COOP Rapport du Comité

Bâtir le Canada avec les coopératives 

Comité spécial sur les coopératives – Rapport dissident du Nouveau Parti démocratique

Fondements du rapport du Nouveau Parti démocratique :

Le NPD présente ce rapport dissident parce que, même s’il reconnaît le travail effectué pour obtenir des témoignages détaillés pendant les audiences du Comité, il considère que les recommandations du gouvernement ne répondent nullement aux préoccupations exprimées par le secteur coopératif, d’autant plus que le gouvernement du Canada a décidé de mettre un terme à l’Initiative de développement coopératif (IDC) – un programme qui était pourtant une réussite –, et de démanteler en grande partie le Secrétariat aux coopératives. Par ailleurs, les recommandations du gouvernement ne permettent pas d’établir des mesures concrètes permettant de confirmer le rôle du gouvernement fédéral comme partenaire actif des coopératives dans le développement du secteur; de reconnaître le rôle des coopératives dans la création d’emplois au sein des communautés canadiennes; et de tabler sur une économie florissante axée sur les personnes.

L’Organisation des Nations Unies a proclamé l’an 2012 « Année internationale des coopératives ». Cependant, au lieu d’élaborer des politiques favorables aux coopératives canadiennes dans le cadre de cette année de célébration, le gouvernement en place a plutôt :

• mis un terme à l’Initiative de développement coopératif, un programme donnant pourtant d’excellents résultats puisqu’il avait contribué à la création de plus de 300 coopératives. Même si l’Initiative ne prendra fin qu’en 2013, le gouvernement a annulé brusquement tous les nouveaux projets en 2012 (alors que des fonds avaient été réservés pour ce programme);
• restreint le rôle et le fonctionnement du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en réduisant de 100 à 15 le nombre d’employés au sein de cet organisme pour le prochain exercice financier. Seulement quelques-uns continueront de s’occuper des coopératives;
• fait clairement savoir qu’il n’avait actuellement aucun plan destiné aider les coopératives et qu’il n’en prévoyait pas non plus pour l’avenir;
• omis de proposer dans ce rapport des recommandations concernant le financement de programmes destinés à favoriser le développement des coopératives.

En réaction à cela, nous, les néo-démocrates, proposons maintenant une vision alternative visant à soutenir les coopératives du Canada.

Contexte

Le NPD a trouvé que, dans l’ensemble, les audiences sur les coopératives ont été très fructueuses puisque le Comité a entendu quelque 46 témoins, des témoignages que les Canadiens ont également pu entendre, et reçu 60 mémoires. Le NPD aurait toutefois préféré que ces audiences se tiennent durant les sessions parlementaires régulières parce qu’elles auraient pu ainsi recevoir davantage d’attention médiatique, et que le rapport final ait été rédigé et déposé après le Sommet international sur les coopératives qui se tiendra au début octobre à Québec. On aurait pu ainsi enrichir le rapport final du point de vue des coopératives et de leurs représentants au Sommet.

Le Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes est tout à fait en lien avec le fait que les Nations Unies aient proclamé 2012 Année internationale des coopératives. Au Canada, les coopératives sont une incroyable réussite puisqu’on en dénombre plus de 9 000, regroupant quelque 18 millions de membres, comptant 155 000 employés et affichant des actifs totaux de plus de 330 milliards de dollars. Les coopératives sont actives dans plusieurs secteurs de l’économie, dont la finance (assurances et coopératives de crédit), le commerce de détail, le logement, les soins de santé, l’agriculture et la production alimentaire. Les coopératives ont énormément contribué à l’économie canadienne par le passé et continueront d’apporter une grande contribution dans l’avenir.

Le Comité spécial a entendu des témoignages sur des expériences réussies de coopératives partout au Canada, ce qui a permis d’en apprendre beaucoup sur les réalisations du secteur coopératif, en particulier sur les nombreuses singularités et caractéristiques méritoires des coopératives dans le contexte d’une économie mixte.

