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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 130

Le mercredi 30 mai 2012

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Toews (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2011 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire no 8525-411-35.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 411-0854 au sujet des brevets. — Document parlementaire no 8545-411-92-01;
— no 411-0884 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-411-39-04;
— no 411-0935 au sujet de la fonction publique fédérale. — Document parlementaire no 8545-411-80-03;
— nos 411-0997, 411-1033 et 411-1058 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-411-6-12.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Moore (Fundy Royal), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire no 8510-411-103.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 33) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire no 8510-411-104.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.


M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le septième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédit 20 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-411-105.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos45 et 46) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Goodale (Wascana), le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shory (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant la période des subsides se terminant le 23 juin 2012, tous les votes par appel nominal des Affaires émanant des députés différés à un mercredi qui est fixé pour l’étude d’une affaire conformément à l'article 81(18) du Règlement, soient réputés avoir été différés à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande de toute urgence au gouvernement de la République islamique d’Iran d’accorder, pour des motifs d’ordre humanitaire, la clémence à Hamid Ghassemi-Shall et de le libérer afin qu’il puisse rejoindre les siens au Canada et presse l’Iran de renverser sa politique actuelle et de s’acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de la personne.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1172);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des émissions de radio et de télévision (no 411-1173), deux au sujet de l'avortement (nos 411-1174 et 411-1175) et quatre au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1176 à 411-1179);
— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1180);
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1181);
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1182);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1183);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-1184) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-1185);
— par M. Merrifield (Yellowhead), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1186);
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 411-1187);
— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-1188);
— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet de l'avortement (no 411-1189);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet du Code criminel du Canada (n411-1190) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n411-1191);
— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1192);
— par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 411-1193);
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), deux au sujet de la Société Radio-Canada (nos 411-1194 et 411-1195);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 411-1196).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Easter (Malpeque), propose, — Qu'un comité spécial soit créé afin d’examiner la situation des coopératives au Canada et de formuler des recommandations en : a) identifiant le rôle stratégique des coopératives au sein de notre économie; b) précisant une série de politiques sur les questions économiques, fiscales, et monétaires qui permettront à la fois de renforcer les coopératives canadiennes et de protéger les emplois qu’elles créent; c) explorant la problématique de la capitalisation des coopératives, ses causes, ses effets et ses pistes de solutions; d) explorant s’il y a lieu de mettre à jour la Loi sur les coopératives, adoptée en 1998; e) recherchant les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de place aux coopératives canadiennes; et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 8 juin 2012; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 30 novembre 2012.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE. (Affaires émanant des députés M-273)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 234 -- Vote no 234)
POUR : 134, CONTRE : 158

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Côté

Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia

Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 134

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 158

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 235 -- Vote no 235)
POUR : 134, CONTRE : 158

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Côté

Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia

Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo

Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 134

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 158

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).

M. Storseth (Westlock—St. Paul), appuyé par M. Chong (Wellington—Halton Hills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

À 19 h 12, conformément à l'article 98 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 juin 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Textes des lois des Territoires du Nord-Ouest pour la deuxième session de la dix-septième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-388-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour 2006-2008, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-411-401-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour 2008-2010, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-411-401-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapport en réponse à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, L.C. 2008, ch. 23, art. 3. — Document parlementaire no 8560-411-1011-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-325-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-859-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.