Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2010 ». — Document parlementaire n^o 8525-411-7.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2011 ». — Document parlementaire n^o 8525-411-8.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 23^e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques et à la septième Assemblée plénière de FIPA, tenues à Mexico (Mexique), le 16 au 19 novembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-74-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 24^e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques, tenue à Curitiba (Brésil), les 19 et 20 février 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-74-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la dixième réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 24 et 25 février 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la mission parlementaire en Pologne, le prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l’Union européenne, Association parlementaire Canada-Europe, Varsovie, Pologne et Strasbourg, France, du 11 au 20 avril 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-51-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Azerbaïdjan de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 5 au 8 novembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-61-02.

Mr. Martin (Winnipeg Centre), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the First Report of the Committee (Main Estimates 2011-2012 — Votes 1, 5, 10, 15, 20 and 25 under NATIONAL DEFENCE). — Sessional Paper No. 8510-411-1.

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2011-2012 — crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-411-1.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Mr. Martin (Winnipeg Centre), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the Second Report of the Committee (Supplementary Estimates (A) 2011-2012 — Vote 10a under NATIONAL DEFENCE). — Sessional Paper No. 8510-411-2.

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 — crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-411-2.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), Bill C-214, An Act respecting the friendship between Canada and the Netherlands, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-214, Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), Bill C-215, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), Bill C-216, An Act respecting former Canadian Forces members, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-216, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), seconded by Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt), Bill C-217, An Act to amend the Criminal Code (mischief relating to war memorials), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Thibeault (Sudbury), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-218, An Act to amend the Canada Health Act (Autism Spectrum Disorders), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Thibeault (Sudbury), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), Bill C-219, An Act respecting the establishment of a National Strategy for Autism Spectrum Disorders, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-219, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Duncan (Etobicoke North), seconded by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), Bill C-220, An Act respecting a National Brain Health Education and Awareness Month, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-220, Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Duncan (Etobicoke North), seconded by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), Bill C-221, An Act respecting a Comprehensive National Strategy for Sickle Cell Disease and Thalassemic Disorders, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-221, Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Duncan (Etobicoke North), seconded by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), Bill C-222, An Act respecting a Military and Veteran Families Week, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-222, Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Leslie (Halifax), seconded by Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé), Bill C-223, An Act to amend the Employment Insurance Act (gratuities), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Leslie (Halifax), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Leslie (Halifax), seconded by Ms. Liu (Rivière-des-Mille-Îles), Bill C-224, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Leslie (Halifax), appuyée par M^me Liu (Rivière-des-Mille-Îles), le projet de loi C-224, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), seconded by Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Bill C-225, An Act to amend the Fisheries Act (closed containment aquaculture), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), seconded by Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), Bill C-226, An Act to change the name of the electoral district of New Westminster — Coquitlam, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-226, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-227, An Act respecting the establishment of a National Strategy for Fetal Alcohol Spectrum Disorder, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-227, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 78(1), Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), moved, — That, pursuant to Standing Order 78(1), Bill C-3, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011, be disposed of at all stages as follows:

Conformément à l'article 78(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que, conformément à l’article 78(1) du Règlement, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, soit étudié à toutes les étapes comme suit :

(a) not more than one sitting day shall be allotted for the consideration at second reading;

a) au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture;

(b) if the bill is not reported back by Monday, June 20, 2011, during routine proceedings, it shall be deemed to have been reported from the Committee without amendment;

b) si le comité ne fait pas rapport du projet de loi durant les affaires courantes le lundi 20 juin 2011 il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement;

(c) the bill may be taken up at report stage at the next sitting of the House and a motion for third reading may be made immediately after the bill has been concurred in at report stage;

c) le projet de loi pourra être considéré à l’étape du rapport à la prochaine séance de la Chambre et la motion portant troisième lecture pourra être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;

(d) 1.5 hours shall be allotted for the consideration at report stage and third reading; and

d) au plus 1,5 heure sera consacrée aux délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture;

(e) at the expiry of the time provided for in this Order, any proceedings before the House shall be interrupted, if required, for the purpose of this Order and, in turn, every question necessary to dispose of the remaining stages of the Bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

e) qu'à l’expiration du temps prévu dans le présent ordre toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à toutes les étapes soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 411-0016);

— par M. Payne (Medicine Hat), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 411-0017);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'aide financière (n^o 411-0018);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 411-0019);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (n^o 411-0020).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-3, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.

Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Gosal (Minister of State (Sport)), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 6:30 p.m., pursuant to Order made earlier today under the provisions of Standing Order 78(1), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 6:59 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.