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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 123

Le jeudi 3 février 2011

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Greg Rickford remplace Shelly Glover

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Jim Abbott remplace Kelly Block

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Nicolas Dufour remplace Josée Beaudin
Devinder Shory remplace Terence Young

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Robert Sopuck remplace Steven Blaney

Comité permanent des finances

Shelly Glover remplace Ted Menzies
Cathy McLeod remplace Bernard Généreux

Comité permanent des pêches et des océans

Blaine Calkins remplace Ron Cannan
Robert Sopuck remplace Devinder Shory

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Lois Brown remplace Jim Abbott

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ron Cannan remplace Blaine Calkins

Comité permanent de la santé

Josée Beaudin remplace Nicolas Dufour
Tilly O'Neill-Gordon remplace Cathy McLeod

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Kelly Block remplace Alice Wong

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Bernard Généreux remplace Gordon Brown

Comité permanent de la défense nationale

Ken Dryden remplace Marcel Proulx

Comité permanent des ressources naturelles

Randy Hoback remplace Cheryl Gallant

Comité permanent des langues officielles

Sylvie Boucher remplace Tilly O'Neill-Gordon
Jacques Gourde remplace Greg Rickford

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Steven Blaney remplace Rodney Weston
Terence Young remplace Randy Hoback

Comité permanent de la condition féminine

Ray Boughen remplace Lois Brown
Tilly O'Neill-Gordon remplace Cathy McLeod

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Cheryl Gallant remplace Lois Brown

Comité permanent des anciens combattants

Kevin Lamoureux remplace Lise Zarac

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Shelly Glover
Robert Sopuck

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Kelly Block
Robert Sopuck

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Robert Sopuck

Comité permanent du patrimoine canadien

Robert Sopuck

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Robert Sopuck
Terence Young

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Steven Blaney

Comité permanent des finances

Bernard Généreux
Robert Sopuck

Comité permanent des pêches et des océans

Ron Cannan
Devinder Shory

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Jim Abbott
Robert Sopuck

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Blaine Calkins
Robert Sopuck

Comité permanent de la santé

Cathy McLeod
Robert Sopuck

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Robert Sopuck
Alice Wong

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Gordon Brown
Robert Sopuck

Comité permanent du commerce international

Robert Sopuck

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Robert Sopuck

Comité permanent de la défense nationale

Robert Sopuck

Comité permanent des ressources naturelles

Cheryl Gallant
Robert Sopuck

Comité permanent des langues officielles

Tilly O'Neill-Gordon
Greg Rickford
Robert Sopuck

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Randy Hoback
Robert Sopuck
Rodney Weston

Comité permanent des comptes publics

Robert Sopuck

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Robert Sopuck

Comité permanent de la condition féminine

Lois Brown
Cathy McLeod
Robert Sopuck

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Lois Brown
Robert Sopuck

Comité permanent des anciens combattants

Robert Sopuck
Lise Zarac

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Rob Clarke remplace John Weston
Greg Kerr remplace Dona Cadman
James Lunney remplace Sylvie Boucher
Alice Wong remplace Tilly O'Neill-Gordon

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Dona Cadman remplace Ray Boughen
Pascal-Pierre Paillé remplace Nicolas Dufour
Rodney Weston remplace Rob Clarke

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Sylvie Boucher
Dona Cadman
Tilly O'Neill-Gordon
Robert Sopuck
John Weston

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Ray Boughen
Rob Clarke
Robert Sopuck

Le Comité recommande de plus, conformément à l’ordre de la Chambre adopté le mercredi 3 mars 2010, le changement suivant dans la liste des membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan :

Lois Brown remplace Greg Kerr

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 107(5) du Règlement, que le député dont le nom suit s’ajoute à la liste des membres associés du Comité de Liaison :

Robert Sopuck

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-615, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 24e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1340);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1341).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 3).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 17, page 2, de ce qui suit :

« (4) Le comité de la Chambre des communes responsable des transports doit :

a) entreprendre un examen approfondi des dispositions du présent article et des conséquences de son application dans les trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe et tous les cinq ans par la suite et le compléter dans les deux ans suivant la date où il a été entrepris;

b) présenter un rapport de ses conclusions à la Chambre des communes dans les trois mois suivant la fin de l'examen. »

Amendement à la motion no 1 de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que la motion no 1 soit modifiée par substitution à l'alinéa a) de ce qui suit :

« a) entreprendre un examen approfondi des dispositions du présent article et des conséquences de son application dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe et tous les cinq ans par la suite et le compléter dans l'année suivant la date où il a été entrepris; ».

Motion no 3 de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 2, de ce qui suit :

« dispositions du présent article et des consé- »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

L'amendement à la motion no 1, mis aux voix, est agréé.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 1, telle que modifiée, de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-42, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 17, page 2, de ce qui suit :

« (4) Le comité de la Chambre des communes responsable des transports doit :

a) entreprendre un examen approfondi des dispositions du présent article et des conséquences de son application dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe et tous les cinq ans par la suite et le compléter dans l'année suivant la date où il a été entrepris;

b) présenter un rapport de ses conclusions à la Chambre des communes dans les trois mois suivant la fin de l'examen. »

La motion no 1, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée avec dissidence. En conséquence, la motion no 3 n'est pas mise aux voix.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 7 février 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 4.

Groupe no 1

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-46 soit modifié par suppression de l'article 63.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 4).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Paillé (Hochelaga), — Que le projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 février 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-840-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2010-2011 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-866-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2011, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-403-1046-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 18 h 16, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.