Dans leurs présentations et mémoires au Comité, les témoins ont décrit les coûts associés aux actes de terrorisme et au fonctionnement des groupes terroristes. Ils ont aussi parlé de leurs diverses sources de revenus, ainsi que des méthodes utilisées pour transférer des fonds.

A. Coûts

Selon les témoins, les sommes requises pour financer les attaques terroristes varient grandement. M. Matthew Levitt, qui a présenté un mémoire au Comité à titre personnel, a souligné que les attaques du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center à New York ont coûté de 400 000 à 500 000 $ US environ, et qu’il a fallu des années de planification et des dizaines de personnes. Dans son mémoire au Comité présenté à titre personnel, M. Yee-Kuang Heng affirme que les attentats à la bombe commis à Madrid en 2004 ont coûté environ 60 000 $ US, et que les attentats terroristes plus récents – comme celui de Charlie Hebdo en France et la fusillade à Ottawa en octobre 2014 – requièrent relativement moins d’argent. Selon le mémoire de M. Levitt, l’un des extrémistes qui ont mené l’attaque contre Charlie Hebdo a financé sa mission en souscrivant un prêt de 6 000 euros.

Il a également mentionné dans son mémoire que ceux qui se déplacent pour se joindre à un groupe terroriste ou combattre pour celui-ci n’ont besoin que de peu d’argent, parfois seulement le prix d’un billet d’avion. Toujours dans son mémoire, il affirme que ces gens se livrent parfois à des crimes mineurs et au trafic de la drogue pour payer leur billet.

Lorsqu’il a été question des coûts de financement des activités d’un groupe terroriste, le représentant de MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. et celui de la Foundation for Defense of Democracies ont indiqué que, bien que les actes de terrorisme isolés soient peu coûteux, le fonctionnement d’un tel groupe comprend le financement d’activités comme la radicalisation de personnes, le fonctionnement d’un organisme quasi gouvernemental et le paiement de pots-de-vin, de salaires, du transport et des loyers de maisons sûres.

B. Sources de revenus et méthodes de transfert de fonds

Selon les témoignages et les mémoires présentés, les sources de revenus des terroristes et des groupes terroristes vont des revenus obtenus légalement aux modèles de financement complexes faisant intervenir des entreprises, des organismes de bienfaisance et des États souverains favorables à la cause. Diverses méthodes de transfert de fonds ont aussi été décrites, notamment le recours à des organismes de bienfaisance, à des sociétés fictives, à des services clandestins et à la monnaie électronique.

1. Sources de revenus légales et illégales

Le terrorisme peut être financé de manière légale et illégale. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a indiqué qu’il était possible d’obtenir du financement à l’échelle mondiale et que celui-ci pouvait provenir de sources légales et illégales; de plus, le Canada peut servir à la fois de sources de financement du terrorisme et d’intermédiaire pour le transfert de fonds. Par ailleurs, selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le financement du terrorisme peut comprendre l’extorsion, la fraude, le vol et de fausses œuvres de bienfaisance, et certains individus peuvent financer leurs activités terroristes en recueillant légalement eux-mêmes des fonds pour se rendre à l’étranger ou pour se procurer des articles afin d’organiser des attaques terroristes. À titre d’exemple, M. Matthew Levitt mentionne dans son mémoire que l’auteur de l’attaque d’octobre 2014 à Ottawa avait travaillé dans le secteur pétrolier en Alberta pour amasser de l’argent afin de se rendre en Syrie.

En ce qui concerne les partenariats entre les terroristes et les individus travaillant pour le crime organisé, M. Haras Rafiq, témoignant à titre personnel, a indiqué que les terroristes doivent s’associer à ces individus pour vendre du pétrole et des antiquités sur le marché noir et faire du trafic de drogue, du racket et des enlèvements. Il a fait observer que les groupes terroristes sont sérieusement impliqués dans le commerce de la drogue et utilisent les corridors de contrebande en Amérique du Sud. Dans le même ordre d’idées, le Clement Advisory Group a affirmé que des preuves laissent entendre que les membres du crime organisé collaborent avec des groupes terroristes afin d’augmenter les revenus de ces derniers.

Quant au lien entre le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme, le Clement Advisory Group indique dans son mémoire que, bien que le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme soient des crimes financiers distincts, ceux qui financent les activités terroristes se livrent au recyclage des produits de la criminalité pour générer des revenus.

2. Modèles de financement de l’État islamique en Iraq et au Levant et d’autres groupes terroristes

Selon les témoins, les groupes terroristes ont conçu des modèles de financement complexes pour financer leurs activités. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a expliqué que les groupes terroristes recueillent des fonds et les transfèrent au moyen des systèmes financiers mondiaux, notamment les systèmes en ligne. Il a aussi affirmé que l’État islamique en Iraq et au Levant (ÉIIL) amasse de l’argent grâce à des activités menées en Syrie et en Iraq; il s’agit, notamment de la vente de pétrole sur le marché noir, de la saisie de réserves bancaires, de l’extorsion de personnes, d’enlèvements, de l’imposition de taxes sur les activités économiques dans les secteurs qu’il contrôle, de la contrebande et de dons reçus de différentes personnes. De l’avis du SCRS, ces différentes méthodes de collecte de fonds et ces réseaux complexes de financement compliquent la tenue d’enquêtes sur le financement des activités terroristes et l’application des lois pertinentes.

M^me Loretta Napoleoni, témoignant à titre personnel, a indiqué que l’ÉIIL s’autofinançait et que son modèle de financement comprenait : le contrôle de régions dotées de ressources stratégiques où sévissent la guerre et l’anarchie politique et la participation avec la population locale à des entreprises à risques partagés, comme la contrebande de pétrole et l’imposition d’une taxe sur l’utilisation d’infrastructures essentielles, comme l’électricité, l’approvisionnement en eau et l’accès au système judiciaire. Elle a fait observer que ce modèle de financement sert à générer la majeure partie des revenus de l’ÉIIL.

L’organisme Foundation for Defense of Democracies a indiqué que l’ÉIIL amasse de un à deux millions de dollars par jour en vendant à des acheteurs en Turquie du pétrole provenant des raffineries qu’il contrôle en Syrie et en Iraq, en taxant la vente de marchandises et d’antiquités et en obligeant les entreprises à payer des frais pour l’électricité.

Selon la société RAND Corporation, il est difficile pour les pays occidentaux de miner la capacité financière de l’ÉIIL parce que le groupe tire la majeure partie de ses revenus des territoires qu’il contrôle. Elle mentionne que les frais d’exploitation de l’ÉIIL sont modestes; la plupart des coûts étant associés aux activités de son État policier et aux salaires, qui sont d’environ 500 $ par mois par personne.

En ce qui concerne l’importance du pétrole pour les revenus de l’ÉIIL, la société RAND Corporation a expliqué que la coalition internationale avait réussi à perturber sérieusement le financement de l’ÉIIL grâce aux frappes aériennes visant l’infrastructure pétrolière du groupe, contribuant ainsi grandement à réduire l’extraction pétrolière; à l’automne 2014, la capacité d’extraction pétrolière ne représentait plus que 5 % de sa capacité de l’été précédent, qui avait atteint un sommet. Elle a indiqué que les revenus pétroliers de l’ÉIIL avaient chuté à environ 2 millions par semaine en mai 2015 en raison de la chute des prix du pétrole et de la baisse de production.

M. Martin Rudner, témoignant à titre personnel, a indiqué que l’Organisation des pays exportateurs de pétrole n’avait pas réduit la production pétrolière parce qu’elle voulait maintenir le prix du pétrole brut dans le but de réduire les revenus de l’ÉIIL.

Selon M. Bill Tupman, témoignant à titre personnel, les gouvernements devraient découvrir à qui l’ÉIIL vend son pétrole, suivre le pétrole en transit et empêcher l’ÉIIL d’utiliser le produit de la vente. Il a expliqué que le pétrole de l’ÉIIL passe par la Turquie pour être transporté sur la mer Noire par pétrolier à destination de la Roumanie et de raffineries appartenant à des organisations criminelles en Europe de l’Est.

Le Royal United Services Institute estime que les routes de contrebande du pétrole au Moyen-Orient existent depuis les années 1990, à la suite des sanctions imposées au régime de Saddam Hussein; il croit maintenant que le régime Assad, en Syrie, achète du pétrole de l’ÉIIL.

Lorsqu’il a attiré l’attention sur le commerce de marchandises autres que le pétrole auquel se livrent les groupes terroristes, l’organisme Foundation for Defense of Democracies a rappelé que Boko Haram contrôle l’importation de marchandises au Nigeria, et dans certains pays voisins, et taxe le commerce du poisson. Il a aussi indiqué que la vente de charbon rapportait annuellement de 75 à 100 millions de dollars à Al Chabaab, avant que le Conseil de sécurité des Nations Unies en interdise l’exportation. Selon lui, lorsque des extrémistes violents contrôlent le territoire, les entreprises locales en subissent les conséquences, puisqu’elles sont victimes de taxation excessive et d’intimidation; ces entrepreneurs locaux pourraient devenir des alliés dans la lutte contre les groupes terroristes. Le Royal United Services Institute a fait valoir qu’il est difficile d’arrêter le commerce avec les régions limitrophes d’un territoire contrôlé par un groupe terroriste et a mentionné l’inefficacité des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour empêcher Al Chabaab de vendre du charbon.

Selon M^me Loretta Napoleoni, la guerre ou une intervention militaire ne sont pas la solution pour empêcher les groupes terroristes de générer des revenus. À son avis, ceux qui habitent les régions limitrophes des territoires occupés par l’ÉIIL et qui font du commerce avec lui devraient avoir une solution de rechange à ce commerce, par exemple de meilleures conditions économiques dans ces régions.

La société RAND Corporation recommande de déployer des efforts nouveaux et continus pour miner la capacité des organisations terroristes de générer des revenus à l’interne, notamment en créant des forces de sécurité locales et régionales. Elle a également proposé que les opérations menées contre l’ÉIIL visent ses administrateurs et ses agents financiers qui recueillent et distribuent l’argent. M. Bill Tupman a fait observer que les comptables vérifient les entreprises dans l’optique de favoriser la perception d’un impôt sur le revenu pour financer les groupes terroristes, comme al‑Qaïda.

3. Organismes de bienfaisance

Selon des témoignages, des organismes de bienfaisance servent à recueillir et à transférer de l’argent pour financer des actes terroristes. M. Haras Rafiq a affirmé qu’un certain nombre d’organismes de bienfaisance britanniques relèvent du réseau des Frères musulmans. À son avis, les organismes non gouvernementaux, de bienfaisance et autres financent le terrorisme stratégique par l’intermédiaire de sociétés fictives, dont certaines exercent des activités illégales. Il a donné à entendre que l’examen des valeurs idéologiques des directeurs et des fiduciaires des organismes permettrait de connaître ceux qui contribuent au financement du terrorisme. Selon la Foundation for Defense of Democracies, il faut discuter de l’amélioration de la transparence des dossiers publics, puisqu’elle permettra de connaître les propriétaires des sociétés fictives et les bénéficiaires des organismes de bienfaisance.

De l’avis de M. Edwin Black, qui a témoigné à titre personnel et mené une étude sur les organismes de bienfaisance internationaux qui, croit-il, travaillent directement ou indirectement avec des groupes terroristes, il est difficile de savoir d’où proviennent les fonds que reçoivent ces organismes. Il a donné l’exemple de l’organisme Union of Good, affilié au Hamas. Dans le même ordre d’idées, le mémoire de M. Matthew Levitt présente des exemples d’organismes de bienfaisance étrangers liés au terrorisme, dont le Muslim Charities Forum au Royaume-Uni et Perle d’espoir en France.

Selon le représentant de MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l., les organismes de bienfaisance sont couramment utilisés pour financer le terrorisme parce qu’il est difficile de déterminer les types d’opérations usuelles pour de tels organismes. Il a également affirmé qu’il est difficile pour les organismes de réglementation et les institutions financières de détecter les opérations douteuses, car le montant des dons varie avec le temps.

4. Enlèvements et contrebande

Selon des témoins, les enlèvements et la contrebande sont deux types de crimes auxquels les groupes terroristes ont couramment recours pour obtenir des fonds. La Foundation for Defense of Democracies affirme que, depuis 2008, le groupe al-Qaïda du Maghreb islamique a touché plus de 90 millions de dollars de gouvernements pour la libération d’otages. Elle signale que d’autres groupes terroristes vendent des antiquités, volent des banques, subtilisent de l’équipement militaire, menacent les agriculteurs pour obtenir du bétail et de la nourriture et font le commerce illégal d’espèces sauvages. En outre, la Foundation for Defense of Democracies a constaté que les groupes terroristes choisissent leurs victimes d’enlèvement selon leur nationalité, car certains gouvernements acceptent de payer des rançons; le Canada et les États-Unis refusent de payer pour la libération des otages. Elle indique également que l’inquiétude généralisée à l’égard des espèces en péril peut favoriser l’application de sanctions économiques plus sévères à l’endroit de ceux qui font le trafic de ces espèces.

En ce qui concerne l’extorsion et la contrebande de cigarettes, M. Christian Leuprecht – qui a présenté un mémoire au Comité à titre personnel – avance que Mokhtar Belmokhtar aurait vendu des cigarettes de contrebande pour financer la prise d’otage survenue en 2013 à l’installation gazière Tigantourine en Algérie et l’enlèvement des diplomates canadiens Robert Fowler et Louis Guay en 2008.

5. Parrainage étatique

Des témoins ont indiqué que les groupes terroristes peuvent obtenir des revenus d’États souverains. Selon la Foundation for Defense of Democracies, le terrorisme parrainé par l’État présente des défis particuliers, puisque les États disposent d’importantes ressources pour appuyer les activités de vastes organisations terroristes sophistiquées en leur fournissant de la formation, des armes et de l’équipement à l’intérieur même des frontières. Elle mentionne que l’ÉIIL reçoit de l’argent d’États souverains et que, à son avis, l’Iran est celui qui parraine le plus activement le terrorisme; il verse chaque année des centaines de millions de dollars à des groupes terroristes, comme le Hezbollah, le Hamas et al-Qaïda.

MM. Bill Tupman et Edwin Black ont fait valoir que les groupes terroristes et leurs activités sont financés par l’État. Selon M. Edwin Black, l’Autorité palestinienne a financé le terrorisme en Israël et ailleurs en versant de l’argent aux familles des martyrs des attentats suicides et des prisonniers capturés pour avoir commis des activités terroristes; les États-Unis, l’Union européenne et le Qatar en sont les bailleurs de fonds.

6. Partisans fortunés

Selon les témoins, les donateurs fortunés de certaines régions ont toujours été des bailleurs de fonds des groupes terroristes. La Foundation for Defense of Democracies constate que, dans les États du golfe Persique, surtout au Qatar et au Koweït, il est courant que des personnes fortunées fassent des dons aux terroristes et aux groupes terroristes. Elle recommande que le Canada se serve de la dépendance des États du Golfe envers le soutien militaire de l’Amérique du Nord pour exercer des pressions sur eux afin qu’ils arrêtent les financiers du terrorisme. À son avis, le Canada et les États-Unis devraient suivre les principaux agents financiers du terrorisme et sensibiliser les décideurs des médias sociaux au fait que leurs plateformes servent à exercer des activités illégales.

M. Martin Rudner a mentionné que les donateurs fortunés qui financent les terroristes et les groupes terroristes habitent en Arabie saoudite, au Koweït, au Qatar et dans les Émirats arabes unis. Il a aussi affirmé que les mosquées radicales étaient initialement financées par des sources saoudiennes, mais qu’au cours des cinq dernières années le gouvernement de l’Arabie saoudite s’est employé à mettre un terme à un tel financement.

M. Haras Rafiq a expliqué que, dans le passé, les terroristes avaient l’habitude de recueillir des fonds auprès de donateurs fortunés de certains États du Moyen-Orient; quelques donateurs ont cessé de les financer parce que cela menaçait leur réputation dans leur propre pays.

7. Autres sources de financement et méthodes de transfert de fonds

Outre les sources de revenus mentionnées précédemment, des témoins ont dit au Comité que les groupes terroristes pouvaient avoir recours à des sociétés fictives et aux nouvelles technologies pour amasser des fonds; de plus, ils peuvent être appuyés par les diasporas. Selon M. Martin Rudner, des sociétés fictives peuvent amasser des fonds au Canada et les transférer à des groupes terroristes à l’étranger. Il a également mentionné que le Hezbollah est reconnu pour recourir à de telles sociétés afin de recueillir des fonds et de les transférer à des groupes terroristes et aux familles des militants du Hezbollah tués lors d’attentats terroristes. Dans le mémoire qu’il a présenté au Comité, le Clement Advisory Group souligne qu’en raison des sanctions les terroristes et les groupes terroristes ont eu recours à des sociétés fictives pour dissimuler les propriétaires véritables ainsi qu’aux services de banque correspondante ou de virements bancaires pour déplacer des fonds.

M. Martin Rudner a fait des observations sur l’entrée de fonds au Canada en provenance de l’étranger pour financer des activités terroristes et a signalé que les cartes de paiement de voyage prépayées ont servi à financer des combattants étrangers et autres éléments terroristes et que le financement provenant de l’étranger servait à des membres extrémistes du clergé, des cellules dormantes au sein des réseaux terroristes et des activités ciblant le secteur pétrolier et gazier au Canada. Dans son mémoire, le Clement Advisory Group indique que l’ÉIIL amasse des fonds en vendant à ses sympathisants des cartes internationales de télécommunications prépayées.

Le mémoire du Clement Advisory Group affirme que les sanctions économiques imposées à l’Iran ont incité les banques canadiennes à fermer les entreprises de services monétaires faisant affaire avec des clients iraniens, et les fonds provenant d’Iran ont alors commencé à transiter par des voies clandestines. Son représentant a donné à entendre que les fonds pouvaient avoir un lien avec le financement du terrorisme et a recommandé que les entreprises de services monétaires puissent accepter des fonds provenant de pays faisant l’objet de sanctions; ainsi, il est possible de suivre les fonds, ce qu’il est impossible de faire lorsque les fonds sont virés par des voies clandestines.

Le Royal United Services Institute a indiqué que les groupes terroristes peuvent recevoir des fonds des membres de la diaspora et M^me Loretta Napoleoni préconise de mener des recherches approfondies sur la question des fonds que les membres des diasporas envoient dans leur pays d’origine; ces recherches pourraient contribuer à cerner le cadre juridique requis pour que de tels fonds ne puissent servir à des activités terroristes.

M^me Loretta Napoleoni a aussi souligné que, dans le passé, le Hamas s’était servi d’argent électronique pour virer de petits montants. À son avis, il faudrait établir le profil de ceux qui envoient régulièrement de l’argent aux membres de leur famille et à leurs amis afin de déceler les cas de transferts visant à financer les activités terroristes.