Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 193 Le jeudi 6 décembre 2012 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-10972 — 5 décembre 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question écrite no 950 de la session en cours, aux termes de quelle politique, directive, instruction, ligne directrice, loi ou autre texte a-t-on réputé confidentiels les numéros de dossier qui font en partie l’objet de la question? |
| Q-10982 — 5 décembre 2012 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne les affaires autochtones, quels sont les titres, dates et numéros de dossier des rapports, études, fichiers ou dossiers datés entre le 1er janvier 2006 et le 31 mai 2011 en possession de l’un ou l’autre des ministères ou organismes concernant la Labrador Metis Association, la Labrador Metis Nation ou le NunatuKavut? |
| Q-10992 — 5 décembre 2012 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information, ventilées par chacun des ministères et des agences du gouvernement assujettis à la Loi sur l’accès à l’information : a) quelle est la pratique en matière de communication des dossiers sous forme numérique en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi et dans quel format électronique de tels dossiers sont-ils communiqués au demandeur; b) suite à une demande d’accès à l’information, les dossiers sont-ils communiqués dans le format original dans lequel ils ont été créés, si un autre format est utilisé, quel est-il; c) si les dossiers sont communiqués sous forme numérique, pourquoi, et dans la négative, pourquoi pas; d) dans quelle politique, quelle circulaire, quel avis, quelle note de service, quelle directive ou quel autre document figure la politique du ministère ou de l’agence relative à la communication ou à la non communication de dossiers électroniques? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 décembre 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-429† — 2 novembre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), appuyé par M. Rousseau (Compton—Stanstead), — Que le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 17 septembre 2012 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
|
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|