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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Bill C-38 (Part 3) of the Standing Committee on Finance   Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Thursday, May 31, 2012 Le jeudi 31 mai 2012
6:32 p.m. to 12:27 a.m. 18 h 32 à 0 h 27
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
6:30 p.m. to 8:30 p.m. 18 h 30 à 20 h 30
 
Bill C-38, Part 3 (Responsible Resource Development) Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)
 
Witnesses Témoins
 
World Wildlife Fund (Canada) Fonds mondial pour la nature (Canada)
 
Tony Maas, Director
Freshwater Program		 Tony Maas, directeur
Programme d'eau douce
 
National Energy Board Office national de l'énergie
 
Robert Steedman, Chief Environment Officer Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement
 
Canadian Chamber of Commerce Chambre de commerce du Canada
 
Warren Everson, Senior Vice-President
Policy		 Warren Everson, vice-président principal
Politique
 
West Coast Environmental Law Association West Coast Environmental Law Association
 
Rachel Forbes, Staff Counsel Rachel Forbes, avocate-conseil à l'interne
 
*Canadian Electricity Association *Association canadienne de l'électricité
 
*Geoff Smith, Director
Government Relations		 *Geoff Smith, directeur
Relations gouvernementales
 
8:30 p.m. to 10:30 p.m. 20 h 30 à 22 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
*Consideration of Draft Report *Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Sous-comité
Jean-François Lafleur (613-995-9461)
Clerk of the Subcommittee
 
2012/06/26 9:54 a.m.   2012/06/26 9 h 54