Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41st PARLIAMENT, 1st SESSION | 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 131A Thursday, May 31, 2012 |
JournauxNo 131A Le jeudi 31 mai 2012 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages from the Senate | Messages du Sénat |
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Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House earlier today, as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès de la Greffière de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-39, An Act to provide for the continuation and resumption of rail service operations, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires, sans amendement. |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on May 31, 2012, at 6:16 p.m., Mr. Stephen Wallace, Secretary to the Governor General, in his capacity as Deputy of the Governor General, signified Royal Assent by written declaration to the following Bill: |
Un message est reçu avisant les Communes que, le 31 mai 2012, à 18 h 16, M. Stephen Wallace, secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Bill C-39, An Act to provide for the continuation and resumption of rail service operations — Chapter No. 8.
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Projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires — Chapitre no 8. |