SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 17, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Il est convenu, — Attendu que, le rapport du Groupe consultatif d’experts du Secrétaire général des Nations Unies sur l’établissement des responsabilités au Sri Lanka a conclu à la crédibilité des allégations qui, si elles s’avèrent, indiquent que durant les derniers stades de la guerre civile au Sri Lanka, un vaste éventail de violations graves du droit international humanitaire et des droits de la personne ont été commises aussi bien par le gouvernement du Sri Lanka que par les Tigres de libération de l’Eelam Tamoul, et dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité;

Attendu qu’un documentaire diffusé récemment sur la chaîne 4 (Royaume-Uni), Sri Lanka’s Killing Fields, a fait état d’un certain nombre de ces violations;

Que le Sous-comité étudie l’évolution de la situation des droits de la personne au Sri Lanka en consacrant au plus quatre séances à la question dans le but de demander au gouvernement du Canada d’exhorter les Nations Unies à établir immédiatement un mécanisme indépendant et impartial pour assurer la vérité, la responsabilisation et la justice au Sri Lanka.

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie les circonstances où la violence sexuelle contre les femmes est systématiquement utilisée comme une arme de guerre dans la République Démocratique du Congo;

Que les témoignages et les documents reçus par le Sous-comité durant la 3^e session de la 40^e législature au sujet de l'étude des violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit soient pris en considération par le Sous-comité pendant la présente session;

Qu’un minimum de deux réunions soit mis de côté pour cette étude.

Il est convenu, — Que le Sous-comité examine, au cours de la présente législature, les témoignages et la documentation qu’il a reçus à propos des violations des droits de la personne au Venezuela durant la 40e législature;

Que le Sous-comité tienne au moins une ou plusieurs réunions supplémentaires où des témoins feront le point sur la situation actuelle des droits de la personne;

Que le Sous-comité présente un rapport sur la question au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, tout en recommandant que le rapport soit présenté à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie la situation des droits de la personne en Érythrée;

Que le Sous-comité consacre au moins six réunions à cette étude;

Que le Sous comité, à la fin de son étude, diffuse une déclaration publique s’appuyant sur les témoignages entendus aux réunions et qu’il présente un rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, tout en recommandant que le rapport soit déposé à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite des hauts-fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à comparaître le mardi 25 octobre 2011 au sujet de la violence sexuelle contre les femmes dans la République Démocratique du Congo.

À 14 h 7, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.