Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 260 Le vendredi 31 mai 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 mai 2013 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale) ». |
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| 30 mai 2013 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) ». |
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| 30 mai 2013 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur) ». |
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| 30 mai 2013 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (impôts sur le revenu) ». |
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| 30 mai 2013 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-448 — 30 mai 2013 — M. Boughen (Palliser) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à rendre hommage à nos anciens combattants de l’Afghanistan en installant un monument commémoratif sur un site nouveau ou existant dans la région de la capitale nationale, une fois que tout le personnel des Forces armées canadiennes sera rentré au Canada, en 2014, et que le monument commémoratif honore (i) ceux qui ont perdu la vie et qui ont été blessés dans la guerre en Afghanistan, (ii) la contribution de nos Forces armées canadiennes, de notre personnel diplomatique et de notre personnel d’aide qui ont défendu le Canada et ses alliés contre la menace du terrorisme, (iii) la contribution du Canada à l’amélioration de la qualité de vie du peuple afghan, (iv) les centaines de membres des Forces armées canadiennes qui sont encore en Afghanistan aujourd’hui dans un rôle de non-combattant pour former les forces afghanes. |
Affaires émanant des députés |
| C-444 — 24 avril 2013 — M. Dreeshen (Red Deer) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 24 avril 2013, document parlementaire no 8510-411-220. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |