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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

40e législature, 3e session   (3 mars 2010 - 26 mars 2011)  Session courante
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1994
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2024


État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION
le samedi 26 mars 2011


PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
No 1Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (modification de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur) (document parlementaire no 8510-403-3)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 26 mars 2010
Ordre relatif aux délibérations — 13 avril 2010
Débat — 13 avril 2010
Adoption — 14 avril 2010
No 2 — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l'attribution de certains droits aux passagers aériens) (document parlementaire no 8510-403-21)
Ordre relatif aux délibérations — 28 avril 2010
Réputée proposée; débat — 29 avril 2010
Adoption — 5 mai 2010
No 3M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des langues officielles (Air Canada) (document parlementaire no 8510-403-33)
Ordre relatif aux délibérations — 14 mai 2010
Débat sous Affaires courantes; adoption — 26 mai 2010
No 4Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (guide de la citoyenneté) (document parlementaire no 8510-403-36)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 31 mai 2010
Ordre relatif aux délibérations — 10 juin 2010
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 15 juin 2010
No 5 — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-309, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario) (document parlementaire no 8510-403-67)
Réputée proposée — 2 juin 2010
Adoption — 9 juin 2010
No 6 — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence) (document parlementaire no 8510-403-68)
Réputée proposée — 2 juin 2010
Adoption — 9 juin 2010
No 7M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent du commerce international, « Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics » (document parlementaire no 8510-403-62)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 2 juin 2010
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 15 juin 2010
No 8 — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)) (document parlementaire no 8510-403-72)
Ordre relatif aux délibérations; réputée proposée; débat — 21 septembre 2010
Adoption — 22 septembre 2010
No 9 — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanant des finances (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation d'enregistrement)) (document parlementaire no 8510-403-98)
Réputée proposée — 23 septembre 2010
Adoption — 29 septembre 2010
No 10M. Masse (Windsor-Ouest) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (formulaire détaillé obligatoire du recensement) (document parlementaire no 8510-403-97)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 24 septembre 2010
Déclaration du Président; affaire rayée du Feuilleton — 5 octobre 2010
No 11 — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)) (document parlementaire no 8510-403-104)
Réputée proposée — 20 octobre 2010
Rejetée — 27 octobre 2010
No 12 — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)) (document parlementaire no 8510-403-106)
Réputée proposée — 20 octobre 2010
Adoption — 27 octobre 2010
No 13 — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)) (document parlementaire no 8510-403-113)
Réputée proposée — 25 octobre 2010
Rejetée — 27 octobre 2010
No 14 — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (protection des prestations)) (document parlementaire no 8510-403-144)
Réputée proposée — 30 novembre 2010
Adoption — 1er décembre 2010
No 15 — Motion portant adoption du 12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)) (document parlementaire no 8510-403-145)
Réputée proposée — 30 novembre 2010
Adoption — 1er décembre 2010
No 16M. Holland (Ajax—Pickering) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (fermeture de prisons agricoles et approvisionnement alimentaire) (document parlementaire no 8510-403-25)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 1er décembre 2010
Ordre relatif aux délibérations — 15 décembre 2010
Adoption — 2 février 2011
No 17 — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux) (document parlementaire no 8510-403-172)
Réputée proposée — 16 décembre 2010
Adoption — 2 février 2011
No 18 — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l'étranger)) (document parlementaire n 8510-403-183)
Réputée proposée — 7 février 2011
Adoption — 9 février 2011
No 19 — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)) (document parlementaire no 8510-403-186)
Réputée proposée — 10 février 2011
Rejetée — 16 février 2011
No 20Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (fonds destinés aux services d'établissement et d'adaptation des immigrants) (document parlementaire no 8510-403-188)
Débat sous Affaires courantes — 1er mars 2011
Adoption — 2 mars 2011
No 21M. Brison (Kings—Hants) — Motion portant adoption du 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, « Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire » (document parlementaire no 8510-403-227)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 23 mars 2011

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 14.1 de la Loi sur le lobbying) — 15 décembre 2010
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
Habilité à voyager — 1er avril 2010
Habilité à voyager — 4 mai 2010
6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 11)
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 14 décembre 2010
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 1)
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 4)
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 18)
8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 20)
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 7 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada) — 7 juin 2010
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 32 des Lois du Canada, 2003, chapitre 9) — 10 juin 2010
2e rapport (Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas) (Document parlementaire no 8510-403-79) — Adoption — 11 juin 2010
4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 17)
Comité permanent des finances (FINA)
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 17 juin 2010
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9)
Ordre relatif aux changements à la liste des membres et à la séance d'organisation le 4 octobre 2010 — 27 septembre 2010
Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement) — 2 décembre 2010
Ordre de renvoi (examen des dons de charité) — 2 mars 2011 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-559)
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
Habilité à voyager — 14 mai 2010
Habilité à voyager — 5 novembre 2010
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
3e rapport (question de privilège reliée à la firme Sun & Partners) (document parlementaire no 8510-403-77) — Réputé retiré par ordre du Président — 17 juin 2010
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 13)
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Habilité à voyager — 1er avril 2010
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12)
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 5)
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 6)
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 10)
11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 14)
12e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 15)
Comité permanent du commerce international (CIIT)
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 7)
Habilité à voyager — 5 novembre 2010
Habilité à voyager — 18 février 2011
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
Habilité à voyager — 23 mars 2010
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
Habilité à voyager — 23 mars 2010
Habilité à voyager — 5 novembre 2010
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)
Habilité à voyager — 1er avril 2010
Comité permanent des langues officielles (LANG)
Habilité à voyager — 14 mai 2010
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 3)
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 14 décembre 2010
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Composition du Comité modifiée — 3 mars et 20 septembre 2010
Ordre relatif à la convocation d'une réunion du Comité le 3 mars 2010 — 3 mars 2010
Mandat conformément à l'article 114(4) du Règlement élargi afin d'inclure les comités spéciaux — 3 mars 2010
Ordre de renvoi (envoi de bulletins parlementaires) — 15 mars 2010 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
6e rapport (question de privilège concernant les envois postaux distribués dans le circonscription de Mont-Royal) (document parlementaire no 8510-403-31) — Adoption — 16 avril 2010
7e rapport (question de privilège concernant les envois postaux distribués dans le circonscription de Sackville—Eastern Shore) (document parlementaire no 8510-403-32) — Adoption — 16 avril 2010
4e rapport (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 — crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire no 8510-403-09) — 19 mars 2010
8e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-403-40) — Adoption d'office — 23 avril 2010
10e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-403-58) — Adoption d'office — 14 mai 2010
11e rapport (Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) (document parlementaire no 8510-403-61) — 26 mai 2010
12e rapport (emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités) (document parlementaire no 8510-403-82) — 16 juin 2010
Ordre de renvoi (questions orales) — 6 octobre 2010 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-517)
17e rapport (mise à l'essai d'un dispositif d'assistance électronique au vote) (document parlementaire no 8510-403-102) — Adoption — 18 octobre 2010
18e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-403-107) — Adoption d'office — 20 octobre 2010
Ordre de renvoi (divulgation prématurée d'un projet de rapport de comité) — 29 novembre 2010 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
26e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-403-202) — Adoption d'office — 2 mars 2011
Ordre de renvoi (refus de fournir des documents) — 9 mars 2011 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
27e rapport, « Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire » (document parlementaire no 8510-403-227) — 21 mars 2011 (Voir Adoption de rapports de comités no 21)
Ordre de renvoi (déclarations du ministre de la Coopération internationale) — 9 mars 2011 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
28e rapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire no 8510-403-231) — Adoption d'office — 23 mars 2011
Composition des comités
1er rapport — Réputé adopté — 4 mars 2010
2e rapport — Adoption — 4 mars 2010
3e rapport — Adoption — 10 mars 2010
5e rapport — Adoption — 22 mars 2010
9e rapport — Adoption — 3 mai 2010
13e rapport — Adoption — 27 septembre 2010
14e rapport — Adoption — 30 septembre 2010
15e rapport — Adoption — 1er octobre 2010
16e rapport — Adoption — 6 octobre 2010
19e rapport — Adoption — 20 octobre 2010
20e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-49) — Adoption d'office — 4 novembre 2010
21e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-32) — Adoption d'office — 18 novembre 2010
22e rapport — Adoption — 23 novembre 2010
23e rapport — Adoption — 1er décembre 2010
24e rapport — Adoption — 3 février 2011
25e rapport — Adoption — 9 février 2011
Comité permanent des comptes publics (PACP)
Habilité à voyager — 17 juin 2010
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 16)
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 8)
Ordre de renvoi (examen de la Loi sur le casier judiciaire) — 29 septembre 2010 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-514)
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
Habilité à voyager — 14 mai 2010
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 5 novembre 2010
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 2)
Habilité à voyager — 4 mai 2010
Habilité à voyager — 5 novembre 2010
8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 19)
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
Habilité à voyager — 23 mars 2010
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
1er rapport (Loi sur les textes réglementaires) (document parlementaire no 8510-403-16) — Adoption — 19 avril 2010
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)
1er rapport (quorum et mandat) (document parlementaire no 8510-403-43) — Adoption — 28 avril 2010

Comités spéciaux

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Ordre de renvoi — 3 mars 2010
Sélection des membres — 3 mars 2010
Habilité à voyager — 4 mai 2010