Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-403-232.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 54) est déposé.

M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-233.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 46, 47, 49, 50 à 53 et 55) est déposé.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le dixième rapport du Comité, « Revue des programmes ». — Document parlementaire n^o 8510-403-234.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 38 à 40, 54 et 55) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le neuvième rapport du Comité (situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie). — Document parlementaire n^o 8510-403-235.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 52) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Guergis (Simcoe—Grey), appuyée par M. Arthur (Portneuf—Jacques-Cartier), le projet de loi C-643, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 11)

Le débat se poursuit.

M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M^me Minna (Beaches—East York), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M^me Gagnon (Québec), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « canadiennes », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : reconnaissant le centième anniversaire de la Journée Internationale de la femme qui a été instaurée en 1911 afin d'honorer et de commémorer les accomplissements sociaux, politiques et économiques des femmes; évoquant la décision des Nations Unies, en 1975, de choisir le 8 mars comme la Journée internationale de la femme, le jour où nous célébrons la contribution des femmes à travers le monde; apprécie la décision du gouvernement du Canada d'utiliser cette année le thème « Les droits des filles comptent » pour la Journée Internationale de la femme et de mettre l'accent sur l'importance de l'égalité et de l'accès aux opportunités pour toutes les filles et les femmes tout au long de leur vie; accepte que, à la suite de l'annonce faite par la ministre de la Condition féminine, le 8 mars 2011, le Canada prendra l'initiative dans l'effort de proposer une résolution aux Nations Unies qui verrait la proclamation du 22 septembre comme étant la Journée internationale des filles.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Voies et moyens n^o 11)

Et de l’amendement de M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M^me Minna (Beaches—East York);

Et du sous-amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par M^me Gagnon (Québec).

Le débat se poursuit.

Un message est reçu avisant les Communes que, le 24 mars 2011, à 16 h 2, l'honorable Rosalie Abella, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du Gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-612, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).

M^me Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.