déclaration des
droits
C-574 (Sgro)
M-613 (Sgro)
Politique gouvernementale, M-615 (Sgro)
Préservation des quatre piliers, M-617 (Sgro)
Programme de littératie financière, M-620 (Sgro)
Sécurité, question prioritaire, M-631 (Cotler)
Solutions, organisme fédéral-provincial, M-614 (Sgro)
Voir aussi Accords
réciproques de transfert; Centralisation
de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral;
Fiducies de revenu; Fonds de revenu viager; Fonds distincts; Meurtres
multiples; Pensions; Régime de pensions du Canada (RPC); Régimes enregistrés
d’épargne-retraite (REÉR); Sécurité de la vieillesse; Supplément de revenu
garanti
Revenu fractionné. Voir Fractionnement du revenu
Revenus et salaires. Voir Agence canadienne de
développement international—Cadres; Députés;
Fractionnement du revenu; Mesures pour personnes à faible revenu; Options d’achat
d’actions des employés; Organismes de bienfaisance; Pensions; Personnes
âgées; Politique du travail; Rémunération des cadres de direction; Revenu de retraite; Saisies-arrêts;
Salaire minimum; Sénateurs; Soutien du revenu; Supplément de revenu garanti
Révision des limites des circonscriptions électorales,
Loi
C-215 (Stoffer)
C-236 (Martin, T.)
C-270 (Jennings)
C-317 (Martin, T.)
C-325 (Allen,
Malcolm)
C-329 (Harris, R.)
C-330 (Van
Kesteren)
C-374 (Bevington)
C-431 (Calandra)
C-496 (Donnelly)
Revues. Voir Fonds du Canada
pour les périodiques; Magazine Maclean’s
Richardson, Lee (PCC—Calgary-Centre)
Croissance
économique, M-518
Rickford, Greg (PCC—Kenora)
Lac des Bois,
M-516, M-519
Riel, Louis
Réhabilitation à
titre posthume, création d’une journée commémorative, C-248 (Martin, P.)
Rivière à la Pluie. Voir Lac des Bois
Rivière des Outaouais
Milieu naturel,
protection et préservation, M-178 (Dewar)
Voir aussi Chalk
River
Roberval—Lac-Saint-Jean. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Rodriguez, Pablo (Lib.—Honoré-Mercier)
Arts et culture, Q-428
Connexion
compétences, Q-1028
Droit d’auteur, Loi
sur la modernisation (projet de loi C-32), Q-614
Fonds du Canada
pour les périodiques, Q-570
Programme des
manifestations touristiques de renom, Q-354, Q-429
Publicité
gouvernementale, Q-810, Q-811
Questions écrites,
Q-354, Q-428, Q-429, Q-570,
Q-614, Q-810, Q-811, Q-1028
Rota, Anthony (Lib.—Nipissing—Timiskaming)
Aidants naturels,
Q-583
Initiative fédérale
de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-584
Loi sur l’Agence de
développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, C-309
Nord de l’Ontario,
C-309
Poids et mesures,
Q-582
Programme canadien
de prêts aux étudiants, Q-585
Questions écrites,
Q-582, Q-583, Q-584, Q-585
Roumanie. Voir Visas de visiteur
Route des pleurs. Voir Femmes disparues et assassinées
Route translabradorienne. Voir Règlements sur la pêche intérieure
Routes et autoroutes
Colombie-Britannique,
aide gouvernementale, M-196 (Davies, L.)
Réseau routier
national
Adoption, M-195
(Davies, L.)
Nouvelles routes,
Q-1042 (D’Amours)
Territoires du
Nord-Ouest, commissaire en conseil, pouvoirs législatifs, C-375 (Bevington)
Voir aussi BC
Ferry Corporation; Transcanadienne
Roxanne, Loi. Voir Avortement
Roy, Jean-Yves (BQ—Haute-Gaspésie—La
Mitis—Matane—Matapédia)
Changements
climatiques, M-321
Royal Lepage. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)
Russell, Todd (Lib.—Labrador)
5e
Escadre Goose Bay, Q-930
Compte
d’assurance-emploi, Q-641
Conseil de sécurité
des Nations Unies, Q-639
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-509
Droit criminel et
délinquants, législation gouvernementale, Q-669
Liste nationale des
numéros de télécommunication exclus, Q-506
Métis,
identification, Q-977
Ministres,
dépenses, Q-976
Négociation de
traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-640
Nutrition
Nord Canada, Q-507
Programme
Aliments-poste, Q-508
Programme de
réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador, Q-165
Publicité
gouvernementale, Q-931
Questions écrites,
Q-24, Q-25, Q-164, Q-165,
Q-506, Q-507, Q-508, Q-509, Q-639, Q-640, Q-641, Q-669, Q-930, Q-931, Q-976, Q-977
Règlements sur la
pêche intérieure, Q-24
Sénateurs, Q-164
Stratégie nationale
antidrogue, Q-25
Russie. Voir Forêt de Katyn
S
Sables bitumineux
Projets, coûts en
capital incorporels, Voies et moyens no 12
Voir aussi Exportation de bitume brut;
Santé et sécurité au travail
Sackville—Eastern Shore. Voir Circonscription
électorale, modification du nom; Envois postaux
Sacs en plastique
Sacs de magasinage
à usage unique, interdiction, C-584 (Mathyssen)
Voir aussi Emballage
Saint-Hubert, Qué. Voir 438e Escadron
Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête de la Saint-Jean-Baptiste
Saint John, N.-B. Voir Société canadienne
du sang; Sucre Lantic
Saint-Lambert. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale
Saint-Léonard—Saint-Michel. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Saisie de biens. Voir
plutôt Gel de biens
Saisies-arrêts
Employés fédéraux
et d’entrepreneurs, Q-243 (Dhalla)
Salaire minimum
Au fédéral, au
moins 12$ l’heure, C-448 (Mathyssen)
Voir aussi Politique
du travail
Salaires. Voir plutôt Revenus et salaires
Salle des Autochtones
Désignation, pièce
de l’édifice du Centre, M-475 (Bagnell)
Salubrité des aliments
Importations,
normes, M-427 (Atamanenko)
Voir aussi Agence
canadienne d’inspection des aliments; Aliments pour animaux de compagnie;
Bisphénol A; Chevaux et viande
chevaline; Consommation et abus de boissons alcooliques; Date limite de
conservation; Eau embouteillée; Étiquetage des aliments; Gras trans; Guide d’interventions
lors d’éclosions d’intoxication alimentaire; Organismes génétiquement modifiés;
Sodium dans les aliments préparés
Sang de cordon ombilical
Banque nationale,
pour cellules souches, M-641 (Smith)
Stratégie pour la
collecte, conférence nationale, C-630 (Duncan, K.)
Sans-abris
Initiatives d’aide
diverses, aide gouvernementale, M-302 (Davies, D.)
Voir aussi Journée nationale de
sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Société canadienne d’hypothèques
et de logement (SCHL)
Santé. Voir
Accidents de sport (sports amateurs); Activité
physique; Aide humanitaire; Amalgames dentaires; Appareils médicaux et
fonctionnels; Autisme; BFC Gagetown; BFC
Valcartier/Shannon, Qué.; Bisphénol A;
Boissons énergisantes; Boissons gazeuses; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Bronzage; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Cancer; Changements
climatiques; Congés de maladie; Consommation et abus de boissons alcooliques;
Date limite de conservation; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise en
garde; Exposition aux rayonnements ionisants; Fondation autochtone de guérison;
Gras trans; Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire; Herbes
médicinales; Immigration et immigrants—Demandeurs; Interventions sanitaires d’urgence;
Jouets; Maladies et désordres; Maladies professionnelles; Maladies
transmissibles; Médicaments et produits pharmaceutiques; Nutrition; Obésité
chez les enfants; Personnes handicapées; Pesticides; Peuples autochtones; Produits
de santé naturels; Produits du tabac; Professionnels de la santé; Promotion de la santé; Publicité; Rayonnements
électromagnétiques et santé; Registre
des implants mammaires; Registre national des donneurs d’organes;
Salubrité des aliments; Sang de cordon ombilical; Santé entrées diverses; Scanners corporels aux aéroports; Sites
contaminés; Sodium dans les aliments préparés; Soins de longue durée; Soins
dentaires; Stratégie nationale d’immunisation; Substances dangereuses; Syndrome
de stress post-traumatique; Système de
soins de santé; Temps d'attente pour soins médicaux; Tours de télécommunications; Traumatismes
liés au stress opérationnel; Vitamine D
Santé, Comité permanent
Rapports, Subsides
no 4, no 9, no 11, no 12
Voir aussi Produits
de santé naturels
Santé des animaux, Loi
C-544 (Atamanenko)
Santé et sécurité au travail
Agents d’appel et
auditions d’appels, C-9
Lieux de travail
dangereux, normes, application, M-187 (Davies, L.)
Obligation légale à
l’étranger, employeurs, C-260 (Martin, P.)
Sables
bitumineux : blessures et surveillance par le gouvernement, Q-835 (Julian)
Voir aussi Cascades
Aerospace; Colombie; Congés de maladie; Harcèlement; Maladies professionnelles;
Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement
Santé juvénile
Rapport du
conseiller, recommandations, Q-501 (Volpe)
Santé, Loi canadienne
C-360 (Thibeault)
Santé maternelle et infantile
ACDI et engagement
gouvernemental; SIDA, tuberculose et malaria, Q-476 (Pearson)
Aide publique au
développement, Q-104 (Pearson)
Et planification
familiale, ACDI, subventions aux ONG, Q-504 (Zarac)
Fonds mondial,
création, M-510 (Martin, K.)
Initiative de
Muskoka (sommet du G8)
ACDI, projets et
fonds, Q-988 (McCallum)
Aide financière, Q-828
(Leslie)
Planification
familiale et contraception, pays pauvres, politique gouvernementale, Subsides no
2 (Rae)
Santé mentale
Comité spécial pour
étudier la possibilité d’une loi, M-611 (Bains)
Traitement,
criminels incarcérés, Q-182 (Charlton)
Voir aussi
Autisme; Journée nationale de l’Alzheimer; Journée nationale de sensibilisation
à l’aliénation parentale; Maladie d’Alzheimer et démences; Programme de soutien
en santé – résolution des questions des pensionnats indiens; Suicide; Syndrome
de stress post-traumatique; Traumatismes liés au stress opérationnel; Troubles neurologiques
Santé, ministère
Personnel et
dépenses publiques, par région, Q-539 (Leslie)
Programmes
remplaçant projets de la Fondation autochtone de guérison, Q-866 (Bagnell)
Voir Boissons gazeuses; Bruit d’aéronefs proximité
aéroports; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Sclérose
en plaques; Sodium dans les aliments préparés; Subventions et contributions;
Temps d'attente pour soins médicaux; Vitamine D
Sarcome. Voir Mois de sensibilisation au sarcome
Saskatchewan. Voir Canadien National;
écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Industrie du bois d’œuvre; Potash
Corporation; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Transferts aux
provinces et territoires
Sault Ste. Marie, circonscription. Voir Circonscription
électorale, modification du nom
Saumon. Voir Aquaculture;
Habitat du poisson; Pêches du Pacifique; Pêches et océans, ministère; Pou du poisson; Saumon génétiquement modifié; Saumon sockeye
Saumon génétiquement modifié
Ministères
impliqués, études et avis au grand public, M-648 (Donnelly)
Voir aussi Organismes génétiquement
modifiés
Saumon sockeye
Tarissement,
enquête, M-451 (Julian)
Voir aussi
Pêches du Pacifique; Pou du poisson
Saut à ski féminin
Jeux Olympiques d’hiver
2010
M-37 (Julian)
M-353 (Davies, D.)
