Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 131 Le mardi 15 février 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 février 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 février 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-9862 — 14 février 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le fait que le gouvernement projette de faire l’acquisition de 65 avions F-35 : a) quelles sont les retombées estimées pour l’industrie au Manitoba, en dollars et en emplois; b) quelle méthode de calcul de ces estimations a-t-on appliquée; c) quand ces estimations ont-elles été calculées, et ont-elles fait l’objet d’un examen depuis; d) le gouvernement a-t-il consulté d’éventuels fournisseurs au Manitoba avant de décider de ne pas chercher à atteindre les niveaux fixés de contenu canadien ou à obtenir des retombées régionales industrielles grâce à cette acquisition; e) dans l’affirmative, quand ont eu lieu ces consultations, avec qui, et quelles en ont été les conclusions; f) dans la négative, des fournisseurs du Manitoba ont-ils demandé au gouvernement, sans que cela soit sollicité, de garantir des retombées industrielles dans le cadre du contrat des F-35; g) est-il possible qu’un changement dans la taille de l’acquisition des F-35 par d’autres pays pose un préjudice important aux retombées industrielles prévues pour le Manitoba, et quelles sont les estimations du gouvernement en ce qui concerne la probabilité qu’un tel changement se produise et l’effet de ce changement? |
| Q-9872 — 14 février 2011 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne la hausse des taux de cotisation du Régime des services dentaires pour les pensionnés fédéraux (RSDP) : a) quels organismes le gouvernement a-t-il consultés avant de hausser les cotisations mensuelles des retraités adhérents au RSDP; b) quels sont les taux de cotisation annuelle des adhérents au RSDP, depuis 10 ans; c) à combien se chiffrent les honoraires des professionnels en santé dentaire versés par le RSDP, par année et par province, depuis 10 ans; d) quels sont les coûts moyens des fournitures utilisées par les professionnels en santé dentaire et payées par le RSDP, par province et par année, depuis 10 ans; e) quels sont les coûts moyens de l’équipement utilisé par les professionnels en santé dentaire et payées par le RSDP, par province et par année, depuis 10 ans; f) quels sont les coûts du RSDP, par année, depuis 10 ans; g) quels sont les services couverts par le RSDP, par année, depuis 10 ans; h) combien y a-t-il d’adhérents au RSDP, par année, par âge et par sexe, depuis 10 ans; i) combien y a-t-il de pensionnés depuis 10 ans, par année, par âge et par sexe; j) quels sont tous les facteurs qui ont contribué à la hausse de la cotisation des adhérents au RSDP; k) quelles sont les données et quels sont les résultats de toutes les études comparatives qui ont mené à la décision d’augmenter la cotisation des adhérents au RSDP; l) quel pourcentage de la cotisation annuelle des adhérents sert à payer l’administration du RSPD (Sun Life du Canada)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-343 — 17 novembre 2010 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 6 novembre 2009, 5 mars et 23 avril 2010 (Voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 17 novembre 2010, document parlementaire no 8510-403-127. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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