Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 60 Le lundi 5 décembre 2011 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 2 décembre 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Que cette Chambre exhorte le gouvernement à : a) faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle planétaire et à s’assurer que des emplois canadiens ne disparaissent pas alors que le reste du monde évolue vers une nouvelle économie de l'énergie durable; b) adopter une position de premier plan dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, dans le but de conclure un traité contraignant sur les changements climatiques pour limiter à 2 °C le réchauffement de la température mondiale moyenne; c) reconnaître que les changements climatiques représentent une véritable menace, démontrée par la science, et respecter et se conformer à ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Copenhague; d) prendre immédiatement des mesures concrètes pour réduire les émissions nettes de carbone au Canada et favoriser le commerce canadien avec nos principaux partenaires dans la nouvelle économie de l'énergie durable. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 2 décembre 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-307 — 3 octobre 2011 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 7 octobre 2011 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |