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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Thursday, February 2, 2012 Le jeudi 2 février 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*1. Bill C-288, An Act respecting the National Flag of Canada
 
*1. Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
 
*Clause-by-Clause Consideration *Étude article par article
 
*Witnesses *Témoins
 
*John Carmichael, M.P., Don Valley West *John Carmichael, député, Don Valley-Ouest
 

 
 
 
*2. Canada's 150th Anniversary in 2017
 
*2. Le 150e anniversaire du Canada en 2017
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*Instructions for the Drafting of a Report *Directives pour la rédaction d'un projet de rapport
 

 
 
 
*12:45 p.m. to 1:00 p.m. *12 h 45 à 13 heures
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*3. Committee Business
 
*3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/02/02 8:45 a.m.   2012/02/02 8 h 45