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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 76

Le lundi 4 octobre 2010

11 heures

Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
16 juin 2010 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens ».
No 2
1er octobre 2010 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
3 mars 2010 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ».
No 2
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ».
No 3
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».
No 4
3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ».
No 5
3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ».
No 6
3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ».
No 7
3 mars 2010 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ».
No 8
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ».
No 9
3 mars 2010 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».
No 10
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil) ».
No 11
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ».
No 12
3 mars 2010 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ».
No 13
3 mars 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».
No 14
3 mars 2010 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ».
No 15
3 mars 2010 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ».
No 16
3 mars 2010 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ».
No 17
3 mars 2010 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) ».
No 18
3 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région insuffisamment desservie) ».
No 19
3 mars 2010 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence ».
No 20
3 mars 2010 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (consentement) ».
No 21
3 mars 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle ».
No 22
3 mars 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d’un véhicule à moteur) ».
No 23
3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ».
No 24
3 mars 2010 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ».
No 25
3 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ».
No 26
3 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau ».
No 27
3 mars 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines) ».
No 28
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (placements en actions) ».
No 29
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l’impôt sur le revenu (exonération de cotisation au régime de pension) ».
No 30
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (régime de pension d’employeur) ».
No 31
3 mars 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi visant à désigner les îles de la Reine-Charlotte comme zone nordique visée par règlement sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu ».
No 32
3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation ».
No 33
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (rapport annuel) ».
No 34
3 mars 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’examen du Code national du bâtiment — Canada 2005, afin d’assurer aux pompiers la plus grande protection ».
No 35
3 mars 2010 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (établissement du Musée national du portrait)  ».
No 36
3 mars 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi visant à harmoniser le Règlement sur les aliments et drogues aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada ».
No 37
3 mars 2010 — Mme Ashton (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d’assurer la qualité et l’accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique ».
No 38
3 mars 2010 — M. Valeriote (Guelph) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les normes d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles ».
No 39
3 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».
No 40
4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (tenue de protection) ».
No 41
4 mars 2010 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt) ».
No 42
4 mars 2010 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit à l’électeur qui exerce son droit de vote) ».
No 43
31 mars 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre) ».
No 44
12 avril 2010 — Mme Cadman (Surrey-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions) ».
No 45
14 avril 2010 — Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ».
No 46
26 mai 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants) ».
No 47
26 mai 2010 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ».
No 48
14 juin 2010 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (moratoire) ».
No 49
15 juin 2010 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (réhabilitation) ».
No 50
20 septembre 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déficience auditive) ».
No 51
23 septembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (processus d'appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ».
No 52
23 septembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation universelle pour la garde d'enfants) ».
No 53
27 septembre 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (médicaments sur ordonnance et soins dentaires) ».
No 54
28 septembre 2010 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (proxénétisme et traite de personnes) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions
No 1
11 mars 2010 — Mme Demers (Laval) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 10 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 2
18 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 3
18 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 4
18 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 5
18 mars 2010 — M. Easter (Malpeque) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 6
18 mars 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 7
18 mars 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 8
30 mars 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 30 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 9
30 mars 2010 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 29 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 10
30 mars 2010 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 29 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 11
31 mars 2010 — M. Calandra (Oak Ridges—Markham) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 30 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 12
31 mars 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 13
31 mars 2010 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 14
14 avril 2010 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 14 avril 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 15
16 avril 2010 — Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 29 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 16
3 mai 2010 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 3 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 17
11 mai 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 18
11 mai 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 19
13 mai 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de l'honorable députée de Halton, présenté le jeudi 13 mai 2010, soit agréé.
No 20
9 juin 2010 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 21
16 juin 2010 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 juin 2010, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 14 octobre 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 22
22 septembre 2010 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 22 septembre 2010, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 10).
No 23
22 septembre 2010 — M. Braid (Kitchener—Waterloo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 24
22 septembre 2010 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 6 mai 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 25
22 septembre 2010 — M. Payne (Medicine Hat) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mars 2010, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement
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