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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 123

Le lundi 14 mai 2012

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-6762 — 11 mai 2012 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne la contribution du gouvernement au Programme d'accès communautaire (PAC), qui a pris fin le 31 mars 2012 : a) combien de centres d'accès seront touchés; b) quelles collectivités seront touchées; c) combien de Canadiens perdront l'accès au programme; d) quelle est la composition démographique des clients qui utilisaient les centres d'accès; e) quelle est la composition démographique de la population qui, en dehors de ces centres, n'a qu'un accès limité à l'Internet, et qui sera donc la plus touchée par la fin du programme; f) combien de Canadiens perdront leur emploi en raison de la fin du programme; g) à combien s'élève le montant total que le gouvernement s'attend à économiser en mettant fin au programme?
Q-6772 — 11 mai 2012 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les modifications proposées à la Loi sur les pêches énoncées dans le projet de loi C 38 : a) quels plans le gouvernement a-t-il formé en matière de consultation auprès des Premières nations sur les modifications à la Loi sur les pêches, et quel échéancier s’est-il fixé pour ces consultations; b) comment le ministère de Pêches et Océans (MPO) impliquera-t-il les Premières nations dans le processus de consultations sur tout règlement ou politique qui émergera des modifications proposées; c) quelles ressources seront offertes aux Premières nations pour leur permettre de participer au processus de consultation; d) quels programmes seront offerts pour faciliter la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modifiée, et y en aura-t-il qui seront propres aux Premières nations et aux autres peuples autochtones; e) les modifications apportées à la Loi sur les pêches seront-elles appliquées rétroactivement aux projets actuellement en cours d’évaluation environnementale ou en processus d’autorisation par le MPO; f) y aura-t-il une phase de transition après l’adoption de la nouvelle loi et des nouveaux règlements et politiques; g) quels nouveaux règlements prévoient le MPO dans le cadre des modifications proposées à la Loi sur les pêches; h) comment le MPO entend-il définir les « tiers intéressés » mentionnés au paragraphe 4.1(1) des modifications proposées à la Loi; i) comment le MPO définit-il « les pêches autochtones »; j) comment le MPO entend-il définir « les dommages sérieux » mentionnés au paragraphe 35(1); k) comment le MPO entend-il définir les conditions relatives aux « quantités et degrés de concentration » de substances nocives mentionnées à l’article 36; l) comment le MPO entend-il définir les situations dans lesquelles un ministre pourrait exiger les plans et les spécifications relatives à des activités qui seraient de nature à entraîner des dommages sérieux aux poissons; m) comment le MPO entend-il définir les lieux ayant une importance écologique; n) le MPO entend-il définir « les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles »; o) comment le MPO communiquera-t-il avec l’Assemblée des Premières Nations pour communiquer, interpréter et définir conjointement les modifications proposées à la Loi sur les pêches; p) comment le MPO communiquera-t-il avec l’Assemblée des Premières Nations pour faciliter des dialogues mixtes avec les collectivités des Premières nations?
Q-6782 — 11 mai 2012 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne le Programme national de développement des archives : a) quels sont les noms et emplacements de tous les organismes qui ont reçu une subvention ou une contribution dans le cadre de ce programme depuis le 31 mars 1999; b) quel était le montant de chaque subvention ou contribution; c) quel était le but, la portée ou l’intention des travaux devant être exécutés grâce aux fonds de cette subvention ou de cette contribution; d) pourquoi a-t-on mis fin à ce programme?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-300 — 26 mars 2012 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Woodworth (Kitchener-Centre) — 4 octobre 2011
M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 17 octobre 2011
Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), Mme Davidson (Sarnia—Lambton) et M. Braid (Kitchener—Waterloo) — 18 octobre 2011
M. Payne (Medicine Hat), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) et Mme Brown (Newmarket—Aurora) — 19 octobre 2011
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), M. Sorenson (Crowfoot) et M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — 20 octobre 2011
Mme Leslie (Halifax) — 21 octobre 2011
M. Mayes (Okanagan—Shuswap) et M. Warkentin (Peace River) — 24 octobre 2011
M. Rae (Toronto-Centre) — 26 octobre 2011
Mme Ambler (Mississauga-Sud), M. Toet (Elmwood—Transcona) et M. Carmichael (Don Valley-Ouest) — 27 octobre 2011
Rapport du Comité — présenté le lundi 26 mars 2012, document parlementaire no 8510-411-68.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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