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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 136 Le mardi 1^er mars 2011 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Day (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Day (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2011-2012 ». — Document parlementaire n^o 8520-403-101.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conseil du Trésor, crédit 45

Justice, crédits 40 et 45

Parlement, crédits 15 et 20

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85 et 120

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Finances, crédits 1, 5, L10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50

Conseil privé, crédits 1, 5, 10 et 30

Gouverneur général, crédit 1

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédits 100, 105, 110 et 115

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105

(14) au Comité permanent du commerce international

Affaires étrangères et Commerce international, crédit 20

(15) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50

(16) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

(17) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(18) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 20

(19) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 15

Parlement, crédit 5

(20) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

(21) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseil privé, crédit 35

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65

(22) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédits 90 et 95

(23) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Conseil privé, crédit 25

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70

(24) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1, 5 et 10

(25) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Position du Canada à l'égard des conventions et des recommandations adoptées aux 91^e (juin 2003), 92^e (juin 2004), 95^e (juin 2006) et 96^e (juin 2007) sessions de la Conférence internationale du travail tenues à Genève, en Suisse ». — Document parlementaire n^o 8525-403-34.

Présentation de rapports de comités

M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le cinquième rapport du Comité (lapidations en Afghanistan). — Document parlementaire n^o 8510-403-196.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 49) est déposé.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-197.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44 à 50) est déposé.

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 14^e rapport du Comité (projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-198.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44 à 50 et 57) est déposé.

M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le quatrième rapport du Comité, « D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-403-199.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30, 32 à 36, 38, 42 à 45, 47 et 49) est déposé.

Motions

M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 février 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 20)

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 188 -- Vote n^o 188)
POUR : 135, CONTRE : 138
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Ambrose Anders Anderson Armstrong Arthur Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Carrie Casson Chong Clarke Clement Cummins Davidson Day Dechert Del Mastro Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fantino Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Généreux Glover Goldring Goodyear Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Paradis Payne Petit Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Richards Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson Tilson Toews Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 135
NAYS -- CONTRE André Andrews Angus Ashton Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brison Brunelle Byrne Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Coady Coderre Comartin Crombie Crowder Cullen Cuzner D'Amours Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Dhaliwal Dion Donnelly Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Folco Foote Freeman Fry Gagnon Garneau Gaudet Godin Goodale Gravelle Guay Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harris (St. John's East) Holland Hughes Hyer Ignatieff Jennings Kania Kennedy Laframboise Lamoureux Lavallée Layton Lee Lemay Leslie Lessard Lévesque MacAulay Malhi Malo Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Mathyssen McCallum McGuinty McTeague Ménard Mendes Minna Mourani Mulcair Murphy (Charlottetown) Murray Neville Oliphant Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rae Rafferty Ratansi Regan Rodriguez Rota Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Simson St-Cyr Stoffer Szabo Thi Lac Thibeault Tonks Trudeau Valeriote Vincent Volpe Wilfert Wrzesnewskyj Zarac Total: -- 138
PAIRED -- PAIRÉS Nil -- Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 février 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 20)

Le débat se poursuit.

À 13 h 6, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 mars 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet de l'Afghanistan (n^o403-1438).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Galipeau (Ottawa—Orléans), appuyé par M^me O'Neill-Gordon (Miramichi), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 22 septembre Journée nationale de l'arbre; (Affaires émanant des députés M-575)

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 22 septembre », de ce qui suit :

« mercredi de la dernière semaine complète de septembre ».

Le débat se poursuit.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Galipeau (Ottawa—Orléans), appuyé par M^me O'Neill-Gordon (Miramichi), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le mercredi de la dernière semaine complète de septembre Journée nationale de l'arbre. (Affaires émanant des députés M-575)

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 mars 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-403-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Débat d'ajournement

À 17 h 43, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.