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CC18 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-18   Comité législatif chargé du projet de loi C-18
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Thursday, November 3, 2011 Le jeudi 3 novembre 2011
6:00 p.m. 18 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-18, An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts  Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
 
Witnesses Témoins
 
Department of Agriculture and Agri-Food ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
 
Paul Martin, Director General
Policy Development and Analysis Directorate		 Paul Martin, directeur général
Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques
 
Ryan Rempel, Legal Counsel
Legal Services		 Ryan Rempel, conseiller juridique
Services juridiques
 
Greg Meredith, Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Branch		 Greg Meredith, sous-ministre adjoint
Direction générale des politiques stratégiques
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur
Clerk of the Committee
 
2011/11/03 3:07 p.m.   2011/11/03 15 h 7