Sauvetage. Voir plutôt Recherche et sauvetage
Savage, Michael (Lib.—Dartmouth—Cole Harbour)
Évasion fiscale,
Q-926
Fonds pour
l’accessibilité, Q-382, Q-383
Ministres,
dépenses, Q-388
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Q-1075
Pauvreté, Subsides
no 5
Publicité
gouvernementale, Q-763, Q-764, Q-765, Q-766
Questions écrites,
Q-382, Q-383, Q-388, Q-763, Q-764, Q-765, Q-766, Q-926,
Q-1075
Savoie, Denise (NPD—Victoria; vice-présidente
des comités pléniers)
Actifs du
gouvernement, M-435
Aide financière aux
étudiants, M-90
Avantages sociaux
pour transport, C-466
Conduite avec
facultés affaiblies, M-87
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-749
Division des
réacteurs CANDU, Q-73
Dragueurs, M-88
Droits des peuples
autochtones, C-328
Gaz à effet de
serre, Q-750
Logement locatif,
C-371
Loi sur la
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, C-328
Navires de
croisière, M-89
Pesticides, C-368
Questions écrites,
Q-73, Q-749, Q-750
Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL), C-549
Syndrome de stress post-traumatique, M-592
Savoir, infrastructure. Voir plutôt
Programme d’infrastructure du savoir
Scanners corporels aux aéroports
À ondes
millimétriques, risques à la santé et à l’ADN, enquête, M-487 (Julian)
Coûts, temps par
passager, formation et évaluations, Q-195 (Thibeault)
Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)
Anciens
combattants, Q-133
Fleuve
Saint-Laurent
M-604
Q-132, Q-372
Loi sur la préservation
de l’eau au Canada, C-228
Questions écrites,
Q-131, Q-132, Q-133, Q-372, Q-691, Q-692, Q-693, Q-694,
Q-1013, Q-1014, Q-1015, Q-1016
Résidus miniers,
C-561
Ressources en eau,
C-228
Sites contaminés,
Q-131
Subventions et
contributions, Q-691, Q-692, Q-693, Q-694,
Q-1013, Q-1014, Q-1015, Q-1016
Schellenberger, Gary (PCC—Perth—Wellington)
Loi sur la
protection des insignes d’ordres, de décorations et de médailles militaires,
C-473
Médailles de
mérite, C-473
Schreiber, Karlheinz. Voir Enquête
Mulroney-Schreiber
Scientifiques gouvernementaux
Politique de
communications du gouvernement, Q-186 (Layton)
Scission d’un projet de loi
C-23 (C-23A, C-23B)
Sclérose en plaques
Traitement de l’insuffisance
chronique veineuse cérébro-spinal (procédure pour veines bloquées)
Accélération et
élargissement de la participation, M-535 (Julian)
Débat exploratoire,
Affaires émanant du gouvernement no 5
Essais cliniques,
dépenses publiques, et sommet ministériel, Subsides no 5 (Duncan,
K.)
Et situation de
patients atteints de SEP, Q-233 (Duncan, K.)
Instituts de
recherche en santé du Canada et Santé Canada, politiques, Q-362 (Duncan, K.)
Politique
gouvernementale, utilisation de la vitamine D, subventions et recherche, Q-277
(Duncan, K.)
Processus de
consensus, essais cliniques, risque et suivi, Q-951 (Duncan, K.)
Voir aussi
Personnes handicapées; Traumatismes liés au stress opérationnel
Sclérose latérale
amyotrophique (Maladie de Lou Gehrig). Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Séances et travaux de la Chambre
Autres affaires no
1
Autres affaires no
5
Sébastien (protection du public contre les jeunes
contrevenants violents), Loi
C-4
SECOR. Voir
Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux
Secrétaire canadien de la Reine
K.S. MacLeod, frais
de déplacement, Q-499 (Easter)
Secrétaires parlementaires. Voir Lobbying et lobbyistes; Ministres, dépenses;
Nominations gouvernementales
Secteur de la santé
TPS, exemption,
médecins, hôpitaux et autres établissements, M-529 (Jennings)
Secteur du démarchage. Voir plutôt Vente directe
Section d’appel
des réfugiés
Création, telle que
prévue par la loi habilitante, M-251 (Siksay)
Sécurité
Visiteurs de
marque, coûts, partage, M-456 (Davies, L.)
Voir aussi
Attestations de sécurité; Commission des libérations conditionnelles du Canada;
Frontières; Interception de messages; Jeux olympiques d’hiver de 2010; Listes
de passagers; Périmètre de sécurité nord-américain; Produits de consommation;
Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens; Scanners corporels
aux aéroports; Sécurité diverses entrées;
Sommets du G8 et du G20 en 2010
Sécurité aérienne
Accord à
Mexico : Canada, É.-U. et pays de l’Amérique latine, Q-123 (Bevington)
Systèmes de gestion
de la sécurité, inspections, Q-997 (Jennings)
Voir aussi Droit
pour la sécurité des passagers du transport aérien; Listes de passagers;
Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens; Scanners corporels
aux aéroports
Sécurité au travail.
Voir plutôt Santé et sécurité au travail
Sécurité automobile
Défauts, obligation
à communiquer
Et plaintes
déposées par consommateurs, affichage sur le site Web du ministère des
Transports; anciens employés du ministère, emplois dans l’industrie automobile,
C-513 (Maloway)
Et système des
freins, C-511 (Volpe)
Voir aussi
Fourgonnettes à passagers; Gardes latérales; Importation de
véhicules usagés provenant du Mexique; Limiteurs de vitesse; Plaquettes de frein
Sécurité automobile, Loi
C-319 (Karygiannis)
C-432 (Valeriote)
C-511 (Volpe)
C-512 (Coady)
C-513 (Maloway)
S-5
Sécurité de la vieillesse
Et RPC, paiement
des prestations toutes les deux semaines, option, C-519 (Simms)
Période de
résidence obligatoire
Élimination
M-1 (Julian)
M-233 (Davies, L.)
Réduction, C-428
(Dhalla)
Prestation,
augmentation et indexation, M-335 (Charlton)
Prisonniers, peine
de plus de 90 jours, C-31
Voir aussi Meurtres
multiples; Supplément de revenu garanti
Sécurité de la vieillesse,
Loi
C-31
C-262 (Martin, P.)
C-428 (Dhalla)
C-516 (Freeman)
C-519 (Simms)
C-564 (Marston)
C-585 (Charlton)
Sécurité des Canadiens (protection des frontières),
Loi visant à assurer
S-13
Sécurité des Canadiens (transfèrement international
des délinquants), Loi visant à assurer
C-5
Sécurité des produits de consommation, Loi canadienne
C-36
Sécurité énergétique
Défense nationale,
composante majeure, M-395 (Gallant)
Sécurité ferroviaire
Certificats d’exploitation,
pénalités, protection de dénonciateurs, responsabilités des sociétés
ferroviaires et surveillance réglementaire, C-33
Sécurité ferroviaire, Loi
C-33
Sécurité nationale
Comité de
parlementaires
pour examiner la politique et les activités du gouvernement, C-352 (Lee)
Voir aussi
Attestations de sécurité; Interception de messages; Périmètre de sécurité
nord-américain
Sécurité publique.
Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Appareils portatifs électroniques; Casques pour la pratique
de sports; Cyclisme; Écoles; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise en
garde; Gardes latérales; Jeunes contrevenants; Jouets; Limiteurs de vitesse; Médicaments
et produits pharmaceutiques; Nanotechnologie; Organismes génétiquement
modifiés; Protection contre les incendies; Rayonnements électromagnétiques et
santé; Salubrité des aliments; Santé et sécurité au travail; Substances
dangereuses; Tours de télécommunications
Sécurité publique et nationale, Comité permanent
Ordre de renvoi,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports, Adoption
de rapports de comité no 8, no 16
Sécurité publique, ministère. Voir
Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité
gouvernementale—Médias; Subventions et contributions
Sécurité publique, ministre. Voir plutôt Ministre de la Sécurité
publique
Sécurité routière.
Voir Conduite avec
facultés affaiblies; Gardes latérales; Plaquettes de frein
Sécurité sociale. Voir Accord sur la sécurité sociale entre le Canada
et la République de Pologne; Accords réciproques sur la sécurité sociale; Prestations de sécurité
sociale des États-Unis
Sel. Voir Sodium dans les
aliments préparés
Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
Sensibilisation du
public d’une anomalie génétique, C-453 (Siksay)
Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams,
Loi
C-453 (Siksay)
Semaine des familles de militaires et d'anciens
combattants
C-597 (Duncan, K.)
Semaine des familles de militaires et d'anciens
combattants, Loi
Reconnaissance des sacrifices, C-597 (Duncan, K.)
Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine
Et Jour commémoratif de Srebrenica, suite à l’événement de 1995, M-416 (Masse)
Voir aussi Srebrenica
Semaine nationale pour le mariage sain
M-83 (Jennings)
Semences. Voir Organismes génétiquement modifiés; Technologies génétiques
restrictives
Semences Terminator, Loi interdisant
C-353 (Atamanenko)
Sénat. Voir Abolition du Sénat;
Agrocarburants; Développement durable; Personnel des parlementaires; Sénateurs
Sénat, projets de loi
Parrainés par un
député, Autres affaires no 10
Projets de loi
émanant du gouvernement (Sénat)
Sénateurs
Déplacements à l’étranger,
accompagnant le premier ministre ou un ministre, Q-164 (Russell)
Durée du mandat,
C-10
Gel des indemnités
et traitements, C-9
Voir aussi
Communiqués de presse; Visite
royale; Wallin, l’hon. sénatrice Pamela
Sentences pénales. Voir Amphétamines; Clause de la dernière chance;
Crimes en col blanc; Crimes
haineux; Délit de fuite; Détention
à domicile; Discrimination sexuelle; Drogues et criminalité; Exploitation et
abus sexuel d’enfants; Homicide; Jeunes
contrevenants; Justice pénale; Justice réparatrice; Libération conditionnelle; Libération sous
caution; Meurtres multiples; Peines consécutives; Peines d’emprisonnement avec
sursis; Peines minimales; Prétendre faussement être un agent de la paix; Traite
de personnes; Traite d’enfants
Serment d’allégeance
Députés, M-103
(Martin, P.)
Serments d’office
C-1
Service Canada
Acadie—Bathurst,
emplois déménagés, Q-338 (Godin)
Bureaux, personnel,
circonscription électorale de Madawaska—Restigouche, Q-1 (D’Amours)
Changements fonctionnels,
raison d’être et impact, Q-1039 (Foote)
Point d’accès à
guichet unique pour avis de la mort d’un particulier, C-632 (Wilfert)
Suppression
d’emplois, régions rurales, Q-1044 (MacAulay)
Voir aussi
Passeport Canada
Service Canada, Loi élargissant le mandat
C-632 (Wilfert)
Service canadien du renseignement de sécurité. Voir Afghanistan—Prisonniers
Service correctionnel du Canada
Adaptation aux
peuples autochtones, mise en œuvre, Comité consultatif national sur les
questions autochtones, évaluation,
M-476 (Bagnell)
Et Commission des libérations et GRC, personnel, Q-984 (Mendes)
« Feuille de route
pour une sécurité publique accrue », mise en œuvre des recommandations, Q-404
(Mendes)
Voir aussi Agents fédéraux; Drogues dans les prisons; Incarcération et prisonniers; Pénitencier de Dorchester; Réadaptation des criminels
Service des postes. Voir Documents de bibliothèque; Envois postaux; Franchise
postale; Programme Aliments-poste; Réexpédition internationale; Service postal
en région; Société canadienne des postes; Timbres-poste
Service extérieur. Voir Ambassades et consulats; Conjoints des employés des services
extérieurs canadiens
Service postal en région
Livraison du
courrier et frais pour déplacement d’une boîte aux lettres, C-450 (Miller)
Protocole du service
postal canadien en région, Subsides no 2 (Eyking)
Service volontaire. Voir Bénévolat et
bénévoles
Services communautaires. Voir Groupes de services communautaires
Services consulaires. Voir Ambassades et
consulats; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger
Services d’aide
sociale à l’enfance chez les autochtones. Voir Enfants autochtones
Services de lutte contre les incendies
Aéroports, normes,
M-201 (Davies, L.)
Voir aussi Services de pompiers volontaires
Services de police
Désignation fiscale
de « profession liée à la sécurité publique », élargissement au personnel
civil, M-422 (Mathyssen)
Voir aussi
Agents de police; Femmes disparues et assassinées; Gendarmerie royale du Canada
Services de pompiers
volontaires
Aide
gouvernementale, M-635 (Rafferty)
Crédit d’impôt pour
les pompiers volontaires, Voies et moyens no 12
Services de rédaction et de correction
Contrats et
activités, Q-422 (Bains)
Services de réinstallation. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)
Services de santé (TPS/TVH), Règlement
C-9
Services d’urgence. Voir plutôt Travailleurs
des services d’urgence
Services
ferroviaires voyageurs
Nord de l’Ontario,
Thunder Bay, M-291 (Hyer)
Voir aussi Chemins de fer de banlieue;
Déduction du revenu pour frais de voyage; Ponts à Montréal; Transport
ferroviaire et chemins de fer
Services financiers. Voir plutôt Industrie des
services financiers
Services techniques et d'ingénierie. Voir Marchés publics—TPSGC
Services téléphoniques. Voir Campagnes
électorales; Cyberintimidation; Interception de messages; Liste nationale des
numéros de télécommunication exclus; Propagande et propos haineux; Rayonnements électromagnétiques et santé;
Télécommunications et industrie des télécommunications; Téléphones cellulaires;
Tours de télécommunications
Serviettes sanitaires. Voir plutôt Produits d’hygiène féminine
Sévérité des
peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves, Loi renforçant
S-6
Sexe, changement, chirurgie. Voir Chirurgie de réattribution sexuelle
Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)
Accès à
l’information, Q-463, Q-464
Ambassades et
consulats, M-591
Anciens
combattants, M-396
Corée du Nord,
M-375, M-540
Corée du Sud, M-539
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
C-574
M-613
Développement et
apprentissage du jeune enfant, M-563
Éducation des
adultes et formation, M-562
Journée du
patrimoine italien, M-560
Logement social,
M-564
Loi sur la
protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée, C-610
Marchés publics, Q-657, Q-658, Q-659, Q-660
Médailles de
mérite, M-376
Pensions, M-469,
M-621, M-622, M-623, M-625
Personnes âgées,
M-561
Prestations d’invalidité
C-610
M-470
Subsides no
8
Programmes sociaux,
M-616
Projets de loi
émanant des députés, M-525
Prostitution, M-581,
M-588
Questions écrites, Q-462, Q-463, Q-464, Q-465, Q-657,
Q-658, Q-659, Q-660
Régime de pensions
du Canada (RPC), M-565, M-618, M-619, M-624
Ressources humaines et du Développement des compétences, ministère,
Q-462, Q-465
Revenu de retraite
C-574
M-613, M-614, M-615, M-617, M-620
Shannon, Qué. Voir BFC Valcartier/Shannon,
Qué.
