Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 21 Le mercredi 31 mars 2010 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Sanction Royale |
|
Le Président informe la Chambre que l'honorable suppléant de la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi. |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 1er avril 2010, à compter de la fin de la période prévue pour les questions orales et jusqu’à l’ajournement de la Chambre ce jour-là, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
|
|
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse dans la journée d’aujourd'hui, 31 mars 2010, une date vraiment importante et une cause légitime de célébration, car elle marque le 50e anniversaire de la modification à la Loi électorale du Canada qui, en 1960, étendait le droit de vote aux membres des Premières nations. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 9 novembre 2009 dans les circonscriptions de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup et New Westminster-Coquitlam, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
|
|
|
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2009, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-403-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapports d'Exportation et Développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-702-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens). — Document parlementaire no 8510-403-21. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé. |
|
|
|
M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire no 8510-403-22. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 et 4) est déposé. |
|
|
|
M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le deuxième rapport du Comité, « Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-403-23. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé. |
|
|
|
M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédit 40 sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire no 8510-403-24. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0254) et seize au sujet de la Société canadienne des postes (nos 403-0255 à 403-0270);
|
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Chine (no 403-0271);
|
— par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), cinq au sujet de la Société canadienne des postes (nos 403-0272 à 403-0276);
|
— par M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'Iran (no 403-0277) et une au sujet de la délivrance de visas (no 403-0278);
|
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 403-0279);
|
— par M. Holder (London-Ouest), une au sujet du système de justice pénale (no 403-0280);
|
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'aide financière (no 403-0281);
|
— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet de la pornographie (no 403-0282);
|
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-0283) et une au sujet de l'aide internationale (no 403-0284);
|
— par M. Warawa (Langley), une au sujet des services de santé (no 403-0285), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-0286), une au sujet des enfants à naître (no 403-0287) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 403-0288);
|
— par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), une au sujet du régime de pensions (no 403-0289);
|
— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet de l'aide financière (no 403-0290);
|
— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de l'euthanasie (no 403-0291).
|
| Sanction Royale |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. |
|
M. Toews (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dufour (Repentigny), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 19 -- Vote no 19) | |
| POUR : 77, CONTRE : 200 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Guay Martin (Sault Ste. Marie) Total: -- 77 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Devolin Lebel Reid Total: -- 200 |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 20 -- Vote no 20) | |
| POUR : 140, CONTRE : 137 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Demers Kania Oliphant Total: -- 140 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Komarnicki Rathgeber Total: -- 137 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 7, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement. |
|
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 avril 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphenol A), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-403-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
|
— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-403-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
|
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2009, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13. — Document parlementaire no 8560-403-74-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
|
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. — Document parlementaire no 8560-403-485-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
|
— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents et de dossiers » (document parlementaire no 8510-402-176), présenté à la Chambre le jeudi 3 décembre 2009. — Document parlementaire no 8512-403-176.
|
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers – Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-402-174), présenté à la Chambre le jeudi 3 décembre 2009. — Document parlementaire no 8512-403-174.
|
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-650-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire no 8560-403-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 13, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 18 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |