CHPC Réunion de comité

    Bon après-midi tout le monde. La séance est ouverte.

    Suivant un ordre de renvoi pris le 16 mai, nous étudions aujourd'hui le projet de loi S-201, loi instituant la journée nationale de la philanthropie.

    Nous accueillons le sénateur Terry Mercer qui est ici pour parler de son projet de loi.

    Sénateur Mercer, je crois que vous allez faire une déclaration préliminaire; nous vous laissons donc commencer. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier et à remercier la greffière d'avoir modifié le calendrier des réunions du comité afin que je puisse comparaître aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant.

    Je voudrais également remercier Geoff Regan de parrainer le projet de loi à travers toutes les étapes à la Chambre des communes.

    J'aimerais aussi remercier tous les députés, anciens et actuels, qui ont appuyé le projet de loi. Il me semble que, à cause des prorogations et de quelques élections, nous en sommes à la septième fois.

    Celle-ci est en fait la plus... Et c'est la première fois que nous arrivons finalement à ce stade. Nous y étions presque quand... Je ne me souviens pas si le processus avait été interrompu par des élections — peut-être bien celles de l'année dernière. Nous espérons que la septième fois sera la bonne.

    Merci de me donner l'occasion de parler en comité pour appuyer le projet de loi qui vise à créer la première Journée nationale de la philanthropie reconnue au monde.

    J'ai jugé bon de vous donner quelques informations me concernant vu que beaucoup d'entre vous ne connaissent peut-être pas mes antécédents.

    Je suis un collecteur de fonds certifié depuis 1978 et un bénévole depuis mon enfance. Avant de devenir sénateur, j'ai occupé divers postes au sein de différents organismes de bienfaisance. J'ai été directeur exécutif de la section du Grand Toronto de l'Association canadienne du diabète. J'ai été vice-président de la programmation financière au YMCA du Grand Toronto. J'ai travaillé pour l'Association pulmonaire de la Nouvelle-Écosse et pour le conseil de la Nouvelle-Écosse de l'Ambulance Saint-Jean et j'ai été le directeur exécutif de la section de la Nouvelle-Écosse de la Fondation canadienne du rein.

    L'établissement et le maintien de relations avec les donateurs, les bénévoles et les philanthropes — qui fournissent le financement nécessaire pour des missions relevant de l'éducation, des soins de santé, de la recherche médicale et des arts — sont très importants.

    Tous les 15 novembre, nous célébrons et saluons les organismes de bienfaisance qui ont aidé financièrement nos collectivités, nos provinces, notre pays et également les pays du monde entier. Cette journée vise à accroître la sensibilisation du public aux activités de bienfaisance et à remercier les personnes qui font des dons tout au long de l'année, pas seulement ceux qui donnent de l'argent, mais aussi ceux qui offrent une partie de leur temps bénévolement. C'est une journée qui permet de rendre hommage aux particuliers et aux grandes entreprises pour leurs activités de bienfaisance.

    Célébrée pour la première fois en 1986, la Journée nationale de la philanthropie souligne la contribution quotidienne de personnes qui se dévouent à des causes et des missions qui leur sont importantes. Cette année, une fois de plus, plus d'une centaine d'activités et d'événements auront lieu, seulement en Amérique du Nord, pour souligner la Journée nationale de la philanthropie. Plus de 50 000 personnes y participeront. L'an dernier, 16 événements canadiens ont été organisés pour rendre hommage à des philanthropes dans la plupart des grandes villes du pays. Certains de ces événements ont attiré plus de 1 000 personnes, d'autres 200 et d'autres encore environ 50.

    Cette année, ce sera à Calgary que j'assisterai aux célébrations de la Journée nationale de la philanthropie qui réunit habituellement plus de 1 200 personnes. Au fil des ans, j'ai assisté à des célébrations qui se sont tenues à Halifax, Ottawa, St. John's, Victoria, Windsor, Kingston et Toronto. Donc, j'ai vu pas mal de célébrations un peu partout au Canada.

    Il est important de souligner que nos remerciements sont présentés de façon différente selon les collectivités, mais ils sont toujours acceptés avec beaucoup d'appréciation et de soutien.

    Pourquoi est-il important de reconnaître la Journée nationale de la philanthropie?

    Des recherches récentes indiquent que la situation économique a une incidence négative sur les dons de bienfaisance. Le nombre de Canadiens qui font des dons aux oeuvres de bienfaisance est demeuré stagnant et le volume de dons n'a pas augmenté en dépit du besoin accru des services offerts par les organisations caritatives.

    Selon un rapport de Statistique Canada publié au mois d'avril de cette année, et qui utilise les chiffres de 2010, le montant total des dons en argent que versent des particuliers aux oeuvres de charité et aux organisations sans but lucratif était de 10,6 milliards de dollars, soit environ le même montant qu'en 2007 qui était de 10,4 milliards de dollars. Le nombre total de donateurs est resté aux environs de 28,3 millions, comparativement aux 27,1 millions en 2007. Le montant annuel moyen par donateur était de 446 $ comparativement à 457 $ en 2007. Comme vous pouvez le constater, il n'y a pas eu beaucoup de changement, il n'y a pas d'amélioration.

    La demande continue de s'accroître pour les organismes de bienfaisance; nous devons donc nous assurer que le nombre de donateurs et de bénévoles croît parallèlement. C'est pourquoi la reconnaissance officielle de la Journée nationale de la philanthropie peut favoriser des changements positifs dans le secteur des organismes de bienfaisance, car le don de soi est l'une des valeurs que les Canadiens ont le plus à coeur.

    Pour fournir un contexte plus précis, le secteur des organismes de bienfaisance au Canada a un revenu annuel de plus de 100 milliards de dollars. Il regroupe plus de 160 000 organisations caritatives qui emploient un million d'employés rémunérés et plus de six millions de bénévoles. Les organismes de bienfaisance offrent des emplois et des services aux collectivités lorsque les compressions budgétaires limitent la capacité des municipalités, du gouvernement fédéral et des provinces d'offrir des services semblables.

    En l'absence de nombres adéquats de donateurs et de bénévoles, ces organismes ne seront pas en mesure de fournir les services essentiels aux collectivités dans lesquelles nous vivons. La Journée nationale de la philanthropie est l'occasion d'inciter les Canadiens à faire du bénévolat ou des dons et de dire tout simplement « merci ». C'est la possibilité de rendre hommage aux bénévoles locaux pour le service qu'ils rendent à leurs collectivités, aux grands donateurs ou aux philanthropes.

    Lors de ma comparution au comité sénatorial à propos du projet de loi S-201, on m'a posé des questions sur ce sujet précis. L'une des choses que nous voulons faire à la Journée nationale de la philanthropie est de ne pas nous concentrer uniquement sur les principaux donateurs. Nous devons évidemment les remercier, mais nous devons également accorder de l'importance aux petits donateurs. Une jeune personne qui donne 5 $ est tout aussi importante qu'une personne qui donne des millions de dollars. L'important c'est l'engagement.

    Lors de la Journée nationale de la philanthropie de l'an dernier à Ottawa, j'étais présent aux célébrations, on a rendu hommage à des gens merveilleux. Certains ont donné beaucoup d'argent ou ont consacré une grande partie de leur temps, mais la personne qui a suscité le plus d'intérêt à cette célébration qui a eu lieu au Château Laurier, si je me souviens bien, était une jeune fille qui était âgée de 13 ans quand sa meilleure amie s'est suicidée. Vous vous souvenez sans doute de cette histoire quand la famille Richardson a autorisé de la rendre publique afin de sensibiliser les jeunes aux dangers du suicide et de l'intimidation, comme nous l'avons vu ces derniers jours.

    Cette jeune fille a décidé d'elle-même d'honorer la mémoire de son amie en organisant dans la collectivité une vente de bracelets, nous en avons tous entendu parler. Les siens étaient violets. La vente de ces bracelets, avec la collaboration de la Fondation des Sénateurs d'Ottawa, a permis de recueillir près d'un million de dollars, tout cela grâce à l'esprit d'initiative d'une fille de 13 ans. Il n'y a pas de meilleur exemple de philanthropie.

    Pour terminer, je vous demande de vous souvenir des organismes de bienfaisance que vous connaissez et pour lesquels vous faites peut-être même du bénévolat, comme par exemple: Croix-Rouge canadienne, Société canadienne du cancer, Saint John Regional Hospital Foundation, Maison de transition Cara à Gander, Colchester Community Workshops à Truro, Lethbridge Therapeutic Riding Association à Lethbridge, dont je suis l'un de ses donateurs et L'Antre-temps, qui est un centre d'hébergement d'adultes sans-abri ou en risque de l'être, et qui est situé à Longueuil. La liste est longue. Vous pouvez les ajouter tous à cette liste.

    Combien de fois avez-vous acheté une tablette de chocolat à une jeune personne pour l'école élémentaire du coin? Combien de fois avez-vous assisté à un souper pour aider financièrement l'église de votre quartier? Combien de fois avez-vous acheté des biscuits à des guides ou une pomme à des éclaireurs? Combien de fois avez-vous parrainé un membre de votre famille, un membre du personnel ou un ami dans une course pour financer la recherche médicale, et il y a eu beaucoup de ces courses récemment? Combien de personnes qui organisent ce genre de manifestations connaissez-vous?

    C'est pour ces raisons et pour ces gens que le gouvernement reconnaît que la Journée nationale de la philanthropie est si importante. Voilà pourquoi je vous exhorte à adopter ce projet de loi important.

    Merci encore de m'avoir donné cette occasion. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci monsieur le président.

    Merci, monsieur le sénateur.

    Nous allons maintenant avoir le temps pour quelques questions et réponses.

    Commençons par M. Young.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, sénateur, d'être ici au sujet de cette initiative très admirable. En tant qu'ancien président de l'Association of Fundraising Professionals et de collecteur de fonds certifié, vous apportez aussi votre expertise à cette discussion, et cela est très utile.

    J'ai été un représentant prêté pendant six mois. J'étais employé par une grande compagnie de télécommunications et je suis allé travaillé pour la Campagne Centraide dans le Grand Toronto pendant six mois. Je crois qu'ils ont atteint les 50 millions de dollars durant l'année en question. Cela ne veut pas dire que c'était grâce à moi, mais c'était une grande satisfaction d'arriver à obtenir un tel montant. J'ai beaucoup appris en ce qui concerne les besoins de la collectivité à cette époque. C'était une expérience fantastique.

    J'ai pris de notes et je veux revenir, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, à certaines statistiques que vous avez présentées au comité. Il me semble vous avoir entendu dire que l'année dernière la donation s'élevait en moyenne à 406 $.

    Je veux apporter une précision au sujet de la date du rapport de Statistique Canada. Il a été publié cette année mais il portait sur 2010.

    D'accord.

    Ils ont fait une comparaison avec les chiffres de 2007. En 2010, la donation moyenne était de 446 $ et en 2007 elle était de 457 $, donc légèrement inférieure.

    Et quel est le montant total des donations faites par les Canadiens en 2010, sénateur?

    Les organisations sans but lucratif ont reçu 10,6 milliards de dollars, un montant similaire à celui de 2010, qui était de 10,4 milliards de dollars.

    Sauriez-vous, par hasard, comment ces chiffres se comparent à ceux de nos amis américains, par habitant?

    Par habitant, leurs chiffres sont un peu plus élevés, mais les nôtres ont beaucoup augmenté. Des analyses sont faites sur les dons versés à l'échelon provincial. Nous faisons des progrès. Les Américains nous devancent quand même, mais ils ont connu un déclin semblable. Aux États-Unis, la situation économique a eu des effets encore plus négatifs sur les dons de bienfaisance.

    Je sais, monsieur Young, que vous avez participé au programme de prêt de cadres supérieurs à Centraide. C'est un programme très valorisant. À l'époque où j'étais vice-président de la programmation financière à YMCA de Toronto, l'une de mes responsabilités était d'assurer la liaison avec Centraide. Nous étions un organisme de Centraide. Seulement 5 p. 100 de notre financement provenaient de Centraide. Il m'arrivait de passer beaucoup de temps à travailler avec des cadres supérieurs prêtés pour les aider à comprendre le mode de prestation de services de l'organisme pour lequel je travaillais. C'est un programme très important.

    Bien évidemment, au Canada les taxes sont un peu plus élevées, ce qui peut expliquer en partie pourquoi les Américains font un peu plus de dons de bienfaisance que les Canadiens, par habitant.

    L'une de nos analyses indiquait, et cela change, que les Canadiens avaient le sentiment que le gouvernement faisait tellement de choses pour nous. Nous avons eu des compressions dans les années 1990 et nous voulons voir un peu de croissance au niveau de ces programmes maintenant. Les Canadiens commencent à comprendre l'importance du bénévolat. À une certaine époque, les gens pensaient que quelqu'un allait automatiquement construire une arène de hockey dans leur collectivité et que quelqu'un d'autre allait entraîner les enfants. Ils comprennent maintenant qu'il est de leur responsabilité à tous de participer aux programmes qui sont offerts dans chacune de leurs collectivités.

    Quand je faisais la navette pour aller à Toronto, tous les matins je me mêlais à la foule dans les couloirs souterrains de Toronto. Je voyais souvent un homme, je supposais que c'était un sans-abri et sur tous les papiers qu'il avait des mots étaient écrits. J'en ai conclu qu'il était probablement atteint de troubles mentaux. Je me suis toujours demandé où il passait la nuit et où il allait dans la journée.

    Quand je travaillais avec Centraide, nous sommes allés dans un endroit appelé The Corner et situé au croisement des rues Spadina et College. C'était un centre d'hébergement pour les sans-abri. Je me suis rendu compte qu'il y avait là des gens qui s'occupaient de sans-abri devant lesquels les gens passaient sans s'arrêter. Ils s'en occupent et je n'ose imaginer ce qui se passerait s'ils ne s'en occupaient pas.

    Pouvez-vous nous dire quels avantages nous apporte la philanthropie au Canada?

    C'est un service remarquable. Vous en avez mentionné un en particulier. Je vais parler de votre collectivité pendant un instant, mais aussi d'un endroit comme Phoenix House à Halifax, ma ville d'origine.

    Ces avantages sont concrets et les programmes offerts par les organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds sont très concrets. Vous avez mentionné The Corner. YMCA avait un très grand immeuble sur College Street. Il y avait des chambres pour passer la nuit, particulièrement pour les jeunes.

    L'autre problème, c'est le fait d'essayer d'empêcher que les gens aillent vivre dans la rue. Quand j'étais à YMCA, nous avons élaboré un programme appelé Premier Arrêt qui était offert à la gare routière située sur Bay Street à Toronto. Je crois que c'est là que se trouve la principale gare routière. Il y a longtemps que je ne vis plus à Toronto.

    Des professionnels formés travaillaient dans le programme Premier Arrêt. Ils identifiaient les jeunes qui arrivaient par autobus de quelque part en Ontario — on ne sait d'où ni pourquoi ils se trouvaient là ni ce qu'ils fuyaient. Ces professionnels devaient établir le contact avec ces jeunes, sympathisaient avec eux, leur demandaient pourquoi ils étaient là et s'ils avaient besoin de services. Beaucoup de ces jeunes disaient qu'ils rendaient visite à une tante qui vivait à Etobicoke et qu'ils allaient habiter chez elle. La maison de leur tante était un endroit sûr où ils pouvaient habiter, mais ils n'avaient pas les moyens d'acheter un billet de métro. Premier Arrêt leur fournissait le titre de transport, mais aussi d'autres services qui permettraient à ces jeunes, qui débarquent dans une grande ville, de ne pas sortir de la gare routière et croiser des personnes qui auraient de mauvaises intentions à leur égard.

    En fait, après avoir visité The Corner, j'ai rencontré cet homme, puis je l'ai revu dans le métro quelques mois plus tard, j'ai donc engagé la conversation. Je lui ai demandé où il passait la nuit. Il a répondu qu'il dormait dehors. Nous étions en hiver. Il a dit qu'il avait grandi dans l'Arctique et que le froid ne le dérangeait pas. Je me suis dit qu'il était claustrophobe ou quelque chose de ce genre, parce que je sais que des gens ne se sentent pas à l'aise dans les foyers. Ils s'y sentent à l'étroit et l'état des foyers laisse parfois à désirer. On y trouve des puces et je ne sais quoi d'autre. Il est donc rassurant de savoir que la philanthropie sert à soutenir des organisations telles que Centraide qui aide ces personnes à se mettre à l'abri du froid. Les gens de ces organisations vont à la recherche des sans-abri et essaient de les mettre à l'abri du froid alors que nous sommes chez nous dans des maisons confortables.

    Espérons que la personne avec laquelle vous avez parlé trouvera sur son chemin d'autres organisations de bienfaisance. À Toronto, ce pourrait être le YMCA ou l'Armée du Salut, ou encore d'autres groupes qui offrent ce genre de programmes. Je le redis, les intervenants n'attendent pas que les gens viennent les voir à leur bureau. Ils passent la nuit dehors à la rencontre de ceux qui ont froid pour s'assurer qu'ils ne souffrent pas, qu'ils sont convenablement couverts. Et si ces gens tiennent à rester dans la rue, ils s'assurent que c'est dans un endroit où ils sont en sécurité.

    Voilà les actes exemplaires que nous avons le privilège de constater et qui, espérons-le, inspireront du bénévolat ou des dons.

    Merci, monsieur Young.

    Nous passons maintenant à Mme Sitsabaiesan.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le sénateur.

    Je tiens à vous parler de certaines organisations de bénévoles qui sont fantastiques. Il y a grâce à elles beaucoup de bénévolat dans ce pays, et je veux les en remercier.

    Dans ma circonscription, qui accueille beaucoup de nouveaux arrivants, les besoins sont immenses. Si la communauté tient bon, c'est vraiment grâce à l'aide de ces bénévoles. J'en ai même dans mon bureau, qui s'occupent de dossiers d'immigration et de tous les autres dossiers d'ailleurs. Nous avons les aînés tamouls, les aînés tamouls de Malvern et ceux de Scarborough. La Fondation islamique organise toutes les semaines une soupe populaire. De son côté, le Centre musulman d'aide sociale offre abris et cliniques aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. Il y a aussi le centre culturel chinois… Et je pourrais en énumérer d'autres. Dans ma communauté, beaucoup d'organisations font un excellent travail.

    Je vous pose donc la question suivante: en quoi la Journée nationale de la philanthropie avantagera le secteur du bénévolat?

    Vous et moi, nous disons ici d'une seule voix à quel point le bénévolat est merveilleux. Je sais que dans votre communauté, à Scarborough, le bénévolat joue un rôle de premier plan. Au fil des ans, j'ai travaillé avec beaucoup de gens qui font partie de la communauté tamoule. Je sais à quel point l'entraide est forte dans la communauté et entre les communautés.

    Le bénévolat en profitera premièrement en raison de l'importance que nous lui accordons en tant que parlementaires. C'est une façon de reconnaître l'excellent travail que vous accomplissez, que ce soit en faveur des réfugiés ou des aînés tamouls, bref de tous ces groupes. Nous en reconnaissons l'importance.

    Nous élevons en quelque sorte le statut du phénomène en l'approuvant officiellement, même si, en fait, le bénévolat n'a pas besoin d'approbation officielle puisque nous en faisons tous, et tous les jours. Nous sommes nombreux à en faire et, espérons-le, à faire aussi des dons.

    Je cède maintenant la parole à M. Cash.

    Merci, et merci à vous, monsieur le sénateur.

    J'aimerais tout d'abord commenter les déclarations pleines de compassion qu'a faites M. Young sur les sans-abri à Toronto. Je l'en remercie et j'espère sincèrement qu'il appuiera notre stratégie nationale sur le logement lorsqu'elle sera mise aux voix à la Chambre des communes. Ce serait un excellent début.

    Vous semblez laisser entendre, monsieur le sénateur, que la philanthropie remplace les obligations que devrait assumer le gouvernement ou que, si le gouvernement renonce aux dépenses sociales, les bénévoles devraient combler cette lacune.

    Pourriez-vous élaborer votre déclaration, car je me pose des questions?

    Je suis un libéral, et un libéral plutôt de gauche, comme mon collègue M. Simms vous le dira. Je crois que le gouvernement a un rôle très important à jouer, mais je pense que s'il n'est pas capable de l'assumer — que ce jugement soit vrai ou faux — ou que si quelqu'un d'autre n'est pas capable de l'assumer, il est très important qu'il y ait des gens qui soient prêts à combler cette lacune.

    J'ai vécu de nombreuses années à Toronto, en fait, dans la circonscription adjacente à la vôtre, à Parkdale—High Park. Je connais donc bien les problèmes dont vous faites état, qui sont particulièrement aigus au sud de la circonscription. Si vous et moi convenons de l'importance des programmes gouvernementaux pour traiter ces problèmes, ces programmes ne sont pas prêts d'être mis en place et, même si nos voeux étaient exaucés, cela ne réglerait pas tous les problèmes. Il y aura toujours un écart que devront combler les oeuvres philanthropiques et de bienfaisance. Nous devons donc nous assurer que ce secteur est assez solide pour le combler.

    Merci. Je cède maintenant la parole à M. Nantel.

    Merci beaucoup, monsieur le sénateur.

    Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous remercie également de donner de la visibilité à ce geste de générosité, qui apporte beaucoup aux gens qui le posent. C'est du moins ce qu'ont révélé les témoignages que j'ai entendus dans ma circonscription. Le bénévolat y est vraiment très important. Il s'agit de communautés très dynamiques qui changent réellement la vie des gens. Je pense notamment au Centre d'action bénévole de Boucherville où des grands-parents aident les plus jeunes à faire leurs devoirs. C'est magnifique.

    À mon avis, l'idée avec ce genre de gestes philanthropiques, ce bénévolat — M. Young faisait allusion plus tôt à ces gens qui dormaient dehors —, est que lorsqu'on s'occupe bien de ces personnes, il arrive souvent qu'elles se sortent de cette situation. On ne les voit plus.

    La visibilité que va générer la Journée nationale de la philanthropie pourrait-elle permettre de souligner ces injustices et de faire valoir le miracle que ces gens accomplissent chaque jour, mais qu'on ne voit pas suffisamment?

    Croyez-vous que c'est ce qui s'est produit dans le cas de Katimavik? Ce programme avait une dimension caritative, philanthropique, qui a été gâtée.

    Cette action est importante dans toutes les régions du pays. Ce sont des enjeux importants. Il ne faut pas baisser la garde, il faut continuer de renforcer les mesures prises, qu'elles s'adressent aux sans-abri…

    Toronto n'a pas le monopole des sans-abri. Il suffit de voir ce qui se passe à Halifax. Même dans des villes de la taille de Truro, d'où vient mon ami M. Armstrong, on trouve des sans-abri. On associe quelquefois ce problème à des villes comme Toronto, Montréal, Vancouver ou Winnipeg, mais on a tort, c'est un problème que l'on retrouve dans toutes les communautés.

    C'est grâce aux organisations dont nous parlons… Mais il faut aussi reconnaître que ce ne sont pas seulement les riches qui agissent; certains de ceux qui sont le plus généreux sont ceux qui ne possèdent pas grand-chose. Il y a d'innombrables exemples de générosité venant de leur part.

    Dans un témoignage présenté au comité, on a rapporté l'histoire de quelqu'un qui, au sein d'un groupe de sans-abri, était tombé encore plus bas qu'eux. Ces sans-abri ont alors décidé de faire une collecte entre eux. C'est assez remarquable qu'ils aient pris sur eux d'intervenir. Ils ont essayé d'obtenir d'autres services pour lui venir en aide, mais ils ont été là quand il a eu besoin de 50 ¢ pour manger, ou pour l'aider à trouver un abri ou des vêtements. Ces gestes sont très importants.

    Merci, monsieur Nantel.

    Nous passons maintenant à M. Simms.

    Merci, monsieur le sénateur, je suis heureux que vous soyez là, car ça fait tellement longtemps qu'on ne s'est vu.

    On a parlé — et cela venait de notre côté, je crois — du fardeau qui pèse sur le secteur du bénévolat. J'aimerais donc vous rapporter une histoire qui s'est passée dans mon coin de pays et j'imagine que cela aurait pu se passer n'importe où, mais surtout à la campagne.

    Je veux parler du fardeau de la paperasserie, de la lourdeur des règlements qui pèsent sur les bénévoles. J'aimerais qu'en ce jour de la philanthropie, on s'occupe de philanthropie. En effet, les bénévoles sont tellement frustrés de tous les formulaires qu'ils ont à remplir que cela les décourage de continuer. Ils veulent aider les gens — car il y a un avantage direct à cela — mais ils y renoncent à cause des responsabilités que leur impose le gouvernement.

    Par exemple, on leur impose désormais une vérification de sécurité. Certes, il n'y a pas de mal à cela. Le système a changé de sorte que si votre nom ressemble à celui de quelqu'un d'autre, vous devez obtenir une attestation pour oeuvrer dans une école, un groupe sportif, etc. Et si votre nom est semblable à celui de quelqu'un qui a été poursuivi en justice, inculpé, etc., alors les problèmes commencent. Et si vous n'avez qu'un seul petit bureau pour vous occuper de tous ces dossiers, vous devez faire attendre les bénévoles pendant des semaines. Cela finit par les décourager et ils abandonnent.

    Il y a des gens qui siègent au conseil d'administration d'organisations de bénévoles et que l'on menace de poursuites. Ils ont des démêlés avec Revenu Canada. Certains se sont faits personnellement épingler. Cela arrive.

    Tout cela fait baisser les heures de bénévolat auprès d'organisations méritoires.

    Je ne dis pas que cette réglementation est inutile. Mais s'il décrète une journée de la philanthropie, le gouvernement devrait en même temps faire un effort concerté pour alléger le fardeau des règlements et des normes qu'il impose aux bénévoles.

    Scott, il y a un point qui ne ressort pas immédiatement de mon curriculum vitae, j'ai aussi siégé au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement ainsi qu'au Comité sénatorial de l'agriculture et des forêts, qui menaient une étude sur la pauvreté en milieu rural. Comme je l'ai dit, ces problèmes ne sont pas propres aux villes, ils sont généralisés.

    L'une des constatations que nous avons faites au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a été le fardeau de la réglementation imposé au secteur à but non lucratif et aux organismes caritatifs. Lorsque j'étais à Vancouver, j'ai vu un organisme, dont je ne me rappelle malheureusement plus le nom, qui s'était donné pour mission d'aider les organismes à but non lucratif à remplir tous les formulaires qu'exigeait leur statut.

    On s'est rendu compte de cette situation aux niveaux municipal et provincial. Mis à part ceux de Revenu Canada, beaucoup de ces règlements ne sont pas fédéraux. Si je puis me permettre de poursuivre la parenthèse sur l'Agence du revenu du Canada, celle-ci a mené pendant 10 ans une action extraordinaire auprès du secteur à but non lucratif, non pas pour lui dicter ce qu'il devait faire, mais simplement pour lui poser des questions.

    Lorsque l'agence demande à un organisme caritatif une certaine information, elle lui demande en même temps combien de temps et d'argent il doit y consacrer pour la lui fournir. Je parle d'un exemple réel. L'organisme répond: « Voilà le temps que ça a pris ». L'employé de l'agence se tourne alors vers ses collègues et leur demande: « Que faisons-nous de cette information? » Et les collègues de répondre: « En fait, on n'utilise plus cette information ».

    M. Scott Simms: Les choses s'améliorent donc…

    L'hon. Terry M. Mercer: Le personnel de l'agence a donc changé cela. Il a dit: « D'accord, nous allons rationaliser le processus de rapports ».

    C'est dans ce domaine-là que cela fonctionne. Cela fonctionne lorsque l'administration, qu'elle soit municipale, provinciale ou fédérale, consulte l'organisme caritatif pour lui faire part de ses besoins et lui demande comment il peut y répondre sans que cela lui coûte énormément d'argent. Ce qu'aucune administration ne souhaite, je pense, même si dans certains cas elle ne peut pas y échapper, c'est imposer à ces organismes un fardeau qui va leur coûter très cher.

    La vérification de sécurité est toujours une formalité irritante, parce que placée sous le contrôle de nos collègues de l'administration, qu'elle se trouve à Ottawa, à St. John ou à Halifax. Elle est en effet gérée par les services de police.

    Je vis aujourd'hui en banlieue de Halifax, où j'ai reçu une plainte d'une citoyenne qui avait besoin d'une autorisation de sécurité. Elle en avait besoin pour enseigner en Australie. Elle s'est adressée au service de police de sa communauté, à Sackville, en banlieue de Halifax et a suivi le processus auquel elle avait déjà eu recours sans problème. Or, entre-temps, on avait décidé de façon arbitraire de faire approuver ces demandes en dehors de la province. Conséquence de cette centralisation des services, les dossiers se sont soudainement accumulés au service de police de Sackville et je ne sais pas si les demandes étaient traitées à Ottawa ou à Gatineau.

    Voilà des règlements que les gens ne comprennent pas. Ils sont probablement logiques par rapport à la gestion d'un service de police, mais ils ne facilitent certainement pas la vie des gens qui essaient de faire du bien dans leur communauté.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Il vous reste 30 secondes.

    Ce que vous dites est fort intéressant, monsieur le sénateur. Dernier commentaire à ce sujet, ne serait-ce pas formidable qu'en cette Journée nationale de la philanthropie, on mette sur pied un programme de sensibilisation qui transmettrait le message suivant: « Voilà les services gouvernementaux que nous offrons »?

    C'est ce qui se passe aux célébrations nationales de la philanthropie, mais ceux d'entre nous qui y participent ne placent pas nécessairement l'événement dans ce contexte. Nous portons à l'attention des gens les services que nous offrons.

    Ce que j'aimerais pouvoir faire une fois dans ma vie, c'est de cataloguer tous les organismes caritatifs du pays et toutes leurs oeuvres. Il ne s'agirait pas de prouver au gouvernement qu'il ne fait rien, mais de prouver au monde entier qu'il y a un besoin et que ce besoin est satisfait.

    Il s'agirait aussi de montrer au gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, que c'est sous sa gouverne que cela arrive et qu'il est important qu'il… Car il s'agit de nouvelles tendances que constatent les organismes caritatifs avant même qu'on ne les porte à l'attention du gouvernement.

    En tant que députés, vous le constatez tous les jours dans l'action que vous menez dans votre bureau de circonscription. Vous savez qu'un problème donné va devenir national avant même qu'il soit porté à l'attention du gouvernement, quelle que soit sa couleur politique. Des citoyens viennent à votre bureau vous informer de ces problèmes, en demandant votre aide. Ils font aussi appel à l'aide de nombreux organismes caritatifs.

    Merci, monsieur Simms.

    Monsieur Armstrong.

    Merci, monsieur le sénateur. Je salue les efforts que vous déployez à l'égard de ce projet de loi.

    J'avais pensé que M. Simms aurait posé la question, mais je le ferai à sa place. Pouvez-vous nous dire quelle province fait le plus de dons par habitant aux organismes caritatifs? Pouvez-vous nous fournir des statistiques à ce sujet?

    Ce n'est pas sans raison que vous avez mentionné M. Simms qui vient, bien sûr, de Terre-Neuve-et-Labrador.

    M. Scott Armstrong: C'est exact.

    L'hon. Terry M. Mercer: Historiquement, cela a été le cas, mais vous devriez savoir que la Saskatchewan s'est particulièrement distinguée.

    De façon générale, les Canadiens sont très généreux. Il est toujours un peu risqué de faire des comparaisons, bien que, par habitant, Terre-Neuve soit très en avance et les bonnes gens de Gander—Grand Falls—Windsor sont, elles aussi, plutôt généreuses.

    Et comment.

    J'ai posé la question parce que la plupart de ces statistiques remontent à une époque où Terre-Neuve était une province moins nantie.

    C'est juste.

    Et la Saskatchewan s'en rapprochait, en deuxième position.

    En fait, l'argent n'a pas d'importance. Cela relève presque d'une culture, n'est-ce pas?

    Absolument, cela relève de la culture.

    L'une des tâches qui nous attend en nous servant du véhicule que représente la Journée nationale de la philanthropie est d'éduquer les gens, surtout les néo-Canadiens qui n'ont pas cette culture.

    Il y a d'extraordinaires réussites à rapporter. Votre collègue de Scarborough a parlé du travail mené dans la communauté tamoule. Cette communauté a accompli d'immenses choses, mais on peut citer d'autres exemples.

    Le fait que Terre-Neuve-et-Labrador ait été en première position pendant longtemps, avant de devenir une province nantie, est très significatif, mais je crois que cela relève plutôt de la culture. Même si la Saskatchewan est aujourd'hui une province prospère, je ne pense pas que sa générosité soit motivée par sa richesse. Je pense que sa générosité est motivée par une culture unique… En fait, elle n'est pas unique, elle lui est propre.

    Quand je repense aux dons que le Canada a faits à Haïti après le tremblement de terre, dons auxquels s'est ajoutée une somme équivalente du gouvernement fédéral, il s'est agi d'un effort national en faveur d'un des pays probablement les plus nécessiteux au monde. Je vois donc cette culture de l'altruisme se répandre d'un océan à l'autre et c'est là où je veux en venir.

    En tant que collecteur de fonds professionnel et compte tenu de cette date proposée du 15 novembre, pensez-vous que nous pourrions faire autre chose, en tant que gouvernement, pour montrer la voie et continuer de renforcer cette culture? Comment pouvons-nous, en tant que gouvernement, continuer d'étendre cette culture du don au Canada?

    Pour revenir au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement où je siégeais, nous avons constaté un point intéressant, sur lequel nous avons fait des recommandations, à savoir que bien des choses n'étaient pas reconnues. L'un des grands problèmes…

    Nous étions alors à Vancouver, où il y avait de très nombreux bénévoles qui ne vivaient pas tous au centre-ville, mais dans toute la région. On en a perdu à cause du prix exorbitant du stationnement au centre-ville, du manque de transport en commun, et même du prix de ce mode de transport, qui était trop élevé pour beaucoup d'entre eux.

    On a fait une recommandation en pensant que le gouvernement devait faire preuve de créativité et sortir des sentiers battus… Et c'est dans la façon de procéder que réside le problème. On a de bonnes idées, mais ce sont les détails qui posent problème.

    Reconnaître l'action des bénévoles, c'est donc aussi leur offrir certains avantages, comme des billets de transport en commun…

    Je vais vous donner l'exemple du crédit d'impôt pour les sapeurs-pompiers volontaires.

    Certainement, faites.

    De telles mesures témoignent de l'importance que nous accordons aux efforts déployés par les bénévoles et les donateurs. Nous continuons donc d'en envisager d'autres.

    Je reviens à ce que disait M. Simms sur la rationalisation de la bureaucratie et les piles de formules à remplir. À titre de directeur d'école, j'ai rempli des centaines de formules pour les entraîneurs et les bénévoles qui travaillaient dans l'école.

    Nous avons aussi invité la police à l'école, pour la soirée des bénévoles, tout le monde participant à la vérification des casiers judiciaires. C'était un bon moyen d'y associer les aînés, car beaucoup d'entre eux craignaient qu'on les voit entrer dans un poste de police. Dans une petite communauté, tout le monde se connaît.

    Je pense qu'il faut faire quelque chose pour mobiliser cette foule d'aînés qui disposent de temps. Le temps est si précieux, plus précieux, je crois, que l'argent. Si nous pouvons instaurer une culture, y associer nos aînés et reconnaître la valeur de leur action, cela ouvrira bien des possibilités. N'êtes-vous pas d'accord?

    Absolument. Cela me touche de très près. Je vis à Mount Uniacke, en Nouvelle-Écosse, une petite communauté située à une quarantaine de kilomètres de Halifax. Il y a un service de pompiers volontaires, la Légion, une école élémentaire et une station-service — et c'est à peu près tout. Pourtant, notre communauté est florissante.

    Depuis des années, mon fils est instructeur et officier chez les cadets de la marine. De retour à la maison pour suivre ses études de maîtrise, il voulait continuer son action auprès des cadets. Comme il n'y en avait pas dans le voisinage, il allait aider ceux qui se trouvaient dans une autre communauté.

    L'an dernier, un groupe de gens, notamment de membres de la Légion canadienne, a songé à mettre sur pied un corps de cadets à Mount Uniacke. Mais il faut de l'argent pour cela. La légion, qui est surtout composée d'aînés, a pris les choses en main et a recueilli les fonds nécessaires. J'en ai parlé dernièrement à mon fils qui me dit qu'en sa deuxième année d'existence, le corps compte désormais 50 jeunes. Dans une grande ville comme Halifax, cela ne fait pas beaucoup de monde, mais dans une communauté de la taille de Mount Uniacke, où la population ne dépasse pas les 2 500 habitants, c'est considérable. Et ce n'est arrivé que parce qu'une poignée d'aînés a décidé que cela se ferait et cela s'est fait, grâce à de bons leaders et à des appuis.

    En fait, je me réjouis à la perspective d'avoir cette année et pour la première fois un contingent complet de cadets de la marine à la cérémonie du jour du Souvenir. Ce sera un très beau jour.

    Merci, monsieur Armstrong.

    D'autres questions?

    Merci, monsieur le sénateur. Nous allons passer à l'étude article par article de votre projet de loi. Si vous voulez rester, vous êtes le bienvenu. Je ne pense pas que cela prenne beaucoup de temps, mais on ne sait jamais. Nous allons prendre 30 secondes et passer à l'étude article par article.

     Je vous rappelle que, conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1 sont réservés. Autrement dit, nous nous occuperons du préambule et du titre abrégé après avoir passé en revue les autres articles du projet de loi, qui n'en comprend qu'un seul autre.

    L'article 2 est-il adopté?

    (L'article 2 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Le titre abrégé est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Avec dissidence.

    Le président: Le préambule est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le titre est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le projet de loi est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du projet de loi?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Tout de suite.

    Le président: D'accord, j'y arrive.

    Voilà qui conclut notre programme d'aujourd'hui.

    Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose avant que nous terminions?

    J'ai une chose à ajouter. Je vous rappelle que nous avons une autre étude à faire et que nous aurons besoin des témoins. Nous avons parlé de certains témoins, mais s'il y en a que vous souhaitez inviter, prière de communiquer leur nom à la greffière. Nous pourrons alors commencer notre étude sur l'industrie du logiciel.

    Monsieur Nantel.

    Le premier point a été adopté avec dissidence. J'aimerais comprendre ce qui est arrivé.

    Lorsque je pose la question: « L'article est-il adopté? », On répond habituellement « Oui ». L'article est donc adopté. Mais si j'entends quelqu'un dire: « Avec dissidence », il est alors adopté avec dissidence.

    D'accord, et l'on n'a pas à savoir pourquoi on n'a pas dit simplement « Oui »?

    Non, pas vraiment, ce n'est pas la coutume. Nous pourrions avoir un vote, si des gens le demandent. Un article peut être adopté avec dissidence ou non.

    D'accord, merci beaucoup.

    Je crois qu'on voulait savoir si, lorsque vous dites: « Avec dissidence », on inscrit que tout le monde a voté en faveur ou…

    Une voix: Non.

    Non, on inscrit que l'article a été adopté avec dissidence.

    Merci. La séance est levée.