• En période d’incertitude économique, les coopératives savent se montrer résilientes. En effet, une étude menée par le gouvernement du Québec en 2008 a révélé que les coopératives ont une durée de vie deux fois plus longue que la moyenne des entreprises privées traditionnelles.
• Elles permettent de garder les emplois au pays. Elles ne procèdent pas à des délocalisations à l’étranger, ce qui nous aide à mieux affronter les épisodes de ralentissement économique.
• Ce sont des écoles de formation à la gestion économique et à la démocratie. Des milliers de Canadiens ont fait leurs premières armes dans le monde des affaires et de la politique après avoir été élus au sein de conseils d’administration de coopératives qui fonctionnent selon le principe d’« un membre, un vote ».

Dans la conjoncture économique difficile que nous connaissons actuellement, où dans de nombreuses régions du pays les taux de chômage sont encore trop élevés et où beaucoup de travailleurs sont sous-employés, les coopératives peuvent jouer un rôle déterminant comme moteurs locaux de croissance économique et de création d’emplois.

Comme l’a fait remarquer durant les audiences Bryan Inglis, vice-président de la Division de l’agriculture de la Coop Atlantique : « En raison de ces réalités économiques, nous estimons que les coopératives peuvent jouer un rôle stratégique important. Étant donné que les coopératives sont des entreprises qui cherchent à satisfaire aux besoins de leurs membres et des collectivités qu’elles servent – des besoins qui peuvent être de nature économique et sociale –, elles sont bien placées pour accomplir leur mission dans les collectivités rurales et les collectivités urbaines. Lorsque la situation économique se détériore, les gens ont tendance à trouver des occasions pour collaborer afin de concevoir des solutions pratiques[1] ».

Ce sentiment est partagé par John Lahey, président et chef de la direction de la Caisse Alterna, qui a déclaré : « À mon avis, parce qu'elles ne sont pas motivées par les profits “à tout prix”, les coopératives de crédit et les autres coopératives sont en bien meilleure posture pour soutenir l'innovation sociale et le développement économique local[2]. »

Les coopératives jouent également un rôle important au chapitre de la consolidation de notre démocratie, au sens économique du terme. Comme l’a indiqué Dave Whiting, directeur exécutif du Prince Edward Island Co-operative Council : « Au sens moderne du terme, une coopérative est une entreprise ou un fournisseur de services détenu et exploité par les personnes mêmes qui achètent ses produits ou utilisent ses services. C'est une véritable organisation démocratique, ouverte à tous[3]. »

Jodie Stark, vice-présidente des Affaires juridiques et corporatives de l’Association de services financiers Concentra, a souligné le fait que certaines des pratiques les plus douteuses du monde actuel de la haute finance n’ont pas cours dans le secteur coopératif, ce qui ajoute à sa stabilité : « On entend constamment parler de scandales parmi les cadres des grandes banques et des maisons de placement. C'est une chose inconnue dans le système des coopératives de crédit[4]. »

Plusieurs des coopératives qui sont venues témoigner, depuis la Federated Co-operatives Limited et la VanCity jusqu’au Groupe Desjardins et la Coop fédérée, sont des entreprises très prospères. Les coopératives nouvelles et émergentes, en revanche, doivent surmonter des obstacles particuliers.

Nos recommandations

Recommandation 1

Créer un fonds de développement des coopératives, administré conjointement par le gouvernement et le secteur, visant à financer les coopératives émergentes. Il s’agirait d’un fonds d’emprunt financé à parts égales par le gouvernement fédéral et le secteur coopératif.

Les coopératives n’ont pas accès au capital social ou aux placements de capital de risque traditionnels. C’est la raison pour laquelle nous recommandons que le gouvernement travaille en partenariat avec le secteur des coopératives pour remédier à ce problème. Comme l’a indiqué Bernard Brun, directeur des Relations gouvernementales au Mouvement des caisses Desjardins, le plus grande groupe financier coopératif financier au Canada : « Nous souhaitons particulièrement insister sur le fait que les coopératives et les mutuelles sont à la fois d'excellentes créatrices d'emplois, des sources d'innovation, des vecteurs de stabilité financière et de services aux collectivités. Les coopératives et les coopératives financières agissent souvent dans des secteurs d'activités et dans des communautés moins bien servies par l'entreprise traditionnelle. Cependant, nous faisons quand même face à certains défis et enjeux, dont les plus importants ont déjà été soulevés par mes prédécesseurs. On peut parler de l'accès au capital et de la protection des réserves en général des coopératives. Des réponses doivent y être apportées notamment par l'entremise du soutien gouvernemental et d'un encadrement législatif et réglementaire adéquat[5]. »

Dans un mémoire soumis au Comité, l’Ontario Co-operative Association a écrit : « Les coopératives font face à des difficultés dans la phase de démarrage, car elles ne peuvent pas compter sur les capitaux d’investissement et le capital de risque dans la même mesure que les entreprises financées par des investisseurs. C’est pourquoi elles ont besoin du soutien du gouvernement fédéral afin de pouvoir miser sur des ressources supplémentaires de la part de leurs membres, du secteur des coopératives dans son ensemble, de la collectivité et d’autres ordres de gouvernement. »

Des témoins ont souvent fait état de la difficulté, pour les coopératives nouvelles et émergentes, d’accéder au capital, indiquant qu’il leur était ardu d’obtenir des prêts puisque les institutions financières n’étaient pas habituées à leur structure et à leur mode de fonctionnement.

Les néo-démocrates proposent que le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec le secteur des coopératives dans le but de créer un fonds de développement des coopératives qui serait un fonds d’emprunt, et non un fonds de subventions, et servirait à financer les coopératives partout au Canada. Plusieurs grands organismes coopératifs ont appuyé la création d’un tel fonds d’emprunt, comme les deux organismes coopératifs nationaux que sont l’Association des coopératives du Canada (ACC) et le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM).

Le gouvernement fédéral actuel a déjà financé une fiducie d’économie sociale au Québec en 2006 qui est venue en aide à plusieurs coopératives de la province.

Recommandation 2

Élaborer un régime d’investissement coopératif s’inspirant du régime québécois (qui existe depuis 1985) et assorti d’un crédit d’impôt fédéral. Un tel régime encouragerait les membres et les employés à investir dans leurs propres coopératives (qu’il s’agisse de coopératives de producteurs ou de travailleurs).

Cette recommandation a été approuvée unanimement par plusieurs anciens Comités des finances de la Chambre des communes. Dans son rapport intitulé « Un avenir prospère et durable pour le Canada : Mesures fédérales nécessaires », et déposé en décembre 2009, le Comité des finances a recommandé à l’unanimité que : « le gouvernement mette en place un plan d'investissement coopératif assorti d'un crédit d'impôt destiné aux membres et aux employés de coopératives agricoles et de coopératives appartenant aux employés qui investissent dans ces établissements[6] ».

Nous proposons ici de miser sur la réussite du programme Régime d’investissement coopératif qui existe au Québec depuis 1985 et qui favorise les investissements dans les coopératives appartenant à des producteurs, comme dans les secteurs de l’agriculture, des forêts et de la pêche, ainsi que dans les coopératives appartenant à leurs employés. Les membres et les employés des coopératives qui investissent dans leur propre coopérative se voient accorder un crédit d’impôt. L’investissement moyen dans un tel programme varie entre 3 000 et 4 000 dollars. Le régime dégage annuellement entre 18 et 36 millions de dollars en nouveaux investissements. Il est appuyé depuis de nombreuses années par la Fédération canadienne de l’agriculture. Pour le gouvernement fédéral, il y aurait là une ouverture pour favoriser la participation d’autres provinces à la mise en œuvre d’un tel régime. La Fédération canadienne de l’agriculture estime que les coûts d’un régime national seraient de 17 à 20 millions de dollars par année en recettes fiscales non perçues, et que cela génèrerait quelque 120 millions de dollars en nouveaux investissements[7].

La Coop fédérée, qui est la plus grande coopérative agricole au Canada, a aussi La coopérative a également soutenu que ce programme soit mis en place au niveau fédéral[8].

Hélène Simard, présidente et chef de la direction du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, a déclaré dans son témoignage que le CQCM croit qu’une version fédérale du Régime d’investissement coopératif permettrait au gouvernement de réaliser des bénéfices nets. Elle a dit : « Nos études démontrent à quel point ce régime serait rentable pour les revenus du gouvernement canadien. Ce ne serait donc pas un poste de dépenses, mais un poste d'investissement[9]. »

Recommandation 3

Renouveler l’Initiative de développement coopératif en garantissant de petites subventions pour aider les coopératives émergentes ainsi que les associations provinciales qui appuient le développement coopératif partout au Canada.

Notre troisième recommandation préconise le rétablissement de l’Initiative de développement coopératif que le gouvernement a abolie récemment. L’IDC, lancée en 2003, a pris de l’ampleur en 2009. Elle a contribué à la création de plus de 300 nouvelles coopératives et au soutien de programmes de développement dans toutes les provinces, en anglais et en français. Tant le gouvernement actuel que les fonctionnaires ont reconnu son franc succès durant les audiences. Son abolition mettra en péril le travail accompli jusqu’ici par les nombreux programmes provinciaux de développement coopératif au pays. Au cours des trois dernières années seulement (2009-2012), le volet Services consultatifs de l’IDC a instauré « 181 nouvelles coopératives, lesquels ont créé 6,4 emplois par coopérative en moyenne pour un total de 1 158 nouveaux emplois. La ventilation sur trois ans du coût total de ces services nous donne un coût approximatif de 4 500 dollars par emploi[10].» Ces chiffres illustrent la capacité du programme à créer des emplois durables à un coût concurrentiel. 

Tom Webb, professeur et spécialiste du secteur des coopératives à l’Université St. Mary à Halifax, a témoigné très favorablement au sujet de l’IDC : « Beaucoup de nouvelles coopératives voyaient le jour grâce à cette initiative. Je pense que c'était un excellent programme de mise sur pied de coopératives et de création d'emplois[11]. »

Annuler un programme fructueux, qui crée des emplois et qui ne coûte que quatre millions de dollars par année n’a aucun sens. Comme l’a dit M. Bryan Inglis de Co-op Atlantic, ce n’est pas « le temps de lâcher l’accélérateur », et selon le député Dan Harris, « [J]'ai l'impression que nous avons fait plus que ralentir le rythme : nous avons écrasé les freins. Il s'agit pourtant d'un programme qui a porté fruit. Nous sommes d'avis qu'il faudrait faire en sorte qu'il puisse continuer de porter fruit et de soutenir le lancement de nouvelles coopératives[12]. »

Comme l’a souligné M^me Dianne Keldermann, PDG du Nova Scotia Co-operative Council : « Quand est-ce un bon moment pour le gouvernement de mettre un terme à un programme? Je peux vous dire quand ce n'est pas un bon moment pour le gouvernement de mettre un terme à un programme : dans une conjoncture économique difficile. Je ne qualifierais pas cela de crise économique. Mais une période difficile sur le plan économique n'est pas un bon moment pour le gouvernement de battre en retraite, et ce n'est surtout pas un bon moment pour abandonner un secteur qui se porte vraiment bien, prend des mesures et tente d'être productif et de faire partie de la solution. J'avancerais aussi que ce n'est pas un bon moment pour le faire lorsque vous l'abolissez simplement sans faire de consultations :…[13]. »

Non seulement le programme connaît du succès, il a été amélioré depuis 2003, et la version 2009 s’est inspirée du succès de la version antérieure. Comme M. Andy Morrison, PDG d’Arctic Co-operatives Limited, l’a expliqué : «  D'après nous, la dernière version de l'Initiative de développement coopératif était une amélioration par rapport à ce qui avait cours durant les premières années. Nous pensions que des modifications ponctuelles et l'utilisation du système coopératif permettraient d'améliorer le programme de façon continue. Je ne suggère aucune intervention importante, car c'est à l'utilisation qu'on peut améliorer les choses[14]. »

Recommandation 4

Annuler les changements apportés aux règles des REER en autorisant à nouveau les travailleurs qui sont propriétaires de leur coopérative à détenir plus de 10 p. 100 des actions de leur coopérative, d’une valeur maximale de 25 000 dollars.

Notre quatrième recommandation propose d’annuler les changements qui ont été apportés aux règles des REER dans le budget 2011, changements qui touchent directement de nombreuses petites coopératives. Dans le budget 2011, en effet, le gouvernement conservateur a interdit le versement dans un REER de plus de 10 p. 100 des actions d’une entreprise, dont les coopératives, tout dépassement étant considéré comme un « placement interdit ». Ce changement touchera directement les petites coopératives de dix employés ou celles appartenant aux travailleurs. C’est là un autre obstacle à la capitalisation.

