COOP Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Parti libéral du Canada au rapport du Comité spécial sur les coopératives

1-Mise en contexte de l’étude par un bref historique, ainsi qu’un rappel de l’horaire du Comité et de l’importance du Sommet international des coopératives (SIC) de 2012

Étant donné que les Nations Unies ont proclamé 2012 « Année internationale des coopératives », le Parti libéral du Canada a nommé l’honorable Mauril Bélanger, député d’Ottawa—Vanier, défenseur libéral des coopératives au début de mai 2012.

Le vendredi 18 mai, M. Bélanger a posé une question directe au ministre responsable des coopératives, l’honorable Gerry Ritz. Vous trouverez ci-dessous sa question et la réponse du ministre.

EXTRAIT DU HANSARD

LES COOPÉRATIVES CANADIENNES

L’hon. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.) :

Monsieur le Président, le 12 janvier dernier, pour le lancement pancanadien de l’Année internationale des coopératives, le ministre des Anciens Combattants disait, au nom du gouvernement, que l’Année internationale des coopératives serait l’occasion idéale de faire connaître les capacités des coopératives à subvenir aux besoins des Canadiens, et que l’objectif commun était d’améliorer la reconnaissance des coopératives afin de leur donner plus de soutien et de place.

Le gouvernement peut-il nous dire ce qu’il a fait depuis pour donner plus de soutien et de place aux coopératives canadiennes?

L’hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC) :

Monsieur le Président, je crois qu’avec ses 9 000 coopératives, ses 18 millions de membres et une valeur nette qui se situe quelque part entre 350 et 360 milliards de dollars, le mouvement coopératif a tout ce qu’il faut pour poursuivre son excellent travail sans notre aide.

La réponse obtenue et le fait que deux associations nationales qui représentent les coopératives n’ont pu discuter avec le ministre responsable des coopératives au cours des quatre dernières années, ont convaincu notre défenseur libéral qu’il fallait faire quelque chose.

Le 30 mai 2012, M. Bélanger, au nom du Parti libéral du Canada, a déposé à la Chambre des communes une motion proposant la création d’un Comité spécial de la Chambre chargé d’examiner la situation des coopératives au Canada et d’en faire rapport le 30 novembre au plus tard. La motion a été adoptée à l’unanimité.

Le Parti libéral déplore que les conservateurs membres du Comité aient utilisé leur majorité au Comité pour obliger que le Comité présente son rapport avant le Sommet international des coopératives 2012 qui aura lieu à Québec au début du mois d’octobre et auquel les membres du Comité sont invités. Des études offrant une mise-à-jour sur le mouvement coopératif au Canada et dans le monde doivent y être présentées.

Le Comité aurait eu avantage à consulter ces études avant de tirer ses conclusions.

Malgré cette situation déplorable, la création du Comité et ses réunions ont eu des retombées positives. En effet, les députés en ont appris beaucoup sur la diversité, sur la nature et sur l’importance du mouvement coopératif, de même que sur sa résilience : presque deux fois plus de nouvelles coopératives que de nouvelles entreprises privées sont toujours en activité après cinq ans. Dans un monde qui est de plus en plus inquiet de l’inégalité des salaires et de la délocalisation des emplois, les coopératives s’avèrent constituer une importante source de solutions.

2- Résumé de certains points essentiels présentés dans le cadre de l’étude du Comité spécial sur les coopératives sur la situation des coopératives au Canada

A-Les coopératives sont résilientes et répondent à un besoin que les autres formes d’entreprises ne semblent pas pouvoir combler

Lors de leur démarrage, les coopératives doivent relever des défis parce qu’elles ne peuvent compter sur du capital investissement et du capital de risque contrairement aux entreprises soutenues par des investisseurs.[1] Cette affirmation est appuyée par des témoignages et avancée dans de récents rapports. C’est pour cela que le gouvernement fédéral doit aider les coopératives à avoir accès à des ressources supplémentaires fournies par les membres des coopératives, l’ensemble du secteur coopératif, la communauté et les autres paliers de gouvernement[2]. Selon certains rapports, les coopératives apportent une stabilité économique et réussissent parfois mieux que d’autres organisations ou entreprises.[3] De plus, tel que déjà mentionné, le taux de survie des coopératives est près de deux fois supérieur à celui des entreprises appartenant à des intérêts privés (62 % contre 35 % des entreprises détenues par des investisseurs au bout de cinq ans)[4]. Une fois établies, les coopératives deviennent autosuffisantes et n’ont plus besoin d’un soutien continu de la part du gouvernement.

Le modèle coopératif permet de réaliser des projets pour lesquels le secteur privé ne prévoit pas de rendement suffisant des capitaux propres. Comparativement aux entreprises du secteur privé, dont les propriétaires sont parfois des investisseurs locaux et étrangers, la grande majorité des coopératives appartient aux membres de la collectivité. Les coopératives locales se dévouent auprès de leurs collectivités et sont mieux placées pour trouver un équilibre entre les considérations économiques et sociales[5].

B-Méconnaissance du mouvement coopératif de la part des institutions fédérales

Deux programmes fédéraux sont dédiés aux coopératives canadiennes. Le premier, l’Initiative de développement coopératif (IDC), a été créé en 2003, renouvelé en 2008 et son non-renouvellement a été annoncé par le gouvernement en cette année, l’AIC. Le deuxième, le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, a été décimé, passant de près de 100 employés à 12 seulement.

Le Parti libéral avait espéré que le gouvernement renouvellerait l’IDC, indiquant ainsi au mouvement coopératif qu’il était toujours prêt à l’aider, particulièrement pendant cette Année internationale. Dans le cas du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, nous déplorons que le gouvernement conservateur ait décidé de réduire ses effectifs de manière aussi considérable.

Il a été dit à maintes reprises aux réunions du Comité que le gouvernement et la société connaissaient mal le modèle coopératif. Cette méconnaissance fait en sorte que les coopératives obtiennent difficilement du financement des institutions financières et même du gouvernement fédéral. Dans le cas des institutions financières, le principal obstacle au financement semble être l’évaluation des risques attribuable à la méconnaissance du modèle coopératif, de sa structure et de son mode de gestion.

Il convient de noter que le budget de 2012 a reconnu que de nombreuses entreprises en démarrage ont des problèmes similaires pour obtenir du financement par les méthodes traditionnelles. Plus précisément, le budget stipulait que « Les jeunes entreprises axées sur le savoir ont souvent de la difficulté à se procurer des capitaux auprès des institutions financières traditionnelles, car elles ont beaucoup d’idées mais disposent de peu d’actifs corporels. »[6] Le budget prévoyait 400 millions de dollars en fonds disponibles pour les aider à accéder à des capitaux.

Ce genre de soutien actif du gouvernement est tout aussi important pour le secteur coopératif qui doit relever le défi supplémentaire de ne pas être en mesure de vendre des actions sur les marchés boursiers pour amasser le financement nécessaire au démarrage.

Nous proposerons des recommandations à ces problèmes.

C-Méconnaissance du mouvement coopératif de la part du public

Au Canada, les coopératives emploient plus de 150 000 personnes. À l’échelle mondiale, elles comptent 100 millions d’employés, ce qui dépasse le nombre d’employés de l’ensemble des multinationales. Pourtant, selon un sondage mené par Abacus pour l’Association des coopératives du Canada, seulement 5 % des Canadiens savaient que 2012 est l’Année internationale des coopératives. Par ailleurs, certains représentants de coopératives ont mentionné que, parfois, même les membres de coopératives ne savent pas très bien de quoi ils sont membres. Il est évident qu’il faut mieux diffuser l’information sur les coopératives et informer davantage les membres.

3-Principales recommandations du rapport appuyées par le Parti libéral

Nous n’avons pas d’objections aux recommandations formulées dans le rapport, mais nous estimons que la majorité d’entre elles ne vont pas assez loin ou sont trop vagues.

La recommandation 2C propose que les agences de développement économique régional aident davantage les coopératives. La recommandation en elle-même est louable. Toutefois, sa mise en œuvre requerrait de maintenir ou même augmenter les budgets des agences. Or, certains de ces budgets ont été fortement réduits. Nous espérons que le gouvernement va revoir cette situation.

4-Capitalisation

Comme il a été mentionné précédemment, de nombreux témoins ont parlé de la capitalisation des coopératives, et plus particulièrement des coopératives en démarrage.

Même si le programme IDC n’a jamais eu l’objectif explicite de capitaliser les coopératives, il a appuyé le démarrage de coopératives, notamment en accordant des fonds pour effectuer une étude de marché et élaborer un plan d’affaires, deux étapes souvent nécessaires au démarrage d’une entreprise. En ce sens, l’IDC peut être perçue comme un programme qui a donné « aux gens un petit élan de départ », comme l’a déclaré M. Bill Dobson (directeur, Cultivateurs unis de l’Alberta) lors d’une réunion du Comité spécial[7].

Un programme qui semble très efficace est celui des fonds d’investissement pour le développement économique communautaire (FIDEC) de la Nouvelle-Écosse, que gèrent conjointement le Nova Scotia Co-Operative Council et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Un FIDEC est une mise en commun de capitaux obtenus par la vente d’actions et investis dans des entreprises locales nouvelles ou existantes. Il s’agit d’une façon novatrice d’appuyer les collectivités, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.

Recommandations sur la capitalisation

Le programme IDC s’est révélé extrêmement utile pour aider au démarrage de nouvelles coopératives tout en étant rentable et ayant un rendement des investissements. Les témoignages ont clairement montré que les coopératives créent de l’emploi, souvent dans des collectivités où certains services sont inexistants. Compte tenu de ce qui précède et du fait que les coopératives contribuent de façon importante à l’économie canadienne par l’emploi, les impôts et la cohésion communautaire, le Parti libéral trouve regrettable que ce programme n’ait pas été renouvelé.

Nous croyons que le gouvernement du Canada devrait examiner des solutions de rechange au programme IDC afin de mieux soutenir le développement des coopératives : 

R1-Nous recommandons que le gouvernement du Canada établisse un régime canadien d’investissement coopératif (RCIC), conçu sur le modèle du Régime d’investissement coopératif du Québec, comme il est décrit de façon détaillée dans le mémoire de la Coopérative fédérée.

R2-Nous recommandons que le gouvernement du Canada établisse un programme fédéral semblable à celui des fonds d’investissement pour le développement économique communautaire (FIDEC) de la Nouvelle-Écosse, et que ce programme soit géré par l’Association des coopératives du Canada (ACC), le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM) et le gouvernement du Canada.

R3-De nombreux témoins ont mentionné qu’à la suite de modifications apportées par le gouvernement du Canada à la Loi de l’impôt sur le revenu en 2011, les limites relatives à l’investissement de fonds de REER dans des coopératives posent un problème. Par conséquent, le Parti libéral recommande que les restrictions de 2011 relatives aux REER autogérés soient assouplies pour les détenteurs de parts sociales. Cette mesure sera particulièrement avantageuse pour les petites coopératives et les coopératives de travailleurs.

R4-De nombreux pays européens ont créé des programmes et adopté des lois pour appuyer les coopératives et leur développement. Nous recommandons que le gouvernement du Canada commence par étudier les programmes et les lois qui concernent les coopératives dans quatre pays - la Grande-Bretagne, la France, l’Espagne et l’Italie - et qu’il dépose les résultats de cette étude devant le Parlement d’ici la fin de 2013.

R5-Nous recommandons également que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec le secteur des coopératives afin de sensibiliser les bailleurs de fonds à cette question en vue de trouver des solutions raisonnables au problème de la capitalisation. Les témoins ont clairement signalé que la méconnaissance du modèle coopératif de la part des prêteurs donne souvent lieu à des évaluations erronées des risques liés aux projets du secteur coopératif.

5-Coopératives d’habitation

Les coopératives d’habitation représentent beaucoup plus qu’un simple endroit où vivre. Elles sont des associations légales formées dans le but de fournir des logements permanents à leurs membres en tenant compte des principes coopératifs. Au Canada, environ 250 000 personnes vivent dans des coopératives d’habitation. 

Le travail du Comité est incomplet en ce qui a trait aux coopératives d’habitation. Les pénalités importantes qu’entraîne l’annulation d’une hypothèque fermée est le problème qui a été le plus fréquemment mentionné. Il aurait été utile d’entendre des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou de l’Agence des coopératives d’habitation et de leur poser des questions, mais aucun des deux organismes n’a témoigné devant le Comité.

Des problèmes plus graves se profilent également à l’horizon. Selon la Fédération de l’habitation coopérative, d’ici 2020, 55 000 logements coopératifs ne seront plus visés par un accord d’exploitation conclu avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

R6-Par conséquent, nous recommandons que soit créé un groupe de travail sur les coopératives d’habitation qui aurait pour mandat de procéder à un examen approfondi : i) de la situation actuelle des coopératives d’habitation et de leurs problèmes de financement; ii) de l’avenir prochain où les hypothèques et les accords d’exploitation arriveront à échéance; iii) des mesures à prendre pour améliorer les coopératives d’habitation et en augmenter le nombre.

6-Méconnaissance des coopératives et de leur modèle de fonctionnement de la part des institutions fédérales 

Dans son ouvrage intitulé Sharing My Life : Building the Co-Operative Movement et publié en 2012, Harold E. Chapman convainc le lecteur avec éloquence du danger de ne pas tenir compte du cinquième des sept principes de la coopération qui porte sur l’éducation, la formation et l’information. L’auteur avance que « Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement et au fonctionnement de leur coopérative. Elles informent également le grand public de la nature et des avantages de la coopération. »[8]

Ce principe concernant la nécessité d’éduquer et d’informer s’applique aussi aux gouvernements. Pourtant, comme il a été mentionné précédemment, il semble y avoir une méconnaissance des coopératives et de leur modèle de fonctionnement de la part des institutions du gouvernement fédéral, ce qui défavorise les coopératives. 

L’accès au financement offert par les organismes canadiens d’appui au développement des entreprises est inégal. Comme l’ont démontré l’expérience de la coopérative de solidarité Le Bercail et celle de la Coopérative Méduse de Québec, et comme il est mentionné dans un mémoire du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité, la tendance générale consiste à refuser le financement des coopératives, ce qui pose un grave problème. Nous sommes confrontés à une incapacité de voir et de reconnaître la contribution économique des coopératives au développement agricole et économique et à la création de logements au Canada. Cette incapacité reflète un manque de vision économique tout à fait nuisible. Cette tendance et la pratique des organismes fédéraux d’exclure les coopératives de leurs divers programmes est une répudiation de l’approche coopérative.

Comme l’a mis en évidence le rapport du Comité, les témoins estimaient que la méconnaissance du système coopératif de la part des institutions fédérales avait une incidence directe sur l’accès au financement fédéral.

R7-Par conséquent, le Parti libéral recommande que le gouvernement du Canada examine le mandat et la formulation des programmes fédéraux actuels et fasse en sorte qu’ils mentionnent les coopératives chaque fois que cela est justifié. Nous croyons fermement que le secteur coopératif ne doit pas être défavorisé par cette méconnaissance de la part des institutions fédérales.

Pour corriger la situation, le Parti libéral recommande :

R8-le transfert de la responsabilité des coopératives à Industrie Canada; 

R9-le renforcement du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives (SARC);

R10-la collecte, l’analyse et le partage continus de données sur les coopératives;

R11-la création d’un comité interministériel sur les coopératives composé de représentants d’Industrie Canada, de Finances Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Finances Canada, de Ressources naturelles Canada, de Pêches et Océans Canada, d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de l’Agence canadienne de développement international, de Santé Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d’Anciens Combattants Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de Statistique Canada, de la SCHL, de la BDC et de tous les organismes de développement économique régional.

R12-la création d’un comité consultatif relevant du ministre responsable des coopératives;

R13-l’ajout d’un volet « coopératives » au programme Échanges Canada;

R14-l’établissement dans tous les ministères et organismes pertinents d’un réseau des champions des coopératives s’inspirant du réseau des champions des langues officielles.

7-Langues officielles

R15-Compte tenu de l’importance du rôle que jouent les coopératives dans le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Parti libéral recommande qu’un volet « développement des coopératives » soit ajouté à la prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. 

8-Examen obligatoire

R16-Le Parti libéral recommande que, comme dans le cas de la Loi sur les banques, la Loi canadienne sur les coopératives fasse l’objet d’un examen obligatoire tous les dix ans, et que le premier examen ait lieu en 2015.

9-Planification de la relève d’entreprise

Au cours des dix prochaines années, les membres de la génération du baby-boom commenceront à prendre leur retraite, dont un grand nombre de propriétaires d’entreprises qui pourraient avoir de la difficulté à trouver des acheteurs. Comme l’a mentionné M^me Francine Ferland de la Fédération des coopératives de développement régional du Québec lors des audiences du Comité, « [la] relève d’entreprise en formule coopérative favorise la mobilisation des travailleurs et le maintien des emplois locaux. Elle favorise également la rétention des capitaux chez nous et encourage la revitalisation des milieux[9] ».

R17-Nous recommandons que le gouvernement du Canada, en collaboration avec le secteur coopératif, entreprenne des études sur la capacité et les possibilités du modèle de fonctionnement des coopératives afin d’assurer la relève de ces entreprises et ainsi aider à garder les emplois dans nos communautés.

10-L’héritage de l’AIC au Canada

Au cours de son témoignage, M. Nicholas Gazzard, directeur exécutif de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada, a fait une excellente suggestion que nous souhaitons ajouter à notre dernière recommandation.

R18-Comme héritage approprié de l’Année internationale des coopératives, nous recommandons que le gouvernement du Canada crée un centre d’excellence en coopération et en entrepreneuriat coopératif.

11-Conclusion

Le Parti libéral du Canada est conscient de l’importante contribution des coopératives au développement des collectivités et de notre pays, et il réaffirme sa volonté de travailler de façon constructive avec le secteur des coopératives, les autres partis politiques fédéraux et les partenaires provinciaux et territoriaux du Canada.