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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 207
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 février 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 207
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 8 février 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 février, de la motion portant que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, le projet de loi C-52 m'inspire des sentiments mitigés. Je suis déchirée, car je veux favoriser nos services ferroviaires et j'appuie le projet de loi, sauf que celui-ci garde le silence sur certaines lacunes majeures dont il faut absolument débattre. À l'étape de l'étude en comité, nous nous efforcerons d'apporter les améliorations qui s'imposent.
Ma collègue, la députée de Trinity—Spadina, a consulté plusieurs experts, dont des exportateurs, et beaucoup d'entre eux ont soulevé la question des prix. Le projet de loi C-52 passe totalement sous silence l'écart important entre les tarifs ferroviaires, qui ne sont pas réglementés, par exemple entre ceux du CP et du CN. Pourquoi laisser de côté la question des écarts actuels? Le transport ferroviaire des marchandises doit gagner en efficience et en efficacité. Il faut des services fiables et viables. L'absence de réglementation relativement aux tarifs ferroviaires est un autre élément auquel il faut s'intéresser; le comité pourra se pencher sur la question.
Les trains transportent des biens et des gens. Au XXIe siècle, ils sont un moyen de transport de choix pour les Canadiens. J'emprunte moi-même le train, autant que possible, pour me déplacer entre ma circonscription, Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, et Ottawa.
Les agriculteurs et les producteurs canadiens recourent aux services de transport ferroviaire des marchandises afin de faire parvenir leurs produits sur le marché. Il s'agit d'un moyen de transport essentiel à l'essor économique du Canada, mais pour l'instant, est-il aussi avantageux pour les agriculteurs, les producteurs et les associations d'expéditeurs que pour le CN et le CP? Favorise-t-il autant le transport public que les intérêts commerciaux?
Lorsqu'on examine les bilans financiers du CP et du CP et les récentes décisions qui ont été prises, on constate que ces sociétés ne sont pas administrées pour le bien des usagers du transport en commun ou des petites entreprises familiales qui comptent sur le transport ferroviaire, mais plutôt pour celui de leurs actionnaires. Cette décision a été prise délibérément pour servir les intérêts financiers des actionnaires au dépens des consommateurs. Ce n'est pas nouveau, et nous savons que de telles décisions entraînent une réduction de la qualité des services.
La Coalition des expéditeurs par rail affirme depuis longtemps que le CN et le CP leur offrent des services de mauvaise qualité à cause de la question des prix. Pourtant, les membres de la coalition figurent parmi leurs clients prioritaires. Écoutons ce que nous disent les expéditeurs privés: ils affirment que le CN dicte les lois du marché. Cette société est le principal transporteur ferroviaire des marchandises. On peut lire dans le rapport que la coalition a présenté en 2010 à la Conférence maritime canadienne que « le CN et le CP s'emparent de 94 % des revenus du marché ».
L'innovation fait défaut dans ce marché, la réglementation est insuffisante et la concurrence n'y est pas assez forte. Ce n'est pas ainsi qu'on soutiendra l'économie et qu'on favorisera la prospérité du Canada. Il faut que le projet de loi C-52 donne aux expéditeurs le droit de conclure des ententes de services avec les sociétés ferroviaires et de lancer un processus d'arbitrage en cas de différend. Voilà ce que réclament les expéditeurs et ce dont ils nous ont fait part.
Le transport ferroviaire est la pierre angulaire de l'économie canadienne. Transports Canada estime que plus de 70 % de toutes les marchandises transportées par voie terrestre le sont par train. Il est facile de comprendre pourquoi. Dans un très grand pays comme le nôtre, le transport ferroviaire de marchandises est souvent un transport en vrac et il serait difficile de transporter de grandes quantités de marchandises par camion. Le transport par bateau est parfois plus économique, mais on comprendra que, pour des raisons évidentes, il n'est pas possible d'y avoir recours partout.
Le Canada s'est bâti grâce au chemin de fer. En effet, la voie ferrée est un lien vital entre des collectivités qui sont très éloignées les unes des autres sur un vaste territoire.
J'aimerais maintenant parler d'une activité que j'ai tenue dans ma circonscription. J'ai organisé une projection du film intitulé Rocky Mountain Express. Le cinéaste habite dans ma circonscription. Une centaine de personnes ont regardé ce film merveilleux, qui retrace l'historique du chemin de fer au Canada et qui montre comment il a été construit dans l'Ouest du pays. C'était fantastique. Le film décrit bien à quel point notre pays s'est bâti grâce au chemin de fer.
On peut s'étonner de la piètre qualité des services de transport ferroviaire des marchandises au Canada à l'heure actuelle. Le gouvernement conservateur est non seulement responsable de cette situation, mais il est aussi coupable d'inertie dans ce dossier. Jour après jour, le gouvernement conservateur prétend qu'il travaille pour améliorer l'économie canadienne, mais les entreprises du pays subissent les contrecoups de ce service peu fiable, ce qui engendre des pertes économiques se chiffrant à plusieurs centaines de millions de dollars chaque année. Cette situation a des répercussions sur un large éventail de secteurs, en particulier ceux de l'agriculture, des forêts et des mines.
L'examen des services de transport ferroviaire des marchandises a révélé que 80 % des expéditeurs par rail sont insatisfaits des services fournis par les transporteurs ferroviaires. Ce pourcentage représente des clients fidèles. Des services peu fiables et des tarifs élevés continuent de causer du tort aux clients des sociétés de chemin de fer. Le projet de loi C-52 ne tente pas de régler ce problème. L'opposition officielle, quant à elle, continuera d'insister pour que tous les expéditeurs bénéficient de tarifs équitables, qui sont conformes aux services qu'ils reçoivent des transporteurs.
Un élément du projet de loi C-52 est passé inaperçu. Celui-ci dit que les accords régis par les nouvelles dispositions législatives ne seront conclus qu'avec les nouveaux clients, dans le cadre de nouveaux contrats. Par conséquent, tous les expéditeurs qui utilisent les services depuis des années et qui sont de fidèles clients de longue date n'auront pas accès aux mêmes règles qu'on tente de mettre en place par le projet de loi C-52. De toute évidence, des points sont à améliorer. Le comité pourrait se charger d'apporter les changements nécessaires, mais, pour ce faire, il faut que le gouvernement fasse preuve d'ouverture d'esprit et qu'il participe à des échanges constructifs autour de la table. Il doit aussi être à l'écoute des suggestions les plus judicieuses pour élaborer le meilleur projet de loi possible.
Je voudrais revenir sur le fait que 80 % des clients sont insatisfaits. Il fallait et il faut toujours faire quelque chose de toute urgence, mais les conservateurs restent les bras croisés depuis des années. Pourquoi ont-ils attendu si longtemps avant de réagir?
Voici ma théorie. Premièrement, les clients du fret ferroviaire sont souvent des agriculteurs ou des compagnies minières. Ces clients doivent faire affaire avec les grandes compagnies de chemin de fer, qui détiennent pratiquement le monopole du transport ferroviaire. Dans la plupart des régions du pays, les expéditeurs ne peuvent choisir la société ferroviaire qui leur convient parce que c'est soit l'une, soit l'autre. Même dans les cas où ils peuvent choisir entre les deux, le facteur concurrentiel, qui devrait influer sur le principe économique de base de l'offre et de la demande, est pratiquement absent.
Pourquoi intervenir maintenant au moyen d'une loi? Pourquoi les parties en cause sont-elles incapables d'en arriver à une entente par elles-mêmes? Il est fort probable que le CN et le CP bénéficient de l'appui tacite du gouvernement conservateur et que, dans ce contexte, ils ne soient pas disposés à faire des concessions, avec comme résultat que les clients du fret ferroviaire, les expéditeurs, sont insatisfaits des services offerts. C'est pourquoi ils ont demandé au gouvernement d'intervenir et de présenter une mesure législative obligeant le CN et le CP à conclure des accords concernant le niveau de service offert aux expéditeurs. Après des années de belles paroles, les conservateurs sont maintenant obligés d'agir à la suite des pressions exercées par les expéditeurs et le NPD.
Contraints de réagir, les conservateurs ont finalement présenté un projet de loi destiné à régler certains problèmes après que la porte-parole du NPD ait présenté un projet de loi le printemps dernier. Ce projet de loi, qui était intitulé Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer, était beaucoup plus clair et visait l'ensemble de la clientèle.
Le gouvernement a recours à des demi-mesures, dont voici quelques exemples. Les mesures de protection ne visent pas les contrats existants entre expéditeurs et compagnies de transport ferroviaire. Le projet de loi n'offre qu'un processus d'arbitrage limité concernant la négociation infructueuse de nouveaux contrats. Le processus d'arbitrage n'est offert qu'aux expéditeurs qui négocient de nouveaux contrats et non à tous les expéditeurs, qui pourraient ainsi bénéficier d'une aide rapide et fiable. Le projet de loi C-52 ne couvrira que les nouvelles ententes sur le niveau de service, pas celles qui existaient déjà avant. En outre, les amendes prévues dans le projet de loi C-52 seraient versées au gouvernement, et non aux expéditeurs.
On pourrait parler toute la journée du montant de ces amendes, qui me semble plutôt faible pour de si grandes entreprises. Le pouvoir de relation, de discussion ou de négociation semble un peu tronqué, puisque les amendes s'en vont dans les coffres du gouvernement. Cela vient appuyer ce que je disais plus tôt au sujet du fait que le CN et le CP se sentent probablement soutenus par le gouvernement conservateur. Les conservateurs n'accordent tout simplement pas au réseau ferroviaire canadien l'attention qu'il mérite.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son excellent discours et pour avoir eu le cran et le courage de le faire dans la langue de Shakespeare, qui n'est pas sa langue maternelle.
Effectivement, l'arbitrage n'est pas ouvert à toutes les situations. Bien que ce projet de loi soit un pas dans la bonne direction, l'arbitrage devrait quand même être un peu plus souple, tout en ayant des règles. Des règles sont toujours nécessaires pour encadrer les séances d'arbitrages et les négociations.
N'aurait-il pas été plus facile d'imposer l'arbitrage simple dans toute situation de litige?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son commentaire.
Comme je l'ai dit au début de mon allocution, nous appuierons le projet de loi, basé sur le projet de loi que ma collègue de Trinity—Spadina a déposé au printemps dernier.
Par contre, je continue à dire qu'il manque beaucoup d'éléments dans ce projet de loi, et l'arbitrage en fait partie. C'est la raison pour laquelle on devra étudier le projet de loi en comité, aussitôt qu'il y sera rendu.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de ma collègue.
Une députée du NPD a vraiment travaillé fort sur ce projet de loi. Depuis longtemps, le NPD demande que l'on améliore la question des contrats liés au transport ferroviaire des marchandises ou celle du transport en commun par train. C'est très important, surtout pour l'industrie forestière. À Chapleau, à Kapuskasing et à Espanola, les gens comptent beaucoup sur ce service et apprécient le fait d'encore avoir des chemins de fer dans leurs communautés.
Est-ce qu'elle peut expliquer un peu plus comment le projet de loi pourrait mieux aider les industries, surtout les industries forestières?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Au Canada, les rails sont essentiels pour l'industrie forestière, les mines et nos fermiers. Le projet de loi les aidera pour ce qui est de l'offre et de la demande.
Le Canada est un des seuls pays ayant décidé de mettre le transport de matériel avant le transport de gens. C'est quelque chose que l'on doit garder, car notre pays est si vaste. Il y a des endroits où on ne peut pas aller par camion. Dans le Nord de l'Ontario, par exemple, on ne peut s'appuyer sur un autre mode de transport que le train.
Le projet de loi permettra des améliorations à cet égard. On permettra à des expéditeurs, ceux qui signent les contrats de transport, de mieux discuter avec CN et CP, qui contrôlent 94 % des revenus du train au Canada.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je partage sa déception, surtout qu'il faut considérer que, comme elle l'a dit dans son discours, le train a été l'un des éléments fondateurs de ce pays. C'est un moyen de transport qui a perdu beaucoup de lustre.
J'aimerais que la députée expose à la Chambre sa vision du train du XXIe siècle. À quoi ça ressemblerait? Où est-ce qu'on devrait aller? En même temps, ça illustrerait comment ce projet de loi est faible par rapport aux attentes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai mentionné, je prends le train. Malheureusement, je ne le prends pas toutes les semaines, car j'ai parfois besoin de mon auto. Toutefois, j'essaie de prendre le train le plus souvent possible lorsque je voyage entre ma circonscription et Ottawa. Le trajet par train dure environ 15 minutes de moins qu'en auto.
À mon avis, le train du XXIe siècle, ce n'est pas ça. C'est un train qui est beaucoup plus customer friendly, qui attire les clients. Quand j'entre dans le train, je peux occuper quatre bancs, parce qu'il n'y a malheureusement personne autour de moi.
Depuis longtemps, on parle d'un train à grande vitesse. Il y a beaucoup de choses que l'on doit faire. Mais ce qui est important, c'est que le train est présentement très cher. La majorité du monopole est détenue par deux compagnies. Le projet de loi vise évidemment l'amélioration du service pour tout le monde.
Monsieur le Président, dans le contexte du libre-échange actuel et d'un marché planétaire libre et très concurrentiel — on ne parle presque plus de mondialisation aujourd'hui, en passant— , il est primordial de développer un environnement commercial sain, propice à l'établissement d'infrastructure moderne, flexible, solide et fiable.
Le transport ferroviaire au Canada représente une large partie de l'économie. Il y contribue à près de 70 %. Au Québec, c'est un peu moins, et dans le reste du Canada, c'est un peu plus. Cela crée d'ailleurs un autre problème: on a plus de camions sur les routes, ce qui met en danger une autre infrastructure. Néanmoins, près de 70 % de nos biens, au Canada, sont acheminés par voie ferroviaire.
Par conséquent, il est essentiel que ces services de transport soient avantageux pour les sociétés de transport ferroviaire et pour les expéditeurs. Le coût des services de transport ferroviaire nuisent aussi aux expéditeurs canadiens.
Le projet de loi exclut en partie la question des tarifs, ignorant ainsi les revendications de certains groupes de la communauté d'expéditeurs. Comme je l'ai dit dans mon préambule, en vue d'un marché libre, très concurrentiel et compétitif, ce chaînon du transport des marchandises est extrêmement important dans l'élaboration de notre stratégie économique, et surtout, pour la prospérité de certaines régions du Canada et du Québec.
Aujourd'hui, nous allons tout de même appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Le texte du projet de loi modifie la Loi sur les transports au Canada, afin d'exiger d'une compagnie de chemin fer qu'elle présente à un expéditeur, à sa demande, une offre en vue de conclure un contrat concernant les moyens qu'elle doit prendre pour s'acquitter de ses obligations envers l'expéditeur. Il crée également un processus, assez fastidieux par ailleurs, afin d'établir les stipulations d'un tel contrat si l'expéditeur et la compagnie de chemin de fer ne parviennent pas à s'entendre à cet égard.
C'était là le sens de la question que j'ai adressée à ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine tout à l'heure et qui n'était peut-être pas très claire. Je voulais dire que, quand on se rend en arbitrage dans une négociation, c'est évidemment que quelque chose n'a pas bien fonctionné dans les pourparlers préalables à la négociation. Cela veut dire qu'il y a des litiges dans lesquels il y a souvent un gagnant et un perdant. Trouver une formule, entre une PME de petit expéditeur et une multinationale, où tout le monde est gagnant est difficile à trouver, et cela ne changera pas. Il aurait été intéressant de voir des solutions de rechange, des voies par lesquelles on aurait pu faciliter la négociation entre les parties.
Le projet de loi veut aussi modifier les dispositions relatives au transport aérien, afin de rationaliser les procédures internes, ainsi que certaines dispositions relatives à l'administration de la loi, qui sont toujours, soit dit en passant, des textes tous plus complexes les uns que les autres. Quand on veut améliorer une situation et favoriser un secteur de l'économie, il est important de faciliter les choses.
Toutefois, compte tenu du titre abrégé de « Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises », je me permettrai d'être méfiant et sceptique quant à sa finalité. Ce libellé ambigu laisse supposer d'éventuelles échappatoires, comme je viens de le dire, surtout quand on connaît le sens d'équité de ce gouvernement: on donne plus aux gros et moins aux petits.
Rappelons que la Loi sur les transports au Canada est une loi cadre régissant un certain nombre de marchés des transports aérien et ferroviaire qui remontent à 1996. Elle énonce notamment la politique nationale des transports en établissant la libre concurrence entre transporteurs et entre différents modes de transport. Lorsqu'un expéditeur est obligé de faire affaire avec une certaine compagnie de transport parce qu'il est situé dans un coin reculé du Canada, il n'a d'autre choix que de trouver un moyen de négocier avec le Canadien National ou le Canadien Pacifique.
Une mise à jour était donc souhaitable et justifiée, puisque les acteurs de ce secteur d'activité économique se plaignent depuis plusieurs années de problèmes chroniques d'efficacité et de fiabilité des services rendus par les tenants des réseaux ferroviaires.
En effet, 80 % des clients et des expéditeurs se disent insatisfaits des services de transport ferroviaire au Canada. C'est en partie pour cette raison qu'ils ont demandé au gouvernement d'agir et de présenter une mesure législative qui obligerait les principaux transporteurs, le CN et le CP, à conclure des ententes sur le niveau et la qualité des services avec les expéditeurs.
En réalité, les expéditeurs ont de la difficulté à obtenir des services de transport ferroviaire justes, fiables et ponctuels. Un certain nombre d'entre eux n'arrivent même pas à obtenir de contrats avec les grandes sociétés ferroviaires, et ceux qui en ont subissent plus souvent qu'autrement des retards importants, se faisant dire qu'ils n'ont pas assez de wagons à leur disposition pour transporter les marchandises, et du même fait, répondre à la demande de service.
Ce pourcentage d'insatisfaction est suffisamment grand pour se poser d'importantes questions sur le respect en affaires de la part des grands transporteurs, et je parle ici bien évidemment encore une fois du Canadien Pacifique et du Canadien National. Comme je l'ai dit, le transport de marchandises est un chaînon important. Dans les coins reculés, dans les régions, il est important que le transport ferroviaire fonctionne pour alimenter plusieurs secteurs d'activité, tels que l'agriculture et la foresterie. Jadis, en Estrie, dans un comté voisin, la municipalité de Richmond avait l'un des ports, l'un des lieux de transition de marchandises parmi les plus importants dans l'Est du Canada. Lorsqu'on a laissé libre cours au marché, cette municipalité a grandement souffert en raison d'un choix des transporteurs restreint et d'une qualité de l'infrastructure moindre — il faut en parler — et on a vu une décroissance flagrante de la population et, nécessairement, une croissance du taux de chômage.
N'oublions pas non plus que dans certains endroits reculés du grand Canada, et je vais parler pour ma région au Québec, on a souvent affaire à des petits transporteurs mais aussi à des compagnies de transport américaines qui acheminent la marchandise le long des régions frontalières, comme dans mon comté. Certaines portions de chemin de fer ont même été vendues à des compagnies américaines, qui viennent faire du transport ferroviaire jusqu'au Canada.
Force est alors d'admettre que nous avions bel et bien besoin d'un projet de loi afin de régulariser et de sécuriser un secteur économique non seulement important mais souvent vital pour plusieurs régions rurales du Canada. Je parle encore une fois des régions éloignées. Depuis que je siège à la Chambre, j'ai toujours défendu les régions rurales. Ce sont elles qui donnent l'identité à notre pays. Quand elles sont vivantes et prospères, elles représentent l'identité même de notre pays. Je ne vois pas d'inconvénient à laisser libre cours au marché, mais il faut quand même aider les petites entreprises, les petits transporteurs et les petits expéditeurs, puisqu'ils font une grande partie de tout le trafic de marchandises en région.
Conséquemment, la piètre qualité des services de transport ferroviaire de marchandises coûte à l'économie canadienne, et plus particulièrement à nos nombreuses communautés rurales — comme je n'ai pas arrêté de le mentionner —, déjà lourdement hypothéquées par la chute du secteur manufacturier et de l'industrie forestière, des centaines de millions de dollars chaque année et des centaines de milliers d'emplois.
De nombreuses industries au Canada ont à gérer quotidiennement des pertes causées par le dépérissement des récoltes laissées trop longtemps dans de mauvaises conditions en attendant les services de transporteurs, des interruptions de travail dans les usines et dans les mines pour manque de pièces ou de cargaisons manquantes ou perdues dans le système, dans le réseau.
Les mauvais services de transport ferroviaire nuisent aux expéditeurs canadiens qui doivent répondre à la norme du just in time. Je ne sais pas si mes collègues savent ce que cela signifie. Cela veut dire que si je le commande aujourd'hui, je le veux hier. C'est ainsi que ça fonctionne dans l'industrie de la marchandise, dans les entreprises. Les mauvais services nuisent aussi à notre compétitivité globale, en plus de nous coûter des centaines de milliers d'emplois quand ce n'est pas carrément la fermeture d'entreprises et de PME, voire même l'exode rural, et j'en suis bien attristé.
Cela dit, une grande partie de la chaîne d'approvisionnement de notre économie industrielle, agricole et forestière repose sur un système de transport qui se doit d'être performant et efficace si l'on veut maintenir ces secteurs d'économie compétitifs sur le marché mondial.
C'est pourquoi les expéditeurs ont besoin de mesures pouvant rassurer les clients devant les transporteurs de ce pays, que ce soit sur le plan des tarifs, du respect des contrats ou des infrastructures nécessaires au bon déroulement des opérations.
En conclusion, je dirai que le projet de loi ne va évidemment pas assez loin. Le gouvernement semble croire que la bonne foi sera de mise en matière de négociations. Toutefois, j'aimerais souligner que l'expérience a démontré que lorsqu'une grande entreprise tient le gros bout du bâton, le petit entrepreneur doit être sur ses gardes. Ce n'est pas une façon de faire dans certains secteurs économiques.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir fait son discours et d'avoir partagé sa passion. Dans son discours, il a précisé qu'une situation particulière avait cours dans son comté. En effet, il a mentionné que certains segments des chemins de fer appartiennent à des compagnies américaines. On en discutait justement.
Je trouve important que mon collègue précise en quoi ce projet de loi affectera la situation dans son comté, en quoi c'est bien pour son comté et ce que l'on pourrait faire pour améliorer davantage la situation. Si j'ai bien compris, les chemins de fer qui appartiennent aux États-Unis engendrent certains problèmes dans la municipalité. J'aimerais que mon collègue nous parle de ce point.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Le problème, c'est qu'on n'a plus affaire à un transporteur, mais bien à deux ou peut-être à trois transporteurs. Là, on négocie à plusieurs niveaux. Ce sont de petits expéditeurs qui sont en région éloignée.
Si, après avoir pris tout ce temps pour négocier des contrats avec les grandes entreprises, il faut ensuite aller à la maison-mère américaine qui possède un bout de rail afin de négocier — parce qu'ils n'ont d'autre choix que de négocier avec elle aussi —, et si on n'a pas de mesures économiques standardisées pour aider ces petits entrepreneurs, ces derniers seront encore une fois en retard par rapport aux grands qui, eux, négocient comme bon leur semble. Les petits entrepreneurs sont laissés pour compte.
Comme je l'ai déjà mentionné, des secteurs, comme celui de l'agriculture et celui de la foresterie, sont laissés pour compte.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai travaillé pendant neuf ans comme agent d'entretien des signaux. Lorsque j'étais petit, mon père travaillait pour les chemins de fer. Ceux-ci étaient d'une importance cruciale. Il y en avait partout où nous allions dans le cadre de nos déplacements.
J'habitais une petite ville du nom de Plaster Rock, au Nouveau-Brunswick. Si je voulais me rendre à Moncton, je prenais le train. Aujourd'hui, l'Ontario Northland Railway, dans le Nord de l'Ontario, ferme ses portes. Les petites localités comme celles où j'ai grandi dépendent du service ferroviaire. Le gouvernement actuel et celui qui l'a précédé ont laissé ce service s'éroder. Ce n'est pourtant pas un luxe. Bien souvent, c'est le seul mode de transport disponible. Il faut parfois se demander si une quelconque surveillance est exercée. Où sont passés ceux qui devraient défendre ces travailleurs?
