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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 261

Monday, June 3, 2013

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 261

Le lundi 3 juin 2013

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 31, 2013 — Mr. Adler (York Centre) — Bill entitled “An Act supporting non-partisan agents of Parliament”. 31 mai 2013 — M. Adler (York-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement ».


May 31, 2013 — Ms. Leslie (Halifax) — Bill entitled “An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Nottawasaga River)”. 31 mai 2013 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nottawasaga) ».


May 31, 2013 — Ms. Ashton (Churchill) — Bill entitled “An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Saskatchewan lakes)”. 31 mai 2013 — Mme Ashton (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lacs de la Saskatchewan) ».


May 31, 2013 — Mr. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (deduction for relocation)”. 31 mai 2013 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour réinstallation) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-213 — May 10, 2013 — Mr. Calkins (Wetaskiwin) — Consideration at report stage of Bill S-213, An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian veterans of the Korean War, as reported by the Standing Committee on Veterans Affairs without amendment. S-213 — 10 mai 2013 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport sans amendement.
Committee Report — presented on Friday, May 10, 2013, Sessional Paper No. 8510-411-236. Rapport du Comité — présenté le vendredi 10 mai 2013, document parlementaire no 8510-411-236.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.