Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 124 Le vendredi 4 février 2011 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 4).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 2 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 3 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 63.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-1342), une au sujet de l'Afghanistan (n^o403-1343) et une au sujet de la viande chevaline (n^o403-1344);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-1345);

— par , une au sujet de l'industrie agricole (n^o403-1346).

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 4).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Sgro (York-Ouest), appuyée par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi C-574, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-574, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2010-1533 à C.P. 2010-1535 et C.P. 2010-1631. — Document parlementaire n^o 8540-403-1-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2010-1520. — Document parlementaire n^o 8540-403-25-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2010-1545, C.P. 2010-1546, C.P. 2010-1632 et C.P. 2010-1634. — Document parlementaire n^o 8540-403-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2010-1544. — Document parlementaire n^o 8540-403-9-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2010-1525 à C.P. 2010-1529 et C.P. 2010-1636. — Document parlementaire n^o 8540-403-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2010-1521, C.P. 2010-1524, C.P. 2010-1532, C.P. 2010-1614 et C.P. 2011-11. — Document parlementaire n^o 8540-403-4-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2010-1536 à C.P. 2010-1543, C.P. 2010-1569, C.P. 2010-1570 et C.P. 2011-8. — Document parlementaire n^o 8540-403-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2010-1530, C.P. 2010-1531 et C.P. 2011-13. — Document parlementaire n^o 8540-403-22-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2010-1556 à C.P. 2010-1558. — Document parlementaire n^o 8540-403-28-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2010-1547 et C.P. 2010-1620. — Document parlementaire n^o 8540-403-13-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2011-15. — Document parlementaire n^o 8540-403-29-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2010-1554, C.P. 2010-1555, C.P. 2011-9 et C.P. 2011-14. — Document parlementaire n^o 8540-403-30-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2010-1548 à C.P. 2010-1553 et C.P. 2011-10. — Document parlementaire n^o 8540-403-24-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2010-1523. — Document parlementaire n^o 8540-403-27-01. (Conformément à l'article 110(2) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-403-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Arrêté d'urgence visant l'identification des passagers et l'observation de leurs comportements (JUS-81100-2-2), en date du 26 janvier 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-403-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 14 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.