Les deux premières parties de l’étude présentent les secteurs préoccupants sur le plan environnemental dans le bassin des Grands Lacs et examinent les mesures d’assainissement prévues et en cours. Le Comité sait très bien que l’on a déjà délimité des points chauds de pollution, appelés « secteurs préoccupants », conformément à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Le Comité a entendu ce que les témoins avaient à dire au sujet de ces secteurs préoccupants et d’autres secteurs à risque sur le plan environnemental dans le bassin des Grands Lacs. Les sections qui suivent résument les préoccupations environnementales ainsi que les mesures d’assainissement décrites par les témoins.

Secteurs préoccupants

Conformément à l’Accord de 1987 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, 43 points chauds de pollution ont été désignés des « secteurs préoccupants ». Douze de ces secteurs se trouvent au Canada, et cinq autres chevauchent la frontière et sont dits « binationaux ». Tous ces secteurs ont été ainsi désignés, car « les utilisations bénéfiques ont été gravement altérées par les activités humaines à l’échelle locale[18] ». On a mesuré la détérioration de la qualité de l’eau en s’appuyant sur une liste de 14 facteurs indicatifs d’« altérations des utilisations bénéfiques », par exemple les « restrictions sur la consommation du poisson et de la faune » et les « fermetures de plages »[19].

Pour chaque secteur préoccupant, un plan d’assainissement (deux plans pour les secteurs binationaux) a été établi afin de guider le rétablissement des utilisations bénéfiques en tenant compte des conditions locales. En pratique, ces plans sont mis en œuvre « par des douzaines d’organismes, incluant les gouvernements fédéraux, [...] de la province ainsi que les administrations locales, des groupes de bénévoles et des entreprises privées. Les modes de financement sont également très complexes[20] ». Comme l’a appris le Comité, « après l’établissement d’un plan d’assainissement, chacun de ces secteurs préoccupants a créé un conseil de restauration regroupant un certain nombre d’organismes fédéraux et provinciaux, mais aussi des membres de la collectivité des Premières Nations, des représentants de l’industrie, des municipalités, des offices de protection de l’environnement, des organismes sans but lucratif et d’autres membres du public[21] ».

Un secteur préoccupant est retiré de la liste lorsque « le suivi environnemental confirme que les utilisations bénéfiques ont été restaurées conformément aux critères fixés dans le plan d’assainissement[22] ». À ce jour, cinq secteurs préoccupants, soit trois au Canada et deux aux États-Unis, ont été retirés de la liste. Deux autres secteurs préoccupants au Canada ont été désignés « en voie de rétablissement », car toutes les mesures correctives ont été mises en place, mais il faut donner le temps à l’environnement de se rétablir davantage avant de les retirer de la liste. En outre, plusieurs utilisations bénéfiques ont été rétablies dans d’autres secteurs préoccupants où les mesures d’assainissement ne sont pas encore achevées.

Le Comité a entendu le témoignage de représentants de différents organismes participant à la mise en œuvre des plans d’assainissement et à la restauration des trois derniers secteurs préoccupants du Canada et de plusieurs secteurs préoccupants binationaux.

A. Havre de Hamilton

Avant même d’être désigné un secteur préoccupant en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, le havre de Hamilton était reconnu comme un « point chaud en matière de pollution[23] ». En fait, à l’époque, il était déjà considéré comme le point chaud le plus pollué au Canada[24]. La pollution dans le havre est en grande partie attribuable aux usines de production d’acier et d’autres métaux qui dominent le port, même si 50 % de la région est agricole[25]. Elle est également causée par trois usines de traitement des eaux usées qui déversent leurs rejets dans le havre. Les dépôts de goudron de houille et les eaux d’égout brutes ont gravement détérioré la qualité de l’eau à cet endroit et altéré le fonctionnement de l’écosystème[26]. Les hauts niveaux d’eau réglementés y ont également endommagé des milieux humides[27].

Le plan d’assainissement du havre de Hamilton a été établi par un groupe d’intervenants composé de plus 40 organismes représentant l’industrie, les gouvernements et les citoyens de la région. Il a été mis en œuvre par un groupe de 18 intervenants dénommé la Bay Area Implementation Team, qui est coprésidée par Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de l’Ontario. Le public joue également un rôle important dans l’assainissement du havre par l’entremise d’une autre organisation, le Bay Area Restoration Council. Il a été reconnu que, au fil des 30 dernières années, de grands travaux ont été mis en branle et, grâce à l’appui du gouvernement fédéral, le havre de Hamilton entamera probablement le processus de retrait de la liste d’ici 2020[28].

En plus de contribuer des fonds pour l’assainissement du Havre, le personnel d’Environnement Canada au Centre canadien des eaux intérieures, situé dans la région, a joué un rôle « essentiel[29] » dans l’élaboration du plan d’assainissement en apportant une expertise scientifique et en travaillant avec les intervenants locaux et les différents ordres de gouvernement[30].

Quoique plusieurs petits projets aient été mis en marche, la priorité a été accordée à l’amélioration des usines de traitement des eaux usées déversant leurs rejets dans le havre. De 1990 à 2010, on a investi environ 1,2 milliard de dollars dans des mesures correctrices, dont 800 millions de dollars à l’amélioration de ces usines, notamment pour le traitement tertiaire des eaux usées. L’industrie a fourni environ 80 % des sommes dépensées à ce jour, le reste provenant des gouvernements fédéral et de l’Ontario.

L’autre priorité consistait à assainir le récif Randle, un dépôt de houille de goudron de la taille des étangs bitumineux de Sydney au cap Breton[31]. Les travaux visant à limiter la sédimentation devraient débuter l’an prochain et durer 10 ans. Les coûts, évalués à 140 millions, seront divisés à parts égales entre la province de l’Ontario, le gouvernement fédéral et la communauté[32].

La présence de phosphore demeure un problème dans le havre de Hamilton. Grâce à l’amélioration des usines de traitement des eaux usées, les charges ont baissé de moitié, mais le phosphore, provenant du ruissellement causé par la pluie et la fonte des neiges dans les zones rurale et urbaine, continue de s’écouler dans les eaux du havre ; il est donc nécessaire de réduire davantage de 50 % la charge de phosphore dans le bassin[33]. Lorsque la pollution des Grands Lacs provient de sources et de points d’origine non ponctuels, on parle de pollution de « source diffuse ». Maintenant que l’on a réduit les charges de phosphore provenant des usines de traitement des eaux usées en améliorant l’infrastructure, des efforts sont déployés pour combattre la pollution de source diffuse par le phosphore dans le havre de Hamilton[34].

Grâce aux grands projets d’amélioration de la qualité de l’eau dans la région et à de « nombreuses petites victoires en cours de route[35] », on espère retirer le havre de Hamilton de la liste des secteurs préoccupants d’ici 2020[36]. Pour atteindre cet objectif, il faudra cependant s’attaquer aux sources diffuses de pollution locales. Le retrait de la liste dépendra en bout de la ligne de la réaction de l’environnement à tous ces efforts.

B. Communauté urbaine de Toronto

Le secteur préoccupant de la communauté urbaine de Toronto regroupe six bassins hydrographiques, de la rivière Rouge à l’est au ruisseau d’Etobicoke à l’ouest. On trouve sur ce territoire 42 km de berges, 11 administrations municipales et plus de quatre millions de personnes[37].

La croissance de la population et l’urbanisation, ainsi que les épisodes de précipitation, contribuent aux problèmes de la qualité de l’eau dans la région de Toronto[38]. De la fin des années 1800 jusqu’à 1950 environ, les mêmes canalisations transportaient les eaux usées et les eaux de ruissellement. En cas de pluies abondantes, ce réseau d’égouts unitaires est surchargé, et 34 exutoires déversent un mélange d’eaux usées et d’eaux de ruissellement dans le lac Ontario, et 46 autres, dans des ruisseaux et rivières partout dans la ville. Les égouts construits après 1950 comptent des canalisations séparées[39].

Le Comité a appris que la qualité des eaux de ruissellement et des eaux des réseaux unitaires était étonnamment semblable, mis à part certaines différences touchant les éléments nutritifs et la numération bactérienne. Dans les deux cas, la numération d’E. coli est de trois à quatre fois plus élevée que l’objectif fixé par la province pour la qualité de l’eau des plages où il est permis de se baigner. Ainsi, le remplacement des réseaux unitaires par des réseaux distincts d’évacuation des eaux de pluie et des eaux usées n’est pas suffisant pour protéger les plages. Des améliorations importantes doivent être apportées aux infrastructures pour gérer les eaux de ruissellement[40].

Pour faire face à la situation, la ville de Toronto a établi un plan directeur pour la gestion des débits par temps de pluie (Wet Weather Flow Master Plan). Ce plan prévoit la déconnexion obligatoire des tuyaux de descente des toits du réseau d’égouts; le déblayage des fossés le long des routes; l’installation de tuyaux à trous[41]; l’identification de 170 secteurs pouvant être des espaces verts, des bassins de rétention des eaux de pluie ou des zones humides; et où il n’y a pas d’espace libre, l’aménagement de systèmes d’entreposage souterrains, comme des citernes ou des tunnels.

Un témoin expert représentant la ville a insisté sur l’importance des réseaux d’égout en rappelant un orage survenu en août 2005 où il était tombé 150 mm de pluie en 3 heures. Bien qu’en faveur de l’infrastructure verte, il a expliqué qu’on peut « probablement intercepter entre 5 et 10 mm d’eau de pluie » avec celle-ci et qu’on a donc « besoin de beaucoup plus que de l’infrastructure verte[42] ». Puisque les orages violents se multiplient, les responsables à Toronto estiment qu’il leur appartient « de faire quelque chose à ce sujet[43] ».

Le plan directeur pour la gestion des débits par temps de pluie prévoit un des projets les plus importants, qui contribuera à retirer la région de Toronto de la liste des secteurs préoccupants. On entend construire un réseau souterrain de tunnels de 23 kilomètres de long, situé le long de la rivière Don et de la partie centrale du secteur riverain, y compris 15 puits d’entreposage souterrain de 30 mètres de diamètre et de 50 mètres de profondeur. Ce réseau sera plus tard relié à une usine de traitement à grand débit dont la technologie est actuellement mise à l’essai en partenariat avec Environnement Canada[44].

La mise en œuvre du plan directeur pour la gestion des débits par temps de pluie est une entreprise colossale, coûteuse et pénible. Certains quartiers ressemblent à des « zones de guerre[45] », puisqu’on doit arracher les rues pour mettre en place les réservoirs souterrains. En tout, le projet coûtera 1,5 milliard de dollars et prendra 25 ans à réaliser. Le financement sur toute cette période proviendra des recettes générées par la vente d’eau dans la ville de Toronto[46].

C. Baie de Quinte

La baie de Quinte est une baie peu profonde de 100 km de long située sur la rive nord-est du lac Ontario. Elle est séparée du lac par le comté de Prince Edward et l’île d’Amherst. Trois bassins hydrographiques importants se déversent dans la baie par l’entremise des rivières Trent, Moira et Napanee[47]. La baie a été désignée un secteur préoccupant en raison de la détérioration de la qualité de l’eau causée par l’excès d’éléments nutritifs, la contamination par des substances toxiques persistantes, la contamination bactérienne, ainsi que la perte ou la destruction de l’habitat du poisson et de la faune[48].

Le Comité a entendu un représentant de la Quinte Conservation, l’un des deux offices de protection de la nature responsable de la gestion des bassins hydrographiques dans la baie de Quinte. Cette personne a exposé deux principaux problèmes dans le secteur, soit la contamination à l’arsenic et la charge en éléments nutritifs.

La contamination à l’arsenic provient de la mine Deloro, qui a d’abord été exploitée comme mine d’or en 1866 puis transformée en fonderie de cobalt après 1901. Dans les deux cas, l’arsenic était séparé du minerai, et les lieux ont été lourdement contaminés. L’arsenic était transporté dans la baie de Quinte par la rivière Moira, qui traverse le site[49].

Comme l’a expliqué un témoin, des milliers de tonnes d’arsenic se sont déversées en aval dans la baie de Quinte parce que « durant toutes ces années [...] les gens ignoraient les conséquences des produits polluants qu’ils déversaient dans les cours d’eau qui s’y jettent directement[50] ». Grâce aux mesures de filtration, l’arsenic ne s’épanche plus dans la rivière Moira, et celui sur les lieux de l’ancienne mine est confiné. L’arsenic qui pollue la baie fait partie des sédiments, et le dragage est interdit pour ne pas les brouiller.

Des 80 problèmes auxquels il fallait remédier dans la baie, 50 ont été pris en charge. Les 30 autres ont à voir avec les concentrations de phosphore. Comme l’a appris le Comité, si l’on parvient à réduire ces concentrations, on pourra contrôler le reste des problèmes et retirer la baie de Quinte de la liste des secteurs préoccupants[51].

On a investi environ 20 millions de dollars pour protéger « les terres humides, pour nettoyer les berges, pour installer des abreuvoirs de rechange pour les bovins ainsi que pour l’entreposage du fumier et ce genre de choses qui visent à prévenir le ruissellement jusque dans les ruisseaux et à contrôler les problèmes liés au phosphore[52] ». La moitié des fonds avaient été versés à la Quinte Conservation par les gouvernements, et l’autre moitié provenait de l’industrie et de la communauté rurale, laquelle a dépensé des millions de dollars pour établir des zones tampons afin de réduire le ruissellement, même en l’absence de programmes incitatifs.

Malgré ces efforts, il faut poursuivre la recherche et continuer d’agir. La Quinte Conservation a le « savoir-faire, mais [n’a] pas les moyens financiers pour exécuter tout le travail nécessaire[53] ». On souhaite quand même mener à bien toutes les mesures d’assainissement dans la baie de Quinte d’ici 2017, afin de retirer le secteur de la liste quelques années plus tard, le temps que l’environnement prenne du mieux[54].

D. Fleuve Saint-Laurent

Le fleuve Saint-Laurent est un secteur préoccupant binational qui est divisé en deux : le secteur préoccupant de Cornwall au Canada et celui de Massena aux États-Unis. Des plans d’assainissement distincts ont été établis pour chacun. Le secteur préoccupant de Cornwall s’étend sur environ 80 km, du barrage hydroélectrique Moses-Saunders à l’exutoire est du lac Saint-François[55]. Les mesures d’assainissement dans ce secteur sont très différentes, car en plus de son caractère binational, le secteur traverse la frontière entre l’Ontario et le Québec ainsi que le territoire de la Première Nation mohawk d’Akwesasne, laquelle est impliquée de manière importante.

Comme bien d’autres secteurs préoccupants, celui du fleuve Saint-Laurent est le résultat d’une longue activité industrielle. Les principaux polluants dans la région sont le mercure et les BPC. Les sources actuelles de contaminants comprennent les rejets industriels et municipaux, les sources diffuses telles que les eaux pluviales urbaines et les eaux de ruissellement d’origine agricole, ainsi que les dépôts atmosphériques. En aval de tous les Grands Lacs, le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent est victime de la pollution dans l’ensemble du bassin, par l’entremise du lac Ontario. De plus, les pratiques d’utilisation des terres, la navigation et les modifications importantes subies par les berges et le débit du fleuve lors de la construction de la Voie maritime du Saint-Laurent ont également altéré les caractéristiques naturelles dans la région[56].

Tout comme pour le plan d’assainissement du havre de Hamilton, un groupe a été formé pour faire le lien entre le conseil de mise en œuvre du plan et le public. Ce groupe est dirigé par l’Institut des sciences environnementales du fleuve Saint-Laurent, un organisme créé par suite d’un processus de mobilisation du public mené dans les années suivant la désignation du secteur. L’Institut est le fruit d’un partenariat avec les municipalités de la région, les Mohawks d’Akwesasne et des citoyens éminents. Il effectue des recherches pour « fournir une expertise aux scientifiques locaux dans un secteur préoccupant comme celui de Cornwall[57] ». L’Institut partage l’expérience qu’il a acquise avec d’autres secteurs préoccupants, en particulier celui de la baie de Quinte[58]. Il est propriétaire de ses propres installations, construites avec l’aide de fonds locaux sur un terrain fourni gratuitement par le collège local. Les origines et les réalisations de l’Institut sont une source de fierté pour la communauté locale.

Des progrès considérables ont été réalisés pour assainir le secteur préoccupant du fleuve Saint‑Laurent[59]. On a réduit les déchets industriels et municipaux, notamment en rénovant les stations de traitement des eaux usées. On a restauré des habitats, et les municipalités ont établi des plans de lutte contre la pollution à long terme. En 2010, il restait trois altérations des utilisations bénéfiques : l’eutrophisation ou croissance d’algues indésirables[60], la disparition des habitats de poissons et d’espèces sauvages, et les restrictions de la consommation de poissons et d’espèces sauvages[61]. Ces altérations préoccupent en particulier le Conseil des Mohawks d’Akwesasne, qui a souligné qu’« aucune étude substantielle portant sur le degré de contamination du poisson, des sédiments et des plantes dans le fleuve et sur ses rives et appuyant la radiation du fleuve Saint-Laurent de la liste des secteurs préoccupants n’a été menée[62] ».

Les rejets de phosphore de source agricole dans le fleuve demeurent un problème. Il importe donc d’adopter des pratiques exemplaires pour limiter l’érosion, améliorer les systèmes septiques, bien contenir le fumier et s’attaquer en général aux sources diffuses de pollution par le phosphore[63].

E. Autres secteurs préoccupants binationaux

Le fleuve Saint-Laurent est l’un des cinq secteurs préoccupants binationaux. Les trois autres secteurs binationaux dont il a été question dans le cadre de l’étude, soit ceux des rivières Sainte-Marie, Sainte-Claire et Detroit, représentent, selon les témoins, les zones « les plus atteintes[64] ». Selon un autre témoin, ces secteurs posent « un problème majeur de sédiments contaminés[65] ».

La rivière Sainte-Marie, qui relie le lac Supérieur et le lac Huron, est contaminée par des hydrocarbures provenant des aciéries. La rivière Sainte-Claire, le principal émissaire du lac Huron s’écoulant vers le lac Érié en passant par le lac Sainte-Claire, est polluée par 27 installations industrielles, y compris des usines pétrochimiques, à Sarnia, en Ontario, et 6 autres installations aux États‑Unis[66]. La rivière Detroit prend naissance au lac Sainte-Claire et finit de relier le lac Huron au lac Érié. Soixante-seize usines et 10 municipalités déversent des eaux usées dans le bassin hydrographique de la rivière Detroit. Les trop-pleins d’égouts unitaires et d’égouts sanitaires, ainsi que les rejets industriels et municipaux ont contaminé la rivière et constituent la plus importante source de contaminants rejetés dans le lac Érié[67].

Dans le cas de ces trois secteurs préoccupants binationaux, des progrès ont été accomplis pour réduire la pollution et assainir les sites contaminés. Or, pour reprendre les propos d’un témoin, ces secteurs « exigeront beaucoup de coopération et de collaboration pour être retirés de la liste[68] ». En raison des difficultés à surmonter, l’objectif est de retirer ces secteurs d’ici 2025[69].

F. Secteurs préoccupants — Sommaire

Le Comité a appris que des progrès ont été accomplis afin d’assainir tous les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs au Canada et de les retirer de la liste. Des 12 secteurs préoccupants canadiens, 3 ont été assainis et ont été enlevés de la liste. Deux autres sont considérés « en voie de rétablissement », car toutes les mesures correctives ont été mises en place, mais il faut donner le temps aux écosystèmes de se rétablir. Des progrès considérables ont été réalisés dans les années suivant la désignation des secteurs préoccupants en vertu de l’Accord de 1987 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs[70], et Environnement Canada a indiqué que les sept autres secteurs canadiens devraient être assainis d’ici 2025[71].

Aucun nouveau secteur préoccupant n’a été désigné au cours des dernières années. La lourde contamination des secteurs préoccupants est en grande partie le résultat de pratiques industrielles, municipales et urbaines passées, adoptées avant que la société comprenne leurs répercussions négatives sur l’environnement, la santé et l’économie.

Grâce aux nombreuses recherches et mesures d’assainissement, la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, en particulier dans les secteurs préoccupants, s’est beaucoup améliorée au fil des ans. En outre, le problème des algues nuisibles qui, dans les années 1970, ont « créé des zones mortes au fond du lac Érié ainsi que des problèmes près des berges de pratiquement tous les lacs[72] », ont été réglés en grande partie dans les années 1980 et 1990. Selon un témoin, on s’est attaqué vigoureusement aux problèmes des agents chimiques toxiques et des algues « en construisant des usines de traitement des eaux usées pour toutes les municipalités et les industries et en réglementant l’utilisation du phosphore dans les détergents de même que certaines substances toxiques, comme les BPC et le pesticide DDT[73] ».

De nombreux témoins ayant comparu devant le Comité estiment que les activités d’assainissement dans les secteurs préoccupants du Canada et les mesures réglementaires contribuant à réduire certains rejets dans les lacs sont très importantes. Toutefois, selon eux,  d’autres enjeux plus complexes et persistants remontent en tête de liste des priorités. Plus précisément, il appert maintenant que la pollution de source diffuse constitue une grave menace pour la qualité de l’eau à certains endroits dans le bassin des Grands Lacs.

La pollution de source diffuse résulte de l’accumulation de contaminants s’écoulant des champs, des pelouses, des rues et des autres zones pavées et se déversant directement dans les Grands Lacs ou leurs affluents, ou en passant par les réseaux d’égout. Les contaminants proviennent de zones rurales et urbaines. Ils englobent le fumier et d’autres engrais, les pesticides, les déchets animaux emportés des champs et des pelouses résidentielles. Ils viennent des eaux de ruissellement transportées des villages et des villes, et des trop-pleins d’égouts unitaires[74].

Les agents chimiques liés à la pollution de source diffuse comprennent « une foule de nouveaux contaminants [par exemple les produits pharmaceutiques] qui ne sont pas éliminés par les usines de traitement des eaux usées classiques et qui finissent dans les lacs[75] ». Bon nombre de témoins s’entendaient toutefois pour dire que le phosphore constitue le « souci dominant » à l’heure actuelle[76].

Les problèmes associés à la pollution de source diffuse dans les Grands Lacs sont exacerbés par l’arrivée de nouvelles espèces envahissantes qui modifient le réseau trophique, les changements dans l’utilisation des terres et d’autres interventions humaines, sans compter le changement climatique. Selon un témoin, ces facteurs « ont changé la donne[77] ».

Il est donc temps de regarder plus loin que les secteurs préoccupants déjà définis et d’examiner les effets de la pollution de source diffuse dans le contexte des facteurs qui changent les règles du jeu et dans d’autres secteurs du réseau des Grands Lacs.

Autres secteurs suscitant des préoccupations environnementales

La prolifération d’algues, comme on l’explique plus bas, fait de nouveau du lac Érié « l’exemple même » des problèmes de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Les lacs Ontario et Huron, ainsi que la baie Georgienne, sont aussi considérés comme des zones préoccupantes dans le cadre de la présente étude. Les sections suivantes décrivent la situation dans chacun de ces lacs et résument les efforts prévus et en cours pour y améliorer la qualité de l’eau.