Je sais que le député de Timmins—Baie James, le député de Sudbury et d'autres députés de la région n'ont pas ménagé leurs efforts. La population du Nord de l'Ontario a fait des pieds et des mains pour garder le chemin de fer en service. Toutefois, que fait le gouvernement dans ce dossier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Malheureusement, le gouvernement n'est pas là pour protéger ces régions dont l'économie ne tient qu'à un fil ou, parfois, à un chemin de fer.
Dans le comté de Richmond, voisin de ma circonscription, il y a une région qui a été abandonnée. Dans mon comté, historiquement, avant Sherbrooke, Sawyerville était le plus grand port de marchandises, la plus grande gare de transport de marchandises, de l'Est du Canada, et elle a été abandonnée à cause des décisions qu'un gouvernement a prises dans les années 1940 et 1950, voire même dans les années 1930.
On abandonne les régions, et les gens n'ont aucun autre choix que de se présenter à nos bureaux pour demander de l'aide. Ils disent que nous avons le pouvoir, que nous sommes capables de les aider et de garder leurs infrastructures. On doit investir dans ces infrastructures pour créer de l'emploi. Quand ces infrastructures sont fiables et viables, elles créent de l'emploi. D'ailleurs, elles le sont, puisqu'on parle d'agriculture, de foresterie, de manufacture et d'industries extrêmement importantes pour la survie de ces régions.
Monsieur le Président, j'aimerais faire suite aux commentaires de mon collègue d'Hamilton-Est—Stoney Creek.
Mon collègue peut-il parler du fait qu'on est en train d'enlever beaucoup de rails?
À Sault-Sainte-Marie, CAT a travaillé très fort pour essayer d'avoir des rails et de les mettre à niveau.
On doit accorder une grande importance au transport ferroviaire des marchandises, mais il faut que le transport en commun par rail en profite aussi.
Monsieur le Président, en raison d'un manque d'investissement dans ces infrastructures, on a abandonné des sections de rails qu'on ne peut plus restaurer, sauf si on investit des millions dollars.
Il faut donc continuer d'entretenir les rails qu'il nous reste et, surtout, ne pas faire porter le fardeau uniquement par les provinces et les municipalités, qui comptent parfois 500 habitants. Elles ne peuvent pas soutenir le fardeau économique de la restauration des rails de chemin de fer.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de me joindre à mes collègues et de parler du projet de loi C-52.
Comme je représente une région rurale, cet enjeu est très important pour moi et mes concitoyens. Je remercie mes collègues qui m'ont précédée de leurs discours qui ont bien mis bien en lumière ces aspects très importants.
Le projet de loi, s'il est adopté tel quel, exigera qu'une compagnie ferroviaire présente à un expéditeur qui en fait la demande une offre en vue de conclure un contrat sur la façon dont elle doit s'acquitter de ses obligations envers lui.
En outre, le projet de loi C-52 prévoit la mise sur pied d'un processus d'arbitrage afin d'établir les clauses du contrat, si la compagnie de chemin de fer et l'expéditeur ne peuvent en arriver à une entente juste et équitable après de longues négociations.
Le dépôt de ce projet de loi fait suite à de nombreuses demandes pressantes de la part d'expéditeurs de partout au pays, ainsi qu'au travail et aux efforts incessants de ma collègue de Trinity—Spadina, que je tiens d'ailleurs à féliciter.
Après des années de discussion, dans le cadre de panels d'experts et de consultations avec des intervenants du milieu, en plus du dépôt, l'année dernière, du projet de loi de ma collègue, les conservateurs se sont vus dans l'obligation de finalement présenter ce projet de loi. Il tente de répondre aux plaintes de clients des services de transport ferroviaire qui se voient offrir des services de qualité inférieure par les plus grandes compagnies qui ont le quasi-monopole du marché.
Il est vraiment plus que temps que ce gouvernement se penche sur cette situation problématique, parce que les difficultés que vivent les expéditeurs partout au pays sont bien réels et affectent directement l'économie, particulièrement dans les régions rurales.
Au Canada, comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà mentionné, plus de 70 % du transport des marchandises se fait par rail. Toutefois, selon un examen des services de transport ferroviaire des marchandises, 80 % des expéditeurs sont insatisfaits des services qu'ils reçoivent. C'est probablement parce que 80 % des engagements qu'ont pris les grandes compagnies envers eux ne sont pas respectés. Il y a clairement un problème et il est temps que le gouvernement agisse.
On a une ébauche de projet de loi qu'on peut travailler. Il y a encore plusieurs choses à faire.
Présentement, la situation est assez difficile pour les expéditeurs. Les clients des services de transport ferroviaire de marchandises ont de la difficulté à obtenir des services justes et fiables. Certains n'arrivent même pas à avoir un contrat avec une grande société ferroviaire. Ceux qui en ont un éprouvent aussi des difficultés, par exemple des retards importants, un nombre insuffisant de wagons disponibles pour transporter toutes les marchandises dont ils ont besoin pour leur industrie ou encore d'innombrables interruptions de service qui diminuent leurs profits et risquent de coûter des emplois au bout du compte.
Le fait que les expéditeurs n'ont souvent pas le choix de leur transporteur constitue un autre grand problème. Ils ont accès au CN ou au CP, mais pas toujours aux deux. Ceux qui ont le choix entre ces deux compagnies doivent quand même payer des prix beaucoup trop élevés, surtout les plus petites entreprises dans les circonscriptions rurales. Ces dernières ont parfois de la difficulté à survivre et se voient imposer ces tarifs. Ça devient donc très difficile pour ces elles.
La situation que j'ai décrite touche un grand nombre de secteurs économiques, dont celui des ressources naturelles en général, de l'agriculture et de la foresterie, entre autres. Ces industries font des produits consacrés en grande partie à l'exportation, mais elles sont grandement désavantagées par la piètre qualité des services ferroviaires dont elles dépendent.
Le coût des services, les lacunes majeures dans le réseau ferroviaire et le fonctionnement du système nuisent à la compétitivité globale du Canada sur les marchés mondiaux, en plus de causer la perte d'emplois et de coûter des centaines de millions de dollars à notre économie.
Les industries les plus touchées se retrouvent principalement dans les régions rurales de l'Ouest canadien, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario. Le problème est généralisé et il affectera des milliers de citoyens partout au pays. Ils ont besoin que le gouvernement agisse rapidement et aille plus loin que ce que le projet de loi C-52 nous propose actuellement.
Je pense à ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, où plusieurs entreprises importantes emploient des milliers de citoyens partout sur le territoire. Elles sont établies loin des grands centres urbains, mais elles sont quand même desservies par les réseaux ferroviaires pour le transport des marchandises, du moins.
Je pense à plusieurs petites et moyennes entreprises d'un bout à l'autre de la circonscription, mais aussi à de grandes entreprises telles qu'Alcoa à Deschambault-Grondines, Ciment Québec à Saint-Basile ou Graymont à Saint-Marc-des-Carrières.
À une certaine époque, l'usine Bowater à Donnacona était desservie par le réseau de chemin de fer pour le transport des marchandises. Malheureusement, cette entreprise a fermé ses portes. Elle déclaré faillite et a restreint l'accès aux pensions pour les anciens travailleurs de l'usine. C'est un autre débat sur lequel nous pourrons revenir ultérieurement, je l'espère.
Comme je l'ai dit, ces entreprises représentent une part importante de l'activité économique de ma circonscription. Elles nécessitent donc des services ferroviaires de qualité et fiables afin de bien planifier le transport des marchandises, d'être efficaces, de se développer et d'assurer une croissance économique et un développement dans ma région.
Je pense aussi aux agriculteurs qui dépendent du transport ferroviaire pour expédier leurs marchandises partout au pays. Je pense à l'industrie forestière, qui occupait une part importante de l'économie partout dans le région, entre autres à Saint-Raymond de Portneuf, à Sainte-Brigitte-de-Laval, à Lac Beauport, à Stoneham-et-Tewkesbury. Cette industrie a été délaissée par ce gouvernement et doit en plus subir les problèmes que connaît le réseau ferroviaire.
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C-52 est un premier pas dans la bonne direction. Il contient de bons éléments. C'est pour ça que je l'appuierai à l'étape de la deuxième lecture afin de le renvoyer en comité pour qu'il soit étudié et amélioré.
Entre autres, il faudra se pencher sur les mesures protectrices que le projet de loi C-52 met en place. Celles-ci ne couvriront pas les contrats existants entre les expéditeurs et les sociétés de transport ferroviaire, ce qui va laisser un grand nombre de clients sans recours. Une petite poignée d'expéditeurs pourront, en négociant leur nouveau contrat, bénéficier de certaines mesures protectrices, mais tous les autres qui ont déjà établi des contrats avec les grandes sociétés devront subir les injustices qui existent déjà. Ils n'auront que des recours très limités, soit ceux qui existent présentement et qui sont presque nuls.
En outre, il faudra s'attaquer au processus d'arbitrage qui est proposé dans le projet de loi C-52. Il est très limité et risque d'être excessivement coûteux pour les expéditeurs. Ils ne pourront pas nécessairement aller jusqu'au bout du processus et se défendre contre les grandes sociétés qui ont souvent beaucoup plus de moyens. Il faudra donc réviser cet aspect du projet de loi.
Un autre aspect troublant est le fait que le projet de loi C-52 ignore totalement la question des tarifs élevés qui sont imposés aux expéditeurs par les sociétés de transport. C'est pourtant l'une des revendications principales des expéditeurs depuis des années. Comme je l'ai mentionné, ils sont pris au sein d'un quasi monopole et parfois même au sein d'un véritable monopole parce qu'ils n'ont pas de solutions de rechange, outre l'une des deux grandes compagnies présentes sur le territoire. Le pouvoir de négociation des petits expéditeurs et des petites entreprises qui nécessitent les services du réseau ferroviaire est presque nul. Ils doivent accepter les tarifs qui leur sont imposés sans pouvoir agir contre cela. Cette question est donc négligée par ce gouvernement-ci depuis de nombreuses années. Cette question est toujours négligée dans le projet de loi qu'on retrouve devant nous aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture. J'espère que les conservateurs vont appuyer les amendements que le NPD proposera, parce qu'il est grand temps d'agir.
Le déficit commercial du Canada augmente. Si je ne me trompe pas, il se chiffrait à 2 milliards de dollars en novembre. On perd du terrain sur les marchés mondiaux, mais les conservateurs persistent à se traîner les pieds quand il est question de transport ferroviaire. Il faut aller au-delà du projet de loi C-52. Il faut protéger nos expéditeurs et il faut aussi doter notre pays d'une véritable stratégie nationale pour le transport ferroviaire, tant pour le transport de passagers que pour le transport des marchandises.
Dans ma circonscription, une seule municipalité est desservie par le service ferroviaire, soit la municipalité de Rivière-à-Pierre. Elle est à l'extrémité nord-ouest de la circonscription et se situe sur la route du train qui se rend jusqu'au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ces trains desservent principalement des chasseurs qui vont profiter de la nature à cet endroit. Il y a très peu de passagers. Il faut que le gouvernement agisse.
Commençons par le projet de loi C-52, mais allons plus loin et nous dotant d'une véritable stratégie pour le transport ferroviaire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Elle mentionnait qu'il est parfois difficile de desservir convenablement de petites villes. Elle a parlé de Saint-Basile. Il y a souvent des gens qui confondent les noms parce qu'il y a la municipalité de Saint-Basile-le-Grand, dans mon comté. Il faut bien noter le nom de la municipalité. Sinon, on se retrouve dans sa région, soit la région de Québec.
On retrouve une situation similaire dans des comtés comme le mien ou le sien où on est près de la grande ville, mais sans y être. On essaie de collaborer avec le CN pour agir à titre d'intermédiaire afin de favoriser ces entreprises. D'après mon expérience, comme je l'ai mentionné quand j'ai prononcé un discours sur ce projet de loi, il est parfois difficile de travailler avec le CN ou le CP. Ces compagnies sont parfois indifférentes à cause de leur monopole et ont parfois un peu la tête dure. Nous sommes très prêts à travailler avec elles pour améliorer le sort des gens affectés par les services ferroviaires.
J'aimerais qu'elle nous parle un peu de son expérience et si elle a eu des expériences semblables. Sinon, peut-elle utiliser cette occasion pour rappeler pourquoi il est important d'inciter le CN à avoir des ententes comme celles qui sont proposées dans le projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son anecdote sur Saint-Basile. J'avoue que cela peut causer des problèmes. Toutefois, pour mieux le situer, on est dans Portneuf et non pas à Québec même. Cela va peut-être l'aider un peu pour la prochaine fois.
Pour ce qui est de continuer à tenter de collaborer avec le CN et le CP pour améliorer les services ferroviaires qu'on reçoit à travers le pays, c'est d'une importance cruciale. On ne pourra pas le répéter suffisamment. Dans mon discours, je mentionnais qu'il y a plusieurs grandes entreprises de ma circonscription qui dépendent du réseau de transport ferroviaire dans la région pour transporter et recevoir les marchandises dont elles ont besoin pour leur production.
Je pense entre autres à Alcoa. Avec l'aluminium, on doit transporter énormément de matériel et de matière brute. Chaque livraison qui ne se fait pas ou qui se fait trop tard nuit à la productivité de nos entreprises et à la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux.
Il faut régler ce problème rapidement pour que nos communautés en région rurale, comme dans ma circonscription et celles de plusieurs de mes collègues de tous les partis, puissent continuer à croître, à se développer et à garder les emplois chez elles. Ce sont des emplois tellement importants pour nos régions rurales.
Monsieur le Président, je félicite ma chère collègue de son discours et de son travail pour représenter les gens de sa circonscription. Je sais qu'elle est très active et qu'elle fait un excellent travail.
Dans mon comté, un peu d'investissements pour ce qui est des voies ferroviaires serait essentiel puisque je représente un comté rural. Je trouve difficile que des gens ne puissent se rendre en ville. Ce serait une solution magnifique pour assurer un transport en commun écologique et abordable.
Je me demande si c'est un peu la même situation dans la circonscription de ma collègue.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et je lui rends ces compliments. Je sais qu'il fait le même travail dans sa circonscription et que c'est très apprécié de la part de ses concitoyens.
Effectivement, les investissements pour le transport de passagers dans les régions rurales est un aspect de la question qui est malheureusement trop souvent négligé et qui devrait être mis à l'avant-plan. En ce qui a trait à l'accès au transport en commun, ma région se compare au Pontiac. Le seul transport en commun qui existe est celui de l'autobus. C'est un moyen de transport dont les citoyens se sont dotés eux-mêmes. Ils se sont organisés pour avoir accès à ces services, ce qu'ils n'avaient pas auparavant.
Il y avait aussi auparavant du transport de passagers par voie ferroviaire, ce qui n'existe plus depuis de nombreuses années. Une seule municipalité est desservie et elle est à au moins une heure de Québec en voiture. Il n'y a pas d'autre moyen que le train pour se rendre au Saguenay. Il faut donc vraiment se doter d'un plan et s'assurer que nos régions rurales vont avoir accès aux mêmes services de transport en commun qu'ailleurs.
C'est un peu le même principe que le train de banlieue à Montréal. Cela pourrait être développé dans les régions. Ce serait bénéfique pour tous et cela revitaliserait nos communautés rurales qui en ont vraiment besoin. Il faut donner cet accès aux grands centres urbains. C'est un moyen écologique qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Avec une telle mesure, les familles vont pouvoir revenir s'installer dans nos régions, repeupler nos communautés et favoriser la croissance et le développement économique. C'est une mesure qui serait bénéfique dans les comtés de Pontiac, de Portneuf—Jacques-Cartier ainsi que partout au pays.
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui sur un projet de loi qui vise à améliorer le système de transport ferroviaire.
Par cette belle journée de chutes de neige, on revient au transport ferroviaire. C'est probablement le moyen de transport le moins affecté par les intempéries qu'on connaît aujourd'hui.
Je suis content de me prononcer aujourd'hui sur un projet de loi qui, comme je le mentionnais, vise à améliorer notre système de transport ferroviaire de marchandises. Je serai clair au départ: nous appuierons ce projet de loi afin de l'envoyer en comité.
Nous allons également l'appuyer parce que la majorité des expéditeurs en sont essentiellement ou partiellement satisfaits. Nous allons respecter leur position et appuyer ce projet de loi.
Quelque chose nous démarque des autres partis reconnus de la Chambre: nous écoutons bien l'opinion et les besoins des citoyens et des entreprises canadiennes.
Puisque nous sommes à l'écoute de leurs besoins, nous les consultons. De cette façon, on peut bien concevoir des politiques publiques. Nous n'enfonçons pas de mesures dans la gorge des citoyens et des entreprises. Quelquefois, le parti au pouvoir entreprend des démarches et impose des mesures dont personne ne veut.
Toutefois, mes collègues et moi croyons fortement que ce projet de loi doit être amendé, car il n'atteint pas le plein objectif visé. Le mieux qu'on puisse dire de ce projet de loi est qu'il ne représente qu'une demi-mesure.
Beaucoup des revendications des expéditeurs n'ont pas été incluses dans le projet de loi. En outre, le libellé est très ambigu. Certaines dispositions nécessitent d'être étudiées plus en profondeur au comité, car elles semblent ouvrir la porte à d'éventuelles échappatoires.
Sa portée est également limitée, car le projet de loi C-52 ne couvrira que les nouvelles ententes et ne s'appliquera malheureusement pas aux ententes existantes. Cette position est un peu ridicule. Ce projet de loi est censé aider les expéditeurs, mais en fait il ne concerne qu'un nombre trop restreint d'entre eux. Ceux qui ont déjà une entente seront complètement laissés à eux-mêmes et à la merci des grandes sociétés ferroviaires que sont le CP et le CN.
Les expéditeurs devront se contenter de services de piètre qualité jusqu'au terme du contrat.
Comment le ministre des Transports peut-il considérer qu'il s'agit d'un bon projet de loi qui répond aux besoins de tous les expéditeurs, s'il ne vise qu'une fraction trop restreinte des ententes?
Alors que certains expéditeurs voulaient discuter des problèmes de tarification dans le cadre du processus législatif, les conservateurs ont clairement fait savoir qu'ils ne se pencheraient pas sur cet aspect avant le prochain examen législatif de la Loi sur les transports au Canada, en 2014-2015.
Dans la plupart des régions du pays, les expéditeurs n'ont pas d'autre choix que d'utiliser les services du CN et du CP. Le marché du transport ferroviaire au Canada doit être considéré comme un quasi-monopole. Cette position dominante sur le marché leur permet d'exiger des prix souvent trop élevés qui placeront les expéditeurs dans une position où ils n'auront d'autre choix que d'accepter le prix demandé par la société ferroviaire. C'est ce qui arrive quand on laisse un tel marché trop déréglementé.
L'objectif en comité sera d'obtenir des amendements pour empêcher les abus de pouvoir possibles du marché, en obligeant la conclusion d'ententes de niveau de service entre les expéditeurs et la société ferroviaire.
Il sera également nécessaire de mettre en place des processus de résolution de conflits. Ce projet de loi n'offre qu'un processus limité d'arbitrage. En effet, il ne sera disponible que pour les expéditeurs en train de négocier de nouveaux contrats. Il ne s'appliquera pas aux ententes déjà signées.
Au lieu d'offrir une aide rapide et fiable par l'entremise d'un processus de résolution de conflits comme nous le proposons, on limite la portée du projet de loi à un petit groupe d'expéditeurs. Il est possible que l'arbitrage soit trop cher pour de nombreux expéditeurs, et que cela leur impose un fardeau de preuve injuste en leur demandant de prouver qu'ils ont besoin des services de la société ferroviaire.
Nous réclamons aussi l'inclusion de pénalités plus dissuasives dans les accords sur la qualité des services, afin de compenser les expéditeurs pour les interruptions de service, les dommages et la perte de productivité.
Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit des amendes d'au plus 100 000 $ qui seraient versées au gouvernement fédéral, et non à l'expéditeur. Les expéditeurs doivent donc éponger leurs pertes, et nous savons tous que cela se répercute finalement sur le prix qu'on impose aux consommateurs. On perd donc sur deux fronts: d'abord notre prix à la consommation, ensuite la compétitivité ainsi que le rendement de nos entreprises sur les marchés internationaux. Pour avoir un effet dissuasif, les amendes devraient être plus élevées, compte tenu que le CN a réalisé des bénéfices de près de 2,7 milliards de dollars en 2012.
Soyons clairs: actuellement, 80 % des usagers des transports ferroviaires sont insatisfaits des services. Les clients des services de transport ferroviaire sont victimes du quasi-monopole des sociétés ferroviaires.
Agriculture, industrie minière, foresterie et industrie automobile sont de bons exemples des secteurs affectés par le quasi-monopole. Cultures pourries, interruptions de production dans les usines et dans les mines, interruptions de services et retards, tout cela est causé par des manques de wagons ou d'autres éléments perturbateurs. Des pertes de produits forestiers, miniers ou de fabrication ne sont pas compensées. Or une grande partie de ces biens sont destinés à l'exportation.
Toutes sortes d'éléments perturbent l'activité économique dans ces secteurs et nuisent à la prospérité économique du Canada. En effet, une grande partie des ressources ou produits sont destinés à l'exportation. Malheureusement pour ces industries, les perturbations ne sont pas compensées par celui qui en est responsable.
Je continuerai...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs dans Don Valley-Ouest et à Toronto.
La communauté afro-canadienne est née à l'époque du chemin de fer clandestin, entre 1840 et 1860. Traditionnellement axé sur la diversité et l'inclusion, le Canada représentait la liberté.
Je veux en particulier rendre hommage à un ami, qui a été un chef de file de la communauté afro-canadienne, le regretté Lincoln Alexander, un Torontois, un Ontarien et un Canadien d'exception. Le leadership et le service à la collectivité étaient des éléments centraux de sa vie. En 1968, il est devenu le premier Canadien noir à siéger au Parlement. Il y est demeuré plus de 15 ans, sous la bannière conservatrice. Devenu plus tard le premier lieutenant-gouverneur d'ascendance africaine, il s'est intéressé principalement à l'éducation, au racisme et aux questions touchant la jeunesse en Ontario. Son parcours remarquable et son dévouement infatigable inspireront les générations à venir.
Je me réjouis à l'idée de participer aux activités qui seront organisées dans ma circonscription, Don Valley-Ouest, pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré une délégation de la communauté chrétienne canadienne et de représentants des communautés tibétaine canadienne et ouïghoure chinoise ainsi que des porte-parole de la Fédération pour une Chine démocratique. Les membres de cette délégation très diversifiée avaient une grave préoccupation en commun: la relation de fraîche date du gouvernement conservateur avec la Chine.
Les Canadiens se sont inquiétés non seulement lorsque le premier ministre a donné le feu vert pour l'achat du géant canadien de l'industrie pétrolière et gazière Nexen par l'entreprise d'État chinoise CNOOC, qui est ni plus ni moins qu'un bras du Parti communiste chinois, mais ils se sont aussi inquiétés de la conclusion, entourée de mystère, de l'accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine.
En qualité de porte-parole du NPD en matière de droits de la personne, je suis troublé par le bilan de la Chine relativement à ces droits, mais aussi par celui de la CNOOC. La CNOOC a été mêlée à plusieurs cas très inquiétants de violations des droits de Tibétains et d'Ouïghours et aurait encouragé la torture et l'emprisonnement de membres du Falun Gong et maltraité directement des travailleurs en Birmanie.
À quel point un régime doit-il être répressif pour que le gouvernement refuse de traiter avec lui?
Une pétition signée par des élèves du primaire
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour raconter une histoire touchante qui démontre la grande maturité d'un groupe de jeunes élèves de ma circonscription.
En novembre dernier, j'ai reçu un colis qui contenait une pétition signée par les élèves de 6e année de la classe de Mme Makarewicz, de l'école primaire catholique Our Lady of Fatima, située à Grimsby. Ces élèves se sont intéressés à des questions de justice sociale, et plus particulièrement à l'histoire de Malala, cette courageuse jeune fille pakistanaise qui a été sauvagement agressée parce qu'elle s'est exprimée en faveur du droit des jeunes filles à recevoir une bonne éducation.
