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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development   Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Thursday, November 7, 2013 Le jeudi 7 novembre 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  
 
 
4:00 p.m. to 5:30 p.m. 16 heures à 17 h 30
 
(Public) (Publique)
 
2. Bill C-6, An Act to implement the Convention on Cluster Munitions
 
2. Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs, Trade and Development Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
 
Sabine Nolke, Director General
Non-Proliferation and Security Threat Reduction Bureau		 Sabine Nolke, directrice générale
Direction générale de la non-prolifération et de la réduction des menaces à la sécurité
 
Hugh Adsett, Deputy Legal Adviser and Director General
Legal Affairs Bureau		 Hugh Adsett, jurisconsulte adjoint et directeur général
Direction générale des affaires juridiques
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
BGen Charles Lamarre, Director General Operations
Strategic Joint Staff		 Bgén Charles Lamarre, directeur général des opérations
État-major interarmées stratégique
 
LCol Chris Penny
Directorate of International and Operational Law, Office of the Judge Advocate General		 Lcol Chris Penny
Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du Juge-avocat général
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Christopher Ram, Legal Counsel
Criminal Law Policy Section		 Christopher Ram, avocat général
Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1540)
Clerk of the Committee
 
2013/11/06 3:32 p.m.   2013/11/06 15 h 32