FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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HOUSE OF COMMONS | CHAMBRE DES COMMUNES | ||||||||||
2nd Session, 41st Parliament | 2e session, 41e législature | ||||||||||
NOTICE OF MEETING | AVIS DE CONVOCATION | ||||||||||
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development | Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | ||||||||||
AMENDED | MODIFIÉ | ||||||||||
Meeting No. 8 | Séance no 8 | ||||||||||
Tuesday, December 10, 2013 | Le mardi 10 décembre 2013 | ||||||||||
3:30 p.m. to 5:30 p.m. | 15 h 30 à 17 h 30 | ||||||||||
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Orders of the Day | Ordre du jour | ||||||||||
Bill C-6, An Act to implement the Convention on Cluster Munitions | Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions | ||||||||||
Witnesses | Témoins | ||||||||||
Department of Foreign Affairs, Trade and Development | ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | ||||||||||
Sabine Nolke, Director General Non-Proliferation and Security Threat Reduction Bureau | Sabine Nolke, directrice générale Direction générale de la non-prolifération et de la réduction des menaces à la sécurité | ||||||||||
Department of National Defence | ministère de la Défense nationale | ||||||||||
LCol Chris Penny Directorate of International and Operational Law, Office of the Judge Advocate General | Lcol Chris Penny Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du Juge-avocat général | ||||||||||
*Department of Justice | *ministère de la Justice | ||||||||||
*Christopher D. Ram, Legal Counsel Criminal Law Policy Section | *Christopher D. Ram, avocat général Section de la politique en matière de droit pénal | ||||||||||
Clause-by-Clause Consideration | Étude article par article | ||||||||||
La greffière du Comité | |||||||||||
Miriam Burke (613-996-1540) | |||||||||||
Clerk of the Committee | |||||||||||
2013/12/09 3:30 p.m. | 2013/12/09 15 h 30 |