Les élèves ont été véritablement émus par l'histoire de Malala et ils ont été stupéfaits d'apprendre que, dans le monde entier, il y a 32 millions de jeunes filles qui ne vont pas à l'école. Ils ont donc rédigé une pétition qu'ils ont fait circuler parmi les élèves et le personnel de l'école, afin de faire connaître l'histoire de Malala et le droit fondamental des jeunes filles à l'éducation dans le monde entier. Même si cette pétition ne respecte pas les critères lui permettant d'être certifiée, les efforts de ces élèves méritent malgré tout d'être soulignés.
Si des enfants comme ceux de la classe de Mme Makarewicz deviennent les leaders de demain, je suis sûr que l'avenir du Canada est assuré.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, ce week-end, des milliers de Canadiens retrouveront leurs racines. Les Canadiens de descendance chinoise, coréenne et vietnamienne ainsi que leur famille ont hâte de célébrer le Nouvel An lunaire, une occasion de voir leurs amis et les autres membres de leur famille, et d'honorer la mémoire des défunts.
Les Canadiens se réunissent pour partager leurs traditions culinaires, musicales et artistiques, célébrer une année productive et échanger leurs voeux pour la nouvelle année.
Au nom de mes amis et collègues à la Chambre, j'offre ces voeux à tous les Canadiens:
Xin nian kuai le.
Bonne année. Je vous souhaite la santé et tout ce que vous désirez.
Le Nouvel An tibétain
Monsieur le Président, le lundi 11 février, les Tibétains du Canada et du monde entier célébreront l'année du serpent.
Le Nouvel An tibétain tombe le premier jour du premier mois du calendrier lunaire tibétain. Les Tibétains marquent donc le début de l'an 2140. Les célébrations dureront jusqu'à 15 jours, les trois premiers étant les plus importants. Le Nouvel An est généralement l'occasion pour les Tibétains de fêter ensemble, de se réunir en famille et de prier aussi.
Je tiens à présenter à tous les Tibétains, qu'ils habitent au Tibet ou à l'extérieur du pays, mes meilleurs voeux de santé et de bonheur. Ensemble, souhaitons-leur une bonne année ou, comme on le dit en tibétain:
Losar La Tashi Delek
Les Grands Lacs
Monsieur le Président, l'eau du lac Huron est à son niveau le plus bas jamais enregistré, et les gens commencent à s'en inquiéter.
Les zones humides sont menacées, des quais et des cales de halage sont bien à sec, des canalisations exposées à l'air gèlent et le port de South Baymouth, sur l'île Manitoulin, va devoir être dragué pour que le traversier Chi-Cheemaun puisse se rendre à quai.
Pendant que les conservateurs se croisent les bras, les coûts associés au faible niveau de l'eau montent en flèche. La valeur des propriétés baisse, et maintenant les navires de charge ne circulent plus à pleine capacité pour éviter de s'échouer.
La Commission mixte internationale emprunte une approche attentiste qui est bien mal vue par les collectivités, les entreprises et les gens concernés. Ceux-ci souhaiteraient que des mesures soient prises et suggèrent de commencer par exécuter les travaux jadis envisagés pour la mise en place d'ouvrages de compensation dans la rivière St. Clair. En 1917, il avait en effet été question de construire des structures de ralentissement pour compenser l'augmentation du débit d'eau causée par le dragage à répétition des chenaux de cette rivière, mais cela n'a jamais été fait.
Compte tenu du faible niveau de l'eau dans les Grands Lacs, il est temps de prendre des mesures. Il faut protéger ces trésors de la nation et endiguer cette crise grandissante sur les plans environnemental et économique.
Un festival d'hiver
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour annoncer l'ouverture de la huitième édition du festival d'hiver Snowman Mania de Wasaga Beach, dans la circonscription de Simcoe-Grey.
À l'origine, le festival était un concours de bonshommes de neige. Il est devenu au fil des ans un grand événement de quatre jours qui se tient à tous les mois de février.
Cette année, le comité bénévole a organisé une baignade des ours polaires, un tournoi de hockey-balle, un derby de démolition et bien d'autres activités, dont bien sûr un concours de bonshommes de neige.
Je tiens à remercier la Chambre de commerce de Wasaga Beach, la Ville de Wasaga Beach et tous les bénévoles, y compris le comité de 2013, dont font partie Doug McCullough, Ross et Mary Anne Gough, Peter Wilson, Ehab Masad, Tanya Snell et le président du club Rotary, Todd Young, pour leur travail formidable, leur grande générosité et tous les efforts qu'ils déploient chaque année pour réaliser cet événement fabuleux.
Les Canadiens ont tout lieu d'être fiers de leurs coutumes hivernales. Je suis particulièrement fière des bénévoles de ma circonscription grâce à qui les Canadiens peuvent jouir de l'hiver.
Aurora
Monsieur le Président, l'enthousiasme est palpable ces jours-ci à Aurora, une localité dynamique qui se trouve dans ma circonscription, au coeur de la région d'York, et où le raffinement urbain se marie exceptionnellement bien au charme champêtre: Aurora célèbre cette année son 150e anniversaire.
Le 3 février, le jour anniversaire de la fondation de la Ville, je me suis jointe à des centaines de fiers résidants pour donner le coup d'envoi des célébrations lors de la réception donnée par le maire en l'honneur du 150e anniversaire de la Ville, dont la culture et le patrimoine sont extrêmement riches. Les habitants se font un point d'honneur de se rappeler et de préserver l'histoire de leur ville bien-aimée. Pour preuve, grâce à un groupe de bénévoles dévoués, chaque saison de 2013 sera marquée par une célébration témoignant du passé, du présent et de l'avenir d'Aurora.
J'invite tous les Canadiens à visiter la Ville d'Aurora cette année et à participer aux festivités.
[Français]
Les comptoirs alimentaires
Monsieur le Président, récemment, j'ai eu l'occasion de collaborer à la distribution, auprès de divers comptoirs alimentaires, de centaines de livres de viande provenant de chevreuils abattus dans un parc national.
Je tiens à souligner le travail des équipes de la maison de secours La Frontière et du Centre d'entraide familiale de la MRC de Montmagny situés à Sainte-Apolline-de-Patton. Moisson Kamouraska, le Carrefour d'initiatives populaires et la Société Saint-Vincent-de-Paul de Rivière-du-Loup sont autant d'administrateurs, d'employés et de bénévoles qui refusent de voir leurs semblables perdre leur dignité humaine. Chaque jour, ils trouvent les ressources pour préparer des repas destinés à celles et à ceux qui traversent des périodes difficiles.
Je salue Moisson Beauce et Les Frigos Pleins de Bellechasse. Les députés de Beauce et de Lévis—Bellechasse ont fait preuve d'une courtoisie spontanée lors de cette opération. Je leur laisse le soin de nous parler un jour de l'importance de ces organismes.
Enfin, tous les organismes m'ont dit la même chose: le nombre de gens qui ont de la difficulté à se nourrir, même avec un emploi, augmente depuis quatre ans. Nous tous, à la Chambre, avons l'obligation de trouver une solution à ce problème.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement veut conclure un accord de libre-échange ambitieux avec l'Union européenne. On s'attend à ce que cet accord stimule l'économie canadienne et se traduise par un apport moyen de 1 000 $ pour chaque famille canadienne.
Malheureusement, le NPD et ses alliés qui s'opposent au commerce contrecarrent systématiquement les initiatives du gouvernement visant à ouvrir de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens. L'ancien porte-parole du NPD en matière de commerce, le député de Windsor-Ouest, a dit qu'il appuyait les efforts des grands dirigeants syndicaux pour empêcher la poursuite de négociations commerciales avec la Corée, le Japon et l'Union européenne. Un autre ancien porte-parole du NPD en matière de commerce, le député de Burnaby—New Westminster, a résumé la position de son parti quand il a affirmé que le libre-échange avait coûté très cher aux Canadiens.
On ne peut pas changer sa nature, et le NPD ne peut pas dissimuler son programme anticommerce. En cette période d'incertitude économique sur la scène mondiale, les Canadiens savent que seul le gouvernement a un plan de promotion du commerce visant à favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
Les compteurs intelligents sans fil
Monsieur le Président, j'aimerais remercier Cliff Paluck et le groupe de citoyens préoccupés de West Kootenay d'avoir animé des séances d'information sur les compteurs intelligents et la technologie sans fil à Castlegar, Trail et Slocan Park. Le conférencier invité, Jerry Flynn, est un officier de marine à la retraite qui a passé la majeure partie de sa carrière militaire à travailler dans le secteur du renseignement d'origine électromagnétique et de la guerre électronique et radioélectronique.
FortisBC a fait une demande auprès de la commission des services publics de la Colombie-Britannique pour déployer des compteurs intelligents sans fil dans la région. Selon M. Flynn, le niveau ambiant de résonance électromagnétique dans la société est déjà extrêmement toxique et les compteurs intelligents sans fil contribueront considérablement à ce danger. Il ajoute que les lignes directrices du Code de sécurité 6 du Canada sont exclusivement fondées sur des études industrielles qui tiennent seulement compte des effets thermiques sans s'intéresser aux effets connus et nocifs des émissions de micro-ondes non thermiques sur les systèmes biologiques.
Conformément au principe de précaution préconisé par de nombreux scientifiques indépendants dans le monde, dans les résidences, on devrait seulement envisager l'installation de compteurs intelligents câblés puisqu'il s'agit d'une technologie sans risque.
Merci encore à Cliff et à Jerry de nous avoir sensibilisé à la question.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, l'arrivée de février n'ayant point chassé l'hiver, de nombreux Canadiens songent à partir en vacances, pour aller faire du ski ou se réchauffer au soleil.
Or un de nos concitoyens cherche une façon de contrecarrer les plans des Canadiens qui souhaitent prendre des vacances. Cette personne prévoit imposer aux contribuables canadiens une nouvelle taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi, générerait des recettes de 20 milliards de dollars et ferait augmenter tous les prix à la consommation, y compris ceux de l'essence, du panier d'épicerie et de l'électricité, de sorte qu'il serait plus difficile pour les Canadiens de prendre des vacances.
Cette personne qui souhaite imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui nuira à l'emploi n'est nulle autre que le chef du NPD.
Le prix des Directeurs et directrices exceptionnels
Monsieur le Président, le prix des directeurs et directrices exceptionnels est une reconnaissance spéciale décernée par le Partenariat en éducation visant à reconnaître les réalisations de 51 directeurs et directrices du Canada. Le Partenariat en éducation est un organisme de bienfaisance qui fait la promotion d'un système d'éducation public fort.
Je suis vraiment ravi que deux citoyennes de la circonscription d'Avalon figurent parmi les 51 récipiendaires de cette prestigieuse reconnaissance cette année. Joy Brown, directrice de l'école primaire Coley's Point, de Bay Roberts, et Robin McGrath, directrice de l'école primaire Holy Cross, de Holyrood, recevront leur prix lors d'un gala organisé à Toronto plus tard ce mois-ci. Un comité composé d'éminents leaders issus du milieu de l'enseignement, de la collectivité et du secteur privé les a choisies parmi un grand nombre de candidatures.
Derrière chaque école qui réussit, il y a un directeur ou une directrice qui réussit et qui est en quête d'excellence dans l'enseignement. Ils mobilisent leur collectivité, encadrent leur personnel et créent un environnement d'apprentissage sécuritaire et enrichissant pour leurs élèves.
Je me joins aux élèves et à leurs parents, aux enseignants et au personnel des écoles primaires Coley's Point et Holy Cross pour féliciter Joy Brown et Robin McGrath de faire partie des directeurs et directrices exceptionnels du Canada. Elles font la fierté de leurs collègues, de leur école, de leur collectivité et de leur province. Continuez votre bon travail!
Le Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, le NPD et son chef tentent encore une fois de rouler les Canadiens dans la farine.
Comment, me demandera-t-on? Eh bien, voici: le chef du NPD veut remplir les coffres de l'État en imposant une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars aux familles canadiennes. Pendant la course à la direction du NPD, le chef actuel a dit que le système de fixation du prix du carbone qu'il avait proposé « produirait des milliards ».
Cette taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, en plus de nuire à l'emploi, aurait des effets insidieux, car elle ferait augmenter le prix d'absolument tout. Des études montrent d'ailleurs que ce sont les Canadiens à faible revenu et des régions rurales qui subiraient le plus les répercussions négatives de la taxe sur le carbone du NPD. On voit bien quelles sont les vraies couleurs du NPD: c'est le parti des grands dirigeants syndicaux et des groupes d'intérêts spéciaux qui verse des larmes de crocodile pour les gens à faible revenu.
Le gouvernement va continuer de s'opposer fermement à cette taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars et fera des pieds et des mains pour appuyer tous les Canadiens, où qu'ils vivent.
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, la kyrielle d'abus des fonds publics par ce gouvernement conservateur se poursuit de plus belle.
Il lance des millions de dollars par les fenêtres pour acheter de la publicité douteuse, et des sénateurs conservateurs comme Harb, Duffy et Brazeau — ceux-là mêmes que le premier ministre avait juré de ne jamais nommer mais dont il est maintenant responsable — se remplissent les poches avec des allocations auxquelles ils n'ont pas droit. C'est du vol.
À la Chambre des communes, malheureusement, ce n'est pas mieux. La ministre des Ressources humaines traite les chercheurs d'emploi de bad guys, un ministre utilise l'hélicoptère de recherche et sauvetage comme taxi personnel et on dépense des millions de dollars pour réécrire l'histoire canadienne à la sauce conservatrice et désinformer les Canadiens.
Au lieu d'accepter d'être des faire-valoir à la solde du bureau du premier ministre, mes collègues conservateurs devraient utiliser leur temps de parole pour exiger des comptes de leurs collègues qui abusent de l'argent des contribuables. C'est ça, la job de député.
Au NPD, on croit qu'il est essentiel de bien gérer les fonds publics, et on sera là en 2015 pour les Canadiens.
[Traduction]
La délimitation des circonscriptions électorales
En 1994, monsieur le Président, le gouvernement libéral majoritaire a fait adopter la Loi sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales afin d'interrompre les travaux des commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales de cette année-là, car il n'approuvait pas le découpage qui lui avait été proposé.
Hier, le député de Wascana a voulu induire les Canadiens en erreur lorsqu'il a affirmé que, selon le premier ministre: « [...] les conservateurs adhéraient à l'objectif que visait le gouvernement de l'époque et ont voté en [...] faveur [du projet de loi]. »
En plus d'être carrément fausse, cette affirmation est aussi hypocrite, ce dont on ne s'étonnera pas de la part du Parti libéral.
À l'époque, les libéraux ont critiqué les commissions indépendantes, comme l'illustre cette citation du député libéral Don Boudria: « Les députés doivent se rendre compte que la redistribution [...] est très injuste pour la Colombie-Britannique et l'Ontario [...] ».
Le député de Wascana sait pertinemment que le premier ministre s'opposait à ce projet de loi libéral antidémocratique et qu'il a voté contre. Après la période des questions, je me ferai un immense plaisir de déposer les résultats du vote du 13 avril 1994 sur le projet de loi C-18.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La délimitation des circonscriptions électorales
Monsieur le Président, les conservateurs ont fait des appels téléphoniques trompeurs dans l'ensemble de la Saskatchewan, et le premier ministre dit qu'il n'y a rien de mal à harceler ainsi les gens de cette province, même si son propre caucus qualifie ces appels de tromperie et désapprouve le stratagème.
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas, lui aussi, que les appels étaient une mauvaise idée? Le gouvernement compte-t-il appuyer le projet de loi du NPD visant à sévir contre les auteurs d'appels trompeurs comme ceux-là?
Monsieur le Président, je voulais justement parler d'un projet de loi du NPD, car le porte-parole de ce parti en matière de réforme démocratique affirme que les commissions de délimitation des circonscriptions électorales font leur travail de bonne foi et s'attendent à ce que les partis politiques s'abstiennent de s'immiscer dans ce travail. Malgré cela, le NPD a déposé à la Chambre un projet de loi actuellement inscrit au Feuilleton, le projet de loi C-396, qui n'accepte pas le travail accompli dans le passé par ces commissions et qui vise à le défaire. Les députés du NPD essaient de se servir des pouvoirs de la Chambre et de leur droit de présenter des projets de loi pour annuler ce travail. C'est exactement ce que prêchent constamment les députés néo-démocrates: faites ce que nous disons, pas ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, réellement, je n'ai pas entendu d'excuses envers les gens de la Saskatchewan, ici. C'est parce que les conservateurs les tiennent pour acquis, qu'ils vivent en région ou en ville.
Les conservateurs ont utilisé en Saskatchewan la même entreprise que Pierre Poutine. Ils ont utilisé une compagnie bidon pour cacher leurs actions. Puis, ils prétendent que c'est normal d'attaquer une commission indépendante. Il faut mettre fin aux malversations conservatrices.
Est-ce que le gouvernement va clarifier les règles du CRTC concernant l'utilisation de ces appels?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis surpris que les députés néo-démocrates maintiennent leur approche selon laquelle il faudrait faire ce qu'ils disent, mais pas ce qu'ils font.
Ils critiquent les appels automatisés, pourtant ils utilisent eux-mêmes exactement cette méthode. Ils l'ont utilisée dans Burnaby—Douglas concernant la délimitation des circonscriptions électorales et concernant une députée néo-démocrate qui avait démissionné.
Ils nous critiquent pour notre participation à la délimitation des circonscriptions électorales tandis qu'ils y interviennent eux-mêmes vigoureusement. Ils disent que nous devons respecter l'indépendance des commissions, mais ils présentent des projets de loi à la Chambre pour annuler le travail des commissions.
Pendant des années, ils avaient le monopole de la vertu. Aujourd'hui, ils ont le monopole de l'hypocrisie.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, ce matin, on a assisté au triste spectacle de la comparution du sénateur Brazeau en cour. Ce sénateur conservateur, nommé par le premier ministre, était déjà sous enquête pour avoir volé le Sénat et fraudé l'impôt. Il a fait preuve de sexisme envers une journaliste et insulté des leaders autochtones.
Le premier ministre n'a toujours pas admis que c'était une erreur de donner une job à vie au sénateur Brazeau. Va-t-il maintenant le reconnaître et s'assurer que les contribuables récupèrent l'argent qui leur a été subtilisé?
Monsieur le Président, en raison de la gravité de ces événements et de ces accusations, il a été exclus du caucus. Le système judiciaire se chargera de cette affaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, si le sénateur Brazeau se rend jusqu'à la fin de son mandat, en 2049, il aura reçu plus de 7 millions de dollars en salaire seulement. Est-il l'erreur de 7 millions de dollars du premier ministre?
Le premier ministre ne peut pas empêcher ce sénateur, qui n'est pas élu, de continuer à toucher son salaire, mais il peut l'empêcher de réclamer des frais de subsistance auxquels il n'a pas droit. Qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire pour rendre l'argent aux contribuables?
Monsieur le Président, en raison des graves accusations qui ont été portées contre lui, le sénateur a été expulsé du caucus. Le système judiciaire va évidemment s'occuper sans tarder de ce dossier.
Pour ce qui est des allocations de résidence et des autres questions du genre, le comité sénatorial de la régie interne en a naturellement été saisi. Plusieurs de ces questions ont été renvoyées aujourd'hui à un vérificateur externe et feront l'objet d'un examen indépendant.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pourtant pas compliqué de dire qu'on a fait une grosse boulette. Ils savaient que ce gars-là avait un passé louche mais ils l'ont quand même nommé au Sénat. Les conservateurs continuent de puiser dans leur baril sans fond d'hypocrisie. Après avoir qualifié le Sénat de « relique du XIXe siècle », le premier ministre a retourné sa veste et a nommé plus de sénateurs que Mulroney. Les contribuables doivent maintenant payer des millions de dollars pour que les amis du premier ministre et les grands donateurs du Parti conservateur puissent se dorer la couenne jusqu'à la fin de leurs jours.
Pourquoi ne pas simplement abolir cette institution archaïque, antidémocratique et aussi dépassée que les phonographes ou les allumeurs de réverbères?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a entrepris un ambitieux programme de réforme démocratique du Sénat. En fait, le premier ministre a nommé chacun des sénateurs démocratiquement élus quand il en a eu l'occasion. Il l'a encore fait il y a à peine deux semaines.
Nous incitons toutes les provinces à faire en sorte que des sénateurs démocratiquement élus puissent être nommés au Sénat. Nous exhortons également les autres partis, qui se sont systématiquement opposés aux changements visant à moderniser et à démocratiser nos importantes institutions parlementaires, à se raviser et à appuyer les vraies réformes qui obligeront le Sénat à rendre des comptes aux Canadiens.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les emplois ont continué à disparaître le mois dernier.
Le Canada a perdu 200 000 emplois manufacturiers depuis la récession. Les industries du secteur manufacturier sont obligées de payer des centaines de millions de dollars de plus en impôt sur les salaires, parce que les conservateurs continuent d'augmenter les cotisations d'assurance-emploi.
Le gouvernement peut-il s'engager à la Chambre à annuler les hausses des cotisations d'assurance-emploi qu'il prévoit en 2014? Il y a des emplois en jeu.
Monsieur le Président, notre priorité est la création d'emplois et la croissance de l'économie durable à long terme.
Nous avons réduit les taux d'imposition plus de 140 fois. Par conséquent, une famille moyenne peut conserver près de 3 000 $, en raison des changements effectués par notre gouvernement pour aider les familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a perdu 22 000 emplois le mois dernier. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la hausse des cotisations d'assurance-emploi mise en oeuvre par les conservateurs a déjà coûté à l'économie l'équivalent de près de 300 000 années-personnes en emplois. Toutefois, le gouvernement semble d'avis que trois hausses consécutives des cotisations d'assurance-emploi, ce n'est pas assez. Il en veut d'autres.
Je constate que les conservateurs ont renié la plupart de leurs principes lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, mais quand exactement ont-ils commencé à croire que la meilleure façon de créer des emplois était d'augmenter les charges sociales des employeurs et des employés?
Monsieur le Président, nous savons que la meilleure façon de créer des emplois est de réduire les impôts. C'est pourquoi nous l'avons fait 140 fois. C'est la raison pour laquelle la famille moyenne paye 3 000 $ de moins en impôts aujourd'hui. C'est peut-être aussi ce qui explique que nous avons vu la création nette de plus de 900 000 emplois depuis la récession. C'est le meilleur bilan de tout le G7 en matière de création d'emplois. En fait, c'est un bilan que nous comptons maintenir. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, cette prospérité remarquable du Canada durera pendant des décennies.
La délimitation des circonscriptions électorales
Monsieur le Président, que compte faire le ministre de la Réforme démocratique maintenant? Joindra-t-il sa voix à celle du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre pour dénoncer les manoeuvres insidieuses du Parti conservateur visant à intimider la commission électorale indépendante de la Saskatchewan?
S'engagera-t-il à assurer le maintien de pratiques démocratiques, équitables et transparentes ou bien fermera-t-il les yeux sur la dernière atteinte sournoise du gouvernement conservateur à la démocratie et emboîtera-t-il le pas au premier ministre pour défendre l'indéfendable?
Monsieur le Président, les parlementaires, les partis politiques et la population sont invités à participer au processus de délimitation des circonscriptions électorales. Tout le monde sait que le Parti conservateur est d'accord avec 75 % — c'est-à-dire la majorité — des mémoires présentés qui s'opposent aux propositions de la commission de la Saskatchewan.
Nous respectons le processus dans nos travaux. Par contre, lorsque les libéraux étaient au pouvoir en 1994, ils ont présenté un projet de loi qui aurait dissolu les commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales. Jamais nous ne ferions une telle chose.
[Français]
Le directeur parlementaire du budget
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que près de 22 000 emplois, net, ont été perdus en janvier.
Voilà le genre de nouvelles dont les conservateurs ne veulent pas réellement qu'on soit au courant, lorsqu'ils insistent pour laisser se terminer le mandat du directeur parlementaire du budget, et qu'ils traînent des pieds pour lui trouver un remplaçant.
Pourquoi ce gouvernement ne veut-il pas prolonger le mandat du directeur parlementaire du budget? Quand va-t-il cesser de tenir les Canadiens dans l'obscurité? Pourquoi la responsabilité financière les effraie-t-elle à ce point?
Monsieur le Président, nous voulons un directeur parlementaire du budget qui soit impartial et qui donne des opinions crédibles sur les questions budgétaires.
Le bibliothécaire du Parlement a retenu les services d'un cabinet de recrutement. Nous n'avons pas l'intention de changer le fait que le directeur parlementaire du budget relève de la Bibliothèque du Parlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que nous avons perdu, net, 22 000 emplois en janvier, ce qui est encore pire que ce à quoi s'attendaient les experts. Voilà qui contredit les prétentions des conservateurs en matière de création d'emplois. Leurs notes d'allocution ne correspondent tout simplement pas à la réalité.
Sans directeur parlementaire du budget, il sera beaucoup plus difficile de connaître la vérité. Au lieu de se soustraire à son obligation de rendre des comptes, pourquoi le gouvernement ne prolonge-t-il pas le mandat du directeur parlementaire du budget jusqu'à ce qu'on lui trouve un remplaçant?
Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement que nous compatissons avec les nombreux Canadiens qui ont perdu leur emploi. Cependant, cela dit, notre Plan d'action économique fonctionne. Depuis la fin de la récession, en juillet 2009, il s'est créé, net, plus de 900 000 emplois au Canada.
Néanmoins, en 2013, nous comptons poursuivre la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique pour garantir notre prospérité à long terme et veiller à ce que notre économie continue de croître.
[Français]
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Monsieur le Président, après que le gouvernement ait perdu les renseignements personnels de centaines de milliers de Canadiens, il a fallu des pressions politiques et plusieurs poursuites en recours collectif pour le forcer à réagir. La solution pour protéger complètement les victimes de cette incurie coûterait 100 millions de dollars par année. Les conservateurs essaient de jouer aux héros en offrant beaucoup moins, et ce, pour six ans uniquement.
Quand les conservateurs vont-ils prendre au sérieux la protection des renseignements et protéger vraiment ces victimes?
Monsieur le Président, la perte d'informations par le ministère est tout à fait inacceptable. Cela n'aurait jamais dû arriver.
Nous saisissons toute occasion qui se présente pour aider les Canadiens et les protéger, notamment en leur offrant gratuitement des services d'Equifax. De plus, j'ai enjoint le ministère de changer tous ses systèmes pour protéger les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai des nouvelles pour la ministre: c'est nettement insuffisant. C'est même moins que ce qu'a recommandé son propre ministère. La ministre peut-elle au moins essayer, pour un instant, de se mettre à la place des quelque 500 000 victimes canadiennes?
Premièrement, leurs renseignements personnels ont été perdus, et on apprend maintenant que le gouvernement conservateur tourne le fer dans la plaie en informant de parfaits étrangers de cette perte.
Quand la ministre prendra-t-elle la protection des renseignements personnels au sérieux, et que compte-t-elle faire?
[Français]
Monsieur le Président, nous prenons la protection de la vie privée des Canadiens et des Canadiennes très au sérieux.
C'est pourquoi nous avons informé le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada immédiatement. Il est indispensable que le ministère assure la sécurité des personnes et leurs informations. Heureusement, à ce jour, il n'y a aucune preuve que l'information a été employée à titre frauduleux.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, bienvenue sur L'Île fantastique, mettant en vedette la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Par ailleurs, nous savons que le sénateur Brazeau touchera encore 7 millions de dollars s'il reste au Sénat pendant toute la durée de son mandat, soit jusqu'en 2049. Si on ajoute le traitement de tous les autres sénateurs nommés par le premier ministre, ceux-ci recevront des contribuables plus de 115 millions de dollars.
Un projet de loi de 115 millions de dollars et un code déontologique du Sénat pétri d'obscurantisme seront-ils le seul héritage laissé par la réforme du Sénat proposée par le premier ministre?
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le problème de ce gouvernement, c'est que sa crédibilité est à zéro.
Le premier ministre peut essayer de s'en laver les mains tant qu'il veut, mais c'est lui qui a donné une job à vie au sénateur Brazeau. Il en est responsable.
Les conservateurs l'ont nommé en sachant que plusieurs plaintes de harcèlement sexuel avaient été déposées contre lui, qu'il ne payait pas la pension alimentaire de son fils et ils l'ont gardé au sein du caucus après qu'il a fait des commentaires sexistes envers une journaliste. Le premier ministre a même dit que c'était un homme distingué.
Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour l'expulser du caucus conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'époque où ce sénateur a été nommé, il occupait les fonctions de chef national du Congrès des peuples autochtones, l'un des organismes autochtones nationaux du Canada. Des mesures ont évidemment dû être prises à la lumière des récents événements: le sénateur a été expulsé du caucus, les autorités ont pris les mesures judiciaires qui s'imposent et le Sénat se penche sur le dossier dans le cadre du processus d'examen qui lui est propre.
[Français]
Monsieur le Président, si seulement c'était un cas isolé!
Mais dans la longue liste des amis du parti nommés au Sénat par le premier ministre, les abus sont malheureusement trop fréquents.
Le sénateur Duffy fait semblant d'habiter l'Île-du-Prince-Édouard, le sénateur Harb reçoit une allocation pour habiter sa propre maison et la sénatrice Wallin habite peut-être en Saskatchewan, mais personne ne le sait.
Ça commence à faire beaucoup d'argent gaspillé.
Que vont faire les conservateurs pour s'assurer que les contribuables retrouvent cet argent versé injustement?
Monsieur le Président, le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration examine actuellement la réglementation portant sur les indemnités de logement, et nous nous attendons à ce que le comité fasse appliquer les règlements.
Cela dit, il est aussi vrai qu'aujourd'hui, le Bureau de régie interne a envoyé les dossiers de quelques sénateurs au vérificateur externe Deloitte pour qu'il les examine et en fasse rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, en plus du sénateur Brazeau, le sénateur libéral Mac Harb a lui aussi réclamé une indemnité de logement même s'il vit ici depuis des dizaines d'années. Quant au pseudo résidant de l'Île-du-Prince-Édouard Mike Duffy, il se réfugie littéralement dans les cuisines pour ne pas avoir à répondre aux questions sur son lieu de résidence. Et voilà maintenant que Pamela Wallin refuse de confirmer qu'elle vit bien en Saskatchewan.
Le premier ministre a nommé 58 sénateurs, détrônant ainsi le roi du népotisme conservateur, Brian Mulroney. Quand les conservateurs vont-ils régler définitivement le cas du Sénat en l'abolissant?
Les députés néo-démocrates se contredisent, monsieur le Président. Comment peuvent-ils se plaindre que les sénateurs ne sont pas élus alors qu'ils ont refusé de faire adopter une loi visant justement à les faire élire?
Nous avons pris des mesures pour que le Sénat soit plus démocratique, plus responsable et plus représentatif. Voilà pourquoi nous avons renvoyé la question à la Cour suprême du Canada. Ce faisant, nous accélérerons le processus actuel de réforme du Sénat et nous paverons la voie à d'autres réformes.
Monsieur le Président, nous avons voté contre la loi en question parce qu'il s'agissait d'une mesure symbolique — rien de plus — pour mettre fin au cafouillis sénatorial, qui nous coûte 90 millions de dollars par année.
Au bout du compte, les contribuables verseront 115 millions de dollars en salaire aux collecteurs de fonds du premier ministre, à ses directeurs de campagne, aux candidats défaits de son parti et à ses amis personnels. À lui seul, le sénateur Brazeau touchera 7 millions de dollars.
Nous pourrions faire économiser 90 millions de dollars par année aux contribuables, qui travaillent dur pour leur argent, en nous débarrassant du Sénat, une institution dont les membres ne rendent de comptes à personne et qui constitue une source d'embarras pour le pays. Quand les conservateurs vont-ils faire ce qui s'impose et l'abolir?
Monsieur le Président, je rappellerais au député qu'en réalité, ses collègues n'ont pas pu voter contre le projet de loi, puisqu'ils ont fait de l'obstruction à chacune des étapes, au point que nous n'avons jamais pu nous rendre au vote. L'objectif du NPD est de paralyser la réforme du Sénat.
De ce côté-ci de la Chambre, nous agissons. Nous avons renvoyé la question à la Cour suprême. Nous accélérons ainsi le processus actuel de réforme du Sénat et nous pavons la voie à d'autres réformes.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Monsieur le Président, le dossier des atteintes à la protection des données continue d'être géré de manière incompétente. Maintenant, on apprend que des lettres ont été envoyées aux mauvaises personnes. Nous savons que la ministre n'a pas préparé les enveloppes elle-même, comme nous savons que ce n'est pas elle qui a perdu le disque dur. Toutefois, ce qui nous dérange, c'est le manque d'intérêt qu'elle a montré à l'égard de cette question, le fait qu'elle a communiqué des renseignements erronés et le manque de respect dont elle a fait preuve envers les 600 000 Canadiens touchés par ce problème, en refusant de comparaître devant le comité de la Chambre et de justifier son inaction et sa faible réaction.
La ministre fera-t-elle ce qui s'impose et comparaîtra-t-elle devant le comité?
Monsieur le Président, nous avons déjà cerné le premier problème mentionné. Nous avons adopté des solutions et réglé le problème. Cette situation est totalement inacceptable, notamment parce qu'elle pouvait être évitée. C'est pourquoi j'ai ordonné au ministère de procéder à une réforme complète de ses systèmes de TI et de ses processus de sécurité, et d'offrir une formation à ses employés afin que les Canadiens ne soient plus jamais victimes de ce type d'incident.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, après qu'il ait laissé le gouvernement ne rien investir dans la MISMA et ne rien offrir pour aider à la restauration de la démocratie au Mali, fermer nos ambassades et bureaux au Gabon, en Guinée et au Niger, et réduire à seulement trois les pays francophones d'Afrique considérés comme prioritaires par l'ACDI, le ministre de la Francophonie va-t-il se réveiller et faire son devoir?
Va-t-il s'assurer que la francophonie africaine ne sera pas de nouveau victime du gouvernement au prochain budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada appuie les habitants du Mali depuis très longtemps. L'ambassadeur du Mali a même qualifié l'aide canadienne d'« exemplaire ».
Nous continuons à nous préoccuper de la situation au Mali. C'est pourquoi le ministre a annoncé une aide supplémentaire à ce pays sous la forme d'aide humanitaire, de soins de santé d'urgence et de distribution d'eau et de nourriture aux personnes déplacées et aux réfugiés.
[Français]
La garde d'enfants
Monsieur le Président, cette semaine, plusieurs députés se sont rappelé l'abandon par le gouvernement du programme universel de garderies. Pour remplacer ce programme, les conservateurs se sont engagés, en 2006, à offrir des crédits d'impôt aux employeurs qui créeraient de nouvelles places en garderie; 125 000 nouvelles places en cinq ans, ont-ils promis.
Combien de places ont-ils créées à ce jour? Ces dernières ont-elles permis aux femmes et aux mères de famille monoparentale d'avoir accès à un système de garderies abordable?
Monsieur le Président, notre parti croit que ce sont les parents qui sont les mieux placés pour déterminer comment élever leurs enfants. C'est très important à nos yeux. C'est pourquoi nous avons proposé ce programme. Une partie de ce programme visait la création de places en garderie. Entre 2006 et 2010, plus de 110 000 places en garderie ont été créées, et nous n'avons pas été informés du nombre de places qui se sont ajoutées depuis ce temps. Nous appuyons donc les parents.
[Traduction]
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, on peut se demander si les conservateurs ont tiré une quelconque leçon de la tragédie dont Ashley Smith a été victime.
L'enquêteur correctionnel a sonné l'alarme à propos de l'augmentation fulgurante du nombre de cas d'automutilation grave dans les pénitenciers. Or, au lieu d'intervenir, les conservateurs suppriment le seul programme destiné à traiter ceux qui pratiquent l'automutilation.
Qu'en pense le ministre? Que peut faire le Service correctionnel du Canada pour prévenir la prochaine tragédie s'il n'existe pas de mesures de soutien?
Monsieur le Président, ce que la députée dit est absolument faux. Le projet dont elle parle était un projet-pilote, et il a pris fin.
Ces services seront offerts dans tous les établissements et ils feront partie du processus normal de prise en charge.
[Français]
Monsieur le Président, les statistiques de l'enquêteur correctionnel sont plutôt alarmantes. En cinq ans, le nombre d'incidents d'automutilation a presque triplé. C'est une situation grave et nous devons y remédier immédiatement afin d'éviter d'autres tragédies comme celle d'Ashley Smith. L'automutilation est un problème sérieux dans nos prisons. L'abandon des programmes qui permettaient de lutter spécifiquement contre ce fléau est une erreur monumentale.
Quel est l'objectif du ministre de la Sécurité publique? Est-ce la réinsertion ou l'automutilation?
[Traduction]
Monsieur le Président, une fois de plus, la députée d'en face a tout à fait tort. Il s'agissait d'un projet-pilote. Nous avons tiré des enseignements de ce projet-pilote, et nous appliquons ce que nous avons appris à l'échelle du pays afin d'aider les détenus qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Le gouvernement et le Service correctionnel du Canada agissent. Nous avons mis en oeuvre diverses mesures, dont une période d'évaluation de 90 jours. Lorsque les détenus arrivent dans un établissement, ils sont évalués et traités en conséquence.
Il reste encore du travail à faire, mais nous agissons.
Aucun projet n'a été éliminé. Il s'agissait d'un projet-pilote. Nous appliquons les enseignements que nous avons tirés à l'échelle du pays.
[Français]
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, on apprend ce matin que le rappel de la viande contaminée provenant de XL Foods a coûté 2 millions de dollars aux contribuables. Ce genre de situation aurait pu être évité si les conservateurs n'avaient pas coupé de postes d'inspecteurs à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ils pensaient économiser de l'argent en coupant dans les services, mais le rappel coûte plus cher que les postes d'inspecteurs.
Les conservateurs vont-ils arrêter d'improviser et de mettre la vie des Canadiens en danger avec leurs coupes irresponsables?
Monsieur le Président, la salubrité des aliments est notre principale priorité.
Depuis 2006, le gouvernement a accru d'environ 20 % le nombre d'inspecteurs et le budget de l'ACIA. Le gouvernement continuera de fournir à l'ACIA les ressources dont elle a besoin pour assurer la sécurité de notre approvisionnement en aliments.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous venons tout juste d'apprendre le coût total du rappel de viande attribuable à XL Foods, qui a eu lieu l'automne dernier. Il a fallu payer le salaire de près de 40 employés, plus les heures supplémentaires, plus les frais de déplacement, plus les frais d'hébergement. Ainsi, les contribuables ont dû débourser plus de 2 millions de dollars.
Ma question est simple. Les conservateurs ont-ils tiré une quelconque leçon du plus important rappel de viande de l'histoire canadienne, de tous les coûts qui y ont été associés et du fait que 18 Canadiens sont tombés malades? Vont-ils revenir sur leur décision insensée de faire des compressions à l'ACIA?
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, notre priorité absolue consiste à assurer la salubrité des aliments destinés aux consommateurs canadiens. Depuis 2006, le gouvernement a augmenté le nombre d'inspecteurs et le budget de l'ACIA d'environ 20 %.
Cependant, je tiens à souligner que chaque fois que nous imposons ou mettons en oeuvre une mesure dans le cadre du budget, qu'il s'agisse d'augmenter les budgets ou le financement alloué à la salubrité des aliments, l'opposition, et plus particulièrement le NPD, vote contre chacune d'entre elles. C'est honteux.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, dans le discours qu'il a prononcé à Montréal, le chef de l'opposition a tenté d'expliquer quelle serait la politique étrangère du NPD. Étonnamment, son discours a montré aux Canadiens qu'il souhaiterait ramener le Canada à une politique étrangère dans le cadre de laquelle les valeurs canadiennes passeraient au deuxième plan et le gouvernement se plierait aux exigences de tous les dictateurs ayant un droit de vote à l'ONU.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre en quoi consiste la politique étrangère du gouvernement?
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, hier, le chef de l'opposition a montré qu'il voudrait ramener le Canada à une politique étrangère vouée à l'échec.
Le Canada ne se contentera plus d'acquiescer, uniquement pour être en bons termes. Notre pays a toujours été un ardent défenseur de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit dans le monde. Le gouvernement adopte une politique étrangère fondée sur des principes. Depuis notre arrivée au pouvoir, le Canada ne se plie plus aux exigences de tous les dictateurs ayant un droit de vote à l'ONU.
Le chef du NPD abolirait des accords commerciaux et nuirait aux exportations canadiennes. Il enverrait aussi l'argent des contribuables à des pays en développement sans se soucier d'obtenir des résultats.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, revenons aux choses sérieuses. L'assaut des conservateurs contre le Québec se poursuit de plus belle.
Dans leur système vicieux de quotas pour les coupes à l'assurance-emploi, la cible pour le Québec est la plus élevée de toutes: 40 % des coupes doivent venir de ma province.
C'est inacceptable! Ce n'est rien d'autre qu'une attaque en bonne et due forme contre le Québec et ses régions.
Les Québécois ont payé pour l'assurance-emploi, et ça leur appartient. Les conservateurs veulent prendre leur argent, attaquer leur mode de vie et détruire leur économie aussi importante en région.
La ministre va-t-elle entendre raison et abandonner ces quotas destructeurs et irresponsables?
Monsieur le Président, nous avons un système d'assurance-emploi qui est pareil partout au pays. Partout!
C'est très important d'assurer l'intégrité du système. C'est pourquoi nous avons des moyens variés pour identifier les prestations inadmissibles, afin de protéger l'intégrité du système.
C'est très important d'assurer que l'argent des contribuables canadiens est dépensé de manière très responsable et respectueuse.
[Traduction]
Monsieur le Président, près de la moitié des emplois au Canada sont créés par les petites entreprises, dont la plupart sont des entreprises familiales. Celles-ci commencent à comprendre que le régime d'assurance-emploi ne leur est pas destiné.
Tariq Anwar a travaillé au restaurant familial pendant 14 ans. Il s'est retrouvé sans emploi quand sa famille a décidé de vendre le restaurant. Il a alors appris qu'il est inadmissible à l'assurance-emploi, même après avoir cotisé au régime pendant tant d'années, tout simplement parce qu'il a un lien de parenté avec le propriétaire.
Est-ce juste? Au lieu de couper l'assurance-emploi, pourquoi ne pas administrer le régime de façon plus juste, ou à tout le moins, plus efficace?
Monsieur le Président, l'assurance-emploi est offerte aux personnes qui perdent leur emploi indépendamment de leur volonté. Il est important de comprendre qu'elles y sont admissibles pendant qu'elles cherchent un autre emploi.
Nous voulons aider les gens à trouver un emploi, que ce soit dans le cadre du régime d'assurance-emploi ou à l'aide de programmes comme les ententes relatives au marché du travail qui aident les Canadiens qui ont perdu leur emploi ou qui sont au chômage à réintégrer la population active.
Nous avons élargi le régime, nous ne l'avons pas coupé. La création d'emplois et la croissance sont nos priorités et nous faisons tout en notre pouvoir pour aider les Canadiens à se remettre au travail.
Monsieur le Président, je pense qu'il est grand temps que la ministre sorte de sa bulle de verre et parle avec les personnes touchées par ces coupes.
L'industrie fruitière de la Colombie-Britannique compte sur les travailleurs saisonniers, mais à cause des nouvelles règles en matière d'assurance-emploi, ceux-ci sont obligés d'accepter tout emploi qui leur est offert. Ainsi, le nombre de travailleurs qui pourront participer aux récoltes diminuera considérablement. Les fruiticulteurs devront se débrouiller au moment de la récolte pour livrer leurs produits à temps.
Quand le gouvernement acceptera-t-il d'annuler ces changements, qui nuisent aux travailleurs saisonniers?
Monsieur le Président, nous voulons qu'il soit plus avantageux pour les Canadiens de travailler que d'être au chômage.
L'ensemble du pays connaît une pénurie de compétences et de main-d'oeuvre. Les employeurs ont tellement besoin d'aide qu'ils sont prêts à payer plus pour faire venir des travailleurs d'ailleurs, alors que nous avons des Canadiens compétents capables de combler ces postes. Nous voulons aider les Canadiens à trouver ces emplois afin que les employeurs, les travailleurs et leur famille s'en portent mieux.
[Français]
Monsieur le Président, en s'attaquant aux chômeurs avec leur réforme de l'assurance-emploi, les conservateurs ont oublié de penser aux personnes vivant avec des limitations fonctionnelles.
Leur réforme impose aux chômeurs d'accepter n'importe quel emploi situé à une heure de route de leur domicile. Pourtant, les travailleurs handicapés n'ont pas la même capacité de voyager que les autres. On leur demande l'impossible et on menace de les punir s'ils n'obéissent pas.
La ministre va-t-elle finir par admettre que sa réforme punit les travailleurs, spécialement ceux qui vivent avec des limitations fonctionnelles?
Monsieur le Président, aucun gouvernement du Canada n'a fait autant que le nôtre pour appuyer les personnes avec des limitations fonctionnelles.
Le système de l'assurance-emploi respecte ce but. C'est pourquoi toute décision à l'égard de l'acceptation d'un emploi par un chômeur est basée sur des circonstances individuelles. C'est très important de reconnaître ça, parce que c'est un principe du système.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement vient de recommander au gouvernement d'obliger les exploitants à mettre plus de fonds de côté pour couvrir le coût d'un éventuel accident nucléaire ou de forage. Le plafond de responsabilité, qui est bien inférieur à ce que les autres pays exigent, est obsolète. Les derniers projets de loi ayant pour but d'éviter aux contribuables d'avoir à payer pour les accidents nucléaires ont reçu un appui considérable, mais ils sont restés en plan à cause, en 2008, du déclenchement précipité des élections, en 2009, de la prorogation et, en 2010, de la simple négligence.
Les conservateurs augmenteront-ils les plafonds de responsabilité? Quand verrons-nous à la Chambre un projet de loi distinct qui aura fait l'objet d'un examen en bonne et due forme?
Monsieur le Président, le régime canadien de responsabilité se fonde sur le principe du pollueur-payeur.
Je me dois de souligner, comme je l'ai déjà fait, que le commissaire à l'environnement a déclaré ce qui suit au sujet des plafonds de responsabilité en cas d'accident nucléaire:
Le Canada a reconnu qu'ils sont trop bas [...] Je crois comprendre [...] qu'on se penche actuellement sur la question et qu'on pourrait prendre des mesures à cet égard.
Ces mesures auraient pu être prises il y a longtemps si les néo-démocrates ne s'étaient pas aussi entêtés à faire de l'obstruction. Ils se sont obstinés, comme d'habitude, à faire passer leur idéologie avant la sécurité publique.
Le transport
Monsieur le Président, le plus récent incident de remorqueur et les nombreux navires abandonnés sur nos côtes, lesquels menacent notre environnement et nos voies de navigation, témoignent de la nécessité d'adopter des règlements stricts afin que les entreprises soient tenues de remorquer et d'enlever les navires lorsqu'ils dérivent.
Actuellement, des fonds sont réservés pour la navigation de pétroliers dans nos eaux territoriales, mais nous avons également besoin d'une loi similaire pour les autres navires. Le gouvernement va-t-il agir maintenant pour assurer la sécurité de nos côtes et de nos eaux navigables?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la sécurité de nos eaux navigables et notre rôle en tant qu'organisme de contrôle du transport maritime.
Cela dit, nous devons collaborer avec nos homologues provinciaux, car il n'est pas rare que nos compétences respectives en la matière se chevauchent. J'encourage le député à nous appuyer dans nos démarches.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, pendant que l'astronaute Chris Hadfield inspire tous les Canadiens grâce à son rôle au sein de la Station spatiale internationale, les conservateurs abandonnent les 700 employés de l'Agence spatiale canadienne.
L'agence est aux prises avec des difficultés financières et les conservateurs s'en foutent. Le président a même démissionné la semaine dernière, écoeuré de voir ses projets ne pas aboutir.
Que vont faire les conservateurs pour conserver l'expertise des employés de l'agence au Canada? Laisseront-ils le commandant Hadfield en apesanteur?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux.
Si ma collègue suivait le dossier de plus près, elle verrait qu'il y a quelques semaines, nous avons annoncé la participation du Canada à la très importante mission RADARSAT Constellation. C'est une mission de pointe. Nous sommes les leaders dans le monde par rapport aux satellites.
On est très fier d'avoir Chris Hadfield, cet astronaute canadien qui est le premier commandant de la Station spatiale internationale.
Soit dit en passant, on a annoncé dans notre Plan d'action économique de 2012 la participation du Canada à la Station spatiale internationale jusqu'à 2020. C'est ce qui permet d'avoir des commandants tels que Chris Hadfield, dont nous sommes très fiers.
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, l'industrie du tourisme s'inquiète de la baisse constante, depuis des années, des dépenses des visiteurs internationaux au Canada. Cette diminution des dépenses va à l'encontre de la tendance internationale de croissance de 4 % seulement en 2012.
On se demande pourquoi le Canada n'en bénéficie pas, sauf quand on regarde les actions des conservateurs et qu'on constate que la Commission canadienne du tourisme est sous-financée depuis des années. En fait, les conservateurs ne cessent de couper dans son budget, contrairement à tous les concurrents majeurs du Canada dans le monde.
Quelles mesures les conservateurs vont-ils adopter dans le prochain budget, afin de corriger cette situation?
Monsieur le Président, cette vision est plutôt pessimiste, car le Canada est très concurrentiel en matière de tourisme. C'est pourquoi notre gouvernement a lancé la Stratégie fédérale en matière de tourisme.
Je veux rappeler à mon collègue que nous sommes sur la bonne voie. Malgré le ralentissement économique, on peut voir que les dépenses liées au tourisme ont augmenté au pays pendant 13 trimestres de suite.
De plus en plus d'emplois liés au secteur touristique sont créés et on continue d'accueillir de plus en plus de touristes de la Chine, de l'Inde et du Brésil, ce qui montre que ça va bien en matière de tourisme.
Nous allons continuer sur cette voie.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement prend constamment des mesures pour faire en sorte que le système correctionnel corrige réellement les comportements criminels tout en respectant l'argent des contribuables. Des groupes d'intérêt d'extrême-gauche se plaignent que, parce qu'il utilise la pratique courante de la double occupation des cellules, le gouvernement traite les criminels de façon inhumaine.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle faire part à la Chambre de la position du gouvernement à l'égard de la double occupation des cellules?
Monsieur le Président, le député a entièrement raison. L'occupation double des cellules est une pratique tout à fait normale utilisée par de nombreux pays occidentaux.
Une étude réalisée l'an dernier par Service correctionnel Canada révèle qu'il n'y a aucune corrélation entre le taux de double occupation des cellules et le taux de violence. Contrairement à ce qu'a laissé entendre le député de Burnaby—New Westminster, la population carcérale n'a pas augmenté démesurément. En fait, sa croissance n'atteint même pas le quart de ce que prévoyait Service correctionnel Canada.
Le NPD est non seulement magnanime envers les criminels, il est également généreux dans son interprétation des faits.
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre du Labrador est encore soupçonné de graves violations du processus électoral, mais il ne fait rien pour s'aider. Au lieu de se montrer transparent, il facilite le camouflage d'autres fraudes électorales conservatrices. Il a offert un emploi grassement payé à Chris Crawford, l'ancien gestionnaire de la banque de données des conservateurs, le CIMS.
Si le ministre du Labrador n'a pas tout à fait perdu l'usage de la parole, pourrait-il nous expliquer pourquoi il a embauché M. Crawford pour qu'il travaille dans son bureau et nous dire ce que M. Crawford sait à propos de l'attaque contre les électeurs qui a été orchestrée par Pierre Poutine?
Monsieur le Président, les jours passent, et les fausses allégations et les théories du complot s'accumulent.
Cela me fait penser à une vieille émission de télévision intitulée Dossiers mystères. Résolvons quelques mystères pour le bénéfice du député. Qui est Lennay Kekua? Elle n'existe pas. Beyoncé à l'investiture? Lip sync. Où est Jimmy Hoffa? Probablement dans le caucus du NPD. Qui a fait ces appels automatisés illégaux? Le député libéral de Guelph.
L'affaire est classée, et le mystère, résolu.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, une de mes concitoyennes a voulu recevoir un formulaire d'impôt de l'Agence du revenu du Canada, mais on lui a répondu d'aller le chercher à son bureau de poste. Pourtant, il est de la responsabilité de l'agence d'envoyer ces formulaires. Pire encore, il n'y en avait pas à son bureau de poste. On a tenté de joindre à plusieurs reprises le centre de distribution, mais sans succès.
Quand les conservateurs vont-ils réaliser que leurs coupes dans les services publics font la vie dure à ceux qui ne veulent que faire leur déclaration de revenu?
[Traduction]
Monsieur le Président, les méthodes utilisées par les Canadiens pour soumettre leur déclaration de revenus changent, et nous nous adaptons pour répondre à leurs besoins. L'Agence du revenu du Canada incite les Canadiens à produire leur déclaration en ligne, et de plus en plus de Canadiens ont recours à cet outil sécuritaire. Les contribuables peuvent encore remplir des déclarations papier, et ils peuvent se procurer des formulaires sur demande et au bureau de poste.
Il convient de répéter que, l'an dernier, environ 1,3 million de trousses ont été envoyées par la poste et n'ont jamais été utilisées. Je suis sûre que tout le monde s'entendrait pour dire que nous ne devrions pas dépenser de l'argent pour cela.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, notre gouvernement revoit sans cesse son réseau de missions diplomatiques à l'étranger pour faire en sorte que les deniers publics soient dépensés à bon escient.
Notre haut-commissariat à Londres a des bureaux dans la Maison du Canada, édifice historique et patrimonial situé à Trafalgar Square. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères aurait-il l'obligeance de faire le point sur la situation de cette mission?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question ainsi que de son excellent travail auprès de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni.
Les Canadiens qui ont visité Londres savent peut-être que notre haut-commissariat occupe un endroit privilégié à la Maison du Canada, sise à Trafalgar Square. Ce que bien des gens ignorent, c'est que notre mission est répartie entre la Maison du Canada et un autre vieil édifice, à des kilomètres de là.
Nous allons agrandir la Maison du Canada et prendre possession de l'édifice adjacent, afin de réunir les activités du haut-commissariat en un seul endroit. Ce changement entraînera des économies pour les contribuables et nous permettra de mieux servir les Canadiens. Cet emballant projet viendra améliorer nos activités dans l'une de plus grandes villes du monde.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, le 15 juin dernier, la Cour suprême a tranché en faveur de la Ville d'Halifax dans sa cause l'opposant au gouvernement du Canada en ce qui concerne la sous-évaluation chronique des sites historiques par le gouvernement fédéral. Ce jugement a d'importantes conséquences sur les finances des municipalités.
Par exemple, l'évaluation du fort Chambly, faite par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, est cinq fois moins importante que celle faite par la municipalité. C'est un manque à gagner de 500 000 $ en revenus fonciers pour la Ville de Chambly.
Quand les conservateurs vont-ils respecter ce jugement et agir pour rendre leur juste part aux municipalités?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences fait une tournée pour discuter du prochain budget. Si, comme le prétend son gouvernement, elle fait de l'économie sa priorité, j'espère qu'elle va entendre les employeurs de toutes les régions qui dénoncent les effets pernicieux de sa réforme de l'assurance-emploi.
Comme le dit un entrepreneur de Sainte-Flavie, Guillaume Gagnon: « La réforme vient compromettre tous ces efforts voire même freiner nos investissements futurs ».
Plutôt que de s'entêter avec ces mesures qui font mal à l'économie régionale et aux entrepreneurs de chez nous, la ministre va-t-elle faire ce qui s'impose et annuler sa réforme de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, ce qui peut aider les entrepreneurs et les régions, c'est d'avoir les compétences et la main-d'oeuvre dont ils ont besoin. Avec les changements que nous apportons au programme d'assurance-emploi, nous donnons plus de renseignements aux chômeurs quant aux postes disponibles dans leur domaine de compétences et dans leur région. Nous leur permettons de voir les postes disponibles, ce qui est mieux pour les chômeurs, pour les employeurs et pour les régions.
La coopération internationale
Monsieur le Président, les Québécoises et les Québécois ne se reconnaissent pas dans les priorités canadiennes d'aide au développement international.
Le gouvernement fédéral abandonne les pays francophones avec lesquels le Québec a un lien privilégié. Il aide les pays qui constituent des marchés plutôt que ceux dont les populations sont les plus vulnérables.
Face à cette situation, le Québec a décidé de fonder — il le veut — sa propre agence d'aide au développement. Puisque aucune disposition constitutionnelle n'empêche le Québec de financer lui-même les organismes d'aide humanitaire, le gouvernement est-il ouvert à transférer au Québec sa part de l'enveloppe de l'ACDI?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral va continuer à fournir une aide internationale au nom de tous les Canadiens.
[Traduction]
Tous les Canadiens, y compris les Québécois, donnent généreusement pour aider les gens moins fortunés et les causes qui leur tiennent à coeur.
Depuis que nous sommes au pouvoir, les investissements du Canada dans les programmes d'aide donnent des résultats sur les plans de la sécurité alimentaire, de la santé maternelle et infantile et de l'éducation. Le Canada continuera à venir en aide aux plus vulnérables.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le no 48 des Journaux de la Chambre des communes
Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle
L'hon. Ed Fast (au nom du ministre de la Justice et procureur général du Canada)
demande à présenter le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux). (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai une pétition demandant à la Chambre des communes de protéger l'eau et la santé publique de nos collectivités rurales en appuyant ma motion. Les pétitionnaires sont de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et je suis très heureuse d'avoir leur appui. Nous devons prendre des mesures pour aider les collectivités rurales dotées de fosses septiques qui polluent l'environnement et que les gens ne peuvent pas mettre aux normes. C'est avec grand plaisir que je présente cette pétition aujourd'hui.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par 30 électeurs de ma circonscription pour signifier qu'ils appuient le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel, qui vise à contrer l'exploitation et la traite de personnes.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste trois minutes à l'honorable député de Châteauguay—Saint-Constant.
Monsieur le Président, avant d'être interrompu par la période des questions, je parlais des éléments perturbateurs de l'activité économique pour les secteurs de l'industrie.
Malheureusement pour les industries, les perturbations ne sont pas compensées par celui qui en est responsable. On parle ici de centaines de millions de dollars par année. Soixante-dix pour cent de nos biens sont acheminés par transport ferroviaire. Si on met en relation le déficit commercial de 2 milliards de dollars et la grande compétitivité des marchés internationaux, on ne peut se permettre d'opter pour le statu quo ou pour une demi-mesure, tel que proposé dans le projet de loi C-52. Cette situation donne malheureusement un avantage commercial à nos compétiteurs mondiaux. Nos compétiteurs ont la capacité de livrer plus rapidement et de façon plus ponctuelle leur marchandise, et ce, malgré le fait que nos produits canadiens ont souvent à parcourir une distance plus courte.
Malheureusement, pendant trop longtemps, le gouvernement n'a pas voulu agir. Depuis 2007, les conservateurs ont attendu avant de présenter ce projet de loi, et lorsqu'on regarde l'inaction et les compressions des dernières années, on peut conclure qu'ils ne comprennent pas l'importance de notre réseau ferroviaire.
De notre côté de la Chambre, par l'entremise du projet de loi de ma collègue de Trinity—Spadina, on a véhiculé les demandes des expéditeurs pour ainsi rééquilibrer leur relation avec les fournisseurs de services ferroviaires. Le Canada doit se doter d'une stratégie nationale en matière de transport.
Une plus grande utilisation du transport ferroviaire aurait des répercussions positives sur la qualité de notre environnement et aiderait grandement à réduire les gaz à effet de serre. Si les expéditeurs ne peuvent malheureusement pas obtenir des services de nos deux seuls fournisseurs de services ferroviaires, ils se replieront davantage sur le camionnage et cela aura malheureusement des répercussions négatives sur notre activité économique du point de vue de l'environnement. On sent un désintéressement de la part des conservateurs à l'égard de notre réseau ferroviaire, et cela se reflète par le peu d'investissement dans les infrastructures ferroviaires.
Il faut donc rétablir l'équilibre entre les sociétés de transport ferroviaire et les expéditeurs. Notre position est simple: nous prenons le parti des entreprises et des exportateurs, et nous sommes déterminés à ce qu'ils reçoivent le service de transport ferroviaire qu'ils méritent et dont ils ont besoin. Comme à son habitude, le gouvernement actuel préfère favoriser les grandes entreprises détenant un quasi-monopole plutôt que de protéger les PME avec un projet de loi qui les aurait favorisées sur les marchés mondiaux. Si le gouvernement finit par céder, c'est notamment grâce à la coopération entre les différentes associations sectorielles qui se sont alliées afin de plaider pour des changements législatifs à la Loi sur les transports au Canada.
Je demande donc au gouvernement de travailler de concert avec nous lors de l'étude en comité. La compétitivité de nos entreprises et de nos PME dépend d'un bon système de transport ferroviaire. La vitalité économique du Canada en dépend également. Nos entreprises ont besoin d'un bon rendement pour faire des investissements et créer des emplois. Nous appuierons donc ce projet de loi. Nous demandons au gouvernement de coopérer avec les députés de l'opposition afin d'améliorer le projet de loi, et ainsi contribuer à la bonne croissance économique du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Châteauguay—Saint-Constant de son allocution. Il a démontré son empathie envers les groupes qui sont concernés par le projet de loi qui est déposé devant nous à la Chambre et qui vivent des difficultés.
Nous appuierons le projet de loi qui est devant nous, mais nous le jugeons vraiment imparfait. Un aspect m'inquiète plus particulièrement, soit qu'à l'occasion de l'arbitrage, le fardeau de la preuve sera exclusivement mis sur le dos des utilisateurs du service, et non pas sur les compagnies ferroviaires.
Mon collègue a-t-il autant d'inquiétudes que je peux en avoir quant aux conséquences de cette approche dans ce volet très précis?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Effectivement, c'est un des éléments qui nous préoccupent de ce côté-ci de la Chambre. Les petites industries sont davantage pénalisées, parce qu'elles doivent faire la preuve qu'elles ont été désavantagées par le manque de service. Il faudrait améliorer cet élément et l'étudier plus avant en comité. Mon collègue a tout à fait raison sur ce point.
Monsieur le Président, je souligne au passage le caractère englobant de l'intervention de mon collègue, et j'aimerais bien qu'il étaie ses propos quant à l'incidence environnementale associée au transport routier par opposition à la voie offerte par le réseau ferroviaire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
En effet, le transport ferroviaire a des répercussions environnementales beaucoup moins importantes que celles du transport par camion.
Quelqu'un mentionnait que le transport ferroviaire au Canada n'était pas adapté à la réalité des endroits plus éloignés. Celles-ci n'étant pas assez bien desservies par les compagnies ferroviaires, elles doivent trop souvent utiliser les camions comme solution de rechange. Or l'utilisation de ce moyen de transport a des conséquences environnementales plus importantes.
Les chemins de fer et le train sont des moyens de transport qui offrent plus d'avantages aux compagnies et qui laissent une marque environnementale moins grande.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pendant 10 minutes afin de présenter les points de vue de mon parti et les miens sur le projet de loi C-52, que j'ai entre les mains. Ce projet de loi du gouvernement modifie la Loi sur les transports au Canada.
En préface, je soulignerai le contexte de ce matin. Nous parlons et nous débattons d'un projet de loi du gouvernement, mais l'ensemble des élus qui acceptent d'en débattre à la Chambre ne sont pas du gouvernement. Il y a trois raisons possibles à cela, qui peuvent être méconnues du public qui nous écoute, je l'espère, à CPAC.
Ce peut être une espèce de stratégie pour mettre beaucoup de pression et faire travailler fort l'opposition en espérant user de ses ressources. Mais j'ai une petite nouvelle pour le gouvernement en place: on est entouré de très jeunes députés capables de travailler très longtemps et très fort. Si c'est le cas, je l'inviterai donc à changer de stratégie.
Si ce n'est pas cela, ça peut être autre chose qui m'inquiète un peu plus, soit une forme de mépris des partis concernés par son propre projet de loi. Si on pousse à peine plus loin, ça peut être une forme de mépris du travail de parlementaire. Nous sommes dans ce qui est appelé un Parlement. Quand nous sommes ici, sur la Colline, nous sommes très bien payés pour faire un travail de parlementaire.
Un projet de loi aussi important pour l'économie canadienne est déposé par le gouvernement, et ses députés ne sont pas foutus de se lever à la Chambre pour expliquer la position de leur propre gouvernement. Cela me rappelle quand le premier ministre actuel — qui ne l'est plus que pour deux ans maintenant —, il y a quelques années, avait tout bonnement dit en entrevue, pendant la prorogation, qu'il croyait que ça allait être mieux pour l'économie d'avoir un Parlement fermé. Il était sérieux quand il avait affirmé une chose pareille.
En révisant toutes les possibilités, peut-être a-t-on la réponse. Nous voyons une superbe démonstration du mépris profond des obligations parlementaires par le gouvernement actuel. Dans toute législation moderne, il y a des réglementations. Chez beaucoup de députés du gouvernement actuel, il y a un espèce de fantasme libertarien. Parfois, c'est à se demander si ce n'est pas le parti conservateur libertarien canadien, selon lequel la main invisible du marché serait la réponse à tout.
Dans les législations qui fonctionnent bien, on ne s'en tient pas à ce fantasme. D'ailleurs, je mets au défi n'importe quel de mes collègues de l'autre côté de me nommer une législation au monde où on est allé jusqu'au bout de cette logique et où, collectivement, les gens se sont effectivement enrichis. Ça n'existe simplement pas.
À l'intérieur d'une législation moderne, il faut tenir compte de l'équilibre entre les gens, l'acheteur et le vendeur, ceux qui ont besoin d'un service et ceux qui l'offrent.
Il existe des quasi-monopoles ou des duopoles, comme dans le cas des cartes de crédit ou de l'offre de services de transport ferroviaire. Ce sont quelques énormes compagnies qui offrent un service à des milliers d'utilisateurs. Il est impossible de penser que, dans un cadre complètement déséquilibré comme celui-là, il y a effectivement une main magique du marché qui vient tout équilibrer ça. C'est impossible.
C'est là que notre devoir de parlementaire est d'assurer un équilibre et une forme d'équité et de permettre le commerce non pas pour un petit nombre d'énormes compagnies, mais pour l'ensemble des compagnies du pays.
Revenons plus précisément au projet présenté aujourd'hui, le projet de loi C-52.
Je tiens à dire que mon parti et moi allons appuyer le projet de loi C-52, malgré toutes ses faiblesses. On le fera surtout au nom des besoins des régions rurales du pays. C'est une moitié de pas, et pas tout à fait dans la bonne direction.
Toutefois, par respect pour les gens des milieux ruraux qui ont tellement besoin de voir le produit de leur manufacture de transformation, de leurs ressources premières, être transporté de façon efficace, même un petit pas croche, de travers et mal réfléchi sera mieux que rien. Nous allons donc appuyer ce projet de loi.
Je disais plus tôt qu'on faisait face à un duopole qui crée une situation complètement farfelue: 70 % de nos matières de première transformation, nos ressources naturelles, sont transportées par chemin de fer et par deux compagnies. Quatre-vingt pour cent des clients sont insatisfaits. Or il est impossible que 80 % des entrepreneurs du pays aient soudainement tous attrapés le virus du « chialage », sans raison. Il faut penser aux conséquences de cette situation.
Actuellement, certains n'arrivent pas à conclure d'ententes fiables et claires qui leur permettraient d'administrer les services qu'ils rendent eux-mêmes à d'autres entreprises, parfois à l'échelle internationale, avec un transport fiable.
Les expéditeurs qui ont une entente sont régulièrement aux prises avec des retards si importants qu'on trouve des scénarios catastrophiques de lignes de montage ralenties au Canada. Je vais répéter cet état de fait, car c'est trop gros: il y a des scénarios récurrents de lignes de montage ralenties. Ce n'est pas parce que les gens en place manquent de compétence ou qu'ils ne sont pas prêts à travailler. C'est parce qu'ils attendent la réception de pièces, retardée par un système de transport ferroviaire inadéquat. Ça représente des dizaines et des centaines de millions de dollars en perte d'efficacité.
D'autres vivent aussi un manque de disponibilité. Par exemple, une certaine quantité de tonnes de matière pourrait se rendre en Chine, mais les expéditeurs n'arrivent pas à vendre leurs produits. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'offre ni parce qu'ils ne peuvent répondre à la demande. C'est parce que le lien entre Fermont et la Chine est ralenti par un piètre service de transport ferroviaire. Comment peut-on chiffrer de pareilles pertes dans une économie mondialisée?
Je voudrais mettre en lumière un aspect assez troublant de l'approche des conservateurs en matière d'économie. Ces derniers consacrent beaucoup de temps à bâcler des ententes de libre-échange. Ils concluent des ententes avec un grand nombre de pays, le plus vite possible, même si l'entente est bâclée et que ce qu'elle contient est en deçà de ce que le Canada pourrait exiger. Ils misent sur la quantité.
Pendant ce temps, on ne déploie pas les efforts nécessaires pour s'assurer que nos entreprises canadiennes demeurent compétitives. Ça pourrait se faire dans le cadre d'un transport convenable, avec un système de cartes de crédit qui n'abuse pas des frais exigés, et dans le cadre d'un programme de recherche et développement. Malgré tout le génie de nos entrepreneurs canadiens, il faut leur rendre la tâche facile pour qu'ils réussissent à être compétitifs.
On ne vient pas à bout de faire ça, mais on ouvre des marchés à gauche et à droite, à toute vitesse, en concluant des ententes trop souvent bâclées.
Pour résumer, les conservateurs se fichent de ce qu'on doit faire pour permettre aux entreprises d'être compétitives. Il ne faut pas se surprendre de voir notre déficit commercial augmenter. Il a d'ailleurs encore atteint 2 milliards de dollars récemment.
Le projet de loi est imparfait et n'a été proposé que parce qu'une de nos collègues, qui a déposé un projet de loi sur la protection des clients de compagnies de chemin de fer, a fait beaucoup de pression. Le libellé de ce projet de loi était clair et s'adressait vraiment à ceux aux prises avec le problème.
Comme je l'ai évoqué plus tôt, le projet de loi est faible, surtout sur le plan de l'arbitrage, car il met tout le fardeau de la preuve sur les expéditeurs.
Un des paragraphes du projet de loi dit que les deux parties devront consentir à l'arbitrage. Par conséquent, si une grande compagnie dit qu'elle ne veut pas de l'arbitrage, ça finira en cour. Mon collègue de la Côte-Nord peut le dire. Une PME pourrait encore une fois se trouver en cour avec une méga-compagnie. On connaît les conclusions de ce genre de situations.
Nous appuierons ce projet de loi, mais on espère qu'il sera amélioré par le comité permanent.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours et de son intérêt pour le transport ferroviaire. Je crois que cela doit être un enjeu majeur dans sa circonscription aussi. Il m'a posé une question concernant l'arbitrage, et il n'a eu que le temps de l'effleurer substantiellement ou trop rapidement en fin de discours.
J'aimerais qu'il parle un peu plus des désavantages qu'auront les petites entreprises face à un géant tel que la compagnie ferroviaire. J'aimerais qu'il explique davantage pourquoi les petites compagnies seront désavantagées lors d'une telle situation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui me permettra effectivement d'être un peu plus précis.
Il y a deux aspects au problème. Les frais à l'intérieur du processus d'arbitrage vont être payés par les deux parties. Je répète que l'on parle d'un duopole, de deux énormes compagnies qui font régulièrement face, en arbitrage, à des moyennes entreprises, parfois même à des petites compagnies avec beaucoup moins de ressources, mais avec la même facture.
À ce sujet, je vais prendre le temps de lire le paragraphe qui m'inquiète tellement:
Toute demande d’arbitrage au titre de l’article 161 sur une question faisant l’objet d’un contrat confidentiel est subordonnée à l’assentiment de toutes les parties au contrat.
Donc, des gens ont un contrat et vont en arbitrage. Qu'arrivera-t-il si la grande compagnie dit non? On se retrouvera en cour, et les frais seront démentiels.
Si une énorme compagnie comme le CN ne veut pas voir cheminer une question qui pourrait lui causer un préjudice majeur, on sait comment ça va finir: cela durera des années, voire même des décennies, parce que la compagnie a les reins assez solides pour faire traîner les questions. Pendant ce temps, les PME attendront d'avoir un service équitable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné. Je pense qu'il a à coeur de se lever à la Chambre et de défendre l'intérêt des gens de sa région, de sa circonscription. Cela se voit dans son travail de tous les jours.
Mon collègue a malheureusement manqué de temps pour nous dire tout ce qu'il aurait aimé nous dire au sujet du projet de loi. J'aimerais donc lui laisser l'occasion de continuer, et peut-être de terminer sur une note de son cru. Malheureusement, à la Chambre, on n'a pas toujours le temps de parole souhaité pour exposer nos idées, nos opinions et celles de nos concitoyens.
Monsieur le Président, effectivement il restait un volet, qui n'est pas moins important, à ce que je voulais amener à la Chambre. Il s'agit du sous-développement général des services ferroviaires dans ce pays.
Nous avons manqué un rendez-vous historique lors des grands plans de relance de 2008-2009. Par exemple, la Corée du Sud a mis un pourcentage énorme des milliards de dollars que les pays développés ont dépensés collectivement pour permettre une relance à la suite de la grande récession de 2008, dans les réseaux ferroviaires. Pourquoi? Je dirais que c'était pour faire d'une pierre, deux coups. Premièrement, c'est un des champs d'activité qui crée le plus d'emplois. Deuxièmement, quand on tombe dans la colonne un jour où le FMI évalue si on est encore bon ou non, c'est quelque chose qui nous appartient, ce ne sont pas des dépenses qui ont disparu, ce sont des biens qui font partie de notre inventaire.
N'ayant pas dilapidé dans toutes sortes de programmes pas toujours créatifs à long terme, la Corée du Sud a pu investir dans le transport. Maintenant que la crise s'achève, la Corée du Sud a un réseau hyper-performant à offrir à ses citoyens et à ses entreprises. Le gouvernement conservateur a-t-il eu le tiers de la moitié du huitième de la sagesse des Coréens? Absolument pas.
Monsieur le Président, je vais aborder cette allocution portant sur le transport ferroviaire au Canada sous un angle favorisant la mise en relief de la nécessité du soutien de ces services au pays. Cela s'inscrit dans une optique de réduction du transport routier et de soutien des visées environnementales et sociales.
Fidèle à mon habitude, je vais insuffler un caractère personnel à cette intervention en abordant l'essor industriel que l'on observe dans ma circonscription à l'heure actuelle. Pour les citoyens canadiens et pour les parlementaires qui sont au fait de l'actualité, la circonscription de Manicouagan fait présentement l'objet d'un boom minier et d'un développement industriel sans précédent.
Je vais étayer le reste de mes propos en jetant un coup d'oeil sur l'exploitation du fer et également sur les projets hydroélectriques et les annonces qui ont été faites à cet égard.
Il faut comprendre que malgré ce qui avait été annoncé par les différents paliers étatiques, le transport de matériel se fait en majeure partie par voie terrestre. Ce sont donc des trains routiers qui transportent le plus souvent le matériel vers les grands chantiers. Entre la ville de Québec et la ville de Sept-Îles, et même jusqu'à Natashquan — parce qu'il faut comprendre que la route 138 se termine à Natashquan —, des projets jalonnent la route 138 à plusieurs endroits. Or, il y a un peu plus de 1 000 km entre Québec et Natashquan. On a aussi la possibilité de passer par le Saguenay—Lac-Saint-Jean. La route 138 rejoint donc également le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il y a donc une possibilité pour le transbordement de matériel et de le transporter par la route 138 en passant également par le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Il faut comprendre que cette route 138 est présentement dans un piteux état. Ce n'est pas à défaut d'y avoir investi des fonds pour sa remise en état, mais bien à la suite du passage répété des véhicules routiers. Je dois me taper — si vous me permettez l'expression — la distance qui sépare Ottawa de Sept-Îles sur une base régulière. C'est tout de même 14 heures de route. Je peux vous affirmer qu'à certains endroits, la route 138 est difficilement praticable.
Malgré tous les efforts qui ont été consentis, on voit qu'il y a tout de même des réparations et des mesures qui sont mises en avant chaque année. Au final, le passage de trains routiers vient miner tous ces efforts. Il faut comprendre également que les conditions météorologiques particulières affectent beaucoup le maintien de la route 138. À certains égards, c'est assez risqué d'emprunter la route 138. Les citoyens qui utilisent la route 138 doivent également composer avec ces trains routiers et avec les conditions particulières sur le plan de la météo. On voit souvent dans les médias qu'il y a des accrochages et des accidents qui surviennent et qui impliquent ces trains routiers un peu partout sur la route 138. Je ne dis pas que c'est la norme et que cela arrive toutes les semaines, mais c'est arrivé suffisamment souvent pour que je le mentionne aujourd'hui.
D'un point de vue environnemental, cela pose déjà problème en matière d'émissions de gaz à effet de serre. C'est également un problème en matière de sécurité publique. Il y a donc des préoccupations qui méritent d'être portées à l'attention du grand public en général.
Dans le cadre de mon intervention, je vais mentionner les trois transporteurs ferroviaires majeurs. Il y a des transporteurs ferroviaires dans ma circonscription, mais ce sont des entreprises privées.
La compagnie Québec Cartier Mining, qui est située à Port-Cartier, dispose d'un transport ferroviaire. En outre, QNSL, soit la compagnie Quebec North Shore et Labrador, qui est maintenant propriété de Rio Tinto — c'est ce qu'on m'a indiqué hier lorsque j'ai fait ma recherche — dispose également de moyens de transport ferroviaire. Finalement, il y a Transport Ferroviaire Tshinuetiu. Elle se spécialise surtout dans le transport des personnes, c'est-à-dire celles qui se rendent jusqu'à Schefferville. Cette compagnie a également un volet relatif au transport du minerai de fer. C'est ce qu'on m'indiquait également lors de ma recherche.
Pour ce qui est de Québec Cartier Mining, le transport se rend de Port-Cartier à Fermont. Pour ce qui est de Quebec North Shore et Labrador, soit Rio Tinto, le transport se rend jusqu'à Wabush. Enfin, pour ce qui est de Transport Ferroviaire Tshinuetiu, qui est en fait le troisième transporteur de passagers après le CN et le CP — c'est ce qu'on m'indiquait également — le transport se rend à Schefferville, mais doit emprunter une partie des rails ou du réseau appartenant à QNSL, soit Rio Tinto Alcan.
Au moment d'écrire ces lignes, l'intérêt d'établir un réseau de transport ferroviaire reliant la ville de Sept-Îles à Baie-Comeau demeure à l'avant-plan, prenant en compte le potentiel assumé par les installations intermodales maritimes-ferroviaires dont sont pourvues ces agglomérations principales de ma circonscription. La mise à contribution du transport maritime et ferroviaire à partir de ces communautés allégerait de manière sensible la pression et l'omniprésence du transport routier entre ces deux points, réduisant du coup nombre d'aléas associés aux conditions de la chaussée et l'interaction avec le transport civil.
Selon mon appréciation personnelle, qui est partagée par des tenants de l'industrie et des spécialistes dans le domaine, il y a une nécessité dans ma propre circonscription de combiner les différents modes de transport, que ce soit l'autoroute bleue — c'est-à-dire le transport maritime —, le transport par camionnage ou le transport ferroviaire, afin de rendre le tout efficace et de ne pas opposer une pression indue au réseau routier tel qu'on le voit à l'heure actuelle.
Des annonces avaient déjà été faites, entre autres au projet de La Romaine, dont une partie des matériaux servant à la construction serait transportée par voie maritime, mais à Havre-Saint-Pierre, on attend toujours de voir les résultats concrets et de voir le tout se déployer. Ce n'est pas le cas actuellement, puisque c'est surtout par transport routier que les matériaux s'acheminent.
Quand je parle de transport routier de matériaux, il s'agit aussi de maisons préfabriquées et d'unités modulaires. Ça peut être vraiment problématique de croiser une remorque transportant une maison modulaire ou une maison préfabriquée lorsqu'on se promène sur la 138 pendant 7, 10 ou 14 heures, dépendamment si on se rend jusqu'à Natashquan.
Tous ces éléments créent une nécessité pour les instances fédérales étatiques d'investir dans le développement du réseau ferroviaire, et surtout, de s'assurer que ce ne sont pas seulement les trois acteurs privés qui jouissent du monopole. Car au final, compte tenu du fait que ce sont des acteurs privés, les compétiteurs ne peuvent tout simplement pas utiliser les rails, à moins qu'ils fassent comme Transport ferroviaire Tshiuetin, qui doit utiliser les rails du QNS&L à raison de 50 000 $ par voyage.
À l'heure actuelle, la compétition n'est pas tolérée sur les rails qui ont été mis en avant par une entité corporative donnée. C'est la raison pour laquelle il y aurait une nécessité à ce moment-là pour le gouvernement d'investir afin de s'assurer que tous les utilisateurs peuvent bénéficier des infrastructures et de la voie ferrée au final.
L'avancée industrielle en avant-scène de Manicouagan et la multiplication des investissements internationaux en domaine minier justifient à elles seules une implication étatique marquée dans le domaine ferroviaire, afin de conférer un caractère national aux infrastructures, qui seraient alors mises à la disposition de toutes les tranches de l'industrie.
Avec les annonces répétées d'investissements étrangers, si tous les partenaires étrangers qui se pointent sur la Côte-Nord et dans Manicouagan décident de bâtir leur propre ligne ferroviaire, ça va être la multiplication. À mon sens et à celui de plusieurs autres intervenants, il serait plus efficace de partager les infrastructures et les rails déjà existants et fonctionnels à l'heure actuelle, compte tenu de la grande durée de vie.
Maintenant, il reste à se demander si la mise en avant du transport routier à titre de seul transporteur n'est véritablement pas le résultat d'un lobby pétrolier et de camionnage. C'est une autre réflexion qui a été portée à mon attention, puisqu'on m'indiquait qu'à une certaine époque pas très lointaine, au Québec, il y avait un bon réseau ferroviaire et que le tout a été démantelé au cours des années 1990. Cela dit, je ne suis point un expert en la matière.
Sur ce, je soumets le tout humblement.
Monsieur le Président, en tant que député de Drummond, je remercie et félicite mon honorable collègue pour son très bon discours.
Il a bien mentionné le fait que le chemin de fer est très important dans le dossier des changements climatiques et de l'environnement. L'utilisation de ce moyen de transport a bâti le Canada et est négligée à l'heure actuelle.
Le gouvernement conservateur a délaissé nos infrastructures et qu'il n'a pas assez subventionné, encouragé et financé le transport en commun, et le chemin de fer en est un volet très important.
Je voudrais que mon honorable collègue nous mentionne l'importance du chemin de fer pour l'environnement et par rapport au fait qu'il pourrait être beaucoup plus encouragé par notre gouvernement, s'il investissait dans nos infrastructures pour avoir un meilleur moyen de transport.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Ce qu'on observe, c'est une délégation aveugle des paramètres d'implantation et d'établissement de ces réseaux ferroviaires privés. Dans ma propre circonscription, c'est ce que l'on voit à l'heure actuelle.
J'ai parlé de Transport Ferroviaire Tshinuetiu qui fournit des moyens de transport aux citoyens. Elle le fait en partenariat avec les Innus et les Naskapis. C'est tout de même notable. Je mentionne aujourd'hui que c'est une belle initiative, mais que cela relève du secteur privé. Il y a donc ce problème.
En ce qui concerne l'incidence environnementale que le transport routier comporte ou peut engendrer, c'est visible. On devrait voir la couleur de ma voiture après avoir voyagé sur la route 138 et côtoyer des trains routiers à longueur de journée. Cela indique simplement qu'en matière de gaz à effet de serre, il y a des émissions qui sont constantes. Il y a des émissions qui dépassent les normes établies. Bref, c'est un vrai problème.
Il faudrait qu'il y ait maintenant une volonté réelle des instances fédérales pour investir dans ces mesures alternatives et dans l'implantation d'un réseau ferroviaire. Peut-être que la pertinence est plus ou moins au rendez-vous pour les 700 km qui séparent Québec de Sept-Îles, mais il y a des tronçons de la route 138 qui pourraient être bonifiés pour le transport de matériel lourd par voie ferroviaire.
Monsieur le Président, mon collègue a très bien décrit une situation dans sa région en ce qui concerne la façon de se servir de tous les réseaux pour faire le transport et l'expédition des marchandises dans une région éloignée. J'aimerais qu'il s'exprime davantage sur ce qui serait particulièrement acceptable comme mode de transport, surtout sur le plan environnemental et sur le plan de la réalité économique et de la réalité de sa région.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il faut être conséquent puisqu'on a annoncé qu'on utiliserait de façon optimale la Route bleue qui se trouve dans ma région. On attend toujours les résultats. On attend de voir l'application concrète de ces voeux pieux qui ont été annoncés afin de plaire à la population. C'était entre autres le cas lorsqu'on faisait des annonces pour le projet de la Romaine.
Je dirais à mes collègues que la Route bleue et le fleuve Saint-Laurent sont sous-utilisés à l'heure actuelle pour le transport du matériel lourd. Cela enlèverait un poids considérable à la route 138 qui est déjà bien malmenée. D'ailleurs, étant donné le kilométrage de mon véhicule de 2012, les cailloux qui jonchent la route et l'état de mon pare-brise après avoir roulé quelques années sur cette route, je dirais qu'une utilisation accrue du fleuve Saint-Laurent pour le transport du matériel lourd serait à privilégier.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).
Je vais dire tout de suite que nous allons appuyer ce projet de loi en deuxième lecture, même s'il comporte des lacunes.
En effet, 80 % des clients des services de transport ferroviaire des marchandises, soit des expéditeurs, ne sont pas satisfaits de ces services. Ils ont demandé au gouvernement d'agir et de présenter une mesure législative qui obligerait le CN et le CP à conclure des ententes sur le niveau des services avec les expéditeurs.
Comme je le mentionnais, ce projet de loi est un premier pas, mais ce n'est pas une panacée, au contraire. Les expéditeurs ont de la difficulté à obtenir des services de transport ferroviaire justes et fiables. Un certain nombre d'entre eux n'arrivent même pas à obtenir des contrats avec des grandes sociétés ferroviaires, et ce sont eux qui en subissent des retards importants ou qui n'ont pas assez de wagons à leur disposition.
Les conservateurs ont finalement déposé ce projet de loi visant à lutter contre certains de ces problèmes après que la porte-parole du NPD ait été déposé, au printemps dernier, son projet de loi proposant la Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer.
D'ailleurs, la porte-parole du NPD en matière de transport a fait un très bon travail en ce qui concerne le chemin de fer. Elle travaille aussi très fort pour ce qui est du transport en commun. On a aussi suggéré une politique nationale sur le transport en commun. Cette politique devrait être entendue par les conservateurs. Malheureusement, ces derniers font encore la sourde oreille, et ce serait bien qu'ils entendent toutes ces bonnes idées sur le transport en commun.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure en posant une question à mon honorable collègue de Manicouagan, il faut se rappeler que le chemin de fer, c'est ce qui a permis au Canada de se bâtir. C'est un élément historique et essentiel pour le Canada. Or, depuis quelque temps, on baisse le niveau des services, on arrête d'investir dans l'infrastructure et les lois n'ont pas de mordant pour forcer les entreprises à investir dans cette infrastructure.
On utilise donc beaucoup trop les routes et le camionnage, alors qu'on pourrait se servir des voies ferrées. On y gagnerait beaucoup, non seulement pour nos routes qui sont effectivement mises à mal, mais aussi sur le plan de l'environnement, car le chemin de fer est un moyen de transport très bon pour l'environnement.
Le projet de loi C-52 est un premier pas dans la bonne direction, mais il est loin d'être parfait, puisque d'importantes revendications des expéditeurs demeurent lettre morte. Son libellé ambigu crée, entre autres, d'éventuelles échappatoires. Le NPD cherchera à obtenir des amendements à l'étape de l'étude du projet de loi en comité, afin d'empêcher les abus de pouvoir du marché en obligeant que soient conclues des ententes de niveau de service et en mettant en place des processus de résolution de conflit.
Actuellement, les services de transport ferroviaire de marchandises sont de piètre qualité, ce qui coûte cher à notre économie canadienne. En fait, cela coûte des centaines de millions de dollars chaque année. De nombreuses industries au Canada ont à gérer quotidiennement des cultures pourries, des interruptions de travail dans les usines ou dans les mines et des cargaisons manquantes. Les mauvais services de transport ferroviaire nuisent aux expéditeurs canadiens et à notre compétitivité globale, en plus de nous coûter des emplois.
On devrait beaucoup plus se fier au chemin de fer, mais pour s'y fier, il faut aussi qu'il soit efficace et de qualité, afin que les entreprises et les PME l'utilisent de plus en plus. Dans ma région, celle du Grand Drummondville, le chemin de fer est un élément important de l'industrie, mais il n'est pas utilisé autant qu'il pourrait l'être. Si on avait un chemin de fer plus efficace, plus disponible et plus sûr, auquel on pourrait se fier, je suis certain que les entreprises de ma région s'en serviraient davantage. On gagnerait sur tous les plans: notre compétitivité, notre économie et notre environnement.
Les conservateurs n'ont pas assez financé nos infrastructures. À cause de cela, on a présentement un grand déficit sur le plan de la qualité, et notre réseau de rails, qui en souffre, en est un exemple.
D'ailleurs, le projet de loi des conservateurs est très faible, puisque ses mesures protectrices ne couvrent pas les contrats existants entre les expéditeurs et les sociétés de transport ferroviaire, et qu'il n'offre qu'un processus limité d'arbitrage en ce qui concerne les négociations infructueuses d'un nouveau contrat. Qui plus est, il est essentiel de garder présente à l'esprit une vision plus globale, comme je le mentionnais tout à l'heure.
Le transport ferroviaire est la cheville ouvrière de l'économie du Canada, puisque 70 % de nos biens sont acheminés par voie ferroviaire. Il est donc essentiel que les services de transport ferroviaire soient avantageux pour nos sociétés ferroviaires et pour les expéditeurs. Les coûts des services de transport ferroviaire nuisent aussi aux expéditeurs canadiens. Le projet de loi C-52 exclut de manière spécifique la question des tarifs, ignorant ainsi les revendications de certains groupes de communautés d'expéditeurs.
N'oublions pas non plus le déficit commercial du Canada, qui ne cesse de gonfler. Selon Statistique Canada, il a atteint 2 milliards de dollars en novembre 2012. C'est une preuve de l'échec des conservateurs. Non seulement le gouvernement conservateur a-t-il le plus grand déficit de toute l'histoire du Canada dans son budget, mais en plus, notre déficit commercial est une preuve de son échec économique sur toute la ligne.
Le fait qu'il ne se soit pas occupé du transport ferroviaire est une autre preuve de son échec économique. Comme je le mentionnais, 70 % de nos biens circulent par voie ferrée. On devrait donc prendre beaucoup plus en compte les infrastructures ferroviaires et avoir une vision globale. Non seulement le train a-t-il construit le Canada et a-t-il toute une histoire, mais en plus, c'est la voie de l'avenir. Toutes les sociétés modernes investissent dans le train. Toutes les sociétés qui ont une vision à long terme investissent dans les infrastructures ferroviaires.
Nous, nous demandons depuis longtemps une stratégie nationale du transport en commun qui comprendrait notamment le train. Malheureusement, encore une fois, le gouvernement conservateur échoue. C'est très grave.
Je vais maintenant délaisser le projet de loi C-52 et faire un bref aparté. Récemment, le commissaire à l'environnement a émis son dernier rapport. Je veux remercier l'honorable M. Vaughan pour tout le travail qu'il a fait. Dans son dernier rapport, il a fait un excellent travail pour le Canada et l'environnement. Il y mentionne le soutien financier annuel à coup de centaines de millions de dollars, et même près du milliard de dollars, que le gouvernement conservateur continue de donner au charbon, au pétrole et au gaz, alors qu'on pourrait transférer cet argent dans une politique nationale du transport. C'est très important. On pense au transport en commun, mais il y a aussi le transport des marchandises. Ça va de pair. Il faut revoir cette vision.
Tout est relié. Le transport est relié à l'environnement et à notre économie. Tout cela ne fait qu'un. Malheureusement, comme on l'a démontré, le gouvernement conservateur accuse le plus grand déficit budgétaire de toute l'histoire du Canada, ainsi qu'un déficit commercial de 2 milliards de dollars en novembre, selon Statistiques Canada. De plus les infrastructures manquent d'investissements. J'ajoute à cela que 80 % des expéditeurs ne sont pas satisfaits du travail qui est fait par notre chemin de fer.
C'est donc la preuve que les conservateurs ont échoué. Il faut absolument que le NPD prenne la place pour que nous ayons une stratégie nationale de transport. Cela va aider l'économie, l'environnement et le transport d'une façon générale.
Monsieur le Président, il y a plusieurs agriculteurs dans ma région, dans les municipalités de Saint-Clet et Saint-Polycarpe. Ces gens aimeraient pouvoir utiliser le chemin de fer afin d'expédier leurs biens si les frais étaient assez abordables.
Les députés de la Chambre ne le savent peut-être pas, mais Vaudreuil-Soulanges est traversée par deux lignes ferroviaires, le Canadien Pacifique et le Canadien National. Notre région est donc une plaque tournante pour tout le pays et pour tout le transport de biens.
Je peux affirmer que les agriculteurs ont été déçus par les démarches que ce gouvernement n'a pas faites et par son manque d'action, alors qu'il aurait pu améliorer la situation des frais dans le secteur ferroviaire.
Mon collègue pourrait-il parler des défis auxquels font face les agriculteurs, ces jours-ci, dans une situation économique mondiale difficile?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Vaudreuil-Soulanges de sa question très pertinente.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, c'est effectivement une faille. C'est une autre preuve des échecs des conservateurs dans ce projet de loi. On va appuyer celui-ci, mais malheureusement on a besoin d'améliorer certains éléments, notamment les tarifs. C'est effectivement problématique.
Si on veut permettre l'utilisation du chemin de fer et si on veut que les agriculteurs d'une région puissent utiliser le chemin de fer, les tarifs doivent être abordables et accessibles. Si on rend les tarifs plus abordables et si on retire des camions lourds de nos routes, on va améliorer à la fois nos routes, notre économie et notre environnement.
Le chemin de fer, c'est la voie de l'avenir. Je pense que le projet de loi C-52 est un premier pas, mais que ce n'est pas suffisant. Malheureusement, les conservateurs n'ont pas le courage d'aller jusqu'au bout en ce qui concerne les tarifs.
Monsieur le Président, le transport ferroviaire n'est pas le seul enjeu sur lequel les conservateurs tardent à agir. Ils ont mis en place de nouvelles mesures de sécurité ferroviaire, ils ont fait des compressions à VIA Rail et ils ont empêché l'introduction du train à grande vitesse au Canada. Les conservateurs ne donnent tout simplement pas au réseau ferroviaire canadien l'attention qu'il mérite.
Quand on s'y arrête, on comprend que ce réseau est très important, surtout pour nos régions rurales et celles du Nord de l'Ontario. Je peux dire que partout, à Hornepayne, à North Bay et même à Kapuskasing, cet enjeu est très important, que ce soit pour la marchandise ou les passagers.
Mon collègue pourrait-il parler un peu plus des avantages pour les manufacturiers, et nous dire si le fait d'avoir plus de trains de passagers et plus de trains de marchandises serait plus avantageux pour ceux qui voyagent en voiture?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question très pertinente. Dans son préambule, elle a bien expliqué la situation.
C'est pour cela que je reviens encore une fois à la stratégie nationale de transport que notre honorable collègue porte-parole en matière de transport en commun a proposée dans son projet de loi.
J'espère que les conservateurs vont y jeter un coup d'oeil, parce qu'il nous faut justement une vision globale. C'est une vision d'investissement dans les infrastructures, une vision d'investissement pour notre économie, une vision d'investissement pour notre économie régionale, et c'est aussi une vision pour la protection de l'environnement et pour la protection de nos routes qui, si elles étaient moins brisées, seraient meilleures pour tout le monde.
Effectivement, mon honorable collègue a bien dressé le portrait et la situation. Le projet de loi C-52 n'est qu'une goutte d'eau dans toute ce problème. Il faut une vision beaucoup plus globale, beaucoup plus générale.
Au NPD, on a une vision qui englobe l'économie, l'environnement et une stratégie du transport.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la protection des eaux transfrontalières
propose que le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux d'entreprendre aujourd'hui le débat à l'étape de la troisième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi sur la protection des eaux transfrontalières.
Depuis la présentation de ce projet de loi, il y a un peu plus d'un an, nous avons eu un débat approfondi et positif à l'étape de la deuxième lecture, ainsi qu'à l'étape de son étude par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je tiens à remercier tous les députés, en particulier ceux qui sont membres de ce comité, de leur contribution au débat. J'ai bon espoir que le projet de loi sera bientôt adopté.
L'appui solide qu'a recueilli jusqu'ici le projet de loi C-383 reflète l'opinion de la vaste majorité des Canadiens, qui s'opposent fermement au captage massif d'eau dans les bassins hydrographiques du Canada. C'est ce que me disent sans cesse mes électeurs, les membres de ma famille, mes amis et mes collègues des deux côtés de la Chambre.
Je crois que cette question nous unit tous en tant que parlementaires. En effet, il est rare qu'une question fasse aussi clairement l'unanimité dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada.
Les Canadiens veulent savoir si leurs gouvernements fédéral et provinciaux prendront les mesures nécessaires pour interdire à jamais le captage massif d'eau. Pourquoi? Pas seulement parce qu'une telle pratique présente des risques importants pour les écosystèmes, mais aussi parce que l'eau est un important élément de la lutte contre les espèces envahissantes. En évitant que soient aménagées des voies par lesquelles ces espèces pourraient passer d'un bassin à l'autre, nous préviendrions la dévastation qu'elles peuvent causer.
Lorsque j'ai comparu devant le Comité des affaires étrangères, en octobre, j'ai indiqué qu'aucun projet de loi n'était parfait. Je me suis constamment montré disposé à accepter des améliorations pour renforcer le projet de loi C-383, et c'est d'ailleurs pourquoi je voudrais vous expliquer brièvement un amendement que le comité lui a apporté. Je crois que cet amendement renforce le projet de loi. Il précise l'objet des articles concernant le captage massif d'eau de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux. À mon avis, grâce à cet amendement, il est dorénavant clairement indiqué que ces articles ont pour but de prévenir les risques de dommages pouvant être causés aux écosystèmes canadiens, et nous affirmons plus clairement notre désir de protéger l'environnement.
Comme la plupart des députés le savent maintenant, le projet de loi C-383 vise à modifier la Loi du traité des eaux limitrophes internationales pour que les eaux transfrontalières — qui coulent d'un côté à l'autre de la frontière — bénéficient de la même protection que les eaux limitrophes, qui délimitent la frontière.
Soit dit en passant, j'habite au bord de l'un des Grands Lacs dont les rives sont en partie aux États-Unis. Je sais exactement ce dont il est question.
Tandis que les provinces ont des lois, des règlements ou des politiques qui empêchent le captage massif d'eau sur leur territoire, nous espérons que le projet de loi C-383 accroîtra la protection à cet égard au niveau fédéral et provincial. Vous pouvez avoir l'assurance que nous continuerons d'oeuvrer avec les provinces pour que ces eaux soient protégées.
La deuxième modification prévue dans le projet de loi C-383 concerne la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux. Elle vise à interdire la délivrance d'un permis autorisant l'amélioration d'un cours d'eau international si l'ouvrage relie à ce cours d’eau des eaux qui ne sont ni des eaux limitrophes ni des eaux transfrontalières et a pour objet ou pour effet d’augmenter le débit annuel de celui-ci à la frontière internationale. Cette disposition constituerait une garantie que les cours d'eau internationaux ne seraient pas utilisés pour transporter de l'eau massivement hors du Canada.
Ce sont des experts, responsables du programme sur les questions relatives à l'eau de la Munk School of Global Affairs, de l'Université de Toronto, qui ont recommandé cette modification législative. Lors de leur témoignage devant le comité permanent le 25 octobre dernier, des experts ont d'ailleurs exprimé leur appui au projet de loi C-383. Voici ce qu'a déclaré l'un d'entre eux:
[...] le projet de loi réalise essentiellement l’objectif de protéger les ressources hydriques du Canada contre les exportations massives.
J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les experts de la Munk School du rôle qu'ils ont joué, au fil des ans, dans les débats sur la politique canadienne relative à l'eau et surtout de l'aide qu'ils m'ont apportée à l'égard de ce projet de loi.
Ensuite, le projet de loi C-383 propose d'intégrer, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, des définitions et des exceptions qui figurent actuellement dans les règlements. Comme on l'a mentionné dans des débats précédents, l'intégration des définitions et des exceptions à la loi permettrait de consacrer des définitions clés, notamment la définition de « captage massif d'eau ».
Ces exceptions autoriseraient, temporairement, le captage d'eau dans des situations d'urgence — notamment pour lutter contre des incendies — ou à des fins humanitaires, mais pas à des fins commerciales. Ces exceptions sont raisonnables et cadrent avec le but visé par l'interdiction du captage massif d'eau. Comme ces définitions et ces exceptions seraient intégrées au corps de la loi, toute modification devrait être approuvée par le Parlement. Ainsi, les députés auraient un droit de regard accru.
Durant l'étude du projet de loi C-383 au comité, il y a eu des discussions sur la définition de « captage massif ». Dans le projet de loi « captage massif » signifie le captage d'eaux limitrophes ou d'eaux transfrontalières et leur transfert à l'extérieur de la partie canadienne de leur bassin hydrographique. Si la dérivation est faite grâce à un canal, un tunnel, un pipeline ou un chenal, par exemple, le captage est interdit. Autrement dit, toute tentative de transfert ne serait-ce que d'une seule goutte d'eau limitrophe ou transfrontalière au moyen d'un canal ou toute forme de chenal serait interdite. Par d'autres moyens, il est permis de transférer, à l'extérieur du bassin, au maximum 50 000 litres par jour.
Certains membres du comité redoutaient que cette disposition n'introduise éventuellement une faille dans la loi. Je tiens à préciser clairement que ce ne sera pas le cas. En effet, même si un volume de 50 000 litres peut sembler important, il correspond essentiellement à celui d'un camion-citerne ou d'une piscine résidentielle typique. Par conséquent, il n'est pas question de captage massif, d'autant plus qu'un tel volume ne présente aucun intérêt sur le plan commercial.
Je veux aussi revenir sur une autre disposition du projet de loi dont il a été question au comité. Elle concerne les produits manufacturés qui contiennent de l'eau. Selon le projet de loi: « Est exclu de la présente définition le transfert, à l’extérieur d’un bassin hydrographique, d’un produit manufacturé qui contient de l’eau [...] ». Il s'agit, par exemple, de l'eau et de toute autre boisson mise dans des bouteilles ou d'autres contenants. Cette précision vise à éviter d'entraver les activités commerciales légitimes, notamment la production de bière, de boissons gazeuses, de jus ou même d'eau embouteillée. Si j'ai proposé le projet de loi — et je crois que d'autres députés partagent cet objectif —, c'est pour éliminer la menace que représente le captage massif et non pour empêcher nos brasseurs et nos autres fabricants de vendre leurs excellents produits dans le monde entier.
Enfin, je prends un instant pour faire ressortir l'aspect dissuasif du projet de loi C-383. En effet, celui-ci propose des modifications à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales en vue de renforcer les pouvoirs des autorités chargées de l'application de la loi, de hausser les amendes prévues et d'alourdir les peines imposables.
Parmi ces modifications, on compte notamment l'ajout d'amendes minimales obligatoires pour les infractions désignées et l'augmentation des amendes maximales pour toutes les infractions. Par exemple, une première infraction pourrait entraîner une amende allant jusqu'à 1 million de dollars pour un particulier, et 6 millions de dollars pour une société. De plus, les amendes seraient cumulatives, ce qui signifie que, chaque jour où la violation se produit, on considérerait qu'il s'agit d'une infraction distincte. Le montant total des amendes pourrait augmenter très rapidement. Je pense que, en soi, cela constituerait un élément dissuasif de taille pour ceux qui envisageraient de violer la loi.
Par ailleurs, la loi permettrait l'ajout d'autres amendes. Le projet de loi C-383 contient des dispositions en vertu desquelles les tribunaux pourraient augmenter les amendes en présence de circonstances aggravantes comme des dommages causés à l'environnement.
Comme les députés le savent, ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, est nichée entre le lac Huron et la baie Georgienne. Sur trois côtés, elle est entourée de cours d'eau qui seraient protégés par les termes de ce projet de loi. Certaines des plus grandes sources d'eau du pays se trouvent dans cette région. Comme c'est ma région natale, je suis très conscient de l'importance des ressources hydriques pour le Canada.
Même si l'eau semble être une ressource abondante et inépuisable, je ne la tiens pas pour acquise, et personne ne devrait le faire. Je suis conscient que les Ontariens et les Canadiens doivent gérer l'eau de façon responsable. Je veux veiller à ce que cette ressource soit protégée pour mes petits-enfants, pour mes arrières-petits-enfants et pour les générations qui suivront. J'ai présenté le projet de loi C-383 afin de jouer un petit rôle dans la protection de l'eau au Canada.
Nous convenons tous que le captage massif d'eau constitue, pour les eaux canadiennes, un risque potentiel trop grand pour être ignoré. J'exhorte tous les députés à voter en faveur de cette mesure législative.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon honorable collègue. Bien sûr, le projet de loi C-383 est un premier pas, mais cette mesure législative est insuffisante.
Depuis longtemps, le NPD demande quelque chose de beaucoup plus large, c'est-à-dire une politique nationale de l'eau qui prendrait en compte tous les aspects liés à la protection de l'eau au Canada. Notre parti demande aussi une révision de l'ALENA en ce qui a trait à l'exportation massive d'eau.
J'aimerais que mon collègue mentionne ce que, selon lui, il faudrait ajouter à une politique nationale de l'eau.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne doute pas un seul instant que le député appuie le principe du projet de loi, soit la nécessité de protéger les eaux canadiennes.
Je constate, par contre, que le député tente d'amalgamer beaucoup trop d'éléments en une seule démarche. Il s'agit d'un projet de loi d'envergure nationale qui porte sur les eaux transfrontalières. Je ne voudrais pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit, mais je crois comprendre, à l'entendre, que nous devrions empiéter sur les compétences des provinces. Or, je sais par expérience que, même si nous le voulions, nous verrions que ce n'est pas nécessaire, puisque cet élément est déjà dans la législation des provinces et des territoires. En outre, l'Alberta et le Québec seraient les premières à nous dire de ne pas jouer dans leurs platebandes.
Le projet de loi fait déjà tout le nécessaire, et la question soulevée par le député relève d'un tout autre sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question posée par mon collègue. J'aimerais que le député nous dise ce que ferait le gouvernement si une province modifiait les règles qui interdisent actuellement l'exportation de l'eau. Son projet de loi empêcherait-il une province comme Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, de lever cette interdiction et de permettre aux pétroliers d'exporter de l'eau puisée dans le lac Gisborne?
Monsieur le Président, je remercie le député de Lac-Saint-Louis pour son travail dans ce dossier. Nous ne nous sommes pas toujours entendus sur la façon d'atteindre nos objectifs, mais je pense que nous poursuivons le même but, et je l'en remercie.
Tant qu'à se perdre en conjectures, pourquoi ne pas se demander ce qui se passerait si la rivière des Outaouais cessait de couler demain? On réglera le problème en temps et lieu, si jamais il se présente. En réalité, quelle province ou quel territoire prendrait une telle décision? Les contribuables protesteraient s'il fallait qu'un gouvernement provincial ou territorial abolisse les contrôles et autres mesures protégeant l'eau de leur territoire. Cette crainte n'est pas fondée. Je n'ai rien à ajouter là-dessus.
Monsieur le Président, je sais que le député est un homme de plein air, un amateur de chasse et de pêche, un amoureux de la nature que Dieu nous a donnée. Il a mentionné dans son intervention que son projet de loi d'initiative parlementaire pourrait contribuer grandement à protéger nos eaux contre les espèces envahissantes. Pourrait-il nous en dire un peu plus là-dessus et sur toute autre question qu'il juge pertinente?
Monsieur le Président, le député et moi avons la même passion pour les activités de plein air, y compris la pêche. Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour combattre les espèces envahissantes. Des espèces introduites au Canada, en raison notamment de la navigation internationale, ont causé des dommages à long terme. Pour tenter d'atténuer ce problème, nous avons créé des lois et des règlements. Certaines de ces mesures présentent toujours des risques, mais de telles initiatives doivent continuer d'être prises, non seulement par le gouvernement, mais aussi par la population.
Pour ce qui est des dérivations et des chenaux, dont j'ai parlé dans mon discours, tout le monde est au courant de l'existence d'une dérivation à partir du sud du lac Michigan, à Chicago, et jusqu'au Mississippi. Jusqu'à présent, le Canada est très chanceux d'avoir réussi à tenir la carpe asiatique à l'écart. Nous devons nous prémunir contre de telles menaces, et je crois que le projet de loi C-383 nous permettra de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux.
Tout d'abord, je vais commencer par mentionner que le NPD va appuyer ce projet de loi malgré toutes les faiblesses de ce dernier.
Ce projet de loi a pour but de modifier la Loi du traité des eaux limitrophes internationales afin de renforcer les interdictions à l'égard des prélèvements massifs d'eau et d'améliorer les protections actuelles. Le projet de loi vise toutes les eaux frontalières entre le Canada et les États-Unis, les eaux qui coulent du Canada vers les États-Unis ainsi que les eaux des rivières qui coulent vers les États-Unis. D'ailleurs, si je ne me trompe pas, la rivière Saint-François, qui se trouve dans le comté de Drummond, est touchée par ce projet de loi.
Ce projet de loi me tient à coeur parce que l'eau est l'une des plus grandes richesses naturelles mondiales. L'eau est une richesse incroyable. Cela devrait même être un droit humain. Ce droit en est d'ailleurs un selon l'Assemblée générale des Nations-Unies. Le 28 juillet 2010, cette assemblée a adopté, par une écrasante majorité, une résolution en faveur du droit humain à l'eau et à des installations sanitaires. C'est un droit essentiel à la survie d'une personne. C'est un droit tellement fondamental qu'une violation de celui-ci peut causer un décès en moins de quelques jours si les gens n'ont pas accès à de l'eau potable.
Le Canada est un pays très riche en eaux, en lacs, en rivières et même en fleuves. Cette eau doit être protégée par une politique nationale de l'eau qui a une vision.
Après les promesses successives des conservateurs, ce projet de loi arrive enfin. Par contre, il ne s'est jamais attaqué à la menace la plus plausible pesant sur les eaux canadiennes provenant des transferts entre bassins hydrographiques. Ce sont des bassins qui ne sont ni des eaux frontalières, ni transfrontalières vers des eaux qui le seraient, à savoir coulant du Canada vers les États-Unis pour être exportées aux États-Unis.
Bien que le projet de loi C-383 soit un pas dans la bonne direction, il est clair qu'il n'interdit pas toutes les exportations massives d'eau. Mon collègue a bien mentionné dans sa question précédente que le projet de loi a des failles importantes et qu'il pourrait entraîner des exportations massives d'eau. Par contre, nous continuerons d'essayer d'atteindre nos objectifs. Le NPD est totalement contre l'exportation massive d'eau.
Ainsi, nous voulons nous assurer de protéger toutes les eaux de surface, de réglementer les éventuelles exportations d'eaux par navires-citernes et de contrer les menaces que représente aussi l'ALENA pour nos eaux. Il s'agit de mettre en place un plan coordonné entre les provinces visant à la mise en oeuvre de mesures visant à l'interdiction de prélèvements massifs d'eau. Il s'agit de réclamer l'adoption d'accords bi-nationaux qui empêcheraient les États-Unis d'agir unilatéralement pour importer de l'eau et de régler la question des exemptions prévues par la loi permettant l'exportation de l'eau potable embouteillée ou d'autres boissons.
Comme on peut le voir, il ne s'agit pas que d'une petite loi sur les eaux limitrophes. Ce qu'on veut est beaucoup plus large. C'est une véritable politique nationale de l'eau. Pour ce faire, nous avons besoin d'un gouvernement qui a à coeur l'importance de l'eau au Canada. Or, malheureusement, ce n'est pas ce que nous démontre le gouvernement conservateur en ce moment. Les conservateurs agissent toujours par petites lois et par parcelles d'actions. On voit que ces actions ne sont pas liées à une vision. Les conservateurs ne font pas montre d'une grande vision.
Tout à l'heure, lorsqu'on parlait de voies ferrées, c'était la même chose. Cela manquait de vision. Les conservateurs manquent de vision avec ce projet de loi.
Au NPD, nous avons une véritable vision globale sur ce que devrait être une politique nationale de l'eau pour empêcher l'exportation massive d'eau.
L'ALENA définit l'eau comme étant un produit. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle cet accord est depuis longtemps considéré comme étant une menace à la souveraineté des ressources en eau du Canada.
Le 9 février 1999, la Chambre des communes a adopté une motion du NPD qui demandait l'imposition immédiate d'un moratoire sur l'exportation de grandes quantités d'eau douce et sur les transferts entre bassins hydrographiques. La motion demandait aussi au gouvernement de présenter une mesure législative visant à interdire l'exportation de grandes quantités d'eau douce et à interdire les transferts entre bassins hydrographiques. De plus, ladite motion précisait que le gouvernement fédéral ne devrait faire partie d'aucun accord international obligeant le Canada à exporter son eau douce contre sa volonté.
Tous peuvent donc constater que le NPD travaille à ce dossier depuis longtemps et qu'il oeuvre dans ce domaine depuis longtemps. En effet, il exige depuis un bon nombre d'années d'interdire l'exportation massive d'eau douce. Les néo-démocrates sont des précurseurs en la matière. Nous avons même une idée à propos d'une stratégie nationale de l'eau, ce qui est très important.
Je voudrais aussi parler d'un récent rapport du commissaire à l'environnement, M. Vaughan. Le rapport a été rendu public la semaine dernière. D'ailleurs, je remercie encore une fois M. Vaughan de l'excellent travail qu'il fait pour les Canadiens. Il fait un excellent travail en tant que commissaire à l'environnement.
Dans son récent rapport sur l'environnement, il mentionnait que, en ce qui concerne les gaz de schiste, le gouvernement fédéral n'a pas fait son travail. Selon Environnement Canada, Santé Canada et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, c'est la responsabilité du gouvernement fédéral de s'assurer que la santé et l'environnement sont protégés contre les produits chimiques.
Présentement, le gouvernement fédéral n'exige pas la divulgation obligatoire des produits chimiques par les entreprises impliquées dans le secteur des gaz de schiste. C'est très grave. Malgré ce que l'on veut bien nous faire croire, chaque année, environ 600 puits de gaz de schiste consomment l'équivalent de 360 000 piscines olympiques d'eau. Tout cela est mélangé à 900 piscines olympiques de produits chimiques. Lorsqu'on dit que ce n'est qu'une parcelle de produits chimiques qui s'infiltre dans la terre et dans notre environnement, on oublie de mentionner que c'est mélangé à une énorme quantité d'eau. Cela représente une énorme quantité de produits chimiques. Le gouvernement fédéral, le gouvernement conservateur, connaît un échec en matière de protection de l'eau. Il n'exige pas la divulgation obligatoire des produits chimiques dans l'industrie des gaz de schiste.
Je suis très fier de la position du chef de l'opposition, qui exige du gouvernement conservateur la divulgation obligatoire des produits chimiques. Malheureusement, le gouvernement conservateur reste assis sur ses lauriers et ne fait rien à ce sujet. C'est une menace pour l'environnement et la santé des gens.
D'ailleurs, le commissaire à l'environnement a mentionné que cela ne respecte pas la Loi fédérale sur le développement durable, qui inclut le principe de précaution. Le principe de précaution prévoit ceci. Quand on n'est pas certain, quand on doute et quand il y a des risques d'une menace à la santé ou à l'environnement, il faut faire preuve de précaution. Si au moins le gouvernement conservateur exigeait la divulgation des produits chimiques, on pourrait faire une analyse adéquate. On pourrait établir des règles et des normes adéquates pour encadrer les gaz de schiste afin que l'exploitation soit faite de manière à respecter l'environnement et la santé humaine. Présentement, on est totalement dans le néant.
J'ai beaucoup parlé des gaz de schiste dans ce dossier qui me passionne beaucoup. Le projet de loi de mon honorable collègue ne fait pas mention de cette politique nationale de l'eau, mais elle est nécessaire. Ce qui manque, c'est une vision plus globale et plus générale. L'eau est un droit humain reconnu par l'ONU. Il faut avoir une politique nationale de l'eau qui soit forte et qui permette de protéger notre environnement et la santé humaine.
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre pour annoncer que le caucus libéral appuiera ce projet de loi.
Nous l'appuyons notamment parce que nous avons été derrière la poussée qui visait à encourager le gouvernement à déposer des mesures en ce qui concerne la menace d'exportation d'eau. J'avoue qu'elle s'exprimera plus à l'avenir qu'à l'heure actuelle, car il n'y a pas de grande menace reliée à l'exportation d'eau fraîche du Canada. C'est une menace qui prendra de l'ampleur à l'avenir.
Nous avons encouragé le gouvernement à présenter des mesures conséquentes avec ce qui avait été proposé par le Centre Munk de l'Université de Toronto, soit une approche principalement environnementale et qui interdirait des dérivations d'eau d'un bassin hydrographique au Canada à un autre, à défaut de quoi, on aurait pu exporter de l'eau. En effet, pour exporter de l'eau de manière massive, il faut qu'elle parte d'un bassin et en traverse plus d'un pour se rendre dans un autre pays, notamment les États-Unis.
On appuiera le projet de loi parce qu'on veut exprimer qu'on est contre l'idée d'exporter de l'eau fraîche hors de nos frontières.
Cela étant dit, ce projet de loi comporte beaucoup de lacunes. En réponse à ma question de tout à l'heure, le député de Bruce—Grey—Owen Sound a dit qu'il ne fallait pas parler de situations hypothétiques. J'avais soulevé l'idée qu'un entrepreneur pourrait vouloir exporter de l'eau du lac Gisborne, à Terre-Neuve, vers un autre pays, par le biais de bateaux-citernes.
Ce n'est d'ailleurs pas une situation hypothétique, car cela s'est produit. En effet, je crois qu'un entrepreneur local, à Terre-Neuve, avait peut-être même signé un contrat avec un autre pays pour faire précisément ce que j'ai mentionné. C'est alors que le premier ministre de cette province de l'époque, l'honorable Brian Tobin, avait décrété un moratoire et, en fait, annulé ce contrat.
Le député de Bruce—Grey—Owen Sound nous a dit, par ailleurs, que si jamais une province décidait de lever son moratoire sur l'exportation de son eau, il y aurait un tollé et la population se lèverait contre le gouvernement.
Je crois que ça se passerait ainsi aujourd'hui, en effet, mais on ne connaît pas l'avenir, on ne sait jamais. Si une province se trouve à court de revenus et décide que ce serait une bonne affaire d'exporter de l'eau et d'utiliser les ristournes pour financer son système d'éducation ou de santé, on pourrait présumer que l'opinion publique changerait.
J'ajouterai que le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, dont le nom m'échappe, est en faveur de l'exportation de l'eau du Québec pour financer le système de santé.
L'opinion publique peut changer selon le genre de campagne qu'on fait pour promouvoir une idée ou une autre.
Je laisse cela de côté un instant pour dire qu'il y a plusieurs lacunes dans ce projet de loi. Mon collègue de Drummond vient d'en mentionner quelques-unes.
Le projet de loi n'interdit pas l'exportation d'eau en vrac par le biais de bateaux-citernes. Il n'exclut pas la possibilité d'exporter de l'eau de rivières qui se déversent dans les zones côtières, comme en Colombie-Britannique. Cette eau pourrait être exportée par bateaux-citernes ou par sacs flottants.
Je doute que ce projet de loi, même si mon collègue dirait le contraire, interdise l'exportation d'eau aux États-Unis par pipeline.
Le gouvernement prétend que ce projet de loi, qui s'applique principalement aux rivières transfrontalières, par le fait même d'interdire des exportations par ces rivières, interdit à la fois des exportations utilisant un pipeline.
Je ne suis pas certain que ce soit le cas. J'aimerais d'ailleurs citer un expert en la matière, M. J. Owen Saunders, qui travaille avec le Centre Munk et qui a été impliqué lorsque ce dernier a présenté l'esquisse d'un projet de loi, qui est devenu mon projet de loi, pour interdire les dérivations d'eau entre bassins au Canada.
Voici ce qu'a dit M. Saunders en comité:
[Traduction]
Je dirais que la question des pipelines et des canaux tombe dans une zone grise du droit international. Je présume que le gouvernement le sait et qu'il est prêt à se défendre dans le contexte de l'ALENA. Or, on peut certainement dire que l'eau contenue dans un pipeline a été captée. J'accepte cette affirmation.
[Français]
On peut donc entrevoir le jour où une province décidera de lever son moratoire, de signer un contrat avec un entrepreneur américain et où les deux se mettront ensemble pour tenter de faire invalider cet aspect du projet de loi de mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound. C'est une possibilité, et c'est une lacune du projet de loi.
[Traduction]
J'aimerais répondre au point soulevé à maintes reprises par le député de Bruce—Grey—Owen Sound. Selon lui, mon projet de loi, qui était fondé sur les travaux du Munk Centre et de personnes telles que J. Owen Saunders, a fait l'objet d'un vote à la Chambre et a été défait par le gouvernement sous prétexte qu'il était inconstitutionnel parce qu'il empiétait sur la compétence des provinces. Or, c'est faux. J'ai posé la question à M. Saunders au comité et il a été catégorique à ce sujet. Empêcher la dérivation de grandes quantités d'eau d'un bassin hydrographique situé au Canada vers un autre est une question d'intérêt national qui correspond parfaitement aux mesures que le gouvernement peut prendre, en vertu de notre Constitution, relativement à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement, et c'est pourquoi je crois que ce point n'est pas valable.
Selon moi, le fait de travailler avec les provinces sur de tels dossiers constituerait un défi plus grand, le genre de défi qu'un gouvernement fédéral soucieux de la sécurité de notre approvisionnement en eau voudrait relever avec les provinces. Un gouvernement fédéral qui souhaite accomplir quoi que ce soit au sein de la très complexe fédération qu'est la nôtre doit avoir le courage de s'asseoir avec les provinces pour trouver une solution. Il est toutefois beaucoup plus facile de ne rien faire et d'adopter une mesure beaucoup plus limitée et comportant probablement des lacunes.
J'espérais que le comité consacrerait plus qu'une ou deux séances à ce sujet. J'aurais aimé que nous examinions la question de l'exportation de l'eau dans le cadre de l'ALENA, car c'est là que les choses se corsent. Voilà pourquoi le député et moi avons présenté nos projets de loi respectifs. C'est parce que l'on ne s'entend toujours pas quant à savoir si l'eau, à l'état naturel, échappe aux règles du libre-échange prévues par l'ALENA. Il aurait été bon d'examiner toute cette question au comité. Nous en aurions peut-être tiré des conclusions sur les mesures supplémentaires qu'il convient de prendre pour nous protéger des dispositions de l'ALENA applicables à l'eau.
Si cette question fait un jour l'objet d'un différend entre le Canada et les États-Unis, et qu'un tribunal est constitué au titre de l'ALENA, il ne faut pas s'attendre à ce que les membres états-uniens de ce tribunal adoptent notre point de vue, c'est-à-dire que l'eau ne fait pas partie de l'Accord de libre-échange. Aux États-Unis, l'eau dans son état naturel est un bien. Par conséquent, nous connaissons leur position sur cette question.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-383, Loi sur la protection des eaux transfrontalières.
Premièrement, j'aimerais remercier le député de Bruce—Grey—Owen Sound d'avoir présenté cet important projet de loi. L'appui que le projet de loi a reçu jusqu'à présent montre que les efforts du député ont porté fruit, et que le projet de loi reflète l'opinion des gens de toutes les régions du pays sur la nécessité de protéger les eaux canadiennes.
Le captage massif d'eau présenterait un danger considérable pour l'environnement du Canada. La protection de cette ressource est d'une importance capitale pour tous les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône de 2008, à mettre en place de meilleures mesures de protection pour prévenir le captage massif d'eau. C'est aussi pour cette raison que nous avons présenté le projet de loi C-26, qui est malheureusement mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections, en 2011.
Grâce au travail du député de Bruce—Grey—Owen Sound, nous sommes saisis de ce projet de loi. Le temps est venu pour la Chambre d'adopter le projet de loi, qui assurerait la protection des eaux canadiennes contre le captage massif. Je suis heureux de constater que le projet de loi C-383 a l'appui du gouvernement et des députés de tous les partis.
Comme mon collègue l'a mentionné, la Loi sur la protection des eaux transfrontalières modifierait deux lois, soit la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Les modifications à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales auraient pour objectif d’interdire le captage massif d’eaux transfrontalières, c'est-à-dire d'eaux qui traversent la frontière. Les eaux qui chevauchent la frontière, comme les Grands Lacs, sont déjà protégées aux termes de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de ses règlements. Grâce aux changements prévus dans le projet de loi C-383, toutes les eaux relevant de la compétence fédérale seraient protégées contre le captage massif dans le but d'être transférées à l'extérieur du pays.
Le projet de loi C-383 contient d'autres dispositions qui renforceraient l'interdiction de se livrer au captage massif des eaux. Par exemple, certaines modifications proposées à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales feraient en sorte que les barèmes d'amendes fixés et les peines infligées par les autorités chargées d'appliquer la loi seraient conformes à ceux qui sont prévus dans la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales. Cela donne suite à l'engagement du gouvernement de renforcer la protection de l'eau, de l'air, des terres et de la faune.
Les dispositions du projet de loi C-383 visant à modifier les barèmes d'amendes de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales s'alignent étroitement sur ce qui est prévu dans la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales. Je tiens à rappeler aux députés de quelles peines il est question. On prévoit notamment l'imposition d'amendes minimales obligatoires pour les infractions désignées et l'augmentation des amendes maximales dans le cas de toutes les infractions pour lesquelles une poursuite a été intentée et qui ont donné lieu à une déclaration de culpabilité.
Outre des amendes plus élevées, la loi prévoit une fourchette d’amendes adaptées à la nature de l’infraction et au type de contrevenant, notamment aux particuliers, aux personnes morales à revenus modestes et aux autres personnes morales. Ces catégories de contrevenants se verront imposer de lourdes amendes en cas d'infraction. Par exemple, pour une première infraction, l'amende imposée à un particulier pourrait s'élever à 1 million de dollars, et celle imposée à une personne morale, à 6 millions de dollars. Il est prévu que le montant des amendes doublerait en cas de récidive. Les amendes seraient cumulatives, c'est-à-dire que, si une infraction dure plus d'une journée, chaque jour compte comme une infraction distincte.
En outre, si le tribunal détermine que le contrevenant a acquis des biens par suite de la perpétration de l'infraction ou en a tiré des avantages, il doit lui infliger une amende supplémentaire. Le tribunal doit aussi songer à augmenter l'amende si l’infraction a causé un dommage ou un risque de dommage à l’environnement ou à la qualité de l’environnement. Comme dans le cas des lois fédérales sur l’environnement qui ont été modifiées au moyen de la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales, le projet de loi renferme d’autres dispositions qui mettent l'accent sur la dissuasion, la dénonciation et le rétablissement de l'environnement, qui constituent les principaux objectifs de la détermination des peines.
Le projet de loi comporte des dispositions prévoyant la publication de renseignements sur l'infraction commise et la sanction imposée, de même que la notification des actionnaires concernés advenant une condamnation. L'objectif est d'encourager les entreprises à se conformer, compte tenu de l'importance de l'opinion publique pour le succès d'une entreprise.
Comme on peut le constater, le projet de loi prévoit des conséquences strictes en cas d'infraction. Le but est bien simple: dissuader quiconque de ne pas respecter les interdictions contenues dans la loi à l'égard du captage massif d'eaux.
En outre, le projet de loi C-383 intégrerait à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales certaines définitions et exceptions se trouvant actuellement dans les règlements d'application. Ainsi, il sera plus difficile de les modifier, et le rôle de supervision du Parlement à l'égard de toute éventuelle modification envisagée en sera consolidé.
Je prends quelques minutes pour parler de la disposition du projet de loi qui vise à modifier la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Cette loi a pour but de faire en sorte que les cours d'eau internationaux soient aménagés et utilisés dans l'intérêt national. On entend par cours d'eau international les eaux qui coulent d’un endroit du Canada à un endroit situé hors du Canada. La Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux rend obligatoire l'obtention d'un permis pour tout promoteur souhaitant aménager un ouvrage destiné à l'amélioration, tels un barrage, un canal, un obstacle, un bassin de retenue ou un autre ouvrage qui changerait considérablement le débit ou le niveau d'un cours d'eau international à la frontière internationale. Elle permet au gouvernement fédéral de vérifier que tout ouvrage de la sorte soit construit et exploité de manière conforme au traité régissant les frontières entre le Canada et les États-Unis.
Le projet de loi C-383 modifierait la loi afin d'empêcher le transfert de grande quantité d'eau de l'autre côté de la frontière au moyen des cours d'eau internationaux. Comme il a été mentionné dans d'autres interventions et pendant l'étude du projet de loi en comité, certains experts de la gestion des ressources en eau estiment que ces cours d'eau internationaux pourraient grandement faciliter le captage massif d'eau. Pour empêcher ce captage, le projet de loi C-383 modifierait la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux afin d'interdire la délivrance de permis pour la création de liens reliant des cours d'eau qui se trouvent exclusivement au Canada à des cours d'eau internationaux dans le but d'utiliser ces cours d'eau pour transférer de grande quantité d'eau de l'autre côté de la frontière. Les experts de la Munk School of Global Affairs ont souscrit à cette approche lors d'une récente séance du comité permanent chargé d'étudier le projet de loi C-383.
Je tiens à remercier de nouveau le député de Bruce—Grey—Owen Sound d'avoir présenté ce projet de loi. Comme nous avons pu le constater, le projet de loi reçoit un appui sans réserve des députés de la Chambre. J'incite tous les députés à voter en faveur de cette mesure législative.
[Français]
Monsieur le Président, je me fais un plaisir de parler du projet de loi présenté par le député de Bruce—Grey—Owen Sound. Notre parti a l'intention d'appuyer le projet de loi, et je félicite mon collègue de l'autre côté de la Chambre de l'avoir présenté. Toutefois, je tiens surtout à remercier tous les militants et toutes les militantes du Canada qui exercent des pressions sur le gouvernement depuis plusieurs années, afin de protéger notre ressource la plus précieuse, notre eau.
Le projet de loi C-383 a pour objet de modifier la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, afin de renforcer les interdictions à l'égard des prélèvements massifs d'eau et d'améliorer les protections actuelles. Le projet de loi vise toutes les eaux frontalières entre le Canada et les États-Unis, les eaux qui coulent du Canada vers les États-Unis et les eaux des rivières qui coulent vers les États-Unis.
Selon moi, il s'agit d'une mesure législative importante qui contribuerait à protéger nos ressources. En tant que membre du Comité permanent des ressources naturelles, la protection de l'eau du Canada me préoccupe particulièrement. J'apprécie donc de pouvoir discuter de ce projet de loi afin de souligner ses aspects positifs, mais aussi afin de discuter de ses limites.
En premier lieu, il me semble important de souligner que, en grande partie, le projet de loi du député de Bruce—Grey—Owen Sound est identique à celui qu'avait déposé le gouvernement conservateur en 2010. Un projet de loi avait été présenté à la suite des promesses des conservateurs dans les discours du Trône de 2008 et de 2009, afin de présenter des mesures législatives visant à interdire les transferts massifs d'eau ou les exportations à partir de nos bassins hydrographiques.
Comme mes collègues le savent, le projet de loi présenté par les conservateurs n'a jamais été adopté, puisqu'il n'a jamais dépassé l'étape de la première lecture. Ce n'était évidemment pas une priorité du gouvernement. Si je discute des ressemblances avec cet ancien projet de loi, ce n'est pas que pour souligner l'inaction des conservateurs à ce jour, mais c'est aussi parce que l'un des aspects positifs du projet de loi C-383 est qu'il comble une lacune majeure du projet de loi C-26. Ce dernier ne protégeait pas l'eau canadienne de sa plus sérieuse menace, soit celle provenant des transferts entre les bassins hydrographiques qui ne sont ni frontaliers ni transfrontaliers coulant du Canada vers les États-Unis.
De son côté, le projet de loi C-383 propose de modifier la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux de manière à interdire la délivrance de permis pour des projets qui relieraient des eaux non frontalières à un fleuve international, dans le cas où le projet a pour raison d'être ou a pour effet d'accroître le débit annuel vers les États-Unis. Il s'agit d'une modification importante qui permettrait d'éviter l'émission de permis de construire, d'exploiter ou d'entretenir un canal ou un aqueduc transportant des eaux canadiennes vers un fleuve international.
Tout comme son prédécesseur, le projet de loi C-383 comporte une lacune importante: il n'interdit pas toutes les exportations massives d'eau. C'est pour cette raison que le NPD croit que la loi doit aller plus loin, qu'elle doit protéger davantage cette précieuse ressource qu'est l'eau. Nous souhaitons des mesures législatives qui assurent la protection de toutes les eaux de surface du Canada, la mise en place d'un plan coordonné avec les provinces visant la mise à exécution de l'interdiction des prélèvements massifs d'eau et l'adoption d'accords binationaux qui empêcheraient les États-Unis d'agir unilatéralement pour importer de l'eau.
Enfin, le NPD souhaite particulièrement que le gouvernement fédéral s'engage à contrer les menaces que représente l'ALENA pour la souveraineté des ressources en eau du Canada.
Pour ceux qui ne le savent pas, en vertu de l'ALENA, l'eau canadienne est à la fois un service et un investissement.
L'ALENA définit l'eau comme étant un produit. La qualification de l'eau comme étant un bien pourrait affaiblir ou rendre invalides des lois et des règlements provinciaux et fédéraux visant la protection de notre eau.
À ce sujet, le Conseil des Canadiens nous rappelle l'exemple inquiétant de la SunBelt Corporation de la Californie. En 1990, la compagnie SunBelt a conclu une alliance avec la compagnie canadienne Snowcap Waters, afin d'exporter de l'eau en vrac de la Colombie-Britannique vers les États-Unis.
Le 18 mars 1991, le gouvernement de la Colombie-Britannique imposait un moratoire sur l'exportation d'eau. Ce moratoire fut suivi par l'adoption par le gouvernement provincial de la Water Protection Act qui interdisait définitivement l'exportation d'eau.
Après l'adoption de cette mesure législative par la Colombie-Britannique, la société SunBelt a intenté une poursuite contre le Canada en vertu des dispositions de l'ALENA et exigé 10 milliards de dollars en dédommagement.
Aux dernières nouvelles, l'affaire n'était pas encore résolue.
C'est pour faire face à de telles menaces que l'ancien député néo-démocrate Bill Blaikie a présenté, en 1999, une motion de l'opposition qui a mené à un moratoire sur les exportations massives d'eau. La motion, qui a été adoptée par la Chambre, chargeait aussi le gouvernement de présenter une mesure législative pour interdire les exportations de grandes quantités d'eau douce et les transferts entre bassins hydrographiques. En outre, la motion précisait que le gouvernement fédéral ne devrait être partie à aucun accord international qui obligerait le Canada à exporter de l'eau douce contre sa volonté.
Le lendemain de l'adoption de cette motion, le gouvernement libéral de l'époque a annoncé une stratégie visant à interdire des prélèvements massifs d'eau, y compris pour l'exportation, dans les grands bassins hydrographiques canadiens. Cependant, comme ce fut le cas pour beaucoup d'autres grandes annonces faites par les libéraux, le gouvernement n'a pris aucune mesure concrète.
Inutile de dire que le NPD n'a pas baissé les bras en matière de protection de l'eau. En juin 2007, le NPD, par l'entremise de mon collègue de Burnaby—New Westminster, a déposé une motion demandant au gouvernement d'entamer des pourparlers avec ses homologues américains et mexicains, afin que l'eau soit exclue de la portée de l'ALENA. Cette motion a été adoptée par la Chambre, mais le gouvernement n'a pas eu de discussion sérieuse avec ces pays depuis son adoption.
Toujours soucieux de protéger l'intérêt des Canadiens, mon collègue de Burnaby—New Westminster n'a pas abandonné la cause. En 2011, il est revenu à la charge en présentant à nouveau sa motion sur une stratégie nationale sur l'eau, la motion M-5:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et présenter à l'égard de l’eau une politique exhaustive qui jouisse de la confiance du public et qui: a) reconnaisse expressément que l’accès à l’eau est un droit fondamental; b) prenne acte de la conclusion du Conseil économique et social de l’ONU, énoncée dans l’Observation générale no 15 sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2002), selon laquelle l'accès à l’eau potable est un droit de la personne; c) interdise expressément les exportations d’eau en vrac et impose des restrictions strictes à l'égard des nouveaux projets de dérivation; d) entraîne la présentation d’un projet de loi proposant des normes nationales en matière d’innocuité de l’eau potable; e) vise la mise en oeuvre d'une stratégie nationale d’investissement visant à permettre aux municipalités et aux collectivités autochtones de se doter d’infrastructures dont elles ont un besoin désespéré sans devoir privatiser leurs services d’approvisionnement en eau dans le cadre de partenariats public-privé; f) dénonce clairement les mesures favorables à la privatisation des services d’approvisionnement en eau énoncées dans certains accords internationaux; g) ayant pour but exprès de faire en sorte que l’eau ne soit jamais considérée comme une denrée exportable dans les accords commerciaux actuels et futurs.
Je tiens à féliciter mon collègue de Burnaby—New Westminster pour avoir démontré le genre d'actes concrets qu'on doit poser. On doit prendre les mesures nécessaires pour en faire une loi.
[Traduction]
Il reste une minute avant que le député de Bruce—Grey—Owen Sound dispose de cinq minutes pour répondre.
Reprise du débat.
[Français]
L'honorable député de Manicouagan dispose donc d'une minute.
Monsieur le Président, bien que cette allocution adopte une tangente exposant les risques associés aux exportations massives d'eau et son opposition à titre d'élément essentiel d'une politique nationale de l'eau, j'insisterai sur les éléments alimentant les appréhensions citoyennes quant à l'avancée d'initiatives économiques conférant un aspect mercantile aux ressources hydriques présentes en abondance dans les régions reculées du pays.
La conjoncture politique actuelle au pays, la situation du développement industriel et la valeur mercantile conférée aux ressources naturelles au pays m'invitent à prononcer ce voeu dès le départ: je souhaite ardemment — et j'espère que ça va passer sur la cassette — que les voeux pieux qui sont aujourd'hui mis en avant et phrasés par le gouvernement conservateur en ce qui concerne l'absence de caractère mercantile associé à l'eau à titre de produit soient en fait pour les meilleures raisons du monde, et non en vue d'une thésaurisation de cette ressource pour une vente future, lorsque sa valeur aura atteint de hauts sommets au niveau international.
[Traduction]
Monsieur le Président, en cette journée d'hiver à Ottawa, je n'utiliserai probablement pas la totalité des cinq minutes qui m'ont été allouées, et je laisserai tout le monde partir. Cependant, j'aimerais avoir une dernière chance de remercier tous les députés de l'appui qu'ils ont accordé au projet de loi par le passé. Jusqu'à présent, le projet de loi bénéficie d'un appui unanime. Je ne tiens rien pour acquis, mais j'espère certainement que cela se poursuivra.
Après avoir écouté les remarques de quelques députés aujourd'hui, je dois signaler qu'ils semblent vouloir empiéter dans des champs de compétence provinciale, mais ils admettent du même souffle que ce ne serait probablement pas une décision très judicieuse. Monsieur le Président, je vous laisserai formuler vos propres hypothèses sur les motifs de leur comportement. Le projet de loi répondrait à mes attentes et à celles de la plupart des Canadiens. Il ne dépasse pas les limites, que ce soit les limites légales ou provinciales, et je crois que c'est un choix avisé.
En terminant, je souhaite une bonne fin de semaine à tout le monde, et j'aimerais obtenir l'appui des députés mercredi prochain lors du troisième et dernier vote.
Puisque le député a maintenant bénéficié de son droit de réplique, la période réservée au débat est terminée.
Par conséquent, le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 13 février 2013, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Comme il est 13 h 58, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 58.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 8 février 2013 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Mark Eyking |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
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Président: Scott Reid |
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Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
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Nina Grewal Pierre Jacob Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
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Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Blake Richards Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
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Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
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Eve Adams Sylvain Chicoine Bryan Hayes Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Erin O'Toole Manon Perreault Bob Zimmer Total: (12) |
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Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
|
Rick Dykstra Mylène Freeman Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
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Malcolm Allen Jay Aspin Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Alain Giguère Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley John Williamson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Marie-Claude Morin |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
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Stella Ambler Niki Ashton Joyce Bateman Joan Crockatt Anne-Marie Day Sana Hassainia Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
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Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Jean-François Larose Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Brian Storseth Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
|
Mark Adler Guy Caron Raymond Côté Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Cathy McLeod Murray Rankin Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Paulina Ayala Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen Dennis Bevington James Bezan Denis Blanchette Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Charmaine Borg Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Ruth Ellen Brosseau Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Chris Charlton Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong François Choquette Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Fin Donnelly Rosane Doré Lefebvre Earl Dreeshen Matthew Dubé Kirsty Duncan Linda Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Réjean Genest Jonathan Genest-Jourdain Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Sadia Groguhé Dan Harris Jack Harris Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Carol Hughes Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Jean-François Larose Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Hélène Laverdière Hélène LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Dany Morin Isabelle Morin Marc-André Morin Marie-Claude Morin Jamie Nicholls Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Manon Perreault François Pilon Pierre Poilievre Joe Preston Anne Minh-Thu Quach Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Romeo Saganash Jasbir Sandhu Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Hélène LeBlanc Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Phil McColeman Kennedy Stewart Glenn Thibeault Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
|
Dan Albas Scott Armstrong Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Hoang Mai Wayne Marston Brent Rathgeber Kyle Seeback Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Yvon Godin |
|
Joyce Bateman Tyrone Benskin Corneliu Chisu Pierre Dionne Labelle Royal Galipeau Jacques Gourde Élaine Michaud Erin O'Toole Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Robert Aubin Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Denis Coderre Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Leon Benoit James Bezan Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Daryl Kramp Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Hélène LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Pat Martin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Peter Braid John McCallum |
|
Dan Albas Jay Aspin Denis Blanchette Kelly Block Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Françoise Boivin Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Ray Boughen Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Jim Hillyer Blake Richards Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Randy Kamp Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay John Weston Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Alexandrine Latendresse Dominic LeBlanc |
|
Scott Armstrong Nathan Cullen Parm Gill Tom Lukiwski Dave MacKenzie Costas Menegakis Scott Reid Craig Scott Nycole Turmel Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Scott Armstrong Stéphane Dion Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Ed Komarnicki |
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Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
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Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Ted Hsu Peter Julian |
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Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joan Crockatt Claude Gravelle Ryan Leef Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
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Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Ben Lobb Dany Morin Djaouida Sellah David Wilks Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Ryan Cleary Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
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Candice Bergen Rosane Doré Lefebvre Parm Gill Laurie Hawn Ryan Leef Rick Norlock LaVar Payne John Rafferty Jean Rousseau Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
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Président: Larry Miller |
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Vice-présidents: Olivia Chow Denis Coderre |
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Mark Adler Robert Aubin Joe Daniel Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur les coopératives |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Royal Galipeau |
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Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
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Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Rob Clarke Richard Harris Jim Hillyer José Nunez-Melo Claude Patry François Pilon Brent Rathgeber Terence Young Total: (17) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: Chris Charlton Bob Runciman |
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Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDiane Bellemare David Braley Mac Harb Céline Hervieux-Payette Leo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
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Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Réjean Genest Brian Masse Andrew Saxton Mark Strahl Maurice Vellacott Wai Young Total: (20) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Gary Schellenberger
M. Brian Storseth
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Bergen | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| Mme Lois Brown | du ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants |
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