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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 131

Tuesday, February 15, 2011

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 131

Le mardi 15 février 2011

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 14, 2011 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — That the Eighth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Monday, February 14, 2011, be concurred in. 14 février 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 février 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-9862 — February 14, 2011 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — With regard to the government's planned purchase of 65 F-35 aircraft: (a) what are the estimated industrial benefits to Manitoba in terms of dollars and jobs; (b) what methodology was used to determine these estimates; (c) when were these estimates calculated and have they since been reviewed; (d) did the government consult with potential suppliers in Manitoba regarding the decision to not seek mandated levels of domestic content or industrial regional benefits as part of the procurement; (e) if yes, when did these consultations take place, with whom, and what were the conclusions; (f) if not, has the government received any unsolicited requests from suppliers in Manitoba to include guaranteed industrial benefits as part of the F-35 contract; and (g) is it possible that a change in the size of the F-35 procurement by other nations could negatively affect the estimated level of industrial benefits to Manitoba, and what are the government's estimates regarding the likelihood and scope of such a change? Q-9862 — 14 février 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le fait que le gouvernement projette de faire l’acquisition de 65 avions F-35 : a) quelles sont les retombées estimées pour l’industrie au Manitoba, en dollars et en emplois; b) quelle méthode de calcul de ces estimations a-t-on appliquée; c) quand ces estimations ont-elles été calculées, et ont-elles fait l’objet d’un examen depuis; d) le gouvernement a-t-il consulté d’éventuels fournisseurs au Manitoba avant de décider de ne pas chercher à atteindre les niveaux fixés de contenu canadien ou à obtenir des retombées régionales industrielles grâce à cette acquisition; e) dans l’affirmative, quand ont eu lieu ces consultations, avec qui, et quelles en ont été les conclusions; f) dans la négative, des fournisseurs du Manitoba ont-ils demandé au gouvernement, sans que cela soit sollicité, de garantir des retombées industrielles dans le cadre du contrat des F-35; g) est-il possible qu’un changement dans la taille de l’acquisition des F-35 par d’autres pays pose un préjudice important aux retombées industrielles prévues pour le Manitoba, et quelles sont les estimations du gouvernement en ce qui concerne la probabilité qu’un tel changement se produise et l’effet de ce changement?
Q-9872 — February 14, 2011 — Mr. Proulx (Hull—Aylmer) — With regard to the rate increase for the Pensioners’ Dental Services Plan (PDSP): (a) what organizations did the government consult with before increasing the monthly contribution rates for PDSP members; (b) going back 10 years, what have the annual contribution rates been for PDSP members; (c) going back 10 years, what have dental health professionals been paid by the PDSP, broken down by year and by province; (d) going back 10 years, what has been the average cost of supplies used by dental health professionals and paid for by the PDSP, broken down by year and by province; (e) going back 10 years, what has been the average cost of equipment used by dental health professionals and paid for by the PDSP, broken down by year and by province; (f) going back 10 years, what have been the annual PDSP costs; (g) going back 10 years, what services have been covered by the PDSP, broken down by year; (h) going back 10 years, how many PDSP members have there been, broken down by year, age and gender; (i) going back 10 years, how many pensioners have there been, broken down by year, age and gender; (j) what factors contributed to the increase in monthly contribution rates for PDSP members; (k) what data led to the decision to increase the contribution rate for PDSP members, and what were the results of all comparative studies done on the subject; and (l) what percentage of PDSP members’ annual contributions go to pay for PDSP administration costs (Sun Life Canada)? Q-9872 — 14 février 2011 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne la hausse des taux de cotisation du Régime des services dentaires pour les pensionnés fédéraux (RSDP) : a) quels organismes le gouvernement a-t-il consultés avant de hausser les cotisations mensuelles des retraités adhérents au RSDP; b) quels sont les taux de cotisation annuelle des adhérents au RSDP, depuis 10 ans; c) à combien se chiffrent les honoraires des professionnels en santé dentaire versés par le RSDP, par année et par province, depuis 10 ans; d) quels sont les coûts moyens des fournitures utilisées par les professionnels en santé dentaire et payées par le RSDP, par province et par année, depuis 10 ans; e) quels sont les coûts moyens de l’équipement utilisé par les professionnels en santé dentaire et payées par le RSDP, par province et par année, depuis 10 ans; f) quels sont les coûts du RSDP, par année, depuis 10 ans; g) quels sont les services couverts par le RSDP, par année, depuis 10 ans; h) combien y a-t-il d’adhérents au RSDP, par année, par âge et par sexe, depuis 10 ans; i) combien y a-t-il de pensionnés depuis 10 ans, par année, par âge et par sexe; j) quels sont tous les facteurs qui ont contribué à la hausse de la cotisation des adhérents au RSDP; k) quelles sont les données et quels sont les résultats de toutes les études comparatives qui ont mené à la décision d’augmenter la cotisation des adhérents au RSDP; l) quel pourcentage de la cotisation annuelle des adhérents sert à payer l’administration du RSPD (Sun Life du Canada)?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-343 — November 17, 2010 — Ms. Bonsant (Compton—Stanstead) — Consideration at report stage of Bill C-343, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (family leave), as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities without amendment. C-343 — 17 novembre 2010 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — November 6, 2009, March 5 and April 23, 2010 (See Debates). Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 6 novembre 2009, 5 mars et 23 avril 2010 (Voir les Débats).
Committee Report — presented on Wednesday, November 17, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-127. Rapport du Comité — présenté le mercredi 17 novembre 2010, document parlementaire no 8510-403-127.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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