— n^o 411-0637 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire n^o 8545-411-74-02;

— n^os 411-0638 à 411-0642 au sujet de la fonction publique fédérale. — Document parlementaire n^o 8545-411-80-01;

— n^o 411-0643 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-411-21-11;

— n^o 411-0645 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-411-77-02;

— n^o 411-0646 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-411-34-10;

— n^o 411-0652 au sujet des syndicats. — Document parlementaire n^o 8545-411-81-01;

— n^o 411-0653 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8545-411-52-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Woodworth (Kitchener-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la participation de la délégation canadienne au Séminaire du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, tenu à La Maddalena (Italie) les 4 et 5 juillet 2011, et sa participation à la Réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN et de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique, tenue à Kyiv (Ukraine) du 5 au 7 juillet 2011, et sa participation à la visite de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, tenue à Rome (Italie) les 6 et 7 juillet 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-50-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Conférence internationale sur les critères et l'auto-évaluation des Parlements démocratiques de l'APF, tenue à Paris (France) les 3 et 4 mars 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-SIDA et à la Réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenues à Casablanca et Marrakech (Maroc) du 27 au 31 mars 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire parlementaire sur la « Démocratie et la bonne gouvernance économique : le rôle des parlements » de l'APF, tenu à Cotonou (Bénin) les 10 et 11 novembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau, la Conférence des présidents de section de la Région Amérique, du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires, de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles ainsi que la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC) de l'APF, tenue à Québec (Québec) du 30 janvier au 3 février 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-09.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Clermont-Ferrand (France) les 5 et 6 avril 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Commission politique de l'APF, tenue à Lomé (Togo) du 14 au 16 mars 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-11.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la Réunion du Comité permanent de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris (France) les 15 et 16 mars 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-55-04.

— par M^me Savoie (Victoria), deux au sujet des eaux navigables (n^os 411-0856 et 411-0857);

— par M. Young (Oakville), une au sujet au sujet des télécommunications (n^o 411-0858);

— par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-0859);

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-0860);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-0861);

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du processus démocratique (n^o 411-0862);

— par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0863);

— par M. Watson (Essex), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0864);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 411-0865);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0866);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0867);

— par M^me Murray (Vancouver Quadra), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0868);

— par M. Sandhu (Surrey-Nord), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0869);

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0870);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 411-0871);

— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), deux au sujet des eaux navigables (n^os 411-0872 et 411-0873);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-0874) et une au sujet de l'immigration (n^o 411-0875);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0876);

— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0877);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des eaux navigables (n^o 411-0878);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (n^o 411-0879);

— par M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-0880).

Q-513 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne les marchés publics : a) quels sont les détails de tous les marchés de services fournis au gouvernement, notamment tous les ministères, organismes et sociétés d’État, depuis le 1^er janvier 2006, par l’une ou l’autre des entreprises suivantes, (i) 3D Contact, (ii) Acrobat Research, (iii) Admin Public Affairs, (iv) ADMM Public Affairs, (v) Alberta Blue, (vi) Canadian Voter Contract, (vii) CFC Voter Contract, (viii) Collect Corp, (ix) CRT Data Systems, (x) Dimark Research, (xi) Direct 2 Client Telesystem, (xii) Electright, (xiii) Feedback Research Corp, (xiv) Front Porch Strategies, (xv) Gillcomm Solutions Centres, (xvi) Global Target Marketing Corp, (xvii) IVRnet, (xviii) J D Web Enterprises, (xix) JMCK Communications, (xx) KLJ Field Services, (xxi) KLR Vu Research, (xxii) Le Groupe CDO, (xxiii) Momentuum ou Momentuum BPO ou Momentum BPO, (xxiv) Polylogue Research, (xxv) Praxicus Public Strategies, (xxvi) Solus VB, (xxvii) TeleResearch, (xxviii) The Marketing Clinic, (xxix) Total Impact Communications, (xxx) Voicelink, (xxxi) Voter Trac ou Voter Track, (xxxii) Western Opinion Research, (xxxiii) Winning Edge Consulting, (xxxiv) Xentel ou Xentel DM; b) pour les réponses à tous les points en a), (i) quelle est la période visée par le contrat, (ii) quelle est la nature ou quel est l’objectif du service fourni, (iii) combien a reçu l’entreprise pour ses services, (iv) le contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ou d’une adjudication à un fournisseur unique, (v) quel ministère, quel organisme, quelle commission ou quelle société d’État a conclu le contrat avec l’entreprise, (vi) à quel crédit budgétaire est imputé le paiement à l’entreprise qui a fourni le service, (vii) quel est le numéro de dossier ou de référence associé à chaque contrat? — Document parlementaire n^o 8555-411-513.

Q-514 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne la Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique : a) quel est le montant total approuvé par le Parlement pour la Stratégie; b) quels crédits parlementaires ont autorisé ces fonds; c) quels sont la description, la nature et l’endroit de chaque projet approuvé; d) quelle est la date d’approbation de chaque projet; e) quel était ou quel sera le coût total de chaque projet; f) quel montant le gouvernement a-t-il affecté à chaque projet au titre de chacun des programmes; g) quel montant le gouvernement a-t-il affecté à chaque projet dans le cadre de tout autre programme de financement; h) qui étaient les partenaires financiers de tout autre ordre de gouvernement ou du secteur privé pour chaque projet; i) quelle est la date prévue à laquelle la Stratégie prendra fin; j) combien de fonds n’ont pas encore été engagés; k) combien de fonds engagés n’ont pas effectivement été dépensés? — Document parlementaire n^o 8555-411-514.

Q-515 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure frontalière : a) quel est le montant total que le Parlement a approuvé pour le Fonds; b) quels crédits parlementaires ont autorisé ces fonds; c) quelle est la description, la nature et l’emplacement de chacun des projets approuvés; d) à quelle date chacun des projets a-t-il été approuvé; e) quel était, ou quel devrait être, le coût total de chacun des projets; f) quel montant le gouvernement a-t-il attribué à chacun des projets dans le cadre de leur programme respectif; g) quel montant le gouvernement a-t-il attribué à chacun des projets dans le cadre de tout autre programme de financement; h) qui étaient les partenaires du financement au sein de tout autre ordre de gouvernement ou du secteur privé, pour chacun des projets; i) quelle est la date de temporisation prévue du Fonds; j) quelle proportion du financement n’a pas encore été attribuée; k) quelle proportion des fonds déjà attribuée n’a pas encore été dépensée? — Document parlementaire n^o 8555-411-515.

Q-518 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les indemnités à titre gracieux versées à des personnes ayant participé aux essais sur l’agent Orange : a) quel est le nombre total de demandes d’indemnité à titre gracieux qu'Anciens Combattants Canada (ACC) a reçues depuis 2007 concernant les essais d’herbicides non homologués utilisés par l'armée américaine, dont l’agent Orange, faits à la Base des Forces canadiennes (BFC) Gagetown en 1966 et 1967; b) combien de demandes ont été reçues chaque année de 2007 à 2011 inclusivement; c) combien de personnes ont reçu une indemnité à titre gracieux, chaque année de 2007 à 2011 inclusivement; d) combien de personnes ont vu leur demande d'indemnité rejetée, chaque année de 2007 à 2011 inclusivement; e) en quoi consistent les critères qui ont motivé le rejet des demandes, comme i) des raisons médicales ii) des questions de résidence iii) un manque de pièces justificatives iv) ou d'autres raisons; f) combien de principaux dispensateurs de soins ont reçu une indemnité à titre gracieux, chaque année de 2007 à 2011 inclusivement; g) combien de demandes d'indemnité à titre gracieux provenant de principaux dispensateurs de soins ont été rejetées; h) combien de principaux dispensateurs de soins qui ont fait une demande au nom d'un proche se sont vu refuser une indemnité à titre gracieux avant l'élimination du critère voulant que le demandeur ait été en vie le 6 février 2006; i) parmi les principaux dispensateurs de soins dont la demande a été d'abord rejetée pour le motif exposé en (h), combien ont par la suite i) fait une nouvelle demande; ii) se sont vu accorder l'indemnité à titre gracieux; j) avec combien de personnes dont la demande d'indemnité à titre gracieux avait été rejetée ACC a-t-il communiqué pour discuter de la demande après le 22 décembre 2010; k) combien des personnes avec qui ACC a communiqué concernant la demande se sont vu accorder l'indemnité à titre gracieux; l) combien de demandes ont été reçues entre le 22 décembre 2010 et le 30 juin 2011; m) combien de demandes ont été reçues entre le 30 juin et le 30 décembre 2011, période visée par la politique ayant trait aux demandes reportées ou en retard; n) combien de personnes se sont vu accorder une indemnité en vertu de la politique ayant trait aux demandes reportées ou en retard, entre le 30 juin et le 30 décembre 2011; o) à combien s'élève le montant total des indemnités à titre gracieux versées en vertu de la politique ayant trait aux demandes reportées ou en retard, entre le 30 juin et le 30 décembre 2011; p) combien de personnes se sont vu refuser l'indemnité à titre gracieux en vertu de la politique ayant trait aux demandes reportées ou en retard, entre le 30 juin et le 30 décembre 2011; q) combien de demandes Anciens Combattants Canada a-t-il reçues après l'échéance de son pouvoir de payer, le 30 décembre 2011; r) à combien s'élève le montant total affecté aux indemnités à titre gracieux versées à des personnes ayant participé aux essais sur l’agent Orange, pour toute la durée du programme depuis 2007 et pour chaque année; s) pour chaque année de 2007 à 2011 inclusivement, quelle proportion du montant total affecté aux indemnités à titre gracieux n'a pas été versée; t) pour quelles raisons tous les fonds n'ont pas été versés, le cas échéant; u) à combien s'élèvent, pour chaque année de 2007 à 2011 inclusivement, les dépenses du Ministère concernant i) les indemnités à titre gracieux versées aux personnes admissibles ayant participé aux essais sur l’agent Orange, ii) les frais d'administration, iii) les coûts salariaux; v) le gouvernement prévoit-il mettre en place un autre programme d'indemnités à titre gracieux ou un programme semblable pour les Canadiens chez qui un problème de santé pourrait se déclarer en raison des essais d’herbicides non homologués utilisés par l'armée américaine, dont l’agent Orange, faits à la BFC Gagetown en 1966 et 1967; w) le gouvernement dispose-t-il de renseignements sur le nombre de Canadiens chez qui un problème de santé pourrait éventuellement se déclarer en raison des essais d’herbicides non homologués utilisés par l'armée américaine, dont l’agent Orange, faits à la BFC Gagetown en 1966 et 1967, et qui n'ont pas pu présenter de demande au cours de la période visée par les indemnités à titre gracieux? — Document parlementaire n^o 8555-411-518.

Q-519 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), a) de 2006 à 2012, combien de décisions favorables et défavorables ont été rendues par chacun des membres permanents et temporaires du Tribunal à l’issue du processus (i) de révision, (ii) d’appel, (iii) de réexamen; b) de 2006 à 2012, combien de décisions favorables et défavorables ont été rendues par le Tribunal pour l’ensemble des demandes de révision, d’appel et de réexamen; c) le TACRA a-t-il donné des directives à ses membres quant au nombre de décisions favorables et défavorables qu’ils peuvent rendre par année; d) dans quelle mesure le TACRA publie-t-il en ligne les décisions en matière de révision et d’appel; e) Anciens Combattants Canada (ACC) analyse-t-il souvent les raisons pour lesquelles le TACRA a renversé ses décisions et, dans l'affirmative, à quelle fréquence; f) le TACRA analyse-t-il souvent les raisons pour lesquelles le Tribunal invalide les décisions d’ACC et communique-t-il ces décisions à ACC; g) de 2006 à 2012, combien d’allocations de commisération a-t-on accordées; h) le TACRA informe-t-il les anciens combattants qu’ils peuvent demander une allocation de commisération quand ils ont été déboutés à l’étape de la révision et en appel et, si oui, comment; i) le TACRA informe-t-il les anciens combattants déboutés à l’étape de la révision et en appel qu’ils ont aussi la possibilité de faire réexaminer leur demande par le Ministre, et, si oui, comment; j) de 2006 à 2012, combien le Tribunal a-t-il reçu de plaintes pour comportement irrespectueux; k) de plaintes sur le temps que prend le Tribunal avant de rendre une décision; l) combien le Tribunal a-t-il reçu de plaintes à propos d’autres problèmes? — Document parlementaire n^o 8555-411-519.

Q-520 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les pensions d’invalidité allouées par Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur les pensions et les paiements forfaitaires versés au titre de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (nouvelle Charte des vétérans): a) quel est le total des pensions d’invalidité, ventilé par type d’invalidité liée au service; b) quel est le total des paiements forfaitaires, ventilé par type d’invalidité liée au service; c) quel pourcentage des pensions d’invalidité est versé pour les invalidités liées au service mentionnées au point a); d) est-ce qu’Anciens Combattants Canada avise le ministère de la Défense nationale de l’incidence élevée de certaines lésions professionnelles ou liées au service et des paiements versés par exercice par Anciens Combattants Canada; e) combien de pensions d’invalidité au titre de la Loi sur les pensions ont été allouées annuellement de 2006 à 2012 pour l’exposition (i) à l’agent orange, (ii) à des radiations, notamment les anciens combattants ayant participé aux essais d’armes nucléaires aux États-Unis et à la décontamination de Chalk River, (iii) à l’amiante, (iv) à l’uranium appauvri; f) combien de paiements au titre de la nouvelle Charte des vétérans ont été versés annuellement de 2006 à 2012 pour l’exposition (i) à l’agent orange, (ii) à des radiations, notamment les anciens combattants ayant participé aux essais d’armes nucléaires aux États-Unis et à la décontamination de Chalk River, (iii) à l’amiante, (iv) à l’uranium appauvri; g) combien d’anciens combattants visés par la nouvelle Charte des vétérans ont reçu annuellement, de 2006 à 2011, les prestations suivantes (i) allocation pour perte de revenu, (ii) allocation du soutien du revenu, (iii) allocation pour déficience permanente, (iv) prestation de retraite supplémentaire? — Document parlementaire n^o 8555-411-520.