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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 31 mai 2012
 

Le Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Blaine Calkins, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Mike Allen, Stella Ambler, David Anderson, Blaine Calkins, Robert Chisholm, Kirsty Duncan, Randy Kamp, Anne Minh-Thu Quach, Michelle Rempel et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Brian Jean remplace Stella Ambler, Brian Jean remplace Brian Storseth, Jamie Nicholls remplace Peter Julian, Blake Richards remplace Michelle Rempel et Philip Toone remplace Megan Anissa Leslie.

 

Autres députés présents : Dean Del Mastro, Randy Hoback, Elizabeth May et James Rajotte.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Kristen E. Courtney, analyste. Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure; Michelle Tittley, greffière à la procédure; Guyanne L. Desforges, greffière à la procédure.

 

Témoins : Fonds mondial pour la nature (Canada) : Tony Maas, directeur, Programme d'eau douce. Office national de l'énergie : Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement. Chambre de commerce du Canada : Warren Everson, vice-président principal, Politique. West Coast Environmental Law Association : Rachel Forbes, avocate-conseil à l'interne. Association canadienne de l'électricité : Geoff Smith, directeur, Relations gouvernementales; Terry Toner, président, Stewardship Task Group, Directeur, Services de l'environnement, Nova Scotia Power inc.

 
Conformément à l'article 108(1)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 mai 2012, le Sous-comité reprend son étude du projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources).
 

Tony Maas, Robert Steedman, Warren Everson, Rachel Forbes, Geoff Smith et Terry Toner font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 34, la séance est suspendue.

À 20 h 46, la séance reprend à huis clos.

 

Le Sous-comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 22 h 28, Randy Kamp assume la présidence.

 

À 22 h 38, Blaine Calkins assume la présidence.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (développement responsable des ressources)".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes soient annexées au rapport et soient remises au greffier du sous-comité, au plus tard, le 1er juin 2012 à 12 heures, et qu'elles ne soient pas plus longue que le rapport du sous-comité.

 
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente ce rapport au comité permanent des finances à la première occasion
 

Il est convenu, — Que, en conformité avec la pratique habituelle, l'ébauche de rapport produite par les analystes soit remise aux membres du comité et que cette ébauche soit traitée de façon confidentielle.

 

À 0 h 27, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2012/06/26 9 h 56