Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 261 Le lundi 3 juin 2013 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 31 mai 2013 — M. Adler (York-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement ». |
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| 31 mai 2013 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nottawasaga) ». |
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| 31 mai 2013 — Mme Ashton (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan) ». |
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| 31 mai 2013 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour réinstallation) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-213 — 10 mai 2013 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 10 mai 2013, document parlementaire no 8510-411-236. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |