Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 136 Le mardi 1er mars 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9972 — 28 février 2011 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007 : a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises? |
| Q-9982 — 28 février 2011 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne la Stratégie nationale pour la prévention du crime et le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : a) combien le gouvernement a-t-il investi dans chacun de ces programmes pour chaque exercice depuis 2005-2006; b) combien a-t-il investi en publicité pour chaque programme pendant chaque exercice depuis 2005-2006? |
| Q-9992 — 28 février 2011 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Tribunaux unifiés de la famille – Évaluation formative », publié en mars 2009 par le ministère de la Justice : a) quels progrès ont été réalisés à l’égard de chacune des trois recommandations énoncées à la section 8; b) depuis l’exercice 2002-2003, quelles initiatives, figurant à la page 8 de la version anglaise du rapport, le ministère de la Justice a-t-il lancées pour améliorer les services que les provinces et les territoires fournissent dans le domaine du droit de la famille; c) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé au cours de chaque exercice depuis 2002-2003 dans chacune des initiatives énoncées dans b)? |
| Q-10002 — 28 février 2011 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui trait à une lettre concernant la Loi sur la preuve au Canada que le ministre de la Justice a envoyée à M. Mike Lahaie, professeur, Canadore School of Law and Justice, le 18 janvier 2010 : a) l’article 4 de la Loi s’applique-t-il uniquement aux conjoints d’un mariage hétérosexuel; b) l’article 4 de la Loi comprend-il les conjoints d’un mariage entre personnes de même sexe; c) le ministre entend-il présenter une mesure législative visant à modifier l’article 4 de la Loi; d) compte tenu de son observation selon laquelle des citoyens devraient contester l’interprétation de cet article pour des motifs constitutionnels, le ministre a-t-il l’intention de rétablir le Programme de contestation judiciaire qui a été aboli le 25 septembre 2006? |
| Q-10012 — 28 février 2011 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — En ce qui concerne les paiements de Sécurité de la vieillesse, quelles sont les plus récentes estimations quant au nombre de Canadiens éligibles : a) au Supplément de revenu garanti (SRG) qui ne touchent pas cette prestation, et de ce nombre, combien sont Québécois; b) à l’Allocation au survivant (ALC au survivant) qui ne touchent pas cette prestation, et de ce nombre, combien sont Québécois; c) à l’Allocation au conjoint (ALC au conjoint) qui ne touchent pas cette prestation, et de ce nombre, combien sont Québécois? |
| Q-10022 — 28 février 2011 — Mme Zarac (LaSalle—Émard) — En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement d’Anciens Combattants Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années? |
| Q-10032 — 28 février 2011 — Mme Zarac (LaSalle—Émard) — En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années? |
| Q-10042 — 28 février 2011 — Mme Zarac (LaSalle—Émard) — En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement du ministère de la Défense nationale : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années? |
| Q-10052 — 28 février 2011 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne les appareils BlackBerry du gouvernement : a) combien d’appareils opérationnels chaque ministère, organisme et société d'État possède-t-il actuellement; b) combien d’appareils Blackberry anciens, périmés ou obsolètes le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada détient-il actuellement? |
| Q-10062 — 28 février 2011 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne les 280 000 $ que le ministre de la Sécurité publique a demandé de transférer à son bureau régional de Winnipeg : a) à quoi ces fonds devaient-ils servir; b) pourquoi cette dépense n'avait-elle pas été prévue au début de l’exercice financier; c) combien de personnes, rémunérées ou non, le personnel du bureau régional du ministre compte-t-il actuellement? |
| Q-10072 — 28 février 2011 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement du Bureau du Conseil privé : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années? |
| Q-10082 — 28 février 2011 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement de Justice Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années? |
| Q-10092 — 28 février 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires du ministère, mais rejetées par le bureau de la ministre? |
| Q-10102 — 28 février 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites à Condition féminine Canada depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires de l'organisme, mais rejetées par le bureau de la ministre? |
| Q-10112 — 28 février 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites au ministère du Patrimoine canadien depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires du ministère, mais rejetées par le bureau du ministre? |
| Q-10122 — 28 février 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la vente des données et des produits de Statistique Canada, au cours des exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, en ne comptant que les recettes de provenances autres que le gouvernement du Canada et en excluant les sondages spéciaux, combien Statistique Canada a-t-il tiré de la vente de ses produits ou services, avec ventilation par produit ou service en rapport avec un recensement, d'une part, et sans rapport avec un recensement, d'autre part? |
| Q-10132 — 28 février 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires du ministère, mais rejetées par le bureau du ministre? |
| Q-10142 — 28 février 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites au ministère de la Défense nationale depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires du ministère, mais rejetées par le bureau du ministre? |
| Q-10152 — 28 février 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites à Sécurité publique Canada depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires du ministère, mais rejetées par le bureau du ministre? |
| Q-10162 — 28 février 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites au Bureau du Conseil privé depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires du ministère, mais rejetées par le bureau du ministre? |
| Q-10172 — 28 février 2011 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international depuis 2009, quels sont les noms des organismes dont le financement n’a pas été renouvelé? |
| Q-10182 — 28 février 2011 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne le bureau du premier ministre, en date du 15 février 2011, combien d’employés comptait le bureau et combien de ces employés : a) gagnaient un salaire d’au moins 100 000 $ par année; b) d’au plus 50 000 $ par année? |
| Q-10192 — 28 février 2011 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne le ministère des Ressources naturelles et Énergie atomique du Canada limitée, pour chaque année depuis 2006, combien d’employés à temps plein comptait le bureau de Gestion des déchets radioactifs de faible activité? |
| Q-10202 — 28 février 2011 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne les bureaux du premier ministre et du Conseil privé, pour toute la correspondance reçue depuis le 6 février 2006 qui était adressée au premier ministre, combien de pièces de correspondance comportaient des renseignements personnels qui ont été enregistrés et transmis au Parti conservateur du Canada? |
| Q-10212 — 28 février 2011 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-799 et, plus particulièrement, de la déclaration du ministre des Ressources naturelles selon laquelle, de l’exercice financier 2006-2007 à l’exercice courant, l’Initiative de la région de Port Hope a un budget total de 53,4 millions de dollars dont on ne dépense que 51,9 millions, pourquoi les responsables de l’initiative ont-il jugé nécessaire de demander 52,5 millions de dollars de plus au Conseil du Trésor? |
| Q-10222 — 28 février 2011 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-795, et plus particulièrement, ce que le ministre des Ressources naturelles a dit en réponse à sa partie c), à savoir qu’aucun travail de construction n’a été mis en chantier dans le cadre de l’Initiative de la région de Port Hope, pourquoi a-t-on versé plus de 800 000 $ à la suite de 19 demandes de remboursement soumises à titre de l’Initiative? |
| Q-10232 — 28 février 2011 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne le ministère des Ressources naturelles, combien de personnes le ministère a-t-il employées chaque année depuis 2006 au Bureau de gestion de l’Initiative de la région de Port Hope? |
| Q-10242 — 28 février 2011 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites à Citoyenneté et Immigration Canada depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires du ministère, mais rejetées par le bureau du ministre? |
| Q-10252 — 28 février 2011 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites à Santé Canada depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires du ministère, mais rejetées par le bureau de la ministre? |
| Q-10262 — 28 février 2011 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne les demandes de subventions et contributions faites à l'Agence de la santé publique du Canada depuis 2008, quelles demandes de subventions ont été approuvées par des fonctionnaires de l'Agence, mais rejetées par le bureau de la ministre? |
| Q-10272 — 28 février 2011 — M. Brison (Kings—Hants) — Au sujet du ministère des Ressources naturelles, existe-t-il au Canada des sites de stockage de déchets radioactifs de faible activité qui n’ont pas de permis et, si c'est le cas, où se trouvent-ils? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-647 — 28 février 2011 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que le Canada occupe le 23e rang sur 30 pays pour ce qui est de la transparence de l’aide internationale et, à l’instar d’autres pays tels que le Royaume-Uni et l’Australie, devrait signer l’Initiative pour la transparence de l’aide internationale. |
Affaires émanant des députés |
| M-575 — 24 novembre 2010 — Reprise de l’étude de la motion de M. Galipeau (Ottawa—Orléans), appuyé par Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 22 septembre Journée nationale de l'arbre; |
| Et de l'amendement de M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 22 septembre », de ce qui suit : |
| « mercredi de la dernière semaine complète de septembre ». |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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