Shipley, Bev (PCC—Lambton—Kent—Middlesex)
Pesticides, M-460
SIDA et VIH
Programmes, recherche et dépenses publiques; taux d’infection et décès,
Q-400 (Dhalla)
Toxicomanes,
approche médicale, M-183 (Davies, L.)
Voir aussi Aide
humanitaire; Initiative canadienne de vaccin contre le VIH; Santé maternelle et
infantile
Sikorsky. Voir
Aéronefs militaires
Siksay, Bill (NPD—Burnaby—Douglas)
Accès à l’information,
Subsides no 2
Afghanistan, M-402
Agence
internationale pour les énergies renouvelables, M-318
Aides familiaux
résidants, M-452
Armes nucléaires
M-260, M-261,
M-262, M-319, M-655
Q-235, Q-236,
Q-237, Q-238
Subsides no
2
Attestations de
sécurité
C-445
M-252
Chirurgie de
réattribution sexuelle, M-394
Cyclisme, M-264
Déversements de
pétrole, M-258
Discrimination
sexuelle, C-389
Fourrure de chien
ou de chat, C-618
Gais et lesbiennes,
M-256
Génétique, C-536
Immigration et
immigrants, M-253, M-254
Israël et les
Palestiniens, M-350
Jeux mondiaux des
policiers et pompiers, M-259
Loi sur la Semaine
de sensibilisation au syndrome de Williams, C-453
Loi sur le
ministère de la Paix, C-447
Loi sur l’élimination
du profilage racial ou religieux, C-407
Loi sur l’objection
de conscience, C-390
Maladies
enzymatiques, C-417
Pacifisme, C-390
Paix, M-392
Paix, ministère
C-447
M-463
Principes de
Jogjakarta, M-263
Profilage racial ou
religieux, C-407
Questions écrites,
Q-235, Q-236, Q-237, Q-238
Réfugiés, M-441
Résistants à la
guerre, M-250
Section d’appel des
réfugiés, M-251
Semaine de
sensibilisation au syndrome de Williams, C-453
Statut de résident
permanent, M-255, M-257
Taxe de vente
harmonisée, M-465
Traite de
personnes, M-447
Zone de gestion
intégrée de la côte Nord du Pacifique, M-266
Silva, Mario (Lib.—Davenport)
Aide au
développement international, Q-485, Q-487
Alphabétisation,
C-401
da Silva, Pedro,
C-406
Énergie et
combustibles renouvelables, C-403
Environnement,
C-402
Haïti, Q-486
Journée nationale
de la conscience, M-583
Journée nationale
des arts, M-582
Logement social,
Q-527
Loi reconnaissant
la contribution de Pedro da Silva, C-406
Loi sur la
politique nationale d’alphabétisation, C-401
Loi sur le Mois
national du cancer colorectal, C-590
Loi sur les normes
environnementales nationales, C-402
Mois national du
cancer colorectal, C-590
Musées, Q-141
Pompiers, C-405
Pornographie
juvénile, C-404
Programme fédéral
d’expérience de travail étudiant, Q-139
Programmes
gouvernementaux, Q-138
Projets d’infrastructure
pour la stimulation de l’économie, Q-140
Questions écrites,
Q-138, Q-139, Q-140, Q-141, Q-485, Q-486, Q-487, Q-527
Vote à domicile
pour les personnes âgées, C-591
Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand
Falls—Windsor)
Assurance-emploi,
C-535
Bénévolat et
bénévoles, C-482
Botwood Harbour,
T.-N.-L., Q-541
Corée du Nord, Q-23
Décès et
funérailles, C-644
Enfance et
Jeunesse, ministre d’État, M-633
Produits du phoque,
M-344
Questions écrites,
Q-23, Q-541, Q-575, Q-695, Q-696, Q-697
Régime de pensions
du Canada (RPC), C-396, C-519
Subventions et
contributions, Q-695, Q-696, Q-697
Supplément de
revenu garanti, Q-575
Simson, Michelle (Lib.—Scarborough-Sud-Ouest)
Actifs du
gouvernement, Q-1063
Affaires étrangères
et Commerce international, ministère, Q-656
Agence des services
frontaliers du Canada, Q-433, Q-654, Q-1062
Avion de recherche
et de sauvetage Buffalo, Q-282
Discours du Trône,
Q-128
Femmes disparues et
assassinées, Q-434
Groupe de travail
sur l’équité salariale, Q-435
Lobbying et lobbyistes, Q-284
Marchés publics,
Q-283, Q-666
Marijuana
C-539
Q-130
Parrainage
d’immigrants, Q-127
Places en garderie,
Q-432
Programme pour
l’autonomie des anciens combattants, Q-281
Questions écrites,
Q-127, Q-128, Q-129, Q-130, Q-281, Q-282, Q-283, Q-284, Q-432, Q-433, Q-434, Q-435, Q-654, Q-655, Q-656, Q-666, Q-1062, Q-1063, Q-1064, Q-1065
Sommets du G8 et du
G20 en 2010, Q-655
Sondages d’opinion,
Q-1064
Subventions et
contributions, Q-1065
Variety Village, Q-129
Sinistres. Voir Accords d’aide financière en cas de catastrophe; Aide
humanitaire
Sites contaminés
Localisation,
ministères responsables et tests de la nappe phréatique, Q-131 (Scarpaleggia)
Voir aussi BFC Gagetown; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Botwood
Harbour, T.-N.-L.; Initiative de la région de Port Hope; Programme des
responsabilités nucléaires héritées; Sucre Lantic
Sites du patrimoine mondial. Voir Tourbière Burns
Sites Web gouvernementaux
Applications
Internet riches, normalisation des sites du gouvernement et accessibilité, Q-88
(Bennett)
Voir aussi Accessibilité
pour les personnes handicapées; Communiqués de presse; Gouvernement en ligne; Marchés
publics—Technologies; Sécurité automobile
Situation de la femme, Bureau de la coordonnatrice. Voir Violence faite aux femmes
Skeena—Bulkley Valley. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Ski et surf des neiges. Voir Casques pour la
pratique de sports; Saut à ski féminin
Smith,
Joy
(PCC—Kildonan—St. Paul)
Sang de cordon
ombilical, M-641
Traite d’enfants,
C-268
Société canadienne des postes
Centres d’appel,
fermeture, perte d’emplois et de services, Q-271 (Crombie)
Document d’examen
stratégique, P-33 (Charlton)
Installation située
à Toronto, vente et locataires, Q-287 (Oliphant)
Voir aussi Passeport Canada;
Réexpédition internationale
Société canadienne des postes, Loi
C-9
C-253 (Martin, P.)
C-322 (Tweed)
C-450 (Miller)
C-509 (Tweed)
C-589 (Atamanenko)
Société canadienne d’hypothèques et de logement, Loi
C-9
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Bénéfices non
répartis, transférés aux provinces, logements pour familles à faible revenu
C-549 (Savoie)
C-582 (Gaudet)
Nominations
gouvernementales, C-9
Programmes portant
sur l’itinérance et le logement abordable
Financement, Q-370
(Davies, L.)
Tables rondes,
rapports et recommandations, Q-369 (Davies, L.)
Voir aussi
Logement social
Société canadienne du sang
Déménagement d’un
établissement, de Saint-John, N.-B., à Dartmouth, N.-É., M-527 (Weston, R.)
Société d’assurance-dépôts du Canada
Règlements
administratifs, institutions membres; règles, institutions-relais, contrats,
C-9
Voir aussi Publicité
gouvernementale—Plan
Société d’assurance-dépôts du Canada, Loi
C-9
Sociétés à capital de
risque de travailleurs. Voir Compte d’épargne
libre d’impôt
Sociétés d’assurances, Loi
C-9
C-426 (Thibeault)
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
C-9
C-426 (Thibeault)
Sociétés de personnes. Voir Impôt des sociétés
Sociétés d’État
Et autres sociétés,
vérificateur général du Canada, attributions, M‑245 (Wrzesnewskyj)
Et organismes
fédéraux (66), Région de la capitale nationale, répartition entre Ottawa et
l’Outaouais, Q-200 (Nadeau)
PDG, rémunération
et avantages, Q-833 (Julian)
Régimes de pension,
versements, C-9
Sociétés étrangères. Voir Investissements
étrangers au Canada
Sociétés John Howard
Programme Connexion
compétence, demandes de financement, Q-264 (Martin, T.)
Sociétés par actions, Loi canadienne
C-258 (Martin, P.)
C-259 (Martin, P.)
C-476 (Marston)
C-501 (Rafferty)
C-640 (Maloway)
S-12
Sodium dans les aliments préparés
Santé Canada, politique, Q-245 (LeBlanc)
Teneur, indiquée sur l’étiquette, C-570 (Dewar)
Soignants. Voir plutôt Aidants naturels
Soins à domicile
Personnes malades
ou handicapées, exemption de la TPS/TVH, M-414 (Harris, J.)
Voir aussi
Aidants naturels; Soins à domicile pour personnes âgées
Soins à domicile pour personnes âgées
Accessibilité de
soins, lignes directrices et soins aux malades chroniques, M-52 (Charlton)
Voir aussi
Aidants naturels; Journée du travail invisible; Soins à domicile
Soins de longue durée
Maisons de soins
infirmiers, réglementation et lignes directrices pour les soins aux malades
chroniques ou nécessitant des soins continus, M‑325 (Charlton)
Voir aussi
Aidants naturels; Anciens combattants; Hôpital Sainte-Anne; Soins à domicile
pour personnes âgées
Soins de santé. Voir
plutôt Système de soins de santé
Soins dentaires
Enfants,
coopération fédéral-provincial, M-644 (Martin, K.)
Et médicaments
gratuits, enfants et aînés, transfert aux provinces, C-578 (Davies, D.)
Programme national
d’assurances
Couverture des
coûts par l’assurance-maladie, M-117 (Bagnell)
Gens de moins de 18
ans, M-557 (Dewar)
Voir aussi
Amalgames dentaires; Chirurgie esthétique; Régime des services dentaires pour
les pensionnés fédéraux
Soins des enfants. Voir Aidants naturels; Bases et stations militaires; Garde
partagée; Places en garderie; Programmes et accords d’apprentissage et de garde
des jeunes enfants; Régime de pensions du Canada (RPC)—Aide
Somaliland
État indépendant,
reconnaissance
M-331 (Karygiannis)
Q-291 (Lee)
Sommets du G8 et du G20 en 2010
Agences de sécurité
privées, Q-671 (Jennings)
Cadeaux et articles
promotionnels, Q-788 (Murphy, B.)
Dépenses pas
comptabilisées dans les budgets des dépenses de 2010–11, Q-351 (McTeague)
G8, à Muskoka, marchés, Q-349 (McTeague)
G20, à Toronto
Coût et disposition
des meubles, Q-655 (Simson)
Coûts et impact sur
les petites entreprises, Q-192 (Chow)
Marchés et entrepreneurs, Q-350 (McTeague)
Mesures de sécurité, participation de la Garde côtière et du
département de la Sécurité intérieure des États-Unis, Q-606 (Mendes)
Indemnisation,
paiements à titre gracieux, Q-742 (Chow)
Planification de la
sécurité, implication du gouvernement, Q-385 (McGuinty)
Sécurité, dépenses
publiques, ventilation
Et propositions et
entreprises, Q-384 (McGuinty)
Subsides no
5 (Holland)
Voir aussi Changements climatiques; Santé
maternelle et infantile—Initiative
Sondages d’opinion
Dépenses publiques,
organismes gouvernementaux et marchés publics, Q-444 (Hyer)
Ministères, sujets
et méthodologie, Q-1064 (Simson)
Voir aussi Budget 2010 (4 mars 2010); Bureau
du Conseil privé (BCP)
Soudan
Aide de l’ACDI,
Q-475 (Pearson)
Voir aussi Abdelrazik, Abousfian;
Darfour
Source ouverte. Voir Gouvernement en
ligne
Sous-ministres
Et sous-ministres
adjoints ou délégués, non bilingues, Q-203 (Paquette)
Soutien du revenu
Familles avec
enfants, aide gouvernementale, plan pluriannuel de 1,5 pourcent du PIB, M-224
(Davies, L.)
Politique de
salaire et de prestations de subsistance, M-589 (Charlton)
Voir aussi Mesures
pour personnes à faible revenu; Personnes âgées; Supplément de revenu garanti
Sport Canada
Budget,
compressions budgétaires et dépenses sur certaines activités, Q-215 (Murray)
Voir aussi Athlètes; Marchés
publics—Contrats
Sports et récréation. Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Activité physique; Année de l’athlète olympique; Athlètes; Casques pour la pratique de sports; Chambre des communes; Crédit
d’impôt pour la condition physique des enfants; Football canadien; Hockey; Industrie
des bateaux de plaisance; Jeux du Commonwealth 2010; Jeux Olympiques d’hiver
2010; Journée nationale du hockey;
Navires et bateaux; Piscine de Mount Pleasant (Vancouver); Saut à ski féminin;
Sport Canada
Srebrenica
Meurtre et
déplacement de musulmans, reconnaissance comme actes de génocide, Q-296 (Masse)
Voir aussi Jour commémoratif de
Srebrenica; Journée
du souvenir de Srebrenica
Sri Lanka
Tamouls, droits de
la personne, violation, M-273 (Julian)
Voir aussi Crises
et urgences internationales
St. Catharines, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale—Niagara
St. Lawrence Trading Inc. Voir Évasion fiscale
Stanton, Bruce (PCC—Simcoe-Nord)
Commission
canadienne du blé, C-619
Station de recherche de l’Extrême Arctique
Création, état d’avancement
du projet de développement, Q-19 (Bagnell)
Stations militaires. Voir Bases et stations
militaires
Statisticien en chef
Processus de
nomination; lignes directrices concernant renseignements statistiques, C-583 (Masse)
Statistique, Loi
C-495 (Davies, D.)
C-568 (Bennett)
C-583 (Masse)
Statistique Canada
Vente de données et
de produits, Q-1012 (Fry)
Voir aussi Marchés publics—Contrats; Recensement; Statisticien en chef; Subventions et
contributions
Statut de l’artiste, Loi
C-9
Statut de résident
permanent
Droits exigibles,
abolition, M-255 (Siksay)
Personnes visées
par un sursis de renvoi, disposition réglementaire, pour des motifs d’ordre
humanitaire, M-257 (Siksay)
Voir aussi Aides
familiaux résidants; Expulsion; Parrainage d’immigrants; Passage de clandestins; Résistants à la guerre
Statut de résident temporaire. Voir plutôt Visas de visiteur
Statut d’Indien
Rétablissement et
transmission, critères; équité entre les sexes, registre des Indiens, suite à
McIvor c. Canada, C-3
Élargissement de la
portée du projet de loi, instruction au comité, Affaires émanant du gouvernement
no 3
Autres affaires no
9
Stimulants économiques. Voir Plan d’action économique du Canada
Stoddart, Jennifer. Voir Commissaire à la protection de la vie privée
Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)
Activité physique,
C-222
Aidants naturels,
C-212, C-217, C-225
Allégeance
politique, C-202
Anciens
combattants, C-592
Circonscription
électorale, modification du nom, C-215
Décès et
funérailles, C-220
Groupes de services
communautaires, C-223
Herbes médicinales,
C-351
Homicide, C-221
Indian Brook
Fisheries Ltd., P-22
Initiative de
marketing du homard, Q-479
Jour de tartan,
C-214
Journée de la
feuille d’érable et de la tulipe, C-613
Journée des aînés,
C-211
Livres, C-350
Logement social,
C-224
Loi interdisant la
vente de médailles, C-208
Loi sur la Journée
de la feuille d’érable et de la tulipe, C-613
Loi sur la Journée
des aînés, C-211
Loi sur la
prévention de la pornographie juvénile dans Internet, C-209
Loi sur l’aide aux
élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger, C-226
Loi sur le Jour de
tartan, C-214
Loi sur les anciens
membres des Forces canadiennes, C-592
Mazout, C-203
Médailles de
mérite, C-208
Monuments
commémoratifs de guerre, C-226
Organismes de
bienfaisance, C-216
Passeports, C-213
Pornographie
juvénile, C-209
Prestations aux
survivants, C-210, C-218, C-524
Questions écrites,
Q-479
Régime de pensions
du Canada (RPC), C-201
Résidus miniers,
C-219
Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)
Journée nationale d’appui
aux services de protection, M-361
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Objectifs, révisions et paiements de transfert,
Q-933 (Dosanjh)
Stratégie nationale antidrogue
Publicité
gouvernementale télévisée, Q-25 (Russell)
Ventilation des
coûts, cibles de rendement et recherche, Q-653 (Bains)
Voir aussi
Consommation et abus de drogues—Programmes
Stratégie nationale de prévention du suicide, Loi
C-593 (Leslie)
Stratégie nationale de transport en commun, Loi
C-615 (Chow)
Stratégie nationale de transport visant
l’électrification des réseaux ferroviaires de banlieue, Loi
C-614 (Tonks)
Stratégie nationale d’immunisation
Et registre, harmonisation avec nouvel accord sur la santé, M-643
(Martin, K.)
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux
thalassémies, Loi
C-605 (Duncan, K.)
Stratégie nationale relative à la réduction des
blessures graves dans le sport amateur, Loi
C-616 (Thibeault)
Stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles
causés par l’alcoolisation fœtale, Loi
C-569 (Rafferty)
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre
autistique, Loi
C-504 (Thibeault)
Stress. Voir Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Syndrome de stress post-traumatique; Traumatismes liés au
stress opérationnel
Stupéfiants. Voir plutôt Consommation et abus de drogues
Subsides. Voir Travaux des
subsides
Subsides, motions de l’opposition
Abolition du Sénat
Référendum,
Subsides no 2 (Christopherson)
Accès à l’information
Droit de savoir et
transparence du gouvernement, projet de loi, Subsides no 2 (Siksay)
Actifs du
gouvernement
Excédentaires,
susceptibles d’être vendus, restrictions,
Subsides no 2 (Martin, P.)
Afghanistan
Mission canadienne,
condamnation de la prolongation, Subsides no 8 (Bachand)
Armes nucléaires
Prohibition et
non-prolifération, convention, Subsides no 2 (Siksay)
Avion d’attaque
interarmées F-35
Renoncement au
projet d’achat, appel d’offres, Subsides no 8 (LeBlanc)
Changements
climatiques
Plan national :
réduction des rejets de gaz à effet de serre et investissements dans les
énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique,
Subsides no 5 (McGuinty)
Charte canadienne
des droits et libertés
Opinions de députés
conservateurs, Subsides no 8 (Murphy, B.)
Commercialisation à
comptoir unique
Entreprises
commerciales d’État, défense, négociations de l’OMC; Commission canadienne du
blé, pouvoirs, Subsides no 2 (Easter)
Commission
canadienne des valeurs mobilières
Abandon du projet
par le gouvernement fédéral, champ de compétence provincial, volonté de la
nation québécoise
Renonciation à l’idée
de déposer un projet de loi, Subsides no 5 (Paillé, D.)
Retrait de l’avant-projet
de loi, Subsides no 5 (Paillé, D.)
Commission royale
d'enquête sur la situation de la femme
Rapport, 40e anniversaire et suite aux recommandations,
Subsides no 8 (Neville)
Conduite du
gouvernement
Mesures partisanes
et idéologiques, Subsides no 10 (Paquette)
Cotisation d’assurance-emploi
Gel, tant que la Compte d’assurance-emploi ne soit pas remboursé,
Subsides
no 2 (Hughes)
Coûts prévus de
mesures gouvernementales
Refus par le
gouvernement de produire des documents, p. ex. sur le coût pour le fisc des
allègements fiscaux d’impôt des
sociétés et des mesures de lutte contre la criminalité, Subsides no
10 (Goodale)
Débats
exploratoires
Motions, présentation
par le leader à la Chambre de l’Opposition officielle, Subsides no 5
(Goodale)
Demandes
traditionnelles du Québec
Cour suprême, droit
de retrait, véto d’amendements constitutionnels et statut de nation, Subsides no
5 (Paquette)
Dépenses publiques
Réduction de
publicité, de l’utilisation d’avions et de consultants externes et de la taille
du Cabinet, du CPM et du BCP, Subsides no 2 (Easter)
Déversements de
pétrole
Élaboration d’un
plan d’urgence et suspension d’activités de crédit-bail dans l’Arctique,
Subsides no 5 (McGuinty)
Droit criminel et
délinquants, législation gouvernementale. Voir
Coûts prévus de mesures gouvernementales
Droits et
Démocratie
Reconnaissance pour
son travail et dénonciation de l’ingérence du gouvernement, Subsides no
2 (Deschamps)
Exportation de
bitume brut
Interdiction,
Subsides no 5 (Cullen)
Fédéralisme
Demandes
traditionnelles du Québec, incapacité d’y satisfaire, Subsides no 5
(Paquette)
Discours du Trône
et budget, politiques et subventions inadéquates en ce qui concerne le Québec,
Subsides no 2 (Paquette)
Financement
électoral par transferts de fonds
Démarche suite à la
fraude du parti conservateur, Subsides no 10 (LeBlanc)
Gestion de l’offre
Pour produits
agricoles, confirmation de l’appui de la Chambre et pour la Commission
canadienne du blé, Subsides no 2 (Martin, P.)
Harmonisation de la
TVQ avec la TPS
Québec,
compensation
Subsides no
2 (Paillé, D.)
Subsides no
10 (Paillé, D.)
Idéologie
conservatrice
Comportement du
gouvernement, contrôle sur des institutions fédérales, dénonciation, Subsides no
2 (Paquette)
Impôt des sociétés,
allègements fiscaux
Annulation
Subsides no
5 (Mulcair)
Subsides no
10 (Brison)
Utilisation des
fonds au profit de la réduction du déficit, de programmes sociaux, de
l’environnement et de la poursuite de la paix, Subsides no 5
(McCallum)
Voir aussi Accès à l’information
Imputabilité du
gouvernement
Afghanistan;
production de documents et convocation de témoins, droits de la Chambre,
Subsides no 5 (Ratansi)
Investissements
étrangers au Canada
Prise de contrôle
de compagnies canadiennes, audiences publiques et transparence, Subsides no
5 (Gravelle)
Jours désignés
Jours en 2011,
Subsides no 8 (Foote)
KAIROS
Aide
gouvernementale, perte de fonds provenant de l’ACDI et les priorités de l’ACDI,
rétablissement, Subsides no 2 (McKay)
Lobbying et
lobbyistes
Secrétaires
parlementaires, inscription sur la
liste de titulaires d’une charge publique désignée, Loi sur le lobbying,
Subsides no 5 (Coady)
Médicaments et
produits pharmaceutiques
Stratégie
d’abordabilité, achat consolidé, Subsides no 8 (Leslie)
Ministres de l’environnement
du G8
Convocation d’un
rencontre, Subsides no 5 (Duncan, L.)
Nation des
québécois
Pouvoirs, demandes
rejetées, Subsides no 5 (Lavallée)
Oda, l’hon. Bev
(ministre de la Coopération internationale)
Congédiement, pour
sa conduite, Subsides no 10 (Valeriote)
Organismes
génétiquement modifiés
Plantes, processus
réglementaire, révision et moratoire sur la luzerne, Subsides no 2
(Atamanenko)
Outrage au
Parlement
Constat du comité
de la procédure; perte de confiance dans le gouvernement, Subsides no
10 (Ignatieff)
Parc national
Forillon
Expropriation de terres, excuses officielles, Subsides no 10
(Blais)
Pauvreté
Lutte contre la
pauvreté, stratégie nationale, Subsides no 5 (Savage)
Pensions
Crise, mesures,
Subsides no 2 (Marston)
Périmètre de
sécurité nord-américain
Négociations avec
les É-U
Débat à la Chambre,
Subsides no 10 (Laforest)
Étude en comité,
Subsides no 10 (Hall Findlay)
Pétrole et gaz
Sources non conventionnelles, protection de l’environnement, révision des
lois, règlements et politiques, Subsides no 5 (Duncan, L.)
Pétroliers
Navigation interdite dans les passages maritimes septentrionaux de la
côte Ouest, Subsides no 8 (Cullen)
Potash Corporation
Loi sur
Investissement Canada et processus d’examen, opposition à la prise de contrôle
par BHP
Subsides no
8 (Davies, L.)
Subsides no
8 (Layton)
Pouvoir fédéral de
dépenser
Restriction/terminaison,
champs de compétence provinciaux
Subsides no
5 (Paillé, D.)
