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CC18 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-18

Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Thursday, November 3, 2011

Le jeudi 3 novembre 2011

6:00 p.m.

18 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-18, An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Witnesses

Témoins

Department of Agriculture and Agri-Food

ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Paul Martin, Director General
Policy Development and Analysis Directorate

Paul Martin, directeur général
Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques

Ryan Rempel, Legal Counsel
Legal Services

Ryan Rempel, conseiller juridique
Services juridiques

Greg Meredith, Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Branch

Greg Meredith, sous-ministre adjoint
Direction générale des politiques stratégiques

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean-François Lafleur

Clerk of the Committee

2011/11/03 3:07 p.m.

2011/11/03 15 h 7