A. Lac Érié

La plupart des années, les concentrations de phosphore dans le lac Érié étaient inférieures à l’objectif fixé en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et ont baissé de plus de la moitié par rapport aux années 1970. Malgré tout, le problème de la prolifération d’algues pollue à nouveau les zones littorales du lac. À la suite d’un orage violent en juin 2011, on a constaté une prolifération record d’algues dans le lac Érié s’étendant à presque tout le bassin ouest du lac Érié — quelque 5 000 kilomètres carrés[78].

Toutes ces algues menacent la qualité de l’eau potable, font monter les coûts de traitement des eaux et bouchent les prises d’eau[79]. Elles causent aussi une dégradation de l’habitat des poissons et de la faune, ce qui a « des répercussions néfastes sur le tourisme et la pêche commerciale et récréative[80] », en plus de souiller les plages et les rivages, empêchant la baignade et la navigation de plaisance sur le lac.

Le Comité a appris que « les raisons pour lesquelles le problème des algues a réapparu sont complexes et ne sont pas entièrement comprises. Les niveaux de phosphore ont considérablement diminué et sont actuellement stables. Cependant, la proportion de phosphore sous forme dissoute augmente, et nous croyons que cela contribue à la prolifération accélérée des algues[81]. »

Contrairement au phosphore sous forme de particules, qui a créé des problèmes dans le lac Érié par le passé, le phosphore dissous est facilement absorbé par les algues[82]. La hausse de concentration de phosphore dissous dans le lac serait en partie attribuable aux pratiques agricoles qui ont changé, notamment à la culture « sans labour », qui fait en sorte qu’une plus grande quantité de phosphore dissous se retrouve dans les bassins hydrographiques[83]. Les sources non diffuses, comme les rejets industriels et d’égout, contribuent aussi au problème du phosphore dissous dans les lacs[84].

Outre les nouvelles méthodes agricoles, de nouvelles espèces envahissantes sont peut‑être aussi responsables de la hausse de concentration de phosphore dissous dans le lac[85]. On pense que les moules zébrées, et maintenant aussi les moules quaggas, qui sont très présentes dans les zones littorales du lac Érié et des autres Grands Lacs, filtrent des particules, comme le phytoplancton, et libèrent des éléments nutritifs qui sont plus facilement absorbés par les algues proliférantes. De plus, les moules rendent l’eau plus claire, ce qui fait pénétrer plus de lumière, et servent de substrat permettant à certains types d’algues de se fixer au fond du lac[86].

Enfin, le changement climatique semble un facteur aggravant. Les températures plus chaudes causent une plus grande évaporation, notamment en hiver si la couche de glace n’est pas suffisante[87]. L’évaporation accrue contribue à faire baisser les niveaux d’eau, surtout dans les zones peu profondes, où l’eau se réchauffe plus rapidement, favorisant la croissance d’algues. Par ailleurs, une plus grande quantité de phosphore dissous se retrouve dans les bassins hydrographiques, et ce phénomène est attribuable à « une augmentation du ruissellement ainsi que de la fréquence des pluies fortes et des périodes de fonte des neiges en raison des changements climatiques[88] ».

De nombreux témoins ont indiqué que le lac Érié — et en particulier le bassin ouest du lac — suscitait des préoccupations dans le bassin des Grands Lacs, mais ils ont aussi signalé que les bassins hydrographiques qui se déversent dans le lac doivent être pris en compte[89]. On a établi que la rivière Maumee, en Ohio, était responsable, à quelque 80 %, de la dégradation de la qualité de l’eau dans le bassin ouest du lac Érié[90]. Du côté canadien, « la rivière Thames est malheureusement reconnue comme la région qui contribue le plus à la dégradation de la qualité de l’eau [...] D’autres bassins, comme le bassin hydrographique de la rivière Grand, ont aussi une incidence importante sur le bassin du lac Érié, et ce qui s’applique au cours inférieur de la Thames devrait aussi s’appliquer au bassin de la rivière Grand[91]. » Pour ces raisons, ces affluents, et les bassins hydrographiques où ils se jettent, peuvent être considérés comme des zones préoccupantes dans le bassin des Grands Lacs[92].

1. Projets d’assainissement visant le lac Érié

Les autorités et organisations locales ainsi que les gouvernements à tous les paliers passent à l’action pour réduire les charges de phosphore de sources diffuses dans le lac Érié.

À l’heure actuelle, les mesures visant à changer les pratiques agricoles sont surtout mises en place à l’échelle locale. Les offices de protection de la nature, qui gèrent les eaux et les ressources d’un bassin hydrographique donné, élaborent et mettent en place des programmes locaux de conservation visant à améliorer la qualité de l’eau et à créer des emplois verts. « Par exemple, le programme de salubrité de l’eau de l’Upper Thames River Conservation Authority obtient des fonds de fondations, du secteur privé, de municipalités et de partenaires provinciaux et fédéraux pour offrir des incitatifs aux propriétaires privés afin qu’ils appliquent des pratiques exemplaires de gestion de la qualité de l’eau. Parmi les projets admissibles, notons les mesures de lutte contre l’érosion, la remise en état des systèmes septiques défectueux, l’éloignement du bétail des cours d’eau, la dérivation d’eau propre et des plans de gestion des éléments nutritifs[93]. »

Un représentant de l’Office de protection de la vallée du cours inférieur de la rivière Thames a décrit le nouvel accord de partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario visant à mieux comprendre l’acheminement du phosphore sur les terres, notamment les vecteurs, les périodes de l’année et les facteurs propices. Récemment, quatre offices de protection de la nature du bassin ouest du lac Érié, soit ceux d’Essex, de St. Clair et des cours inférieur et supérieur de la Thames, ont « convenu de collaborer pour réclamer des mesures améliorées et plus énergiques de mise en œuvre dans ce secteur crucial du lac Érié[94] ». Le Comité a également entendu un représentant de l’Office de protection de la rivière Grand, qui a affirmé que le gouvernement fédéral a grandement appuyé l’élaboration du plan de gestion de l’eau de l’organisme et expliqué certaines des initiatives appuyées par son organisation afin d’améliorer la qualité de l’eau de la rivière Grand, qui se jette à l’extrémité est du lac Érié[95].

Le Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux, appelé communément le « programme agroenvironnemental[96] », contribue également à réduire les rejets de phosphore dans le lac. Ce programme à frais partagés aide « à modifier les attitudes des agriculteurs à l’égard de l’environnement, fait connaître les exigences réglementaires et favorise l’adoption de pratiques de gestion optimales pour gérer les risques à la ferme[97] ». Les projets financés dans le cadre de ce programme visent notamment à améliorer l’entreposage et la manutention du fumier, à protéger les eaux de puits, à aménager des bandes tampons autour des ruisseaux et à réduire l’érosion des sols. Des quelque 59 000 exploitations agricoles en Ontario, 13 000 ont reçu des fonds en vertu du programme pour mettre en œuvre 23 000 pratiques exemplaires[98].

Malgré ces efforts, une trop grande quantité de phosphore parvient au lac Érié. Comme l’a indiqué un témoin, « si la qualité effective de l’eau des lacs et des tributaires est la vraie mesure des résultats, on peut dire qu’ils [les offices de protection] n’ont pas été à la hauteur[99]. » C’est pourquoi tous les ordres de gouvernement sont déterminés à trouver et à mettre en place des solutions.

Au niveau binational, par suite de la prolifération record d’algues en 2011, la Commission mixte internationale « a lancé son initiative majeure appelée Priorité de l’écosystème du lac Érié, ou PELE. Pour relever le défi, des dizaines de chercheurs des deux pays ont été chargés d’examiner les dimensions scientifiques, socioéconomiques et réglementaires de la question dans les deux pays dans le cadre d’une approche exhaustive[100]. »

Le rapport final de la PELE, publié en février 2014[101], comprend 16 recommandations. Pour commencer, les gouvernements des États-Unis et du Canada « devraient adopter de nouvelles cibles de charges maximales acceptables de phosphore dans le lac Érié [102] ». Voici quelques autres recommandations :

• Rajust[er] la portée de programmes de gestion agroenvironnementale pour cibler expressément le phosphore réactif dissout […];
• Interdi[re] l'application de fumier, de biosolides et d'engrais chimiques contenant du phosphore sur le sol gelé ou le sol recouvert de neige […];
• Accélérer l'utilisation de l'infrastructure verte, comme les jardins pluviaux et les murs de verdure, aux fins de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain […];
• Interdi[re] la vente et l'utilisation d'engrais phosphatés pour l'entretien des gazons, sauf dans certaines circonstances […];
• Accroître … la proportion de milieux humides côtiers dans le bassin occidental du lac Érié d'ici 2030 […];
• Renforce[r] des réseaux de surveillance dans tout le bassin du lac Érié, y compris l'établissement, à l'embouchure de la rivière Détroit, d'un système de surveillance qui mesure le taux de phosphore et d'autres paramètres cruciaux sur le plan des nutriments[103].

À l’échelon fédéral, des représentants d’Environnement Canada ont indiqué que les gouvernements du Canada et des États-Unis s’étaient engagés, en vertu de l’Accord de 2012 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, à mettre à jour les cibles binationales en matière de réduction du phosphore d’ici 2016 et à établir des plans de réduction du phosphore d’ici 2018[104]. « Par l’intermédiaire de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, 16 millions de dollars sont consacrés à la recherche et à la surveillance afin de mieux comprendre les causes de la croissance des algues toxiques et nuisibles et de fournir les données et les renseignements nécessaires pour fixer de nouvelles cibles de réduction du phosphore [105]. » Selon un témoin :

L’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs a fourni des fonds pour assurer la surveillance de 12 des affluents canadiens du lac Érié, dans lesquels nous n’avons pas prélevé d’échantillons depuis environ cinq ou six ans. Ces affluents comprennent les rivières Grand, Sydenham, Thames et Détroit. Cette dernière est surveillée 24 heures par jour, hiver comme été. L’une des principales motivations de l’initiative est de comprendre le lien qui existe entre la charge en polluants phosphorés et les proliférations de cyanobactéries que nous observons[106].

De concert avec les offices de protection de la nature, Environnement Canada travaille aussi « dans des bassins hydrographiques clés à la démonstration de pratiques exemplaires dans le cadre de la planification et de la gestion des bassins hydrographiques[107] ».

D’autres ministères fédéraux participent à l’amélioration de la qualité de l’eau dans le lac Érié. Des chercheurs d’Agriculture et agroalimentaire Canada « étudient des stratégies de gestion de l’azote, du phosphore et du fumier pour améliorer les pratiques agricoles et l’absorption des éléments nutritifs par les cultures, ainsi que pour réduire les pertes dans l’écosystème[108] ». Pêches et Océans Canada « soutient également la restauration, le rétablissement et la réhabilitation de l’habitat des pêches récréatives par le truchement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, lequel a accordé des fonds admissibles s’élevant à environ 1,3 million de dollars pour l’exécution de travaux de mise en valeur des pêches récréatives dans le bassin versant des Grands Lacs[109] ». D’autres fonds sont affectés à ce programme dans le budget de 2014[110].

Un représentant du gouvernement de l’Ontario a décrit les trois grandes initiatives mises en place par la province pour protéger, surveiller et améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs, y compris le lac Érié. D’abord, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs « établit une feuille de route afin de mobiliser divers outils et ressources dans les ministères, et elle définit les priorités destinées à favoriser la mobilisation et la collaboration dans l’ensemble de la collectivité des Grands Lacs[111] ». Ensuite, le projet de loi sur la protection des Grands Lacs, actuellement devant l’Assemblée législative, permettrait « de doter le gouvernement de l’Ontario d’un ensemble d’outils plus complets pour pouvoir remédier aux pressions cumulatives exercées sur les Grands Lacs[112] ». Enfin, dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario concernant les Grands Lacs, dont la huitième version a été récemment signée par le gouvernement fédéral et présentée au public aux fins de commentaires avant sa finalisation, l’Ontario travaille avec le gouvernement fédéral pour régler les problèmes touchant les Grands Lacs, notamment l’assainissement des cinq secteurs préoccupants restants[113].

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ainsi que le ministère des Affaires rurales de l’Ontario, travaillent aussi à l’amélioration de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, mettant l’accent sur la recherche, l’éducation et la sensibilisation, et les pratiques d’intendance, à l’appui de la stratégie de la province sur les Grands Lacs[114]. Par l’entremise de divers partenariats et établissements d’enseignement, la province finance des projets de recherche visant à mettre au point des pratiques exemplaires de gestion. Dans le cadre du programme de vérification et de démonstration des pratiques exemplaires, ces pratiques sont mises à l’essai sur le terrain afin de gérer des problèmes, comme les événements météorologiques extrêmes[115].

Le lac Érié est le moins profond et le plus chaud de tous les Grands Lacs, et son bassin « est le plus densément peuplé, avec 17 régions métropolitaines de plus de 50 000 habitants et une population totale de 11,6 millions d’habitants[116] ». D’ailleurs, c’est le lac le plus touché par le problème de la prolifération d’algues. Toutefois, « les rives du lac Ontario, la baie Georgienne au sud-est et le lac Huron ont également subi des effets néfastes [de la prolifération d’algues][117] » et d’autres problèmes de qualité de l’eau, amenant d’autres témoins à décrire ces lacs comme des zones préoccupantes sur le plan environnemental.

B. Lac Ontario

Le lac Ontario, en particulier l’extrémité ouest bordée du Golden Horseshoe — la région densément peuplée qui s’étend de Niagara à l’ouest, en passant par Hamilton, jusqu’à la limite est du Grand Toronto, et peut‑être même jusqu’à Port Hope — fait partie des zones qui suscitent des préoccupations sur le plan environnemental dans le bassin des Grands Lacs[118]. Le lac Ontario comprend déjà quatre secteurs préoccupants canadiens en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, et ces secteurs font l’objet de projets d’assainissement[119]. Deux, ou même trois, de ces secteurs sont situés dans la région du Golden Horseshoe. Cependant, même lorsque l’on aura complètement éliminé les problèmes de pollution passés dans ces secteurs, la partie ouest du lac Ontario demeurera à risque, car elle est tributaire de la pollution des « autres Grands Lacs et [de] la rivière Niagara qui s’y jette[120] ». La forte croissance de population, qui entraîne l’urbanisation et la pollution dans la région, menace aussi la qualité de l’eau.

La région du Golden Horseshoe est l’une des régions connaissant la croissance la plus rapide en Amérique du Nord. « On pense que d’ici 2031 la population de la région aura dépassé d’environ 4 millions le chiffre recensé en 2001 pour atteindre 11,5 millions d’habitants, ce qui représente plus de 80 % de la croissance de l’Ontario[121]. »

Selon un témoin, « cette urbanisation contribue à la perte du couvert et des habitats naturels, et altère ainsi le cycle hydrologique et la qualité de l’eau[122] ». Les eaux de ruissellement atteignent plus rapidement le lac en raison de la transformation à des fins résidentielles et commerciales des espaces naturels, notamment des terres humides côtières servant de barrières protectrices.

Même les eaux filtrées par une usine conventionnelle de traitement des eaux usées avant d’être rejetées dans l’environnement contiennent toujours certains agents chimiques toxiques. Comme l’a expliqué un témoin, après leur interdiction par le Canada et les États-Unis, les BPC et d’autres produits chimiques chlorés ont été remplacés, entre autres, par des produits ignifuges bromés et des acides perfluorés, que l’on trouve en concentration croissante dans l’environnement[123]. Les produits pharmaceutiques finissent aussi dans les lacs[124].

Le phosphore dégrade aussi la qualité de l’eau dans le lac Ontario et dans le lac Érié. La croissance excessive d’algues dans les zones littorales « menace la qualité de l’eau et bouche les entrées d’eau des centrales électriques, ce qui peut entraîner des interruptions de service imprévues, et lorsqu’elles se détachent du fond du lac, elles sont rejetées sur la rive et forment d’horribles tas nauséabonds[125] ». La croissance d’algues est causée par le phosphore des affluents aboutissant dans le lac, dont la concentration était 234 % plus élevée que celle des usines de traitement des eaux usées en 2008. D’autres facteurs contribuent au problème, comme l’invasion des moules zébrées et quaggas[126].

Les problèmes de qualité de l’eau de la nouvelle génération dans le lac Ontario et les autres Grands Lacs — notamment les agents chimiques et le phosphore — affectent non seulement la qualité de l’eau potable, mais aussi les réseaux trophiques, les écosystèmes et, de façon générale, les utilisations bénéfiques.

1. Projets d’assainissement visant le lac Ontario

Dans la région du Golden Horseshoe, les municipalités améliorent la gestion des eaux de pluie et des eaux usées. Comme on l’a déjà mentionné, la Ville de Toronto met en œuvre un plan directeur pour la gestion des débits par temps de pluie de 1,5 milliard de dollars afin de gérer les trop-pleins des égouts pluviaux et unitaires qui sont rejetés dans le lac[127]. Autre exemple : la Ville de Hamilton procède à de grands travaux d’amélioration, notamment en intégrant le traitement tertiaire à ses installations de traitement des eaux usées[128].

Le gouvernement fédéral appuie financièrement des projets de gestion des eaux usées. Selon un représentant d’Infrastructure Canada, depuis 2006, le ministère a appuyé 173 projets dans le bassin des Grands Lacs, investissant 631 millions de dollars sur les 1,8 milliard de dollars consacrés à des projets de traitement des eaux usées[129]. Ce témoin a expliqué qu’« en plus des investissements effectués dans le cadre des programmes de contributions directes, le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence. Selon le rapport reçu de nos partenaires provinciaux, depuis 2005, les municipalités de l’Ontario ont consacré environ 94 millions de dollars du financement fourni par le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral à des projets liés aux eaux usées[130]. » Pour terminer, il a indiqué que « les infrastructures de traitement des eaux usées continueront de figurer parmi les catégories d’investissements admissibles dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada. Pour tenir compte du fait que l’amélioration du traitement des eaux et des infrastructures connexes reste une priorité pour les provinces et les municipalités, le traitement des eaux usées sera une catégorie admissible à la fois au titre du volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars et du Fonds de la taxe sur l’essence renouvelé[131]. »

De plus, des efforts sont déployés pour élargir les infrastructures vertes et assainir les espaces naturels dans la région du Golden Horseshoe. Aquatic Habitat Toronto, le résultat d’un partenariat entre des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux, est responsable de « la mise en œuvre de la Stratégie de restauration de l’habitat aquatique du secteur riverain de Toronto, laquelle traite de l’atténuation des effets sur l’habitat, du rétablissement de l’habitat et de la recherche scientifique à l’appui[132]. » Le Comité a appris qu’« environ 35 hectares de zones humides et d’habitats de poissons ont été restaurés le long des rives » à Toronto et qu’il reste du travail à faire[133].

C. Lac Huron

Les témoins ont également indiqué que le lac Huron, et en particulier la baie Georgienne, était une zone préoccupante sur le plan environnemental. Tout comme les lacs Érié et Ontario, l’enrichissement excessif causé par les charges en phosphore pose un problème dans les zones littorales du lac Huron. À certains endroits, par exemple la baie d’Esturgeon dans la région de Pointe au Baril, dans l’est de la baie Georgienne, « en raison de son odeur, de son goût et peut-être aussi de sa toxicité, on ne peut non seulement pas boire l’eau, mais même pas y être au contact[134] ».

Le lac Huron fait toutefois face à une complication bien particulière, à savoir que les niveaux d’eau sont bas depuis près de 14 ou 15 ans[135], ce qui de toute évidence nuit à la navigation et aux activités récréatives, mais peut aussi dégrader la qualité de l’eau. Comme l’a expliqué un témoin « quand la baisse du niveau de l’eau rompt le contact des marais avec la baie Georgienne, la chimie des nutriments et la qualité globale de l’eau de la baie s’en trouvent sensiblement modifiées[136] ». Un autre témoin a donné l’exemple de la baie d’Esturgeon, où les faibles niveaux d’eau empêchent les échanges avec les eaux ouvertes, qui permettent habituellement la dissolution des concentrations de phosphore. Il en résulte des « conditions [qui] sont propices à la prolifération d’algues bleu-vert, ce qui nuit à l’utilisation de l’eau[137] ».

Les faibles niveaux d’eau dégradent les marais côtiers, ce qui compromet la purification des eaux et les autres services écosystémiques assurés par les zones humides[138]. Les niveaux d’eau bas, même s’ils n’entraînent pas l’assèchement d’un marais côtier ou sa séparation des eaux ouvertes, peuvent provoquer une hausse de la température de l’eau[139], ce qui peut avoir de graves conséquences pour certaines espèces[140]. Le Comité a appris que « la partie est de la rive de la baie Georgienne compte l’habitat halieutique le plus diversifié et le plus productif des Grands Lacs », mais que les bas niveaux d’eau détérioraient considérablement le milieu[141].

Il semble y avoir plusieurs causes expliquant les bas niveaux d’eau soutenus dans le lac Huron et le lac Michigan, qui sont essentiellement les deux lobes d’un même lac. En outre, le dragage de la rivière Sainte-Claire dans les années 1950 et 1960 et l’érosion subséquente dans la région, ont fait en sorte que l’eau s’écoule plus rapidement du bassin. Le changement climatique a aussi été pointé du doigt par un certain nombre de témoins. Ce phénomène provoque non seulement une augmentation des eaux de ruissellement en raison des orages violents plus fréquents[142], mais aussi vient réduire la couche de glace en hiver, ce qui contribue à accroître l’évaporation et à faire baisser les niveaux d’eau.

1. Projets d’assainissement visant la baie Georgienne

Bon nombre des programmes et stratégies que l’on met en œuvre pour contrôler les rejets de phosphore dans les autres lacs s’appliquent aussi au lac Huron. Pour la région de la baie Georgienne en particulier, un organisme caritatif local, Georgian Bay Forever, a « noué des collaborations avec les municipalités riveraines en vue d’établir en commun des protocoles d’analyses de la qualité de l’eau. Cela va permettre aux cantons qui entourent la baie de contrôler la qualité de l’eau dans leurs secteurs respectifs[143]. » En outre, ce groupe « étoff[e] [ses] connaissances en ce domaine en ajoutant à [ses] moyens actuels de nouveaux outils de diagnostic tels que le dépistage des sources de pollution microbienne, le but étant de mieux comprendre les origines des divers produits contaminants et d’en améliorer la gestion[144]. »

Le gouvernement fédéral a mis sur pied le Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, qui « a affecté 32 millions de dollars et a trouvé 51 millions de dollars en financement pour soutenir presque 200 projets de réduction du phosphore[145] ». Le Comité a entendu le témoignage de représentants de Canards Illimités Canada, qui reçoit du Fonds 370 000 $ pour un projet visant à « sensibiliser davantage les gens aux milieux humides et à leur protection dans la région […], soit la baie Georgienne et le lac Simcoe[146] ». Parmi les éléments du projet, on compte des activités de restauration des milieux humides, la cartographie des milieux humides et la sensibilisation auprès des « responsables de l’aménagement du territoire et [des] partenaires en vue de leur permettre de commencer à comprendre et à inclure la protection des milieux humides dans leurs processus officiels d’aménagement du territoire et les divers plans d’urbanisme municipaux[147] ».

Des représentants du gouvernement de l’Ontario ont également fait part des efforts déployés pour protéger les milieux humides, non seulement dans la région de la baie Georgienne, mais à l’échelle de la province. Plus particulièrement, ils ont mentionné un énoncé de politique dont l’objectif est de protéger les terres humides les plus importantes en Ontario, « surtout celles qui ont un impact sur la qualité de l’eau et des Grands Lacs[148] ».