Introduction

La gestion des déchets est une question qui touche l’ensemble du Canada. Afin de contribuer aux efforts déployés pour améliorer l’approche du Canada à la gestion des déchets, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a convenu, en mai 2014, de tenir « huit (8) réunions sur l’étude de la gestion des déchets solides municipaux et industriels [axée] sur (a) l’innovation technologique dans cette gestion; et (b) les meilleures pratiques des autorités provinciales, territoriales et municipales[1] ». Le Comité est heureux de présenter les conclusions de cette étude.

La gestion des déchets relève principalement des compétences des provinces, des territoires et des villes, mais c’est un enjeu à dimension nationale où le gouvernement fédéral aussi peut jouer un rôle.

La grande majorité des 33 millions de tonnes de déchets produites chaque année au Canada[2] — dont les deux tiers proviennent de sources non résidentielles[3] — se retrouve dans des sites d’enfouissement. Pratiquement n’importe quelle substance peut se retrouver dans un tel site, ce qui crée un cocktail chimique imprévisible[4]. Malgré l’amélioration de l’aménagement des sites d’enfouissement, aucun ingénieur ne peut garantir qu’un site ne causera pas de fuites de contaminants dans le sol et les eaux. Les risques associés aux sites d’enfouissement sont immenses[5].

En plus de représenter un risque pour le sol et l’eau, la décomposition des déchets organiques dans les sites d’enfouissement produit, en l’absence d’oxygène, du méthane, un puissant gaz à effet de serre[6].

La gestion des déchets est également coûteuse. Chaque année, les administrations municipales dépensent collectivement près de 3 milliards de dollars en élimination des déchets[7].

Qui plus est, les matériaux acheminés vers les sites d’enfouissement sont des ressources gaspillées — littéralement — puisque l’on préfère, dans la fabrication des produits, se tourner vers l’extraction de nouveaux matériaux. On n’a noté qu’une augmentation de 3,5 % du taux de réacheminement depuis 2000 alors que les quantités de matières éliminées, elles, augmentent[8].

Comme l’a dit un témoin :

[La] réalité [est] que notre société — et je ne parle pas que du Canada — ne gère pas très bien les matières dont on veut se départir. Nous n’avons pas réussi à concevoir des produits afin de réduire les déchets le plus possible une fois que leur vie utile est terminée. Nous n’avons pas vraiment compris comment réutiliser le plus grand nombre de matières possible et nous n’avons pas trouvé la meilleure manière de recycler les matières[9].

C’est pourquoi, pour améliorer la gestion des déchets au Canada, il faut mieux appliquer le principe des trois R : réduire, réutiliser, recycler. Cependant, il existera dans l’intervalle un flux de déchets auquel on pourrait appliquer des technologies de gestion des déchets innovatrices afin de produire de l’énergie plutôt que de simplement les acheminer vers les sites d’enfouissement.

Innovation technologique dans la gestion des déchets solides municipaux et industriels

Selon plusieurs témoins, la technologie est une solution sur laquelle les gouvernements devraient concentrer leurs efforts pour améliorer la gestion des déchets au Canada. Un témoin a souligné ce qui suit :

Nous devons adopter les technologies et soutenir celles qui permettent d’assainir les rivières et la terre, car c’est l’héritage que nous devrions laisser à nos enfants[10].

Tous les aspects de la gestion des déchets ont besoin d’avancées technologiques : la réduction, la réutilisation, le recyclage et le recouvrement de la valeur des déchets. Comme il a été noté, « [t]oute solution globale pour les déchets urbains, les déchets [industriels, commerciaux et institutionnels] et les rebuts classifiés ou désignés — tous les flux de déchets qui aboutissent au site d’enfouissement — exige au moins des technologies multiples qui se conjuguent pour un traitement complet[11] ».

La section suivante contient un résumé des innovations technologiques que l’on a décrites au Comité au cours de l’étude.

A. Innovation dans le domaine des trois R — Réduire, réutiliser, recycler

L’innovation technologique a grandement contribué à la hausse du réacheminement des déchets au moyen de la réduction, de la réutilisation et du recyclage des matériaux. Le réacheminement des matériaux atténue les risques environnementaux et sociaux associés à l’enfouissement des déchets et réduit le besoin d’extraire de nouvelles ressources pour la fabrication des produits. Cette réalité est particulièrement importante si les matériaux sont rares ou si l’extraction et la production des matériaux comprennent des processus qui nuisent à l’environnement[12].

Le Comité a pris connaissance des efforts que déploient les entreprises membres de Produits alimentaires et de consommation du Canada, une association industrielle nationale, pour réduire l’impact de leurs emballages. Il a toutefois été noté que les efforts pour modifier les emballages sont limités par la fonction que ces derniers doivent remplir, notamment en ce qui a trait aux normes de salubrité alimentaire[13].

En ce qui concerne le recyclage, la plupart des gens connaissent les programmes municipaux de recyclage des déchets domestiques en plastique, en verre, en métal et en papier et des matières organiques. Il arrive souvent que les résidents doivent trier ces matières avant de les placer dans les bacs, mais cette tâche n’est pas toujours aisée, plus particulièrement en ce qui concerne les différents types de plastique. Le Comité a appris que, en Ontario, environ 60 % seulement des déchets placés dans les bacs bleus sont recyclés, en partie parce que le tri à la maison n’est pas parfait[14]. L’une des innovations que l’on a présentées au Comité permet de régler ce problème et de réduire les coûts associés au recyclage du plastique. Il s’agit des trieuses optiques. Cette technologie repère les différents types de polymères, réduit le nombre de mouvements des mains nécessaires pour obtenir une tonne d’un type de plastique qui peut ensuite être vendue.

En plus du programme de recyclage de déchets ménagers (la « boîte bleue »), les témoins ont décrit au Comité d’autres activités de recyclage. Par exemple, Emterra Tire Recycling, une division d’Emterra Group, utilise la technologie afin de transformer de vieux pneus en joints en caoutchouc et en fibre[15].

De nombreuses matières peuvent être recyclées ou acheminées ailleurs que vers les sites d’enfouissement. Comme l’a affirmé un témoin, « si [une matière] ne peut être brûlée et qu’elle n’a aucune valeur, je me demanderais si elle a été mise en assez petits morceaux[16] ». Plus particulièrement, le Comité a appris l’existence de plusieurs innovations technologiques permettant de recycler les déchets organiques.

1. Les déchets organiques

Les matières organiques dans les sites d’enfouissement produisent des gaz à effet de serre, d’abord en raison de leur transport vers ces sites, puis par leur fermentation après l’enfouissement, qui produit du méthane. En outre, les matières organiques enfouies constituent une perte de valeur nutritive[17]. Le Comité a pris connaissance d’un rapport de Ressources naturelles Canada datant de 2006 selon lequel 6,7 millions de tonnes de déchets organiques ont été produites au Canada en une année, ce qui en fait la deuxième catégorie de déchets par volume, derrière le papier. Depuis, les déchets organiques sont devenus le flux de déchets le plus important au Canada[18]. De nombreuses technologies ont été mises au point pour gérer le flux de déchets organiques.

Le compostage des matières organiques pour créer des engrais est probablement la méthode de gestion de ce flux de déchets la plus évidente. Orgaworld est une entreprise néerlandaise qui possède, au Canada, deux établissements de compostage pouvant tous deux traiter 300 000 tonnes de déchets organiques par année. L’entreprise a recours à une technologie innovatrice de compostage en contenants afin de composter les déchets rapidement, ce qui garantit qu’aucun méthane n’est produit. On utilise également des technologies innovatrices afin de rendre les installations de compostage plus acceptables sur le plan social. « [U]n système de suppression des odeurs haut de gamme […] combine tout un éventail de technologies [et] le processus se déroule dans un établissement isolé où la pression d’air est négative [...] Les odeurs sont absorbées par une série de biofiltres, de biolaveurs et d’épurateurs à l’ammoniac qui suppriment toutes les odeurs nuisibles[19]. » L’ammoniac capté par les épurateurs est vendu à l’industrie agricole[20].

Les matières organiques peuvent être compostées à l’aide d’autres techniques. Par exemple, la région de Peel, dans le sud de l’Ontario, a recours à des technologies de compostage de la Hollande et de l’Allemagne, qui utilisent des couvertures Gore pour protéger le compost de l’environnement tout en permettant les échanges de gaz au cours du processus de séchage[21].

Les méthodes de recyclage et de compostage traditionnelles peuvent traiter, sur le plan économique, jusqu’à 60 % des déchets produits au Canada, mais les 40 % restants, dont une grande partie est composée de déchets organiques, posent un problème[22]. Toutefois, le Comité a appris qu’il existe maintenant des techniques innovatrices permettant de transformer les matières organiques en carburant et en produits pétrochimiques. Comme il est ressorti des témoignages, deux procédés essentiels permettent de créer des carburants : un procédé thermochimique et un procédé biologique.

En ce qui concerne le procédé thermochimique, le Comité a entendu le témoignage d’Enerkem, une entreprise canadienne qui « vise principalement la production commerciale d’éthanol cellulosique[23] ». Enerkem vient d’inaugurer une bioraffinerie à Edmonton pour traiter les déchets municipaux. L’entreprise estime que son procédé thermochimique peut traiter 30 % du flux de déchets, ce qui, selon les estimations, ferait passer le réacheminement des déchets d’Edmonton à 90 %. La technologie d’Enerkem peut s’appliquer aux textiles, aux restes de bois, aux emballages alimentaires en plastique, aux vieilles paires de souliers, aux cartons de pizza avec de la sauce tomate ou aux vieux jouets faits de plastique non recyclable[24]. Selon Enerkem, leur technologie est « pionnière, car elle utilise des déchets non recyclables plutôt que du pétrole pour produire des carburants liquides et des produits chimiques renouvelables. C’est une véritable bioraffinerie[25]. »

Dans la région de Peel, on envisage d’appliquer le procédé biologique pour produire du carburant. Un représentant de la région a affirmé que les matières organiques « ont beaucoup d’utilités potentielles au-delà du compost. On n’arrêtera jamais de composter les végétaux, mais le compostage peut être utilisé dans un digesteur anaérobie […], le combiner avec des boues d’épuration pour la digestion et utiliser le combustible — peut-être pas pour produire de l’électricité — pour alimenter le transport. Dans le cadre de notre nouveau contrat, nous allons utiliser pour la collecte des ordures des véhicules carburant au gaz naturel, plutôt qu’au diésel[26]. »

D’autres témoins ont eux aussi souligné la possibilité de transformer les déchets en carburant, plus particulièrement l’Association canadienne des carburants renouvelables. On a noté certains obstacles à ce type de production de carburant. Un témoin a indiqué que « les matières premières doivent être prétraitées de sorte […] qu’elles puissent être facilement digérées par le processus thermochimique ou biologique[27] ». Ce processus est très exigeant en investissements. Une autre étape importante consiste à « acheminer la matière première — qu’il s’agisse de la biomasse, des déchets solides municipaux, des cannes de maïs ou d’autres choses — d’une façon économique à l’installation[28] ».

Le recours aux matières biogéniques pour produire des carburants et des produits pétrochimiques diminue l’utilisation de combustibles fossiles et, par conséquent, peut réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon Enerkem, « [e]n Amérique du Nord seulement, 529 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année. Plus de la moitié de ces déchets aboutissent dans des décharges alors qu’ils pourraient être convertis en 63 000 milliards de litres de biocarburant par année grâce à la technologie d’Enerkem[29]. » Dans certains cas, comme celui de GreenField Specialty Alcohols, le procédé permettant de produire du carburant produit également du compost pouvant servir d’engrais agricole[30].

Bon nombre de témoins ont noté les avantages du principe des trois R. Cependant, selon les témoignages entendus, de nombreux déchets ne peuvent être traités par les trois R ou, du moins, ce traitement n’est pas économique, ce qui signifie qu’un flux de déchets doit encore être traité. De nombreux témoins entendus au cours de l’étude tentent de créer des technologies innovatrices qui permettraient d’extraire de l’énergie de ce flux de déchets plutôt que de l’acheminer vers les sites d’enfouissement.

B. Innovation dans le domaine de la récupération : L’énergie tirée des déchets

Comme l’a fait valoir un témoin, « [l]a solution de base, pour une matière qui n’a pas de valeur, c’est la combustion[31] ». Le traitement thermique des déchets se fait habituellement selon trois méthodes : la combustion (à une ou deux étapes) en présence d’oxygène pour produire de l’énergie thermique; la pyrolyse en l’absence complète d’oxygène, qui produit des carburants synthétiques liquides et du carbonisat; et la gazéification qui, le niveau d’oxygène étant nul ou très faible, crée au final un gaz synthétique[32]. Certaines municipalités utilisent des incinérateurs pour brûler de vastes quantités de déchets. Le traitement thermique réduit la quantité de déchets enfouis et produit de l’énergie, mais il a des effets nuisibles sur l’environnement, effets dont l’ampleur dépend de la technologie utilisée. Les nouvelles technologies de gazéification permettent de contourner certains de ces problèmes, voire tous, mais elles n’ont pas été déployées à grande échelle. Le Comité a entendu des témoignages appuyant les incinérateurs et d’autres appuyant les nouvelles technologies thermiques.

1. Incinérateurs

Le Comité a appris qu’il existe environ 500 installations d’incinération de déchets non conditionnés dans le monde; on a donc une grande expérience avec cette technologie[33]. Certaines municipalités canadiennes ont recours à la combustion pour éliminer leurs déchets. L’une de ces municipalités, la région de Peel, a livré un témoignage au Comité. La région de Peel a établi une hiérarchie des quatre R — le quatrième R correspond à la récupération des déchets pour produire de l’énergie : « Nous avons fondé cette hiérarchie sur une approche équilibrée relative aux considérations sociales, environnementales et financières, mais il est encore plus important d’obtenir toute la gamme de commentaires de nos intervenants et d’agir dans le meilleur intérêt de nos résidants[34]. » Il y a encore quelques années, la région de Peel retenait les services d’un incinérateur pour traiter une partie de son flux de déchets. La région a décidé de construire son propre établissement, le Centre de récupération d’énergie de Peel, qui sera principalement doté d’un incinérateur de déchets non conditionnés pouvant brûler 300 000 tonnes de déchets par année[35].

Toutefois, les incinérateurs de déchets non conditionnés posent de graves risques à l’environnement[36]. Plus particulièrement, l’incinération produit une substance solide — des résidus ou des cendres —, qui peut être toxique et qui doit être enfouie. Le Comité a appris que, dans certains cas, ces résidus peuvent représenter jusqu’à 30 % des déchets incinérés[37].

En outre, des témoins ont également abordé la question de la pollution de l’air associée à l’incinération des déchets[38]. Plus particulièrement, l’incinération produit des furanes et des dioxines, qui sont des substances cancérigènes, ainsi que des nanoparticules de cendres, qui sont suffisamment petites pour traverser les pores des poumons et entrer dans le sang[39]. Un témoin s’est dit grandement préoccupé par les émissions de ces produits chimiques[40]. Selon un autre témoin, les vieux incinérateurs, ceux construits au cours des années 1970, étaient un « vrai désastre » au chapitre des émissions[41].

Un représentant de la région de Peel a reconnu que l’incinération produit des émissions, mais a affirmé que les panaches des établissements les plus modernes sont surveillés « alors les gens sont tout de suite avertis lorsqu’il y a un problème dans le processus[42] ». Selon lui, l’incinération peut être effectuée de manière sécuritaire et « les déchets, bien préparés et traités, peuvent être aussi propres que du charbon, voire plus[43] ». Cependant, un témoin a fortement insisté sur l’importance de mettre fin à ce type d’émissions. Selon lui, puisqu’il n’existe aucune dose sûre pour certains des produits chimiques émis par les incinérateurs et que ces produits chimiques peuvent s’accumuler dans la chaîne alimentaire, « [i]l n’y a aucune raison de tolérer une quelconque quantité [d’émissions], car il n’y a pas de seuil d’exposition sans danger[44] ». Un autre témoin a soulevé ce point, indiquant que « l’incinération n’est pas la solution. Même avec les récureurs modernes, l’incinération entraînera les mêmes problèmes que le charbon, c’est-à-dire des gaz à effet de serre, des émissions cancérigènes, des dioxines et des furanes[45]. »

L’incinération de déchets non conditionnés pose un autre problème : cette technologie nécessite une matière première. Au cours de l’étude, les témoins ont souligné qu’il est nécessaire d’appliquer le principe des trois R. Toutefois, comme l’a indiqué un témoin, l’énergie tirée des déchets « n’est pas toujours conforme à cette approche et il faut toujours examiner ces projets afin de déterminer s’ils nuisent ou non à l’atteinte des objectifs que nous venons de présenter en matière de réutilisation et de recyclage[46] ». En d’autres mots, les contrats obligeant les municipalités à fournir des déchets comme matière première pourraient contrer les efforts de recyclage pour que l’on puisse assurer un approvisionnement constant en déchets. Il s’agirait d’une conséquence néfaste, quoique fortuite, de l’énergie tirée des déchets.

La question des matières premières touche l’ensemble des technologies de production d’énergie à l’aide de déchets, mais les préoccupations environnementales concernant l’incinération de déchets non conditionnés peuvent être réglées au moyen des nouvelles technologies thermiques de gestion des déchets. Ces technologies n’ont toutefois pas encore été déployées à grande échelle. Certains témoins ont décrit au Comité les innovations technologiques qui se produisent dans ce domaine.

2. Nouvelles technologies thermiques : La gazéification

Comme plusieurs témoins l’ont indiqué au Comité, les nouvelles technologies thermiques ont recours à des processus pour transformer les différents types de déchets en gaz inflammables (dont la plupart sont appelés, plus généralement, « gaz synthétiques ») et en différentes matières solides et liquides. Ces gaz peuvent servir à produire de la chaleur et de l’électricité ou, comme c’est le cas pour Enerkem, à produire des molécules organiques, y compris des carburants liquides[47]. Les produits solides et liquides des procédés thermiques peuvent remplir différentes fonctions ou doivent être éliminés, selon leurs caractéristiques.

La gazéification est « une technologie bien connue et éprouvée[48] » qui a le potentiel, dans la mesure du possible, de tirer de l’énergie des déchets qui échappent aux trois R. Dans le cas de la gazéification au plasma à de très hautes températures, technique utilisée par le Plasco Energy Group, les substances gazeuses et solides produites sont très propres puisque les températures élevées détruisent tous les produits chimiques nocifs comme les furanes et les dioxines[49]. Toutefois, les effets sur l’environnement varient d’une technologie de gazéification à l’autre.

Des responsables de Renewable Energy Management, une entreprise de gestion novatrice des déchets, ont déclaré que la gazéification à basse température dégrade les déchets jusqu’à 2 % de cendre inerte non toxique, et oxyde toutes les impuretés et tous les composants dans le brûleur à gaz synthétique[50].

L’usine de Renewable Energy Management ne sera construite qu’au terme d’un processus d’approbation provincial qui devrait garantir le respect des normes les plus strictes en matière de protection environnementale des écosystèmes et des collectivités avoisinantes[51].

Les technologies de gazéification ont le potentiel d’améliorer la gestion des déchets solides, mais elles sont toutes émergentes et se trouvent à différentes étapes de développement. Comme l’a appris le Comité, l’une des principales différences entre la gazéification du charbon — une vieille technique éprouvée — et celle des déchets réside dans le fait que le charbon est relativement uniforme alors que, dans le cas des déchets, « chaque sac d’ordures est différent. Voilà pourquoi cette technologie en est encore à l’étape d’innovation du cycle de développement[52]. »

Plusieurs témoins ont cité un rapport produit pour Ressources naturelles Canada par un consultant, qui a conclu que le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur émergent des technologies de production d’énergie à partir de déchets[53]. Comme l’indique le rapport, le gouvernement fédéral peut jouer plusieurs rôles afin d’appuyer ces technologies. Par exemple :

• Créer une demande intérieure plus forte en ayant recours à des politiques adaptées et fournir un soutien supplémentaire aux sociétés qui exportent vers des marchés caractérisés par des prix compétitifs;
• Contribuer à la coordination des instruments financiers provinciaux et fédéraux (p. ex., le capital de risque, les « prix » de reconnaissance du gouvernement) pour répondre à un plus vaste éventail de possibilités;
• Cultiver les talents canadiens et assurer l’accès, le cas échéant, aux sources internationales;
• Créer un réseau d’institutions gouvernementales bien coordonné, comme des centres de recherche et des organismes de démarrage, afin de soutenir les promoteurs technologiques tout au long de la chaîne de l’innovation[54].

Il est également évident que les municipalités doivent choisir parmi un extraordinaire éventail d’options technologiques et de gestion en ce qui concerne les déchets et, dans la plupart des cas, elles disposent de ressources limitées pour examiner ces options. Les municipalités peuvent donc tirer des leçons des pratiques exemplaires mises en place par d’autres.

Pratiques exemplaires des administrations municipales et des gouvernements provinciaux et territoriaux

Le deuxième volet de l’étude du Comité portait sur les pratiques exemplaires mises en place par les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les témoins ont présenté des exemples de pratiques exemplaires appliquées partout au pays et en Europe.

Le Comité a appris que l’objectif des bonnes pratiques de gestion des déchets consiste, essentiellement, à réduire la quantité de déchets pour ultimement ne plus produire de déchets[55]. Il a été noté que la Commission européenne a récemment adopté l’objectif « zéro déchet » et celui de « l’économie circulaire »[56]. Dans ce contexte, on entend par « économie circulaire » l’abandon du modèle linéaire de la croissance (« prendre-faire-consommer et jeter[57] ») qui « présuppose que les ressources sont abondantes, disponibles, faciles d’accès et éliminables à peu de frais[58] ». L’économie circulaire fait plutôt le pari que, à la fin de leur vie utile, les matériaux et les produits sont réutilisés, réparés, remis à neuf et recyclés[59].

Au Canada, le concept zéro déchet est de plus en plus populaire. En 2011, la région du Grand Vancouver, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, a établi le National Zero Waste Council afin d’élaborer une campagne de sensibilisation nationale sur la nécessité de réduire le volume de déchets solides[60]. Un témoin qui a comparu au cours de l’étude a encouragé le Comité à communiquer avec le National Zero Waste Council et à établir une stratégie nationale visant à réduire les déchets[61].

La région de Peel a également adopté le concept zéro déchet dans sa vision d’un « monde sans déchets[62] ». Tout en reconnaissant qu’il sera difficile de concrétiser cette vision, un témoin a expliqué que la région de Peel a adopté une hiérarchie des quatre R : réduire, réutiliser, recycler et récupérer les déchets pour produire de l’énergie. Le témoin a indiqué qu’il s’agit d’une approche équilibrée relative aux considérations sociales, environnementales et financières et qu’elle est fondée sur des observations d’intervenants[63].

Selon un autre témoin, « l’avenir de la gestion des déchets est dans le recyclage » et « [l]e but à atteindre, soit [recycler] 100 % [des déchets], est réaliste[64] ». Pour appuyer ce point de vue, il a donné l’exemple de « [la ville de] Markham, au nord de Toronto, où 80 % des déchets n’aboutissent pas à des sites d’enfouissement et sont recyclés. Aux États-Unis, comme en Californie, les taux sont près de 90 %[65]. »

Le Comité a appris que, outre Markham, d’autres municipalités et provinces canadiennes ont un taux de réacheminement élevé. Un témoin a souligné que la Nouvelle-Écosse a le taux d’élimination le plus faible et l’Alberta, le plus élevé[66]. La capacité de la Nouvelle-Écosse à produire moins de déchets est attribuable notamment « à la régionalisation de ses sites d’enfouissement [et] à l’interdiction des matières organiques et recyclables dans les sites d’enfouissement[67] ».

Toutefois, certains témoins ont présenté des pratiques exemplaires en place en Alberta. On a décrit Edmonton comme « un chef de file mondial dans la gestion durable des déchets » en raison de son plan visant à faire passer son taux de réacheminement des déchets résidentiels de 60 à 90 %[68]. « Plutôt que de payer des frais de déversement pour enfouir ces déchets, la ville d’Edmonton a […] choisi de faire des investissements stratégiques, d’investir du capital dans des technologies qui lui permettront de se débarrasser de ses déchets pour toujours en les convertissant en énergie et en produits chimiques[69]. » Plus particulièrement, des témoins ont mentionné « [l’]usine d’envergure commerciale de production de biocarburants et de produits chimiques à partir de déchets, une première au monde[70] », ouverte récemment à Edmonton par Enerkem. Comme décrit précédemment dans le présent rapport, la technologie d’Enerkem « utilise des déchets non recyclables plutôt que du pétrole pour produire des carburants liquides et des produits chimiques renouvelables[71] ». Une représentante d’Enerkem a indiqué que « [l]es municipalités du monde entier surveillent ce que nous faisons à Edmonton[72] ». En effet, la ville possède maintenant une entreprise privée, Waste RE-solutions Edmonton, qui, comme l’a appris le Comité, « fournit des services de consultation aux municipalités dans les pays développés, afin de leur permettre d’améliorer leurs activités de récupération des déchets[73] ».

La région de Peel est un autre exemple de collectivité qui délaisse l’enfouissement pour plutôt produire de l’énergie à partir des déchets. En plus de la production d’énergie et des avantages environnementaux associés au réacheminement des déchets, le Centre de récupération d’énergie de Peel devrait créer « 300 emplois dans la construction et plus de 40 emplois directs et 120 emplois indirects[74] ».

Le Comité a également pris connaissance des mesures efficaces prises par l’Île-du-Prince-Édouard, qui réachemine, grâce à la Société de gestion des déchets de l’Île, plus de 50 % des 100 000 tonnes de déchets produits chaque année dans la province. Cette société d’État a mis en place des programmes pour différents types de déchets, notamment les articles compostables et recyclables, les pneus usagés et les produits électroniques[75].

Un témoin a également donné l’exemple de la ville de Guelph, en Ontario, comme collectivité ayant adopté des pratiques exemplaires. Selon lui, Guelph « a ouvert la voie en ce qui concerne la récupération et la séparation des déchets mélangés[76] ». On a noté que le Québec et le Manitoba imposent des redevances pour l’enfouissement qui servent au financement des nouvelles infrastructures de recyclage[77]. En outre, on a souligné que la Colombie-Britannique a lancé 23 programmes de responsabilité élargie des producteurs qui, dit-on, ont permis « de créer quelque 2 400 emplois et de réacheminer plus de 150 000 tonnes de déchets destinés aux sites d’enfouissement[78] ».

Comme il a été noté précédemment, la gestion des déchets organiques est un sujet qui a suscité un intérêt considérable au cours de l’étude. Le Comité a appris que l’Union européenne a adopté en 1999 une directive sur les sites d’enfouissement afin de réduire à 35 % des niveaux de 1995 la proportion de déchets organiques dans le flux de déchets avant 2016 ou 2020[79]. Un témoin a indiqué que le Royaume-Uni a établi une taxe d’enfouissement, qui équivaut à l’heure actuelle à 144 $ par tonne, et que l’Allemagne a fixé à 3 % la proportion maximale de déchets organiques pouvant se trouver dans les déchets envoyés aux sites d’enfouissement[80].

Il ressort des témoignages que, au Canada, « la façon dont on gère les déchets organiques varie beaucoup d'une province à l'autre[81] ». On a indiqué que la Nouvelle-Écosse est un chef de file mondial puisqu’elle a interdit l’enfouissement des déchets organiques il y a près de 20 ans[82]. Comme l’a indiqué un témoin, d’autres provinces canadiennes emboîtent le pas :

D'autres provinces maritimes commencent à imposer une réglementation semblable, et la Colombie-Britannique se dirige aussi vers une interdiction d'enfouissement des matières organiques. Les systèmes de réglementation en place au Manitoba et en Saskatchewan sont embryonnaires, tandis que la promotion du détournement de matière organique en Alberta est la conséquence de la réglementation en matière d'émetteurs de gaz, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre par l'intermédiaire d'un système de plafonnement et échange. À cet égard, un certain nombre de projets de détournement des matières organiques ont été mis au point pour créer des crédits compensatoires offerts sur le marché[83].

Cependant, on enfouit encore au Canada des déchets organiques, et cette pratique a des effets environnementaux néfastes. Parmi les pratiques exemplaires permettant d’atténuer ces effets, on retient le captage du méthane produit par la décomposition des déchets. Le Comité a appris que des systèmes de captage de gaz ont été installés dans certains sites d’enfouissement[84]. En Alberta, les technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre sont financées à l’aide d’une taxe de 15 $ imposée aux émetteurs de gaz, ce qui représente, selon un témoin, une pratique exemplaire[85].

Les déchets générés par les travaux de construction et de démolition constituent un flux de déchets à part entière qui doit être géré indépendamment des déchets résidentiels. Le Comité a pris connaissance du centre de recyclage des déchets de construction et de démolition d’Ottawa, établi et géré par Tomlinson Environmental Services. Ce centre trie 51 000 tonnes de déchets de construction et de démolition chaque année et les distribue pour qu’ils puissent être réutilisés dans une foule de secteurs. Le bois blanc est utilisé dans les industries agricole et horticole, principalement sous forme de litière pour les bovins. D’autres produits ligneux sont transformés en biomasse, qui est ensuite utilisée par l’industrie de la production d’énergie. Les métaux sont utilisés dans l’industrie de la ferraille. Le carton est compressé et mis en vente. Le béton et la brique sont broyés pour en faire de l’agrégat. Le gypse est traité puis utilisé pour modifier le sol dans le secteur agricole[86]. Au cours des 17 années d’existence du centre, Tomlinson a amélioré ses processus au point où il peut réacheminer 70 % des déchets qu’il recueille. Tomlinson compte maintenant ouvrir à Ottawa un deuxième centre qui, lorsqu’il deviendra fonctionnel en 2015, pourra recycler chaque année entre 100 000 et 150 000 tonnes de déchets de construction et de démolition de la ville[87].

Pour mieux gérer les déchets de construction et de démolition, la ville de Vancouver a établi des exigences visant à empêcher l’enfouissement de certains matériaux. Le Comité a appris que, dans la région du Grand Vancouver, les déchets de bois propre sont interdits[88]. En outre, la ville a récemment adopté une résolution permettant aux autorités d’exiger un taux de réacheminement de 90 % pour les déchets produits « lors de la démolition de toute maison construite avant 1940 qui aurait du “caractère”[89] ».

Un témoin ayant effectué des recherches sur les programmes de gestion de déchet qui ont du succès en est venu à la conclusion que « les programmes étaient fructueux lorsqu'un programme national encourageait toutes les administrations à participer activement à l'atteinte d'un but collectif[90] ». En l’absence d’un programme national, les administrations peuvent finir par confier leurs déchets à d’autres collectivités[91].

Parmi les pratiques exemplaires mentionnées par le témoin, on retient également la responsabilité et le marketing sociaux relativement aux centres de gestion des déchets. Le témoin a recommandé que soient tenues des consultations publiques avant de sélectionner l’emplacement d’un centre pour s’assurer que l’on tient compte des préoccupations de la population. Il a aussi recommandé de partager les renseignements scientifiques avec la communauté pour que le public puisse avoir une meilleure compréhension des pratiques de gestion des déchets[92].

Amélioration de la gestion des déchets — le rôle du gouvernement fédéral

La plupart des témoins ne se sont pas contentés de parler de l'innovation technologique dans la gestion des déchets et des meilleures pratiques des autorités gouvernementales, les deux sujets évoqués dans la motion. Ils se sont aussi exprimés sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour améliorer la gestion des déchets : fixer des normes (notamment sur la responsabilité élargie du producteur), recueillir des données, appuyer la recherche et le développement, fournir certains incitatifs financiers et changer les attitudes.

A. Fixer des normes

Plusieurs témoins ont fait valoir que les gouvernements devraient établir des normes. L’un a avancé que de nouvelles normes environnementales étaient nécessaires[93], tandis qu’un autre a prôné l’adoption de normes sur les technologies et les processus de recyclage, celles-ci étant « nécessaires pour stimuler la concurrence et l'innovation dans le secteur de la réutilisation des déchets en assurant des règles du jeu communes à toutes les usines de transformation[94] ».

De même, les gouvernements peuvent interdire la mise au rebut de certaines substances, comme l’ont proposé plusieurs témoins[95]. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, le gouvernement tient à valoriser les matières organiques; il en interdit donc le versage dans les sites d’enfouissement[96].

Divers témoins se sont dits en faveur de normes qui encourageraient au recyclage. L’un d’entre eux a prédit que, un jour, tous les déchets seraient recyclables; il a aussi dit que les fabricants devraient être dissuadés de produire du plastique non recyclable[97]. Un autre témoin a soutenu que le rôle du gouvernement devrait être d’exiger des résultats : « Il devrait dire que si l'on met tel ou tel produit sur le marché, il devra obligatoirement être recyclable[98]. » Un troisième témoin a abondé dans le même sens : si le gouvernement fixe une norme nationale de réutilisation des déchets, « l'industrie privée trouvera le moyen de la respecter. […] [E]lle innovera[99]. »

Les témoins ont également proposé :

• que les gouvernements favorisent la création d’un marché pour les produits recyclés en obligeant les fabricants canadiens à utiliser des matières recyclées ou en prenant des mesures pour les inciter à le faire[100];
• que, afin de faciliter le tri des matières recyclables par les consommateurs, le gouvernement fédéral adopte un règlement selon lequel il doit être clairement indiqué sur les emballages quels matières les constituent et s’ils peuvent être recyclés[101];
• que, compte tenu des écarts excessifs entre les programmes de recyclage municipaux, le gouvernement fédéral « travaille[e] avec les provinces et les territoires à l’établissement d’exigences pour rendre les produits et les emballages les plus recyclables possibles et normaliser les types d’emballage conformément aux programmes municipaux[102] ».

Un groupe en particulier a demandé que le gouvernement intervienne sur la question du recyclage des véhicules. Il a fait remarquer que 65 % des véhicules arrivés à la fin de leur vie utile ne sont pas forcément envoyés aux recycleurs certifiés. Par conséquent, même si une quantité importante de métal est recyclée, on pourrait en recycler beaucoup plus. De plus, on ne recycle pas suffisamment les pièces de plastique, et on ne dispose pas toujours adéquatement des substances dangereuses des automobiles (fluides, batteries). Le groupe a donc recommandé que le gouvernement fédéral adopte une loi sur le recyclage sécuritaire des véhicules[103].

1. Responsabilité élargie du producteur

Certains ont fait le lien entre l’idée de normes nationales et le concept de la responsabilité élargie du producteur (REP), une « approche de la politique économique dans laquelle les fabricants de produits et d'emballages assument la responsabilité d'une gestion adéquate de ces matières en fin de vie[104] ».

Dans l’ensemble, les témoins étaient favorables à la REP parce qu’elle est conforme au principe du pollueur-payeur[105]. Comme l’a dit un témoin, « le grand principe stratégique de la [REP] a été adopté partout au pays […] et a été mis en œuvre […] par tous les gouvernements provinciaux et territoriaux[106] ». Le gouvernement fédéral appuie la REP, tout comme le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)[107]. En 2009, le ministre de l’Environnement du Canada et les ministres de l’Environnement provinciaux et territoriaux, par l’entremise du CCME, ont approuvé un plan d’action pancanadien « afin de créer une approche harmonisée de la REP[108] ». Dans un rapport d’étape récent, le CCME a signalé que, depuis l’adoption du plan d’action, la plupart des provinces ont promulgué des lois pour désigner d’autres matériaux à assujettir à la REP, « et le nombre de catégories de produits visées par des programmes ou exigences de REP déjà en vigueur ou sur le point de le devenir a presque triplé[109] ».

La première phase du plan d’action pancanadien de 2009 prévoyait, dans les six ans suivant son adoption, la mise en place de divers programmes de REP, notamment pour les pièces automobiles. Ce délai devrait être respecté[110].

Cette approche adoptée par le gouvernement du Canada en matière de REP – amener tout le monde à tenter d'harmoniser les efforts de façon à maximiser les incidences partout au pays – est la bonne façon de procéder[111].

Le plan d’action pancanadien de 2009 sur la REP n’aurait pas été possible sans la collaboration des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux[112].

Le gouvernement du Canada fournit le tiers du financement du CCME. Environnement Canada joue un rôle important dans le CCME. Il a beaucoup de ressources scientifiques et humaines que les provinces, individuellement, n’ont pas[113].

Malgré ces résultats encourageants, une représentante de Produits alimentaires et de consommation du Canada, Rachel Kagan, a soulevé des préoccupations relatives à la REP au Canada. Premièrement, elle déplore que les programmes de REP, réglementés aux paliers provincial et territorial, ne soient pas harmonisés à l’échelle nationale[114]. Sur la question de l’emballage en particulier, elle a souligné que « l'emballage est rarement conçu pour un marché provincial. Dans la plupart des cas, l'emballage est conçu pour un système de distribution nord‑américain ou même mondial[115] ». En l’absence d’harmonisation nationale, « certaines entreprises ont de la difficulté à prendre des décisions éclairées. Il n'est pas toujours facile de savoir quels matériaux sont compatibles avec les diverses installations de recyclage municipales et provinciales[116]. » Le témoin a conclu que « le contexte actuel de la REP n'encourage pas réellement des changements au chapitre de la conception de l'emballage[117] ».

Deuxième point préoccupant, les programmes de REP sont surtout axés sur le recyclage. Or, encore dans le contexte de l’emballage, un témoin a fait valoir que cette priorité accordée au recyclage est au détriment d’autres considérations importantes, comme la consommation d’eau et d’énergie[118]. C’est pourquoi elle a dit que la conception de l'emballage devrait être considérée « dans une optique de durabilité élargie[119] ».

La troisième préoccupation a à voir avec les programmes de REP dont le financement et l’exécution ne sont pas directement la responsabilité des producteurs. Aux termes de ces programmes, qu’on appelle parfois « à responsabilité partagée », les municipalités ou d’autres organismes publics s’occupent de la collecte, du traitement et de la vente de certaines catégories de matières, tandis que les producteurs se limitent à payer une partie des coûts[120]. Selon un témoin, qui estime que ce ne sont pas là de vrais programmes de REP, les entreprises qui participent au financement de ces programmes devraient aussi participer à la prise de décisions[121].

La dernière préoccupation soulevée au sujet de la REP concerne les producteurs qui choisissent de se regrouper en une seule organisation responsable du recyclage des matériaux désignés. C’est cette organisation qui décide des frais de recyclage sur le territoire, et elle en refile la facture aux consommateurs[122]. Et comme les consommateurs n’ont d’autre choix que de faire affaire avec cette organisation, « il n'y a dans le système aucun facteur de concurrence qui stimulerait l'innovation ou qui viserait à rechercher le moyen de faire le travail de manière plus efficiente et plus efficace[123] », a dit un témoin. Selon lui, le Bureau de la concurrence fédéral devrait se pencher sur ces programmes[124].

B. Collecte des données

De nombreux témoins ont souligné que le gouvernement fédéral avait un rôle important à jouer en matière de collecte de données[125]. Les provinces, les municipalités et les producteurs ont besoin de données de qualité pour mettre en place des politiques et des programmes efficaces de gestion des déchets (incluant des programmes de REP)[126].

On a dit au Comité que, à l’heure actuelle, Statistique Canada est « la seule source d'information de niveau global sur la circulation des déchets en Ontario et dans l'ensemble du pays[127] ». Les données de Statistique Canada « donne[nt] une idée générale relativement satisfaisante », mais « il y manque de vastes pans de données, ainsi que les détails qui permettraient aux entreprises et aux décideurs publics de prendre de meilleures décisions[128] ». Plus précisément, plusieurs témoins ont relevé les faiblesses perçues suivantes :

• Les données ne tiennent pas compte des déchets qui proviennent d’un producteur et sont envoyés directement à un transformateur, par exemple les « matières qui s'en vont directement à des transformateurs de produits alimentaires pour fabriquer des aliments pour le bétail[129] ».
• Les données sont trop peu détaillées[130]. Par exemple, les déchets organiques englobent « beaucoup de types de déchets différents[131] », différences qui ont leur importance dans le cas de certaines installations, comme les digesteurs anaérobies[132].
• « Il n'y a aucune définition uniforme au pays pour le recyclage, l'élimination des déchets, une certaine catégorie de déchets ou une certaine catégorie de déchets dans un flux de déchets[133]. »
• « On est préoccupé par les délais considérables entre la réception et la cueillette des données. Parfois, deux, trois ou quatre ans s'écoulent entre la cueillette des données et leur publication […][134] .»

Les témoins ont appelé le gouvernement fédéral à s’engager plus activement dans la collecte de données sur la gestion des déchets[135].

C. Appuyer la recherche et le développement

Les témoins ont parlé d’un autre rôle important que peut jouer le gouvernement fédéral en matière de gestion des déchets : soutenir la recherche et le développement. Par exemple, il pourrait appuyer l’étude scientifique des risques, pour la santé humaine et l’environnement, de l’exposition aux déchets. À cet égard, un témoin a signalé que des lignes directrices sur l’infiltration des déchets pharmaceutiques — et particulièrement des perturbateurs endocriniens — dans les cours d’eau ne pourront être rédigées que lorsque « la science sera là[136] ».

Toujours sous la rubrique de la recherche et du développement, le gouvernement pourrait soutenir la création de nouvelles technologies de gestion et d’utilisation des déchets[137]. Par exemple, les membres du Comité ont été contents d’apprendre qu’une technologie européenne de tri optique permet le recyclage du plastique à moindres coûts au Canada et ailleurs[138]. Des témoins ont suggéré que, si le gouvernement fédéral consacrait davantage de temps, d’argent et d’énergie à la recherche et au développement, des innovations technologiques de ce genre pourraient être réalisées au Canada[139].

Plusieurs témoins ont expliqué que le gouvernement devait soutenir non seulement la recherche, mais aussi la commercialisation des nouvelles technologies. Ils ont parlé de la « vallée de la mort » financière que doivent traverser les projets, depuis la conception et la mise à l’essai jusqu’à la démonstration et à la commercialisation : « Lorsqu'il est question de technologies qui sont perçues comme nouvelles, les investisseurs exigent […] une prime de risque très élevée. Ainsi, le financement devient très coûteux et certains projets misant sur une technologie nouvelle ne peuvent tout simplement pas voir le jour[140]. » Un témoin a appelé tous les ordres de gouvernement à atténuer « le risque réel ou perçu pour les investisseurs[141] », tandis qu’un autre a souligné que le gouvernement devait « être complémentaire et […] stimuler l'investissement privé à toutes les étapes[142] ».

Le gouvernement « comble l’écart de financement entre l’innovation et le développement[143] », notamment grâce à Technologies du développement durable Canada (TDDC), présenté comme « le principal canal de financement pour le développement d’une infrastructure de technologie durable au Canada[144] ». Cet organisme a été félicité pour son « excellent travail[145] », et des témoins ont recommandé qu’il soit recapitalisé[146], et son financement accru[147].

TDDC n’est toutefois pas la seule source potentielle de financement de la recherche et du développement. D’autres programmes fédéraux, ainsi que des programmes provinciaux de développement économique régional ou de formation de la main-d’œuvre, par exemple, peuvent remplir ce rôle. Un témoin a recommandé que le gouvernement fédéral crée « une source d’information centralisée sur les programmes et fonds fédéraux et provinciaux qui pourrait s’appliquer à la promotion de la R-D dans ce domaine[148] ».

D. Fournir des incitatifs financiers

Selon les témoins, il y a un quatrième rôle que peut jouer le gouvernement fédéral : fournir des incitatifs financiers, à l’appui soit du recyclage ou des autres méthodes novatrices de réacheminement des déchets, soit des sources d’énergie et des carburants à faible émission de gaz à effet de serre.

1. Incitatifs à l’appui du réacheminement des déchets

Les témoins ont expliqué au Comité qu’il était avantageux de recycler ou de transformer en énergie les déchets (c’est‑à‑dire de les « réacheminer ») plutôt que de les envoyer dans un site d’enfouissement. Le réacheminement valorise le flux de déchets, crée de l’emploi et conjure les passifs environnementaux et sociaux à long terme associés aux sites d’enfouissement. Ceux-ci demeurent cependant la méthode de gestion des déchets la plus utilisée au Canada, principalement parce qu’elle est la moins coûteuse[149], « sans compter les problèmes reliés à la capacité et à la facilité d'utilisation[150] ».

Les témoins ont proposé des mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre à l’échelle nationale pour rehausser l’attrait économique du réacheminement.

Plusieurs de ces mesures étaient fondées sur des incitatifs fiscaux. Un témoin en particulier a suggéré le recours à des crédits d’impôt ou à l’amortissement accéléré pour encourager l’adoption des nouvelles technologies de gestion des déchets[151]. Un témoin a proposé qu’un incitatif fiscal soit offert à l’appui de la création de produits faits de matériaux recyclés lorsque leur marché est trop peu lucratif[152]. Un autre témoin s’est dit en faveur de mesures fiscales pour encourager les dons d’aliments qui, sinon, seraient jetés[153].

On a aussi fait valoir que le gouvernement pourrait encourager le réacheminement des déchets s’il renforçait les programmes actuels de financement de l’infrastructure de gestion des déchets[154]. Illustrant l’importance de ces programmes, un témoin a confirmé que la région de Peel comptait sur le programme fédéral de l’infrastructure verte pour financer une partie de son centre de valorisation énergétique des déchets, dont la construction coûtera en tout 500 millions de dollars[155].

Par contre, d’autres témoins ont dit que leurs entreprises de gestion des déchets réussissaient à faire des profits sans aide financière du gouvernement (outre les achats d’énergie et les redevances de déversement déterminées par le marché). Le financement gouvernemental n’est donc peut-être pas toujours nécessaire[156].

Autre façon de rendre plus attrayant le réacheminement des déchets : internaliser les coûts de la pollution de l’eau et de l’air qui découle du versage dans les sites d’enfouissement[157]. Ainsi, un témoin a proposé d’instaurer un droit d’élimination aux sites d’enfouissement et aux points de collecte[158]. Un autre témoin a dit que, à l’époque où il était conseiller municipal, il avait mis en place un programme d’étiquetage des sacs[159] : les habitants payaient pour chaque sac de déchets qu’ils envoyaient au site d’enfouissement, mais en retour, le traitement municipal des déchets était retiré de leur compte de taxes. Selon ce témoin, le gouvernement fédéral pourrait instaurer des conditions propices à la participation des municipalités aux programmes de ce genre, tout en recourant à la « promotion sociale pour sensibiliser les gens à ce qu’ils peuvent faire pour prendre leurs responsabilités[160] ». Mais comme quelqu’un l’a fait remarquer à l’une des réunions, à quoi bon dissuader de recourir aux sites d’enfouissement si aucune solution de rechange n’est offerte[161]?

2. Incitatifs financiers à l’appui des sources d’énergie et des carburants à faible émission de gaz à effet de serre

Certains procédés de gestion des déchets s’accompagnent d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre[162]. On a proposé au Comité quatre avenues qui permettraient au gouvernement fédéral d’appuyer ces procédés. Premièrement, plusieurs témoins se sont dits favorables à l’instauration d’un prix sur le carbone[163]. L’un d’eux a dit : « Si l'on veut que cette industrie soit florissante, il faudra que les règles du jeu soient équitables. Ce n'est qu'avec un prix sur le carbone que les entreprises pourront contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre[164]. » Un témoin a mentionné que certaines technologies peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre et qu’ « il est donc essentiel d'obtenir la juste valeur de ces avantages environnementaux pour le succès de tous les carburants renouvelables[165] ». Enfin, un témoin a proposé l’instauration d’un système de plafonnement et d’échange des crédits de carbone[166].

Deuxièmement, plusieurs témoins ont appelé le gouvernement à mobiliser la fiscalité pour soutenir la transformation des déchets en biocarburants. Par exemple, certains témoins ont demandé au gouvernement fédéral d’exonérer les biocarburants cellulosiques de la taxe d’accise fédérale sur l’essence de 10 ¢ le litre[167]. Ils font valoir que « par le passé, les exonérations fiscales pour l'éthanol et le biodiesel ont contribué à lancer ces industries au Canada[168] ». Ils ont aussi proposé que l’équipement de fabrication des biocarburants soit admissible au taux de la déduction pour amortissement accéléré actuellement applicable à l’équipement de production ou de conservation d’énergie propre[169]. Un témoin a expliqué que ce taux est actuellement seulement offert pour les « équipements de production ou de conservation de l'énergie qui utilisent des énergies renouvelables comme les gaz d'enfouissement. Cependant, cela ne comprend pas nos équipements qui produisent des carburants liquides pour les transports à partir de déchets plutôt que de l'énergie stationnaire[170]. »

Troisièmement, les témoins ont signalé que, contrairement aux États-Unis, le Canada n’oblige pas les raffineurs à mélanger un certain pourcentage d’éthanol cellulosique. Selon eux, l’imposition de cette exigence pourrait stimuler l’investissement au Canada[171]. Les témoins ont par ailleurs demandé au Canada de faire passer de 2 à 5 %, d’ici 2020, le contenu minimal de carburant renouvelable dans le carburant diesel[172], et d’étendre l’utilisation du diesel renouvelable à d’autres secteurs comme le transport maritime, le transport ferroviaire, les mines, les génératrices et l’exploitation des sables bitumineux[173].

Enfin, un témoin a réclamé « de la part des gouvernements fédéral et provinciaux des investissements stratégiques dans l'infrastructure et demand[é] à ces gouvernements d'encourager la transformation des pompes des détaillants indépendants afin de permettre l'arrivée sur le marché de mélanges à plus haute teneur, donnant ainsi plus de choix aux consommateurs. Ces mélanges doivent, notamment être des biocarburants cellulosiques à base de déchets[174]. » Ce témoin a fait cette demande dans le contexte des « normes de consommation moyenne des véhicules d'entreprises, introduites par le gouvernement actuel pour harmoniser les normes sur les économies de carburant en Amérique du Nord, [qui] exigeront des améliorations en matière d'économie de carburant dès la production des modèles 2017 de véhicules[175] ».

E. Changer les attitudes

Les dernières recommandations faites par les témoins concernaient toutes la possibilité de changer les attitudes. Un témoin a dit que le Canada avait besoin de tout un changement de culture sur la question de la gestion des déchets[176], tandis qu’un autre a demandé au gouvernement « un effort solide et concerté pour que l'environnement prenne plus de place dans l'esprit des gens » et que ceux-ci soient sensibilisés à l’effet qu’ont leurs choix sur l’environnement[177].

Plus précisément, un témoin a proposé que le gouvernement renseigne les gens sur les passifs « substantiels » que représentent les infiltrations de lixiviat près des décharges[178]. Selon un autre témoin, le gouvernement devrait faire comprendre à la population que les aliments restent comestibles même lorsque la date de péremption sur l’emballage est dépassée. Pour lui, les gens gaspilleraient moins la nourriture s’ils comprenaient que la date de péremption sert simplement à garantir une certaine norme de qualité[179].

Plusieurs témoins ont avancé, cependant, que ce n’est pas seulement l’attitude des Canadiens individuels qui doit changer, mais aussi celle du gouvernement. Selon un des témoins, qui travaille depuis des décennies (comme député, puis à titre particulier) à l’amélioration de la gestion des déchets, les trois paliers de gouvernement canadiens ne font que se renvoyer la balle dans ce dossier[180]. Il a exhorté les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral à collaborer afin de soutenir l’innovation et d’encourager l’adoption des nouvelles technologies de gestion des déchets[181]. 

Un témoin a fait valoir que le gouvernement fédéral pourrait donner l’exemple s’il recyclait lui-même le plus possible et s’il adoptait pour ses opérations des technologies novatrices de gestion des déchets[182]. Afin d’encourager les autres paliers de gouvernement à viser le « gaspillage zéro », un témoin a invité le gouvernement fédéral à « vendre [cette] idée » à la Fédération canadienne des municipalités (FCM)[183]. À ce sujet, le Comité a été informé que, justement, la FCM et Metro Vancouver avaient fondé le National Zero Waste Council. Un représentant de ce conseil a proposé au gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie nationale « qui réduirait le volume de déchets produits et améliorerait les programmes de recyclage et de récupération des déchets qui restent[184] ».

Conclusion

« Les déchets solides municipaux sont un problème environnemental pour toutes les populations et les villes du monde[185]. » Un témoin a résumé comme suit la situation au Canada :

Premièrement, nous savons tous que nous produisons trop de déchets et que nous devons faire mieux. Deuxièmement, ce sont les administrations locales qui supportent principalement le poids de ce gaspillage et qui sont aux prises avec les coûts engendrés directement par la gestion des déchets, alors qu'elles ont peu de pouvoirs pour résoudre ce problème. Et troisièmement, le gouvernement fédéral est la pièce manquante pour résoudre cet enjeu[186].

Cependant, « il n’y a pas une seule solution magique »[187] qui fonctionne pour toutes les municipalités partout au pays. Ce qui existe, ce sont différentes pratiques exemplaires — réduction, réutilisation, recyclage et valorisation — qui ont été adoptées un peu partout au Canada. Et les innovations technologiques — celles qui existent dès maintenant et qui pointent à l’horizon — devraient permettre de valoriser de plus en plus les différentes catégories de déchets et de réduire les versages dans les sites d’enfouissement.

Si, en tant que société, nous voulons gérer plus efficacement nos déchets, nous avons tous un rôle à jouer. Les consommateurs doivent réévaluer leurs décisions d’achat et leurs procédés d’élimination des déchets. Les fabricants et les importateurs doivent continuer d’améliorer leurs produits et leurs emballages afin d’en faciliter la réutilisation et le recyclage. Les municipalités doivent mettre en œuvre les pratiques exemplaires et utiliser les nouvelles technologies de gestion des déchets, dans la mesure où leurs circonstances et leurs limites le permettent. Et enfin, tous les ordres de gouvernement doivent coordonner leur approche afin de créer « les conditions nécessaires pour encourager l'utilisation la plus efficace de toutes les ressources tout au long de la chaîne d'approvisionnement[188] ».