La Fédération canadienne des coopératives de travail a fait valoir dans son mémoire au Comité :

« Il n'y avait absolument aucun problème à détenir plus de 10 p. 100 d'une catégorie de parts dans une coopérative à l'intérieur d'un REER, sans dépasser 25 000 dollars, mais ce n'est plus acceptable. Les particuliers concernés [ce qui est possible sans qu’ils n'y soient pour rien, si un ou des membres rachètent des actions] s'exposent à des pénalités fiscales très lourdes, parfois même plus lourdes que dans des cas de fraude délibérée. Nous croyons que ces dispositions mettent des emplois en danger.  L'été dernier, la fédération a fait part au ministre des Finances de ses vives objections à ces changements, comme l'ont fait l'ACC, le CCCM, l'Institut canadien des comptables agréés et l'Association du barreau canadien. Nous implorons le gouvernement du Canada de révoquer ces mesures promulguées dans le budget fédéral 2011[15]. »

Recommandation 5

Confirmer l’engagement du Canada envers les coopératives en renforçant l’infrastructure gouvernementale appuyant le secteur en :

a) transférant la responsabilité du Secrétariat aux coopératives (élément du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à Industrie Canada;

b) établissant un comité interministériel fédéral ayant pour mandat de transmettre des avis et des recommandations visant à appuyer le mouvement coopératif entre les secteurs;

c) prévoyant les ressources nécessaires, notamment un effectif adéquat comme pour le ministère d’État (Petite entreprise et Tourisme).

Notre cinquième recommandation porte sur le transfert au ministère de l’Industrie de la responsabilité du Secrétariat aux coopératives. Bien que, pour des raisons historiques, le Secrétariat aux coopératives, élément du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, ait fait partie du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, les temps ont changé. La diversité du mouvement coopératif et la place importante qu’il occupe en milieu rural et urbain au Canada et dans des secteurs aussi diversifiés que les finances (coopératives de crédit et assurance), la vente au détail, le logement et de nombreux autres ainsi qu’en agriculture et agroalimentaire, confirment le bien-fondé du transfert d’un Secrétariat aux coopératives, renouvelé et revigoré, au ministère de l’Industrie. Parallèlement, nous demandons au gouvernement d’annuler le délestage important d’effectif au Secrétariat aux coopératives, réduisant au strict minimum le nombre d’employés affectés aux coopératives, et d’accorder au Secrétariat aux coopératives les mêmes ressources qu’il consacre à la petite entreprise et au tourisme.

M. Denis Richard, président de La Coop fédérée, et Rose Marie Gage, PDG d’AG-Energy Co-operative, Ltd., en conviennent :

« Le transfert de la responsabilité du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives au ministère de l’Industrie du Canada pourrait aussi être une bonne initiative, si elle est accompagnée des ressources suffisantes pour que ce dernier puisse pleinement jouer son rôle. Il est important que, dans les politiques de développement du ministère, on puisse favoriser, ou ne pas défavoriser, le mouvement des coopératives et s'assurer de leur place dans le développement de l'industrie au Canada[16]. »

« Réinstaller le Secrétariat aux coopératives à Industrie Canada ou à Service Canada afin d'assurer une plus vaste représentation de toutes les coopératives dans tous les secteurs, tout en veillant à ce que toute l'expertise soit maintenue ou améliorée[17]. »

Dans le rapport de juin 2008 sur le secteur des services produit par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, présidé par le député James Rajotte et intitulé, Le point : le secteur des services, le Comité a recommandé à l’unanimité de transférer la responsabilité du Secrétariat aux coopératives au ministère de l’Industrie.

