Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 260 Friday, May 31, 2013 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 260 Le vendredi 31 mai 2013 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 30, 2013 — Mr. McGuinty (Ottawa South) — Bill entitled “An Act to amend the Auditor General Act (government advertising)”. | 30 mai 2013 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale) ». |
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| May 30, 2013 — Mr. Williamson (New Brunswick Southwest) — Bill entitled “An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (withdrawal of allowance)”. | 30 mai 2013 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) ». |
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| May 30, 2013 — Mr. Williamson (New Brunswick Southwest) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (motor vehicle fuel)”. | 30 mai 2013 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur) ». |
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| May 30, 2013 — Mr. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Bill entitled “An Act to amend Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (income taxes)”. | 30 mai 2013 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (impôts sur le revenu) ». |
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| May 30, 2013 — Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act (election advertising)”. | 30 mai 2013 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-448 — May 30, 2013 — Mr. Boughen (Palliser) — That, in the opinion of the House, the government should commit to honouring our Afghan veterans through a permanent memorial either at an existing or a new site in the National Capital Region, once all Canadian Armed Forces personnel return to Canada in 2014, and that the memorial remember (i) those who lost their lives and who were injured in the Afghanistan War, (ii) the contribution of our Canadian Armed Forces, diplomatic and aid personnel who defended Canada and its allies from the threat of terrorism, (iii) the contributions made by Canada to improving the lives of the Afghan people, and (iv) the hundreds of Canadian Armed Forces personnel who remain in a non-combat role in Afghanistan today, helping to train Afghan forces. | M-448 — 30 mai 2013 — M. Boughen (Palliser) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à rendre hommage à nos anciens combattants de l’Afghanistan en installant un monument commémoratif sur un site nouveau ou existant dans la région de la capitale nationale, une fois que tout le personnel des Forces armées canadiennes sera rentré au Canada, en 2014, et que le monument commémoratif honore (i) ceux qui ont perdu la vie et qui ont été blessés dans la guerre en Afghanistan, (ii) la contribution de nos Forces armées canadiennes, de notre personnel diplomatique et de notre personnel d’aide qui ont défendu le Canada et ses alliés contre la menace du terrorisme, (iii) la contribution du Canada à l’amélioration de la qualité de vie du peuple afghan, (iv) les centaines de membres des Forces armées canadiennes qui sont encore en Afghanistan aujourd’hui dans un rôle de non-combattant pour former les forces afghanes. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-444 — April 24, 2013 — Mr. Dreeshen (Red Deer) — Consideration at report stage of Bill C-444, An Act to amend the Criminal Code (personating peace officer or public officer), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment. | C-444 — 24 avril 2013 — M. Dreeshen (Red Deer) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
| Committee Report — presented on Wednesday, April 24, 2013, Sessional Paper No. 8510-411-220. | Rapport du Comité — présenté le mercredi 24 avril 2013, document parlementaire no 8510-411-220. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |