Des témoignages et des mémoires portaient sur l’analyse et la communication des renseignements financiers reçus par le CANAFE, les enquêtes sur le financement des activités terroristes, les poursuites intentées contre les personnes soupçonnées de financer des activités terroristes, les listes des terroristes et des groupes terroristes et les autres mesures visant à empêcher le financement des activités terroristes.

A. Analyse et communication des renseignements financiers

Des témoins ont parlé plus particulièrement de l’analyse et de la communication, par le CANAFE, des renseignements financiers qu’il tire des déclarations soumises par les entités déclarantes. Le CANAFE affirme qu’il ne peut pas déterminer si les fonds visés dans les déclarations proviennent de sources légitimes ou illégitimes, mais mentionne que les organismes d’application de la Loi peuvent lui demander l’information en vue d’établir si une opération précise est liée à une infraction criminelle. Il a fait valoir qu’une opération déclarée prise isolément peut sembler ne pas être liée à un crime; par contre, l’information peut s’avérer utile si elle est jumelée aux renseignements que possède un organisme d’application de la Loi ou le SCRS.

Le CANAFE a expliqué que les renseignements financiers qu’il recueille dans les déclarations d’opérations douteuses servent à établir des liens entre les personnes et les organismes, au Canada et à l’étranger, qui appuient les activités terroristes et à repérer les fonds servant à financer ces activités. Selon lui, en 2014, la collecte de ces renseignements a permis aux organismes d’application de la Loi et de sécurité nationale de recevoir 234 communications sur le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité nationale. M^me Christine Duhaime a fait observer que le gouvernement n’a pas examiné les activités d’application de la Loi découlant de ces communications pour évaluer l’efficacité de ces dernières.

Le CANAFE a insisté sur le fait qu’il n’est pas un organisme d’enquête; en réalité, il communique certains renseignements qu’il détient à la GRC et aux organismes locaux d’application de la Loi à des fins d’enquête si cela s’avère utile dans une enquête sur des activités terroristes. Il a aussi indiqué que la population devrait signaler des activités suspectes aux organismes d’application de la Loi; elle peut également le faire par l’intermédiaire de la ligne info du CANAFE.

Lorsqu’il a donné un exemple de la manière dont sont utilisés les renseignements qu’il reçoit, le CANAFE a indiqué que les équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC en Ontario et au Québec avaient utilisé les renseignements du CANAFE pendant leur enquête sur le financement du terrorisme visant l’International Relief Fund for the Afflicted and Needy-Canada (IRFAN Canada), un organisme présumé lié au Hamas. Selon la GRC, en 2014, IRFAN Canada – organisme de bienfaisance enregistré jusqu’en 2011 – figurait sur la liste des organisations terroristes aux termes du Code criminel. Elle a expliqué que IRFAN Canada avait viré 14,6 millions de dollars environ à divers organismes liés au Hamas et que son inscription en tant qu’organisation terroriste avait mis fin à ses activités de financement et permis à la GRC de saisir et de bloquer les biens de l’organisme.

Le CANAFE a également souligné le fait que la GRC avait utilisé les renseignements financiers qu’il lui avait fournis dans le cadre du projet Smooth, qui a mené à l’arrestation de deux personnes accusées de complot en vue de perpétrer un attentat terroriste contre un train de passagers de VIA allant de New York à Toronto.

En ce qui concerne les attentats terroristes survenus en octobre 2014 à Ottawa, en Ontario, et à Saint‑Jean-sur-Richelieu, au Québec, le CANAFE a fait observer qu’il avait communiqué des renseignements aux organismes d’application de la Loi relativement à une série d’opérations et à des déclarations d’opérations douteuses faites par des institutions financières. Il a aussi indiqué avoir envoyé aux entités déclarantes un courriel identifiant les auteurs des attentats, après la publication de leur nom, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de déclarations d’opérations douteuses soumises.

Le CANAFE a mentionné qu’il produit des rapports classifiés de renseignements stratégiques sur des activités présumées de financement du terrorisme et sur les grandes tendances dans le domaine; il a donné l’exemple de l’analyse des déclarations de télévirements qui a permis de repérer les flux financiers vers la Syrie présentant un risque élevé. De plus, le CANAFE a indiqué qu’il n’analyse pas les déclarations de l’ASFC fondées sur le pays de destination ou d’origine; ces déclarations, portant principalement sur des personnes qui voyagent en transportant plus de 10 000 $, ne font pas mention de la destination finale du voyageur.

L’Anti-Money Laundering Association a donné à entendre qu’une plus grande communication entre le CANAFE et les organismes d’application de la Loi améliorerait l’efficacité du CANAFE et la qualité de ses renseignements financiers. Selon le Clement Advisory Group, l’efficacité du CANAFE devrait être évaluée en fonction du nombre de poursuites intentées contre des personnes soupçonnées de financer des activités terroristes et non pas nécessairement en fonction du nombre de communications aux organismes d’application de la Loi. Le représentant de MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. a fait valoir qu’il faudrait évaluer le ratio de faux positifs parmi les déclarations soumises au CANAFE.

M. Christian Leuprecht a mentionné que les institutions financières présentent au CANAFE un très grand nombre de déclarations d’opérations douteuses et a demandé à ce que le format des déclarations soit normalisé afin de permettre une meilleure analyse des données. Selon M. Bill Tupman, les déclarations d’opérations douteuses sont conservées sans faire l’objet d’une analyse adéquate.

En outre, M. Christian Leuprecht a avancé qu’il faudrait améliorer la coopération entre le CANAFE et la Banque du Canada, puisque les banques centrales disposent de bons réseaux de communication du renseignement, et que le CANAFE pourrait communiquer des renseignements à des parties sans lien de dépendance– comme les universitaires – à des fins d’analyse plus approfondie.

B. Enquêtes sur le financement des activités terroristes

Des témoins ont fait état d’enquêtes sur le financement des activités terroristes menées par des organismes d’application de la Loi, aidés d’autres entités du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Selon la GRC, la perturbation du financement des activités terroristes a une incidence sur la capacité des gens à commettre des actes de terrorisme. Elle a indiqué que les enquêtes sur le financement des activités terroristes et la perturbation de celles-ci au Canada sont des éléments clés de son intervention pour contrer la menace terroriste et qu’elle collabore avec le CANAFE, le SCRS et l’ARC dans le cadre des enquêtes sur ces menaces. Elle a aussi fait remarquer que le financement des activités terroristes est inévitablement lié à d’autres types d’activités financières illégales.

M. Paul Kennedy, témoignant à titre personnel, a fait observer que, bien que la Loi sur les infractions en matière de sécurité confère à la GRC la responsabilité d’enquêter sur les activités terroristes, elle utilise déjà ses ressources pour répondre à de multiples demandes, puisqu’elle fournit des services de police municipaux, provinciaux et fédéraux; les deux tiers des agents exécutent des fonctions policières qui ne sont pas des fonctions fédérales. Il a ajouté qu’en raison de contrats conclus avec les provinces dont les services de police sont insuffisants, le gouvernement fédéral subventionne 30 % du coût des services de la GRC fournis à certaines municipalités et 10 % des coûts dans le cas d’une province. M. Bill Tupman a recommandé d’examiner les modèles de financement des services de police de l’Allemagne, des Pays‑Bas et du Collège européen de police.

Par ailleurs, M. Paul Kennedy a souligné que la GRC a pris peu de mesures pour lutter contre le financement des activités terroristes, en partie pour deux raisons : le manque de personnel qualifié et le modèle actuel de recrutement et de formation des agents qui mènent les enquêtes sur les infractions de financement des activités terroristes et autres activités criminelles et qui intentent les poursuites. M. Christian Leuprecht est aussi d’avis que la GRC n’a pas les compétences requises pour mener des enquêtes financières complexes. Selon M. Martin Rudner, la GRC a tendance à promouvoir des généralistes, plutôt que des spécialistes, alors qu’il faut des agents très spécialisés pour mener des enquêtes sur le financement des activités terroristes.

Selon M. Paul Kennedy, le gouvernement fédéral devrait réaffecter les fonds versés à la GRC pour les services de police autres que les services fédéraux au recrutement et à la formation d’agents chargés d’enquêter sur les crimes complexes, comme le financement des activités terroristes; de plus, la GRC devrait être un service de police national qui s’occupe exclusivement de crimes complexes. De l’avis du Clement Advisory Group, il faudrait changer le rôle de la GRC pour qu’elle se concentre principalement sur les questions fédérales, plutôt que sur les problèmes provinciaux ou municipaux.

Le Clement Advisory Group a aussi fait valoir que la GRC doit reconnaître que, pour lutter contre le financement des activités terroristes, il faut une très grande expertise et que – à l’instar du FBI – elle doit acquérir et maintenir l’expertise nécessaire. Il a indiqué que les poursuites contre les auteurs de crimes financiers sont inadéquates au Canada et affirmé qu’il faut des procureurs expérimentés dans le cas des enquêtes et des litiges relatifs aux crimes financiers, qui peuvent s’avérer complexes. À son avis, l’examen judiciaire des dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes permettrait d’en connaître les lacunes, ce qui pourrait indiquer si la GRC a besoin de plus de ressources pour mener des enquêtes en matière de financement des activités terroristes. Selon M. Bill Tupman, les lois actuelles suffisent pour poursuivre les auteurs de financement des activités terroristes, mais les enquêteurs doivent être plus qualifiés.

En outre, le Clement Advisory Group a donné à entendre qu’il faudrait envisager des partenariats public‑privé pour enquêter sur les crimes financiers, notamment en collaboration avec des comptables et des avocats afin de profiter de leur expertise. Il a aussi fait état du modèle de l’initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité, qui regroupe le gouvernement et des organismes d’application de la Loi. De l’avis du réseau Egmont Group of Financial Intelligence Units, le CANAFE, la GRC et le SCRS devraient envisager de collaborer au sein de groupes de travail afin de réunir des personnes provenant de différents organismes.

M. Christian Leuprecht a fait observer que le recrutement et la formation du personnel en vue de poursuivre les auteurs de financement des activités terroristes constituent un défi. Sur la question de la formation professionnelle offerte dans d’autres ministères fédéraux, il a affirmé que le ministère de la Défense nationale offre à ses employés un programme de perfectionnement professionnel complet et s’est dit en faveur d’un programme semblable pour les organismes du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

De plus, selon M. Christian Leuprecht, le CANAFE réussit à recueillir l’information financière, mais la GRC ne parvient pas à utiliser cette information pour mener des enquêtes et poursuivre les auteurs d’infractions de financement des activités terroristes; modifier la Loi afin d’améliorer la détection du financement des activités terroristes n’améliorera pas l’efficacité de la GRC, sauf si elle dispose de plus de ressources.

M. Martin Rudner a donné à entendre que le CANAFE, la GRC et d’autres organismes canadiens du renseignement devraient avoir de plus grandes capacités d’enquête axées sur les méthodes de financement des activités terroristes utilisées au Canada et à l’étranger; ces capacités devraient contribuer à empêcher le financement des activités terroristes et à poursuivre les auteurs de telles infractions.

Selon la société RAND Corporation, il faudrait concentrer les efforts sur la découverte et la saisie des réserves financières de l’ÉIIL. La Foundation for Defense of Democracies a souligné qu’un tribunal canadien a ordonné, en 2014, la saisie de 7,1 millions de dollars d’actifs iraniens au Canada.

M. Bill Tupman exhorte les organismes d’application de la Loi à enquêter principalement sur certains sites Web privés, comme Tor et le Web profond.

C. Poursuivre les auteurs d’infractions au Code criminel

Selon des témoins et des mémoires, poursuivre les auteurs d’infractions de financement des activités terroristes visées au Code criminel s’avère difficile, d’autant plus que le Code manque de clarté. M. Martin Rudner a fait valoir que, comme les sources d’information et les méthodes d’enquête sont secrètes et que, par conséquent, les enquêteurs et les procureurs ne veulent peut-être pas les révéler en audience publique, il y a peu de poursuites contre les auteurs d’infractions de financement des activités terroristes au Canada; les enquêteurs préfèrent perturber ce type de financement. À cet égard, il a donné l’exemple du litige de la banque libano-canadienne, où il a été soutenu que la banque avait servi à transférer des fonds au Hamas et au Hezbollah.

Dans son mémoire au Comité, le cabinet Carters Professional Corporation mentionne que l’article 83.19 du Code criminel érige en infraction le fait de faciliter « sciemment » une activité terroriste. Il y est également indiqué que le paragraphe 83.19(2) élimine l’intention criminelle ou mens rea de faciliter « sciemment » une activité terroriste, ce qui fait en sorte que l’aide humanitaire envoyée par des organismes de bienfaisance peut faire l’objet de sanctions pénales s’il appert par la suite que les fonds ont servi à des activités terroristes. Le cabinet a donné à entendre que la Loi canadienne va au-delà des normes du GAFI en matière de financement des activités terroristes et que son libellé est le plus général du monde.

De plus, le mémoire du cabinet Carters Professional Corporation recommande d’apporter deux modifications au paragraphe 83.19(2), soit : exiger de prouver l’intention criminelle avant qu’une personne soit déclarée coupable de l’infraction visée à ce paragraphe et créer une exception dans le cas de l’aide humanitaire lorsqu’elle pourrait soutenir accessoirement un terroriste ou un groupe terroriste ou qu’un terroriste ou un groupe terroriste puisse en bénéficier accessoirement. L’Association du Barreau canadien préconise de clarifier le Code criminel de sorte que les organismes de bienfaisance comprennent mieux les actes qui constituent des activités criminelles.

Le mémoire du cabinet Carters Professional Corporation souligne également que la procédure de certification qui est prévue à la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) et qui sert à refuser d’enregistrer un organisme de bienfaisance ou à révoquer son enregistrement ne prévoit pas de mécanisme d’appel. Il souligne également que les motifs justifiant le refus ou la révocation de l’enregistrement ne sont pas communiqués à ces organismes. Il propose donc trois choses : établir l’intention criminelle claire avant de délivrer un certificat, accorder aux organismes de bienfaisance une défense de diligence raisonnable et autoriser les appels en matière de certification auprès de la Cour d’appel fédérale.

D. Listes des terroristes et des groupes terroristes

Des témoins ont décrit le processus qui permet d’inscrire les terroristes et les groupes terroristes sur des listes conformément au Code criminel et à la Loi sur les Nations Unies; ces listes les empêchent d’obtenir des services financiers et des fonds. Le ministère des Finances a indiqué que le nom de 90 personnes et groupes figurait sur les listes des terroristes ou des groupes terroristes conformément au Code criminel et à la Loi sur les Nations Unies, et que le MAECD est en train de simplifier les choses pour que le secteur privé puisse appliquer des sanctions, comme refuser de fournir des services financiers. En outre, le ministère des Finances a affirmé que, bien qu’il ne connaisse pas la valeur des biens détenus par des terroristes et gelés au Canada à la suite de sanctions, les données sont communiquées à la GRC et au SCRS.

Le ministère des Finances a aussi fait observer que les modifications apportées récemment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes confèrent au ministre le pouvoir d’émettre une directive exigeant d’une entité déclarante qu’elle lance des contre-mesures relativement à des opérations vers un État étranger ou une entité étrangère, ou en provenance de l’un ou l’autre, dont les activités de contrôle du recyclage des produits de la criminalité ou du financement des activités terroristes sont inefficaces.

L’Association des banquiers canadiens a fait valoir que les institutions financières membres comparent le nom de leurs clients actuels et potentiels aux noms qui figurent sur les listes des terroristes et des groupes terroristes et qu’elles surveillent les opérations afin de découvrir les typologies de financement des activités terroristes, comme la fraude par carte de crédit. M. Anthony Amicelle a indiqué que les renseignements sur les personnes ou les groupes qui figurent sur ces listes sont limités, ce qui complique la tâche des institutions financières au moment de trouver les comptes des terroristes ou des groupes terroristes dont le nom figure sur les listes.

Le représentant de MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. a fait observer que la Loi sur les Nations Unies et le Code criminel exigent des entités déclarantes, mais non pas des entreprises de services monétaires, qu’elles comparent en permanence le nom des clients actuels et potentiels aux noms figurant sur les listes de terroristes et de groupes terroristes. À son avis, bien qu’une telle comparaison constitue l’outil financier le plus important utilisé par les entités déclarantes, il n’est pas efficace, puisque les listes ne contiennent pas assez de détails pour identifier les personnes ou les groupes ou sont désuètes.

Selon M^me Christine Duhaime, la procédure utilisée au Canada pour inscrire les terroristes et les groupes terroristes aux listes s’avère un outil efficace. Cependant, elle affirme que, comparativement aux États‑Unis, le Canada examine rarement dans quelle mesure les terroristes ou les groupes terroristes dont le nom figure sur les listes se voient refuser des services financiers ou des fonds ou dans quelle mesure des personnes ou des organismes sont poursuivis pour avoir enfreint le Code criminel et la Loi sur les Nations Unies en ce qui concerne la prestation de services financiers ou le versement de fonds à des terroristes et à des groupes terroristes dont le nom figure sur ces listes. M. Christian Leuprecht a fait observer que les listes de terroristes et de groupes terroristes sont inefficaces, car ces groupes changent régulièrement de nom et se scindent pour former des groupes différents; par conséquent, il serait préférable de dresser la liste des personnes faisant partie de ces groupes. L’Anti-Money Laundering Association a mentionné que les groupes terroristes ont de nombreuses filiales et qu’il est difficile d’imposer des sanctions à chaque filiale.

E. Autres mesures visant à empêcher le financement des activités terroristes

Lorsqu’il a été question de l’aide que le Canada apporte à d’autres pays pour empêcher le financement des activités terroristes, le ministère des Finances a mentionné qu’il apporte son aide dans certains pays des Amériques, du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud par l’intermédiaire du programme de renforcement des capacités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Selon M^me Christine Duhaime, il n’y aurait pas de groupe État islamique actuellement ni d’activités terroristes de l’ampleur que nous connaissons si les lois contre le financement des activités terroristes et les lois sur les sanctions étaient appliquées dans le monde entier. Le Royal United Services Institute a expliqué que le Canada devrait limiter l’acheminement de fonds vers l’ÉIIL en veillant à ce que les pays limitrophes de la Syrie et de l’Iraq respectent les obligations internationales et les sanctions en ce qui concerne la prévention du financement des activités terroristes et à ce qu’ils aient les moyens de surveiller les flux financiers.

L’Anti-Money Laundering Association a invité le gouvernement à demander des renseignements sur l’efficacité et les effets des résolutions 1267 et 1373 du Conseil de sécurité à l’équipe de surveillance du Comité des sanctions contre al-Qaïda et au directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l’ONU; ces résolutions prévoient respectivement l’imposition de sanctions contre al‑Qaïda et les talibans et la mise en œuvre de mesures antiterroristes.