« Le Comité a constaté aussi que la contribution du mouvement coopératif passe trop souvent inaperçue dans le secteur des services. L’économie canadienne compte plus de 9 000 coopératives employant plus de 170 000 personnes et disposant de plus de

260 milliards de dollars d’actifs. De plus, 13 millions de Canadiens, soit 40 p. 100 de la population, sont membres d’une coopérative. On trouve, au Canada, des coopératives dans nombre de sous-secteurs des services comme les services financiers, la vente au détail, le logement, la garde d’enfants, les établissements récréatifs, l’électricité et l’approvisionnement en eau. Malgré cette diversité d’activités économiques, le gouvernement fédéral a confié la responsabilité des coopératives à son Secrétariat des coopératives, qui est rattaché à Agriculture Canada depuis son établissement en 1987. Le Comité s’est interrogé sur le rattachement du Secrétariat à ce ministère, étant donné que le mouvement coopératif est fermement engagé dans le secteur des services. En fait, les représentants des coopératives ont été les premiers à contester cette structure organisationnelle, car ils estiment que celle-ci ne reflète pas correctement la nature diversifiée du mouvement coopératif. Ils ont proposé que le Secrétariat des coopératives soit plutôt rattaché à Industrie Canada. Le Comité est d’accord. S’il reconnaît l’importance historique des coopératives agricoles au sein du mouvement coopératif au Canada, le Comité n’en pense pas moins que le rattachement du Secrétariat à Agriculture Canada ne reflète pas le caractère diversifié des coopératives au pays. Par conséquent, le Comité recommande :

Que le gouvernement du Canada transfère la responsabilité du Secrétariat des coopératives d’Agriculture Canada à Industrie Canada[18]. »

Recommandation 6

Collaborer avec le mouvement coopératif afin de cerner les obstacles dans les règlements fédéraux, et aborder la question de l’accessibilité aux programmes fédéraux pour les coopératives.

a)  Déterminer les besoins fondamentaux des différents secteurs du mouvement coopératif, notamment dans les secteurs de la vente au détail, des finances, de l’agriculture, de la transformation des aliments, du logement et de la santé. 

b)  Veiller à ce que tous les fonctionnaires chargés d’administrer des programmes susceptibles d’être utilisés par des coopératives soient bien renseignés sur le secteur en cause.

En terminant, nous proposons de lever tous les obstacles auxquels sont confrontées les coopératives cherchant à se prévaloir des programmes et services qui leur sont destinés. Cela signifie également mettre en place des programmes de sensibilisation pour que tous les fonctionnaires qui pourraient être appelés à traiter avec les coopératives connaissent les besoins du secteur.

Il existe encore au moins un programme de financement, celui de Condition féminine Canada par exemple, auquel les coopératives n’ont toujours pas accès[19]. Le problème plus général est que de nombreux ministères et organismes fédéraux ne comprennent pas la nature et les besoins des coopératives, et peuvent donc difficilement les aider à accéder aux programmes existants.

Plusieurs coopératives financières ont témoigné des difficultés qu’elles ont rencontrées relativement aux exigences réglementaires.

M. John Lahey, président et chef de la direction de la Caisse Alterna a décrit les défis auxquels son institution a dû faire face à cause des exigences imposées par la Société d’assurance-dépôt du Canada :

« La nouvelle SADC […] traite en accéléré les ententes de dépôt, un processus destiné à permettre à la SADC de prendre rapidement le contrôle d'une organisation en difficulté. Les ententes sont relativement lourdes à mettre en place pour une petite organisation comme la nôtre. Nous avons satisfait à leurs exigences — nous avons utilisé un peu de gomme à mâcher et de broche à foin pour y parvenir — et nous sommes en conformité parfaite, mais l'effort nécessaire a été considérable. De notre point de vue, c'est un peu comme si on essayait d'écraser une mouche avec un gant de boxe. Les exigences ont vraiment été conçues pour une grande organisation[20]. »

M. Rob Maili, directeur financier de VanCity (la plus importante coopérative d’épargne et de crédit au Canada), décrit une situation analogue concernant le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) :

« Il faut reconnaître notre différence, et un cadre approprié de type BSIF doit être créé afin de préserver notre capacité à avoir un impact à l'échelon communautaire. On ne devrait pas nous forcer à intégrer un paysage réglementaire adapté au secteur bancaire[21]. »

Les coopératives peuvent elles-mêmes déterminer les principaux obstacles, et nous recommandons une approche collaborative avec une variété de secteurs du mouvement coopératif en vue de dresser la liste des priorités et de formuler des recommandations pour apporter des améliorations.