Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 76 Le mercredi 8 février 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4452 — 7 février 2012 — M. Thibeault (Sudbury) — Quels critères le gouvernement et le ministre de l’Industrie utilisent-ils pour déterminer si une pratique anticoncurrentielle a eu, a encore ou risque d’avoir pour effet d’empêcher ou de réduire de façon substantielle la concurrence sur un marché, conformément à l’alinéa 79(1)(c) de la Loi sur la concurrence? |
| Q-4462 — 7 février 2012 — M. Thibeault (Sudbury) — Quel est le financement total affecté par le gouvernement pour l’exercice 2010-2011 à la circonscription de Sudbury, en précisant chaque ministère ou organisme, l’initiative et le montant? |
| Q-4472 — 7 février 2012 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne le financement accordé aux sports : a) quel est le montant total du financement que le gouvernement a accordé aux sports amateurs pour chaque exercice financier depuis 2008-2009, incluant l’exercice en cours, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant; b) quel est le montant total du financement que le gouvernement a accordé à la prévention des blessures sportives et à la sensibilisation pour chaque exercice financier depuis 2008-2009, incluant l’exercice en cours, pour les sports amateurs, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant? |
| Q-4482 — 7 février 2012 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Combien de places de garderie ont été créées au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011, dans chaque province et territoire avec l’aide financière du gouvernement? |
| Q-4492 — 7 février 2012 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Combien de places en garderie ont été créées pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011, dans chaque province et territoire avec l'aide financière du gouvernement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 7 février 2012 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que cette Chambre condamne la décision de Caterpillar Inc. de fermer son usine de fabrication de locomotives Electro-Motive à London, en Ontario, entraînant une perte de 450 emplois, et celle de Papiers White Birch de fermer son usine à Québec, entraînant une perte de 600 emplois, et demande au gouvernement de déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d’amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-309 — 17 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Richards (Wild Rose), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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