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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Tuesday, October 16, 2012 Le mardi 16 octobre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Bill S-201, An Act respecting a National Philanthropy Day  *Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
 
*3:30 p.m. to 4:30 p.m. *15 h 30 à 16 h 30
 
*Witnesses *Témoins
 
*Hon. Terry M. Mercer, Senator *L'hon. Terry M. Mercer, sénateur
 
*4:30 p.m. to 5:30 p.m. *16 h 30 à 17 h 30
 
*Clause-by-Clause Consideration *Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/10/10 9:41 a.m.   2012/10/10 9 h 41