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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Thursday, November 7, 2013

Le jeudi 7 novembre 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:00 p.m.

15 h 30 à 16 heures

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

4:00 p.m. to 5:30 p.m.

16 heures à 17 h 30

(Public)

(Publique)

2.	Bill C-6, An Act to implement the Convention on Cluster Munitions

2.	Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Witnesses

Témoins

Department of Foreign Affairs, Trade and Development

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Sabine Nolke, Director General
Non-Proliferation and Security Threat Reduction Bureau

Sabine Nolke, directrice générale
Direction générale de la non-prolifération et de la réduction des menaces à la sécurité

Hugh Adsett, Deputy Legal Adviser and Director General
Legal Affairs Bureau

Hugh Adsett, jurisconsulte adjoint et directeur général
Direction générale des affaires juridiques

Department of National Defence

ministère de la Défense nationale

BGen Charles Lamarre, Director General Operations
Strategic Joint Staff

Bgén Charles Lamarre, directeur général des opérations
État-major interarmées stratégique

LCol Chris Penny
Directorate of International and Operational Law, Office of the Judge Advocate General

Lcol Chris Penny
Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du Juge-avocat général

Department of Justice

ministère de la Justice

Christopher Ram, Legal Counsel
Criminal Law Policy Section

Christopher Ram, avocat général
Section de la politique en matière de droit pénal

La greffière du Comité

Miriam Burke (613-996-1540)

Clerk of the Committee

2013/11/06 3:32 p.m.

2013/11/06 15 h 32