Subsides no
8 (Dorion)
Prestations
d’invalidité
De longue durée,
protection en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’employeur, Subsides no 8 (Sgro)
Propagande et
propos haineux
Charte des droits
et libertés, anniversaire; liberté d’expression et protection contre les propos
haineux incitant la violence, Subsides no 5 (LeBlanc)
« Groupe
identifiable », différences fondées sur le sexe, définition dans le Code
criminel, Subsides no 5 (Wrzesnewskyj)
Prorogation
Avis de la Chambre,
message au Gouverneur général, Subsides no 8 (McGuinty)
Comité spécial,
étude, Subsides no 5 (Goodale)
Restrictions, Subsides no 2 (Layton)
Recensement
Questionnaire long,
rétention, et possibilité d’emprisonnement, Subsides no 8 (Garneau)
Réforme
parlementaire
Représentation proportionnelle à la Chambre et abolition du Sénat, Subsides no 10 (Christopherson)
Représentation du
Québec à la Chambre des communes
25% des élus,
Subsides no 5 (Paquette)
Santé maternelle et
infantile
Initiative de
Muskoka (sommet du G8), planification familiale et contraception, pays pauvres,
politique gouvernementale, Subsides no 2 (Rae)
Sclérose en plaques
Traitement de l’insuffisance
chronique veineuse cérébro-spinal, essais cliniques, dépenses publiques, et
sommet ministériel, Subsides no 5 (Duncan, K.)
Service postal en
région
En milieu rural,
livraison du courrier; protocole du service postal canadien en région,
création, Subsides no 2 (Eyking)
Sommets du G8 et du
G20 en 2010
Sécurité, dépenses
publiques, ventilation, Subsides no 5 (Holland)
Syndrome de la
guerre du Golfe
Reconnaissance
comme maladie, Subsides no 5 (Godin)
Traités et accords
internationaux
Champs de
compétence provinciaux, Subsides no 5 (Lalonde)
Substances dangereuses. Voir Amalgames dentaires; Amiante; BFC Gagetown; Bisphénol A; Contamination au mercure; Déchets
radioactifs; Étiquettes de mise en garde; Ignifuges; Pesticides; Résidus
miniers; Sites contaminés
Substances radioactives. Voir Armes à uranium
appauvri; Armes nucléaires; Chalk River; Déchets radioactifs
Substances toxiques. Voir plutôt
Substances dangereuses
Subvention à la liqueur noire
Industrie des pâtes et papiers, utilisation comme carburant de
remplacement, réponse à la subvention aux É.-U., M‑357 (Rafferty)
Subvention canadienne d’accès pour étudiants de
famille à faible revenu. Voir Aide
financière aux étudiants
Subventions canadiennes pour l’épargne-études
Seuils de revenu
familial, C-9
Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité
Droits, report
prospectif sur 10 ans, C-47
Seuils de revenu
familial, C-9
Subventions et contributions
De moins de 25 000$,
octroyées par organismes fédéraux
Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien, Q-694 (Scarpaleggia)
Affaires étrangères
et Commerce international, ministère Q-645 (Zarac)
Affaires indiennes
et du Nord, ministère, Q-683 (Crombie)
Agence canadienne
d'inspection des aliments, Q-701 (Szabo)
Agence canadienne
pour l'incitation à la réduction des émissions, Q-686 (Murray)
Agence de la santé
publique du Canada, Q-692 (Scarpaleggia)
Agence des services
frontaliers du Canada, Q-695 (Simms)
Agence du revenu du
Canada (ARC), Q-684 (Crombie)
Agriculture et
agroalimentaire, ministère, Q-699 (Murphy, S.)
Bureau du Conseil
privé, Q-691 (Scarpaleggia)
Bureaux régionaux
des membres du cabinet, Q-603 (Dhaliwal)
Citoyenneté et de
l’Immigration, ministère, Q-634 (Oliphant)
Commission
canadienne de sûreté nucléaire, Q-700 (Szabo)
Commission
canadienne du tourisme, Q-690 (Wrzesnewskyj)
Commission du droit
d'auteur du Canada, Q-697 (Simms)
Condition féminine
Canada
Q-696 (Simms)
Q-1065 (Simson)
Corporation de
développement des investissements du Canada, Q-687 (Wrzesnewskyj)
Énergie atomique du
Canada limitée, Q-702 (Szabo)
Exportation et
développement Canada, Q-688 (Wrzesnewskyj)
Industrie, ministère,
Q-644 (Zarac)
Office national de
l'énergie, Q-685 (Crombie)
Patrimoine
canadien, ministère, Q-693 (Scarpaleggia)
Statistique Canada,
Q-689 (Wrzesnewskyj)
Travaux publics et
Services gouvernementaux, Q-698 (Murphy, S.)
Tribunal des
anciens combattants (révision et appel), Q-703 (Szabo)
Demandes rejetées
par le bureau du ministre
Affaires étrangères
et Commerce international, Q-1013 (Scarpaleggia)
Agence de la santé
publique, Q-1026 (Brison)
Bureau du Conseil
privé, Q-1016 (Scarpaleggia)
Citoyenneté et
Immigration, Q-1024 (Brison)
Condition féminine
Canada, Q-1010 (Fry)
Défense nationale, Q-1014 (Scarpaleggia)
Patrimoine canadien, Q-1011 (Fry)
Ressources humaines
et Développement des compétences, Q-1009 (Fry)
Santé, Q-1025 (Brison)
Sécurité publique, Q-1015 (Scarpaleggia)
Sucre Lantic
Saint John, N.-B., dossiers, vérification
environnementale, P-24 (Godin)
Sudbury, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Sudbury, Ont.
Voir Falconbridge;
Inco; Industrie minière
Suicide
Forces canadiennes,
anciens combattants et anciens membres de la GRC, et abus d’alcool ou d’autres
drogues et problèmes de santé mentale, Q-864 (Duncan, K.)
Mesures
gouvernementales et statistiques, Q-401 (Dhalla)
Stratégie nationale
de prévention
C-593 (Leslie)
M-544 (Leslie)
Voir aussi Attentat suicide; Euthanasie;
Syndrome de stress post-traumatique
Suisse. Voir
Évasion fiscale
Suncor. Voir Déversement de diesel à Montréal
Supplément de revenu garanti
Augmentation, pour
aider aînés vivant dans la pauvreté, coût au gouvernement, Q-166 (Warkentin)
Et allocations
Admissibilité;
retraits de FERR et lignes directrices, Q-575 (Simms)
Personnes qui n’en
touchent pas, surtout Québécois, Q-1001 (Freeman)
Mort d’un conjoint,
prestations aux survivant, obligation de présenter des demandes de supplément
et paiements rétroactifs, C-516 (Freeman)
Personnes
admissibles, inscription automatique avec pleine rétroactivité et allocations,
C-262 (Martin, P.)
Prisonniers, peine
de plus de 90 jours, C-31
RPC, indexation à
la hausse, C-585 (Charlton)
Voir aussi Meurtres
multiples; Soutien du revenu
Sûreté de l’aviation. Voir
plutôt Sécurité aérienne
Sûreté du transport maritime, Loi
C-49
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
C-9
Sûreté nucléaire. Voir Chalk River
Surintendant des institutions financières. Voir Fonds distincts
Surveillance électronique. Voir Interception de messages
Survivants. Voir Prestations aux
survivants
Sweatshops. Voir plutôt Ateliers de travailleurs
exploités
Sweet, David (PCC—Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale)
Loi sur l’équité à l’égard des
victimes de délinquants violents, C-620
Victimes d’actes
criminels, C-620
Syndicats. Voir Gendarmerie royale du Canada; Négociation collective;
Personnel des parlementaires; Tribunal canadien du commerce extérieur
Syndrome d’alcoolisation fœtale
Stratégie
nationale, C-569 (Rafferty)
Voir aussi Consommation et abus de
boissons alcooliques
Syndrome de la guerre du Golfe
Reconnaissance
comme maladie
M-488 (Godin)
Subsides no
5 (Godin)
Syndrome de stress
post-traumatique
Forces canadiennes
Et anciens
combattants; soins, programmes et recommandations de l’Ombudsman du MDN, Q-374
(Duncan, K.)
Militaires de
retour de mission, évaluation de dépistage, M-150 (Martin, K.)
Services de santé
et de soutien, prévention du suicide, M-592 (Savoie)
Voir aussi Traumatismes liés au stress
opérationnel
Système correctionnel et la mise en liberté sous
condition, Loi
C-4
C-39
C-59
Processus du débat
et clôture, Affaires émanant du gouvernement no 10
C-332 (Kramp)
C-434 (Ménard, S.)
C-620 (Sweet)
Système de coordination des demandes d’accès à l’information. Voir Accès à l’information
Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
C-4
C-247 (Kramp)
C-340 (Tilson)
C-424 (Regan)
Système de soins de santé
Accessibilité,
accroissement et accord sur la santé, M-657 (Cotler)
Centre de pratiques
exemplaires, création, M-122 (Martin, K.)
Conseil canadien de
la santé, législation, actualisation, variables diverses, évolution, prise en
compte, M-393 (McLeod)
Maisons de soins
infirmiers, réglementation et lignes directrices pour les soins aux malades
chroniques ou nécessitant des soins continus, M‑325 (Charlton)
Stratégies pour
réduire le fardeau sur le système canadien : technologie, rôle des
professionnels et mode de vie sain, M-513 (McLeod)
Voir aussi Aide
au développement international—Soins; Anciens combattants; Autisme; Bases et
stations militaires; Centre d’excellence en santé; Charte des anciens
combattants; Chirurgie de réattribution sexuelle; Chirurgie esthétique; Enfants
autochtones; Fonds de couverture des médicaments onéreux; Inforoute Santé du Canada; Interventions
sanitaires d’urgence; Médicaments et produits pharmaceutiques; Professionnels
de la santé; Programme des Services de santé non
assurés pour autochtones; Promotion
de la santé; Régime de soins de santé de la fonction publique; Registre
des implants mammaires; Registre national des donneurs d’organes; Sang de
cordon ombilical; Secteur de la santé; Soins à domicile pour personnes âgées;
Soins dentaires; Stratégie nationale d’immunisation; Syndrome de stress
post-traumatique; Temps d'attente pour soins médicaux
Système électoral. Voir Âge légal pour
voter; Campagnes électorales; Contributions politiques; Députés; Dissolution; Droit de vote des
autochtones; Financement électoral par transferts de fonds; Heures de vote; Identification
de l'électeur; Participation des jeunes au processus électoral; Participation
électorale; Prêts politiques; Réforme électorale; Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation proportionnelle; Représentation selon la population; Vote à domicile pour les
personnes âgées; Vote par anticipation
Systèmes de gestion de la sécurité. Voir Sécurité aérienne
Szabo, Paul (Lib.—Mississauga-Sud)
Accès à
l’information, M-445
Députés, C-596
écoÉNERGIE,
Q-890, Q-891, Q-893
Fonds Chantiers
Canada, Q-518, Q-520, Q-892
Initiative pour la
transparence de l’aide internationale, M-647
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-519, Q-521
Questions écrites,
Q-518, Q-519, Q-520, Q-521, Q-700, Q-701, Q-702, Q-703, Q-890, Q-891, Q-892, Q-893
Subventions et
contributions, Q-700, Q-701, Q-702, Q-703
T
Tabac et tabagisme. Voir Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada (RPC); Produits du tabac;
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Tabac, Loi
C-348
(Wasylycia-Leis)
C-631 (Leslie)
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Nominations
gouvernementales, C-9
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie,
Loi
C-9
Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale
des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en
développement. Voir Responsabilité
sociale des entreprises en pays en voie de développement
Taïwan
Statut d’observateur
à l’Organisation mondiale de la santé, M-13 (Julian)
Voir aussi Visas de visiteur
Tamouls. Voir Sri Lanka
Tampons hygiéniques.
Voir plutôt Produits d’hygiène féminine
Tarif des douanes
Importations,
réductions tarifaires, taux du tarif de la nation la plus favorisée, sur
machines et matériel, intrants de fabrication (produits de fibres synthétiques,
etc.), C-9
Voies et moyens no
4
Panama, C-46
Tarifs d’affranchissement. Voir Documents de bibliothèque;
Franchise postale
Tarifs marchandises. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer
Tartan. Voir Jour du tartan
Tasers
Utilisation par la
GRC
Adam Dormer,
rapport, Q-46 (Reid)
Formation des
agents et cas de soins médicaux, Q-185 (Charlton)
Rapports,
directives, Q-45 (Reid)
Taux d’intérêt. Voir Cartes de crédit
et de débit
Taxe d’accise, Loi
C-47
Voies et moyens no 9
C-203 (Stoffer)
C-206 (Dewar)
C-220 (Stoffer)
C-282 (Murphy, S.)
C-283 (Murphy, S.)
C-341 (Wasylycia-Leis)
C-350 (Stoffer)
C-364 (Murray)
C-382
(Wasylycia-Leis)
C-403 (Silva)
C-459 (Atamanenko)
C-480 (Allen,
Malcolm)
C-529 (Davies, D.)
C-562 (Cullen)
C-598 (Davies, D.)
C-644 (Simms)
Voies et moyens no
3
Voies et moyens no
6
Voies et moyens no
13
Voir aussi
Accise, Loi de 2001
Taxe
de vente harmonisée
Accord
Canada-Colombie-Britannique, retrait, M-465 (Siksay)
Accord
Canada-Ontario, retrait, M-462 (Rafferty)
Et TPS : chirurgie
esthétique, industrie des services financiers et vente directe, Voies et moyens no 3
Mandataires qui
perçoivent la taxe, protection contre poursuites; périodes d’exercice, C-47
Voies et moyens no
9
Voir aussi
Chirurgie esthétique; Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée; Économie d’énergie;
Industrie des services financiers; Livres; Pensions—Régimes de pension; Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves; Soins à domicile;
Taxe sur les produits et services (TPS); Vente directe
Taxe d’entrée imposée aux immigrants
chinois
Et loi sur l’exclusion, excuses et dédommagement
M-203 (Davies, L.)
M-406 (Chow)
Programme de
redressement
Enfants survivants,
M-650 (Davies, D.)
Q-549 (Oliphant)
Voir aussi Canadiens d’origine chinoise
Taxe sur les produits et services, exemption. Voir Appareils médicaux et fonctionnels;
Bicyclettes; Casques pour la pratique de sports; Compensations des émissions de
carbone; Coquelicots; Décès et funérailles; Écoles; Économie d’énergie; Énergie
et combustibles renouvelables; Livres; Logement social; Mazout; Produits
d’hygiène féminine; Remboursement de la TPS/TVH pour
habitations neuves; Secteur de la santé; Soins à domicile
Taxe sur les produits et services (TPS)
Et TVH :
chirurgie esthétique, industrie des services financiers et vente directe, C-9
Voies et moyens no 3
Mandataires qui perçoivent
la taxe, protection contre poursuites; périodes d’exercice, C-47
Voies et moyens no
9
Voir aussi Crédit
pour la taxe sur les produits et services/taxe de
vente harmonisée; Harmonisation de la TVQ avec la TPS; Industrie des
services financiers; Initiative d’allègement
du fardeau de la paperasserie; Pensions—Régimes de pension
Taxes. Voir plutôt Fiscalité
Taxis. Voir Ministres,
dépenses
Technologie « Terminator ». Voir Technologies
génétiques restrictives
Technologies de l’informatique. Voir plutôt Informatique
Technologies de restriction de l’utilisation des
ressources génétiques. Voir Technologies génétiques restrictives
Technologies génétiques restrictives
Semences agricoles,
variétés genre « Terminator », importations, interdiction, C-353 (Atamanenko)
Voir aussi
Canola
Télécâble. Voir
Boîtes‑décodeurs pour téléviseur
Téléchargement de musique. Voir Appareils d’enregistrement audio
Télécommunicateurs. Voir
plutôt Fournisseurs de services Internet
Télécommunications et industrie des télécommunications
Délégation de
pouvoir, identité nationale québécoise, C-444 (Dufour)
Entreprises non
canadiennes, C-9
Voir aussi Boîtes‑décodeurs
pour téléviseur; Cyberintimidation; Délits informatiques; Fournisseurs de services
Internet; Interception de messages; Propagande et propos haineux; Publicité; Radiodiffuseurs
autochtones; Rayonnements électromagnétiques et santé; Sites Web du
gouvernement; Téléphones cellulaires; Tours de télécommunications; Virus informatiques
Télécommunications, Loi
C-9
C-28
C-398 (Angus)
C-444 (Dufour)
C-642 (Thibeault)
Télémarketing
Définition, C-51
Voir aussi Liste nationale des numéros
de télécommunication exclus
Téléphones. Voir Cyberintimidation;
Interception de messages; Propagande et propos haineux; Rayonnements électromagnétiques et santé; Télécommunications et
industrie des télécommunications; Téléphones cellulaires; Tours de
télécommunications
Téléphones cellulaires
Chargeur universel,
obligatoire, C-642 (Thibeault)
Concurrence,
tarification, licences, restrictions, protection des consommateurs et rôle de la CRTC, C-555 (McGuinty)
Fournisseurs de
services, verrous et déverrouillage, C-560 (Hyer)
Voir aussi Appareils portatifs
électroniques; Tours de télécommunications
Télévendeurs. Voir Liste nationale des numéros de télécommunication exclus;
Télémarketing
Télévision. Voir Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Publicité à la
télévision; Publicité gouvernementale
Temps d'attente pour soins médicaux
Stratégie, données
récentes et sommes affectées, Q-978 (Dosanjh)
Voir aussi Autisme; Inforoute Santé du Canada
Tenue de protection. Voir Gangs de criminels
Terminator. Voir Technologies
génétiques restrictives
Terre-Neuve-et-Labrador. Voir 5e Escadre Goose
Bay; AbitibiBowater; Assurance-emploi—Calcul; Assurance-emploi—Prestations;
Bateaux de pêche étrangers; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Centre des pêches de l’Atlantique
nord-ouest; Cupids, T.-N.-L., 400e anniversaire; Dandy Dan’s Fish
Market Ltd.; Dépenses publiques par circonscription électorale; Déversements de
pétrole, étude d’évaluation des risques; écoÉNERGIE; Ententes sur le
développement du marché du travail; Fonds Chantiers Canada; Marine Atlantique
S.C.C.; Partenariats public-privés; Ports et transport maritime; Programme de
réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador; Programme Infrastructure de loisirs
du Canada; Programme Large Bande Canada;
Recherche et sauvetage; Règlements sur la pêche intérieure; Transferts aux provinces
et territoires
Terres à bois. Voir plutôt Boisés privés
Terres agricoles
Financement
agricole Canada et terres appartenant à des étrangers, Q-323 (Atamanenko)
Territoires du Nord-Ouest
Limites d’emprunt,
C-530 (Bevington)
Voir aussi Centralisation de la prestation des services de pension du
gouvernement fédéral; Changements
climatiques—Fonte; écoÉNERGIE; Edéhzhíe,
réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.;
Fonds Chantiers Canada; Logement social—Territoires; Pointed Mountain, usine de
production gazière; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Routes et
autoroutes; Victimes d’actes criminels—Territoires
Territoires du Nord-Ouest, Loi
C-375 (Bevington)
C-530 (Bevington)
Terrorisme et terroristes
Audiences d’investigation
et engagements assortis de conditions, C-17
Victimes, poursuites
contre les auteurs et non-immunité des États
C-408 (Cotler)
S-7
Voir aussi
Attentat suicide; Expulsion; Iran; Ouganda; Sécurité aérienne; Victimes d’actes
criminels
Textes réglementaires, Loi
C-503 (Bélanger)
C-633 (Bains)
Textiles. Voir Industrie textile
Thi Lac, Ève-Mary Thaï (BQ—Saint-Hyacinthe—Bagot)
Équité salariale,
M-286
Thibeault,
Glenn (NPD—Sudbury)
Accidents de sport
(sports amateurs)
C-616
M-508, M-603
Q-294
Athlètes, Q-945
Autisme, C-360, C-504
Cartes de crédit et
de débit
C-426
M-602
Q-295
Crédit d’impôt pour
la condition physique des enfants, Q-946
Dépenses publiques
par circonscription électorale, Q-292, Q-944
Familles et
enfants, Q-947
Fondation
canadienne des bourses d'études du millénaire, Q-619
Frais d’accueil,
Q-483
Guichets
automatiques bancaires, M-533
Hockey, Q-617
Impôt des sociétés, Q-196
Industrie minière,
M-248
Infrastructure
Canada, Q-482
Jeux du
Commonwealth 2010, Q-484
Journée de
reconnaissance des services d’urgence, C-421
Loi sur la Journée
de reconnaissance des services d’urgence, C-421
Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures
graves dans le sport amateur, C-616
Loi sur la
stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, C-504
Pauvreté chez les
autochtones, Q-197
Plan d’action
économique du Canada, Q-293,
Q-481, Q-616
Promotion de la
santé, Q-618
Questions écrites,
Q-195, Q-196, Q-197, Q-292,
Q-293, Q-294, Q-295, Q-481, Q-482, Q-483, Q-484, Q-616, Q-617, Q-618, Q-619, Q-944, Q-945, Q-946,
Q-947
Scanners corporels
aux aéroports, Q-195
Téléphones
cellulaires, C-642
Thon rouge
Premières nations,
pêche, accès, Q-35 (LeBlanc)
Thunder Bay, Ont.
Voir Services
ferroviaires voyageurs
Thunder Bay—Rainy River. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale—Nickel
Thunder Bay—Superior-Nord. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Tibet
Nomination d’un
coordinateur spécial pour questions portant sur le Tibet, M-669 (Martin, K.)
Politique
culturelle chinoise, M-594 (Marston)
Tilson, David (PCC—Dufferin—Caledon)
Jeunes
contrevenants, C-340
Loi sur le Mois de
la SLA, C-321
Mois de la sclérose
latérale amyotrophique, C-321
Monuments commémoratifs de
guerre, C-617
Pension alimentaire pour enfants, C-515
Timbres d’accise. Voir Produits du tabac
Timbres-poste
Impression au pays,
obligation, M-231 (Davies, L.)
Voir aussi
Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Wallenberg, Raoul
Timmins—James Bay. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Titres de compétences étrangers
Étrangers,
formation et mentorat, reconnaissance et intégration des professionnels à la
main-d’œuvre, M-179 (Dewar)
Programme
fédéral-provincial-territorial de travailleurs qualifiés immigrants, pour l’agrément
de travailleurs certifiés, M-381 (Martin, K.)
Reconnaissance et
intégration des professionnels étrangers à la main-d’œuvre, normes nationales
et provinciales, C-425 (Dewar)
Reconnaissance
mutuelle, traités avec d’autres gouvernements nationaux, M-457 (Davies, D.)
Voir aussi Aides
familiaux résidants; Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences
étrangers
Toiles de fond. Voir Annonces, événements et conférences de
presse gouvernementaux
Tombes de guerre
Dépouilles des
soldats canadiens à l’étranger, traitement, M-590 (Mathyssen)
Voir aussi Monuments commémoratifs de
guerre
Tonks, Alan (Lib.—York-Sud—Weston)
Chemins de fer de banlieue
C-614
M-606
Fonds Chantiers
Canada, Q-894, Q-895, Q-897
Loi sur la stratégie nationale de transport
visant l’électrification des réseaux ferroviaires de banlieue, C-614
Ministres,
dépenses, Q-708, Q-709, Q-710, Q-711
Programme
Infrastructure de loisirs du Canada, Q-896
Questions écrites,
Q-708, Q-709, Q-710, Q-711, Q-894, Q-895, Q-896, Q-897
Toronto, Ont.
Voir Administration
portuaire de Toronto; Aéroport international Pearson de Toronto; Bruit d’aéronefs
proximité aéroports; Chemins de fer de banlieue; Harbour Sixty Steakhouse; Organismes
d’aide à l’établissement d’immigrants; Pickering, terres de l’aéroport; Société
canadienne des postes; Sommets du G8 et du G20 en 2010; Tours de
télécommunications
Torture
Prisonniers détenus
à l’étranger, renseignements obtenus et rapatriement de Canadiens, C-498
(Marston)
Voir aussi
Afghanistan; Colombie; Expulsion;
Victimes d’actes criminels
Tourbière Burns
Site du patrimoine
mondial, M-407 (Murray)
Tourisme. Voir Chine; Déduction
du revenu pour frais de voyage; Navires de croisière; Programme des
manifestations touristiques de renom; Visas de visiteur; Voyageurs mexicains
Tours de télécommunications
Actions en justice, Q-706 (Davies, L.)
Effets sur la santé
Code de sécurité 6,
études et consultations, Q-1077 (Proulx)
Consultations
publiques, ministère de
l’Industrie, M-155 (Martin, K.)
Toronto, emplacement et normes d’exposition, Q-572 (Minna)
Selon la hauteur et à Vancouver-Est, Q-705 (Davies, L.)
Voir aussi Rayonnements électromagnétiques et santé
TPS. Voir plutôt Taxe sur les
produits et services (TPS)
Traçabilité.
Voir Industrie de la
viande et du bétail
Tracadie. Voir Champ de tir de
Tracadie
Trafic. Voir Consommation
et abus de drogues; Passage de clandestins;
Produits du tabac; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain; Traite
de personnes; Traite d’enfants; Vol de voiture
Trafic de drogues. Voir Consommation et abus de drogues;
Drogues et criminalité
Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain
Vente ou
transplantation sans le consentement du donneur, infraction pénale, C-381
(Wrzesnewskyj)
Trafic du tabac. Voir Produits du tabac
Trahison. Voir Clause de la
dernière chance
Trains. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer
Traite de personnes
Et d’enfants,
législation
Conseil canadien
pour les réfugiés, recommandations, M-649 (Mathyssen)
Groupe de travail, enquêtes et prestation de services
de soutien aux victimes, M-446
(Davies, L.)
Procédure de
délivrance et services aux victimes,
M-447 (Siksay)
Lutte contre la
traite, plan d’action et permis de résidence pour victimes, M-523 (Bains)
Peines
consécutives, contexte interne/international, fardeau de la preuve et fruits de
la criminalité
C-602 (Mourani)
C-612 (Mourani)
Permis de travail,
étrangers risquant exploitation sexuelle, C-56
Plan d’action, Jeux
olympiques d’hiver de 2010, M-410
(Murray)
Victimes, permis de
séjour temporaire
Et participation à
une enquête, C-269 (Jennings)
Et services de
santé, C-646 (Leslie)
Voir aussi
Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes; Trafic d’organes
et d’autres parties du corps humain; Traite d’enfants
Traite d’enfants
Peines minimales, C-268 (Smith)
Voir aussi Exploitation et abus
sexuel d’enfants; Traite de personnes
Traité des eaux limitrophes internationales, Loi
C-26
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voir Armes nucléaires
Traités, Loi
C-486 (Bigras)
Traités avec les autochtones. Voir Négociation de traités et de revendications
territoriales avec les Premières nations
Traités et accords internationaux
Champs de compétence
provinciaux
Négociation et
consultation avec les provinces, surtout le Québec, C-486 (Bigras)
Subsides no
5 (Lalonde)
Reddition des
comptes au Parlement, C-297 (Dewar)
Voir aussi
Accord de libre-échange nord-américain; Accord sur la sécurité sociale entre le
Canada et la République de Pologne; Accords de libre-échange; Accords réciproques sur la sécurité sociale; Colombie; Commerce international; Droits de propriété intellectuelle; Grèce; Jordanie;
Lac des Bois; Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest; Panama;
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Sécurité aérienne;
Titres de compétences étrangers; Traités fiscaux; Turquie; Union européenne; Violence faite aux
femmes
Traités fiscaux
Accords d'échange
de renseignements fiscaux
Définition dans certaines lois, Voies et moyens no
13
Signés par l’ARC,
norme de l’OCDE, Q-525 (Hughes)
Discussions avec le
Panama
Q-812 (Hall
Findlay)
Q-844 (Hall
Findlay)
Double imposition
et évasion fiscale, conventions fiscales avec la Colombie, la Grèce et la
Turquie, S-3
Tranchées de drainage. Voir Habitat du poisson
Transactions financières internationales. Voir Agence du revenu du Canada (ARC)
Transcanadienne
Longueur et voies
doubles, Q-167 (Harris, R.)
Voir aussi BC
Ferry Corporation
Transfèrement international des délinquants, Loi
C-5
S-2
S-6
S-13
Transferts aux provinces et territoires
Paiements de
péréquation et autres paiements, Î.-P.-É., Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Ontario, Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, C-9
Voir aussi Cyclisme; Formation
linguistique pour immigrants; Médicaments
et produits pharmaceutiques; Programmes et accords d’apprentissage et de
garde des jeunes enfants; Programmes sociaux; Société canadienne d’hypothèques
et de logement (SCHL); Soins dentaires
Transgendéristes.
Voir Chirurgie de
réattribution sexuelle; Discrimination sexuelle
Transgéniques.
Voir Organismes
génétiquement modifiés
Transparence et l’équité en matière de
télécommunications, Loi
C-555 (McGuinty)
Transparence financière des premières nations, Loi
C-575 (Block)
Transparence fiscal, Loi renforçant
C-572 (Dewar)
Transparence gouvernementale. Voir Imputabilité du gouvernement
Transparence
gouvernementale, Loi
C-326 (Martin, P.)
Transport aérien. Voir Aéronefs gouvernementaux; Aéronefs militaires; Aéroports; Air
Canada; Air Canada Jazz; Avion de recherche et de sauvetage Buffalo; Bruit d’aéronefs
proximité aéroports; Déduction du revenu pour frais de voyage; Dirigeables; Droit
pour la sécurité des passagers du transport aérien; Listes de passagers; Ministres,
dépenses; Passagers de l’air; Porter Aviation Holdings Inc.; Programme de
sécurité et d’évaluation des passagers aériens; Recherche et sauvetage; Scanners
corporels aux aéroports; Sécurité aérienne
Transport d’animaux. Voir Agence canadienne d’inspection
des aliments; Protection des animaux
Transport en commun
Stratégie nationale
C-615 (Chow)
M-6 (Julian)
Voir aussi
Avantages sociaux pour transport; Chemins de fer de banlieue; Personnes âgées;
Ponts à Montréal
Transport en commun, travailleurs. Voir Conducteurs de véhicules de transport en commun
Transport ferroviaire et chemins de fer
Amélioration,
nord-est de l’Ontario, transport de marchandises et de passagers, M-482
(Martin, T.)
Réduction bruit;
nuit, fins de semaines et jours fériés, C-587 (Julian)
Tarifs marchandises
Examen, M-645
(Crowder)
Répercussions,
expéditeurs et réglementation, Q-830 (Cullen)
Voir aussi
Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard,
Loi; Canadien National; Chemins de fer de banlieue; Conservation de la faune; Ligne du
CN de Dalhousie (N.-B.); Protection
des animaux; Sécurité ferroviaire; Services ferroviaires voyageurs; Voies d’évitement pour wagons à grains des
producteurs
Transport maritime.
Voir plutôt Ports et transport maritime
Transporteurs aériens. Voir Air Canada; Air
Canada Jazz; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Listes
de passagers; Porter Aviation Holdings
Inc.
Transports au Canada, Loi
C-523 (Martin, P.)
C-586 (Goodale)
C-587 (Julian)
Transports, de l’infrastructure
et collectivités, Comité permanent
Habilité à voyager,
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapports, Adoption de rapports de comité no
2, no 19
Transports, ministère. Voir Publicité
gouvernementale—Médias; Sécurité automobile
Transsexuels.
Voir Chirurgie de
réattribution sexuelle; Discrimination sexuelle
Traumatisme crânien.
Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Casques pour la pratique de sports
Traumatismes liés au stress
opérationnel
Et exposition aux substances nocives : recherches et politique concernant
les militaires et désordres du cerveau et du système nerveux, Q-922 (Duncan, K.)
Travail. Voir Politique du travail et les
entrées ci-dessous
Travail,
ministère. Voir Publicité
gouvernementale—Médias
Travail
forcé. Voir Droits des
travailleurs; Politique du travail
Travail obligatoire. Voir Prestations d’aide sociale
Travailleurs âgés
Assurance-emploi
Cotisations,
personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-82 (Neville)
Période de
prestations, prestataires de 45 ans ou plus, C-281 (Hughes)
Politique gouvernementale,
M-515 (Goldring)
Travailleurs dans d’autres pays. Voir Ateliers de travailleurs exploités; Main-d’œuvre
enfantine; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de
développement; Santé et sécurité au travail
Travailleurs de
remplacement
Utilisation lors d’une
grève ou d’un lock-out, interdiction
C-337 (Charlton)
C-386 (Laframboise)
Voir aussi Politique
du travail
Travailleurs des services d’urgence. Voir Agents de la sécurité publique; Agents
de police; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Journée de reconnaissance
des services d’urgence; Journée nationale d’appui aux services de protection;
Journée nationale de reconnaissance; Pompiers
Travailleurs domestiques. Voir Aides familiaux
résidants; Immigration et immigrants
Travailleurs étrangers
Permis de travail,
étrangers risquant exploitation sexuelle, C-56
Travailleurs
domestiques, taxe d’entrée et victimes de persécution fondée sur le sexe ou
l’orientation sexuelle, M-210 (Davies, L.)
Voir aussi Accord de coopération dans le
domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie; Aides
familiaux résidants; Programme des travailleurs étrangers temporaires;
Résidents temporaires; Titres de compétences étrangers
Travailleurs indépendants
Taux d’impôt sur le
revenu et relation fournisseur-client, M-471 (Jennings)
Voir aussi
Artistes; Assurance-emploi
Travailleurs qualifiés
Frais de
déplacement et de logement, déductions fiscales, C-227 (Charlton)
Normes nationales
de formation, d’apprentissage et d’accréditation et mobilité de la main-d’œuvre,
C-257 (Martin, P.)
Voir aussi Éducation
des adultes et formation; Titres de compétences étrangers
Travailleuses du sexe. Voir plutôt Prostitution
Travaux des subsides
Crédits
provisoires, 2010–2011
C-7
Subsides no
6
Ordre de prise en
considération des travaux des subsides, Subsides no 1
Voir aussi
Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; Jours
désignés (jours consacrés à l’opposition); Subsides, motions de l’opposition
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
(TPSGC). Voir Courriel gouvernemental;
Dépassement de coûts par le gouvernement; Gel du budget de fonctionnement; Marchés
publics—Contrats; Programme de réinstallation intégré (TPSGC); Publicité gouvernementale—Médias;
Publicité gouvernementale—Panneaux; Subventions et contributions
Travaux publics et Services gouvernementaux,
ministère, Loi
C-429 (Asselin)
Traversiers. Voir BC Ferry
Corporation; Marine Atlantique S.C.C.; Northumberland Ferries
Tremblements de terre. Voir Chili; Écoles;
Haïti; Japon
Trésor
Paiements divers,
autorisation, C-9
Tribunal canadien du commerce extérieur
Nominations
gouvernementales, C-9
Titulaires,
nomination, candidat proposé par des organisations syndicales, C-365 (Julian)
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi
C-9
C-46
C-365 (Julian)
Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Voir Marchés publics—Contrats;
Subventions et contributions
Tribunal d’indemnisation en matière nucléaire
Constitution, C-15
Tribunaux unifiés de la famille. Voir
Droit de la famille
Trichloréthylène.
Voir BFC Valcartier/Shannon,
Qué.
Trinity—Spadina. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Trost, Bradley (PCC—Saskatoon—Humboldt)
Loi sur les droits
de propriété des mines d’uranium, C-436
Uranium, C-436
Troubles neurologiques
Maladies, troubles
et lésions, aidants, reconnaissance, M-491 (Duncan, K.)
Stratégie nationale
M-492 (Duncan, K.)
M-577 (Leslie)
Voir aussi Accidents
de sport (sports amateurs); Consommation et abus de boissons alcooliques; Maladie
d’Alzheimer et démences; Mois national de sensibilisation aux lésions
cérébrales; Traumatismes liés au stress opérationnel
Trudeau, Justin (Lib.—Papineau)
Dépenses publiques par circonscription
électorale, Q-571
Fonds Chantiers
Canada, Q-886
Ministres,
dépenses, Q-712, Q-713
Programme Infrastructure de
loisirs du Canada, Q-887, Q-888, Q-889
Questions écrites, Q-571, Q-712, Q-713, Q-886, Q-887, Q-888, Q-889
Truquage
d’offres. Voir Marchés publics
Tuberculose
Programmes,
dépenses publiques et statistiques, Q-242 (Dhalla)
Voir aussi Aide
humanitaire; Santé maternelle et infantile
Tunnels. Voir Frontières
Turks
et Caicos. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Turquie
Double imposition
et évasion fiscale, convention fiscale Canada-Turquie, S-3
Voir aussi
Institut de théologie orthodoxe à Halki, Turquie
Tweed,
Merv
(PCC—Brandon—Souris)
Documents de
bibliothèque, C-322, C-509
U
Ukraine. Voir Dettes extérieures
dues au gouvernement du Canada; Holodomor (famine génocidaire en Ukraine)
Union africaine
Envoyé spécial,
nomination, M-665 (Martin, K.)
Union européenne
Accord commercial, négociations, débat exploratoire, Affaires émanant
du gouvernement no 9
Voir aussi Produits du phoque
Université de l’Île-du-Prince-Édouard
Modernisation des
infrastructures
Et création d’emplois,
Q-178 (Murphy, S.) [Note:
item annulé]
Programme d’infrastructure
du savoir, Q-261 (Murphy, S.)
Université du
Nord
Démarche du
gouvernement, Q-392 (Bagnell)
Universités. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur
Uppal, Tim (PCC—Edmonton—Sherwood Park)
Holocauste, C-442
Loi sur le Monument
national de l’Holocauste, C-442
Uranium
Mines, droit de
propriété, non-résidents, C-436 (Trost)
Voir aussi Armes
à uranium appauvri; Initiative de la région de Port Hope
Urgences. Voir Crises et urgences internationales; Interventions
sanitaires d’urgence; Nations Unies; Recherche et sauvetage; Services de lutte
contre les incendies; Travailleurs des services d’urgence
V
Vaccination. Voir Grippe A (H1N1); Initiative
canadienne de vaccin contre le VIH; Pompiers; Stratégie nationale
d’immunisation
Valcartier. Voir plutôt BFC Valcartier/Shannon, Qué.
Vale
Impôts, Q-473
(Angus)
Voir aussi Inco
Valeriote, Francis (Lib.—Guelph)
Canadien National,
M-473
COM DEV
International Ltd., Q-395
Courriel
gouvernemental, Q-540
Émissions des
véhicules, C-491, C-622
Fonds Chantiers
Canada, Q-396
Guide des
programmes et des services du Canada rural, Q-863
Oda, l’hon. Bev,
Subsides no 10
Plaquettes de
frein, C-432
Publicité
gouvernementale, Q-803, Q-804, Q-805
Questions écrites,
Q-395, Q-396, Q-540, Q-803, Q-804, Q-805, Q-863
Vol d’identité,
C-362
Valeurs mobilières. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières
Valorisant la citoyenneté canadienne, Loi
C-37
Van Kesteren, Dave (PCC—Chatham-Kent—Essex)
Circonscription
électorale, modification du nom, C-330
Vancouver, C.-B. Voir Aéroport
international de Vancouver; Air Canada; Centre d’injection supervisé Insite;
Dépenses publiques par circonscription électorale; Déplacements à Vancouver de
personnel du gouvernement; Femmes disparues et assassinées; Jeux mondiaux des
policiers et pompiers; Jeux olympiques d’hiver de 2010; Logement social—Little;
Négociation collective; Piscine de Mount Pleasant (Vancouver); Porte et
Corridor de l’Asie-Pacifique; Tours de télécommunications
Vancouver-Est. Voir Dépenses publiques
par circonscription électorale; Tours de télécommunications
Vancouver Kingsway. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale
Vandalisme. Voir plutôt Méfaits
Variety Village
Infrastructure de
loisirs du Canada, demande de subvention refusée, Q-129 (Simson)
Véhicules à moteur.
Voir Autopartage; Gardes latérales; Importation de véhicules usagés provenant du Mexique;
Industrie automobile; Plaquettes de
frein; Programme de remise écoAUTO; Sécurité automobile; Véhicules
électriques; Véhicules militaires;
Vol de voiture
Véhicules blindés. Voir Gangs de criminels
Véhicules éco-énergétiques. Voir Énergie et
combustibles renouvelables; Industrie automobile; Programme de remise écoAUTO;
Véhicules électriques
Véhicules électriques
Particuliers et
entreprises, achat, mesures fiscales incitatives, M-408 (Murray)
Véhicules militaires
De combat rapproché
et de patrouille blindés tactiques, processus d’acquisition, Q-103 (Dosanjh)
Vellacott, Maurice (PCC—Saskatoon—Wanuskewin)
Garde partagée,
C-422
Vélos. Voir plutôt Bicyclettes
Vendeurs de
réseau. Voir Vente directe
Vente d’actifs du gouvernement. Voir Actifs du gouvernement
Vente de médailles, Loi interdisant
C-208 (Stoffer)
Vente directe
TPS/TVH,
simplification; méthode de comptabilité, matériel de
promotion, service d’accueil, etc., C-9
Voies
et moyens no 3
Vérificateur général, Loi
S-210 (Woodworth)
Vérificateurs financiers
Services
professionnels antécédents fournis à une compagnie
Déclaration aux
actionnaires, C-259 (Martin, P.)
Fonctions,
exercice, délai d’attente obligatoire, C-258 (Martin, P.)
Voir aussi Fondations canadiennes
Vermiculite.
Voir Amiante
« Vers de nouveaux sommets ». Voir Santé juvénile
Vêtements pare-balles. Voir Gangs de criminels
VIA Rail. Voir Services ferroviaires voyageurs
Viabilité environnementale. Voir Écologie
Victimes d’actes criminels
Délinquants
violents, examen de dossiers de libération conditionnelle et déclarations de
victimes, C-620 (Sweet)
Droit d’intervenir
lors des audiences, suivi fourni au sujet de changements concernant les
délinquants, C-39
Lois, consultation
et programmes, Q-839 (Holland)
Poursuites contre
des gouvernements étrangers pour actes de torture etc., C-483 (Cotler)
Territoires :
programmes et fonds, Q-393 (Bagnell)
Voir aussi
Aidants naturels—Prestations;
Hussein, Saddam; Jeunes contrevenants; Justice
réparatrice; Terrorisme et terroristes; Traite de personnes
Victimes d’actes terroristes. Voir Terrorisme
et terroristes
Victimes des délinquants sexuels, Loi protégeant
S-2
Victoria, C.-B.
Voir Actifs du
gouvernement; Centre d’excellence en santé
Victoria, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par
circonscription électorale
Vietnam
Prisonniers d’opinion et libertés du peuple, M-662 (Cotler)
Voir aussi Dettes extérieures dues au
gouvernement du Canada
Vietnamiens.
Voir Réfugiés de la mer
VIH. Voir plutôt SIDA et VIH
Vin
Libre-échange
interprovincial, M-612 (Grewal)
Transport
interprovincial pour consommation personnelle, M-601 (Cannan)
Voir aussi Industrie des vins et spiritueux
Vincent, Robert (BQ—Shefford)
Concurrence, C-452
Viol. Voir Exploitation et abus sexuel d’enfants; Indonésie
Violence. Voir Accidents de sport
(sports amateurs); Crimes; Homicide; Peines consécutives; Violence chez les
jeunes; Violence faite aux femmes;
Voies de fait et coups
Violence chez les jeunes
Programmes,
dépenses publiques, Q-98 (Dhalla)
Violence faite aux femmes
Bureau de la
coordonnatrice de la situation de la femme, programmes, dépenses publiques et
projets de loi, Q-143 (Neville)
Coûts émotionnels
et monétaires et programmes gouvernementaux, M-341 (Duncan, K.)
Élimination,
groupes féministes et aide gouvernementale, M-211 (Davies, L.)
Politique
gouvernementale, conventions internationales, M-566 (Cotler)
Stratégie de
prévention, Q-515 (Zarac)
Voir aussi Femmes
disparues et assassinées
Virus informatiques
Création, vente ou possession d’un virus informatique en vue de la perpétration d’un délit, C-385 (Jennings)
Voir aussi Délits
informatiques;
Visas de visiteur
Ambassades et
consulats du Canada, demandes et recettes, Q-607 (Malhi)
Bulgarie et Roumanie, abolition des exigences, M-246 (Wrzesnewskyj)
Cautionnement de visas, applicables aux parrains ou aux ressortissants
étrangers, M-175 (Malhi)
Citoyens taïwanais,
exemption, M-530 (Julian)
Critères, pour le demandeur et son parrain, 15 bureaux des visas aux
Caraïbes, en Afrique et en Asie, Q-191 (Chow)
Croatie, abolition des exigences, M-247 (Wrzesnewskyj)
Demande refusée
Explication de motifs, nouvelle demande, C-492 (Chow)
Processus d’appel, C-604 (Chow)
Visite royale
Députés et
sénateurs, invitations à des activités, Q-500 (Easter)
Vitamine D
Recommandations de
Santé Canada, mise à jour, Q-239 (Bennett)
Voir aussi Sclérose en plaques
Voies de fait et coups
À l’endroit de
conducteurs de véhicules de
transport en commun
C-333
(Wasylycia-Leis)
C-637 (Rathgeber)
M-34 (Julian)
À l’endroit de
pompiers, protection pénale, C-405 (Silva)
Voies d’évitement pour
wagons à grains des producteurs
Fermeture, restrictions,
C-586 (Goodale)
Vol de voiture
Et trafic de
pièces, modification du numéro d’identification d’un véhicule et circulation
transfrontalière, S-9
Infraction pénale, jeunes contrevenants, M-104 (Martin,
P.)
Procédure juridique, première infraction ou récidive, C-237 (Neville)
Vol d’identité
Renseignements ou documents,
possession ou transmission, C-362 (Valeriote)
Volpe, l’hon. Joseph (Lib.—Eglinton—Lawrence)
Application de
mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut, C-511
Arrestation par un simple citoyen, C-547
Liban, Q-126
Ministres,
dépenses, Q-724, Q-725, Q-726, Q-727
Passagers de l’air, Q-125
Questions écrites, Q-125, Q-126, Q-501, Q-724, Q-725, Q-726, Q-727
Santé juvénile,
Q-501
Sécurité
automobile, C-511
Vols de nuit.
Voir Bruit d’aéronefs
proximité aéroports
Vote
à domicile pour les personnes âgées
Habilitation, C-591 (Silva)
Vote électronique
Système
électronique d’enregistrement des votes à la Chambre, M-170 (Martin, K.)
Vote et électeurs. Voir plutôt Système électoral
Vote par anticipation
Allongement de la
période, C-18
Voyageurs mexicains
Nombre et retombées
économiques, Q-257 (Bains)
W
Wakefield, Qué. Voir
Réunion des ministres des Affaires
étrangères de l’Amérique du Nord
Wallace, Mike (PCC—Burlington)
Industrie des
bateaux de plaisance, M-541
Wallenberg, Raoul
Timbre-poste commémoratif,
M-9 (Julian)
Wallin, l’hon. sénatrice Pamela
Colonel honoraire
de la Force aérienne, frais, Q-368 (Murphy, B.)
Warkentin, Chris (PCC—Peace River)
Journée nationale
de la philanthropie, S-203
Loi sur la Journée
nationale de la philanthropie, S-203
Questions écrites,
Q-166
Supplément de
revenu garanti, Q-166
Wasylycia-Leis, Judy (NPD—Winnipeg-Nord)
Aidants naturels,
M-59
Canadiens d’origine
philippine, M-54
Conducteurs de
véhicules de transport en commun, C-333
Consommation et
abus de boissons alcooliques, M-58, M-62
Crédit d’impôt pour
personnes handicapées, M-65
Décès et
funérailles, M-60
Génétique
C-508
M-444
Guichets
automatiques bancaires
C-255
M-55
Immigration et
immigrants
C-254, C-433
M-66
Jouets, C-357
Livres, C-382
Loi sur le Registre
des implants mammaires, C-366
Maladies
transmissibles, M-64
Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-57
Personnes
handicapées, M-412
Phosphates, M-61
Produits d’hygiène
féminine, C-341
Produits du tabac,
C-348
Programme canadien
de prêts aux étudiants, M-56
Régime de pensions
du Canada (RPC), M-63
Registre des
implants mammaires, C-366
Welland. Voir Circonscription électorale, modification du nom;
Dépenses publiques par circonscription électorale—Welland et Niagara
Western Arctic, circonscription électorale. Voir Circonscription électorale, modification du nom
Weston, John (PCC—West Vancouver—Sunshine
Coast—Sea to Sky Country)
Méthamphétamine,
C-475
Weston, Rodney (PCC—Saint John)
Société canadienne
du sang, M-527
Wilfert, l’hon. Bryon (Lib.—Richmond Hill)
Afghanistan, Q-924
Avion d’attaque
interarmées F-35, Q-595, Q-643,
Q-925, Q-992
Bases et stations
militaires, Q-980
Camions à incendie,
Q-489
Camp Mirage, Q-568,
Q-613
Décès et
funérailles, C-632
Jour du Norouz, C-342
Lobbying et
lobbyistes, Q-430
Loi élargissant le
mandat de Service Canada, C-632
Loi sur le Jour du
Norouz, C-342
Observatoire David
Dunlop, Q-488, Q-642
Questions écrites,
Q-430, Q-488, Q-489, Q-568, Q-595, Q-613, Q-642, Q-643, Q-924, Q-925, Q-980, Q-992
Windsor, Ont.
Voir Frontières
Winnipeg, Man. Voir Centre communautaire East Elmwood (Winnipeg)
Woodworth, Stephen (PCC—Kitchener-Centre)
Développement
durable, S-210
Wrzesnewskyj, Borys (Lib.—Etobicoke-Centre)
Aéroports, M-244
Agents fédéraux,
C-383
Bruit d’aéronefs
proximité aéroports, M-243
Canadiens d’origine
croate, C-394
Libération sous
caution, C-537
Loi portant
reconnaissance de l’internement de personnes d’origine croate, C-394
Loi sur les
prestations d’éducation, C-383
Piste Cabot, M-593
Propagande et
propos haineux
C-380
Subsides no
5
Questions écrites,
Q-687, Q-688, Q-689, Q-690
Sociétés d’État,
M-245
Subventions et
contributions, Q-687, Q-688, Q-689, Q-690
Trafic d’organes et
d’autres parties du corps humain, C-381
Visas de visiteur,
M-246, M-247
X
Xsastra. Voir Falconbridge
Y
Yogjakarta. Voir plutôt Principes de Jogjakarta
Young, Terence (PCC—Oakville)
Médicaments et
produits pharmaceutiques, M-355
Yukon. Voir Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement
fédéral; Changements climatiques—Fonte; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Logement
social—Territoires; Nord
canadien; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Victimes d’actes
criminels—Territoires
Z
Zarac, Lise (Lib.—LaSalle—Émard)
Éducation chez les Premières nations, Q-503
Gel du budget de
fonctionnement, Q-1002, Q-1003, Q-1004
Hôpital
Sainte-Anne, Q-505
Ministres,
dépenses, Q-781, Q-782
Plan d’action
économique du Canada, Q-909
Questions écrites,
Q-503, Q-504, Q-505, Q-515, Q-644, Q-645, Q-781, Q-782, Q-909, Q-1002, Q-1003,
Q-1004
Santé maternelle et
infantile, Q-504
Subventions et
contributions, Q-644, Q-645
Violence faite aux
femmes, Q-515
Zimbabwe
Envoyé spécial, nomination, M-666 (Martin, K.)
Voir aussi Mugabe, Robert
Zone de gestion intégrée de
la côte Nord du Pacifique
Protocole
trilatéral entre les Premières Nations, la Colombie-Britannique et le
gouvernement fédéral, mise en œuvre, M-266 (Siksay)
Zone exempte d’armes
nucléaires de l’Arctique canadien, Loi
C-629
(Bagnell)
Zones franches
Comité permanent du
commerce international, instruction, étude et rapport, M-296 (Hoeppner)