Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 261 Monday, June 3, 2013 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 261 Le lundi 3 juin 2013 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
May 31, 2013 — Mr. Adler (York Centre) — Bill entitled “An Act supporting non-partisan agents of Parliament”. | 31 mai 2013 — M. Adler (York-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement ». |
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May 31, 2013 — Ms. Leslie (Halifax) — Bill entitled “An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Nottawasaga River)”. | 31 mai 2013 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nottawasaga) ». |
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May 31, 2013 — Ms. Ashton (Churchill) — Bill entitled “An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Saskatchewan lakes)”. | 31 mai 2013 — Mme Ashton (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan) ». |
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May 31, 2013 — Mr. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (deduction for relocation)”. | 31 mai 2013 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour réinstallation) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
S-213 — May 10, 2013 — Mr. Calkins (Wetaskiwin) — Consideration at report stage of Bill S-213, An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian veterans of the Korean War, as reported by the Standing Committee on Veterans Affairs without amendment. | S-213 — 10 mai 2013 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport sans amendement. |
Committee Report — presented on Friday, May 10, 2013, Sessional Paper No. 8510-411-236. | Rapport du Comité — présenté le vendredi 10 mai 2013, document parlementaire no 8510-411-236. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |