Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 129 Le mardi 29 mai 2012 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-0845 au sujet de l'industrie de la fourrure. — Document parlementaire no 8545-411-62-03;
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— nos 411-0860, 411-0880, 411-0902, 411-0904, 411-0961, 411-0964 et 411-1026 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-411-74-06;
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— no 411-0883 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-411-34-16;
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— no 411-0971 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-411-21-14;
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— nos 411-0995, 411-1053 et 411-1064 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-411-61-07;
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— nos 411-0996, 411-1072, 411-1073, 411-1085, 411-1089, 411-1105 et 411-1106 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-09;
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— no 411-1025 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-411-91-01.
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Présentation de rapports de comités |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat conformément à l’article 66 du Règlement sur la motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit réputé avoir eu lieu et la motion soit réputée agréée avec dissidence. (Adoption de rapports de comités no 2) |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'industrie minière (no 411-1158);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-1159);
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— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1160) et une au sujet de l'immigration (no 411-1161);
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— par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet de certaines maladies (no 411-1162);
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— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de la prévention du suicide (no 411-1163);
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— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), deux au sujet de la Garde côtière canadienne (nos 411-1164 et 411-1165);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des personnes âgées (no 411-1166);
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— par Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), une au sujet de la pauvreté (no 411-1167);
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— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), deux au sujet de l'aide financière (nos 411-1168 et 411-1169);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 411-1170) et une au sujet de la Chine (no 411-1171).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), propose, — Que, relativement au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 228 -- Vote no 228) | |
| POUR : 157, CONTRE : 125 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Kramp (Prince Edward—Hastings) Richards Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hassainia Pacetti Total: -- 125 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois. |
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M. Menzies (ministre d'État (Finances)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Menegakis (Richmond Hill), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Raitt (ministre du Travail), propose, — Que, relativement à l’étude des affaires émanant du gouvernement no 12, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 229 -- Vote no 229) | |
| POUR : 157, CONTRE : 135 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Komarnicki Reid Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hughes Pacetti Total: -- 135 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires : |
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a) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance; |
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b) au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre; |
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c) lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier; |
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d) tout vote demandé pendant les travaux du Comité sera renvoyé à la fin de l’étude du projet de loi par le Comité; |
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e) au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier; |
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f) au plus une demi-heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député; |
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g) à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé; |
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h) lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompra des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes; |
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i) dès la première lecture du projet de loi, et ce, jusqu’à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; |
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j) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre; |
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k) lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre. (Affaires émanant du gouvernement no 12) |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement. |
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M. Albas (Okanagan—Coquihalla), appuyé par M. Watson (Essex), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Albas (Okanagan—Coquihalla), appuyé par M. Watson (Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé). (Affaires émanant du gouvernement no 12) |
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 5, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 230 -- Vote no 230) | |
| POUR : 162, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lauzon Rickford Total: -- 162 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hughes Nunez-Melo Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires. |
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Mme Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Il s'élève un débat. |
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À 22 h 48, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 231 -- Vote no 231) | |
| POUR : 161, CONTRE : 139 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Kramp (Prince Edward—Hastings) Richards Total: -- 161 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hughes Nunez-Melo Total: -- 139 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au comité plénier. |
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| Minuit |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 232 -- Vote no 232) | |
| POUR : 160, CONTRE : 139 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Kramp (Prince Edward—Hastings) Richards Total: -- 160 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hughes Nunez-Melo Total: -- 139 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, Mme Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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À 1 h 14, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 233 -- Vote no 233) | |
| POUR : 157, CONTRE : 139 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Kramp (Prince Edward—Hastings) Richards Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hughes Nunez-Melo Total: -- 139 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Motions |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2012-657), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-411-495-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada Aulavik, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-411-566-08. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Ajournement |
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En conséquence, à 1 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |